Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-151 du 6 avril 1966, portant statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-201 du 2 mai 1975;
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les prédicateurs de délégation sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du diplôme de prédication et d'orientation et âgés de 28 ans au 1er janvier de l'année du concours.
Le nombre de postes à pourvoir, et à la date du déroulement des épreuves ainsi que la clôture de la liste d'inscription sont fixés par arrêté du Premier Ministre.
TITRE 2
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent faire accompagner leur demande de candidature rédigée sur papier simple des pièces suivantes :
A) Candidats n'appartenant pas à l'Administration :
1) Certificat attestant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans;
2) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut de l'acte de naissance;
3) Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométique datés de moins de 3 mois à la date du concours;
4) Certificat de bonne vie et mœurs daté de moins de 3 mois;
5) État de la situation du candidat vis-à-vis de l'armée en cas de besoin;
6) Copie certifiée conforme du ou des diplômes permettant à l'intéressé de participer au concours;
7) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat est :
a) indemne de toute maladie interne ou externe et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) indemne de toute maladie tuberculeuse, cancéreuse, mentale et poliomyélite ou qu'il est complètement guéri.
B) Candidats appartenant à l'Administration
1) Attestation du chef de l'administration certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe A de I jusqu'à 7 se trouvent au dossier personnel de l'intéressé;
2) Curriculum vitae appuyé des pièces justificatives relevant des services civils et en cas de besoin des services militaires accomplis par l'intéressé et signé par le chef de l'administration.
Les intéressés sont convoqués par lettre individuelle qui leur sera adressée 15 jours au moins avant le déroulement des épreuves.
Art. 3. — Toute demande de candidature ne parvenant pas au Premier Ministère avant la date de clôture de la liste d'inscription est refusée d'office.
TITRE 3
LES ÉPREUVES DU CONCOURS
Art. 4. — Le concours comporte des épreuves écrites et épreuves orales.
A) Les épreuves écrites :
1) dissertation sur un sujet de culture générale relative au Droit Musulman (durée 4 heures, coefficient 3);
2) dissertation sur un sujet de culture générale relative à l'Instruction Civique (durée 3 heures, coefficient 2).
B) Les épreuves orales :
Exposé oral d'une durée de 30 mn sur un sujet du Droit Musulman de la morale ou du Coran et de la Sunna, tiré au sort par le candidat, suivi d'une discussion avec les membres du jury, le candidat étudie le texte une heure avant l'épreuve (coefficient 2).
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixée à l'article 4 ci-dessus par l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 6. — Nul n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total de 50 points pour l'ensemble des épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu au minimum 70 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Dans le cas où plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de notes, la priorité sera accordée à celui des candidats ayant obtenu la meilleure note aux épreuves écrites et à défaut la priorité sera donnée au plus âgé.
p. 329Art. 7. — Le jury du concours sera composé conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 et procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 8. — Les candidats ne doivent avoir à leur portée aucun livre, revue ou document durant le déroulement des épreuves à moins que le jury en décide autrement.
Tunis, le 3 février 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
I. — Epreuve de culture générale
Les sources du Droit Musulman
La Société dans l'Islam (la famille, la femme, la cohabitation, la filiation, la paternité)
L'État dans l'Islam (la consultation, la solidarité et la justice sociale)
L'Ijtihad
Les dogmes doctrinaux de l'Islam
Les courants réformateurs de l'Islam et leur évolution
II. — Instruction Civique
Histoire du Mouvement National
L'organisation politique, sociale, économique de la République Tunisienne
Les organisations internationales
Les pays non alignés
La ligue arabe
Le Grand Maghreb Arabe
III. — Du culte et de la morale
Les règles du culte
La genèse du culte à travers le Coran et le Hadith
La morale dans l'Islam.