Ministère de l'agriculture

Décret N° 75-836 du 26 novembre 1975, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1975

Publié au Journal Officiel n° 79 du 28 novembre 1975, page 2554

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture ;

Vu la loi N° 68-60 du 4 juillet 1968, portant promulgation du code forestier ;

Vu le décret N° 58-289 du 3 novembre 1950, instituant une Fête Nationale de l'Arbre ;

Vu le décret N° 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols ;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;

Décrétons :

Article Premier. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1975, au Gouvernorat de Gabès.

ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 26 novembre 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

EAUX

Citer : Décret n° 75-836 du 26 novembre 1975, JORT n° 79 du 28 novembre 1975, p. 2554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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