Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret susvisé n° 72-199 du 31 mai 1972, ainsi que le montant de l'indemnité est complétée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Département de la Jeunesse et des Sports.
| Département | FONCTIONS OU GRADES | Montant mensuel de l'indemnité |
|---|---|---|
| Ministère de la Jeunesse et des Sports | Chef de Service Régional ... | 33D |
| Directeur de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey ... | 28D | |
| Directeur des stages de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey ... | 28D | |
| Surveillant Général d'Internat de l'E.N.C.J. de Bir-El-Bey ... | 18D | |
| Directeur de l'Ecole Normale de Maîtresses et Maîtres d'E.P. Sfax ... | 20D | |
| Surveillant Général de l'E.N. M.M.E.P. Sfax ... | 18D | |
| Surveillant Général de Communauté d'Enfants ... | 18D | |
| Directeur de Club d'Enfants ... | 15D |
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA