(Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 3337
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 28 septembre 1975, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Slimane, demeurant à Chouguafia, délégation de Sbikha, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chouguafia, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Kairouan ou le président de la municipalité de Sbikha, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Contingents globaux 1976
Rectificatif au Journal Officiel N° 25 du 6 avril 1976, page 838.
Au lieu de :
Ex. : 64-01 à 64-04 = Chaussures à l'exclusion des chaussures de sport et de danse 40.000 dinars.
Lire :
Ex. : 64-01 à 64-04 = Chaussures à l'exclusion des chaussures de sport et de danse 40.000 paires.
p. 1091ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
TECNOVA S.A.
SOCIETE NOUVELLE
D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DE TRAITEMENT DES EAUX ET DES FLUIDES
Capital : 5.000 dinars
Convocation
Messieurs les actionnaires de la TECNOVA S.A., Société Nouvelle d'Équipements Techniques et de Traitémen; des Eaux et des Fluides, sont convoqués le 28 mai 1976 au 9, Rue Cyrus le Grand, Tunis :
1° A 17 heures en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'activité des exercices 1974 et 1975;
b) Rapport spécial du commissaire aux comptes conformément à l'article 85 du Code du Commerce;
c) Approbation des comptes et affectation des résultats;
d) Quitus au conseil d'administration;
e) Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant.
2°) A 17 H 45 en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Augmentation du capital;
b) Modification des statuts;
c) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-230
Cabinet de Maître René Azoulay
Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis
56, Avenue Habib Bourguiba, 1, passage Ribet
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'un immeuble situé à Tunis, rue Hadjamine n° 61, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière «DAR DEBBICH» n° 1.532 - Tunis 2, au plus offrant et dernier enchérisseur.
L'adjudication aura lieu le vendredi 4 juin 1976, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville, en son prétoire habituel, Boulevard Bab Benat.
Poursuivante : Madame Rachel Gaby Chamama, née Sarfati, sans profession, demeurant 23, rue Lafayette à Tunis ou encore 4, rue Djemaâ Zito.na.
Parties saisies :
1°) Madame Assia Bent Hamida Ben Abdesselam, veuve de Mohamed dit Hamadi Ben Hadj Meamar Debbiche, prise en qualité d'héritière de feu son dit mari;
2°) Madame Souad, 3°) Madame Ezzina, 4°) Monsieur Mohieddine
5°) Monsieur Zoubeir, 6°) Monsieur Ahsen Faroukh,
Ces cinq derniers enfants de Boubaker Ben El Hadj Debbiche, pris en qualité d'héritiers de feu leur mère la dame Fatma Bent El Hadj Maamar, elle-même héritière de feu son frère Mohamed dit Hamadi Ben Hadj Maamar Debbiche.
7°) Madame Naima Bent Belgacem El Lalai, veuve de Hassouna Ben Amor Debbiche, 8°) Monsieur Mohamed Jelal Eddine Ben Hassouna Ben Amor Debbiche,
Ces deux derniers pris en qualité d'héritiers de feu leur mari et père Hassouna Ben Amor Debbiche, lui-même héritier de son frère Mohamed dit Hamadi Ben El Hadj Maamar Debbiche;
9°) Monsieur Mohamed, 10°) Monsieur Taieb, 11°) Monsieur Mohamed El Malker, 12°) Monsieur Amor, 13°) Madame Ouridha, 14°) Madame Fatma, 15°) Monsieur Mounir, 16°) Monsieur Es-Sadok, 17°) Monsieur Majid, 18°) Monsieur Mongi,
Ces dix derniers enfants et héritiers de leur père feu Ali Ben Said Ben Ali Debbiche, lui-même héritier de son frère Mohamed dit Hamadi Ben El Hadj Meamar Debbiche.
Tous demeurant à Tunis, 61, Rue Hadjamine.
Désignation de l'immeuble à vendre :
La totalité d'un immeuble d'une superficie de 6 à 24 ça, comprenant la parcelle 2, à l'exception d'une fraction de cette parcelle sise entre les bornes : 72 et 8 et ne faisant partie du titre n° 1.532 qu'à partir de la ligne indiquée par le trait A.B. du plan, constituée par une maison et un premier étage (alou), situé à Tunis, 61, Rue El Hadjamine et immatriculé à la Conservation de la propriété Foncière sous le nom de «DAR DEB BICHE» n° 1.532 Tunis S.2.
Le dit immeuble consistant en une maison arabe ancienne, composée de 2 sikhas couvertes, une grande cour à ciel ouvert carrelage en marbre, comprenant 5 grandes chambres, les 4 premières ayant chacune une maksoure, et la 5ème chambre 2 maksouras, cuisine et toilette, un étage comprenant un petit local, le tout ouvrant sur la rue El Hadjamine n° 61 bis.
Mise à prix :
Les enchères auront lieu sur la mise à prix de mille dinars, ci ... 1.000 D.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître René Azoulay, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, pour prendre connaissance du cahier des charges déposé le 21 avril 1976.
N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
L'Avocat Poursuivant
René Azoulay
N° A-231
MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES
« M.P.C. »
Société Anonyme
au Capital de D. 45.000
Siège Social
Bir Kassaa - TUNIS
Registre de Commerce de Tunis
n° 33.672
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 Mai 1976 à 17 Heures, dans les bureaux de la N.A.C.I. 17, Rue l'Angleterre à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Annulation des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Juillet 1975 ;
- Augmentation de Capital de 70.000 Dinars pour le porter de 45.000 à 115.000 Dinars.
- Modification des statuts en conséquence de cette augmentation.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social trois jours avant la réunion.
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 12 Mai 1976.
Le Conseil d'Administration
N° A-232
1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mai 1976
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES « AZIZ »
Société Anonyme
Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
SFAX - 4, Rue Habib Thameur
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Le conseil d'administration de la Société Industrielle de Chaussures « AZIZ », invite Messieurs les actionnaires de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra Vendredi 21 Mai 1976 à 16 H au siège social à Sfax - 4, Rue Habib Thameur, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1975
2°) Lecture des rapports Financier et des Commissaires aux comptes sur l’exercices 1975
3°) Approbation des dits rapports
4°) Quitus au Conseil d’Administration
5°) Questions Diverses.
Pour le Conseil d’Administration
N° A-233
SOCIETE DES MATERIAUX DE CARRIERES
« SO. MA. CAR. »
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Jacques Cartier
le Belvédère Tunis
Convocation
Messieurs Les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 17 Juin 1976 à 17 heures au siège de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1975
- Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice
- Approbation s’il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même Gestion
- Affectation des résultats
- Quitus aux administrateurs
- Questions diverses.
Le Conseil d’Administration
N° A-234
SOCIETE TOURISTIQUE D’EL MANSOURAH
Société Anonyme
Au Capital de 16.400 Dinars
Siège Social
KELIBIA
Augmentation du Capital
Du procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 14 Avril 1976, enregistré à KELIBIA le 7 Mai 1976 Volume 101, Série 1151, il a été décidé de porter le Capital Social de 16.400 Dinars à 360.000 Dinars
Cette augmentation sera réalisée en deux tranches :
Une première tranche de 12.000 actions de dix dinars chacune, toutes nominatives, est réservée au Conseil du Gouvernorat de Nabeul.
Conformément aux articles 99 et 115 du Code de Commerce, les propriétaires des actions formant le capital initial, renoncent expressément à l’exercice de leur droit préférentiel de souscription à cette tranche, au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul.
Une deuxième tranche de 22 360 actions de dix dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, est réservée aux actionnaires formant le capital initial.
L’appel des fonds se fera en même temps que la parution des extraits de l’Assemblée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Comme suite aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Avril 1976, enregistrées à KELIBIA, le 7 Mai 1976, Volume 101, Case 1151, il est porté à la connaissance de Messieurs les Actionnaires que la souscription à l’augmentation de capital est ouverte à partir de la date de parution du présent avis. L’exercice du droit préférentiel de souscription se fera dans le 15 jours qui suivent cette date.
Le Conseil d’Administration
N° A-235
SOCIETE DES APPLICATIONS PLASTIQUES
S.A.P.
S.A. au capital de 80.000 Dinars
29, Rue de Flandres - TUNIS -
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la société des Applications Plastiques SAP sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 27 Mai 1976 à 15 heures au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
a) Examen du rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 1975.
b) Examen du rapport du Commissaire au compte de l’exercice 1975.
c) Approbation s’il y a lieu de ces rapports et du bilan et compte de l’exercice 1975.
d) Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
e) Nomination d’un nouvel administrateur.
f) Questions diverses.
Pour le Conseil d’administration
N° A-236
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège social de la société 47, Avenue Farhat Hached Tunis, le lundi 21 juin 1976 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1) Rapport du conseil d’administration;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.
Le Conseil d’Administration
N° A-237
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires des Fondieries Réunies, sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège de la Société à Mégrine, route de Sousse km 5.500 le jeudi 27 mai 1976, à 11 heures, pour délibérer sur le bilan et comptes de l’exercice clos au 31 décembre 1975 ainsi que sur les questions rentrant dans sa compétence.
Le Conseil d’Administration
N° A-238
INOPLAST INDUSTRIEL-NOUVELLE DU PLASTIQUE
Société Anonyme
au capital de 160.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « INOPLAST », au capital de 160.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 68, avenue Farhat Hached, désirant user du droit de préférence à la souscription de l’augmentation de capital de 50.000 Dinars conformément à la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1976 enregistrée à Tunis le 5 mai 1976 (vol 814 série I case 459), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance à Tunis, le 8 mai 1976 devront effectuer leur souscription dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.
p. 1093Ils pourront souscrire également à titre réductible à celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.
Le Conseil d'Administration
N° A-239
SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
Société Anonyme
au capital de 3.177.000 Dinars
68, Avenue Farhat Hached-Tunis
AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la société des Ciments de Gabès 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, sont convoqués le mercredi 26 mai 1976 à 10 heures au chantier de la cimenterie, route d'El-Hamma Gabès, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1975;
2) Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
3) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1975 et quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-240
SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
Société Anonyme
au capital de 3.177.000 Dinars
68, Avenue Farhat Hached, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la société des Ciments de Gabès, 68, Avenue Farhat Hached, à Tunis, sont convoqués le mercredi 26 mai 1976 à 11 heures au chantier de la cimenterie, route d'El-Hamma Gabès, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de la société;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-241
SOCIETE DE CONFECTION DE VETEMENTS POUR L'EXPORTATION
« SOCOVOTEX »
Société Anonyme
au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social Provisoire
25, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS - RC : TUNIS - 38.404
Avis de Convocation
Messieurs les Actionnaires de la Société de Confection de Vêtements pour l'Exportation « SOCOVOTEX » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société FRITISHIRSCH I Berlin 30 Budapester STR 40 (R.F.A.), le 31 Mai 1976 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Transfert du siège Social
— Modification des articles 5 et 34 des Statuts.
— Formalités de publicité.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales pourra s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions prescrites par les articles 35-36 et 43 des statuts.
Le Conseil d'administration
N° A-242
SOCIETE SOFA
Société anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
26, Rue Sakiet Sidi Youssef
SFAX
I. — Extrait des statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 6 mars 1975 et enregistré le même jour à Sfax AC et ID, case 416, folio 88, il appert que la Société anonyme est constituée :
Dénomination : Société «SOFA»;
Objet : Création et exploitation d'un atelier de tricotage;
Siège social : 26, Rue Sakiet Sidi Youssef - Sfax (Tunisie);
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive;
Capital social : 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars.
II. — Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 7 mars 1975 et enregistré à Sfax le 22 mars 1976, case 91, folio 21, il appert que cette assemblée a :
— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
— Approuvé les statuts de la Société et déclarer la Société «SOFA» définitivement constituée;
— Nommé les trois membres composant le premier conseil d'administration pour une période de 6 ans;
— Nommé pour le premier exercice comme commissaire aux comptes Monsieur Barkia Tahar.
III. — Première réunion du conseil d'administration :
Monsieur Abdelhamid Fakhfakh a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
IV. — Dépôts :
Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux procès-verbaux de la Première réunion du conseil d'administration. Le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 mars 1976 sous le n° 3494.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-835
SOCIETE LES ATELIERS
DE REPARATION ET DE
CONSTRUCTION MECANIQUE
« L'ARC »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
Route de l'Afrane Km 1
SFAX
Augmentation de capital
Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée des associés de la Société des Ateliers de Réparation et de Construction Mécanique «L'ARC» en date du 20 février 1976 enregistré à Sfax AC le 9 mars 1976, folio 95 n° 440, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 3489 du 18 mars 1976, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 4.000 dinars passe à 10.000 dinars et ce par création de (600) nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le Gérant
Ali Kallel
N° B-836
SOCIETE DE PLASTIQUE DU SUD
« PLASTISUD »
S.A. au capital de 80.000 dinars
Siège Social :
Chez COMAF, route de Gremda km 1
SFAX
1) Extrait des statuts
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 22 avril 1976 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 avril 1976, folio 72, case 355, il appert que la Société de Plastique du Sud « PLASTISUD » est constituée.
Dénomination : Société de Plastique du Sud « PLASTISUD ».
Objet : La transformation de matières plastiques.
Siège social : Chez Comaf route de Gremda km 1, Sfax.
Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.
Capital social : 80.000 dinars, divisé en 8.000 actions de 10 dinars chacune.
2) Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 avril 1976 à 10 heures du matin enregistré à Sfax le 24 avril 1976 à la recette des A.C. et I.D. folio 77 n° 375.
Il appert que cette assemblée a :
Vérifiée et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la société et déclaré la Société de Plastique du Sud « PLASTISUD » définitivement constituée.
Nommé pour une période de 6 ans, commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Houidi.
p. 1094Nommé comme membres du conseil d'administration et pour une période de 6 ans MM. Mohamed Nacir Charfi, Abdessalem Ammar, Tahar Semaoui Rachid Kammoun et Ahmed Besbes.
3) Premier Conseil d'Administration :
Deux procès verbaux du 1er conseil d'administration tenu le 24/4/1976 à 10 heures enregistrés à Sfax A.C. et I.D. la même date folio 76 n° 374, complétés par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'Administration enregistré à Sfax A.C. et I.D. la même date F. 77 n° 374, il résulte que Monsieur Mohamed Nacir Charfi est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
DEPOTS :
Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration, et deux exemplaires de la 2ème réunion du conseil d'administration, le tous déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 avril 1976 dépôt n° 3534 et 3535.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-837
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 26 avril 1976, enregistré à la recette de Kélibia, le 29 du même mois, sous le n° 99, Monsieur Abdelkrim Ben Ahmed Chaar, commerçant à Kélibia et y demeurant, a vendu à Messieurs Hadj Taieb Ben Mohamed Kedous et Mohamed Ben Mohamed dit Hamadi Kedous, par moitiés égales entre eux, la totalité du fonds de commerce à usage d'épicerie, sis à Kélibia, route de la Plage, avec tout ce qu'il comporte en fait de droit au bail, à la clientèle et tous les éléments corporels et incorporels, se composant d'un comptoir, d'étagère et de balances.
Il appartient à tous créanciers éventuels de formuler leurs oppositions auprès des dits acheteurs, à Kélibia, dans le délai de vingt jours, à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a déjà été publié sur le quotidien « El Amal » en date du 5 mai 1976.
N° B-838
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date du 14 février 1976, enregistré à la recette des A.C. de Tunis le 17 février 1976, volume 19, série V, case 209 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mai 1976.
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :
Objet : Commerce de quincaillerie et pièces détachées automobiles;
Dénomination : Quincaillerie de la Confiance;
Siège social : 35, Rue Oum Khalthoum, Tunis;
Capital : 2.000 dinars;
Gérance : Monsieur Khaled Ben Abdelhamid Ben Mlouka est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs étendus.
N° B-839
Par acte sous seing privé du 23 avril 1976 enregistré à Hammamet le 26 avril 1976, volume 8, folio 21, case 164, Messieurs Mohamed Tnani et Youcef Châabane agissant au nom de la Société «El Nejma» dont le siège est à la Rue des États Unis à Hammamet ont vendu à Monsieur Ezeddine Khouja Avenue de la République à Hammamet le fonds de commerce appartenant à la dite Société et qui consiste en la vente des produits d'alimentation générale, d'épicerie en gros et des boissons alcoolisées en gros et dont le siège est à la rue des États Unis à Hammamet.
Les oppositions éventuelles devront être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours (20) qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur à son adresse indiquée.
Le présent avis a paru dans le Journal «El Amal» le 5 mai 1976.
N° B-840
La Société Tuisienne d'Electrification Industrielle « S.T.E.I » informe son aimable clientèle que son siège social sis au 3, Rue du Citron Tunis a été transféré à partir du 1er mai 1976 au 12, Rue Jean Marie Terras, Tunis.
N° B-841
SOCIETE
« MATERIAUX BATIMENT »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
7, Rue Docteur Laveran
TUNIS
Constitution
Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1976, enregistré à Tunis (AC) le 4 mai 1976, volume 20, série 5, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 5 mai 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société «MATERIAUX BATIMENT»;
Objet : La commercialisation de tous matériaux de construction et dérivés;
L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes les autres activités connexes.
Siège social : 7, Rue Docteur Laveran, Tunis;
Durée : 99 ans;
Gérance : Monsieur Hassine Lassoued est désigné pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-842
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
TUNICERAM
Au capital de : 35.000 dinars
Siège social
31, Rue 7029 El Menzah - TUNIS
Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1976, enregistré à Tunis AC le 23 février 1976, volume 813, série Ter, case 224, il a été constitué une Société anonyme dénommée TUNICERAM et dont le siège social est au 31, Rue 7029 El Menzah, Tunis, et pour une durée de 99 ans.
Objet de la Société :
La Société a pour objet la production, la commercialisation de tous produits céramiques notamment les carreaux en grès semi-grès, faïence pour pavement et revêtement mural émaillés et décorés, la création de décors artistiques pour objets en céramique, la décoration industrielle et artistique d'objets en céramique et d'une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pouvant en faciliter l'expansion ou le développement.
Capital social :
Trente cinq mille dinars (35.000) divisés en 3.500 actions nominatives de dix dinars (fD) chacune.
Constitution :
Il appert du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 26 février 1976 que la dite assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du capital et a désigné :
— 3 Administrateurs pour une période de 6 ans;
— Un Commissaire aux comptes pour une période de 5 ans.
Direction :
Le 26 février 1976 s'est tenu le premier conseil d'administration de la Société et a désigné Monsieur Taoufik Ktari, Administrateur, en qualité de Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la Société.
Dépôt :
Il a été déposé le 8 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance (chambre commerciale) copies de documents suivants :
p. 10951) Les statuts datés du 5 janvier 1976;
2) Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistré à Tunis le 2 mars 1976, volume 813, série bis, case 330;
3) Le procès verbal du premier conseil d'administration de la Société enregistré à Tunis le 2 mars 1976, volume 813, série bis, case 332;
4) La déclaration de souscription et de versement du 23 février 1976, volume 813, série bis, case 227, visa 10.530;
5) La liste des souscripteurs.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-843
ASSOCIATION TUNISIENNE
DES HISTORIENS UNIVERSITAIRES
« ATHU »
Créée pour stimuler et coordonner la recherche historique universitaire.
Domiciliée à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Boulevard du 9 avril Tunis, visa n° 4321.
N° B-844
SOCIETE SKANES MEUBLES
Société anonyme
Siège social
Monastir route de Sousse
Au capital de : 500.000 dinars
Nomination