Par décret N° 76-340 du 7 avril 1976

Monsieur Hassine El Hammami, inspecteur au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de chef du bureau directeur de Tunis recette principale.

Modification au tableau d'avancement

ANNEE 1975

publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 51 des 22 et 25 juillet 1975 :

Page 1572, 2ème colonne.

Pour le 7ème échelon :

Lire : Madame Fadhila Oualha, à compter du 1er mars 1975

Au lieu de : Madame Fadhila Oualha, à compter du 1er janvier 1975.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

« En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ».

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Mégrine est élaboré à l'échelle 1/5 000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

« En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ».

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la zone touristique Khézama-Est de la ville de Sousse est élaboré par les services de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(En Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Ksibet-El-Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Ksibet-El-Mediouni est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité

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durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUÊTE

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Bou-Salem a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Bou-Salem est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Gouverneur de Biliana, Président du Conseil Régional du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général concernant les immeubles construits imposables pour 4 ans du 1er janvier 1975 débutera après 10 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Medjez El-Bab, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1976, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, modifié par l'article 2 du décret du 20 janvier 1932, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1975, et les immeubles ayant fait l'objet de beaux conventionnels ou de renouvellement de beaux postérieurs au dernier recensement commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune d'Ez-zahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables pour les années 1974-1975-1976, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Kelibi a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période 1977-1981 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

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874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62525 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Salah Belghaieb, tunisien, commerçant demeurant à Gabès Hammam Belghaieb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essema consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Gabès, chentech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 10400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-3, 2) sont frère Taïeb pour 1-3, 3) leur frère Habib pour 1-3, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ghamouchi (R. N° 59.965)

A L+Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Abdelouahab Souliah (R. 59641).

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62526 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Abdelmelek Ben Ali Ben Hadj Mohamed Triki, tunisien, agent technique, demeurant à Sfax 25 rue Majida Bou Lila a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Amouri consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, Triq Gremda, Km 6, avenue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1053 m² en 90 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Selma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Lamouri.

A l'Est : Habib Ben Abderrahmane Lamouri

Au Nord : Abdelhamid Lamouri.

A l'Ouest : Impasse Bou Zaïane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62527 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Guedacha, tunisien, maçon, demeurant à Menzel Djemil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baâli consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la région de culture de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 270 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un chemin

Au Nord : Sa part complémentaire au vendeur.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62528 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Hassine Ben Mahmoud El Ammous, tamoun, demeurant à Sfax trig Mahdia, Km 6, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ennouri avocat, 62 rue Hédi Chaker, à sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Trig Mahdia Km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ammous

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abbdoua Et-Tourki et Ahmed Abid.

A l'Est : Mostafa Et-Tourki et Héritiers H'mouda El Fallous.

Au Nord : Et-Trabelsi Abda.

A l'Ouest : Farh El Ammous et Chaâbane.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62529 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Chedly Ben Youssef Ben Mohamed Ouali, tunisien, marchand de chaussures, demeurant à Sfax Trig El Ain km 1, Boussi Ouali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, trig El Ain Km 1, Boussi Ouali, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 475 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hamouda Ouali.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Djemaâ Chàâri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62530 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mostefa Ben Ali Sahbi, tunisien, boucher, demeurant à Sousse, trig Kalaâ Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située dans la banlieue de Sousse, trig Zaouïet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1666 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Hassine Ben Amor Ben Ammar sur partie et sur le restant Naji Ennais.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Melk Habib Ben Mohamed Ben Salah et Nasr El Hani.

A l'Ouest : Melk Habib Chaouach.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62531 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Ali Ben Gacem El Garmachi, tunisien, instituteur retraité, demeurant à Sousse

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105 rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sefaya consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Essefaya Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 444 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbal

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, et ses soeurs, 2) Zohra, 3) B'chira, 4) Khaddouja.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Metaieh.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un oued

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Hédi Ben Hadj Al Smaoui tunisien, industriel demeurant à Sfax, trig Gar-mada, km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouled Smaoui consistant en une olivette de 205 pieds d'oliviers avec la moitié d'un puits située à Sfax, trig Garmeda km 45, Délégation de Menzel Chaker Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 11 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouled Smaoui.

Qu'elle est la propriété des ses 2 enfants mineurs :

1) Sahbi, née le 20 septembre 1969, 2) Ali née le 15 mai 1972.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Chergui.

A l'Est : Ouled Ben Abdallah.

Au Nord : El Kallal.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Youssef Ben Hassine Temime tunisien, secrétaire de coopérative, demeurant à Menzel Djemil, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant quelques oliviers située à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 75 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faten Leila

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1,2 dans l'indivision 2) son frère Germain Kaddour pour 1,2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers Mohamed et Ahmed El Gharbi

A l'Est : Le ch

Au Nord : Héritiers Hadj Hamouda El Ghouil.

A l'Ouest : Ardh Héritiers Hédi Doggui et Héritiers Hadj Mohamed Gherib et consorts.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Ben Youssef El Basli Tunisien, agent technique demeurant à Ksar Helal, rue Mohamed Bou Zouita a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Ksar Helal, rue Mohamed Bouzouita, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Najet Bent Sassi Chemli par moitiées entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Youssef El Basli.

A l'Est : Tahar El Basli.

Au Nord : Sadok Ben Hadj Mohamed Saidane.

A l'Ouest : Rue Mohamed Bouzouita.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Belhassen Hach-laf Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre destiné à la construction située à Sousse, Triq Monastir, près de Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 10 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ayed.

A l'Est : Mohamed Sta.

Au Nord : Héritiers Hmad Chedly.

A l'Ouest : Triq Monastir.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Taleb Haouala Tunisien, Instituteur, demeurant à Touza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Taksmi Ennabli, consistant en une maison d'habitation située à Sousse Haï Essefala, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 197 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Abdesselem Ennabli.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Brik.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Djamil Ammar Ben Ali Ben Ammar Tunisien, Instituteur, demeurant à Bizerte, 11, Avenue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, Aln Mariem, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amena »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Hallouma Bent Ali Ben Hadj Hassen El Almi.

p. 876

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Bouzidi Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de : 75 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelif Ben Taleb et Belgacem Ben Abbès.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah El-Hamzaoui Tunisien, Omda demeurant à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant chacune une maison d'habitation située à Bou-Hajla, Rue Ouled Haffouz et Rue Amor El-Kenam, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Bou Hajla, d'une contenance de : 2800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (une maison d'habitation) :

Au Sud : Rue Ouled Haffouz.

A l'Est : Melk Mohsen El-Fellah.

Au Nord : Melk Amor Tarhoumi.

A l'Ouest : Melk Amor El-Fellah.

Deuxième parcelle (une maison et un garage) :

Au Sud : Melk Mohamed Ben Alouini Essalmi.

A l'Est : Melk Salah Sahli.

Au Nord : Rue Farhat Hached.

A l'Ouest : Rue Amor El Knani.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah Hamzaoui Tunisien, Omda, demeurant à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'Guirina, consistant en une olivette située à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Bou-Hajla, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Manbaâ El-Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Taleb sur partie et sur le restant Larbi Ben Ali Ben Naoui.

A l'Est : Melk Djilani Ben Mohamed Ben Taleb sur partie et sur le restant Melk Héritiers Ali Ben Taleb.

Au Nord et à l'Ouest : Melk Hadj Ali Ben Maâoui.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah Hamzaoui Tunisien, Omda, demeurant à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Megrina, consistant en 3 parcelles de terre complantées située à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Bou-Hajla, d'une contenance de : 4ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khasba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Aicha Bent Bougatf Hadidi.

A l'Est : Slama Ben Mohamed Hamzaoui.

Au Nord : Slama Ben Mohamed Ben Ali.

A l'Ouest : Chemin Public sur partie et sur le restant Ali Ben Belkhir Ben Alouane.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Chemin public et le requérant.

Au Nord : Slama Ben Mohamed Hamzaoui.

A l'Ouest : Ali Ben Belkir Ben Alouane.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Aleya en Belgacem Bou-Jaâdia.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Ameur Ben Amara Bou-Jaâdia.

A l'Ouest : Slama Ben Mohamed El Hamzaoui.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah El Hamzaoui Tunisien, Omda, demeurant à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ghezal, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Kairouan Justice Cantonale de Bou-Hajla, d'une contenance de 1ha. 4a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouns El-Hassane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali El Bahri.

A l'Est : Mohamed Ben Amor Boularès.

Au Nord : Sadok Ben Amor Frigui.

A l'Ouest : Ameur Ben Ali Ben Farh.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah Hamzaoui Tunisien, Omda, demeurant à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Takassim Sidi Amor Bou-Hajla, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, clôturée, située à Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Bou-Hajla, d'une contenance de : 850 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Felah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ouled Haffouz.

A l'Est : Melk Ali Ben Salem Aouichal.

Au Nord : Domaine Municipal.

A l'Ouest : Une rue.

p. 877

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah Hamzaoui Tunisien, Omda, demeurant à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Talhala consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Chéraltia, Délégation de Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Bou-Hajla, d'une contenance de : 2ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Belgacem Ben Mohamed Ben Ezzine.

A l'Est : Melk Mohamed Ben Salah Agl.

Au Nord : Melk Mohamed Ben Ali Ben Amor El-Joundi.

A l'Ouest : Melk Farh Ben Dhaou Ben Amara.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Maharès, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 9661 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Essourour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S. N. I. T.

A l'Est : Héritiers Ouled Ben Zina.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à chelkhat de Dokhane, Délégation d'El-Hencha, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5.560 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Ennour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hassine.

A l'Est : Hédi Ben Ahmed Ben Othman.

Au Nord : Triq El Houdh.

A l'Ouest : L'Ecole Primaire de Henchir El-Jobl.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Hadj Khemals El Arbi Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, 21, Rbat Er-Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Guergabia, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des constructions, situées à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 3a. 60ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Okba ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision, 2°) son frère Ahmed Ben Ali El Arbi, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Rue Ali Belhouane, Amor El Frigui, Mohamed et Khemals Bou-Snib, Amor El Bahlous, Hamda Bou-Charha et Maârouche.

A l'Est : La commune de Kairouan, El Azouzi et Rue Ali Zouaoui.

Au Nord : Héritiers Brahim Sfaxi, Salah Er-Rommani, Cheikh Lahdhili Ben Abidi et héritiers Ali Taâmallah.

A l'Ouest : La Municipalité de Kairouan et héritiers Hadj Brahim Rabeh.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Sdi Abdesselem.

A l'Est : Héritiers Taleb Bel Hadj.

Au Nord : Rue Ali Belhouane.

A l'Ouest : Hadj Hamda Boudéni et Hadj Mohamed Ben Ali El Alani.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Khemals Ben Alaya Guedhami, Tunisien, Etudiant, demeurant à Sousse, 2, Rue Lieutenant Mariné, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan, Hal El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 576 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Guedhami ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 115 du plan de lotissement de la zone de Sidi Amor Bou-Hajla.

A l'Est : La parcelle 153 du même plan.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : La parcelle 151 du même plan.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Houcine Ben Essifi Ben Ahmed Ben Ammar El-Bouzid Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bou-Zid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Siparbane, consistant en 2 parcelles renfermant des habitations, un puits, et des arbres, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid d'une contenance de : 15 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Essifi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Mohamed ; 3°) leur frère Mokhtar, par tiers entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une rue.

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Seghaler Jeridi et héritiers Tebr Bent Ahmed El Bouzidi.

p. 878

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Taieb Chebil Tunisien, Surveillant d'hôtel, demeurant à Sousse, 10, Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Sfaya, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse Hal Sfaya Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa Fathia».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Jaâfar Ben Salem Hedhiri.

Au Nord : Mohamed Ketât.

A l'Ouest : Othman Mounir et Tahar Dlimi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, Merkez Mosbah, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1780 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal El Yasmine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Abdallah Ben Feki.

A l'Est : Sa partie complémentaire à Hassane El-M'zoughui.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Rehalem El Fakhfakh.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre contiguées propre à la construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 1081 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Bab Essahra».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hena et Oum Ezzine, filles de Dhiab El-Gharbi et un mur.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Triq Beni Kheddache.

A l'Ouest : Messaoud Dhiab et Khélifa El-Kouni.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mars 1976 Madame Halima Bent Mekki Ben Mohamed El-Jaziri, épouse Hédi Ben Mohamed Galašoui, Tunisienne, demeurante à Ras-Djebel, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Jemil».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Gort.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Amor Cherbib.

A l'Ouest : Mohamed Gort.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Bayoudh Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Bizerte, 35, Avenue du 20 mars 1956 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bizerte route de la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Ezzouhour».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Route de la Corniche.

Au Nord : Ahmed Karoui.

A l'Ouest : Zohra El Menzfi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Mokhtar Ben Hamed El-Euch, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax, triq Lafrane, Km 1,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq de Gabès, Km 5,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 8370 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Abdeljabbar».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une rue sur partie et sur le restant la dame Hamida El Arem.

Au Nord : Mohamed Ben Ghoulam sur partie et sur le restant Hadj Belgacem Ben Melloulchi et Mabrouk Djebali.

A l'Ouest : Belgacem Bon Mansour Ben Belgacem.

p. 879

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Madame Hamida Bent Hadj Ahmed El-Arem, épouse Mokhtar El Euch Tunisienne demeurant à Sfax, route de l'Afrane, Km 1,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax tr/q Gabès, Km 5., Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2340 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ridha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue sur partie et sur le restant Moufida Bent Djedidia.

A l'Est : Amor Ben Belgacem El Amri.

Au Nord : Belgacem Ben Melloulchi et Mabrouk Ben Ali Djebali.

A l'Ouest : Mokhtar El-Euch.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Beya Chatty, Tunisien, Fellah, demeurant à M'Saken, triq El-Kedaya, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Batna, consistant en 2 olivettes contiguées, située à M'Saken, El-Batna, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 1ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Ameur Ben Bouraoui Harrar, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed et Fredj El Abdelli.

A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Mohamed El-Fhal.

Au Nord : Fredj El Abdelli.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur Taoufik Ben Mabrouk Ben Ahmed Guansra, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, 9, Rue Ahmed Magroun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sousse Hal Sefaya, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 227 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kals ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Caserne de la Garde Nationale.

A l'Est : Sa partie complémentaire aux hérietirs Ghachem

Au Nord : Dar El-Lajimi.

A l'Ouest : Héritiers Ghachem.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, chelkhat d'Er-Ramla, Délégation de Kerkenah, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 487 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hal El-Jedid».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled Bou-Ali.

A l'Est : Le chemin conduisant à Er-Ramla et à la plage.

Au Nord : Jardin d'enfants.

A l'Ouest : Ouled Bou-Ali et le cimetière.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976, Monsieur El-Ajiki Ben Mohamed Ben Ayada Tunisien, Instituteur, demeurant à Jemal, Rue Sidi Belkhiria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Jemmal, Rue du Lycée, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 330 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Houda».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar El Azabi.

A l'Est : Mahmoud Ben Ayada.

Au Nord : Une rue par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Naceur Ben Ayada.

REQUISITION N° 29961

GOUVERNORAT DE TUNIS

Lire au placard de la réquisition N° 29961, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 23 - 27 août 1974 : Monsieur Mohamed Ben Larbi goxen Ahmed Ben Hadj Rejeb Ben Hadj Mohamed El-Aouni, et non Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Rejeb Ben Hadj Mohamed El-Aouni.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61311

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Lire au placard de la réquisition N° 61311 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1975

Qu'elle est la propriété de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Mohsen ; 3°) Sami Ben Mohamed Ben Mouldi Ben Mohamed Ben Salah Kralem, par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Et non : Qu'elle est sa propriété exclusive.

Le reste sans changement.

p. 880

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Seloua, située à Hal El Behaoua à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30030 par Monsieur Laroussi Ben Mtir Morhben, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Mali Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda d'hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ennozha, située à la forêt de Mornag, Délégation d'Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30198, par Monsieur Hamda Ben Ali Ben Salah Ben Ayed El-Makni en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1976 par Monsieur Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Youar, située à Radès Mongil, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30434 par Madame Safia Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1976 par Monsieur Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jihane, située à Hammamet, quartier de la Gare, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30559, par Madame Zineb Bent Ahmed Maney, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Mali Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Gare SNCI-T. d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hana située à Hammamet, Rue El-Jebli, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30599, par Monsieur Salah Ben Rejeb Ben Salah Chamakh, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Mali Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Gafsa, cheikhat d'El Ksar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.874, par Monsieur Salah Ben Mohamed Khaddouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Ksar-Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59942 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Ali Ben Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennasim située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60133 par Monsieur Abderrahman Ben Taieb El Bahri en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaâda, située à Gafsa - Gare, Rue Ahmed Thî, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.347, par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Abdallah Ben Bouzid El Mokrani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Agip d'El Guetar, située à El Guetar, route G.P. 15., Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61078 par la Société d'Agip, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Médenine, Hal El Mouadhifine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61357 par Monsieur Mohamed Ben Nasr Barka Ben Hadj Kralem, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Subdivision-Topo., de Médenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61406 par Monsieur Ahmed Ben Omrane Ben Ali El Messaoudi, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Subdivision Topo., de Médenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Médenine, quartier de la Caserne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61425 par Monsieur Abdallah Ben Mabrouk Helali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Subdivision Topo. de Médenine.

p. 881

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Hellal, située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61546 par Monsieur Amor Ben Hassen Hellal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah située à Gafsa, Souani Ellougnou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61715 par Monsieur Ali Ben Ghéribi Ben Mabrouk El Krimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennasria située à Gafsa - Ksar, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61858 par Monsieur Ahmed Nasr Mohamed Ouahada, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karima située à Gafsa, Avenue Houcine Bouzalane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62007 par Monsieur Laïd Ben Hassen El Longou et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najoua situé à l'Avenue Houcine Bouzalane, Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62008 par Monsieur Laïd Ben Hassen El Longou et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Jerba, El Mahboubine, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62019, par Monsieur Chedly Ben Hamida Ben Ali Ben Sedrine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1976, par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omda de Mahboubine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Jerba, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62029 par Monsieur Amara Razouane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Délégation de Jerba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hala, située à Djerba - Midoun, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62057 par Monsieur M'hamed Ali Ben Taieb El Haouat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1976, par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Midoun.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rim, située à Djerba - Taourit, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.112 par Monsieur M'Hamed Ali Ben Taieb El Haouat en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Djerba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : B'Chira située à Djerba - Taourit, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62112 par Monsieur Yassine Ben Habib Ben Mohamed Anane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE GAFSA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ettahirah, située à Rue M'Hamed Khadouma, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N°62130 par Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Ben Mohamed Ben Ahmed Kamergi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE GAFSA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Maâza située à Hal Ennour, Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62142 par Monsieur Abid Ben Salah Ben Ali El Bou Allagui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de Hal Ennour.

GOUVERNORAT DE GAFSA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à El Guetar - Lorteuss, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62206, par Monsieur Ali Ben Amor Ben Brahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Ayad Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le kiosque d'Agip d'El Gietar.

p. 882

882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

GOUVERNORAT DE MEDENINE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Intissar située à Zarzis, près de Ksar Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62223 par Monsieur Belgacem Ben Bechr Kebaler Abdelkebaler en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Sami, située à Djerba, région de Sidi Mahrez, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62224 par Madame Radhia Kebalr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le kiosque d'Agip d'El Guetar.

GOUVERNORAT DE GAESA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Abdallah, située à Lorteuss, El Guettar, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62227, par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Ali Ben Brahim en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le kiosque d'Agip d'El Guetar.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued El Khadra, située à chelkhat de Bou-Gherara, Délégation de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62244 par Monsieur Béchir Ben Amor Ben Dhaou Ben Abdelhak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P. T. T. de Médenine.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

M. Ahmed B. Mohamed Ech-Chayeb, originaire de la région de Ouardanine, Délégation de Ouardanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El-owara région de Ouardanine délégation de Ouardanine, ayant la superficie de trois hectares limitée :

Au Sud : Maska
A L'Est : Med. Larbi Ech-tioui
Au nord : El-ouakef
A l'Ouest : Héritiers de Toumi Khalfallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Mohamed Ben Othman Ennouri, originaire de la région de Ouardanine, Délégation de Ouardanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Mezzaoui région de Ouardanine, Délégation de Ouardanine, limitée :

Au Sud : Mustapha B. Salah Ennouri
A l'East : Said B. Hamed Boumiza
Au nord : Ahmed Chadli
A L'Ouest : Said Ramdani

Monsieur Khalifa B. Mohamed Masmoudi, originaire de la région de Ouardanine, Délégation de Ouardanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued Skat région de Ouardanine délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 4 hectares limitée :

Au Sud : Héritiers de Hadj Ahmed Ahmida
A l'East : Route
Au nord : Oued el Guelta
A L'Ouest : Oued el Guelta

Monsieur Sahraoui Mahmoud Ben Ali, originaire de la région de Sahline, Délégation de Ouardanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Hamdoune région de Sahline délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 5000 m2 limitée :

Au Sud : Ben Yahya M'barka Bent Ahmed
A l'Est : Sahraoui Mahmoud Ben Ali
Au nord : Héritiers de Khoffi Salem Ben Ali
A L'Ouest : Route Principale

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend de prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 883

Monsieur Amamou Salah Ben Ali, originaire de la région de Sahline, Délégation de Ouerdanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Dkila région de Sahline, délégation de Ouerdanine, ayant la superficie de 1/2 Hectar limitée :

Au Sud : Amamou Mohamed Ben Mezri
À l'Est : Khédija Monji Ben Youssef
Au nord : Attia Hassen Ben Mahmoud
À L'Ouest : Sahraoui Nasr Ben Salah

Monsieur B. Azaiez K'Hmales B. Mohamed originaire de la région de Ouerdanine, Délégation de Ouerdanine et Gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Boutalba région de Ouerdanine délégation de Ouerdanine, ayant la superficie de 5 hectares, limitée :

Au Sud : Dhabbi et Salah Fils de Menzli Bouaziz
À l'Est : Heritiers de M'skni Jarrar Amor
Au nord : M'skni Amor Ksiba
À L'Ouest : Ben Aissa Ali

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Mabrouk Zohra Bent Abdallah, originaire de la région de Ouerdanine, Délégation de Ouerdanine et Gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité du parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir Khrouf région de Ouerdanine délégation de Ouerdanine, ayant la superficie de 1/2 hectare environ limitée :

Au Sud : Son fils Grissa Boubaker Sadok
À l'Est : Mizouni châabane Khalifa Ben Mohamed
Au nord : Chaouch Salah et Akik Abdallah
À l'Ouest : M'kada Abdallah

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hamed B. Habib Mabrouk, originaire de la région de Ouerdanine, Délégation de Ouerdanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El-Mandra région de Ouerdanine délégation de Ouerdanine, ayant la superficie de 4 hectares, limitée :

Au Sud : Horriche Mahmoud
À l'Est : Med. El-Baccouche Bel Hadj Taïeb
Au Nord : Route Oued El-Ghézal
À l'Ouest : Mohamed Salah El Manaï et autres

M. Habib Ben Hamed Ben Mabrouk, originaire de la région de Ouardanine, Délégation de Ouardanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued El-Ghezal région de Ouardanine délégation de Ouardanine ayant la superficie de un demi hectare limitée :

Au Sud : Med. Ben Salem
À l'Est : Othman En-Nouri
Au nord : Med. Boccouche Bel Hadj Taïeb
À L'Ouest : Med. Ben Salem

Monsieur Hamed Ben Habib Mabrouk, originaire de la région de Ouardanine, Délégation de Ouardanine et Gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued El-Ghezal région de Ouardanine délégation de Ouardanine ayant la superficie de 1/2 hectare limitée :

Au Sud : Abd. El-Aziz Mansour
À l'Est : Med. El-Baccouche ben El-Hadj Taïeb
Au nord : Med. El-Baccouche ben El-Hadj Taïeb
À L'Ouest : Sakiet Med El-Baccouche Ben El-Hadj Taïeb

Au Sud : Ahmed Boumaïza et autres
À l'Est : Med. Habib Slimane et Habib Mansour
Au nord : Med Zehzeh et Ahmed El-Makrous
À L'Ouest : Abdelkader Horiche et Othman Nouri

p. 884

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COOPERATIVE MARITIME DE CONSOMMATION
« COOP. MA. C. »
Siège social
Immeuble «CO. S. OU. P.»
50, Rue Patrice Lumumba
SFAX

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation «COOP.MA.C.» à Sfax sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 23 avril 1976 à 16 heures à la salle des réunions de l'U.G.T.T. à Sfax.

Le Président
N° A-136

COOPERATIVE MARITIME DE CONSOMMATION
« COOP. MA. C. »
Siège social
Immeuble «CO.S.OU.P.»
50, Rue Patrice Lumumba
SFAX

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation «COOP.MA.C.» à Sfax sont convoqués par le conseil d'administration, à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 23 avril 1976 à 17 heures à la Salle des réunions de l'U.G.T.T. à Sfax.

Le Président
N° A-137

SOCIETE TUNISIENNE
LAFARGE
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, 58 Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 avril 1976 à 11 heures au dit siège pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975 ;
2°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions ;
3°) Approbation du bilan et des comptes ;
4°) Affectation des résultats ;
5°) Quitus au conseil d'administration ;
6°) Renouvellement mandat d'administrateur.

N° A-138

DOMAINE DE POTINVILLE
Société anonyme
Au capital de : 388.800 dinars
Siège social
Square Louis Wiriot - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire
Des actionnaires
De la Société Anonyme du Domaine
de Potinville

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme du Domaine de Potinville, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le mardi 11 mai 1976 à 11 heures, au siège social de la Société, sis Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1975 ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce Tunisien ;
Approbation s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux administrateurs ;
Proposition d'affectation du bénéfice de cet exercice ;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-139

BANQUE DU SUD
Société anonyme
Au capital de : 2.500.000 dinars
R. C. N° 3517
Siège social
14 Avenue de Paris - TUNIS

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire
du 26 avril 1976

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 26 avril 1976 à 17 heures à l'Hôtel Amilcar Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1975 ;
3°) Approbation, s'il y a lieu, des rapports et comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ;
4°) Quitus aux administrateurs ;
5°) Renouvellement partiel du conseil d'administration ;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-140

SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège social
6 bis, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le mardi 27 avril 1976 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur à 16 heures en assemblée générale ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1975 ;
2°) Rapport des commissaires aux comptes ;
3°) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1975 et aux commissaires aux comptes ;
4°) Nomination d'un commissaire aux comptes ;
5°) Divers.

Le Conseil d'Administration
N° A-141

SOFIBAT
Société anonyme
Au capital de : 7.000 dinars
38, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme SOFIBAT sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 24 avril 1976 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1975 ;

p. 885

— Rapports du commissaire aux comptes ;
— Approbation des comptes et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration ;
— Renouvellement du conseil d'administration ;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-142

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE
« SODECOT »
Société anonyme
Au capital de : 452.100 dinars
Siège social
14, Place Moncef Bey à Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Commercial et Touristique «SO.DE.COT.» sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 8 mai 1976 à 10 heures au siège de la Société sis 14 Place Moncef Bey à Tunis en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital ;
— Modification des statuts ;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-143

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
ECONOMIE DU NORD
GOUVERNORAT DE BEJA
Société anonyme
Au capital de : 239.010 dinars
Siège social
2, Rue Habib Thameur - Béja

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires à la Société Régionale de Commerce «Economie du Nord» Gouvernorat de Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire l'exercice 1975 qui aura lieu le vendredi 30 avril 1976 à 10 heures du matin à la salle des fêtes de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration exercice 1975 ;
2°) Rapport des commissaires aux comptes exercice 1975 ;
3°) Approbation des deux rapports ;
4°) Approbation de la répartition des bénéfices ;
5°) Nomination des commissaires aux comptes ;
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-144

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
ECONOMIE DU NORD
GOUVERNORAT DE BEJA
Société anonyme
Au capital de : 239.010 dinars
Siège social
2, Rue Habib Thameur - Béja

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires à la Société Régionale de Commerce «Economie du Nord» Gouvernorat de Béja sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 30 avril 1976 à 11 heures du matin à la salle des fêtes de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rectification des articles 23 et 44 des statuts de la Société ;
2°) Pouvoir au conseil d'administration pour réalisation de la dite rectification.

Pour Le conseil d'Administration
N° A-145

SOCIETE ESSALEM
Société anonyme
Au capital de : 45.000 dinars
Siège social
52, Rue Sidi Bel-Hassen
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ESSALEM », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 avril 1976 à 16 heures au siège de la Société Essalem 52, Rue Sidi Bel-Hassen Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975 ;
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
3°) Quitus aux administrateurs et au commissaire ;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-146

SOCIETE DES TRAVAUX
D'ENTREPRISES DU BATIMENT
ET DE L'HABITAT
à Bouargoub

Convocation

Le bureau administratif de la Société des Travaux d'Entreprises du Bâtiment et de l'Habitat à Bouargoub a l'honneur de convoquer tous les actionnaires ayant participé au capital à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 27 avril 1976, à trois heures de l'après midi, à son siège sis à Bouargoub et ce, pour examen de l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral ;
2°) Lecture du rapport financier ;
3°) Approbation, le cas échéant des deux dits rapports ;
4°) Modification des statuts ;
5°) Augmentation du capital social ;
6°) Désignation du commissaire aux comptes ;
7°) Questions diverses.

Pour le Bureau Administratif de la Société
Le Directeur de la Société
Mohamed Saad
N° A-147

L'ELECTRODE
Société anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
92, Cité Riadh - Le Bardo

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite «L'électrode» sont priés d'assister le samedi 24 avril 1976 au siège social de la Société :

1°) En assemblée générale ordinaire à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
— Rapports du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice ;
— Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
— Quitus au conseil d'administration ;
— Nomination d'un nouvel administrateur ;
— Questions diverses.

2°) En assemblée générale extraordinaire à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de 20.000 dinars ;
— Modification des statuts ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-148

p. 886

886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

CENTRALE D'ACHATS DE FRUITS ET LEGUMES

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
40, Avenue Hédi Chaker
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Centrale d'Achats de Fruits et Légumes sont convoqués le lundi 19 avril 1976 à 11 heures au siège de l'URTICA - Sfax.

Ordre du jour

Lecture et approbation du rapport moral;
Lecture et approbation du rapport financier;
Quitus à donner au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1975;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-149.

GABES CHIMIE TRANSPORT

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
22, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Gabés Chimie Transport, Société Anonyme au capital de 250.000 dinars sont priés d'assister à la réunion que tiendra l'assemblée générale ordinaire le jeudi 27 mai 1976 à 14 heures 30 aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapports des Commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 et affectation des résultats;
4°) — Quitus aux administrateurs;
5°) — Rénouvellement de mandat d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° A-150.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 de dinars
Siège social
22, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines, Société Anonyme au capital de 6.000.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mai 1976 à 9 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Rapports des Commissaires aux comptes;
3°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 et affectation des résultats;
4°) — Quitus aux Administrateurs;
5°) — désignation d'Administrateurs;
6°) — Nomination des Commissaires aux comptes.
N° A-151.

Etude de Maître Fredj Mgaleth, Avocat à la Cour de Cassation, 15 Rue de Grèce - Tunis.

AVIS DE VENTE par adjudication aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi onze mai 1976 (11/5/76) à l'audience des créées au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant : Monsieur Salah Ben Mohamed Ameur Khelifa professeur demeurant à Ksibét El Médiouni, Gouvernorat de Monastir.

Contre : Abdelkader Ben Ali Zakhama, maçon, demeurant à Moknine au nouveau quartier.

Titre exécutoire : En vertu d'un jugement civil définitif rendu par le tribunal contonal de Monastir daté du 16 avril 1973 condamnant le défendeur saisi à effectuer les réparations des vices conformément au rapport de l'expert Fredj Bouzguenda et en cas de refus, il doit payer quatre vingt onze dinars deux cent millions au demandeur et dix dinars à titre de dommages et intérêts. Il est en outre condamné à tous les dépenses.

Ce jugement a été signifié par maître Mahjoub huissier-notaire à Moknine selon un procès verbal n° 8023 daté du 14 juin 1973. Une tentative d'exécution a été effectuée par le même huissier-notaire en date du 17 février 1974 selon le procès-verbal n° 8507 demeurée infructueuse. Une saisie immobilière a été opérée sur une maison mise en adjudication par le huissier-notaire en date du 17 décembre 1974 selon le procès-verbal n° 9306.

La même saisie a été renouvelée, suite à l'impossibilité pour le demandeur de poursuivre la procédure d'adjudication dans le délai fixé par l'article 411 du code de procédure civile et commerciale, par Maître Balzig, huissier-notaire à Monastir selon le procès-verbal n° 2827 en date du 11 mars 1976.

Immeuble mis en adjudication

Lot Unique : La totalité d'une maison d'habitation située au nouveau quartier à Moknine, Gouvernorat de Monastir ayant pour limites :

Au Sud : les fils Thabet;
A l'Est : Ahmed El Marrak;
Au Nord : Hôtel de ville;
A l'Ouest : une route à la quelle donne la porte d'entrée et comparée :
1°) de 2 pièces;
2°) d'un hall d'entrée.

Mise à prix

Lot unique : mille cinq cent dinars (1.500 dinars) plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations : pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce - Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mise en adjudication aux jours ouvrables aux heures de service.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant :
Maître Fredj Mgaleth.
N° A-152.

DEUXIEME CONVOCATION

Tous les actionnaires de la Société d'Investissement de Développement Economique et Touristique de Zaghouan sont invités de nouveau à insister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de leur Société qui se tiendront à son siège à Zaghouan le vendredi 16 avril 1976 à 9 heures précises.

Il leur est rappelé que si le quorum n'est pas de nouveau atteint, les associés présents quelque soit leur nombre, siégeront une heure après et voteront des délibérations de l'assemblée générale.
N° A-153.

p. 887

SOCIETE ANONYME
INDUSTRIELLE TUNISIE - LAIT
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
Tunis 19ème rue au Port
R.C. 38443

Augmentation du capital
Avis aux actionnaires

Suivant procès verbal du 2 avril 1976, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 avril 1976 reçu 69/6 l'assemblée générale extraordinaire, a décidé d'augmenter le capital social initial de 400.000 dinars, divisé en 40 000 actions de 10 dinars et de le porter à 800.000 dinars divisé en 80 000 actions de 10 dinars soit une augmentation de 400.000 dinars par la création de 40 000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 30 jours, à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président Directeur Général
N° A-154

CABINET
De Maître
Mokhtar Maalaj
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Alexandre Dumas N° 5
SFAX

Vente d'un immeuble
Au enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 10 mai 1976 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees de Première Instance de Sfax, rue Abou-El-Kacem Chebbi.

Poursuivants : Héritiers de Sadok Trifa et Hamida Ellouze, savoir leurs enfants : Abdelaziz, Chadil, Abderrazak, Hédi, Mohamed, Samir et Moufida, (propriétaire) tous demeurant à Sfax, route de Tunis Km 2.

Parties-Saisies : M'hamed Ben Hadj M'hamed Trifa, et les héritiers de son frère germain Ennouri, qui sont : saiveuve, la dame Beya Bent Mohamed Kamoun, et leurs enfants, savoir Tahar, Mustapha, Tewfik, Majida, Assia et Naima ; propriétaires, demeurant à Sfax, route de Lafrane Km 4.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble qui se compose :

1°) D'un rez-de-chaussée, ouvrant vers l'Ouest, sis à Sfax, rue Scibion N° 22, comprenant trois pièces, une cuisine, une cour, un préau, une salle de toilette et un WC, équipé du courant électrique et d'eau de Sbitla, et

il est occupé par le locataire le nommé Tewfik Drira, moyennant un loyer de 120 dinars.

2°) D'un premier étage, ouvrant vers l'Ouest, sis, rue Scibion, N° 21 : Sfax, comprenant trois pièces, une cuisine et WC., équipé du courant électrique et d'eau de Sbitla, occupé par le locataire, le nommé Tayeb El-Karray, moyennant un loyer de 120 dinars.

Le tout est limité au Sud par rue El Kadi, au Nord par Chaabouni, à l'Ouest l'ouverture de l'immeuble, par la rue Scibion.

Mise à prix : Dix milles dinars (10.000 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Maalaj, avocat poursuivant, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve le cahier des charges déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax, conformément à la loi.

L'Avocat Poursuivant
Monsieur Mokhtar Maalaj
N° A-155

SOCIETE GENERALE
DE MENUISERIE
EL INTILAKA

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1975 enregistré à Redeyef le 12 août 1975 folio 54, case 108, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale de Menuiserie El Intilaka;
Objet : Tous travaux de menuiserie et toute autre activité industrielle concernant la Boiserie ;
Capital social : 5.000 dinars ;
Durée : 99 ans ;
Fondateurs : Les associés ;

Pouvoirs : Brahim Ben Khaled avec les pouvoirs les plus étendus au point de vue travaux et Zine Labidi, au point de vue commercialisation ;

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal à Gafsa le 9 août 1975.

Pour Extrait
Le Directeur
Brahim Ben Khaled
N° B-641

SOCIETE ELECTRO MECANIQUE
EL IZDIHAR
Redeyef

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1975 enregistré à Redeyef folio 75, case 1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Electro Mécanique El Izdihar ;
Objet : Tous travaux de ferrerie et électricité ;
Capital social : 3.600 dinars ;
Durée : 99 ans ;
Fondateurs : Tous les associés ;

Pouvoirs : Les pouvoirs absolus sont confiés à Monsieur Brahim Sghaïer

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal à Gafsa le 25 novembre 1975.

N° B-642

BU. CO. FI. OR.
98, Rue de Yougoslavie - TUNIS

Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIETE
LES CARRIERES DE L'ARIANA
9, Rue Rolland Garros -ARIANA

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Tunis ACI le 24 mars 1976, volume 813, série bis, case 693, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mars 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société les Carrières Ariana, Tunis;
Siège social : 9, Rue Rolland Garros Ariana, Tunis.
Durée : 99 ans à dater du 1er mars 1976 ;
Objet : L'exploitation des carrières de pierres ;
Capital : 34.700 dinars divisé en 3470 parts de 10 dinars chacune ;
Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Djelassi Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée:

N° B-643

CONSTITUTION
D'UNE
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE

Par acte sous seing privé du 5 février 1976 enregistré à Tunis le 5 février 1976 (volume 813, série bis, case 36), il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « SPORVET » ayant pour objet la distribution et la vente des équipements et articles de sports.

Siège : 32, Rue Charles De Gaulle, Tunis.
Capital : 2.000 dinars.

Deux exemplaires des actes ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1976.

NI B-644

p. 888

888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ACTION - VOYAGES

Société anonyme
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
Boulevard 9 avril 1938
(la Maison du Parti) - TUNIS

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société «Action - Voyages» ;

Forme : Société anonyme par action ;

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'un bureau de voyages (licence B) dont l'activité consiste à fournir les prestations suivantes :

1°) La vente des titres de transports de tout ordre ;

2°) La réservation et la vente de séjours dans les établissements de tourisme ;

3°) La représentation d'une agence titulaire de la licence A, en vue de fournir en son nom les différents services entrant dans le cadre de cette catégorie, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.

Siège social : (La Maison du Parti) Boulevard du 9 avril 1938 - la Kasbah Tunis ;

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive ;

Capital social : Il est fixé à 10.000 dinars et divisé en 1000 actions de dix dinars (10 D.) chacune ;

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires ;

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre ;

II. — Constitution :

1. — Du procès verbal de l'assemblée constitutive, il appert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements ;

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

Habib Bouslama représentant le Parti Socialiste Destourien ;
Abdelhakim Tekaya représentant l'U.T.O.J. ;
Abdelhay S'ghaier ;
Mohamed Larbi Abderrazak ;
Béchir Yaïche représentant la S.A.G.E.P. ;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé Messieurs Abdes-sattar El Hassani et Rachid El Karoui aux fonctions de commissaires aux comptes, lesquels ont acceptés ces fonctions :

2. — Du procès verbal du conseil d'administration, il appert :

Que Monsieur Habib Bouslama a été nommé Président-Directeur Général.

Que Messieurs Abdelhakim Tekaya (représentant l'U.T.O.J.), Abdelhay S'ghaier, Mohamed Larbi Abderrazak et Béchir Yaïche (représentant la S.A.G.E.P.) ont été nommés membres.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 23 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seing privé, en date du 16 février 1976, enregistré à Tunis, le 19 février 1976, volume 813, série ter, case 196 ;

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 février 1976, enregistré à Tunis le 22 mars 1976, volume 813, série I, case 541.

Déclaration de souscription et de versements en date du 19 février 1976, enregistrée à Tunis le 19 février 1976, volume 813, série ter, case 199 ;

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 19 février 1976, volume 813, série ter, case 197.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Habib Bouslama
N° B-645

SOCIETE « CHOURA FRERES »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 8.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs N° 5 - SFAX

Constitution

1. — Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 16 janvier 1976 enregistré même ville (AC) le 16 janvier 1976, folio 92 n° 588, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société «Choura Frères» ;

Objet : Commerce de pièces détachées et articles électriques et ménagers ;

Siège social : Avenue des Martyrs N° 5 Sfax ;

Capital : Huit mille dinars (8.000 dinars) divisé en cent soixante (160) parts de cinquante dinars (50 D.) chacune ;

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre de commerce ;

Gérance : Monsieur Rachid Ben Hamda Choura pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus ;

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 21 janvier 1976 sous le N° 3438 ;

2. — Suivant procès verbal de la réunion du 25 février 1976, enregistré à Sfax (AC) le 4 mars 1976, folio 81 N° 389, il résulte que :

— La collectivité des associés décide de signer conjointement tous actes et papiers devant engager la Société, et notamment les chèques bancaires ;

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 9 mars 1976 sous le N° 3479.

Pour Extrait
N° B-646

LA MAISON DE L'AGRICULTEUR

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 6.000 dinars
Siège social
65, Rue Aziza Othmana - Sfax

Augmentation du capital social

Extension de l'objet social et nomination d'un nouveau gérant

Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire du 17 décembre 1975, enregistré à Sfax (AC) le 15 janvier 1976, folio 91 N° 583 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 janvier 1976 sous le N° 3439, il appert que :

1°) Le capital social est porté de six mille dinars (6.000 D.) à douze mille dinars (12.000 D.), soit une augmentation de 6.000 dinars et ce, par la création de six cents (600) nouvelles parts sociales de dix dinars (10 D.) chacune, et est réparti entre les associés comme il est indiqué au dit procès verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

2°) L'objet social de la Société a été étendu de ce qui suit :

— Le conditionnement des produits antiparasitaires, vitamines et produits de désinfection ;

— Fabrication des compléments minéraux vitamines, (pierres à lécher) ;

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

3°) Monsieur Sadok Ben Taleb Kamoun, est nommé nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Mahmoud Siala, démissionnaire.

L'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Sadok Kamoun
N° B-647

p. 889

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S. E. M. MOKNINE

Suivant statuts enregistrés à Moknine le 21 février 1976, folio 6, case 19 N° 16 dont deux copies ont été déposés à Monastir le 28 février 1976 sous le N° 49 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Elevage de vaches laitières et volaï :

Capital : 2.000 dinars ;

Siège social : Moknine ;

Gérance : Monsieur Ali Amamou est nommé gérant avec les pouvoirs absolus.

Le Gérant

Ali Amamou

N° B-648

SOCIETE ROUTES ET TRAVAUX

Société à Responsabilité Limitée

Au capital social de : 20.000 dinars

Siège social

16. Avenue des Etats-Unis - TUNIS

Augmentation de capital social

Il appert d'un procès verbal de réunion en date du 21 janvier 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 24 mars 1976, volume 761, série 4, case 726, que les associés de la sus-dite Société se sont réunis et ont décidé de porter le capital à 40.000 dinars.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 4 avril 1976.

Le Gérant

N° B-649

CREDIT FONCIER

ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Société anonyme

Au capital de : 2.150.000 dinars

Siège social

13. Avenue de France - TUNIS

Augmentation de capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1976, le capital social de la Société a été porté de 1.400.000 dinars à 2.150.000 dinars dont 350.000 dinars par incorporation des réserves et la somme de 800.000 dinars représentant le montant de 40.000 actions de 10 dinars chacune, souscris en numéraires.

Ces actions nouvelles ont été attribuées aux actionnaires intéressés après paiement en numéraires.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à 2.150.000 dinars tunisiens, divisés en 215.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées, portant les numéros 1 à 215.000» .

Dépôts

Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1976 enregistrés à Tunis (AC 1) le 24 mars 1976, volume 813, série 1, case 591;
Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements, enregistrées à Tunis (AC) le 31 mars 1976, volume 814, série Ter, case 9 ;
Deux listes de souscriptions et de versements enregistrées à Tunis, (AC) le 31 mars 1976, volume 814, série Ter, case 7.

Ont été déposés au Greffe de la Cham-Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 avril 1976.

Pour Extrait

Le Mandataire

N° B-650

SOCIETE « ESSALEM »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 15.000 dinars

Siège social

5, Rue Aboullacem Chabbi

Kalaâ Kebira

Il résulte d'un statut sous seing privé du 13 novembre 1975, enregistré à Sousse le 12 décembre 1975, volume 375, case 170 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 80 en date du 16 décembre 1975, qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : Société Essalem ;

Objet : Ouverture, production, commercialisation de matériaux et de menuiserie et des produits provenant des exploitations de menuiserie ;

Siège social : 5, Rue Abellacem Chabbi, Kalaâ Kebira ;

Durée : 50 ans ;

Capital : 15.000 dinars ;

Gérance : Monsieur Abdelhamid Zayani de nationalité tunisienne, demeurant à Kalaâ Kebira est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-651

CONSTITUTION D'UNE

Société à Responsabilité Limitée

AUTO DU CENTRE

Capital : 24.000 dinars

Siège social

31. Avenue Hédi Chaker à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 2 mars 1976 enregistré même ville AC le 4 mars 1976, volume 813, série bis, case 395 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Auto du Centre ;

Siège social : 3, Avenue Hédi Chaker à Tunis ;

Objet : le commerce, l'importation, l'achat et la vente des pièces détachées pour automobiles et d'une façon générale toutes opérations commerciales mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ;

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution ;

Capital : 24.000 dinars divisé en 2400 parts de dix dinars chacune ;

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Messieurs Mongi Ben Younès Kooli et Sadok Ben Salem Ben Nasr avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

Mongi Ben Younès Kooli

Sadok Ben Salem Ben Nasr

N° B-652

Mohamed Bouharb, demeurant à Tunis Rue Ibn Al-Zazar N° 15, porte à la connaissance du public qu'il a annulé la procuration donnée à Monsieur Mohamed Abderraouf Farza, 50 Rue Nahas Pacha, Tunis, en date du 16 août 1975 et l'échange de lettres en date du 1er juillet 1975.

Monsieur Farza en a été informé par l'intermédiaire de l'huissier, Monsieur Mustapha Jehane le 24 mars 1975.

N° B-653

SOCIETE NARIMAN TEXTILE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 30.000 dinars

Route de Monastir - Sousse

Cessions des parts sociales

Démission d'un gérant

Suivant procès verbal des associés en date du 5 mars 1976, enregistré à Sousse AC 1 le 16 mars 1976, volume 375, N° 972, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 19 mars 1976 sous le N° 22, la collectivité des associés décidente ce qui suit :

1°) Monsieur Habib Ben Youssef vend, cède, les cent cinquante actions qui lui appartient dans la Société Nariman Textile d'un montant de 100 dinars l'action.

2°) Monsieur Habib Ben Youssef démissionne de ses fonctions de gérant statutaire en faveur de Monsieur Nourreddine Mabrouk qui devient gérant unique de la présente Société avec tous les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social.

A la suite de ces modifications les articles 16, 17, et 18 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour la Société

N. Mabrouk

N° B-654

p. 890

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976

SOCIETE
NOEL TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Medjez el Bab

Augmentation du capital social

Suivant acte sous seing privé en date à Medjez el Bab le 17 mars 1976 folio 47 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 31 mars 1976, il appert que le capital social de la Société Noel Tunisie a été porté à 18.000 dinars par la création de 800 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées à la Société anonyme des Chaussures Noel.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-655

INDUSTRIES CHIMIQUES
DU FLUOR
« I. C. F. »
Société Anonyme
Au capital de : 1.350.000 dinars
Siège social
42, Rue Ibn Charaf (Ex-Docteur Catton)
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Décision
de l'assemblée générale extraordinaire
du 25 mars 1976

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 1976 a décidé de porter le capital social à 2.200.000 dinars par l'émission de 85.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à libérer en numéraire, et a habilité le conseil d'administration à réaliser cette augmentation et à en fixer les conditions de réalisation.

Le conseil réuni le 25 mars 1976 à fixé aux actionnaires actuels un délai préférentiel de 15 jours, à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour leur permettre de souscrire en priorité à l'augmentation du capital. Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé que la libération des actions se fera en totalité à la souscription.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 1976, enregistré à Tunis AC 1 le 31 mars 1976, volume 761, série IV, case 796, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 2 avril 1975.

Le Président Directeur Général
N° B-656

TUNIS - REVETEMENT
S.A.R.L.
5, Rue de Nice - TUNIS
Augmentation de capital
Nouvelle gérance

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés en date du 5 mars 1976 enregistré à Tunis le 29 mars 1976 N° 12870, volume 813 ter, case 573, le capital de la Société est porté à sept mille dinars.

La Société a en outre reçu et accepté la démission de Monsieur Ali Azzabi et a nommé Monsieur Mahmoud Gharbi gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 6 et 16 des statuts ont été modifiés.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-657

AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE « OLYMPE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de : 20.000 dinars
Siège Social
5, Rue Mustapha Mbarek

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, par acte sous seing privé en date du 5 mars 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 6 mars 1976, volume 813, série I, case 451.

Dénomination : Société Olympe Société à Responsabilité Limitée ;
Siège : 5, Rue Mustapha Mbarek ;
Capital : 20.000 dinars ;
Objet : Fabrication, vente de chaussures et tissus, confection, bonneterie et nouveautés ;
Gérance : Messieurs Jamil Ben Mlouka et Khemais Ben Mlouka.

Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 31 mars 1976.

Le présent avis a paru sur le Journal l'Action du 6 avril 1976.

Les Gérants
N° B-658

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1976 enregistré à Tunis AC le 29 mars 1976, volume 813, série Ter case 575, Monsieur Albert Slama, demeurant à Tunis 20, rue d'Égypte a cédé à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Mallouche, demeurant à El Menzah, 43, rue El Moez la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 24, rue du Caire consistant en un cabinet d'assurance d'agent général de la compagnie d'assurance « Le Secours » avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être formulées sous peine de forclusion, dans les vingt (20) jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de l'acquéreur qui élit domicile au cabinet de Monsieur Rached Fourati 42, Avenue de la Liberté Tunis.

Le présent avis a été publié sur les quotidiens El Amel et l'Action en date du 6 avril 1976.

N° B-659

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé du 30 mars 1976, enregistré à Tunis AC le 1er avril 1976, volume 814, série bis, case 8, il résulte que Madame Saida Bent Mohamed Mazhoud, demeurant à Tunis 24, Rue Bab Souika, a vendu à Monsieur Mabrouk Ben Tahar Smail El Ghoul, demeurant à Tunis 3, Rue du Hijaz, le fonds de commerce d'articles de ménage lui appartenant, sis à Tunis à la Hafsia dans le Souk Jedid, ensemble tous éléments corporels et incorporels y attachés.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion, entre les mains de Maitre Rachel Cohen-Solal, avocat à Tunis 17, Rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Le premier avis a paru dans le Journal « La Presse » du 6 avril 1976.

N° B-660

« HOTEL ENNASSIM »
S.A.R.L.
Au capital de 51.000 dinars
Siège social
Avenue Abdelhamid El Kadhi
(Ex. Boulevard de la Corniche)
SOUSSE

Augmentation du capital social
et modification statutaires

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie en date du 14 mars 1976 au siège de la Société, enregistré à Sousse A. C. le 6 avril 1976, volume 376, N° 87 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 7 avril 1976, il appert que la dite assemblée a décidé :

(=) d'augmenter le capital social de 33.000 dinars, afin de le porter de 18.000 dinars à 51.000 dinars, par la création de 3300 parts sociales nouvelles de dix dinars chacune, lesquelles ont été immédiatement et entièrement souscrites, libérées et attribuées à raison de 1650 parts nouvelles à chacun des deux co-associés -

p. 891

gérants : Messieurs Hassen Ben Hadj Salah Ben Abdallah et Ali Ben M'hamed Chouikha;

2°) de changer la dénomination sociale afin que la Société soit dénommée à l'avenir « Hôtel Ennassim »;

3°) de compléter l'adresse du siège social comme suit : « Avenue Abdelhamid El Kadhi (Ex. Boulevard de la Corniche) Sousse.

4°) de modifier en conséquence les articles 6, 3 et 4 des statuts;

5°) de modifier l'article 13 des statuts relatif à la gérance et aux pouvoirs des gérants; aux termes du dit procès verbal les deux gérants Messieurs Hassen Ben Hadj Salah Ben Abdallah et Ali Ben M'Hamed Chouikha peuvent agir séparément pour engager la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants.

N° B-661.

Contrat de sous gérance

Suivant acte sous seing privé, en date du 8 décembre 1975 enregistré à Medjez El Bab sous les N°s 46 et 959 le 10 mars 1976, Monsieur Arbi Tebessi a chargé Monsieur Mokhtar Oueslati de la sous gérance de la Station Service Mobil oil de Testour. A partir de la parution du présent avis, tous les actes, engagements, encaissement et en général, tous les actes d'administration seront fait exclusivement par M. Mokhtar Oueslati.

N° B-662

LES ATELIERS MECANIQUES DU SUD

Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
MEDENINE

Projet de constitution

Suivant acte sous seing privé non timbré et non enregistré déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 29 mars 1976 sous le N° 243, Monsieur Gouider Larbi, Président Directeur Général, de la Société Régionale de Transport à Médenine, a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet toutes opérations de construction d'installations industrielles et de réparations mécaniques, l'achat, la vente, le dépôt et l'exploitation de tous brevets, de toutes licences d'exploitation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué.

Dénomination : Les Ateliers Mécaniques du Sud.

Siège social : Médenine.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution définitive.

Capital social : fixé à la somme de 50.000 dinars divisé en 10 000 actions de cinq dinars chacune.

Le Fondateur
Le Président Directeur Général
de la S.R.T.G.M.

N° B-663