Ministère des affaires étrangères

Décret n° 76-305 du 30 mars 1976 portant création de huit emplois de conseillers des Affaires Etrangères au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 24 du 2 avril 1976, page 790

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 75-93 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976,
Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 73-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères la création de huit emplois de Conseillers des Affaires Etrangères.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Changement de nom

Citer : Décret n° 76-305 du 30 mars 1976, JORT n° 24 du 2 avril 1976, p. 790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.