Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1965, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 75-939 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-760 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel qu'il est modifié par le décret N° 75-10 du 7 janvier 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1976, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
200 agents et matelots des douanes.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA