Le Premier Ministre:
Vu le décret du 10 mai 1976, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 3 à 13 du décret du 12 octobre 1967, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques.
Vu le certificat d'affichage.
Vu le certificat de son opposition.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications.
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 5,5 KV et du poste de transformation du village Chergui à Kerkennah les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 8 décembre 1975, au gouvernorat de Sfax.
Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Sfax et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et le poste mentionnés ci-dessus.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA