Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le code des douanes et notamment son article 8:
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu le décret du 29 décembre 1958, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits ci-après énumérés et destinés à l'édition de journaux et périodiques sont suspendus :
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 37-01 B | Plaques photographiques et fils plans, non impressionnés en autres matières que le papier, le carton ou le tissu : |
| Ex 37-02 | Ex B — Destinés à l'impression des journaux et périodiques |
| Ex 37-03 | Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes destinées à l'impression des journaux et périodiques |
| Ex 37-08 | Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés mais non développés, destinés à l'impression des journaux et périodiques |
Arts, 2. — La suspension sus-visée est accordée au vu d'une attestation délivrée par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information certifiant que ces produits sont destinés à l'édition de journaux et périodiques.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 février 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA