Le Ministre de l'Intérieur
V. le 1er N° 76-03 du 14 mai 1976, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment sur article 10,
V. le décret du 20 juillet 1976, portant création de la commune de Sousse;
V. le décret N° 76-104 du 20 août 1977, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
V. L'administration du conseil municipal de Sousse du 4 décembre 1976
Arrêté
- Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sousse deux arrondissements qui sont :
1) Arrondissement Nord
2) Arrondissement Sud
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :
Arrondissement Nord :
- Au Nord : Les limites entre le périmètre communal de Sousse et celui de Hammam-Sousse.
- A l'Est : La mer Méditerranée.
- A l'Ouest : Les limites du périmètre communal de Sousse.
- Au Sud : La limite entre les délégations de Sousse nord et de Sousse sud.
Arrondissement Sud :
- Au Nord : La limite entre les délégations de Sousse nord et de Sousse sud.
- A l'Est : La mer Méditerranée.
- A l'Ouest : Les limites du périmètre communal de Sousse.
- Au Sud : Les limites du périmètre communal de Sousse.
Art. 3. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 février 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAMAL BELF HODIA
Vu :
Le Premier Ministre
Haar NOURIA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rajas
ANNEE 1974
Pour le 16ème échelon :
Tahar Bahad Daout, à compter du 1er septembre 1974
Bédi Mohamed Chouchéne, à compter du 1er septembre 1974
Tahar Mohamed Abdallah Grimane, à compter du 16 septembre 1974
Salem Lamine, à compter du 16 novembre 1974
Safak Brahim Hassan, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ali Salah Barakesi, à compter du 16 décembre 1974
Arbi Ahmed Achri, à compter du 16 décembre 1974
Pour le 13ème échelon :
Habib Mohamed El Maharsi, à compter du 1er janvier 1974
Hassan El Mili, à compter du 1er juillet 1974
Salah Begacem Ben Hassan, à compter du 1er juillet 1974
Abdelmajid Salem El Abbassi, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 11ème échelon :
Lurbi Ammar Larbi Duerghi, à compter du 1er juillet 1974
Safak El Hadj Evi Mohamed Bannour Sid, à compter du 1er juillet 1974
Abdesselim Mohamed Abdesselim Sidi, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Ali Sedraoui, à compter du 1er juillet 1974
Hassine Ahmed Ben Mohamed, à compter du 16 juillet 1974
Mohamed Hassan Boussiati, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 10ème échelon :
Hassan Ali Hassan Limam, à compter du 1er octobre 1974
M'barek Boubaker Mejri, à compter du 1er décembre 1974
Oueif Belgacem M'barek El Mekki, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 9ème échelon :
Safak Ahmed Belgacem Ben Aksar, à compter du 1er août 1974
Ahmed Ahmed Abdeltajouri, à compter du 1er octobre 1974
Ali Mohamed Lakshar Boughanmi, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 8ème échelon :
Salem Amor El Atrous, à compter du 1er juillet 1974
Nacer Amara Gara dit Jilani, à compter du 1er octobre 1974
Salah Mohamed El Janundi, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 6ème échelon :
Belghith Mohamed Cheikh Dukhil, à compter du 1er décembre 1974
Jelloul Abdallah Bakkar El Kami, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Ali Mohamed Mansour Dhaibi, à compter du 1er juillet 1974
Ali Hamed Alaoui Dababi, à compter du 1er juillet 1974
Ali Mohamed Naceur El Megabeli, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ali Moussi, à compter du 1er juillet 1974
Amor Bhauma Attia, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ali Ta'eb Bouadir, à compter du 1er juillet 1974
Abdesselim Hadj Mohamed Abdallah Omrani, à compter du 1er octobre 1974
ANNEE 1975
Pour le 14ème échelon :
Mohamed El Falahi, à compter du 15 février 1975
Tafib Ben Salah Nachi, à compter du 1er mai 1975
Hfaledh El Kalboussi, à compter du 1er juillet 1975
Kazem Chakroun, à compter du 1er août 1975
Pour le 13ème échelon :
Othman El Arbi Sanhaji, à compter du 1er janvier 1975
Habib Mohamed El Mahzenti, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 12ème échelon :
Mohamed Hassan El Hadj Messacud, à compter du 1er janvier 1975
Chouk Mohamed El Bahri, à compter du 1er janvier 1975
Nacer Brahim Haddad, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 11ème échelon :
Ali Oueif El Beji, à compter du 1er janvier 1975
Salah El Bibi Ben Khibir, à compter du 1er janvier 1975
Tahar Mohamed El Habib Kabacu, à compter du 1er janvier 1975
Salem Mohamed Belgacem Konefzi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Amor El Masmoudi, à compter du 1er janvier 1975
Freilj Ali Ouada Coshni, à compter du 1er janvier 1975
Bhedir Mohamed El Mouafek, à compter du 1er avril 1975
Sa'if Ahmed Sa'if Ben Mena, à compter du 1er avril 1975
Othman Mohamed Belgacem Nabil, à compter du 1er avril 1975
Abderrahman Amor Ahmed Abid, à compter du 1er juillet 1975
Jaballah Saldik Mouelbi, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 10ème échelon :
Gheslani Sa'ifi Khraief, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Hlafech Amor Abbassi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Abdallah Hattar, à compter du 1er janvier 1975
Nacer Aissa El Mahdhunai, à compter du 1er janvier 1975
El Hedi Béchir Farjani, à compter du 1er mars 1975
Hmida Ali Hmida Zafed, à compter du 1er avril 1975
Tafib Mohamed Trilia, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Amor Mohamed El Boti, à compter du 1er avril 1975
Hamed Salah Mohamed Essid, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Mohamed Zoghlami, à compter du 1er juillet 1975
Salem dit Béchir Boujomaa Apari, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 9ème échelon :
Mokhtar Tahar Bouranui, à compter du 1er février 1975
Mohamed Mochar Sayah Kridane, à compter du 1er juin 1975
Hassine Abdallah Chaouichi, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 8ème échelon :
Mohamed El Arbi Laounr Bousaïdi, à compter du 1er janvier 1975
Ali Arfaoui Kaounse, à compter du 1er janvier 1975
Mahmoud Mohamed Marouan Bousaini, à compter du 1er mars 1975
Bouguerra Ali Ben Barka, à compter du 1er avril 1975
Youssef El Hadj Boubaker Bunnraoui, à compter du 1er juin 1975
Brahim Ahmed Salah Jliti, à compter du 1er juin 1975
Allah Musrapha Mahmoud Zoghlami, à compter du 1er décembre 1975
Jilani Mabrouk Essid, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Brahim Hassan Boujomaa Ouelhazi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Belgacem S'imani, à compter du 1er mai 1975
M'barek Aleya M'barek Abidi, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Ali Mohamed Othman Dali, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Abdelkader Mahdhacui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Cheikh Khelifi Itri, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed El Feteh Moussa Jliti, à compter du 1er janvier 1975
El Adjimi Salah Hadj Abdallah, à compter du 1er janvier 1975