Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu le décret N° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de service spéciales aux personnels des services actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire, des Douanes et des Forêts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret N° 58-206 du 22 août 1958, est modifié comme suit :
| GRADES | Montant An-nuel de l'Indemnité |
|---|---|
| 2°) Ministère de l'Agriculture : — Adjoints Techniques | 168,000 Dinars |
| — Agents Techniques | 186,000 Dinars |
| — Hajebs | 60,000 Dinars |
| exerçant dans les services actifs des forêts. |
Art. 2. — Les Ministres de l'Agriculture et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA