Ministère de la défense nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 49 du 3 août 1976, page 1853

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Alouini, secrétaire général au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mai 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 1976

Le Ministre de la Défense Nationale

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 23 juillet 1976, JORT n° 49 du 3 août 1976, p. 1853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.