Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 2 mars 1976, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie, sis au Port de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le président de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 25 février 1976, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Grombalia, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la commune de Grombalia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 4 février 1976, Monsieur Boubaker Kilani, demeurant à Tunis 75, Avenue de Carthage, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Motamer (Médenine) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine ou le président de la commune de Médenine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 7 février 1976, la Société Total Tunisie, demeurant à Tunis 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gafsa en bordure de la route GP.3 - PK 341 + 206 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le président de la commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 20

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 25 avril 1975, Monsieur Mahmoud El Abed, demeurant à Sousse, avenue M'hamed Ali, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, route de M'saken, une usine de fabrication de sucre et agglomérés, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 mars 1976, Monsieur Habib Doughri, demeurant à Tunis, 47, avenue Farhat Hached, agissant pour le compte de la Société Les Ciments Artificiels, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie chez la Société Les Ciments Artificiels, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 25 février 1976, la Société SHELL de Tunisie, Tunis, 24-26, place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Tunis, place Pasteur, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le maire de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 mars 1976, la Société MOBIL-OIL Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tunis, cité Ezzouhour, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le maire de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 4275

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 décembre 1975, Monsieur Mohamed Toumi, demeurant à Sfax, route Madagascar, agissant pour le compte de la Société d'Armement de la Construction Navales «SACNA», sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route Madagascar, une usine de réparations et de constructions de navires, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse.

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1976, le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 du 12 août 1975 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'Accord précité.

I. — Droits de douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons de mer frais
• Crustacés
• Éponges
• Boyaux salés
• Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons)
• Dattes
• Amandes séchées
• Fruits séchés (abricots, figues)
• Condiments et graines condimentaires (épices)
• Conserves de poissons
• Conserves de fruits et de légumes
• Huile d'olive et huile de grignons d'olives
• Huiles essentielles
• Peaux brutes ou tannées
• Poils de chèvres et de chameaux
• Laine lavée
• Cigarettes
• Alfa et articles en alfa
• Lièges bruts et déchets de lièges
• Phosphates (naturels et métallurgiques) hyperphosphate
• Superphosphates
• Ciment
• Mineral de fer
• Mineral de zinc
• Plomb et déchets de plomb
• Mercure
• Chaussures
• Articles en aluminium et articles galvanisés et éamillés
• Articles et ouvrages en matières plastiques
• Articles en verres, bouteilles et gobeletterie
• Acumulateurs et batteries
• Produits de l'artisanat
• Tapis et couvertures.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie; bénéficient notamment de ce régime : laits médicaux, laits concentrés pasteurisés et fromage à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie.

Valeurs en 1.000 Fr. Suisse

En ce qui concerne les montres et fournitures de rhabillage les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importations.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse.

Contingent annuel

V. — Modalités de paiements :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961 et de l'avis de change n° 117 paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 18 des 2, 5 et 9 mai 1972.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du Protocole additionnel à la Convention commerciale et tarifaire entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc du 26 février 1973, signé le 10 décembre 1975 les listes A.B.C.D. annexées à cette Convention sont remplacées par les nouvelles listes A1-B1-C1-D1.

I. — Droits de douane :

Les produits tunisiens à l'importation au Royaume du Maroc et les produits marocains à l'importation en Tunisie énumérés ci-après bénéficient de la franchise des droits de douane.

II. — Produits libérés

Liste « A1 »

Produits originaires et en provenance du Royaume du Maroc admis en franchise de droit de douane en République Tunisienne sans restriction quantitative.

LISTE « B1 »

Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien admis en franchise du droit de douane dans le territoire douanier marocain sans restriction quantitative.

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Avril 1976

L I S T E < C 1 >

Produits originaires et en provenance du Royaume du Maroc admis en franchise de droit de douane en République Tunisienne dans la limite d'un contingent.

L I S T E < D 1 >

Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien admis en franchise de droit de douane dans le territoire douanier marocain dans la limite d'un contingent.

Le présent avis est applicable du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Izdihar, située à Ouzra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30600 par Monsieur Mustapha Berrais et autres, seront effectuées le 18 mai 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hadi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30827 par Monsieur Salah Bouras, seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ahlam, située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30828 par Monsieur Mohamed El Fatnassi, seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Yasmine, située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30829 par Monsieur Mohamed Fatnassi et autres, seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissama, située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.830, par Monsieur Mohamed El Fatnassi, seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Rafika située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.831 par Monsieur Néjib Abdallah, seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Fath située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30832 par Monsieur Ahmed Ben Sedrine seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

8. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ramla située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30833 par Monsieur Monji Lakhdar seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Riadh située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30834 par Monsieur Mustapha Sati seront effectuées le 26 mai 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30835 par Monsieur Mohamed Larbi Amira seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Radhi située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30836 par Monsieur Abdelkader Dhala seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le lit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

12. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ouafa située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.837 par Madame Jaouida Guiga seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

13. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Karima située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.838 par Mademoiselle Hajer El Mekkaoui seront effectuées le 26 mai 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

14. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Asma située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30839 par Monsieur Abdelwahab Ben Ameur seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Oulfa située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30840 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ameur seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

16. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Hasna située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30841 par Monsieur Ahmed Ben Ameur seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

17. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à la Marsa - Lahouach dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.842 par Monsieur Mohamed Ben Dhalfallah seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

18. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30843 par Monsieur Amor Boujemaâ seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

19. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Jaouhara située à la Marsa - Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30844 par Monsieur Boujemaâ Ben Mahmoud Boujemaâ seront effectuées le 26 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

20. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ben Khrouf située à Mornag dont l'immatriculatitn a été requise sous le N° 30887 par Madame Kalthoum Kassar et autres, seront effectuées le 24 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hadj Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

21. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Jebel El Ousi située à Jaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.888 par Monsieur Mohamed Kassar et autres, seront effectuées le 25 mai 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Garde Nationale de Mornag.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30401 par Madame Hamida Miladi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1976 par Monsieur Abdelkader ferahichi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Izdihar située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30415 par Monsieur Belhassen Ben Aïssa en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située au Kram rue Docteur Hayem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30444 par Monsieur Youssef Troudi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1976 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.551 par Monsieur Abdessalem El Ajengui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 mai 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30573 par Monsieur Djilani El Gharbi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 mai 1976, par Monsieur Ezzaddam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essadda située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30702 par Monsieur Hassen Kobrosli en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS NORD

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Tunis rue de la vérité impasse Ben Messaouda N° 24 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30744 par Monsieur Mohamed dit Hédi Ben Said Laslaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1976 par Monsieur Ezzadam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saousane située à Sfax, triq Essaltnia km 7, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60801 par Monsieur Taoufik Ben Hassen Ben Nasr Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. au Km 7, Route de Saltania Sfax

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Sfax, trik Tenjour km 3 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60805 par Monsieur Ali Ben Ali Semaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Naifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au km 3, route de Téniour.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, Triq El Afrane, km 2, rue 413, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60808 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Chakroun en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 H. au Km 2 Route El Afrane, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Sfax, triq El Ain, Merkez El Alia, km 3 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60810 par Monsieur Hédi Ben Abdellatif Ben Brahim Masmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant Merkez El Alia, route El Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Yasmine située à Oum Choucha, Délégation de Bir Ali Ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60838 par la Société Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Ben Hamden Maïez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Sakiet Ezzit, Sfax, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60862 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Taïeb Krichane en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1976, par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant le Poste de Police de Sakiet Ez-Zit Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Asma située à Sfax, route de l'Aérodrome km 1 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60866 par Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Mohamed Keskes en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1976 par Mon-

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Avril 1976

sieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au Km 1, Route El Matar Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalem située à Sfax, route de Mahdia km 8 Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60868 par Monsieur Mohsen Ben Abdallah Ben Ali Fakhfakh, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au Km 8, Route de Mahdia - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souhil située à Sakiet Ezzit, rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60874 par Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Chtourou en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1976 par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le poste de police de Sakiet Ezzit - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda situé à Sakiet Ezzit, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60875 par Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Mahmoud Chtourou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 juin 1976 par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Sfax, route de Tunis km 3, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60882 par Monsieur Abdellatif Ben Béchir Ben Mahmoud Fourati en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Naïfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mustakbal située à Sfax, route de Tunis, Km 3, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60883 par Madame Souad Bent Béchir Ben Mahmoud Fourati en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Naïfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Km 3, route de Tunis Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzèhour située à Sfax, la route de Tunis km 6 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60884 par Monsieur Ali Ben Touhami Ben Frej Ben Zid en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1976 par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Km 16, route de Tunis. Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Baraket située à Sfax, route El Afrane, km 4 Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60895 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Mézid en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, Merkez Jellouli, route lafrane, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, route de Gremda km 2,5, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60900 par Monsieur Mohamed Ben Tijani Ben Mansour Graja et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Naïfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la mosquée Er-Rahma, route de Gremda - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cifab située à Sfax, acie, ne, route de Menzel Chaker km 1 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60903 par Monsieur Hédi Menif pour le compte du comptoire industriel de Fabrication d'Articles de Bureau, Cifab en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant El Khotaf, route Menzel Chaker Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khira située à Sfax, impasse El Kharouba, la route de Téniour km 2,5 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60908 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Djemel et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Naïfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant l'impasse Kharouba route Téniour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Sfax, route de d'El Mahdia Km 3, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60917 par Monsieur Ahmed Ben Salah Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Naïfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 Merkez Toffaha, route de Mahdia - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Laouza, située à Sfax, la route de Menzel Chaker km 9, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60918 par Monsieur Zine El Abidine Ben Ahmed Ben Mohamed Sallami en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin par Monsieur Naïfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, Km 9, route de Menzel Chaker - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane, Attia située à Sfax, km 5, trig El Ain, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60926 par Mademoiselle Kalthoum Bent Attia Ben Ali Bou Jebane en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aichoucha située à Sfax, trig El Ain km5, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60927 par Madame Aicha Bent Sadok Ben Salem Bou Jebane en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1976 par Monsieur Meslmani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. au Km 5, route El Ain - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Bir Ali Ben Khélifa, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61392 par Monsieur Mohsen Ben Abdessalem Jerjir pour la Société Commerciale El Izdihar en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1976 par Monsieur Ben Hamden Azaiez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bir Ali Ben Khalifa.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Sfax, trig El Matar km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61740 par Monsieur Letaief Ben Letaief Ben Ameur Kamel en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Naifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. au Km 4, route El Matar - Sfax

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, plage de la Poudrière, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61816 par Monsieur Mahmoud Ben Sadok Ben Ahmed Mezghenni et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï El Letalfa située à Letaifa, Délégation de Bir Ali Ben Khélifa, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61959 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1976 par Monsieur Ben Hamden Azaiez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Amal située à Ouled Mahmoud, Délégation de Bir Ali Ben Khélifa, dont l'immatriculation a été requise sous le N°61970, par Monsieur Khérreddine Ben Hadj Ameur Ben Hadj Hamouda et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 juin 1976 par Monsieur Ben Hamden Azaiez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bir Ali Ben Khélifa.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Chérif, située à Sfax, trig Menzel Chaker, Km 8, Merkez El Aloui, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62168 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Merkez El-Aloui, Route Menzel Chaker à Sfax.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur F du Cheikhat de Djebline, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de M'Saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Avril 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 5 mars 1976, enregistré à Tunis AC le 3 avril 1976, volume 20, case 54.

Il appert que Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Amor Ben Mohamed Bsila a vendu son fonds de commerce sis à Tunis 146, Souk El Grana à Messieurs Amor et Belgacem Ben Messaoud Ben Hamed.

Les oppositions seront effectuées entre les mains des acheteurs, rue Souk El Grana n° 146 à Tunis dans les vingt jours du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru dans le Journal (La Presse) n° 12256 du 15 avril 1976.

N° A-184

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Domicilié Avenue Farhat Hached à Gabès
Téléphone n° 20077

Avis de vente immobilière aux enchères publiques suite à saisie immobilière

Poursuivant : Ali Ben Khelifa Ben Omrane El Ganfoudi, profession : commerçant, demeurant à El Hamma, Gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation demeurant avenue Farhat Hached, à Gabès.

Partie saisie : Abdesselem Ben Ahmed Ben Khelifa Chaibi, profession; fonctionnaire à l'agriculture, demeurant à El Hamma.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison à usage d'habitation, sise à El Hamma, au voisinage du maussuile de Sidi Nasr Chaibi, ayant pour limites - au Sud, la maison de Lazhar Ben Ameur où se trouve l'issue ; à l'Est, les héritiers de Mohamed Ben Ammar Chaibi ; au Nord, Mohamed Ben Sadok Ben Nasr ; à l'Ouest, une rigole d'eau - comprenant deux pièces, une cuisine, dont la construction est inachevée, ayant 10 mètres de longueur et 9 mètres de largeur.

Motivation légale : En vertu d'un commandement d'avoir à payer n° 54 en date du 24 novembre 1975 émanant de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, mettant en demeure la partie saisie à payer des sommes revêtu de la formule exécutoire, commandement signifié par le canal de l'huissier notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, en date du 4 décembre 1975, suivant son exploit n° 15861, devenu définitif, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de Monsieur Abdelkrim Ben Amor, huissier-notaire à Gabès sus-nommé en date du 14 mars 1976, n° 16223 signifiée à sa date.

Mise à prix : 600 dinars outre les frais et les droits.

Lieu de la vente, sa date, jour et heure : à la salle des criées au Tribunal de Gabès, le lundi correspondant au trente et un mai, mil neuf cent soixante seize (31 - 5 - 1976) à neuf heures du matin et heures suivantes.

Observations : Pour plus de renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, pour consultation du cahier des charges y déposé. L'immeuble peut être visité sur les lieux, tous les jours. A tout enchérisseur, il convient de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Ben Jaballah
N° A-185

GRANUPHOS

Société anonyme
Au capital de : 320.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la Société GRANUPHOS sont convoqués au siège de la Société 6, rue de Bordeaux, Tunis.

I. — En assemblée générale ordinaire : Le jeudi 20 mai 1976 à 9 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus pour les administrateurs;
6°) Renouvellement du conseil d'administration;
7°) Ratification de la cooptation d'un administrateur;
8°) Fixation des jetons de présences alloués aux administrateurs pour l'exercice 1975;
9°) Questions diverses.

II. — En assemblée générale extraordinaire : Le jeudi 20 mai 1976 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital;
2°) Modification des statuts;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-186

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES « STEC »

Société anonyme
Au capital de : 850.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (STEC) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 21 mai 1976 à 9 heures au siège social 6, rue de Bordeaux à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1975;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975;
4°) Affectation des résultats et fixation du dividende;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Ratification de la cooptation d'un administrateur;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-187

SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DE CARRIERES « S.I.E.C. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 15.000 dinars
Cité Ezzahra - Mahdia

Augmentation de capital

Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1976, enregistré à Mahdia le 19 avril 1976, volume 60, folio 37, case 224, dont deux exemp-

plaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 21 avril 1976 sous le n° 353, il appert que le capital social de la Société Industrielle d'Exploitation de Carrières «S.I.E.C.» est porté de 6.000 dinars à 15.000 dinars par décision de l'assemblée générale extraordinaire en sa réunion du 8 mai 1974.

Changement de gérance

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1976 enregistré à Mahdia le 19 avril 1976, volume 60, folio 37, case 223, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 21 avril 1976 sous le n° 353, Monsieur Ameur Chebbah est nommé gérant de la Société à compter du 10 avril 1976, en remplacement de Monsieur Salem Chebbah démissionnaire.

Extrait

N° A-188

ALKIMIE

Société anonyme

Au capital de : 260.000 dinars

11, Avenue Khereddine Pacha

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme ALKIMIE sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 20 mai 1976 à 16 heures au siège social 11, Avenue Khereddine Pacha, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1975;
• Rapports du commissaire aux comptes;

Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1975;

• Quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-189

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE NABEUL SITNA

Société anonyme

Au capital de : 380.000 dinars

Siège social

Nabeul Plage - NABEUL

Augmentation de capital et avis aux actionnaires

Suivant procès verbal du 27 juillet 1972 dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, suivant reçu n° 610 du 21 avril 1976, l'assemblée générale extraordinaire selon appel de son conseil d'administration, décide l'augmentation de son capital.

Aux termes de la résolution première, le capital social initial de :

380.000 dinars divisé en 76.000 actions de 5 dinars sera porté à 650.000 dinars, divisé en 130.000 actions de 5 dinars l'une, soit une augmentation de 270.000 dinars, par la création de 54.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 dinars chacune à souscrire contre espèce et à libérer intégralement.

Messieurs les actionnaires qui tendent exercer leur droit préférentiel, tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de faire, sous peine de déchéance, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixe au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président Directeur Général.

N° A-190.

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MATELAS A RESSORTS ET ARTICLES DE LITERIE SOMATRAL

Société Anonyme

Au capital de 220.000 dinars

Route de Monastir - Sousse

Registre de commerce : 5662

SOUSSE

CONVOCATION à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOMATRAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société le mercredi 12 mai 1976 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice 1975.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975.
3°) Approbation des comptes et bilans arrêtés au 31 décembre 1975.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Nomination du commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-191.

AVIS RECTIFICATIF

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUTO RENAULT

Capital : 2.000 dinars

Siège social

Avenue Hadi Chaker 36 - TUNIS

Le gérant fait savoir que l'avis N° B-27 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1976 a en objet d'éviter des confusions avec des organismes portant des appellations similaires. En raison de la protestation de l'un des associés minoritaire il est décidé de reprendre la dénomination originaire telle que ci-dessus.

N° A-192

COMPTOIRS SFAXIENS

Société anonyme

Capital : 50.000 dinars

Siège social : SFAX

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Les Comptoirs Sfaxiens, société anonyme, 30 Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 11 juin 1976, à 10 heures au siège de la Succursale de Sousse, 5, Av. Habib Thameur, Sousse.

Ordre du jour

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1975;
• Approbation de la répartition des bénéfices 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement des mandats d'administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-193

RATIMENT

Société anonyme

Capital : 685.000 dinars

13, Avenue de Carthage - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société BATIMENT, Société anonyme, 13 Avenue de Carthage Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le vendredi 11 juin 1976 à 11 heures au siège de la Succursale de Sousse, 5 Avenue Habib Thameur, Sousse.

Ordre du jour

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1975;
• Approbation de la répartition des bénéfices 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement des mandats d'administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-194

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Avril 1976

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF
Société anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : OUDREF
A V I S

Convocation à l'assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée extraordinaire qui aura lieu le lundi 31 mai 1976 à 16 heures, à son siège à Oudref.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan des exercices de l'année 1975;
4) Quitus du conseil administrative;
5) Renouvellement du tiers du conseil d'administration;
6) Renouvellement des commissaires aux comptes;
7) Questions diverses.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

1) Augmentation du capital social.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires, suivant le statut de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-195

SOCIETE TUNISIENNE DE CHOCOLATERIE

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
Avenue Bourguiba - Mégrine

Messieurs les actionnaires de la SO. TU. CHOC. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 13 mai 1976 à 9 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan 1975.
— Examen du rapport du commissaire aux comptes.
— Quitus aux membres du conseil.
— Questions diverses.

A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Questions diverses.

N° A-196.

STUFIT SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE et TISSAGE
Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège social
Avenue Louis Braille (Ex. Barthou)
TUNIS

Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT », Société Anonyme au capital de 450.000 dinars, dont le siège est à Tunis, avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 20 mai 1976 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1975.
2°) Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1975.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement et nomination d'Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-197.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
19, Avenue de Paris
TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1975
(Avant répartition des bénéfices)

TEL QUIL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 AVRIL 1976

H O R S - B I L A N

Effets de mobilis. de prêts en comptes courants 5.791.371,549
Effets réescomptés circulant sous notre endos. 30.428.118,470
Effets circulant sous notre endos. 8.161.550,000
Autres comptes 5.250.989,696

49.632.029,715

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 4.000.000 dinars

SIEGE SOCIAL

19, Avenue de Paris — TUNIS

N° A-198.

CERAMIQUE DU SUD

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège social : Médenine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mai 1976 à 10 heures 30 à la salle des réunions du comité de coordination de Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

— Questions diverses.

N° A-199.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD - OUEST

HOTEL ATLAS

Société Anonyme

au capital de 75.000 dinars

Rue du 1er Juin - Jendouba

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique du Nord - Ouest sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le vendredi 7 mai 1976, à 10 heures, dans les locaux de l'Hôtel Atlas, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Présentation du Bilan et rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1975.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1975.

4°) Affectation des bénéfices.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.

M. Ayari.

N° A-200.

SOCIETE DE CONFECTION DE KAIROUAN

Société Anonyme

Au capital de 25.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Kairouan - SOCOK - sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 mai 1976 à 10 heures au siège du gouvernorat de Kairouan.

ORDRE DU JOUR

— Rapporter la décision de mise en liquidation;

— Examen et approbation des opérations effectuées par le liquidateur.

— Fixation de ses honoraires et quitus.

— Elire un Conseil d'Administration et un commissaire.

— Ratifier la location du fonds de commerce.

N° A-201.

SOCIETE NORD AFRICAINE FREDERIC FOUCHE

« S. N. A. F. F. »

Société Anonyme

Au capital de 17.000 dinars

Siège social

Mégrine - TUNIS

Route de Sousse - km 5,6

R.C. 25 855 TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme : « Société Nord - Africaine Fréderic Fouché, S.N.A.F.F. » Société Anonyme au capital de 17.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine (TUNIS), route de Sousse, — km. 5,6, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se réunira le jeudi 20 mai 1976, à 11 heures, 19, avenue Dubonnet - Courbevole (Hauts - de - Seine) - France, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes et du Bilan de l'exercice.

— Affectation des résultats de l'exercice.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-202.

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Avril 1976

COMPTOIR GENERAL
AGRICO-COMMERCIAL
1, Boulevard Habib Bourguiba
BEJA

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Nous avons l'honneur d'inviter tous les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja à assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1975 qui se tiendra le vendredi 14 mai 1976 à 15 heures au siège de la Société sis 1, Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice 1975.
2) Rapport des 'commissaires aux comptes;
3) Approbation des deux rapports;
4) Répartition des bénéfices;
5) Nomination de commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mustapha Khelfa
N° A-203

SOCIETE DE LIBRAIRIE
D'IMPRIMERIE
ET DE MESSAGERIE
S. L. I. M.

Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
3, Boulevard Habib Bourguiba
LE KEF
Registre de Commerce : 750
C.C.P. Le Kef 882-62 - Tél : 205

Avis de convocation à l'assemblée
générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Librairie, d'Imprimerie et de Messagerie SLIM le Kef sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mai 1976 à 10 heures au siège du gouvernorat du Kef.

Afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Société;
• Nomination d'un liquidateur;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur
N° A-204

SOCIETE FINANCIERE
ET DE GESTION
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 20 mai 1976 à 16 heures à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975;
• Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975;
• Quitus aux Administrateurs;
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-205.

SOCIETE COMMERCIALE
DE MECANOGRAPHIE
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Mécanographie sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 19 mai 1976 à 16 heures au siège social de la Société, 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis -, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975;
• Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975;
• Quitus aux Administrateurs;
• Nomination d'un Administrateur;
• Répartition des bénéfices;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-206.

CONSTITUTION
DUNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte enregistré à Tunis le 10 avril 1976, volume 814, série Ter, case 95, il a été constitué une Société Civile.

Dénomination : Société d'Elevage de Bovins, d'Ovins et de Poulets «SE-BOP»;

Siège social : Pont de Bizerte Km 25 Tunis;
Capital : 3.000 dinars;
Durée : 99 ans;
Objet : Elevage agricole et avicole;
Gérant : Souissi Lassaad.
N° B-753

SOCIETE TUNISIENNE
DE TANNERIE
« LE BEAU CUIR »
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40.200 dinars
Siège social
4, Avenue du 15 octobre 1961
TUNIS

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 6 avril 1976, enregistré à Tunis le 13 avril 1976, volume 814, série bis, case 193, Monsieur Mohamed Lariani a cédé aux autres associés de la Société, la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Tunisienne de Tannerie « LE BEAU CUIR » Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.200 dinars ayant son siège social 4, avenue du 15 octobre 1961, Tunis.
N° B-754

S O R I M H
SOCIETE D'OUVRAGES DE ROUTES
D'INFRASTRUCTURE
DE MATERIEL
ET DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
23, Avenue de Londres
TUNIS

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 avril 1976, volume 814, série I, case 208, il appert que :

1°) Le capital social a été porté de 20.000 dinars à 50.000 dinars.
2°) L'article six du statut a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° B-755

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
INTERCONSULT TUNISIE
Au capital de : 1.000 dinars
Siège social
MAHDIA

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1976, enregistré le 23 mars 1976 à la recette financière de Mahdia, volume 60, folio 26, case 161, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 349, en date du 25 mars 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : INTERCONSULT;
Objet : Architecture, urbanisme, engineering;
Durée : 10 (dix) années;
Capital : 1.000 dinars;
Gérance : Monsieur El Mufti Abdessatar.
N° B-756

LA TUNISIENNE
DES CONSERVES ALIMENTAIRES
« TUCAL »
Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
15, Rue Sidi Bou-Mendil
TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 8 avril 1976, enregistrée à Tunis, volume 814, série Ter, case 92, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1976 à Tunis le 5 mars 1976, volume 19, série 5, case 620 a été réalisée en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital originaire était de 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune, a été porté à 100.000 dinars :

1°) Par incorporation des réserves de 25.000 dinars correspondant à 2.500 actions de 10 dinars chacune;
2°) Par apport en numéraire de 25.000 dinars correspondant à 2.500 actions de 10 dinars chacune.

Dépôt : Effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 15 avril 1976 :

1°) Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1976;
2°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-757

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
LA BRODEUSE
Rue El Amel
Sidi Bou Said
S.A.R.L.
Au capital social de : 4.000 dinars

Augmentation de capital

Par un procès verbal de la délibération en date du 20 décembre 1975, enregistré à Tunis le 28 février 1976 AC, volume 813, série I, case 360, les associés de la

Brodeuse ont décidé de l'augmentation du capital social par l'intégration de nouveaux associés et ont ramené la durée de la Société à une période de trente années renouvelable de 5 ans en 5 ans.

Le capital social est passé de 4.000 dinars à 10.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles de 10 dinars chacune et leur attribution à raison de 200 parts à Monsieur Gouvernel Bernard Fernand Pierre, 200 parts à Monsieur Vuillaume René Louis Jean et 200 parts à Madame Tilmant Denise Janine Hélène.

Deux exemplaires de cette délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er mars 1976.

La Gérante
N° B-758

MODE ET COUTURE
124, Rue de Yougoslavie - TUNIS
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 29.550 dinars

Augmentation de capital