Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION du produit | N° de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé en millimes | CEDN | PRIX de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — PRODUITS TUNISIENS | |||||
| b) Cigarettes : | |||||
| 20 Mars F.K.S. ………… | 163 | Paquet de 20 cigarettes | 190 | 10 | 200 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 13 avril 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI