Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-13 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les services entre la Tunisie et les pays étrangers et notamment son existence.
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Vu l'examen du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — L'importation et l'exportation de dinars tunisiens en billets de la Banque Centrale de Tunisie demeurent prohibées, sous toutes leurs formes.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
Médification au tableau d'avancement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 84 du 19 décembre 1975 : Page 2741, 2ème colonne, ligne 59 :
Au lieu de :
Pour le 11ème échelon :
Atrous Abdellatif, à compter du 1er décembre 1975
Lire :
Pour le 11ème échelon :
Atrous Abdellatif, à compter du 1er septembre 1975