Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu le code forestier et notamment son article 106;
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan au cours de sa réunion du 11 décembre 1975;
Arrête :
Article Unique. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan prises au cours de sa réunion du 11 décembre 1975, telles qu'elles sont définies dans le procès verbal ci-joint relatif aux terrains domaniaux immatriculés objets des titres fonciers 235.205 et 46.221, d'une superficie de 4.689 ha, 80 ares situés à l'intérieur des limites de la ferme domaniale «ENNASR» sise à la délégation de Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan et délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Tunis, le 24 mars 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHOUDIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION