Par décret N° 75-849 du 3 décembre 1975

Monsieur Chedli Ben Brahim, Président Directeur Général de la Société de Transport des Marchandises est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Zaouali.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 68 du 21 octobre 1975.

ANNEE 1974

Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle

Pour le 3ème échelon :

Page 2220.

ANNULER :

Neziba Baccar, à compter du 3 janvier 1974

Mokhtar Feriani, à compter du 2 juillet 1974

Abderrazak Chekir, à compter du 2 juillet 1974

Rafika Smadli, à compter du 2 juillet 1974

Mustapha Boubaker, à compter du 2 juillet 1974

Belhausen Meriah, à compter du 2 juillet 1974

Jamila Keedri, à compter du 2 juillet 1974

Ali Boussesar, à compter du 2 juillet 1974

Mohamed Salah Benzarti, à compter du 2 juillet 1974

Mohamed Lamjed Lamroussi, à compter du 4 juillet 1974

Mohamed Ben Hadj Kacem, à compter du 12 août 1974

Badra Ben Nacef, à compter du 2 septembre 1974

Ahmed Ben Nejma, à compter du 2 septembre 1974

Mohamed Bouchaala, à compter du 2 septembre 1974

Mohamed Seghaier Shabou, à compter du 2 novembre 1974

Abdelaziz Ben Abdallah, à compter du 2 novembre 1974

Mohamed Laroussi Haouaz, à compter du 2 novembre 1974

Othman Eoseghaier, à compter du 2 novembre 1974

Belgacem Fathalli, à compter du 3 novembre 1974

Chafik Zmerli, à compter du 2 novembre 1974

AJOUTER :

Amor Gara, à compter du 5 juillet 1974

Essia Ajmi, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Bousif, à compter du 1er janvier 1974

Neziba Baccar, à compter du 3 janvier 1974

Sahbi Haddad, à compter du 1er juillet 1974

Mohamed Beshès, à compter du 2 juillet 1974

Abada Alouini, à compter du 2 juillet 1974

Mokhtar Feriani, à compter du 2 juillet 1974

Abderrazak Chekir, à compter du 2 juillet 1974

Rafika Smadli, à compter du 2 juillet 1974

Mustapha Boubaker, à compter du 2 juillet 1974

Belhausen Meriah, à compter du 2 juillet 1974

Jamila Keedri, à compter du 2 juillet 1974

Noureddine Ben Slimane, à compter du 2 juillet 1974

Ali Boussesar, à compter du 2 juillet 1974

Mohamed Salah Benzarti, à compter du 2 juillet 1974

Mohamed Lamjed Amroussi, à compter du 4 juillet 1974

Mohamed Lahibri El Hammi, à compter du 21 juillet 1974

Mohamed Hadj Kacem, à compter du 12 août 1974

Badra Ben Nacef, à compter du 2 septembre 1974

Ahmed Ben Nejma, à compter du 2 septembre 1974

Mohamed Bouchaala, à compter du 2 septembre 1974

Mohamed Seghaier Shabou, à compter du 2 septembre 1974

Abdelaziz Ben Abdallah, à compter du 2 septembre 1974

Mohamed Laroussi Haouaz, à compter du 2 septembre 1974

Othman Seghaier, à compter du 2 septembre 1974

Ayachi Ben Amari, à compter du 2 septembre 1974

Chafik Zmerli, à compter du 3 novembre 1974

Belgacem Fathalli, à compter du 3 novembre 1974

Mohamed Fouad Harran, à compter du 10 novembre 1974

Mohamed Thymeur Kouskoussi, à compter du 25 novembre 1974

Zohra Ben M'na, à compter du 30 novembre 1974

Neziba Kefi, à compter du 30 novembre 1974

Moniteurs

Pour le 7ème échelon :

Lire :

Mokdad Ben Hamida, à compter du 1er juillet 1974

Au lieu de :

Mokdad Ben Hamida, à compter du 1er septembre 1974

Professeurs

Pour le 3ème échelon :

Page 2230

Lire :

Said Guenzerfi

Au lieu de :

Said Guenzerfi

AJOUTER :

Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle

Pour le 6ème échelon :

Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle

Pour le 6ème échelon :

Lire :

Nejia Chamseddine, à compter du 23 décembre 1975

Au lieu de :

Nejia Chamseddine, à compter du 23 novembre 1975

Pour le 4ème échelon :

ANNULER :

Azzem Gussasiba, à compter du 16 janvier 1975

AJOUTER :

Abdessalem Djemai, à compter du 1er février 1975

Ahmed Fehima, à compter du 16 mars 1975

Mohsen Drira, à compter du 16 septembre 1975

Zoubeir Harriqua, à compter du 16 novembre 1975

Pour le 3ème échelon :

ANNULER :

Mohamed Hachemi Abdelkhalek, à compter du 2 janvier 1975

Sabra Barrak, à compter du 2 mars 1975

Moncef Gusmri, à compter du 2 mars 1975

Radhia Abdelkrim, à compter du 2 mars 1975

Mohamed Bouzir, à compter du 3 mars 1975

Mahmoud Sellam, à compter du 10 mars 1975

Abdelaziz Esseddik, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 5ème échelon :

AJOUTER

Mohamed Hachemi Abdelkhalek, à compter du 2 janvier 1975

Sabra Barrak, à compter du 2 janvier 1975

Mohamed Ben Ameur Seghaier, à compter du 2 mars 1975

Moncef Gusmri, à compter du 2 mars 1975

Radhia Abdelkrim, à compter du 2 mars 1975

Mohamed Bouzir, à compter du 3 mars 1975

Mahmoud Sellam, à compter du 10 mars 1975

Abdelaziz Esseddik, à compter du 1er juillet 1975

p. 2613

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président du Conseil Municipal, Maire de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1976 à 1978 (2ème zone), sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1976-1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979 sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Bou Al a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1975-1979 sont déclarées définitivement closes.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 KV alimentant en énergie électrique le poste de transformation 150/30 KV de Hammamet.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

p. 2614

2614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Décembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62.145 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 31 octobre 1975 M. Amor Ben Ali Ben Ahmed Ben Ali Ben Hemaid Dhaja, Tunisien, Fellah, demeurant à Errehaiat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Errehaiat consistant en une parcelle de terre de labour comprenant des habitations située au Chekhat de la Shikhat Délégation de la Sabikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errehaiat.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la Co-propriété des 26 co-propriétaires cités avec lui à la requisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 346 S2 Sousse et T.F. 386 S.2.

Au Sud : T.F. 346 S.2 Sousse et T.F. 386 S.2 Sousse.

Au Nord : T.F. 768 S.2 Sousse.

A l'Ouest : T.F. 346 S.2 Sousse.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.146 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 octobre 1975 Monsieur Mahrez Ben Mohamed Ben Bouriel Zammali, Tunisien, Fellah demeurant à Neiza a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Eddeflaja consistant en 2 parcelles de terre contigues, située à Neiza Triq Sidi Ahmed, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1 ha 75 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eddeflaja.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Amara Ben Hebal Ben Bou Dhina, 3) Hassouna Ben Ali Ben Abdallah Ben Ayed, 4) son frère Dhaoui, 5) Ahmed Ben Ammar Ben Salem, 6) son frère Hassen, 7) leur frère Hassioune, 8) Mbarka Bent Amara Ben Helal, 9) Ahmed Ben Hassen Ben Mohamed, 10) Khemais Ben Ali Ben Mohamed, 11) Boujemaâ Ben Tahar Ben Bouriel, 12) son frère Houimel, 13) Youssef Ben Ahmed, 14) Mohamed Ben Belhareth Ben Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Djebel.

A l'Est : Henchir El Ouilaya.

Au Nord : Triq Mateur.

A l'Ouest : Ayed Bouguecha.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62.148 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mohamed El Azouz Sbai, Tunisien, Technicien en Textiles demeurant à Hajeb El Aioun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Jardin I consistant en un terrain propre à la construction située à Hajeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errabii.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : La route G.P. 3.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Le lotissement Sbai.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.147 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1975 Monsieur Hadj Nafti Ben Ali Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi, Tunisien, Retraité, demeurant à Gabès, rue de l'Oasis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chemati consistant en 4 parcelles de terre à vocation agricole située à Gabès, route de Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Première parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : El Idaoua sur partie et sur le restant Habib Krouch

A l'Ouest : El Idaoua également.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Sabboub Maâ et héritier Ali Belhadj Ahmed.

A l'Est : El Idaoua.

Au Nord : Héritier Ali Ben Hadj Ahmed.

A l'Ouest : Pareillement.

Troisième parcelle

Au Sud : Héritier Ali Ben Hadj Ahmed.

A l'Est : Parcelle 2 sur partie et sur le restant héritier Ali Ben Hadj Ahmed.

Au Nord : Un chemin sur partie Héritier Ben Mlika sur autre partie et un chemin et El Idaoua sur le restant.

A l'Ouest : Sabboub Maâ.

Quatrième parcelle :

Au Sud : El Idaoua.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Triq Ben Aissa.

A l'Ouest : Lakhrach.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.149 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Ameur Ben Hamouda Ben Mohamed Belhadj, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax Triq El Ain Km 6,5, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Ennouri, avocat, 62 rue Hédi Chaker, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une ma san d'habitation située à Sfax, Triq El Ain Km 6,5 Merkez Maîlla, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Belhadj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Béchir Zouari.

Au Nord : Sadok Ben Ali Belhadj.

A l'Ouest : Sadok Ben Hamouda Belhadj.

p. 2615

REQUISITION N° 62150

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Taieb Ben Hamda Ben Taieb dit Zayari tunisien, courtier au marché des Bestiaux demeurant à Maseur, avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en ruines située à Mateur, route du 1er mai Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 120 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Basma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant au Hammam

A l'Est : Dar Mansour Iktiraf

Au Nord : Ali El Bejaoui.

A l'Ouest : El Hammam.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 novembre 1975 Monsieur Said Ben Najah Chlagou tunisien fonctionnaire, demeurant à Djerba, Ajim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Djerba, Ajim Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 5000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une jadda et au-delà Héritier Amor El Faltakh

A l'Est : El Majen aux Héritiers Salem Chlagou

Au Nord : Héritiers Khenagou.

A l'Ouest : Une Jadda et au-delà Najah Chlagou.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Boubaker Ben Ahmed Troudi, tunisien, fabricant de chaussures demeurant à Kairouan, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Hadid consistant en une terre nue propre au labour située à 3 km au Nord de Kairouan Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Hadid.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 30 co-propriétaires cités avec lui à la requisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Chaâbet.

A l'Est : Dhraâ Et-Tammar

Au Nord : Terrain vague.

A l'Ouest : Theniet El Kotrania.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hamadi Ben Boubaker Ouada tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bizerte, 27 rue Thaalbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Bhiret Heniche Bizerte Ouest Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ouada

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Trig de Nadhour.

Au Nord : Ardh Mohamed El Kaouach.

A l'Ouest : Ardh Ben Abdallah.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62154 déposée au Tribunal Immo-Ben Naceur Amamou tunisien, fonctionnaire demeurant à Sah-Ben Naceur Amamou tunisien, fonctionnaire demeurant à Sah-line, route de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un étage en cours de construction située à Sahline route de Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 93 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Monastir.

A l'Est : Mohamed Amamou

Au Nord : Nasr Amamou

A l'Ouest : Abdelaziz Ben Abdesselem et consorts.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Slim Ben Ameur Ben Mohamed Ben Abdallah El Mekki, tunisien, peintre demeurant à Sfax, Menzel Bou Assida, Trig Tunis, KM 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en partie complantée située à Sfax triq Essaltenia km 21 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 100 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Bou Ame

Qu'elle est la propriété de :

I. — Héritier Ameur Ben Mohamed Ben Abdallah El Mekki

II. — Héritier Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed Makni III. — Héritier Boubaker Ben Ahmed El Khalsi tous cités à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Sidi Bou Guendil un cimetière, et Kediouet Jabeur

Au Nord : Triq Essaltenia.

A l'Ouest : Ardh Ezzaludine et Er-Remitha, le Mausolée de Sidi Mahmoud, et Oglet Oum El Araneb.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 novembre 1975 Monsieur Azouz Ben Frej Chouchane tunisien, fonctionnaire demeurant à Monastir, 12 R.3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours d'achèvement située à Monastir, 12 R.3. Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 875 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ek-Ram

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2, 2) son épouse Fatma Bent Nasr Bou Ghamoura, pour 1-2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

p. 2616

2616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Décembre 1975

Au Sud : Ali Besbès.
A l'Est : Un lieu municipal.
Au Nord : La voie M.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mohamed Nourreddine El Louze tunisien instituteur, demeurant à Sfax trig Mahdia Markez Kaâniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, trig Mahdia Merkez Kaâniche Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1172 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket Kaâniche.
A l'Est : Rafiaâ Abdelkafi.
Au Nord : Abouda Abdelkafi.
A l'Ouest : Un passage.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabiyde dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Lachhab en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.649 déposée le 7 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 8354 m² celle déduite du présent bornage est de 8416 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ben Jemaâ.
A l'Est : Une piste et au-delà le T. 4.925.
Au Sud : La R.V.E N° 546
A l'Ouest : La Rou 29.650.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Baidha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Pierre Lelammier et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.650 déposée le 7 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un puits et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 8536 mètres carré celle déduite du présent bornage est de 8460 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ben Jemaâ.
A l'Est : Une piste et au-delà le T. 569.
Au Sud : La rue N° 546.
A l'Est : Abdallah Lachhab et Rou 29.649.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Askri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Askri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.141 déposée le 21 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est de 95 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Bouhmida Impasse Ben Lellahom N° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse Ben Lellahoum.
Au Sud : Sadok Tounsi.
A l'Est : Mehrez Cherif.
A l'Ouest : Zahia Ben El Hadj M'hamed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Lamia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kédidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.241 déposée le 13 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 623 m² celle résultant du présent bornage est de 618 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, Route de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : D.P.C.F. (TGM).
A l'Ouest : Kacem Ammi Ben Youssef.
Au Sud : Route N° 33 de la Marsa à Tunis, par Radès.
A l'Est : Hassam Limam.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Rd-Dabchi située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30114 par Monsieur Nagi Laâmiri en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de police le Kram.

p. 2617

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hachrmi située à Tunis, 9 rue Ben Othman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.243 par Monsieur Salem El Hachrmi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Drai Ammar 3 située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30384 par Monsieur Mokhtar Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1975 par Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hassane située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30385 par Monsieur Mokhtar Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 22 décembre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60517 par Monsieur Mahmoud El Mazou gui en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arbah située dans la forêt de Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60609 par Monsieur Sadok Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60627 par Monsieur Abdelkader Kraiem en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Selma située dans la forêt de Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60642 par Monsieur Mansour El Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najia située à Khenis Trig Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60645 par Monsieur Hadj Ali Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Vâla Ayad située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60659 par Monsieur Mohamed Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ayad située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60660 par Monsieur Mohamed Ayed dit Hamadi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ezzouhour située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60677 par Monsieur Younès Ben Mohamed Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Khenis Avenue de la liberté N° 472 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60699 par Monsieur Habib Sakli en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60723 par Monsieur Salem Kraiem en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Khenis rue Ben Khaldoun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60777 par Monsieur Mohamed Mokhtar Essekli en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60888 par Monsieur Mongi Aguir en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

p. 2618

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aouicha située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61012 par la Société Oleicole du Sahel S.O.S. en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Etablissement Tahar Ateb située à Ksibet El Mediouni route du Cimétière dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.113 par Monsieur Tahar Ateb en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bostane El Khasb située dans la forêt de Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61114 par Monsieur Tahar Ateb en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61205 par Monsieur Brahim Slama pour la Société Oleicole du Sahel en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.209 par Monsieur Abdelmajid Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ech-Chott située à El Baghdad Djebel Bekalta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61274 par Monsieur Hassen Griguiche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Baghdad située à El Baghdad Djebel Bekalta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61277 par Monsieur Hassen Gueriguiche et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Smida située à Bekalta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61297 par Monsieur Ali Smida en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hiam située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61310 par Ali Jemaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ennour située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61335 par Monsieur Khalfallah Ben Ali Khalfallah en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anissa située à Bekalta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61376 par Monsieur Abdelmajid Jamaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Daouia située à Bekalta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61424 par Monsieur Hédi M'heni en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennouzha située à Rafraf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61485 par Monsieur Machta Abdelaziz Touhami en qualité de propriétaire sera effectué le 30 décembre 1975 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Bachchar située à Bekalta Hai Djedid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61511 par Monsieur Ali Jemaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chebili située dans la forêt de Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61513 par Monsieur El Mekki Chebil et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

p. 2619

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sami située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61535 par Monsieur El Ajmi Ouez en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadrouna située à Rafraf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61751 par Monsieur Naji Slim en qualité de propriétaire sera effectué le 30 décembre 1975 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite La Figuière située à Rafraf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61859 par Monsieur Mohamed Ali Slim et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 décembre 1975 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de Rafraf.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mouldia située à Saida dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62060 par Monsieur Mohamed Mouldi Ben Abdelhamid El Kerkeni en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amna située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62085 par Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Mef tah Bou Dhaouia en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Meki Ben Said Bel Hadj, originaire de la région de Sedghiane, délégation de Jerba, gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ghizen, région de Sedghiane, délégation de Jerba, ayant la superficie de 1240m² environ implantée d'un olivier, limitée :

Au Sud : Tabia.

A l'Est : Hédi Ben Ahmed Ben Madi.

Au Nord : Moi-même.

A l'Ouest : Héritiers Toumana Ben Ayed Ben Madi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Salem Amari, né le 10 octobre 1933, nationalité tunisienne de la région de Kititir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre ci-après indiquée à Bir El Gedid de la région de Kititir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, ayant la superficie de 10 hectares environ implantée de 20 pieds d'oliviers et 10 pieds d'amendiers ne donnant pas encore de fruits, limitée :

Au Sud : Ammar Ben Salem Ben Methenni.

A l'Ouest : Houssine Ben Belgacem Ben Salem.

Au Nord : Abdallah Ben Belgacem Ben Salem.

A l'Est : Salem Ben Belgacem Ben Salem.

Monsieur Naji Ben Salah Ben Othmane Bahroune, né à Ain Boumourra, délégation de Sbikha le 6 mars 1926, avise qu'il est propriétaire et a à sa possession et son occupation unique, une parcelle de terre située au lieu dit El Friouat numéro (9), délégation de Sbikha, dont une partie propre aux labours et une autre partie complantée de pieds d'oliviers et amendiers productifs, d'une contenance de cinq hectares vingt sept ares, ayant pour limites :

Au Sud : Le terrain de Salah En-Nafti.

A l'Est : La route reliant Ain-Boumourra à Sbikha.

Au Nord : Le terrain de Amor Ben Ahmed Es-Sebouy.

A l'Ouest : Le terrain de Ali Ben AmmarBen Lassoued ;

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la feneur des annonces

ETUDE DE MAITRE

HAMED TRIKI

AVOCAT A SFAX

VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivants : Messieurs Hassen et Mahmoud et leurs sœurs Beya et Estabrek Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Halima, leurs mère Amina Ben Ali El Kharrat, demeurant à Sfax route de l'Ain Merkez Ben Halima élisant domicile en le cabinet de Maitre Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Partie saisie : Messieurs Mohamed et Abdellaziz Ben Mahmoud Ben Halima, demeurant route de l'Ain, Merkez Ben Halima, Zenkat El Mandara 14 Sfax.

En vertu d'un jugement N° 903 rendu en matière pétillaire par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mars 1975 à l'encontre des parties saisies prenonçant en premier ressort la vente par licitation aux enchères publiques la propriété indivise et le partage du prix entre les propriétaires chacun selon sa quote part et les déboutant au surplus avec les dépens.

Ce jugement a été signifié le 29 septembre 1975 par exploit N° 2326 de Maître Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax et enregistré le 10 octobre 1975 page 8 folio N° 83.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Anouar Mahfoudh le 5 novembre 1975 dénoncée à la partie par le dit huissier notaire suivant le même exploit et enregistrée le 7 même mois page 44 folio N° 15.

Il sera procédé le lundi 5 janvier 1976 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente par licitation et aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terrain d'une contenance d'un Mardjâa et demi comprenant 3 pièces, une cuisine, une cour attenante un puits et une salle d'eau, la dite construction munies de courant électrique sise à Sfax, route de l'Ain Km 8, Merkez Ben Halima, Zenket El Mandara limitée :

Au Nord : par Mohamed Derbal
A l'Est : par Mohamed Khemakhem
Au Sud : Hadj Mekki El Kharrat
A l'Ouest : un passage puis Salem Khlif.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à mille Dinars outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1. A l'Etude de Maitre Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Leopold Senghor.
2. Au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Postulant :

Signé : Maitre Hamed Triki
N° A-952

MAISON ER-RAYA

POUR LA DIFFUSION

ET L'EDITION

S.A.R.L.

Au capital de 2.500 dinars
Siège social : 19, Rue d'Algérie - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 31 octobre 1975 enregistré à Tunis (A. C.) le 31 octobre 1975, folio numéro 811, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Maison Er Raya.
Objet : vente et achat des revues, journaux, livres, la photocopie, le tirage sur stencil, l'enregistrement sur cassettes, articles de cadeaux, librairie et papeterie.
Capital : 2.500 dinars.
Siège social : 19, Rue d'Algérie - Tunis.
Gérant : Monsieur Salah Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-2.057.

Avis relatif à la cessation d'activité d'une Compagnie d'Assurance

La Compagnie d'Assurance « La Caledonian », dont le siège social est Ipswich, Suffolk House, Civic Drive et la Délégation pour la Tunisie, 14, Rue Gamal Abdel Nasser, Tunis, a cessé toute activité en Tunisie, après avoir mis fin à tous les contrats qu'elle y avait souscrits.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne est imparti aux créanciers eventuels de cette Société en Tunisie pour présenter leurs observations.

Les observations ou réclamations sont à adresser sous peine de forclusion sous pli recommandé au Ministère des Finances, Service des Assurances, Place du Gouvernement à Tunis.

N° B-2.058

MARSA-MEROK

Société Aponyme

Siège Social :
La Marsa - Route de Tunis
Capital Social : 50.000 D.

Conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce et l'article 41 des statuts l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie le 20 septembre 1975, a décidé la continuation de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 14 novembre 1975, vol. 811 série 1 case 748 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 18 novembre 1975.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration
N° B-2059

Rectificatif avis N° 1.872 au J.O.R.T. du 4 novembre 1975
N° 72

Alinéa réservés : 2ème ligne.
Lire : pourra être constitué
Au lieu de : pourra constitué

N° B-2060

Rectificatif avis N° 1.756 au J.O.R.T. du 14 et 17 octobre 1975
N° 67

En titre et alinéa dénomination :
Lire : CELLTEX
Au lieu de : CELTEX

N° B-2061

PHENICIA

S.A.R.L. au Capital de : 5000 dinars
Siège Social :
Rue Daghamerkschold à SFAX

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1975, enregistré à Tunis le 18 octobre 1975, A.C. vol 17 série 5 case 233 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance de Sfax le 29 octobre 1975, N° 3370, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : PHENICIA.
Siège Social : Rue Daghamerkschold à Sfax.
Capital : 5000 dinars.

p. 2621

Objet : exploitation et promotion de bars, restaurants, hôtels, pâtisseries et autres.

Durée : cinquante ans.

Gérance : Monsieur Chtara Moncef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2062

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 janvier 1975, folio 4680 case 811 volume 599, M. Taieb Ben Mohamed Sfaihi, avendu le fonds de commerce à usage de café sis à l'Avenue de Londres N° 44 à Tunis et ce, à Messieurs Ali Ben Salah Jabri, Miloud Ben Salah Jabri, et Salah Ben Khehfa Ben Jaber.

Toute opposition doit être formulée entre les mains des acheteurs ayant élu domicile au 44, Avenue de Londres à Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la date de la présente inversion. Un premier avis a été publié sur le Journal « Essabah » le 27 novembre 1975, sous le N° 8522.

N° B-2063

NOM DE L'ASSOCIATION :

ENNOUHOUDH ERRIADHI

DE SIDI ALOUANE

But de l'association : Elever le niveau sportif ainsi que le niveau des mœurs chez les jeunes.

Résidence social : A Sidi Alouane.
N° et date du Visa : 4275 du 19 septembre 1975.

N° B-2064

« LE MOBILIER JUNIOR »
S. A. R. L.
au Capital de 2.400 D.
Siège Social
6, Rue El Bahloul — TUNIS

CESSION DE PART

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1975 enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1975 n° 4680 Vol 17 Série 5 Case 725, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 1066.

MM. Miloud Ben Hassen Ben Youssef Ayed et M'barek Ben Belgacem El Issaoui ont cédé à Monsieur Hassen Ben Ali Ben Yahia, le 1er 80 parts sociales et le second 40 parts sociales qu'ils détenaient dans la Société Le Mobilier Junior.

N° B-2.065

« LE MOBILIER JUNIOR »
S. A. R. L.
au Capital de 2.400 D.
Siège Social
6, Rue El Bahloul — Tunis

Suivant procès-verbal d'une décision collective des associés en date du 6 novembre 1975 enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1975 n° 7020 Vol 17 Série 5 Case 726, il appert que :

1/ L'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est divisé en 240 parts sociales de 10 D. chacune, réparti comme suit :

Monsieur Miloud Ben Hassen Ben Youssef Ayed : 40 parts représentant 400 D.
Monsieur Hassen Ben Ali Ben Yahia : 120 parts représentant 1.200 Dinars.
Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassen : 80 parts représentant 800 D.

2/ L'article 11 des statuts a été modifié comme suit :

Le ou les Gérants sont nommés par décision collective des associés. La durée de leur fonction est de 2 années renouvelables.

Ils détiennent les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social.

En cas de pluralité de Gérants, la signature de tous les Gérants est nécessaire pour toutes les opérations nécessitant une dépense supérieure à 500 D.

N° B-2.066

SOCIETE

MAGHREB ASSISTANCE

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1975, enregistré à Tunis A.C. du 25 septembre 1975 vol 811 série ter case 8, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Maghreb Assistance S.A.

Objet : La société a pour objet :

d'assurer sur la base de conventions contractuelles, une prestation de service d'assistance et de secours (rapatriement par avion sanitaire, paiement de frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, assistance juridique, rapatriement de la dépouille en cas de décès, rapatriement du véhicule à la suite d'accident et sans que cette liste soit limitative) à tout abonné en détresse ou en difficulté séjournant en Tunisie dans le cadre de voyages touristiques collectifs ou individuels ;

de manière générale, toutes les opérations financières, commerciales et immobilières ou autres qui découlent de l'objet principal et qui est en rapport direct ou indirect avec la réalisation de son objet social.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Capital social : 5.000 D divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. La durée de fonction des Administrateurs est de six ans.

Le Président : Il est nommé par le Conseil d'Administration et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la Société. Le Président assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la société.

Assemblées Générales : Les Actionnaires sont convoqués chaque année en Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Générales dites extraordinaires peuvent être convoquées à toutes époques de l'année, soit par le Conseil d'Administration quand il en reconnaît l'utilité, ou qu'il en est requis par une réunion d'Administrateurs représentant au moins le quart du capital social, soit par les Commissaires conformément à l'article 83 du Code de Commerce.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour 3 ans, pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès verbaux des Assemblées :

Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations des Assemblées à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Déclaration de souscription et de versement :

Faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils A.C. le 25 septembre 1975 Vol 811 Série Ter Case 12.

Assemblée Générale Constitutive Unique :

Tenue par les Actionnaires, le 26 septembre 1975, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, AC le 26 novembre 1975 Vol 17 Série Ter Case 768.

Aux termes de ses délibérations, l'Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1) — Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de

p. 2622

versement faite par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 25 septembre 1975.

2) — approuvé les statuts de la société ;
3) — nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans :

Messieurs :

Mourali Tahar
Malouche Nâceur
Chaghal Abdelhamid

La SOFIGES
La Société MAGHREBIA
Tunisien Travel Service.

4) — nommé Monsieur Ali Fathallah comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans ;
5) — déclaré la société définitivement constituée ;
6) — mis à la charge de la société tous les frais, débours crédits et engagements, exposés obtenus ou faits pour le compte de la société en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration en date du 26 septembre 1975 enregistré à Tunis A.C. le 26 novembre 1975 Vol 17 Série Ter Case 769, il apperta que le Conseil a nommé Monsieur Tahar Mourali Président Directeur Général de la société, dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultant de la loi.

