Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 65-17 du 27 mai 1953, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décretons :
Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture dénommé «Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Céréaliculture ».
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture est attribué chaque année par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture est accordé à l'un des Gouvernorats de la République Tunisienne en témoignage de considération pour les efforts qui y sont déployés pour l'amélioration et la promotion de la céréaliculture.
Il est décerné aux Organismes publics ou privés, personnes physiques ou personnes morales de ce Gouvernorat choisis en fonction des critères prévus à l'article cinq du présent décret par une commission technique comprenant :
- Quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture ;
- Un représentant de l'Institut National de Recherches Agronomiques de Tunisie ;
- Un représentant de l'Office des Céréales ;
- Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
La liste des Organismes ou personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination du Gouvernorat bénéficiaire du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture sont :
- La pratique des assolements et les façons culturales ;
- L'emploi des semences (variétés à haut rendement) ;
- La fertilisation ;
- Le désherbages ;
- L'utilisation rationnelle de la mécanisation ;
- L'assurance ;
- L'utilisation et le remboursement des crédits ;
- Le rendement relatif par hectare ;
- Le taux de réalisation des prévisions.
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 2 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA