Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 4160

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 24 novembre 1975, Monsieur Mohsen Nouira, demeurant à Tunis 32, Rue de Marseille, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la « SOTACER », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte une chaîne de construction et de montage de réchauds plats, radiateurs à butane, radiateurs à pétrole, etc... avec tolierie soudage et peintures, un atelier de bobinage avec imprégnation sous vide, établissement classé de 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la municipalité de Menzel Bourguiba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 2866

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie le 7 août 1975, Monsieur Mennaï Younès demeurant à l'Ariana 17, Rue Mandès France, Tunis, agissant pour le compte de la Société « TECHNIMETAL » Société à Responsabilité Limitée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tebourba, gouvernorat de Tunis-Sud, une usine de fabrication de meubles métalliques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis-Sud ou le Président de la municipalité de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Avril 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

385.403.587,854

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31052 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 mars 1976 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bellil tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 6 rue Hadj Tabboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ouled Bellil consistant en une parcelle de terre à vocation agricole comprenant un puits située à Jaafar, Trig Sidi Amor Bou Khetioua Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est la propriété des Héritiers Mohamed Ben Ahmed Bellil, à savoir :

1) son épouse Chelbia Bent Salah Bellil, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle,
2) le requérant,
3) Habiba, épouse Mohamed Cherif,
4) Beya épouse Chedly Cherif,
5) Mohamed El Hédi,
6) Ouassila, épouse Salah Ben Ahmed Belghith, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Ben Frej Bellil.

A l'Est : Trig Sidi Slimain.

Au Nord : Chedly Abderrahim et Menana Bent Hédi Aboud.

A l'Ouest : Trig Sidi Amor.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31053 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 mars 1976 Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mahmoud Khrouf tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 59, rue El Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 poulaillers, 2 puits et un bassin située à Fondouk Djedid Délégation de Grombalia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 2 ha 06 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabiha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued

A l'Est : La voi ferrée.

Au Nord : La gare

A l'Ouest : La coopérative « El Fajr ».

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31054 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 mars 1976 Madame Aroussia Bent Hadj Mohamed Mouldi Larbi épouse Mostafa Farah, tunisienne, propriétaire, demeurant à Tunis, 8 rue El Kobli, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ghezal, avocat, 6 rue d'Allemagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tradaâ Ben Gobrane consistant en une parcelle de terre nue située à Ras Tabia, près de Djebel Lahmar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tradaâ Ben Gobrane

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh M'haoued appartenant à Hadj Salem Zayat

A l'Est : Heliet Sayali appartenant à Farid Skandrani (Immatriculée).

Au Nord : Ardh Et-Tarzi Bouslah, appartenant à Mohamed Ben Nasr El Habbasi.

A l'Ouest : Cherak El Kharrouba appartenant à Salah Chargui El Habbassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31055 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 mars 1976 Monsieur Chedly Ben Mostefa Ben Hamouda Farah, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 8 rue El Kobbi, faisant élection de domicile chez Maître Moncef Foudhaili, avocat, avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou mars Esseghir consistant en une parcelle de terre nue située au Mornag, trig Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nechou mars esseghir

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Lasram, anciennement ouakf Ben Chaâban.

A l'Est : Saniet Nachou Ben Khalfallah, ouakf Mohamed Ben Chaâbane.

Au Nord : Saniet Bellagrej aux lieus Mohamed Bou-Hachem dont son fils Ali Bouhachem.

A l'Ouest : Saniet Nechou Cheikh Boubaker.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31056 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mars 1976 Monsieur Salah Ben Ali Ben Ammar Bou H'bal tunisien, chauffeur demeurant à Tunis 26 rue N° 6470, Hai Ezzaiatine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Messika consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Hai Ezzaiatine, Ras Et-Tabia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zohra Cherif

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassen El Ouerghemmi

A l'Est : Dar Zohra El Ayaria.

Au Nord : Le chemin.

A l'Ouest : Taieb Ounis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31057 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Brahim Omrane, tunisien, fonctionnaire demeurant à l'Ariana, 2 immeubles El Izdihar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhouha Taj El Bakht

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Abdallah El Kéfi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Naceur Ghenia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1976 Monsieur Abdallah Ben Ahmed El Kéfi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo 11 rue des puis d'Alep, Hai Bou Choucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Béchir El Horchani

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Omrane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Abdallah Trabelsi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Birine, trig Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre comprenant des constructions située à Birine, Délégation de Hai Ez-Zhouhour Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 93 ha 26 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ben Abdallah.

Qu'elle est la propriété de :

I. — le requérant, II. — les Héritiers de son frère Aleya, à savoir, a) les Héritiers de son fils Djilani Ben Aleya, à savoir ses enfants, 1) Rejeb, 2) Amor, b) Héritiers de son fils M'bamed Ben Aleya, à savoir ses enfants : 1) Sadok, 2) Hassen 3) Noureddine, 4) Hédi, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Première Parcelle : (P.7.)

Au Sud : Khémais Ben Nasr Trabelsi et consorts.

A l'Est : Une Sekia d'eau.

Au Nord : Ardh Mesjed Birine.

A l'Ouest : Le chemin public.

Deuxième Parcelle : (P.8.)

Au Sud : Ali Ben Amara El Kessadi et consorts.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Hadj Ali Hamami.

A l'Ouest : Trig Zaghouane.

Troisième Parcelle : (P.10).

Au Sud : Oued Essabala

A l'Est : Mokhtar Ben Chaouch Ahmed.

Au Nord : Le chemin public.

A l'Ouest : Le chemin public et ardh Mohamed Ben Taieb Neffati.

Quatrième Parcelle : (P. 12)

Au Sud : Henchir El Kessiri.

A l'Est : Houcine Bou Choucha.

Au Nord : Jemal Meftah M'hadhedi et trig El Kessir.

A l'Ouest : Ali Ben Larbi Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976 Monsieur Noureddine Ben Sadok El Baccouche tunisien, chef de service de banque, demeurant à l'Ariana, 15 rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et-Touta consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 816 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouifak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khémaies Bou Chelaghem et un chemin.

A l'Est : Héritirs Salah Ben Nia

Au Nord : Héritiers Ben Nia Ahmed (Boufarès)

A l'Ouest : Abderrazak Ben Nia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976 Monsieur Amor Ben Ali Chakour, tunisien, avocat, demeurant à Hammamet, faisant, élection de domicile chez maître Amor Chakour, avocat, 9 rue El Djazira, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, trig Nabeul Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 419 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chakour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ali Ferjani.

Au Nord : Boubaker Ferjani sur partie et sur le restant.

Abdelkader Ferjani.

A l'Ouest : Abdelkader Bou Aoune.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1976 Monsieur Abdelwahab Ben Taieb El Aouni tunisien, commerçant, demeurant à Chergui, la Soukra, km 9, faisant élection de domicile chez Maître, Amor Chakour, 9 rue El Djazira, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Laflouf, consistant en deux parcelles de terre contiguës comprenant des constructions située à Chergui, Km 9, La Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contance de : 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Aouni.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Première Parcelle :

Au Sud : Trig Soukra.

A l'Est : Habib Ben Mahmoud

Au Nord : Mohamd Larbi Nagi.

A l'Ouest : Les vendeurs.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Trig Soukra.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Mohamed Larbi Nagi.

A l'Ouest : Le requérant.

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1976 Madame Afifa Bent Ali Jelili, épouse Ismail Ben Touhami Machta, tunisienne, demeurante au Bardo, 9 rue Laghalba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Carthage, Yasmina, Haï M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2845 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yousr

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant à El Maâlgue.

A l'Est : Un terrain immatriculé.

Au Nord : Ammar Ben Chaâbane.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1976, Madame Afifa Bent Ali Jelili, épouse Ismail, Ben Touhami Machta, tunisienne, demeurante au Bardo, 9 rue El Aghalba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Carthage, El Yasmina, Haï M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5.600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Afaf

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh-El Hattab Ben Chaâbane.

A l'Est : Un chemin la séparant de Ardh Brahim El H'zami sur partie et sur le restant Ali Ben Abderrahman.

Au Nord : Chemin public conduisant à El Maâlgua

A l'Ouest : Ardh Hattab Ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1976 Monsieur Ammar Ben Hassen Ben Chaâbane tunisien, fellah, demeurant à Carthage Yasmina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghediret Cheikh » consistant en 2 parcelles contigiles de terre nue propre à la construction située à Carthage, Yasmina Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 35 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahrat El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (3ha 07 a)

Au Sud : Trig Haï Mohamed Ali sur partie et sur le restant Ardh Fagoussa.

A l'Est : Trig El Malja.

Au Nord : Ardh Bou Hejla en la possession de l'Office de la Medjerdah.

A l'Ouest : Trig El Yasmina.

Deuxième Parcelle : (28 a)

Au Sud : Melk Hadj Brahim Ben Saâd

A l'Est : Trig Douar Chott.

Au Nord : Trig Haï Mohamed Ali.

A l'Ouest : Ardh Fagoussa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1976 Monsieur Fathi Ben Mohamed Djilani Ben Ali Ben Ayed, tunisien receveur de l'Ecole de pêche, demeurant à Tunis, route du Bardo Km 6, faisant élection de domicile chez Maître Mokhtar Mamlouk avocat, 60, rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Gueriche consistant en un terrain nu à bâtir située à Douar Chott près de Sidi Ahmed Ben Nasr Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 226 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fathi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste

A l'Est : Ameur Ben Khelil

Au Nord : Laroussi Ben Dkhil.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 mars 1976, l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Mohamed Jemaâ faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 14 parcelles de terre propre à la construction située à El Menzah 6, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4794 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aradhi El Habib.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux parcelles N° 390, 391, 392, 393, 394, 398, 399, 400, 401, 410, 414, 415, 418, 419, du plan du lotissement domanial d'El Menzah VI.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Kilani Ben Rahaf Ben Béji El Bjaoui, tunisien, fellah, demeurant à la Marsa, rue M'hamed Ali, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhloui, avocat 50 avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kabch Lahmar, consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Au Sud : Ardh Ahmed Barakat.

A l'Est : Ardh Ali Ennemsi.

Au Nord : Ardh Romdhane Djerbi.

A l'Ouest : Ardh Tahar Hemdane.

GOUVERNORT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Seghaier Slama, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana faisant élection de domicile chez maître Hédi Ben Ali, 25 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Mekharaouâ consistant en 2 parcelles de terre complantées, située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghar El Mekharouâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Tahar Ben Seghaier Slama

A l'Est : Fafa et Daddou filles de Seghaier Slama.

Au Nord : Hattab Ben Mohamed Ben Seghaier Slama.

A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Mohamed Cherif Lariani.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hamda Ben Salem Ben Jemaâ sur partie et sur le restant Mohamed Ben Mohamed Cherif.

A l'Est : La première parcelle ci-dessus.

Au Nord : Hattab Ben Mohamed Seghaier Slama.

A l'Ouest : Héritiers Tahar Ben Seghaier Slama.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Khemals Ben Salah Ben Hattab Trabelsi Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, triq Jaâfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El-Kassab, consistant en une parcelle de terre n.e, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Agence Foncière d'Habitation.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane.

A l'Ouest : L'Agence Foncière d'Habitation.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Fredj Ben Khélifa Ben Khessib Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Oum Labouab, Délégation du Fahs, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Mostefa Yahiaoui, 15, Rue de Danemark à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El-B'Nat, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Oum Lebouab, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 16 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ben Kessib ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdesselem Ben Mohamed Ennaoui.

A l'Est : Oued Dehab.

Au Nord : Oued El Krouma.

A l'Ouest : Oued Aln El Blida.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 mars 1976 Monsieur Mostefa Filali, Tunisien, Représentant Tunisien près de la Commission Mağdrébine, demeurant à Radès, 1, Rue du Liban, faisant élection de domicile chez Maître Jamaleddine El Askri, Avocat, 4, Rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faldh El Kharroub et Henchir Koujelou, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oued Rihane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant pour 4 - 16, 2°) son fils Mohamed Mehdi pour 4 - 16, 3°) sa fille Azza, célibataire, pour 2 - 16, 4°) sa fille Alcha pour 2 - 16, 6°) leur mère Salda Bent Mohamed Foudhalli, épouse du requérant pour 2 - 16 dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Faidh El Kharroub ».

Au Sud : Ardh Chérif Djaziri.

A l'Est : Belgacem Chergui.

Au Nord : Abdelhamid El Goudhi.

A l'Ouest : Salah Choualeb.

Deuxième Parcelle : « Henchir Koujelou ».

Au Sud : Ali Ben Khélifa Lajimi.

A l'Est : Ardh Zourti anciennement.

Au Nord : Ardh Labrat anciennement.

A l'Ouest : Ahmed El Alouani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 14, Rue du Son, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Harmal, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole, située à El Kabbaria, Délégation de Tunis - Sidi Béchir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha. 25 A., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Amor I ».

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor, à savoir, 1°) le requérant, 2°) Hmad, 3°) Fatma, épouse Mohamed Jerraya, 4°) Ali, 5) Manoubia, épouse Mohamed Dridi, 6) Béchir, 7°) Sadok, 8) Khemals, 9°) Brahim, 10) leur mère Chérifa Bent Ammar El Azizi, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Tellet Tabouna aux lecteurs, sur partie, et sur le restant Telet Romdhane, aux lecteurs et Domaine de l'Etat.

Au Nord : Tellet Ben Romdhane sus-visée.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de Kataât El-Hattab Habous Sifi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 91 a. 50 ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Miladia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'El-M'Nihla à l'Ariana.

A l'Est : T. F. 21071 S.2.

Au Nord : Tallet Hamadi Ben Achour.

A l'Ouest : T. F. 9606 S.2.

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1976, Monsieur Hassouna Ben Ta'eb Ben Mohamed El-Hajri Tunisien, Marchand de fleurs, demeurant à l'Ariana, 6, Rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à l'Ariana, 8, Rue Hadj Taboub Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zemzem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hadj Taboub.

A l'Est : Chdjy Ben Mohamed El Abassi.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Senane.

A l'Ouest : Ammar Ben Sadok Senane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Salem Gara, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Témime, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Essefala, consistant en 2 parcelles de terre consigues comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Menzel Témime, avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 584 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khémais Ben Mouldi Debliche.

A l'Est : Souad Bent Fredj Seghaler.

Au Nord : Hassen Ben Ahmed Tira.

A l'Ouest : Un chemin caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1976, Monsieur El Abid Ben Mohamed Ben Amara M'haouat, Algérien, ouvrier spécialisé, demeurant à Tunis, 8, Rue Draguignon, Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chergaouia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sidi Daoud, près de la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 324 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ech-Chergaouia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ali Ben Hassine Trabelsi, et actuellement, Allala Chérif, Ali El Bouhali, Mahmoud Jaafar et Ameur Mestiri.

A l'Est : Salah Ben Ali Ben Ammar.

Au Nord : Jaldi et Ferjani Ben Ali El Béji.

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1976 Monsieur Ali Ben Ferjani Ben Ahmed El Agrebi Tunisien, Retraité, demeurant à Salambo, Rue Sheltla, N°5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Habou, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Salambo, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 510 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Lamiri, Hédi Methlouthi, Hattab El-Askri, et Salah Kachrouda.

A l'Est : Othman Ben Bou-Sald Ben Khemals El Agrebi.

Au Nord : Un chemin, Majel El Kalba, et Ardh Ali Ben Ghalba.

A l'Ouest : Un chemin conduisant à la Goulette.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1976, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Farhat Briki Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Mégrine, 41, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 661 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mariem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 65, du Plan de Lotissement Sidi Mahrsi II, de Nabeul.

A l'Est : Le Lot N° 67.

Au Nord : Le lot N° 73.

A l'Ouest : Le Lot N° 53.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1976 Monsieur Abdelaziz Ben M'Hamed Ben Mohamed Bacha Tunisien, Menuisier, demeurant à Kélibia, Hal Ezzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Merdass, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Kélibia, Hal Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 2600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hamadi Ben Salah Chabbouh.

A l'Est : Abdelaziz Ben Mohamed, le requérant.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mongi Ben Youssef et Mongi Hidoud.

A l'Est : Habiba Bent Hadj Amor Ridane.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1976, Madame Habiba Bent Hadj Amor Ben Abderrahman Ridane, épouse Abdelaziz Ben M'hamed Bacha, Tunisienne, demeurante à Kélibia, Hal Ezzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Merdass, consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée comprenant un puits mitoyen située à Kélibia, Hal Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 17 ares, environ.

Le requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Hadj Salah Bou-Afif.

À l'Est et au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Abdelaziz Ben M'Hamed Bacha.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 mars 1976 Monsieur Habib Ben Khemals Ben Béchir Bou-Henek Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, Avenue du 2 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taksim Ben Fkih, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Avenue du 2 mars Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Karima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le dispensaire.

À l'Est : Une impasse et au-delà M'Hamed Bouaouina.

Au Nord : Ferjani Chelly.

À l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1976, Madame Nefissa Bent Abdesselem Boussetta, épouse Othman Ben Abdesselem Ben Romdhane Tunisienne, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, clôturée, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 840 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Halima Boussetta.

À l'Est : Voie municipale et Béchir Boussetta.

Au Nord : Melk El Hajjam.

À l'Ouest : Le dispensaire.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1976, Madame Halima Bent Abdesselem Boussetta, épouse Abdelkader Ben Romdhane, Tunisienne, demeurant à la Manouba, 15, Rue Khiereddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammamet, derrière le dispensaire, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Ridha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, pour 1 - 4 dans l'indivision, et ses enfants : Radhi, Mondher Jalel, et Fathi, tous pour 3 - 4 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Voie Municipale.

Au Nord : Madame Nefissa Boussetta, épouse Othmane Ben Romdhane.

À l'Ouest : Le dispensaire.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mars 1976 Monsieur Mohamed Fethi Ben Moncef Ben Laroussi Ben Lasfar, Tunisien, Fonctionnaire de Société, demeurant à Tunis, 8, Rue de Suède a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Toumi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergua, chelkhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 772 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda II ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) Abdelmajid Ben Mohamed Ben Meftah Ben Hassine El Aouini ; par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Mohamed Ben Hadj Larbi El-Ajnégui.

À l'Est : Ardh Tahar Ben Kilani Trabelsi.

Au Nord : Melk Tahar Ben Sadok.

Ajeingui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1976, Madame Mongia Bent Salah Riah, divorcée de Hassine Ben Aissa Labbouz, Tunisienne, demeurant à Tunis, 1, Rue Bou-Kaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 1, Rue Bou-Kaf, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 106 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Bou-Kaf par où la voie d'accès.

À l'Est : Naceur El Alb.

Au Nord : Mohamed El Amroussi.

À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1976 Monsieur Kameleddine Ben Daoud Ben Belgacem El Arbi Miladi Tunisien, Instituteur, demeurant à El-Haouaria, 60, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Soussane, consistant en une parcelle de terre comprenant, une villa en cours de construction, située à El-Haouaria Ha! Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 574 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nabila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Djilani Ben Ahmed Ben Tiba.

À l'Est : Le puits et son chemin de halage.

Au Nord : Maaouia Ben Ahmed Ben Othman sur partie et sur le restant Jemall Ben Ali Ben Hassen Miladi.

À l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 mars 1976, Monsieur Tahar Ben Salem Ben Yedder Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 6, Rue El Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, triq Soukra, Km 9,

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 495 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem El Ajnegui.

A l'Est : Hamouda El Ajnegui sur partie et sur le restant un chemin.

Au Nord : Abdelkader Naji sur partie et sur le restant Hamadi El Ajnegui.

A l'Ouest : Ardh El Balbouli sur partie et sur le restant Ahmed El Ajnegui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1976, Monsieur Ali Ben Mohamed Abdeljaouad Tunisien, Retraité, demeurant à Khiereddine, 8, Rue Ben Laghlab Brahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram - Ouest, Rue Bir El Halou, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben El Asker.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Zahia Chamia.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 mars 1976 Madame Mariem El-Aouni veuve non remariée, tunisienne, ouvrière, demeurante à Tunis Avenue Barthou, 1, Rue Numéro 8.200, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, Hal El-Khadra, à hauteur de l'Avenue Barthou, 1, Rue Numéro 8.200, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 837 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammam Hassen Lassoued.

A l'Est : T. F. 25310.

Au Nord : Avenue Barthou.

A l'Ouest : T. F. 5614.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Ferjani Bounaouara Tunisien, Instituteur, demeurant à Naâsen, triq El-Khélidia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mendra, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole, située à 4 Kms., de Naâsen, triq El-Khélidia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât Ennourv

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Mustapha Chatty.

A l'Est : Hassen Jerjissi.

Au Nord : La route reliant Naâsen à Khélidia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1976 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali El Kabou, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 11 rue de la Banque a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 66 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Mamou.

A l'Est : Abdlaziz Labidi.

Au Nord : Un chemin caillassé.

A l'Ouest : Manoubi Mamou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976, Monsieur Brahim Lakhdar Ahmed Belgasmi, tunisien, brigadier de police, demeurant à Salamboô, rue Pharaon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane El Homs consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Salamboô, rue Pharaon, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Pharaon.

A l'Est : Lakhdar Ben Ahmed Ben Marzoug.

Au Nord : Henia Bent Abdallah Ben El Hachem.

A l'Ouest : Trig Dougga.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976 Monsieur Abderrazak Ben Abdelaziz Lirathni, tunisien, ingénieur en pont et chaussées, demeurant à Tunis, 21 bis rue Borj Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fatma consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Hal El Ouifak, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 790 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Q'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 6.

A l'Est : Taib Saya.

Au Nord : Faouzi Belgaid.

A l'Ouest : Rue N° 6.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976 Monsieur Abdelkader Razak, dit Guiras, tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux villas située à Nabeul, Avenue Habib Thameur et Rue de l'Espoir, Gouvernorat de

Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 729 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Habib Gaarali.
À l'Est : Ahmed El Elouadi.
Au Nord : Salah B. Ahmed Razak dit Guiras et une impasse.
À l'Ouest : Mohamed Zamni.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Domaine public des chemins de fer.
À l'Est : Rue de l'Espoir.
Au Nord : La réquisition N° 29705.
À l'Ouest : Mohamed Zgam sur une partie et sur le restant Bou Hadid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1976 Monsieur Amor Ben Abdelkader Cherif, tunisien journalier demeurant à la Manouba, 28 rue Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de : 880 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
À Sud : Un sentier.
À l'Est : Azouz El Hamrouni.
Au Nord et à l'Ouest : Ardh M'hamed Ali.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1976 Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Ahmed Ben Hamida Ben Sliman, tunisien, chef d'équipement au Ministère de l'Agriculture, demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaghouan, près de l'Huilerie M'lika, Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain Salem Ben Sadok Ben Ahmed Ben Hamida Ben Sliman par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ammar.
À l'Est : Menderet El Araissia.
Au Nord : Abderrahman Ben Ouali.
À l'Ouest : La route du cimetière Musulman et Ali Achour

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1976 Monsieur Abdelkader Ben Ahmed El Allègue, tunisien, fonctionnaire demeurant au Bardo, 1 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bou Choucha consistant en 2 maisons d'habitation contigues située au Bardo, 1 rue de Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 292 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Tahar Bouchoucha.
Au Nord : Rue de Tunis.
À l'Ouest : Sa partie complémentaire à Mohamed frère consanguin du requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1976 Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Mohamed El Hachemi, tunisien, fellah, demeurant à En-Nagra, Trig Bizerte, faisant élection de domicile chez Maître Salem El Oueslati, Avocat, 66, Rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennagra consistant en une parcelle de terre nue située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat.
À l'Est : Ardh Mohamed Dziri.
Au Nord : Hassine Zmerli.
À l'Ouest : Brahim El Guissi.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1976 Madame Habiba Bent Mohamed Khelil, épouse Mohamed Ben Mostefa Ben Hassen, tunisienne, demeurant à Kalaït El Andaleuss, 2, Impasse de l'Eucalipius, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi M'barek, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaït El Andaleuss, 2, Impasse de l'Eucalipius, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hanafi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Larbi Ben Mahmoud.
À l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Un sarsouf et au-delà un chemin.
À l'Ouest : Dar Larbi Ben Mahmoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1976 Monsieur Ammar Ben Ali Ben Mohamed Majeri tunisien, ouvrier municipal demeurant à Nahli, route de Bizerte, Km 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Nahli, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 h 13 a 10 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abaya II
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
À Sud : T.F. 94719 et T.F. 83266.
À l'Est : T.F. 83266.
Au Nord : Hassen Ben Ali Ben Mohamed Tlili.
À l'Ouest : T.F. 94719.

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1976 Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Thli, tunisien, fellah, demeurant à Nahli, route de Birerte, km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Nahli Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 h 13 a 10 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abaya I

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Ali Ben Mohamed Majeri.

A l'Est : Un piste.

Au Nord : T.F. 94719.

A l'Ouest : T.F. 94719.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1976, Monsieur Ahmed Ben Tahar Badr tunisien, technicien, demeurant à Tunis, 43 rue Sidi El Attaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Karmia consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 960 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Cherifa.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Soudd Bent Ali Ben Romdhane Belgaud par moitié enr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Krif.

A l'Est : La Coopérative du Ministère de l'Intérieur.

Au Nord : Habib Slim.

A l'Ouest : Route Principale

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition Numéro 31.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976, Monsieur Hassen Ben Tahar El Majdoub, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, Cherguaia, Trig Soukra, km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Abderrazak consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Cherguaia, trig Soukra, km 6, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 497 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jeninet Mostefa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slim Ben Ghachem sur partie et sur le restant Hamadi Zaid.

A l'Est : Sahbi Ben Belkadi.

Au Nord : Abdelhamid Romane et un sentier.

A l'Ouest : Ezzeddine El Abassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976 Monsieur Ahmed Ben Abdelkader El Khedim, tunisien, menuisier, demeurant au Bardo, 18 bis rue de Beyrouth a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Somrane, 150 rue N° 4104, Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ahmed

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Dar Ali Djaziri.

Au Nord : Saniet Ben Aissia.

A l'Ouest : Dar Ghanem Djilassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976 Monsieur Khémais Ben Béchir Chériki, tunisien bijoutier, demeurant au Kram, 4, Rue El Berka a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et ses dépendances située au Kram, Plage, 4 rue El Berka d'une contenance de : 395 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Abdelaziz et Naceur El Bahi

A l'Est : Rue El Berka par où la voie d'accès.

Au Nord : Chedly El H'kimi.

A l'Ouest : Chedly Abdelkafi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 avril 1976, Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Naji, tunisien, chauffeur, demeurant à Cherguaia, village Essahli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à la Soukra, Cherguaia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naji.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hamadi El Ajnegui.

A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Sivant réquisition N° 31108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976 Monsieur Laroussi Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Benaissa, tunisien, fellah, demeurant à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou Helal, avocat 171 avenue Bab Souika, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherf El Hadj Othman, consistant en une parcelle de terre comprenant 12 logements d'habitation située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 24 a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cherof El Hadj Othman.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1-3, dans l'indivision, 2) Larbi Ben Ali Ben Hadj Ahmed Genaissa pour 1/3 dans l'indivision 3) Mohamed Ben Amor Ben Ali Benaissa, 4) son frère Mokhtar, 5) leur frère Hassine 6) leur frère Tahar tous pour 1-3 dans l'indivision par parts égales entr'eux,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 25 du secteur D. zone III. des opérations du Cadastre de Raouad.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Kiani El Habib, tunisien, comptable, demeurant à Hammam-Lif rue Bordeaux, près du Poste de Police a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Béni Khaled, Avenue Béni Ezza, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 564 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soundous

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Salem Derouiche

Au Nord : Béchir Derouiche.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976 Monsieur Amara Ben Ali Ben Sadok Hadef, tunisien, menuisier, demeurant à Tunis, 28 rue Sidi Abdeljelil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis, 28, Rue Sidi Abdeljelil Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lamia.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2 dans l'indivision 2) Dalila Bent Laroussi Ben Hadj Salah El Kéfi, épouse Hadj Mohamed Zocaoui, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Dalila Bent Ismail Ferjani.

A l'Est : Zenket Sidi Abdeljelil.

Au Nord : Rue Sidi Abdeljelil.

A l'Ouest : Immeuble appartenant à M. Sadok.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1976 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj M'hamed Samoud, tunisien, peintre demeurant à Kélibia, rue Mohamed Rejeb Ben Brahim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houanit Sidi Ali El Mokaddem consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 81 ares, 83 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Partie :

Au Sud : Borj d Kélibia

A l'Est : Terrain vague dépendant du Borj.

Au Nord : Le Haram de Sidi Ali El Mekaddem.

A l'Ouest : Trig El Borj.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Terrain vague.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Un chemin et Salah Zennia

Troisième Parcelle :

Au Sud : Jebel El Borj.

A l'Est et au Nord : Trig El Borj.

A l'Ouest : Jebel El Borj.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1976 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj M'hamed Samoud, tunisien, peintre, demeurant à Kélibia, rue Mohamed Rejeb Ben Brahim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 661 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sahar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig El Mamounia.

A l'Est : Héritirs Hamida Gara

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Aichoucha Bent Mohamed Gara.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1976 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Labiood, tunisien, fellah, demeurant à El M'nihla le Bardo, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Griguche, avocat, 46 avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Matraf Esselougui et Branès El Malat consistant en 3 parcelles de terre contiguës de terre nue située à El M'nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4ha 58 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Branès El Malat

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salem Riahi.

A l'Est : L'Office de la Medjerdah et Ardh El M'kabii aux frères Hassen, Mouldi et Mohamed enfants de Rabah.

Au Nord : Ardh Ben Fekir et El Mestiri et la route.

A l'Ouest : Mohamed Djelassi, Mohamed El Guerioui, et Brahim Djerbi (immatriculé).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1976 Monsieur Habib Ben M'barek Ben Mohamed Ben Rahmoune Dridi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Fouchana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echergui de Ba Lazreg consistant en une villa et ses dépendances située à Fouchana, Délégation du Mornag gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Noureddine.

A l'Est : Ardh Mohamed Tra'velsi.

Au Nord : Melk Mostefa El Aousji.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1976 Monsieur Mostefa Ben Abderrahman Ben Djebara, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Ouerdia, 3 rue N° 1047 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située au Mornag, Sidi Saâd, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khamaria

Qu'elle est la propriété de :

1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

1) le requérant, 2) Ezzeddine Ben Brahim Aouinat par moitié enr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au S.d : Ardh Salah Ayache et Hassine Bouzid.
A l'Est : Ardh Ali Ben Zaid.
Au Nord : Ardh Chedly Mestiri.
A l'Ouest : Ardh Hédi Ben Lamine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 40 parcelles de terre contiguës propre à la construction située à El Hafsia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 11011 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hai El Baladi
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les T.F. 5.947, 12.816, 552, 25.984, la réquisition N° 20.741, rue Sidi Bou Hadid, les T.F. 36.532, 6.868, 16.899.
A l'Est : Les T.F. 25984, 552, 5947, 12816, 5895, 2865, 19409, 6709, 2058, 8686, la réquisition N° 20741.
Au Nord : Les T.F. 5895, 2865, 19409, 6709, 2058, 8686, 8165, 23546, 29704, la réquisition N° 18405, les T.F. 3210, 14847.
A l'Ouest : Rue marché des poissons et les T.F. 20.213, 10.512.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Mongi dit Abdelhamid Ben Mohamed Labidi Tunisien, Greffier de 1ère classe, demeurant à la Marsa, 10, Rue du Printemps, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, Rue Souk El-Bransia, N° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7,50 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Labidi ».
Qu'elle est la propriété exclusive de sa mère Kmar Bent Mustapha Labidi, veuve Cheikh Mohamed Ben Mokhtar Labidi, non remariée, née à Tunis en 1896, sans profession, demeurant avec son fils le requérant.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Romdhane.
A l'Est : Abdelaziz El Aloui.
Au Nord : Impasse de la Laine.
A l'Ouest : Taleb Sellami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1976, Monsieur Aleya Ben Belgacem Ben Hassine Ben Mohamed El-Lafi Tunisien, Fellah, demeurant à Fouchana, Hal El Héfiane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djebel El Kharrouba, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Fouchana, Délégation du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 75 ares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Fatma Bent Salah Ben Mohamed El Lafi ; par moitié enr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rebh Zaghdouda.
A l'Est : Mohamd El Ousji et Mohamed Ben Meftah.
Au Nord : Ardh Ali Ben Youssef El Louati.
A l'Ouest : Une terre Domaniale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1976, Monsieur Mustapha Ben Salem Ben Khélifa El Aousji, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Bou-Rebi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chergui de Bir Lazrag, consistant en une parcelle de terre nue, située à Fouchana, Délégation du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'un contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Habib Dridi.
A l'Est : Ardh Mohamd Trabelsi.
Au Nord : Ardh Ahmed Naouar.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1976, Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Rehouma Jeliti Djerbi Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Tunis, 11, Rue du Sénégal, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Ourari, Avocat, 14, Rue d'Alger à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeliti, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chergui, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 627 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Jeliti ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Manoubi Ben Mohamed Ben Rehouma Jeliti Djerbi ; par moitié enr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Ali Ben Béchir, sur partie, et sur le restant Amor Ben Ayed Ben Mustapha Chaouch.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Chemin public, sur partie, et sur le restant, Alfa Ben Ali Ben Hassine El Khaoui.
A l'Ouest : Ghenia Ben Hassine Djelassi, sur partie, et sur le restant Salah Ben Abdessellem Lassoued.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1976, Monsieur Ahmed Lotfi Bou-Setta Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 45, Rue Jean Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, et un alou, située à Hammamet, Saniet Ennour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 206 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Première Parcelle : « L'Alou ».
Au Sud et à l'Ouest : P. 2 du T.F. 20254 S.2.
Au Nord : Un chemin sur une partie et sur le restant la deuxième parcelle ci-dessous.
A l'Est : La deuxième parcelle ci-dessous.

Deuxième Parcelle : « Terre Nue ».
Au Sud : La Parcelle 2 du T.F. 20254 S.2, sur partie, et sur le restant une impasse.

A l'Est : T.F. 125050.
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : La parcelle 2 du T. F. 20.254 S.2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Fliss Tunisen, Inspecteur de l'enseignement supérieur, demeurant à Tunis, 14, Rue Paul Ducroquet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Yasmina, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Haï El Ouifak, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 780 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Chemin Public, sur partie, et sur le restant Abdelaziz et Abderrahman enfants de Mabrouk.
Au Sud-Ouest : T. F. 37822.
Au Nord-Ouest : La route de la Marsa - Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976 Monsieur Sadok Ben Said Ben Ali Bou-Rogaâ Labidi Tunisien, Agent-Technique, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Bidi, Impasse El Ghedamsi, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saloua ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hassen Ben Sadok El Gharbi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le frère germain du requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur H'Mida Ben Mahmoud Ben Hamida Gara, tunisien, potier, demeurant à Nabeul, Rue de la Bravoure, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 383 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Gara ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Bahroune.
A l'Est : Moncef Ben Tahar Ayed.
Au Nord : Nalem Bahroune.
A l'Ouest : Rue de la Bravoure.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Larbi Ben Mohamed Ben Béji El Béjaoui, tunisien, fellah, demeurant à la Marsa, 100, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mohamed Ali.
A l'Est : Saniet Ben Khélifa.
Au Nord : Office de la Medjerdah.
A l'Ouest : Ahmed Ben Hassen Ben Béji Béjaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976, Madame Bouhejba Lylia, veuve Mohamed El-Asmi Tunisienne, demeurant à Tunis 18 Rue du Docteur Mami, le Belvédère, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghedir Ech-Chikh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Carthage - Yasmina, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 47a. 75ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rebbaha ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassim Ben Chaâbane et le T. F. 89969.
A l'Est : La P. 3 au Sieur Hattab.
Au Nord : Ouassila Bouhejba (Réquisition N° 31127).
A l'Ouest : Une piste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1976 Madame Ouassila Bouhejba épouse Mohamed Ali Sabbagh Tunisienne, demeurant au 2, Rue du Printemps, Marsa - Vile, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghédir Ech-Chikh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Carthage - Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 47a. 75ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lilia Bouhejba (Réquisition N° 31126).
A l'Est : La P. 3 au Sieur Hattab.
Au Nord : Piste Daouar Chott - El Yasmina.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31.128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976 Monsieur Ali Ben Karoui Ben Salah El Kammami Tunisien, Mécanicien, demeurant à Tunis, 12, Rue Louis Michnel, faisant élection de domicile chez Maître El-Akrimi, Avocat, 4, Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sald Nasr Belghalia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Rue Louis Michnel, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2.060 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ghalia ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Rue Michel.
Au Nord : T. F. 16438.
A l'Ouest : Rue Faucon, sur partie et sur le restant, le T. F. 18330 t le T. F. 34922.

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976 Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Chelkh Mohamed Bou-Aziz Tunisien, Procureur de la République près du Tribunal Militaire Permanent, demeurant à Tunis, 7, Rue Lyna, Cité Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, en cours de construction, située à Menzel Témime - Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennouzha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage.
A l'Est : Mohsen Ben Tahar Bouaziz.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un passage le séparant de Mohamed Ben Khemals Essaid.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976, Monsieur Slim Ben Moktar Ben Chedly Ben Hamouda Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zaghouan, 9, Rue Sdi Ali Azouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karrane, consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin, située à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 96 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Chedly, par moitiés entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Trrain Municipal.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chedly Khemila.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1976 Madame Raja Bent Abderrazak Ben Hadj Ahmed El Blaij, épouse Mahmoud Lakhana, tunisienne, demeurante à la Marsa, rue Hédi Saidi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Habib Slim.
A l'Est : Abdeljelil El Mouekher.
Au Nord : Abdelaziz El Guizani.
A l'Ouest : Le chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 Monsieur Mohamed Ben Kacem Ben Salah El Aribi, tunisien, journalier, demeurant à Hammamet, impasse Chaâbane Marhabane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, Zenket Chaâbane Marhabane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 55 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khedija
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aicha Bent Kacem Laribi.
A l'Est : Abdesselem Kochkache.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Aicha Bent Kacem Laribi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 Monsieur Abdelmajid Ben Hamida Khelil, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet, Hai Saniet Ech-Cheikh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, Hai Saniet Ech-Cheikh, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 560 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lamia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin sans nom
A l'Est : Hamida Khelil.
Au Nord : Salah Mami, Djedidi Mami et Mehrez Mami.
A l'Ouest : Une rue sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 Monsieur Abdelkader Ben Mokhtar El Halfaoui, tunisien, fellah, demeurant à Tunis rue de la verdure, impasse Sidi El Halfaoui N° 3 faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Azouz, avocat, 5 de l'Ancienne Poste à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Er-Rouijel consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Borj Et-Toumi, Délégation de Tébourba Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Er-Rouijel
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djebel Henchir El Halfaoui.
A l'Est : Ardh El Mamoun El Halfaoui.
Au Nord : Oued Mejredah sur partie et sur le restant Fadhel Lakhoua.
A l'Ouest : Ardh El Mamoun El Halfaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1976 Monsieur Abdelkader Ben Mokhtar El Halfaoui, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, rue de la verdure, impasse Sidi El Halfaoui N° 3 faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Azouz, avocat, 5 rue de l'Ancienne Poste, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation avec un premier étage située à Tunis, rue de la Verdure, impasse Sidi El Halfaoui, N° 3 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâdia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Fadhel Lakhoua sur partie et sur le restant la Boulangerie Khelifa Karoui.
A l'Est : Impasse El Halouani.
Au Nord : Une boucherie.
A l'Ouest : Par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31136 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah El Merghenni, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba, douar Hicher, la Poudrière a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Beknane consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Manouba Douar Hicher, la Poudrière, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mohamed El Merghenni.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouakf Henain.
A l'Est et au Nord : Moncef El Foudhaili.
A l'Ouest : Pareillement sur partie et sur le restant chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31137 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 avril 1976 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Gacem Ben Hadj Mohamed El Hamami, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ben Arous, 43 avenue de France a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Daoud, la -Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Un chemin.
A l'Est : Hamida El Hajri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31138 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 avril 1976 Monsieur Ahmed Ben Aleya Ben Hadj Maaoua, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Hor a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barraka consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers située à Menzel Hor, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nagr El Kram

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Aleya Ben Hadj Maaouia
A l'Est : Hédi Ben Salah Ben Hadj Maouia.
Au Nord : Taish Ben Hamada et son frère Hamada Ben Hamada et Hassine Ben Hamada.
A l'Ouest : Jemail Ben Ahmed Lajneg.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31139 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 avril 1976, Monsieur Mohsen Ben Abdeljelil Trabelsi, tunisien, P. D. G. d'une Société Commerciale demeurant à Tunis, 43 rue du Niger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Jormane consistant en une parcelle de terre comprenant un guits, située à la Soukra, Délégation de l'Ariana d'une contenance de 1 ha 45 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohsen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : La route M.C .31 sur partie et sur le restant, le T.F. 102849.
A l'Ouest : Mohamed Chenfir Djerbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31140 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 avril 1976 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Yaghlane tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 25 rue, d'Allemagne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aklam consistant en une parcelle de terre à caractère agricole situé dans la forêt de Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Yaghlane.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Tahar, 3) leur frère germain Amor par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Oued et au-delà El Gamrania sur partie et sur le restant la réquisition N° 30688
A l'Est : Trig Djedeida.
Au Nord : Usine de conserve de tomate
A l'Ouest : Hasin El Irani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31141 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 avril 1976, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Nasr Dakhloui, tunisien, fellah, demeurant à Douar Hicher à la Manouba; faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taaloun, avocat, 22 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faidh Ben Naji consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Hicher, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faidh Ben Naji

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Hechmi par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office de la medjerdah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Trig Oued El lil.
A l'Ouest : Office de la Medjerdah sur partie et sur le restant Ammar Ben Salah El Aouni.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Maâmouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 23.604 déposée le 21 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975 la propriété bornée consiste en une habitation d'une contenance dénoncée de 255 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 345 m².

L'immeuble se trouve situé à El Maâmoura, Avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba.
• Au Nord-Ouest : Chedly Gattoussi.
• Au Sud-Ouest : Béchir Daghmora et au-delà Mohamed Ben Hassine Gharsallah.
• Au Sud-Est : Abdelkader Ben Aicha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mouddi En-Nouisseri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28862 déposée le 2 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia au lieu dit « Chouaref » conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Taïeb Ben Belgacem Ben Ali Sassi.
• Au Sud-Ouest : Ammar Ziani sur une partie et H'mida Ben Mohamed Dermech sur le reste.
• Au Sud-Est : Hamadi Ben Hamed sur une partie et Sadok Ben Khemaïs El Mesimani dit Tabbel sur le reste.
• Au Nord-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Taïeb Ben Hassine Klibi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29024 déposée le 10 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1973, la propriété consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 525 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 512 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, route d'El Haouaria conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hédi Cherif en partie et route M.C. 27.
• Au Nord-Est : Hédi Chérif et Hadj Hassen Ben Naji
• Au Sud-Ouest : Hadj Hassen Ben Naji
• Au Sud-Est : Hadj Ahmed Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Mahmoud Daoud, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29184 déposée le 16 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1974 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 396 m² celle résultant du présent bornage est de 469 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue du Martyre Ben Salem.
• Au Nord-Ouest : El Hédi Ben Ahmed Mansour sur partie et Mohamed Ben Abdelkader Chérif Saidi sur le reste.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue.
• Au Sud-Est : Mohamed B. Mohamed El Sghier Ben Ammar

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.C. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.218 déposée le 18 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 h. 25 à 70 ga, celle résultant du présent B.P. est de 8623 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : T. 5604, Chraki Habous Djemaï.
• À l'Est : Inconnu.
• Au Sud : T. 22 (S2) T. 101209.
• À l'Ouest : Chemin des réservoirs et conduite Oued Belil
• Parcelle 2 :
• Au Nord : Chemin des réservoirs.
• À l'Est : Chemin des réservoirs.
• Au Sud : T. 101209.
• À l'Ouest : Habous Ben Moussa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bor-

nage provisoire de la propriété appelée : Halat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Mahrez El Grari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29388 déposée le 23 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 227 m2 68 celle résultant du présent bornage est de 126 m2.

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Rue.
Au Nord-Est : Brahim Jaoud.
Au Sud-Est : Mohamed Naceur Ben Salem.
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeu, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Kilani Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29510 déposée le 26 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours d'une contenance dénoncée de 1460 m2 et celle résultant du P.B. est de 1504 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue.
A l'Est : R. 29652.
Au Sud : Rue.
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued, nage provisoire de la propriété appelée : Basma Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aziz El Balhaouane en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 29.526, déposée le 16 juillet 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 711 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 720 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.
Au Nord-Est : Une impasse et au-delà R. 29922.
Au Sud-Est : Abdelmajid Echarfi.
Au Sud-Ouest : Rue de la Mamouria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Baba Said dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Hamaid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 23652 déposée le 14 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1000 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 1071 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue.
A l'Ouest : R. 29510.
A l'Est : T. 13014 (S2).
Au Sud : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaida dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Gouissa, en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 29.726, déposée le 8 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifié une villa, d'une contenance dénoncée de 573 m2 celle résultant du bornage provisoire est de 635 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition N° 29.212 sur une partie et Ali Daim sur le reste.
Au Sud-Ouest : Béchir Boussetta et consorts.
A Sud-Est : Le titre foncier N° 12500.
Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ahmed Mokhtar, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Bir Larouab dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Kaddour Barkat et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 29845 déposée le 13 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 9000 m2 celle résultant du présent bornage est de 7309 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar trig Sidi Sliman conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hassouna Ben Fradj.
A l'Est : Canal et piste de Sidi Sliman.
A l'Ouest : Ouled Ben Arous.
Au Sud : Parcelle 1 de la Rion 29017.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bel Hadj dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Bel Hadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.916 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1975, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 180 m² celle résultant du présent bornage est de 121 m².

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, rue de la Mosquée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Héritiers Hédi Belkhir
• Au Sud-Est : Rue de la Mosquée.
• Au Nord-Est : Mohamed El Bahri et consorts.
• À l'Ouest et au Sud-Ouest : Impasse Hadj Khémais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Meddeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29925 déposée le 1er juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 420 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 462 m².

L'immeuble se trouve situé à El Maâmoura, rue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une ru.
• Au Nord-Ouest : Chedlia Bent Tahar Moussa.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une place et au-delà Abdelwaheb Zemiti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Azouz et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30092 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha 10 environ celle résultant du présent bornage est de 93 à 12 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T: 27277 (S2).
• À l'Est : R. 30094 et R. 30095.
• Au Sud : R. 28506.
• À l'Ouest : T: 6003.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Bou Kancha et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30094 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu comprenant une maison en ruine d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 1 h 94 à 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T: 27277 (S2).
• À l'Est : T: 23853 (S2).
• Au Sud : R. 30095 et la voie d'Afrique.
• À l'Ouest : R. 30092 R. 30095.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Bouderbala et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.095 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 10.000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1 h 09 à 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 30094.
• À l'Est : R. 30094.
• Au Sud : R. 20506 et la voie d'Afrique.
• À l'Ouest : R. 28506 et R. 30092.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Khira, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khira Essoufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30298 déposée le 13 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Lahmar, d'une contenance dénoncée de : 150 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 102 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Lahmar N° 16 (par la Rue Sidi Béchir), Gouvernorat de Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.
A l'Est : Mohamed Affana.
Au Sud : Rue Rouge.
A l'Ouest : Mongi El Mannaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chichem Ali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib D'Jebaniana et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30387 déposée le 18 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 28a. environ celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 31a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Heliet El Jendoubi.
Au Sud-Ouest : Route M.C. 36.
Au Sud-Est : T. 8165 S.2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk Ben Ismaïel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ettani Ben Ismaïel Milad dit Abdelaziz, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57095 déposée le 17 avril 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3168 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de : 3144 mètres carrés.

L'immeuble se trouve située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Parc du Gouvernorat.
Au Sud-Est : Une rue et au-delà Service des Forêts.
A Nord-Est : Une rue et au-delà Héritiers Amor Tounsi, Mohamed Mégrini, Naji Abdellatif et Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Mami Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb Ben Ouanès Bou Attay, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59292 déposée le 24 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 2100 m2., mais celle résultant du présent bornage est de : 2506 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bembla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La limite du T. 843 S.2.
A l'Est : Héritiers Hadj M'Barek.
Au Sud : D'une part Amor M'Barek et d'autre part Abdelhamid, Tahar et Ouanès Bou Attay.
A l'Ouest : Une piste de l'Oued El Ain.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Meder-sa 7., dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60221 déposée le 25 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 74 m2., celle résultant du présent bornage est de : 73 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Gbrabet, Délégation de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : Logement et terrain du Ministère de l'Education Nationale.
A l'Est : Hadj Toumi Farès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khelj, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière de Tunisie, représentée par son P.D.G. Houcine Chaâbane en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60370 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des batiments, d'une contenance dénoncée de 9436m2, celle résultant du présent bornage est de : 94a. 84ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 275366.
Au Nord-Ouest : Héritiers Ouled Irad et R. 59959.
Au Sud-Ouest : Cimetière Israélite.
Au Sud-Est : Ouled Bouchmila au-delà d'une rue sans nom.
A l'Est : T. 1644 - 275034.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Mohamed El Yalaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60413 déposée le 27 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la culture en partie complantée, d'une contenance dénoncée de : 30ha. 31a. 01ca., environ, celle résultant du présent bornage est de : 63ha. 8a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé au chelkhat de Mallala, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot (Parcelles 1 et 2) : séparées par la piste de Nebeur à Jendouba :

Au Nord : Héritiers Youssef Ben Salah.
A l'Est et au Sud : La rive gauche d'Oued Mellègue.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Gouider et la Route M. C. N° 173.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Rive droite d'Oued Mellègue.
Au Nord-Est : Héritiers Hadj Salah.
Au Sud-Est : L'Office des Terres Domaniales, Hfaledh Ben Abid Ben Nassir et Héritiers Sessi Ben Hamouda, dont Béchir.
Au Sud-Ouest : Oued El Khébina et au-delà Héritiers Mahmoud Ben El Hédi, dont Moncef.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ammar Ben Belgacem.
Au Sud-Est : La piste de Nebeur à Jendouba et au-delà la Parcelle 2.
Au Sud-Ouest : Héritiers Youssef Ben Salah, dont Sadok
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Gouider.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Héritiers Ben Hamida, dont El Bey Ben Tahar.
Au Sud-Est : Héritiers Mahmoud Ben El Hédi dont Moncef.
Au Sud-Ouest : Héritiers Mahmoud Ben El Hédi, dont Moncef et Héritiers Ben Hamida, dont El Bey Ben Tahar.
Au Nord-Ouest : La rive Droite d'Oued Mellègue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hannachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60473 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1974. La propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance dénoncée de : 225 m²., celle résultant du présent bornage est de : 217 m².

L'immeuble se trouve situé à El Hamma - Gabès, Haï Ed-Dabdaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Abdelmechri.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Amor El Mekki.
A l'Ouest : Ammar Ben Salah.
Au Sud-Ouest : Brahim Lagribi.
Au Sud : Mohamed Chiba.
A l'Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mechtelet El Hendi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Mekki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60579 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 184,50 m²., celle résultant du présent bornage est de : 183 m².

L'immeuble se trouve situé à la Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mouldi Ben Salah Ben Mansour.
A l'Est : Domaine de l'État.
Au Sud : Rue du 18 janvier 1952.
A l'Ouest : Abdallah Ben Hadj Abderrahman El Ghidaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï El Maslaïb, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60652 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements ouvriers, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 20a. 79ca., celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 8a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et R. 60010.
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà R.59334 et R.59959
Au Sud-Ouest : R. 59582.
Au Sud-Est : R. 59335.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Idihar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Hajji, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60.694, déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 230 m²., celle résultant du présent bornage est de : 220 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Avenue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Mohamd Ali.
Au Nord-Est : Chérifa Bent Mohamed Ben Ali Toumi.
Au Sud-Est : Ismail Hmimida.
Au Sud-Ouest : Rue d'Oran.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Ona dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Thabti et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60704 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 423 m², celle résultant du présent bornage est de : 4a. 12ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Rue Montpellier conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Montpellier.
Au Sud-Ouest : Ali Zabdi.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Fezzani et Hédi Ben Amor Ben Guenaoui.
Au Nord-Est : Sghaler Ben Azouzi Bessalah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Chemseddine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60783 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 264 m², celle résultant du présent bornage est de : 278 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Avenue Taleb M'hiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Taleb Mehiri.
Au Nord-Est : Khémals Ben Ali Bou Abdallah et Mohamed Tahar El Aouleb.
Au Sud-Est : Ouled Nasfi et Abdesselem Ben Hassine Jilani.
Au Sud-Ouest : Abdelaziz Chamseddine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abdelaziz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Chamseddine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60913 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 250 m², celle résultant est de : 298 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Avenue Taleb M'hiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Abdesselem Ben Hassine Jilani.
Au Nord-Est : R. 60783.
Au Nord-Ouest : Avenue Taleb Mehiri.
Au Sud-Ouest : Boubaker Bou Abdallah et Hadj Mohamed Bou Abdallah Latrach.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam Es-Saff, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben Sadok El Abed et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61780 déposée le 21 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant cinq oliviers, d'une contenance dénoncée de : 1349 m², celle résultant du présent bornage est de : 1358 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route touristique.
Au Nord-Ouest : Terrain communal.
Au Sud-Est : Lot municipal N° 944.
Au Sud-Ouest : Lot municipal N° 946 sur partie, et le lot municipal N° 947 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ali Belkhiria, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61950 déposée le 10 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition N° 60702 et empiétant en partie la réquisition N° 61239, renfermant une villa et située à Khézama (Sousse - Nord), d'une contenance dénoncée de : 690 m², celle résultant du présent bornage est de : 699 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :
Au Nord-Est : La rue 216.
Au Nord-Ouest : La rue 220.

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

Au Sud-Est : La réquisition N° 60702.
Au Sud-Ouest : La réquisition N° 61239.
N.B. : Purcelle 2 : La parcelle 2 est revendiquée d'office par la réquisition N° 61.239.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que par arrêté du Ministre de la Justice du 13 avril 1976, un recensement cadastral se déroulera à compter du 1er juin 1976 :

1°) de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés, connus sous les noms de « Badrouna » et « Sidi Smail » et sis aux Imada de Bir Lakhdhar, El Mengouch et Tibar délégations de Bou-Salem et Téboursouk, Gouvernorats de Jendouba et Béja d'une superficie approximative de trois mille trois cent trente hectares.

2°) de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés et sis à Hammam Bourguiba du Imada d'El Khemaïria de la délégation d'Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, d'une superficie approximative de quatre vingt dix hectares trente deux ares.

3°) de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés connus sous le nom de Lakhmess, d'une superficie de mille trois cent douze hectares et sis au Imada d'El Arab, Sijah, Sidi Imeda, Sidi Mansour, Sidi Mourchid, délégation et gouvernorat de Siliana.

4°) de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés précédemment terre collective puis attribués aux exploitants d'une superficie approximative de vingt-deux mille cinq cents hectares et sis dans le territoire des Imada de :

— El Khechem,
— Essaïda,
— Gasr El Hammam,
— Et des Secteurs :
— de Ouled Fainassa,
— de Ouled Moussa,
— de Ouled Slim et
— de Ouled Sidi Khelifa,

de la délégation d'Er Regueb du gouvernorat de Sidi Bou-Zid.

5°) de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés et sis dans le territoire des Imada de Sbiba et Sbiba Banlieue, de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine, d'une superficie approximative de mille six cent soixante sept hectares trente deux ares.

6°) de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés sis dans le territoire des Imada de :

— El Alam,
— Ain Bou Mourra,
— Sbikha,
— Dekhila,
— Sidi Messaoud,

de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, irrigués par les eaux du barrage de Oued Nebhana et d'une superficie approximative de deux mille cent quinze hectares.

7°) de tous les immeubles ruraux non immatriculés des Imada de : El Mouissette, Bir Bou Sari, Sidi Amor El Abouaz, Sidi Amor, Bir Malkine, En Nasr, El Fath, Jhina, El Guetitir, Cheraitia Nord, Cheraitia Sud, El Briket, El Kour, Ouled Farjallah, Ed-Dhoubet, Cherarda, Bir El Halou, de la délégation de Sidi Amor Bou Hejeia du gouvernorat de Kairouan, d'une superficie approximative de cent mille sept cents hectares.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le mardi 25 mai 1976 à 14 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1975.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
— Questions diverses.
— Nominations statutaires.

Le Conseil d'Administration.
N° A-207.

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le mardi 25 mai 1976 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1975.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions, et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
— Nominations statutaires.
— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-208

SOCIETE DES TRAVAUX D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DE BOU-ARGOUB

Avis de deuxième convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Tous les actionnaires de la Société des Travaux d'Entreprise de Construction et de l'Habitat de Bou-Argoub, sont convoqués à nouveau pour le mardi once mai 1976, à quinze heures précises, au siège social à Bou-Argoub, en assemblée générale extraordinaire.

Au cas où le quorum ne serait pas encore obtenu, les actionnaires présents quel qu'en soit le nombre, seront habilités pour se réunir une heure après, en assemblée générale, à l'effet de prendre les décisions nécessaires.

N° A-209

SOCIETE TOURISTIQUE SANGHO ZARZIS

Siège social
31, Avenue de Paris - TUNIS

CONVOCATION

Comme suite à la décision du conseil d'administration réuni le 26 avril 1976, Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 12 mai 1976 à 10 heures, au siège de la Société.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-210

ETUDE DE MAITRE

Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques sur licitation

En vertu d'un jugement possessoire n° 2208, rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 21 juillet 1975, dont la signification a été faite le 21 février 1976, l'adjudication de l'immeuble désigné ci-dessous aura lieu le lundi 24 mai 1976 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassine Ben Ali Ben Mohamed Mrad, employé à la Marine Marchande, demeurant à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Colicitants : Mohamed Ben Bannour Ben Hadj Ali Ben Kacem Zegnani et son frère Ameur, tous deux cultivateurs demeurant à Zegana banlieue de Mahdia.

Immeuble à vendre : Une maison sise à la banlieue de Mahdia, ayant accès à l'Est, comprenant une petite pièce traditionnelle une autre pièce sans plafond un vestibule et une dernière pièce du côté Sud, ayant pour limites : au Sud, héritiers Mohamed Makhlouf ; au Nord, Fatma Bent Mohamed Ben Hassen Makhlouf ; à l'Est, une route ; à l'Ouest, une parcelle de terre rattachée à la maison, complantée de quelques arbres fruitiers ayant pour limites : au Sud, Mohamed Makhlouf ; à l'Est, la dite maison ; au Nord, héritiers Mohamed Ben Ali Zegnani ; à l'Ouest, Hassen Ben Sadok Zegnani.

Mise à prix : Article unique : huit cents dinars (800 D.) taxes et frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Maître A. Choubani

N° A-211

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

S.O.R.E.T.R.A.P.

Société anonyme
Au capital de : 520.000 dinars
Route de Gabès Km 0,500
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO-RETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 11 mai 1976 à 16 heures à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier de l'exercice 1975;
• Approbation des comptes et des rapports;
• Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
S. Mani

N° A-212

EL BOUNIANE

Société anonyme
Au capital de : 2.500.000 dinars
68, Avenue Farhat Hached - TUNIS
Tél. : 245.966

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société El Bouniane sont convoqués au siège social 68, avenue Farhat Hached à Tunis le mercredi 23 juin 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement des mandats de deux administrateurs;
• Questions diverses;

Le Conseil d'Administration

N° A-213

SOCIETE REGIONALE D'EXPLOITATION FORESTIERE DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA A AIN DRAHAM

Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social : Ain Draham

Avis de convocation assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1975 qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Jendouba le mardi 18 mai 1976 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Affectation des résultats de l'exercice 1975;
• Nomination du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-214

ETUDE DE MAITRE

Slaheddine Caid Essebsi

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 24 mai 1976 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Avenue Habib Bourguiba.

Pourcésante : La Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.) (ex. S.N.I.) société anonyme représentée par son Président Directeur Général et dont la siège social est à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba, élit sanded du Cédar de son avocat Maître Shheddine Caïd Esschel.

Arocat Pourquoiant : Maître Shheddine Caïd Esschel, avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Younès Ben Hadj Mohamed Ben Tanfoos, demeurant à Hammouret Hôtel Ben Tanfoos, commerçant-propriétaire de l'Hôtel Ben Tanfoos objet de l'adjudication.

Objet de la vente : Une parcelle de terrain sis à Hammouret d'une superficie de 9 ha 00 a 50 ca environ comprenant un hôtel connu sous l'enseigne «Hôtel Ben Tanfoos» comprenant 175 chambres à coucher, restaurant, bar, nightclub, cuisine, 3 bureaux, 32 bungalows, autres constructions et un pub donnant sur un grand jardin limité ; au Sud, par la plage : à l'Est, terrain de Khémas Taalouch ; à l'Ouest, terrain des Cts Darraj et Mohamed Mrad ; au Nord, terrain de Yadj Bouzaker et les héritiers Mabrouk Taalouch ; l'hôtel est en possession de son propriétaire Monsieur Younès Ben Tanfoos.

Mise à prix : 200.000 dinars outre les frais de poursuite et d'enregistrement.

Cahier de charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, déposées l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Shheddine Caïd Esschei 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

La visite des lieux peut être faite aux heures de travail tous les jours de la semaine.

N.B. La vente qui était fixée à l'audience du 19 avril 1976 a été reportée à celle du 24 mai 1976 suivant jugement préparatoire en du par le Chambre des Cédés près le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 avril 1976 sous le n° 140/Adjudication.

N° A-215

BACOTEX S.A.
Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
24, Rue de Blida - Jebel Jelloud
R.C. 36243

Convocation

Messieurs les actionnaires de la BACOTEX sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 12 juin à 9 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1975;
• Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Med. Mohsen Ben Abdallah
N° A-216

SOCIETE GENERALE «EMO»
SOGEMO
Société anonyme
Au capital de : 360.000 dinars
Siège social
24, Rue de Blida - Jebel Jelloud
R.C. 33287

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 12 juin à 11 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1975;
• Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Med. Mohsen Ben Abdallah
N° A-217

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Société anonyme
Au capital de : 4.000.000 dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R.C. 28.897

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 22 mai 1976 à 9 heures du matin, au siège de la Banque, 1, Avenue Habib Thameur (2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1975.

2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes et cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes, affectation et répartition des bénéfices nets, quitus au conseil d'administration.

4°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou en certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'assemblée.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-218

Etude de Maître
Abdelkader Taboury
Arocat à la Cour de Cassation
22, Boulevard Dab Benat
TUNIS

Revente d'immeubles
après surenchère

La vente aura lieu le lundi 31 mai 1976 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia où se poursuivront les enchères des immeubles ci après :

1°) Henchir Zouaoui, objet du titre foncier n° 3064 Tunis S2 composé de trois parcelles n° 102, 103, 1378 : La première terre nue irriguable comprend huit oliviers donnant leurs fruits, 5 pieds de figuiers, un puits et quelques arbres forestiers, les deuxième et troisième sont des terres nues irriguables sis au cheikat de Haouaria, le tout d'une contenance de 1 ha 55 a 03 ca ;

2°) La totalité de deux parcelles « El Hanout » objet du titre foncier n° 1446 Tunis S2 comprenant deux parcelles n° 508 et n° 506 ; la première consiste en une terre nue irriguable contenant un puits et entourée de cactus et la deuxième consiste en une terre non irriguable concernant une boutique en ruine, le tout se trouve au même lieu et a une contenance de 63 a 78 ca ;

3°) La parcelle « El Kaaa » objet du titre foncier n° 1200 Tunis S2, elle comprend une parcelle n° 191 non irriguable sis au même lieu et a une contenance de 45 a 76 ca ;

4°) La parcelle « El Ouedi » objet du titre foncier n° 1194 Tunis S2, c'est la parcelle n° 917 consistant en une terre nue irriguable contenant un puits de construction récente, un pied

de nuriem situé au même lieu et a une surface de 55 à 79 ca.

Ces parcelles ont fait l'objet de saisie immobilières à la demande des héritiers de feu Hamida Ben Hassine El Meddeb qui sont : sa veuve Tourkia Bent Said Ben Ali et ses enfants Mahmoud, Abdelaziz, Jamila, Yamena et Oum El Khir en qualité de poursuivants et dont l'un d'eux Abdelaziz s'est rendu acquéreur d'une parcelle, les dits héritiers demeurant à Saheb El Djebal.

A l'encontre de : 1°) Monsieur Jilani Ben Abdelkader Ben Ahmed El Mohammedi et ses soeurs Jammalia et Sassia, demeurant tous à Saheb El Djebal, délégation de El Haouaria, gouvernorat de Nabeul;

Les premières enchères ont abouti à l'achat des personnes suivantes :

1) L'un des poursuivants Abdelaziz Ben Hamida El Meddeb, demeurant à Saheb El Djebal,
2) Ali Ben Hassine Ben Ali, demeurant au même endroit,
3) Noubi Ben Jemaa Ben Ammar, demeurant à Ghorfa, délégation de El Haouaria,
4) Noubi Ben Hassine Ben Mohamed Ben Amor, demeurant au même lieu que le précédent,
5) Amor Ben Hassine Ben Mohamed Ben Amor, demeurant au même lieu,

Au prix de :

Pour la première parcelle 555,000
Pour la deuxième parcelle 425,000
Pour la troisième parcelle 880,000
Pour la quatrième parcelle 925,000

Outre frais et honoraires taxes.

Messieurs Abdelkrim Ben Noubi Ben Ahmed et Jelloul Ben Ahmed El Mehemmedi, demeurant à Saheb El Djebel, ont par l'entremise de Maitre Ezzedine Chérif avocat à la Cour de Cassation de Tunis 20, Boulvard Bab Benat fait surenchère du 1/6ème selon déclaration reçu à cet effet an greffe et établie par le dit avocat, la dite surenchère signifiée aux parties saisies et aux enchérisseurs sauf les poursuivants : de sorte que la mise à prix devient :

Pour le 1er lot 641,666
Pour le 2ème lot 495,826
Pour le 3ème 1.026,666
Pour le 4ème lot 1.079,166

Outre droits, frais et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maitre A. Taboury avocat à Tunis 22, Boulevard Bab Benat, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Note : Tout enchérisseur doit être muni, avant les enchères d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant

A. Taboury

N° A-219

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement de faillite du 29 avril 1976
Société Commerciale
et Industrielle des Matériaux
de Constructions
« SICMA »
Siège : 25, Rue de la Marne
TUNIS

Juge : Monsieur Salah Lakhdar.
Syndic Lakhdar
C.P. 9.9. 1975.

Faillite Société SICMA

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar Syndic 56, Rue des Sellers Tunis.

N° A-220

SOCIETE COMMERCIALE
TUNISIENNE

S.A. au capital de 40.000 dinars
CONVOCATION
ASSEMBLÉE BÉNÉRALE ORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale le jeudi 27 mai 1976 à 10h30 au Siège Social de la Société Place de la Victoire et 1, rue des Glacières - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion 1975 ;
— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
— Approbation des comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-221

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE MOUSSE,
MATELAS ET DERIVES
« S.O.T.I.M. »
Société anonyme
Au capital de : 500.000 dinars

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives « S.O.T.I.M », invite Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra vendredi 28 mai 1976 à 15 heures, au siège social à Sfax, route de Gabès Km 3, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
3) Discussion et approbation des dits rapports ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Election partielle au conseil d'administration ;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-222

SOCIETE MAGHREBINE
DU TOURISME

49. Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine du Tourisme sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 11 mai à 15 heures à son siège social 49, Avenue Habib Bourguiba (2ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-223

SOCIETE MAGHREBINE
DU TOURISME

49. Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine du Tourisme sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 11 mai 1976 à 15 H 30 à son siège social 49, Avenue Habib Bourguiba (2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-224

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIE ET DE MIROITERIE
Société Anonyme
Au capital de : 40.000 dinars

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 29 mai 1976 à 17 h. au siège de la Société 2, Rue de la

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

Sarre Dubosville Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1975.
— Affectation du résultat.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du mandat de quatre administrateurs.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Messieurs les actionnaires désirant être nommé administrateurs sont invités à faire acte de leurs candidatures par lettre recommandée adressée au siège de la société avant le 15 mai 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-225

SOCIETE TOURISTIQUE LA GAZELLE ET DE MISE EN VALEUR TATAOUNE
SOGAMIVAT
Société Anonyme
Au capital de : 49.000 dinars
Siège Social
TATAOUNE

I) Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de mise en valeur Tataouine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le dimanche 23 mai 1976 à 8h, du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
— L'approbation des dits rapports.
— Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
— Questions diverses.

II) Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de mise en valeur Tataouine sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le dimanche 23 mai 1976 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discuter la situation et le capital de la Société.
— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son indendité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-226

SOCIETE ETTATAOUER
Société anonyme
Au capital de : 37.245 dinars
Siège social : Ben Guerdene

I. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouer sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 22 mai 1976 à 10 heures du matin, à la salle de cinéma de Ben Guerdene à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975;
— L'approbation des dits rapports;
— Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué;
— Questions diverses.

II. — Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouer sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 22 mai 1976 à 11 heures du matin à la salle de cinéma de Ben Guerdene à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discuter la situation et le capital de la Société;
— Homologation et étude des propositions concernant l'assainissement de la Société;
— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-227

SOCIETE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD
Société anonyme
Au capital de : 25.000 dinars
Siège social : GAFSA

I. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société l'Evolution Economique du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 4 juin 1976 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les exercices ,1971, 1972, 1973, 1974, 1975;
— L'approbation des dits rapports;
— Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour les exercices sus-indiqués;
— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs;
— Nomination des commissaires aux comptes;

II. — Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société l'Evolution Economique du Sud sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 4 juin 1976 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discuter la situation et le capital de la Société;
— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées conformément à l'article 32 des statuts.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Le Conseil d'Administration
N° A-228

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSIT D'AGENCES ET DE TRANSPORT
« S.T.T.A.T. »
Société anonyme
Au capital de : 75.600 dinars
Siège social
Rue Okba Ben Nafaa - SFAX

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire
et à l'assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne de Transit, d'Agen-

ces et de Transport «S.T.T.A.T. » in-vite Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dimanche le 30 mai 1976 à 9 H 30 au siège social à Sfax, rue Okba Ben Nafaa, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
2) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975;
3) Discution et approbation des dits rapports;
4) Affectation des bénéfices;
5) Quitus au conseil d'administration;
6) Election partielle au conseil d'administration;
7) Questions diverses.

Le conseil d'administration invite en outre, Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra également le 30 mai 1976 à 10 H 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

2) Modification des statuts.
1) Augmentation du capital social;
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-229

AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué une Société S. A. R. L., par acte sous seing privé en date du 6 avril 1976, enregistré à Tunis A. C. 1, le 16 avril 1976, volume 814, série 1, case 185.

Dénomination : « Les Carrelages de Tunis - Sud ».

Siège : 11, Rue de Crête à Tunis.
Capital : 50.000 dinars.

Objet : La fabrication de carrelages, matériaux de construction de tous genres, l'importation et l'exportation, la commercialisation des dits matériaux ainsi que tous articles dérivés.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Jemmali Slaheddine et Noureddine Araar.

Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 24 avril 1976.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 28 avril 1976.

Pour les Gérants
N° B-799

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé daté à Gabès le 6 avril 1976, enregistré également à Gabès AC 1 le 14 avril 1976, folio 16, case 124, il appert que Monsieur Hadj Hassen Ben Zid, tunisien né à Gabès le 10 février 1932, faisant la fonction de menuisier à l'Avenue Habib Bourguiba Gabès, a vendu à la Société Soudure Moderne sise 15, Rue de Palestine à Tunis, gérée par Monsieur Messaoud Achach El Ghomrasni, le fonds de commerce d'un atelier de menuiserie sis à Gabès au 92 bis, Avenue Habib Bourguiba avec les éléments incorporels qui composent le dit fonds.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Salem Ben Slimen Djerbi comptable 101, Avenue Habib Bourguiba. Gabès dans les 20 jours qui suivent la publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru sur le Journal Quotidien La Presse du jeudi 22 avril 1976.

N° B-800

AVIS DE DISTRIBUTION DE DENIERS

Le Greffier de la Chambre de Distribution de deniers et d'ordre du Tribunal de Première Instance de Bizerte avise qu'à la date du 24 avril 1976 a été ouverte la procédure relative à la distribution de la somme de quatre mille deux cent dinars (4.200 D.) déposée à la caisse des dépôts et consignations le 23 octobre 1974 sous le n° 19727 et ce à l'encontre de Monsieur Jung Eugene Emile André et son épouse Dame Budin Germinale, à la demande de la Société Tunisienne de Banque.

A cet effet une instance a été enrolée sous le n° 3.

Tout créancier non inscrit qui entend participer à la disposition du prix susvisé doit, à peine de forclusion, dans les trente jours de la publication de l'insertion au Journal Officiel, produire ses titres de créance au Greffe du dit Tribunal en se conformant aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale.

Fait à sa date
Le Greffier de la Chambre
de Distribution de Deniers
et d'Ordre
Brahim El Ayari
N° B-801

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1976, enregistré à Tunis AC le 22 avril 1976, volume 20, série V, case 282 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 avril 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Sélection Africaine;
Objet : Représentation, commerce, fabrication et entretien de toutes marques de matériels, notamment en matière d'arts graphiques;

Capital : Quatre mille dinars (4.000 dinars) divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune;

Durée : 99 ans;
Siège social : 8, Rue des Tanneur, Tunis;
Gérance : Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-802

SOCIETE IDEALE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE « SIEEL »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
28, Rue de Palestine - TUNIS
R.C. TUNIS 35081

Avis de cession de parts et de modification de gérance

Il appert d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société, tenue le 15 mars 1975, enregistré à Tunis (AC) le 26 avril 1976, volume 814, série I, case 317, et d'un contrat de cession de parts en date du 26 avril 1976, enregistré le même jour, à Tunis (AC), volume 814, série I, case 318, que la dite Société, ne comporte plus que 3 associés à savoir : Messieurs :

• Ben Arab Mohamed Moncef avec 25 parts de 100 dinars chacune;
• Ben Arab Mohamed, avec 25 parts de 100 dinars chacune;
• Kessentini Youssef, avec 50 parts de 100 dinars chacune.

Et que la gérance a été désormais confiée à Monsieur Ben Arab Mohamed Moncef, avec comme cogérant, Monsieur Kessentini Youssef.

Quiconque ayant quelques oppositions à formuler au sujet de la dite cession ou à la nouvelle composition et gérance de la dite Société, doit la formuler, dans le délai légal, à compter de la date du présent avis au siège de la Société auprès du nouveau gérant, faute de quoi, il sera forclos.

Le Gérant
Ben Arab Mohamed Moncef
N° B-803

SOCIETE DES TRAVAUX DU SUD « SOTRASUD » GAFSA

Société anonyme
Au capital de : 350.000 dinars

Se référant aux délibérations du conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 18 février 1976, le Président Directeur Général de la dite Société, conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

à cette fin et en vertu de l'article 13 des statuts, invite les actionnaires de la Société à libérer les troisième et quatrième quarts du montant de leur souscription, et ce dans un délai ne dépassant pas le 31 juillet 1976.

Le Président Directeur Général
N° B-804

SOCIETE DE PRODUCTION ECONOMIQUE
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Selon procès verbal du 28 novembre 1974, enregistré à Bizerte, le 21 janvier 1975, folio 59, case 67, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 23 janvier 1975 et inscrits sous le numéro 31/65 I.

L'assemblée générale extraordinaire de la Société d'Equipement Touristique de Bizerte, a modifié l'article 3 des statuts relatif à la dénomination de la Société, et a décidé que la Société prendra la raison sociale de Société de Promotion Economique de Bizerte, soit par abréviation « PROMECO » Bizerte.

N° B-805

SOCIETE DE PRODUCTION ECONOMIQUE
AUGMENTATION DU CAPITAL

Selon procès verbal du 25 novembre 1975, enregistré à Bizerte, le 2 mars 1976, folio 46, case 193, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Bizerte, le 25 mars 1976, et inscrits sous le numéro 6/11/1976.

L'assemblée générale extraordinaire de la Société de Promotion Economique de Bizerte, a porté le capital social de 250.000 dinars entièrement libéré à 346.000 dinars, et ce par absorption de la Société de Développement Immobilier de Bizerte et de la Société Régionale d'Investissement de Bizerte «El Tddikhar».

Les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-806

RECTIFICATIF