A cet effet, le Conseil délégué à Monsieur Tahar Mourali tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des Statuts et généralement tous les pouvoirs pour bien gérer et administrer la société.

Dépôt effectué :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 28 novembre 1975 :

2 exemplaires des statuts
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs ;
2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique ;
2 exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.067

BU. CO. FL. OR.

98, Rue de Yougoslavie — TUNIS

Constitution d'une S.A.R.L.
Société Tunisienne
de Représentation
et Import-Export
SO. T. R. I. EX.
Siège Social
Boulevard Bourguiba Radès-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 1er novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 26 novembre 1975, Vol 17, Série 5, Case 743 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 novembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société SO. T. R. I. EX.
Siège social : Boulevard Bourguiba Radès - Tunis
Durée : 99 ans à partir du 1er novembre 1976
Objet : La représentation de toutes sociétés ou établissements étrangers, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et la transformation ou la fabrication de leurs produits.
Capital : 1.500 D. divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : La société est administrée par Monsieur Mohamed Lamine Testouri qui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-2.068

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1975 enregistré à Tunis (A.C.) le 10 novembre 1975 Vol 811 Sie ter Case 431, Monsieur Amor Ben Ali Ben Djemia commerçant demeurant à Tunis, 45 Avenue Bab Djedid — a conféré à Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hellal Bou Deboussi demeurant chez Monsieur Béchir Hellal, Librairie El Amel à El Kabaria à Tunis — la location de son fonds de commerce de boulangerie — pâtisserie sis à Radès Rue d'hamed Ali N° 6 avec l'ensemble de ses éléments tant corporels ou incorporels et ce pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1975.

En conséquence le bailleur sus-désigné n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ben Abdallah Ben Hellal Bou Deboussi.

Le présent avis a été publié dans le Journal « Essabah » du 19 novembre 1975.

N° B-2.069

SOCIÉTÉ

D'ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE

S. E. L. I.

Société Anonyme

au Capital de 51.000 D.

Rue n° 7 — La Charguia

T U N I S

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 22 octobre 1975, enregistré en ladite ville AC le 18 novembre 1975 Vol 811 Série Ter case 555, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 51.000 D. divisé en 5.100 actions de dix Dinars chacune, toutes nominatives, ayant pour :

Dénomination : Société d'Électricité Industrielle - S. E. L. I.
Objet : Tous travaux d'Électricité
Siège social : rue n° 7 - La Charguia — TUNIS
Durée : 99 années

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive date à Tunis du 19 novembre 1975 enregistré en ladite ville AC le 1er décembre 1975 vol 18, série 5, case 31, il a été nommé les premiers Administrateurs de la société pour une durée de six (6) années, et Monsieur Mohamed Bou Ali est nommé Commissaire aux comptes pour l'année 1976.

Suivant délibération du premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 novembre 1975, enregistré en ladite ville AC le 1er décembre 1975 vol 18 série 5 case 32, Monsieur Taoufik Djedidi est nommé Président Directeur Général ; de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 décembre 1975 en deux exemplaires : les statuts — le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration la déclaration de souscription et de versement — la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.070

Dénomination de l'équipe : Club Sportif ouvriers de Kalaâ Khasba.

Bur : Pratiquer toutes sortes de sports.
Siège : Stéphane - Mine de Kalaa - Khasba N° du visa 4265 du 21 octobre 1975.

N° B-2071

Société de l'Industrie Hoteliere
et Touristique
« S.I.H.T. »

Société Anonyme
Au capital de : 170.000 Dinars
Siège Social :
21, Rue des Tanneurs - TUNIS

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 31 mai 1973, il appert que :

le siège social de la Société sus désignée sia précédemment à Tunis, 21, Rue des Tanneurs, a été transféré à Sousse à l'Hôtel Schéhérazade ;
l'Article 4 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visés ou été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 2 décembre 1975, et deux autres au Greffe du Tribunal de première Instance de Sousse, le 2 décembre 1975, tous ces exemplaires enregistrés à Sousse AC : le 29 octobre 1975, vol. 374, N° 1.108.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2072

p. 2623

Société de l'Industrie Hotelière et Touristique
« S. I. H. T. »

Société Anonyme :
Au capital de : 170.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel Shéhrazade - SOUSSE

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société de l'Industrie Hoteliere et Touristique S. I. H. T. » au capital de 170.000 D. divisé en 3.400 actions de 50 D. chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 juin 1973, et constatée par procès verbal enregistré à Sousse A.C. le 12 novembre 1975, vol 374, N° 1.281, dont une copie a été déposée le 15 novembre 1975, au Greffe du Tribunal de première Instance de Sousse, a décidé d'augmenter le capital de 30.000 Dinars par l'émission au pair de 600 actions nouvelles de 50 dinars chacune à libérer en numéraire.

Les nouvelles actions seront libérées du quart lors de la souscription qui sera reçue au siège social le solde devra être libéré, en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 8 décembre 1975, et s'achèvra le 23 décembre 1975.

Dix sept actions anciennes donneront droit à la souscription, à titre irréductible à trois actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titres irréductibles seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Le Conseil d'Administration
N° B-2073

Société à Responsabilité Limitée
ELIE YOUNES ET FILS
S.A.R.L. au capital de 3.600 Dinars
Siège Social : 1, Rue Ettoumi - TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 20 septembre 1975, enregistré dite ville, le 11 novembre 1975, A. C. 1er Bureau, Vol. 17, Série 1, Case 520 et dont deux exemplaires ont été déposés le 18 novembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le siège social précédemment fixé à Tunis, 1, Rue Ettoumi, a été transféré au 58, Rue des Glacières de la même ville.

N° B-2.074

SOCIETE SHELL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
24 - 26, Place de l'Afrique - TUNIS

R.C. : TUNIS - 1.853

Nomination
de Président Directeur Général

Par décision en date du 14 octobre 1975, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Alain Dupleix en qualité de Président Directeur Général de la Société, à compter du 24 novembre 1975 avec les pouvoirs les plus étendus, pour assurer sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis, A.C. le 24 novembre 1975 Vol. 811, Série Bis, Case 718, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 27 novembre 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-2.075

Société à Responsabilité Limitée
NEAPOLIS-VOYAGES
Siège Social : NABEUL

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1975, enregistré à Nabeul le 5 novembre 1975, Vol 74 Case 431 Folio 81 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Grombalia en date du 11 novembre 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Néapolis-Voyages »

Objet : La vente au public directement ou indirectement à forfait ou à la commission des circuits et de séjours, individuels ou collectifs ainsi que tout service s'y rattachant.

Siège Social : Nabeul
Durée : 99 ans

Capital : Le capital social est fixé à 65.000,000 Dinars divisé en 13.000 actions de 5 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Abdelaziz Hochlaf avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2076

Société MAMO
S.A.R.L. au Capital de : 13.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba
Sidi-Bou-Said

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 novembre 1975, Vol 811, Série Ter, Case 662, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 novembre 1975, sous le N° 1.093. Il appert que Monsieur Hassine Ben Brahim Turki a cédé à Monsieur Rachid Mourali les 300 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société Mamo.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2.077

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Maghrébine de Constructions
« SOMACOS »
au capital de 10.000 Dinars

Siège : 12, Rue Grammont - TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 28 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 1er décembre 1975 Vol. 812, Série Bis, Case 23 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S. A. R. L. dénommée Société Maghrébine de Constructions « Somacos ».

Objet : Toutes opérations de Travaux Publics de construction de bâtiments ainsi que celles de Génie-Civil.

Siège Social : 12, Rue Grammont - TUNIS
Durée : 99 années
Capital : 10.000 Dinars
Gérance : Monsieur Abdelkader Ben Said.

N° B-2.078

SOCIETE EL GHADI ET CIE
S. A. R. L.
Cité Commerciale à M'Saken

Par décision collective des associés du 13 mai 1975 enregistrée à M'Saken le 2 juillet 1975, Vol. 5, Série 78, Case 251 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 21 juillet 1975 sous le N° 45. Il appert que :

Les parts sociales de Monsieur Hamza Ben Mohamed Dridi lui appartenant au capital de la Société ci-dessus indiquée soit 75 parts ont été cédées respectivement à Monsieur Mohamed El-Ghadi Ali El-Ghadi et Madame Khedija Bent Belgaem Bouhlel.

De ce qui précède l'article 4 des statuts sera modifié comme suit :

Il est attribué :
1) A Mr. Mohamed El-Ghadi 125 Parts
2) A Mr. Ali El-Ghadi 100 Parts
3) A Mme Khedija Bouhlel 75 Parts

Soit au total. 300 Parts

N° B-2.079

p. 2624

2624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Décembre 1975

Avis de Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Il appert des statuts en date du 11 novembre 1975 enregistrés à Tunis, (A.C.) le 14 novembre 1975, Vol. 17, Série 5 Case 554, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 2 décembre 1975, suivant reçu délivré à cet effet, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y portées, dont :

Objet : Toutes études et tous travaux de décoration, la création de modèles, toute œuvre de création et de décoration d'intérieurs ainsi que l'agencement de tous locaux, magasins, bureaux.

Dénomination : Institut de Décoration (I.D.)

Capital : 3.000 dinars entièrement libéré en espèces et divisé en 60 parts de 50 D. chacune.

Siège Social : 6, Rue Ferdinand Huart à Mutuelleville - TUNIS

Durée : 30 ans à compter de la date des statuts.

Gérance : Elle a été confiée conformément aux dispositions des statuts à Monsieur Hattab Georges, Tunisien, demeurant à Sousse, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

Le Gérant,

N° B-2.080

Société des Produits Chimiques - TOUTA -

Capital Social : 2.000 D. 000

Route de Tunis Km 4 - GROMBALIA

LIQUIDATION

D'un procès verbal du 20 novembre 1975, enregistré à Tunis le 24 novembre 1975 Volume 811, Série 3, Case 619 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 27 novembre 1975, sous le N° 576.

Les Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la liquidation de la Société est nommé liquidateur Mr. Jalloul Dhaouadi avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Créanciers éventuels sont invités de produire les titres de créance entre les mains de Monsieur Jalloul Dhaouadi Rue Hédi Chaker - Grombalia sous peine de forclusion, dans un délai de vingt jours (20) à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Liquidateur,

N° B-2.081

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - S. T. E. G. -

Entreprise Nationale

à caractère Commercial et Industriel au capital de 45 146 436 dinars apparte nant exclusivement à l'Etat Tunisien.

Siège Social

38, Rue Kamel Ataturk - TUNIS.

NOTICE EMPRUNT S.T.E.G. 1975 - 5,75%

I. — Caractéristiques de l'Emprunt

1 — Objet de l'émission :

En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances N° 404/Crédit/4-I/N/I du 18 novembre 1975 de l'approbation du Ministère de l'Economie Nationale (autorité de tưeller et de l'accord du Conseil d'Administration saisi extraordinairement le 6 novembre 1975, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) a été autorisée à émettre dans le public, à partir du 24 novembre 1975, un emprunt obligatoire de deux millions de dinars au taux de 5,75%.

Le produit net de cet emprunt est destiné à financer en monnaie locale une partie des programmes d'investissements industriels de l'année 1976.

2 — Modalité de l'émission :

Les obligations sont émises au pair en coupures de 10 et de 5 dinars de nominal payables à la souscription, jouissance 1er janvier 1976.

Nombre d'obligations : 250.000 dont 150.000 obligations de 10 dinars nominal et 100.000 de 5 dinars nominal.

Forme : au porteur ou nominative.

Coupon : payable le 1er janvier de chaque année au taux de 5,75 %. Le premier terme d'intérêt sera mis en paiement le 1er janvier 1977.

Amortissement : en 10 années à partir du 1er janvier 1978. Il s'effectuera au moyen de tirages au sort annuels, par remboursement au pair en annuités constantes. Le premier remboursement après tirage, sera effectué le 1er janvier 1979 et les suivants chaque années à la même date.

Négociation à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture de la souscription.

Avantages fiscaux : les obligations seront admises au régime des aménagements fiscaux (loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements) et les remboursements en capital et intérêt seront effectués nets d'impôts.

Avantages en nature : distribution, après tirage au sort, de plus de mille lots aux souscripteurs personnes physiques (bons de consommation électrique gratuits, chauffages électriques, machine à laver, électropompes chauffé-eau électriques etc...).

2 — Souscription :

Les souscriptions sont reçues aux guichets de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (siège et districts) et aux guichets des Banques désignées par celles-ci (siège et agences).

L'émission sera clôturée sans préavis.

II. — Renseignements de Caractère Général Concernant la Société Emétrice

1 — Nature, objet et organisation de la Société :

La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz est un établissement public national de caractère commercial et industriel créé pour une durée illimitée par le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962. Elle a pour objet la production, le transport, la distribution, l'importation et l'exportation de l'électricité et du gaz. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière et, par voie de conséquence, de l'indépendance technique et commerciale. Elle suit, pour sa gestion financière et comptable, les règles en usage dans les sociétés anonymes et est soumise au droit commun en matière fiscale.

2 — Administration et direction :

La S.T.E.G. est administrée par un Conseil d'administration de huit membres nommés par décret à savoir :

Président Directeur Général

Monsieur Sadok Bahroun (Ministère de l'Economie Nationale).

Administrateurs représentants de l'Etat :

Monsieur Hamed Abed (Premier Ministère)

Monsieur Habib Akkari (Ministère des Finances)

Monsieur Moncef El Mouelhi (Ministère de l'Agriculture)

Administrateurs désignés en raison de leur compétence scientifique ou économique :

Monsieur Amor Rourou (Ministère de l'Economie Nationale)

Monsieur Ridha Azzabi (District de Tunis)

Administrateurs représentants du personnel de la société :

Monsieur Habib Ben Djemaa (Cadre) Monsieur Lakhdar Djefidi (Ouvrier et employé)

3 — Etablissement et contrôle des comptes

Les opérations de toute nature effectuées par la S.T.E.G. sont prises en compte dans le cadre d'exercices annuels commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année, date à laquelle le Conseil d'Administration arrête les comptes et établit un rapport de sa gestion.

Il est placé auprès de la société, un contrôleur financier et un contrôleur technique désignés par arrêté. Ce corps de contrôle est composé de MM. Abdelkader Choualeb (contrôleur technique) et Soltane Lubidi (contrôleur financier).

Les comptes de la S.T.E.G. sont également soumis au contrôle des auditeurs externes.

p. 2625

4 — Résultat et situation financière

Bilan résumé au 31 décembre 1974

ACTIF	MONTANT en Millime	PASSIF	MONTANT en Millime
Frais d'établissement	14.031.686.271	Capital propre et réserves	45.146.436.042
Immobilisations terminées	82.123.177.812	Participations d'équipement	12.051.545.211
Immobilisation en cours	5.710.139.868	Reçues des tiers et amortissables
Autres valeurs immobilisées	2.115.872.449	Provisions pour pertes et charges	15.301.515.444
Valeurs d'exploitation-Stoks	5.625.533.130	Dettes à long et moyen termes	31.058.442.166
Valeurs réalisables à court terme ou disponible:		Dettes à court terme (comptes de tiers et comptes financiers	18.830.093.941
A — Comptes de tiers	11.861.863.673
B — Comptes financiers	3.829.643.204	Résultat	2.309.883.602
Total Général	124.697.916.406	Total Général	124.697.916.406

N° B-2.082

TUNIS - ENSEIGNES S. A.

Société anonyme au capital de 28.000 Dinars

Siège Social : 52, Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS -

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 4 septembre 1975 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 8.000 Dinars à 28.000 Dinars par la création de quatre cents actions de cinquante dinars chacune de la façon suivante :

13.000 Dinars par compensation de créances
7.000 Dinars par souscription en numéraires.

La déclaration par souscription et du versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 20 novembre 1975.

DEPOT AU GREFFE

En date du 21 novembre 1975 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) :

1) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 1975 enregistré à Tunis le 18 novembre 1975 vol 811, série ter, case 564.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis le 20 novembre 1975 vol 811, série ter, case 581.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 20 novembre 1975 vol 811, série ter, case 579.

L'Article 5 (Alinéa 1) des statuts a été modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-2.083

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne des guides de Tourisme.

But : Assainir et sauvegarder la fonction.

Siège : 62, Rue de l'Iran - TUNIS.

Visa N° : 4.298 du 19 novembre 1975.

N° B-2.084

D'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 2 décembre 1975, vol 812, série bis, case 31, il appert que Mme Aziza Hérilli épouse de Mr. Ahmed Zarrouk, demeurant à la Goulette 1, Rue Justinia, a vendu à la Société « Spelco-Sport - Elegance - Confort » S. A. R. L. dont le siège social est à Radès, Rue 9 avril le fonds de commerce exploité dans le local dépendant de l'immeuble sis à Tunis, 3, Rue de Finlande.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de Monsieur Taoufik Zaânouni, Avocat, 20, Rue Mhamed Ali à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié sur le Journal la Presse du 3 décembre 1975.

N° B-2.085