Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 janvier 1987, portant création de la commune de Mahdia;
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1975, déterminant dans la localité de Mahdia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia en date du 15 décembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Mahdia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Mahdia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 7 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA