Avis

Par décision du juge commissaire de la faillite de la Société Tunisienne des Hôtels «Beau-Rivage» en date du 16 juin 1976, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juin 196, il a été décidé d'autoriser Messieurs Ahmed Karoui et Youssef Ennouri syndics de la dite faillite de procéder à la location aux enchères publics du fonds de commerce de l'Hôtel Khereddine sis à la rue Ibn Bathouta au Kram

Publié au Journal Officiel n° 43 du 25 juin 1976, page 1532

Durée de la location dix huit mois. Mise à prix, douze mille dinars pour toute la période.

Les enchères auront lieu par Ministère de l'Huissier-Notaire Monsieur Ourtani sur les lieux, le jeudi 1er juillet 1976 à neuf heures. Le cahier des charges est déposé chez Maître Ourtani 12, rue Charles de Gaulle, Tunis. Pour tous renseignements s'adresser aux syndicats Ennouri, 23, rue Nahas Pacha, Tunis et Karoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
N° B-1.135.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PNEUMATIQUE
ET CAOUTCHOUC MANUFACTURE

Société anonyme
Au capital de : 90.000 dinars
Siège social
41, Avenue Farhat Hached - TUNIS

R.C : 30.542 - TUNIS

Modifications statutaires

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 10 mai 1976 au siège social, a décidé de modifier les articles 19 et 29 des statuts.

Article 19 (nouveau) :

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de six ans. Tout membre sortant est rééligible.

Article 29 :

Les actionnaires sont réunis, chaque année en assemblées générales par le conseil d'administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heures et lieux indiqués dans l'avis de convocation paru dans un journal d'annonces légales.

Deux exemplaires du procès verbal ont été enregistrés à Tunis A.C 1, le 26 mai 1976, volume 815, série bis, case 99 et déposés au Greffe du Tribunal le 8 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.136.

p. 1533

SOCIETE TUNISIENNE
DE PNEUMATIQUE
ET CAOUTCHOUC MANUFACTURE

Société anonyme
Au capital de : 90.000 dinars
Siège social
41, Avenue Farhat Hached - TUNIS
R.C : 30.542 - TUNIS

Réélection Président Directeur Général

Le conseil d'administration réuni
le 10 mai 1976 au siège social a réélu
Monsieur Mahmoud Fessill dans ses
fonctions de Président Directeur Général, avec les pouvoirs déjà conférés
par le conseil d'administration en date du 30 décembre 1975, pour la durée
de son nouveau mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1981.

Deux exemplaires du procès verbal
ont été enregistrés à Tunis A.C 1, le
26 mai 1976, volume 815, série bis, case 100, et déposés au Greffe du Tribunal
le 8 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.137.

PLASTIC - TUNISIE

Société anonyme
Au capital de : 577.500 dinars
Siège social
Rue Laroussi Haddad - Mégrine
R.C : 29.598 - TUNIS

Réélection Président Directeur Général

Le conseil d'administration réuni
le 8 mai 1976, au siège social, a confirmé Monsieur Roger Combronde
dans ses fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs les
plus étendus, pour la durée de son nouveau mandat d'Administrateur,
soit jusqu'au jour de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 1981.

Deux exemplaires du procès verbal
ont été enregistrés à Tunis A.C 1, le
26 mai 1976, volume 815, série bis, case 98 et déposés au Greffe du Tribunal
le 8 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.138.

PLASTIC - TUNISIE

Société anonyme
Au capital de : 577.500 dinars
Siège social
Rue Laroussi Haddad - Mégrine
R.C : 29.598 - TUNIS

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires réunie le 8 mai 1976,
au siège social a décidé de porter de
385.000 dinars à 577.500 dinars le montant du capital social par création de
19.250 actions nominatives de 10 dinars chacune au moyen de l'incorporation directe au capital de 192.500 dinars prélevés sur la réserve extraordinaire.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal
ont été enregistrés à Tunis A.C 1, le
26 mai 1976, volume 815, série bis, case 97 et déposés au Greffe du Tribunal
le 8 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.139.

ANNONCE RECTIFICATIVE

Suivant avis du Journal Officiel de la République Tunisienne n° B-1.018
page n° 1257 du 8 juin 1976, il faut lire M'sabi et non M'sali.

Le Président Directeur Général
Msoughi M'sabi
N° B-1.140.

AVIS DE VENTE,

Par acte sous seing privé daté du 12
juin 1976, enregistré à Tunis le 16 juin
1976, volume 21, série 5, case 348
Monsieur Vella Joseph demeurant à
Tunis 13, rue Piére Curie a vendu la
totalité du fonds de commerce électricité auto sis à Tunis 7, rue de You
gouslavie à Monsieur Béchir Béjaoui
y demeurant.

Les créanciers éventuels du cédant
sont invités à faire oppositions entre
les mains de l'acquéreur dans les délais de vingt jours de la publication
du présent avis.
N° B-1.141.

SOCIETE
LA FILATURE CENTRALE
DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
14, Rue de Souk-Ahras
TUNIS
R.C. TUNIS 36477

Augmentation du capital

En application de l'article 7 des statuts et des articles 103 et Code du Commerce.

Selon délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1976, portant autorisation d'augmenter le capital social jusqu'à concurrence de un million cent mille dinars (1.100.000 D.) et décision du conseil d'administration du même jour fixant le montant de la délibération de la première tranche à 325.000 dinars, il a été décidé d'émettre au pair 65.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de 120.001 à 185.000, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire
lors de la souscription selon les modalités suivantes :

Droit de souscription : Réservé aux actionnaires à raison de 13 actions nouvelles pour 24 actions anciennes.
Prix d'émission : 5 dinars par action.

Jouissance : 1er janvier 1976.
Forme des actions : Nominatives.
Durée de la souscription : Du 25 juin 1976 au 15 juillet 1976.

Versement des fonds : Les souscriptions sont reçues au siège de la Société et les fonds sont versés au compte n° 306.720 de la Pilature Centrale de Tunisie à la Banque de Tunisie, succursale de la rue de Rome, ou à son compte n° 262 à RDET.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés à Tunis le 18 juin 1976, volume 815, série bis, case 616 et deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration, enregistrés à Tunis le 17 juin 1976, volume 815, série ter, case 355, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis chambre commerciale le 18 juin 1976, sous le n° 126/6.

Le Président Directeur Général.
N° B-1.142.

CARTHAGE - TOURS

Société Anonyme
Capital : cent mille dinars
Siège social
en cours d'augmentation
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation de capital

Par délibération en date à Tunis du 8 juin 1976, enregistrée à Tunis A. C. le 18 juin 1976, volume 815, série bis, case 618, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Carthage-Tours » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de cent mille dinars (100.000 dinars) et de le porter ainsi à deux cent mille dinars (200.000 dinars) par la création de mille nouvelles actions de cent dinars chacune, à libérer en numéraires et intégralement à la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 8 jours.

NOTICE : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce.

1°) Dénomination de la Société : Carthage - Tours.

2°) Siège social : 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

3°) Objet de la Société :

A). — L'exploitation d'une Agence de Voyages qui se propose de vendre

p. 1534

au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission, des titres de transport de toute nature et des séjours touristiques;

B). — La création, l'installation et l'exploitation d'établissements de tourisme et de loisirs;

C). — L'acquisition, l'exploitation et la vente de tous moyens de transports touristiques;

D). — L'organisation de voyages, d'excursions et de croisières tant en Tunisie qu'à l'étranger;

E). — Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de produits et articles se rapportant directement ou indirectement à l'activité touristique, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Société pourra réaliser toutes opérations financières, immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

4°) Nature juridique de la Société : Société Anonyme.

5°) — Durée de la Société : 20 ans renouvelables.

6°) Le Capital Social : avant la présente augmentation, est de cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en 1000 actions nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérées.

7°) La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des Administrateurs est de cinq années.

8°) Les assemblées générales :

A. — Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social;

B. — Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins le quart du capital Social.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convoquant et indiqué par les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

9°) Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

A. — 5 % pour constituer le fonds de réserves légales; le versement cesse d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital social;

B. — Toutes réserves spéciales que l'assemblée générale décide de constituer;

C. — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % l'an;

D. — Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration, est réparti entre les actionnaires.

N° B-1.143.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société « LA MAIN D'OR »
Au capital de : 1.000 dinars
à Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seings privés en date du 16 mars 1976, enregistré à Tunis (AC) le 8 avril 1976, volume 814, série bis, case 154, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 8 juin 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « La Main d'Or », S.A.R.L.

Objet : Confection, production et fabrication de tous articles en textile. La broderie et la couture de tous genres.

Siège social : 12, rue de Téboulba à Menzel Bourguiba.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Romdhane Ben Jemma est désigné gérant de la Société.

N° B-1.144.

SOCIÉTÉ MÉCANIQUE GÉNÉRALE
DU SUD S.M.G.S

Constitution

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Sfax AC et ID en date du 1er novembre 1975, case 225, folio 71, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 juin 1976, sous le n° 3609, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Mécanique Générale du Sud, SMGS.

Objet : Réparation mécanique.

Capital : 22.000 dinars.

Siège social : 7°, avenue Al Houcine Bouziane, Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mahmoud Kassis avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.145.

SOGEM
11 bis, Rue de Cap Vert - TUNIS
Tél. : 281.519

Aux termes d'acte sous seing privé enregistré au bureau des actes civils le 7 juin 1976, sous le n° 28580, volume 21, case 237, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « Société Générale d'Electro-Mécanographie », (S.O.G.E.M).

Capital : Deux mille (2.000) dinars.

Objet : Vente et réparation de machines de bureau.

Durée : 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Confiée à Monsieur Mondher Essais avec les pouvoirs les plus étendus ainsi que la signature unique pour la Société.

N° B-1.146.

de constitution d'une Société
en participation

Suivant acte sous seing privé daté du 9 mai 1973, enregistré à Tunis le 6 mars 1975, volume 13, série 5, case 618, il a été constitué entre Messieurs 1) Mokhtar Ben Mokhtar Baly, et 2) Hamadi Ben Mohmoud Dérouiche, une Société en participation.

Objet : L'exploitation d'un café-Restaurant-Hôtel dénommé « Café-Restaurant-Hôtel El Ariche », et la construction d'une Mosquée à la plage de Raf-Raf, le commerce des boissons alcoolisées étant absolument interdit pendant la durée de la Société.

Durée : Dix ans.

Dénomination : Société en participation « Café-Restaurant-Hôtel El Ariche ».

Siège social : Raf-Raf plage.

Capital social : 20.000 vingt mille dinars appartenant par moitié aux deux fondateurs sus-nommés.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Mokhtar Baly a été désigné gérant de la Société, sous le contrôle de son associés Monsieur Hamadi Dérouiche.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 29 mai 1976, sous le numéro 13/1 - 1976.

N° B-1.147.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamal Ataturk - TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
ET DE TRANSPORTS
C.T.E.T. 5% 1930

Les numéros sortis au quatre vingt douzième tirage des obligations « C.T.E.T. 5% 1930 » appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1976, sont les suivants :

301.3092.215
731.3402.247
1831.4892.287
4041.7552.289
4061.7992.397
4521.8982.408
5901.9172.413
6061.9432.426
6751.9472.446
7031.9892.484
8152.0252.510
8512.0372.682
8532.0572.790
9072.0662.877
9542.1242.883
9552.1702.934
1.1252.1712.941
1.2122.1753.021
1.2582.1903.090
p. 1535
3.1176.5659.602
3.1356.5899.616
3.1736.6299.618
3.1826.6359.638
3.1926.6419.698
3.2026.6449.717
3.2766.6619.870
3.2776.6839.918
3.2936.6839.942
3.3216.68810.121
3.3706.69810.121
3.4056.72810.389
3.4146.74510.433
3.4166.75810.453
3.4486.76310.492
3.6066.76510.493
3.6856.77210.601
3.7236.84910.638
3.7886.87310.656
3.8636.91610.770
3.8916.97510.896
3.8936.97710.929
3.9076.99310.974
3.9327.00211.118
3.9907.12911.140
4.0317.23111.159
4.1257.23811.206
4.1387.28211.223
4.2597.29811.326
4.3357.30811.430
4.3437.40511.464
4.3447.42711.591
4.3777.44311.598
4.3947.57911.599
4.4447.62811.638
4.5337.63511.659
4.5617.74111.710
4.5997.74111.786
4.6157.83511.824
4.6597.86411.955
4.8397.86412.077
4.8477.93012.140
4.8607.93912.140
4.9017.94112.144
4.9218.03312.156
5.0728.07812.198
5.1998.22912.199
5.2208.25812.236
5.2688.27912.333
5.2758.30012.338
5.3628.33412.376
5.4448.36012.496
5.4518.46412.508
5.4528.64812.534
5.5048.69712.538
5.6078.70212.584
5.6088.70612.640
5.6208.73912.645
5.6628.81912.646
5.6698.89612.744
5.7488.91612.754
5.8478.92012.759
5.8918.93212.781
5.9449.01512.794
5.9559.02812.806
6.0149.03412.827
6.0619.09312.862
6.1819.12712.867
6.1839.15812.929
6.2269.16712.954
6.2339.35013.036
6.2689.42213.134
6.3289.45113.189
6.3939.46813.260
6.3969.47013.261
6.4629.51413.297
13.30516.48719.586
---------
13.35816.48819.604
13.44716.53619.641
13.52016.55919.673
13.58116.57119.702
13.71416.64119.734
13.72716.70319.802
13.82116.76819.803
13.83916.85319.828
13.84016.87119.872
13.91516.89319.877
13.95716.94519.880
14.03416.95919.972
14.04517.05320.245
14.05817.07920.265
14.08417.08820.329
14.12117.11220.362
14.33417.13120.381
14.44717.14120.426
14.45517.17220.493
14.45617.25220.505
14.47817.25320.506
14.50617.27520.529
14.51517.30920.595
14.60817.31120.608
14.61717.32320.650
14.63717.48820.655
14.64817.49320.660
14.65317.50220.726
14.68117.53520.729
14.74517.58620.795
14.82017.59520.810
14.84117.61620.841
14.86217.66020.852
14.86517.69420.947
14.87017.70220.963
14.89017.79721.020
14.95217.85421.048
14.95617.87621.061
14.96717.96421.093
14.97218.12521.167
14.99418.19721.168
15.10618.22321.200
15.10818.31821.340
15.29218.39621.418
15.35218.42621.425
15.44818.45021.470
15.53118.53921.486
15.58118.54021.503
15.65218.54921.534
15.65518.58321.586
15.67318.58921.656
15.74818.59521.714
15.75118.65821.781
15.78418.78021.832
15.80718.78921.850
15.81318.80721.864
15.82918.82421.912
15.97018.83821.915
16.00518.88221.967
16.02818.89022.159
16.11918.94222.169
16.12219.04022.196
16.13819.04322.230
16.22519.06722.372
16.23719.11922.449
16.25019.20722.463
16.25719.24222.516
16.26119.25322.552
16.35419.25422.561
16.36519.38222.640
16.39419.39122.692
16.41719.47822.742
16.47619.51922.812
22.84223.55424.322
---------
22.84923.59524.346
22.88923.61624.355
22.90223.62224.367
22.92923.68924.413
22.97823.70724.422
23.06223.70824.529
23.11523.80224.708
23.15023.81924.714
23.17623.82324.738
23.18323.84024.786
23.26323.87124.854
23.30823.93424.861
23.39624.02424.864
23.42924.09924.903
23.47424.13024.940
23.50924.16524.960
23.53624.18424.981
23.54024.20724.984
23.55324.254

N° B-1.148.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« Société Africaine de Produits Agricoles »
S A P A
Siège social
18, Rue de Rome, Tunis

Capital social

4.000 dinars tunisiens

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 1976 enregistré à Tunis A. C. 1, le 16 juin 1976, volume 815, série 1, case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1976, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 dinars (quatre mille dinars) divisé en (400) quatre cent parts sociales de (10) dix dinars chacune, a été constituée pour la période de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction, commençant à courir le : 16 juin 1976 ayant pour objet l'importation, la production et la commercialisation de tous les produits agricoles et dérivés ainsi que la représentation générale en Tunisie pour les dits produits, avec siège social sis au 18, Rue de Rome - Tunis.

Monsieur Ben Mansour Rachid est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et aura seul la signature sociale.

Pour extrait :
Le Gérant
Rachid Ben Mansour.
N° B-1.149.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1976, enregistré au bureau des actes civils sous le n° 389, volume 21, case 105, le 18 juin 1976, Monsieur Abderrahmane Ben Rehouma El Hamrouni a vendu et cédé à

p. 1536

Messieurs Ali Ben Sadok Ziada et Ammar Ben Abdallah Ben Salem, la totalité du fonds de commerce de boulangerie sis sur la route principale à Borj El Amri, avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels.

Pour ce, toutes les oppositions doivent être faites auprès de Maître Mohamed Ben Naceur, Avocat, 24 bis, Avenue Bab Benat, dans un délai de vingt jours, à compter de la parution du présent avis, conformément à la loi.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « Es-Sabah » en date du 22 juin 1976.

N° B-1.150.

SOCIETE « AGRO-FLORA »
Société Anonyme
Au capital de 39.000 dinars
Siège social
Le Mornag (Hammam-Lif)

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 mars 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Société AGRO-FLORA » et le siège au Mornag (Hammam-Lif).

Cette Société constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à l'horticulture, l'arboriculture, pépinière, création de jardins et parcs d'élevage.

Le capital social a été fixé à la somme de 39.000 dinars divisé en 3.900 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites et libérées en totalité dans la proportion de 928 actions en numéraire et 2.972 actions en apports en nature.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 24 avril 1976, volume 814, série ter, case 283, le mandataire de la Société a déclaré que les 3.900 actions de 10 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par treize (13) personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions souscrites.

III. — La première assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société tenue le 29 avril 1976, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 17 juin 1976, volume 815, série 1, case 423, a nommé Monsieur Béchir Ennaji commissaire aux apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

IV. — La deuxième assemblée générale constitutive tenue le 9 juin 1976 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 17 juin 1976, volume 815, série 1, case 428, a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du Commissaire aux apports et en conséquence, approuve les apports en nature faits à la Société tels qu'ils figurent aux annexes annexes aux Statuts, enregistrées à

Tunis A. C. le 17 juin 1976, volume 815, série 1, case 426 et 427 et a notamment nommé comme premiers administrateurs MM. Fawzi, Riadh, Lassaad, Mohamed Lotfi, Abderrahman, Mohamed Rafaat, Samir, Moez et Sami Bahri.

Monsieur Mohamed Dhifallah est nommé Commissaire aux comptes.

V. — Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 9 juin 1976 enregistré à Tunis A. C. le 17 juin 1976, volume 815, série 1, case 429, Monsieur Fawzi Bahri a été nommé comme Président Directeur Général de la Société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

VI. — Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1976.

— Les Statuts de la Société et leurs 2 annexes;

— La liste des Souscripteurs;

— La Déclaration de souscription et de versement;

— Le procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive.

— Le procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive;

— Le procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration;

— Le rapport du Commissaire aux apports.

N° B-1.151.

MEUBLATEX
Société Anonyme
Au capital de 330.000 dinars
Route de Tunis -
Hammam Sousse
R.C. SOUSSE 58-90

Augmentation de capital

Aux termes d'une délibération en date à Sousse du 25 mai 1976, dont procès-verbal a été enregistré à la dite ville le 8 juin 1976 à la recette A. C. et I. D., volume 376, n° 620, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 52 du 15 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

— d'augmenter le capital social qui s'élève actuellement à 200.000 dinars entièrement libérés d'une somme de 130.000 dinars et de le porter ainsi à trois cent trente mille dinars (330.000 dinars) par :

— incorporation d'une somme de cent trente mille dinars (130.000 dinars) prélevée sur le compte « réserves extraordinaires » et la création et la libération intégrale de 13.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune attribuées gratuitement aux propriétaires des 20.000 actions actuelles à raison de 13 actions nouvelles pour 20 actions anciennes.

Les actions nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 1976 point

de départ de l'exercice en cours, elles sont entièrement assimilées à celles qui composaient le capital antérieur.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.152.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé daté du 26 mars 1976 y enregistré le 1er avril 1976 sous le numéro 4571 à Thala.

La Société Commerciale (Super magasin) représentée par ses gérants Monsieur Mohamed Ayachi Lashari et Monsieur Hédi Sadaoui, demeurant, Avenue Habib Bourguiba - Thala a cédé son point de vente - quartier El-Khazna - Thala au nommé Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Ben Amor Najlaoui à Thala.

En conséquence quinconque à une opposition à formuler, il lui appartient de la formuler auprès du cabinet de Maître Abdelaziz Arbaoui à Kasserine, dans un délai, ne dépassant pas 20 jours.

N° B-1.153.

SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE
(SOTUBI)
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Avenue Bourguiba
Mégrine Riadh

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1972 enregistré à Tunis, le 12 décembre 1972, volume 794, série ter, case 299, le capital social a été porté de 20.000 dinars à 100.000 dinars soit une augmentation de : 80.000 dinars par la création de seize mille actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ayant décidé cette augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1972.

N° B-1.154.

ETABLISSEMENTS
V. CONSTANTIN et Cie
Société Anonyme
Au capital de 131.400 dinars
Siège social
15-17, Rue Gamel Abdel-Nasser
TUNIS

Registre de Commerce
à Tunis N° 2.806

Cession d'actions

Du contrat sous seing privé passé à Tunis le 15 juin 1976, il appert que

p. 1537

Monsieur Paul Couder, de nationalité française, domicilié au 17, Rue Gamel Abdel-Nasser - Tunis, a vendu la totalité des actions, soit deux mille neuf cent quatre vingt et on: (2991) lui appartenant dans la dite Société, et représentant 45,5% du capital social, à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz dénommée « S.T.E.G. » sise au 38, Rue Kémal Ataturk - Tunis, qui détient 44,7 % du capital de la dite Société.

N° B-1.155.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 38 des 1er et 4 juin 1976 - page 1.302, 3ème colonne, annonce n° B-1.010.

Au lieu de : 400.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Lire : 480.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

N° B-1.156.

COMPTOIR DU PAPIER

ET DU CARTON

Société Anonyme

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

Termenus de la Corniche à Sousse

CONSTITUTION

1°) La déclaration de souscription et de versements faite par Monsieur Brahim Bélkheria, fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances des actes civils de Sousse le 28 mai 1976, enregistré le même jour, volume 376, n° 589.

2°) Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 juin 1976, enregistrée à Sousse A. C. le 9 juin 1976, volume 376, n° 623, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 juin 1976 sous le numéro 50, il appert que cette assemblée a :

a) Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

b) Nommé comme premiers administrateurs Messieurs Brahim Bélkheria, Mohamed Fethi Bélkheria et Mohamed Bélkheria dont ils déclarent accepter leurs fonctions ;

c) Nommé à l'unanimité, pour une durée de trois ans, commissaire aux comptes, Monsieur Abdellasis Ben Youssef Chouikh ;

d) Approuvé les statuts de la Société et déclare la Société le Comptoir du Papier et du Carton définitivement constituée.

3°) Le procès verbal du premier conseil d'administration de la Société tenue le 3 juin 1976, enregistré Sousse A.C le 9 juin 1976, volume 3 n° 624, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 11 juin 1976 sous le numéro 51, il appert que le conseil délègue tous ses pouvoirs à Monsieur Brahim Bélkheria Président Directeur Général de la Société pour l'administration de la Société.

Le Président-Directeur Général

B. Bélkheria.

N° B-1.157.

SOCIETE ENNOUHOUDH

DE BATIMENT

S.A.R.L.

Au capital de : 1.050 dinars

Route de Tunis - Cité Sfiaia

SOUSSE

Acceptation d'un nouveau associé

Augmentation de capital

Suivant procès verbal des associés en date du 18 mai 1976, enregistré à Sousse A.C 1 le 22 mai 1976, volume 376, n° 560, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 mai 1976, sous le numéro 46, la collectivité des associés décident ce qui suit :

Acceptation d'un nouveau associé :

La collectivité des associés accepte comme nouveau associé Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi.

Augmentation de capital :

Les associés décident à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société de 350,000 (trois cent cinquante dinars) par la création de 35 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

A la suite de cette augmentation l'article VI des statuts est modifié en conséquence.

P. la Société

Le Gérant

A. Chouikh.

N° B-1.158.

LES SCOUTS TUNISIENS

Association éducative formée conformément à la loi du 7 novembre 1959. Les statuts de l'Association sont amendés au cours de son congrès national, les nouveaux statuts sont datés du 28 décembre 1975, sont enregistrés à Tunis en date du 13 février 1976, n° 14040, volume 19. Le visa du Ministère de l'Intérieur est émis le 14 mai 1976, n° 4332.

N° B-1.159.

SOCIETE LA CAPETERIA

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 3.300 din

Siège social : El Ménzah

Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1976, enregistré à Tunis le 12 juin 1976, volume 815, série ter, case 293, Messieurs Mohamed et Abderrazak Meddeb sont nommés cogérants de la dite Société en remplacement de Monsieur Tahar Abbou gérant démissionnaire et qui a obtenu quitus entier et définitif.

2 exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Preposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 juin 1976.

N° B-1.160.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TECHNO-VERRE

S.A.R.L.

Au capital de : 87.000 dinars

Siège social

Tunis, 4, Rue de Marseille

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 juin 1976 A.C.I, volume 21, série 5, case 401, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Techno-Verre.

Objet : L'exploitation de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'atelicités, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes activités connexes. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 4, rue de Marseille, Tunis.

Durée : 60 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : 87.000 dinars divisé en 8.700 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Guy Chelly, Abderrahmane Ben Ezzeddine et Ahmed Nachi sont nommés comme gérants pour la durée de la Société.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1976.

Pour Extrait.

Les Gérants.

N° B-1.161.

GARAGE MODERNE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 11.000 dinars

42 bis, Rue Ali Darghout - TUNIS

Constitution

Suivant acte sous seings privés en date du 1er avril 1976, enregistré à Tunis A.C le 8 avril 1976, volume 814, série bis, case 157, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Garage Moderne » S.A.R.L.

p. 1538

1538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

Objet : Exploitation du fonds de commerce «Garage Moderne», de mécanique, tolerie, peinture, vente et achat de voitures d'occasion, location de voitures, représentation se référant au dit objet, et toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social : 11.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ouanès Ben Mohamed Djerbi gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : 42 bis, rue Ali Darghout, Tunis.

N° B-1.162.

SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU KEF

Société anonyme

Au capital de : 155.500 dinars

Siège social : le Kef

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 mars 1976, enregistré au Kef le 9 juin 1976, folio 3, case 1129.

Il appert que :

1°) Le capital social de la Société des Grands Travaux du Kef est porté de trente deux mille dinars (32.000) à cent cinquante cinq mille cinq cents dinars (155.500) par la création de 24.700 actions nouvelles de cinq dinars (5 D) chacune.

L'article six (6) des statuts de la Société est modifié en conséquence.

2°) Le nombre des membres du conseil d'administration est porté de 8 à 12 (8 étatiques et 4 privés).

3°) Monsieur Ridha Bouajina est nommé Président-Directeur Général.

4°) Messieurs Amor Handoura et Ali Jaballah sont désignés commissaires aux comptes.

Un exemplaire du dit procès verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 3 juin 1976.

Pour Extrait.

N° B-1.163.

SOCIETE GENERALE D'USINAGE ET DE CONSTRUCTION METALLIQUE

« S.O.G.U.C.O.M »

Suivant acte sous seing privé, en date du 14 juin 1976, enregistré à Tunis le 15 juin 1976, volume 815, série I, case 360, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juin 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale d'Usinage et de Construction métallique «SOGUCOM».

Objet : Tous travaux d'usinage, de construction métallique et d'installations sanitaires.

Durée : 50 ans à partir de sa constitution définitive.

Siège social : Mégrine, zone industrielle (banlieue de Tunis).

Capital social : 30.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Abdelwahb Ghanem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.164.

SOCIETE D'IMPORT-EXPORT « IMPEX »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 5.000 dinars

Siège social

14, Rue Léopold Senghor SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1971, enregistré à Sfax A.C le 14 mai 1971, folio 68, numéro 263, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 8 juin 1971, n° 1956 ; il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars dénommée «Ets Mohsen Zeghal» (Insertion numéro 639 au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 16 du 14-18 avril 1972).

Que suivant décision collective des associés en date du 19 mai 1971, enregistrée à Sfax A.C le 7 juin 1971, folio 8 n° 28, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 9 juin 1971 n° 1961 ; il a été décidé la modification de l'article 3 des statuts ainsi conçu :

Article 3. (nouveau) : Dénomination :

La Société constituée prend la dénomination de « Selection Internationale d'Import-Export ».

Que par décision collective en date du 15 juin 1972, enregistrée à Sfax A.C le 30 juin 1972, folio 49 n° 120, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 6 juillet 1972, n° 2271, il a été décidé la modification de l'article 3 des statuts ainsi conçu :

Article 3. (nouveau) : Dénomination :

La Société constituée prend la dénomination de « Société d'Import-Export », IMPEX.

Pour Extrait.

N° B-1.165.

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1975, enregistré à Sfax AC le 8 mai 1976, folio 98 n° 477, Monsieur Hédi Ben Sadok Hariz a vendu à M. Mohamed B. Ahmed Hachicha la totalité de son fonds de commerce du magasin sis à Sfax, rue Aziza Othmana n° 30, cette vente porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Mohamed Hachicha, avenue des Martyrs, Sfax détendeur d'une copie de l'acte de vente.

N° B-1.166.

SOCIETE L'AVENIR

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 3.000 dinars

Siège : 25, Avenue Taieb M'hiri

TUNIS

En vertu d'un acte sous seing privé du 9 juin 1976, enregistré à Tunis, volume 815, série 1, case 275, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Chérif Hajjam a été nommé gérant de la Société.

N° B-1.167.

SOCIETE OUGHLANI

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 3.000 dinars

Siège : 10, Rue Farhat Hached

Le Bardo

Décision

En vertu du procès d'assemblée, enregistré à Tunis le 17 mars 1975, la Société S.A.R.L. Oughlani sera dissoute avant le délai Monsieur Othmani Aughlani est chargé de la liquidation.

N° B-1.168.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. E.M.R.E.S

Au capital de : 6.000 dinars

Siège social

28, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1975, enregistré à Tunis le 30 décembre 1975, volume 18, série 5, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 janvier 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise Moderne de Revêtement, Etanchéité et Signalisation.

Objet : Commercialisation et travaux d'étanchéité, revêtement et signalisation.

Siège social : Le siège social de la Société est fixé au 28, avenue Farhat Hached, Tunis.

Durée : 99 ans.

p. 1539

Capital : Le capital est fixé à la somme de (six milles dinars) divisés en six cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bouaziz Youssef avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.169.

SOCIETE DES VIGNOBLES
DE ZAYANA
Société anonyme
Au capital de : 148.000 dinars
Siège social
3, Avenue de France - TUNIS
R.C. TUNIS 31401

Avis de convocation
en assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 15 juillet 1976, à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les comptes de l'exercice 1975 ;
  • Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations et comptes de l'exercice 1975 ;
  • Examen et approbation, s'il y a lieu, des rapports ci-dessus, du bilan et des comptes des résultats ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Affectation des résultats de l'exercice 1975.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.170.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE GENERALE
D'IMPORTATIONS
ET D'EXPORTATIONS

Capital : 1.500,000
Siège : Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1975, enregistré à Sfax A.C même date, folio 86, numéro 257, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 2 décembre 1975 sous le n° 3398, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Objet : L'importation, l'exportation et la commercialisation de la quincaillerie générale de bâtiment et d'ameublement, articles électro-ménagers cycles et motocycles.

Dénomination : Société Générale d'Importations et d'Exportations SO-GIMPEX.

Siège social : Rue Ahmed Khéreddine n° 2, Sfax.

Capital : Mille cinq cents dinars (1.500,000 D).

Durée : Trente années (30 ans).

N° B-1.171.

SOCIETE SFAXIENNE
DE PECHE «SFAX-PECHE»
S.A.R.L.

Au capital de : 6.000 dinars
Siège social
Sfax, Route de Madagascar

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1975, enregistré à Sfax «A.C et I.D» le 4 septembre 1975, folio 87 n° 397, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée qui a pour :

Dénomination : La Société prend pour dénomination commerciale : Société Sfaxienne de Pêche «SFAX-PECHE».

Objet : L'exploitation d'unités de pêche, (Chalutiers), la transformation et la commercialisation sur le marché national et l'exportation des produits de pêche.

Siège : Le siège social est fixé à Sfax, route de Madagascar.

Durée : La durée est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années, renouvelables par tacite reconduction de (20) vingt ans en vingt (20) ans.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de six mille dinars (6.000,000 D), divisé en six cents (600) parts de dix dinars (10,000 D) chacune et réparti entre les associés désignés dans l'acte.

Nomination de gérant

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1975, enregistré à Sfax «A.C et I.D» le 13 septembre 1975, folio 38, n° 423, Monsieur Hassouna Ben Mohamed El-Abed Kerkeni a été nommé gérant de la Société pour toute sa durée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de chacun des actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 3529, enregistrés à Sfax A.J et I.D le 21 avril 1976, folio 62, case 18.

Le Gérant.

N° B-1.172.

SOCIETE
LA MARBRERIE CENTRALE
Km 6 Route de Sousse - Mégrine

Société Anonyme
Au capital de 679.480 dinars

Avis de convocation
Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société la Marbrerie Centrale « SO.-MA. CE » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 9 juillet 1976 à 17 heures 30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1975 ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes afférent à l'exercice 1975 ;
  • Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-534.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 31 des 4 et 7 mai 1976, annonce N° B-534, page 1061, 1ère colonne, 10ème ligne :

Lire : Société Tunisienne Industrielle de Bonneterie « SOTIS »
Ligne 23 :

Lire : N° 350

Au lieu de : 450.

Citer : Décision du juge commissaire de la faillite de la Société Tunisienne des Hôtels «Beau-Rivage» en date du 16 juin 1976, JORT n° 43 du 25 juin 1976, p. 1532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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