Journal Officiel N°042 — 1976
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1976, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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119ème ANNEE — N° 42 Vendredi 18 Juin 1976   JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction Française) SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PREMIER MINISTERE NOMINATION de chefs de service 1450 MINISTERE DE LA JUSTICE REINTEGRATION d'un magistrat dans son cadre 1450 NATIONALITE tunisienne 1450 CHANGEMENT de noms et prénoms 1451 ARRETE du Ministre de la Justice du 16 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires 1451 ARRETE du Ministre de la Justice du 17 juin 1976, portan…