Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Cede du Travail, articles 295 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 182

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 3 juin 1976, Monsieur Béchir Ben Yedder, demeurant à 71 Rue Dag Hamarshöld - Tunis, agis-agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis Rue Tabarka N° 3, une confiserie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.534

Le Public est informé que par une pétition enregistré à la Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), Ben Soliman Ben Yahya, demeurant à Tunis, 41, Rue El Jazira, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine, Route de Sousse Km 6 une usine de transformation du plomb et dérivés.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63053 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Azalez M'Zid, Tunisien, Commercant, demeurant à Sfax, triq Teniour, Km 1, 24, Rue N°111 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 11, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 48 arcs, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Mezghenni.

A l'Est : El-M'Nif.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Brahim Ben Salah Ben Ali El-Aoui.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63054 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mouldi Ben Said El Ajili, Tunisien, Technicien, demeurant à Menzel Bourguiba. Place Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Mahmoud, consistant en une terre propre à la construction, située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 350 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faida ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : (*) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; ?) son épouse Oum Ezzine Bent Abdelaziz Farhat, pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Sassi Farhat.

A l'Est : Triq Mahdia.

Au Nord : Abdelaziz Sassi Farhat.

A l'Ouest : Hachemi Sassi Farhat.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63055 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ameur, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 41, Avenue de la Liberté, inisant élection de domicile chez Maître Errera Egedro, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom; consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaâ Kébira, sur la route M. C. 48, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahdi-Hosni ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Koudar (M. C. 48).

A l'Est : Un oued.

Au Nord : Héritiers Salah Ben El-Moddeb.

A l'Ouest : Béchir Ben Massaoud El Fradi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63056 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Ali Ben Abdesnelem M'benni, Tunisien, Chef de chantier, demeurant à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Raja, consistant en une maison d'habitation, située à Sayada Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 350 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Ahmed Ben Mohamed M'Henni.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Menzel Djemaâ Ben Mohamed Krifa.

A l'Ouest : Menzel Maâtallah El Gharrass.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63057 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Youssef Ben Taïub Chouikh, Tunisien, Comptable, demeurant à Sousse, Haï Sefala, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abdelaziz Chouikh, située à Sousse, triq Tunis, Haï Sefala, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Résidence de mes chers enfants ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Mahmoud.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Ammar Ftisa.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63058 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Béchir Ben Sa-dok El-Hanchi, Tunisien, Contrôleur Financier, demeurant à Bizerte, 13, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Bizerte, Rue de l'Orient Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samira ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.
A l'Est : Dar Amor Hajji.
Au Nord : Essour.
A l'Ouest : Mohamed Zakkar.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1976, Monsieur Ismail Ben Youssef Achour, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 38, Rue Galilée, Montlieury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahboubine, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rafn (El-H'Mari) Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 12 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahboubine ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Lassoued sur partie, et sur le restant sa sœur germaine Fetima.
A l'Est : Mohamed et Taieb enfants de Sadok Gamoû.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Mohamed Djilani Ben Hamida, Tunisien, Commerçant, demeurant à Médenine, Hôtel le Saham, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une terre propre à la comptabilisation, située à Médenine, à l'endroit dit Sidi Boubaker, cheikhat de Hassi Amor, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 4ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive de : 1°) Mohamed Djilani Ben Hamida, pour 2 - 5, 2°) Béchir Ben Hamida, pour 2 - 5, 3°) Messaouda Bent Hamida, épouse Abdelkader Ben Dhaou, pour 1 - 5, dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ali Ben Rehouma Zelitni et consorts.
A l'Est : El-Katra et au-delà Héritiera Ben Gbezala.
Au Nord : Sabboub El Maâ et au-delà Esckarna.
A l'Ouest : Les requérants.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Naji Ben Ali Chtioui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Ouerdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ouerdanine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 420 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route secondaire.
A l'Est : Ahmed Bou-Gballab.
Au Nord : Propriété municipale.
A l'Ouest : Youssef Krich.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali, Tunisien, Ingénieur en construction, demeurant à Bennane, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hana, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à Bennane, Avenue de la République, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdullah Souissi.
A l'Est : Moncef Ben Sadok Hadj Ali.
Au Nord : Avenue de la République.
A l'Ouest : Hassine Ben Ahmed Ben Hadj Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Mustapha Ben Ali Ez-Zaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Ksibet-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à Ksibet-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najet ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Hedhili Ben Fredj Methfouthi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Kharnadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 850 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 12 ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Les logements de la S. N. I. T.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Les logements de la S. N. I. T.

Troisième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin.
A l'Est et à l'Ouest : Les logements de la S. N. I. T.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles de terre nue, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2115 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 11 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin sur partie et sur le restant la Municipalité de Sousse.
A l'Est : Abdelaziz Hassine sur partie, et sur le restant la Municipalité de Sousse.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un chemin sur partie, et sur le restant Abdelmajid Chettali.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Les 2 lots 172 et 173.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Les lots N°s 177, 178 et 179.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Les lots N°s 190, 189, 188 et 187.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Les lots N°s 193, 194 et 195.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Un chemin sur partie, et sur le restant le lot N° 205.
A l'Est : Le lot N° 206.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le lot N° 198.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Les lots N°s 791, 792 et 793.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Un chemin sur partie, et sur le restant le lot N° 835.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le lot N° 734.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles de terre et olivettes, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4077 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 9 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La Municipalité de Sousse.
A l'Est : Les lots N°s 840, 841, 842 et 843.
A l'Est : Le lot N°s 840, 841, 842 et 843.
A l'Ouest : Un chemin sur partie, et sur le restant le lot N° 795 et un chemin.
A l'Ouest : Les lots N°s 835, 836, 837, 838 et 839.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le lot N° 851.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Le lot N° 846 et sur le restant le lot N° 845.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Un chemin (Rue N° 212).
A l'Est : Le lot N° 830.
Au Nord : Un chemin (Rue N° 212).
A l'Ouest : La S. N. I. T.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Un chemin (Rue N° 213).
A l'Est : La S. N. I. T.
Au Nord : Un chemin (Rue N° 213).
A l'Ouest : Le lot N° 824.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le lot N° 794.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Le lot N° 835.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1178 m², environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, le nicipalité de Sousse.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tunis.
A l'Est : Propriété municipale.
Au Nord : Le lot N° 830 revenant à Mohamed Ghariani, sur partie et sur le restant la S. N. I. T.
A l'Ouest : La S. N. I. T. sur partie, et sur le restant un chemin.

2070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 31 août 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 olivettes, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 10000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 5 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (10 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mohamed Ammar et sa meskat.

A l'Est : Tounès Bent Ahmed El-Gharzoul.

Au Nord : Héritiers Ali Bouraoui.

Deuxième Parcelle (6 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ammar.

A l'Est : Tounès El-Gharzoul.

Au Nord : Héritiers Ali Bouraoui.

A l'Ouest : Tounès El-Gharzoul.

Troisième Parcelle (10 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ammar.

A l'Est : Tounès El-Gharzoul.

Au Nord : Héritiers Ali Bouraoui.

A l'Ouest : Un ouakf.

Quatrième Parcelle (8 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Le restant de la propriété du feu Abdallah Morjani.

A l'Est : Pareillement sur partie et sur le restant, Fredj El-Gharzoul.

Au Nord : Meskat à Fredj El-Gharzoul.

A l'Ouest : Héritiers Abdessomad Bouraoui.

Cinquième Parcelle (2 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Melk Abdallah Morjani.

A l'Est : Abdelhamid Zmentar.

Au Nord : Fredj El-Gharzoul.

A l'Ouest : 4ème parcelle sur partie, et sur le restant Abdallah Morjani.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terge nue, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 145 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 6 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route N° 228.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Bouraoui.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 739 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 8 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Hôtel Marhaba.

Au Nord : Sadok Mellouli.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4.944 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 7 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelhamid Zmentar, sur partie, Fredj Kefta sur autre partie, et sur le restant Zohra M'Henni.

A l'Est : Ali El-Golli.

Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 763 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 10 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue N° 205 sur partie, et sur le restant Rue N° 203.

A l'Est : Municipalité de Sousse, sur partie, le lot N° 924 sur autre partie, et sur le restant le lot N° 925 revenant à Mohamed M'Zihi.

Au Nord : Rue N° 203.

A l'Ouest : Le lot N° 864 sur partie, et sur le restant Rue N° 205.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile à Sousse, Rue Chedly Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 8 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 19525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 13 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 17 :

a) Au Sud : Les logements de la S.N.I.T., sur partie, et sur le restant Rue N° 212.

A l'Est : La S.N.I.T., sur partie et sur le restant propriété de la Municipalité.

Au Nord : Rachid Ben Salah.

A l'Ouest : Chemin.

b) Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 27 :

a) Au Sud : Un chemin sur partie, les logements de la S.N.I.T., sur autre partie, et sur le restant un chemin.

A l'Est : Rachid Denguezli, sur partie, sur autre partie Sadok Mellouli, sur 3ème partie, un chemin, et sur le restant la Muncalité de Sousse.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Un chemin.

b) Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 42 :

Au Sud : Ammar Mellouli.

A l'Est : Hôtel Marhaba.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 53 :

Au Sud : Municipalité de Sousse, sur partie, et sur le restant Hôtel Marhaba.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ammar Mellouli et Municipalité de Sousse.

Parcelle 40 :

a) Au Sud : Ammar Mellouli.

A l'Est : Municipalité de Sousse, sur partie, et sur le restant Hôtel Marhaba.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Route touristique.

b) Au Sud : Route touristique.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

Au Nord : Route touristique.

A l'Ouest : Route touristique, sur partie, sur autre partie Habiba Mellouli, sur 3ème partie un chemin, et sur le restant Abdellumid Ammar.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Fredj Ben Salah Besbès, Tunisien, Commerçant, demeurant à Monastir, R. 4, 128, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée en arbres fruitiers, située à Monastir, Shah Jabeur, Gouvernorat de Monastir, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 2.500 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nadhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ferchichi, Naceur Belhadj, Ali Kraim et Mohamed Kruim.

A l'Est : Hadj Mohamed Nabil.

Au Nord : Rachid Slama.

A l'Ouest : Hassine Ben Amor El Amri, sur partie, et sur le restant Brahim Ben Ahmed Smach.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Fredj Ben Hadj Hassine Ben Hadj Salah Chebaâne, Tunisien, Receveur à la Société de Transport du Sahel, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boudeiss, consistant en une maison d'habitation, située à Téboulba-Boudriss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ramzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassine Chebaâne, père du requérant.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hadj Hassine Chebaâne, père du requérant.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976, Monsieur Ahmed Ben Ali El-Guaillouzi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Haï Jaouhara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hammam, consistant en 2 parcelles de terre de labours et plantations d'oliviers, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 18513 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mostakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Khaddouja Gorbil.

A l'Est : Héritiers Dar Mansour.

Au Nord : Salah Atiya.

A l'Ouest : Triq Sousse - Mahdia.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Khédija Gorbil et Héritiers Dar Ezzaler.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Salah Atiya, Domaines de l'État et autres.

A l'Ouest : Triq Sousse - Mahdia.

2072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 31 août 1976

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh En-Nalli, située à la Marsa, route du Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30745 par Monsieur Hassen Ennalli, et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1976 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Commune de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30784 par Monsieur Amor El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1976 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NAREUI

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fehri, située à Dar Chaâbane El Fehri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30813 par Monsieur Taleb Raboudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au bureau du Omd de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imane, située à Monastir, Voie P.2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62831 par Monsieur Mohamed Skhiri en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

BRIMEHDI

Société de Briqueterie Mehdi
Société Anonyme
Au capital de : 80.000 Dinars
Siège Social
Route de l'Aerodrome Km5 - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Briqueterie (MEHDI) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 27 août 1976 à 16 heures au siège social route de l'Aérodrome km 5 - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital : apport de nature)
• Désignation du commissaire aux apports.
• Agrée les bilans des années 1974-1975.

Le Conseil d'Administration.
N° A-684.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

Société Anonyme
Au capital de 850.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués au siège social de la Société 6, Rue de Bordeaux, Tunis, en assemblée générale extraordinaire le mardi 28 septembre 1976 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital;
2°) Modification des statuts;
3°) Résolutions.

Le Conseil d'Administration.
N° A-686.

TECNOVA S.A.

Société Nouvelle d'Équipement Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides
Siège Social
9, Rue Cyrus le Grand - Tunis

Direction Générale
12, Rue des Glacières - Tunis

Nomination du Président Directeur Général

Au cours de sa réunion du 6 août 1976, le Conseil d'Administration a désigné Madame Lydia Passalacqua, en qualité de Président-Directeur Général, en remplacement de Monsieur Vincent Passalacqua, décédé, avec les pouvoirs les plus étendus consentis par les statuts.

Sur proposition du Président-Directeur-Général, Mr. Daniel Passalacqua est confirmé en tant que de besoin dans sa qualité de Directeur Général Adjoint, avec les mêmes pouvoirs du Président, et la faculté d'agir séparément.

Les charges de Mme Lydia Passalacqua et de Mr. Daniel Passalacqua prendront fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-686

SACOT

Société Anonyme
Des Conserveries Tunisiennes
Siège Social
9, Rue Cyrus le Grand - Tunis

Direction Générale
12, Rue des Glacières - Tunis

Nomination du Président Directeur Général

Au cours de sa réunion du 6 août 1976, le conseil d'administration a désigné Monsieur Daniel Passalacqua, en qualité de Président-Directeur Général, en remplacement de Mr. Vincent Passalacqua, décédé, avec les pouvoirs les plus étendus consentis avec les statuts.

Sur proposition du Président-Directeur-Général, le Conseil nomme madame Lydia Passalacqua Directeur Général Adjoint, avec les mêmes pouvoirs du Président et la faculté d'agir séparément.

Les charges de Mr. Daniel Passalacqua et de Mme Lydia Passalacqua prendront fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-687

COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES CO. TU. PLAST.

Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars en cours d'augmentation
Siège social
72, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Transféré à la Goulette
zone industrielle
R.C. TUNIS N° 38.481

Droit préférentiel de souscription

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Tunisienne des Plastiques » « CO. TU. PLAST. », au capital de 90.000 dinars, divisé en 1.800 actions de 60 dinars, chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 16 juillet 1976 et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 17 août 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 35.000 dinars par l'émission au pair, de 700 actions nouvelles toutes nominatives, de 50 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez l'Union Internationale de Banque sié. ce, compte intitulé « augmentation de capital ».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 6 septembre 1976 et s'achèvera le 5 octobre 1976.

Dix huit actions anciennes donneront droit à la souscription, à titre irréductible à sept actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le Conseil d'Administration.

N° A-688.

SOCIETE INDUSTRIE

TOURISME INTERNATIONAL
« S.I.T.I. - TOUR »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
porté à 100.000 dinars
Siège social
29, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. TUNIS 33.601

Augmentation de capital

D'un acte sous signatures privées en date du 30 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 août 1976, volume 763, série IV, case 287, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 1976, il appert que :

• Le capital de la Société sus désignée a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000 dinars) pour le porter à 100.000 dinars par la création de cinq mille parts (5.000) nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune, numérotées de 5001 à 10.000, entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports nouveaux respectifs ;
• De sorte que le capital social est fixé actuellement à 100.000 dinars divisé en 10.000 parts sociales de numéraire de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 10.000, intégralement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs ;

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° A-689.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES

« STEPHOS »
Société Anonyme
Au capital de 1.772.004 dinars
Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « STEPHOS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 29 septembre 1976 à 9 heures, au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
• Lecture et approbation du projet de fusion signé avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa, Société absorbante, Société Anonyme au capital de 12.733.925 dinars (registre de commerce n° 36 à Sousse).

• Dissolution de la STEPHOS, sous réserve et à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion.
• Répartition des actions rémunérant l'apport de la STEPHOS, à titre de la fusion.
• Délégation de pouvoirs pour accomplir les actes de publication et de formalités légales.

Le Conseil d'Administration.

N° A-690.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme
Au capital de 12.733.925 dinars
Registre de commerce n° 36 à Sousse

Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 29 septembre 1976 à 9 heures 30, au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion avec la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « STEPHOS ».
• Lecture et approbation de la Convention de fusion signée entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa et la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières prévoyant l'absorption de cette dernière.
• Approbation des apports de la STEPHOS, de leur évaluation, de leur rémunération et de l'augmentation du capital en résultant.
• Modification de l'article 7 des statuts de la Compagnie.
• Fixation du nombre d'action à attribuer aux actionnaires de la STEPHOS.
• Délégation des pouvoirs pour accomplir les actes de publication et de formalités légales.

Le Conseil d'Administration.

N° A-691.

LA LAINIERE

DE HADJEB EL AYOUN
S.A.R.L.
Au capital de 310.000 dinars
Siège social
Hadjeb El - Ayoun
R.C. KAIROUAN 177

Augmentation du capital

I. — Par délibération en date du 20 août 1976, l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts de la S.A.R.L. LA LAINIERE de Hadjeb El-Ayoun décide d'augmenter le

capital social de 150.000 dinars à 340.000 dinars par incorporation des comptes courants des associés, et par création de 1.600 parts nouvelles.

2. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations enregistrées à Tunis A.C. 1, le 25 août 1976, été déposées au greffe du tribunal de l'urme 816, série bls, case 622, dont l'première instance de Kairouan.

Le Gérant.

N° A-692.

ENTREPRISE

HASSEN DIMASSI et Cie

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

4, Rue Imam Rassaa

ex. Rue Rolland - Tunis

Aux termes des deux assemblées générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 1976 et suivant procès-verbal des mêmes assemblées, enregistré le 19 août 1976, volume 22, série 5, cases 401 et 403, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous les numéros 866 - 6 et 867 - 6, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

A. — Assemblée générale ordinaire

1°) De donner quitus entier, définitif et sans réserve au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 1975.

2°) De renouveler le mandat des commissaires aux comptes Messieurs Fredj Limalem et Ahmed Dimassi.

3°) D'approuver le transfert du siège social de la Société au n° 4, Rue Imam Rassaa - ex. Rue Rolland à Tunis.

B. — Assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts :

L'assemblée générale extraordinaire amende les articles 34 et 31 des statuts comme suit :

Article 34 : rémunération du conseil.

Indépendamment des allocations particulières prévues à l'article 30 ci-dessus, il est alloué au conseil d'administration :

1°) Une rémunération fixe, annuelle à titre de jeton de présence, dont le montant sera porté dans les frais généraux est déterminée par l'assemblée générale ordinaire et demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette assemblée.

2°) Et en outre, à une part des bénéfices de la Société ainsi qu'il est prévu à l'article 31 des présents statuts (le reste sans changement).

Article 51. — Répartition des bénéfices-dividends. Paiement des dividendes (du 1er au 4ème paragraphe sans changement).

Cinquième paragraphe : sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur proposition du conseil d'administration de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant :

Le solde est réparti de la manière suivante :

90% aux actionnaires;

7% au Conseil d'Administration;

3% aux parts de fondateur.

Appel du 4ème quart :

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité d'autoriser la libération du dernier quart du capital avant le 31 août 1976.

(le reste sans changement).

Le Conseil d'Administration.

N° A-693.

SOCIÉTÉ LA GLACE

Au capital de : 155.000 dinars

Siège social

Route de Zaghouan km 2

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société La Glace sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 7 octobre 1976 à 9 heures 30 au siège de l'U.T.I.C.A. - 32, Rue Charles de Gaulle en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modalités d'application de la résolution de réduction de capital.

— Modification de la résolution d'augmentation de capital prise lors de la dernière assemblée.

— Questions diverses.

La réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 août 1976 n'ayant pu délibérer le quorum n'ayant pas été atteint.

Le Conseil d'Administration.

N° A-694.

LA MÉCANIQUE HYDÉAULIQUE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

61, Rue du 18 Janvier - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1976, enregistré à Tunis le 19 août 1976, volume 815, série 5, case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Africa Production.

Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société.

Capital social : 24.000 dinars.

Siège social : 17, Avenue de Madrid - Tunis.

Objet : L'importation, la commercialisation, l'installation, la réparation de tout matériel hydraulique.

N° A-695.

SOCIÉTÉ

AFRICA PRODUCTION

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 24.000 dinars

Siège social

17, Avenue de Madrid

TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1976 enregistré à Tunis C. 1, le 24 août 1976, volume 22, série 5, case 479, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976. Il a été constitué une A.R.L.

Dénomination : Africa Production.

Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société.

Capital social : 24.000 dinars.

Siège social : 17, Avenue de Madrid - Tunis.

Objet : La fabrication et la confection d'articles en cuir, dérivés du cuir et en tissus se rattachant directement ou indirectement à la fabrication de chaussures et de vêtements et la commercialisation des dits articles en gros, demi-gros et en détail.

Gérance : Messieurs Abdelkader Dridi et Taoufik Bouricha sont nommés co-gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-696.

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat devant la Cour de Cassation, domicilié avenue Farhat Hached à Gabès - téléphone n° 20077.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie exécutoire d'un immeuble

Poursuivant : Amor ben Marzouk ben Nasr Sabri, exerçant la profession d'agriculteur, demeurant à El - Faouar, - secteur de Sabria, - délégation de Doux, - gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat par devant la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached à Gabès.

Partie saisie : Ahmed Ben Ali Bettaleb Chetoui, exerçant la profession d'agriculteur, demeurant à Doux - Poest, - délégation de Doux, - gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente

La totalité de la « senia » dans leossis de Doux-Ouest, secteur du dit endroit, délégation de Doux, gouvernorat de Gabès, complantée de palmiers - datters et d'arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par la voie publique sur une longueur de 63 m, 20.

A l'Est : par la « senia » de Hédi ben Mohamed ben Kliani, sur une longueur de 39 m, 80.

Au Nord : par la propriété de Mohamed ben Hadj Fredj ben Mohamed en Salem, sur une longueur de 50 m. 50.

A l'Ouest : par la voie publique sur une longueur de 40 mètres, desservie pour son arrosage par le puits artéien a cet endroit, situation agricole bonne.

FONDEMENT DE DROIT

En vertu d'un jugement civil définitif, rendu sous le n° 627, par le tribunal de première instance de Gabès en date du 29 mars 1976, condamnant la partie saisie, à payer des sommes d'argent, revêtue de la formule exécutaire, signifié le 26 mai, par le canal de l'huissier - notaire à Kebki, Monsieur Mhammed Ben Hadj Mahmoud, tel qu'il résulte de son exploit 5139, devenu définitif, - et en vertu d'une saisie immobilière exécutée, effectuée par le même huissier - notaire sus-désigné, en date du 26 juillet 1976, sous le n° 8280, signifiée à sa date.

Mise à prix : cinq cents dinars (500 dinars), outre en sus, les droits et frais.

Lieu, date, heure et jour de la vente :

Dans la salle des crises, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi, quatre octobre, mil neuf cent soixante seize (4 octobre 1976) à neuf heures du matin et jours suivants.

NOTA. — Pour plus de renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe, du tribunal intéressé en vue de prendre connaissance du cahier des charges, y déposé.

L'immeuble en question, peut être visité tous les jours. Tout enchérisseur devant participer aux enchères, doit produire l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Gabès.

L'Avocat poursuivant.

N° A-597.

C. T. I. N. A.

COMPTOIR

TECHNIQUE INDUSTRIEL

NORD AFRICAIN

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

8, Rue Pierre de Coubertin

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « C.T.I.N.A. » sont convoqués au siège social le vendredi 17 septembre 1976 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1975.

— Rapports du commissaire aux comptes relatif au dit exercice.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Affectation des résultats.

— Renouvellement de mandat d'un Administrateur.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-698.

SOCIETE DES AUTEURS

ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

11, Rue Al-Jazira

TUNIS

2ème COMMUNIQUE

I. — Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les sociétaires étinitiés à une assemblée extraordinaire qui aura lieu à la maison de la culture « Ibn Khaldoun » à Tunis le 4 septembre 1976 à 20 heures. Cette assemblée a pour but :

1. — L'examen du projet d'amendement du statut de la Société qui a été présenté par la commission, désignée par l'assemblée générale du 23 mai 1975.

2. — Pour décider du mode de répartition des droits généraux.

3. — Questions diverses.

Le Président :

Abdelmajid Ben Jeddou.

N° A-699.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

"S.I.C."

Par acte s.s.p. daté du 1er juillet 1976, enregistré à Sousse le 14 juillet 1976 vol. 376, case 1.447, dont deux copies sont déposées le 19 juillet 1976 au tribunal de première instance de Sousse. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale "SIC".

Objet : L'achat et la vente du cuir, des chaussures, les produits de l'artisanat, la parfumerie et les produits cosmétiques ainsi que toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : Rue El Hédi Chaker

N° 30 Hammam Sousse.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Oualha Mohamed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Exredine Daouas, est nommé co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en cas d'absence du gérant M. Oualha Mohamed.

Le Gérant

M. Oualha Mohamed

N° B-1.489

SOCIETE TUNISIENNE

DE TOURISME ET VOYAGES

S.A.R.L. au capital de 30.000 D.,000

37 Rue Ahmed Tiili, Tunis

Suivant acte en date du 11 août 1976 et enregistré le 12 août 1976 à la recette des finances de Hammamet volume 8, case 227, folio 48.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

1/ Dénomination Société Tunisienne de Tourisme et Voyages Trans-Continental-Voyages.

2/ Objet Billets de tout genre, réservation d'hôtels, organisation de circuits, transferts, location de voitures, etc...

3/ Siège Social 37 Rue Ahmed Tiili, Tunis.

4/ Durée 99 ans.

5/ Capital Social 30.000 D.,000 réparti en 3.000 parts de 10 dinars chacune.

6/ Gérant M. Fourati Mahmoud.

7/ Deux exemplaires du statuts ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance sous le N° 864-6.

N° B-1.490

ETABLISSEMENTS

LOUIS MONTENAY

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège Social

49, Avenue de Carthage, Tunis

RC : Tunis 14.393

MISE EN HARMONIE ET MISE

A JOUR DES STATUTS

Par décision en date du 30 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a effectué une mise en harmonie et une refonte des statuts sans qu'il en résulte aucun changement dans la situation juridique de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée ont été enregistrés à Tunis ACI le 7 août 1976 volume 763, série 4, case 308, et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 11 août 1976.

Deux exemplaires des statuts ont été enregistrés à Tunis ACI le 7 août 1976, volume 763, série IV, case 309 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 11 août 1976.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.491

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE « SOMENO »

S.A.R.L.

Au capital de 1.100 dinars

Siège social

10, Rue d'Espagne - Bizerte

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 14 juillet 1976, folio 44, case 676, dont deux exemplaires, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

2076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 31 août 1976

Objet : La confection et montage de tous ouvrages métalliques.

Dénomination : « SOMENO ». Société des Ouvrages Métalliques du Nord.

Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1975.

Capital social : 1.100 dinars.

— Monsieur Ali Hellai - 60 actions de 10 dinars;

— Monsieur Mohamed Dziri - 50 actions de 10 dinars.

Gérant : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Dziri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.492.

Avis de vente de fonds de commerce

Suivant acte s.a.p. en date du 14 juin 1976, avec signature légalisée, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 août 1976, vol 22, série 5, case 343, Monsieur Hidri Ali B. Mohamed, domicilié 32, rue Mongi Slim à Tunis, a vendu à M. Mustapha Dhougam, domicilié 45 bis, rue Hédi Saïdi, un fonds de commerce six 42, rue des Glacières à Tunis.

Quiconque a quelque opposition à formuler au sujet de cette vente, doit, sous peine de forclusion, la faire dans le délai légal de 20 jours à compter de la date de parution du présent avis, entre les mains de l'acquéreur et à l'adresse du dit fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur la presse en date du 20 août 1976.

L'acquéreur.

N° B-1.493

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte s.a.p. en date du 21 juillet 1976, enregistré à Tunis le 21 juillet 1976.

Volume 816 série ter case 128 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 juillet 1976, il a été constitué une s.a.r.l.

Objet : Import-Export de livre, revues, fournitures de bureau et de libraire.

Dénomination : S.A.M.R.A.

Siège social : 48, Rue Nachas Pacha Tunis.

Capital Social : 3.000 dinars.

Gérance : Mme Karou née Bel nria Najah.

N° B-1.494

SOCIETE MEZGHANI
NOUREDDENE ET Cie
24, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 30 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 15 juillet 1976, folio 15 n° 51, Monsieur Mohamed Mezghani est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Noureddine Mezghani, déchargé de cette qualité sur sa demande.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.495

COMPAGNIE GENERALE
INDUSTRIELLE ET MARITIME
C.O.G.I.M.A.R.

S.A. Au Capital de : 21.000.000 dinars
S.S. Le Collège - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1976, enregistré à Tunis, le 25 février 1976, volume 70 série IV., case 434, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 14 juin 1976, le conseil d'administration a :

— Approuvé les cessions d'actions qui ont été effectuées.

— Accepté la démission de Monsieur Houssine Mohamed Salah Ben Jai, de ses charges de directeur général de la société.

A cet effet, Mr. Mohamed Najib Chaâbouni demeure l'unique responsable en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

— Coopte en son sein, en attendant ratification lors de la prochaine assemblée Générale Ordinaire, Madame Françoise Chaâbouni et Monsieur Ha-dh Chaâbouni, et ce, en remplacement de M. Mohsen Gherbal et Houssine Mohamed, Salah Ben Dal, vendeurs de la totalité des actions leur appartenant dans la société.

N° B-1.496

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE D'ÉQUIPEMENT
DE PIECES AUTOS

Au Capital de : 10.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1976, folio n° 294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 10 juillet 1976, suivant dépôt n° 3.624, il a été constitué une s.a.r.l.

Dénomination : Société d'équipement de pièces autos, en abrégé "S.E.P.A. "

Objet : La société a pour objet toute activité commerciale en général, notamment l'achat, le vente et l'importation de toutes les pièces détachées automobiles, tracteurs, et de tous les véhicules.

Siège Social : Sfax, Rue Houssine Bouzaine N° 19.

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Taleb Ben Mokhtar Abdelhafi est nommé gérant de la Société.

N° B-1.497

SOCIETE COMMERCIALE
" E S S A L E M "
S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Ben Garden
Cession de Parts

Par acte notarié en date du 24 juillet 1976, enregistré à Ben-Garden le 25 juillet 1976, Monsieur Ali Ben Mabrouk Deliech agissant pour son compte et pour le compte de ses fils mineurs Adel, Fathi et Meftah a vendu les trois mille parts qu'il possède au capital de la Société Commerciale « ESSALEM » à Ben Garden à Messieurs Mohamed Ali El Jabou 1475 parts, son fils Ridha 725 parts, Amara Ben Mansour El Jabou 200 parts, ses fils Taleb 100 parts, Farès 100 parts, Monji 100 parts, Béchir 100 parts, et Amara ben Jilani ben Féki 200 parts.

L'article 7 du statut de la Société a été modifié par conséquence.

Nomination du Gérant

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 1976, enregistré à Ben Guerdane le 27 juillet 1976, folio 59, case 202, que Monsieur Mohamed Ali El Jabou a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ali ben Mabrouk Deliech.

Deux copies des deux actes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 27 juillet 1976 sous le n° 256.

N° B-1.498.

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES

ETABLISSEMENTÉ
TAHAR KAHLOUL
GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1976, enregistré à Gabès, le 9 juin 1976 sous le n° 331, folio 64, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Etablissement Tahar Kahloul.

— Durée : Illimitée à compter du 6 juin 1976.

— Siège social : Rue Hadi Chaker - Gabès.

— Objet : Le montage d'une usine de construction métallique et de mécanique générale, l'entreprise des travaux de rectification des moteurs et l'usinage des pièces de rechange, la confection des charpentes métalliques, des citernes, des outils agricoles, des remorques, des poteaux électriques, du fer forgé. Et généralement tous travaux métalliques et toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 50.000 dinars divisé en 600 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Tahar Kahloul avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffet du tribunal de première instance de Gabès le 19 juillet 1976 sous le n° 876.

N° B-1.499.

CESSION DES PARTS

SOCIETE

ROIE D'ESPAGNE

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social

34, Rue Lynin - Tunis

Suite à l'acte écrit daté le 3 juin 1976 enregistré à Tunis.

Sous le n° 22 case 5, volume 280, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1976.

850 des parts sociales dont la valeur de l'une est de 10 dinars ont été cédés à Madame Mahbouba Bent EH-Sine.

Comme c'est cité au dit contrat.

N° B-1.500.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 12 mai 1976, enregistré même ville le 15 juin 1976, folio 57, n° 264, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 juin 1976, sous le n° 3639.

Il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Mohamed El Habib Sellami et Cie.

Objet : Le commerce de distribution en gros des produits de l'alimentation générale.

Siège social : à Sfax, rue Ali Bach-Hamba.

Durée : 99 ans.

Capital : 60.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Raouf Marouen.

N° B-1.501.

SOCIETE MARSA MEROK

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

LA MARSA

Désignation

du Président Directeur Général

Suivant délibération en date du 6 mai 1976, enregistrée à Tunis A.C.1 le 11 août 1976, volume 763, série ter, case 384, le Conseil d'Administration de Marsa Mérok, a désigné Monsieur Franc Elmasry, en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Saggese Joseph, et lui a délégué tous les pouvoirs conférés à son prédécesseur.

Le même conseil a désigné Monsieur Henry Gerson, en qualité de Directeur Général Adjoint, et a confirmé ses pouvoirs.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 août 1976.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-1.502.

SOCIETE « IMPACT » S.A.

Société Anonyme

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

24, Rue Borj Bourguiba - Tunis

de modification de dénominations

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 août 1976 déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 1976 la Société « Impact » prend la dénomination de « Médias Agence Conseil en Publicité » en abrégé « MEDIAX ».

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.503.

SOCIETE HAFSIA ET COMPAGNIE S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

55, Rue Souki Bel Khir - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 1976 enregistré le 21 juin 1976, volume 762, série IV, visa 11.700, enregistré 70 580, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 juin 1976.

— S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Achat, ventes des alimentations générales, fruits, légumes, droguerie, quincaillerie, pièces détachées mécaniques et toutes autres activités s'y rattachant directement ou indirectement.

— Siège social : 55, rue Souki Bel-Khir - Tunis.

— Capital social : 5.000 dinars tunisiens.

— Dénomination : Société Hafsia et Compagnie.

— Durée : 99 ans.

— Gérant : Monsieur Ben Hafsia Salah avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.504.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamal Atatürk - Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

C.T.E.T. 6.5% 1949

Les numéros sortis au vingt septième tirage des obligations « C.T.E.T. 6.5 % 1949 » appelées au remboursement à compter du 15 septembre 1976, sont les suivants :

N° B-1.505

2078 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 31 août 1976

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE NABEUL

Réalisation de l'augmentation du capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Nabeul en date du 23 août 1976, enregistrée à Nabeul, volume 73, série 76, case 519, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 1972 dont copie du procès verbal déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 610 du 21 avril 1976, a été réalisée en totalité et en numéraire 270.000 dinars divisé en 84.000 actions de 5 dinars chacune.

Le capital de la Société a été porté à 650.000 dinars, l'article 6 de ses statuts a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général.
N° B-1.506.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 14 juillet 1976, enregistré même ville A. C. et même date folio 12, n° 36, il a été constitué une S. A. R. L.

Dénomination : Société d'Installation Sanitaire et Chauffage Central « SOSICHAUF ».

Durée : 99 ans à compter de la constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Objet : Installation Sanitaire et Chauffage Central et la commercialisation de ces articles.

Siège social : Route de Tunis km 1 - Immeuble Djemel - Sfax.

Capital social : 2.000 dinars (deux milles dinars) divisé en 200 parts de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports indiqués à l'article 6 des statuts.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Béchir Ben Rejeb Ben Mostapha et Béchir Ben Ahmed N’Jab.

Dépôt : Deux copies du statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 août 1976 sous le n° 3662.

Pour extrait :
Les Gérants,
Béchir N’Jab
et Béchir Ben Mostapha.
N° B-1.507.

AVIS DE LIQUIDATION

SOCIETE D'IMPRIMERIE ET DE MESNAGERIES

SLIM
LE KEF

Pour accomplissement de formalités administratives et comptables le mandat de Monsieur Mohamed Tahar Dardoumi liquidateur de la Société « SLIM - LE KEF » est prorogé au 31 décembre 1976.

Le Liquidateur.
N° B-1.508.

CESSION D'UN DROIT AU RAIL

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 17 août 1976, enregistré à la même ville A. C. 1, le 19 août 1976, visa 2925, volume 816, série bis, case 535, il appert que la Société Générale d'Exploitation des Cafés S.A.R.L. représentée par Monsieur Tijani Bon Mohamed Ben Tijani Chetaoui agissant en sa qualité de gérant de la dite Société et en tant que de besoin par ce dernier agissant en son nom personnel et par son épouse Saina Ben Ali Chetaoui comme seuls membres de la dite Société, demeurant à Tunis, 42, Rue des Salines, ont cédé à Monsieur Guedri Hamda, Pharmacienc, demeurant à Tunis, 2, Rue de Marseille, tous leurs droits au bail afférents aux locaux sis à Tunis, 42, Rue des Salines et objet du contrat de location enregistré à Tunis le 3 avril 1974 sous le n° 687 B qui leur a été consenti par Monsieur Habib Boubaker Ben Mohamed Ben Ali, propriétaire demeurant à El Alia.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 24 août 1976.

Toutes les oppositions à peine de forclusion d'échéance et irrecevabilité doivent être faites entre les mains de Maître René Asoulay, Avocat à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba - 1, Passage Ribet, dans les vingt jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° B-1.509.

L'ESPADRILLE TUNISIENNE

« E.T.S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 32.000 dinars
Siège social
10, Rue Méchain - Montfleury

Augmentation de capital

D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis, du 25 avril 1976, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, le 9 août 1976, A. C. 1er bureau, volume 733, série IV, case 337, et dont deux exemplaires ont été déposés le 23 août 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital de la Société Anonyme « L'ESPADRILLE TUNISIENNE », en abrégé « E.T.S.A. », précédemment fixée à douze mille dinars (12.000 D.), a été augmenté de vingt mille dinars (20.000 D.) par le moyen d'apports en numéraire et porté à trente deux mille dinars (32.000 D.).

Il est actuellement divisé en trois mille deux cents actions (3.200) d'une valeur nominale de dix dinars (10 D.) l'une.
N° B-1.510.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET DESIGNATION DE GERANT

S.A.R.L. GENERAL SERVICES
28, Rue François Bourgade
TUNIS

D'un acte sous seing privé du 31 juillet 1976 enregistré à Tunis le 18 août 1976, volume 816, série bis, case 515, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 août 1976, il appert que :

1°) Monsieur Hichem Gribaa a cédé 124 parts à Monsieur Lotfi Ben Jaafar.

2°) M. Mohamed Gribaa a cédé la totalité de ses parts (65) à Monsieur Lotfi Ben Jaafar.

Leur appartement dans la S.A.R.L. Général Services au capital de 2.000 dinars et ce moyennant les prix et clauses indiqués dans le dit acte qui fait aussi apparaître que Monsieur Hichem Gribaa a présenté sa démission de sa qualité de gérant et que les associés ont désigné en ses lieu et place et avec les mêmes pouvoirs Monsieur Hichem Sghaïer.

Les articles 7 et 29 des statuts sont par conséquent modifiés.
N° B-1.511.

CESSION DE PARTS

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 3 mai 1976, enregistré à Tunis, le 6 mai 1976, volume 814, case 558, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 août 1976, que Monsieur Emida Limam a vendu à Monsieur Salah Trabelsi les cents parts sociales qu'il détenait dans le capital de la Société Agric-Indus, dont le siège est au 7, Rue Commandant Béjaoui - Tunis.
N° B-1.512.

SOCIETE

MOHAMED TAIEB ZALILA

D'INDUSTRIE DE CARRELAGES

ET MATERIAUX

DE CONSTRUCTION

« S.I.C.M.A.C. »

Société Anonyme
Au capital de 43.000 dinars divisé en 860 actions nominatives de 50 dinars chacune entièrement libéré
Siège social
Route de Madagascar - Sfax.

Diminution et augmentation de capital

Avis de droit préférentiel

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 28 mai 1976, enregistré à Sfax, le 24 juin 1976, folio

68, n° 314, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 juillet 1976, dépôt n° 3642, il résulte que :

1°) Cette assemblée a ramené le capital social de 55.000 dinars à 43.000 dinars par annulation de 240 actions de 90 dinars chacune appartenant à un actionnaire défaillant.

2°) Et a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 70.000 dinars par souscription et libération intégrale à la souscription de 540 actions nominatives en numéraire au pair de 50 dinars chacune.

Les actionnaires actuels de la Société « S.I.C.M.A.C. » ont un droit préférentiel de souscription à ces 540 actions dans un délai qui expirera le 31 octobre 1976.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de la date de la présente insertion pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.513.

SOCIÉTÉ EL AHRAM
PEINTURE BADIGONNAGE
RÉPARATION ÉLECTRIQUE

Par acte sous seing privé en date du 9 mai 1976, enregistré à Tunis le 10 mai 1976, folio 814, case 550, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une Société d'effet :

Dénomination : El Ahram.

Objet : Peinture Badigonnage - Réparation Électrique.

Capital : 2.000 dinars.

Siège social : 80 bis, Rue Pierre de Coubertin.

Directeur financier : Monsieur Mohamed Ali Ben Said.

Directeur technique : Monsieur Mohamed Afif.

N° B-1.514.

S.A.R.L. « LA FRÉGATE »

Suivant acte sous seing privé du 17 juillet 1976, enregistré à Tunis le 14 août 1976, volume 816, série bis, case 488, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976, Monsieur Abderraouf Ben Sadok Sadfi a cédé cent cinquante parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « LA FRÉGATE » à Monsieur Mohamed El Habib Berriche, 64, Avenue de la République à Hammam-Lif, aux clauses et conditions portées dans le dit acte.

Pour extrait.

N° B-1.515.

S.A.R.L. « LA FRÉGATE »

Suivant acte sous seing privé du 7 juillet 1976 enregistré à Tunis le 14 août 1976, volume 816, série bis, case 489, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976, Monsieur Abderraouf Ben Sadok Sadfi a cédé le cent cinquante parts sociales lui restant dans la S.A.R.L. « LA FRÉGATE » à Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Sahli, demeurant 64, Avenue de la République à Hammam-Lif, aux clauses et conditions portées au dit acte.

Pour extrait.

N° B-1.516.

• Rectificatif au J.O.R.T. n° 78 du 18 novembre 1975 - annonce n° 1694, page 2998.

Rétablir la gérance comme suit :

Gérance : Mme Hayet Matri épouse Tarzi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.517.

SOCIÉTÉ DECO. CRÉATION
S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, Rue de L'Argentine - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 25 juin 1976, volume 815, série ter, case 556, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1976, il appert que Monsieur Hamdoun Mohamed Sadok vend et cède la totalité des parts qu'il détient au profit de Monsieur Ali Gmail.

En conséquence Monsieur Ali Gmail Directeur actionnaire de la Société, à hauteur des parts, achetées, en lieu et place de Monsieur Hamdoun qui n'est plus actionnaire.

L'article VI des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.518.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'AIR
« TUNIS AIR »
Société Anonyme
Au capital de : 3.600.000 dinars
Siège Social
113, Avenue de la Liberté
TUNIS

Augmentation du capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 juillet 1976, le capital de la Société a été augmenté de 3.600.000 dinars par apport en espèces et par la création de 360.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 360.001 à 720.000.

Le capital de la Société est ainsi porté à 7.200.000 dinars.

A cet effet les actionnaires sont appelés à souscrire à cette augmentation au prorata de leurs actions.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1976.

N° B-1.519.

SOCIÉTÉ AZAIEZ LAROUSSI
ET AREM MANSOUR
« SALAM »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 25.000 dinars divisé en 2500 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège social
Avenue Habib Thameur (Immeuble Harzallah)
SOUSSE
Constitution de Société

S. A. R. L.
et apport de fonds de commerce

Par acte sous seings privés en date à Sousse du 13 août 1976 enregistré à Sousse A. C. le 21 août 1976, volume 377, n° 649, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 août 1976, dépôt n° 70/1976 il appert que la Société à Responsabilité Limitée est formée et un fonds de commerce apporté.

• Dénomination : Société Azaiez Laroussi et Arem Mansour en abrégé « SALAM ».

• Objet : L'importation, l'achat et la commercialisation de matériel et pièces de rechange automobile.

• Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

• Siège social : Avenue Habib Thameur, Sousse, (Immeuble Harzallah).

• Gérance : Monsieur Laroussi Azaiez Ben Mongi Ben Amor est gérant pour une durée d'une année renouvelable par décision ordinaire des associés.

• Capital social : 25.000 dinars divisé en 2.500 parts sociales de 10 dinars chacune constitué par rapport de fonds de commerce (y compris droit au bail par Monsieur Mansour al Arem, 33, Rue Félicien Chailaye - Tunis, de matériel et pièces de rechange Avenue Habib Thameur (Immeuble Harzallah) Sousse, le reste du capital social en espèces.

Les créanciers éventuels de l'apporteur du fonds doivent à peine de forclusion, faire opposition au siège social de la Société « SALAM » dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru au Quotidien « L'Action » en date du 28 août 1976.

N° B-1.520.

2080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 31 août 1976

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 20 août 1976 enregistré à Tunis A. C. 1, le 23 août 1976 volume 22, série 3, case 464, il appert que la Société Tunisienne de Pulis d'Or en abrégé « SO. TU. PO » SARL 65, Rue Kamel Attaturk à Tunis, a donné en gérance libre à Messieurs Abderraouf Ben Mohamed Belloumi et Zouhir Ben Hédi Tenniche, à parts égales, élisant domicile 41, Rue d' Marseille à Tunis, pour une période d'une année commençant le 1er septembre 1976 et finissant le 31 août 1977 renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf préavis de 3 mois, son fonds de commerce de Bonneterie six 41, Rue de Marseille à Tunis.

En conséquence la Société Tunisienne de Pulis d'Or « SO. TU. PO » n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Messieurs Abderraouf Belloumi et Zouhir Tenniche durant la gérance libre.

N° B-1.521.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 23 juillet 1976, enregistré à Tunis A. C. le 9 août 1976, volume 816, série ter, case 310, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1976, il appert que Monsieur Brahim Ghabarou, Pharmacien, a cédé son fonds de commerce de Pharmacie à la Cité Bouchoucha à Tunis, Boulevard du 20 mars n° 81 à Madame Nabila Séhiri, Pharmacienne, et ce en toute propriété et jouissance à partir du 1er août 1976.

Cette cession de fonds de commerce (y compris le droit au bail) a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 3 mai 1976.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à peine de forclusion à faire opposition entre les mains de la cessionnaire Cité Bouchoucha à Tunis, Boulevard du 20 mars n° 81, dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal Quotidien « L'Action » du 26 août 1976.

N° B-1.522.

SOCIETE « AL KHOUTAF »

Société Anonyme

Au capital de 120.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 12 dinars chacune entièrement libéré

Siège social Cité Riadh

Route de Menzel Chaker km 1 BPAX

Augmentation de capital et droit préférentiel de souscription

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « AL KHOUTAF » en date du 13 juin 1976, enregistré à Sfax A. C. le 16 juillet 1976, folio 15, n° 54, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 juillet 1976, dépôt numéro 3555, il résulte que :

1°) Le capital social de la Société est porté de 70.000 dinars à 120.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 12.000 dinars chacune par incorporation des réserves au capital social à concurrence de 80.000 dinars et relèvement de la valeur nominale de 1 action de 7 dinars à 12 dinars.

2°) Cette assemblée générale extraordinaire a décidé en outre de porter le capital social de 120.000 dinars, à 180.000 dinars par souscription et libération intégrale en numéraire de 5.000 actions nominatives de 12° dinars chacune à émettre avec prime d'émission de 1 dinar par action.

Cette augmentation de capital en numéraire sera réalisée en deux tranches successives de 30.000 dinars chacune.

Les actionnaires actuels de la Société « AL KHOUTAF » ont un droit préférentiel de souscription à ces 6.000 actions dans un délai de un mois à compter de la date de la présente insertion.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de la date du présent avis pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.523.

Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, rue Béchir Sfar-Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En exécution du jugement dressé par le tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 496 en date du 11 janvier 1965, une adjudication aura lieu le mercredi 22 septembre 1976 à 8 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Le poursuivant de la vente

Aziza beni Hadj Fradj Ben Mohamed Ben Hadj Khelifa Hattour, fonction ménage individuel, demeurant à Ksour Essaf, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Les défendeurs

Abid, Bannour, Mekkia et Kmar fils de Hadj Fradj ben Mohamed ben Adj Khelifa Hattour, et Aicha beni Ahmed Hattour demeurant à Ksour Essaf, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Bien mis en vente

Lot unique. — La totalité d'une maison d'habitation sise à Ksour Essaf, impasse Rue Abdallah Boukhria le policier, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, la construction est composée de trois chambres, deux cuisines, un water et un puits, son toit est en bois, ayant pour limites :

Au Sud : Route aux héritiers Hadj Fradj Hattour et autres.

Au Nord : Une impasse où se trouve la porte d'entrée.

A l'Est : Héritiers Farhat Hattour.

A l'Ouest : Mahjoub Hattour et Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi.

Mise à prix

Article unique. — (670 dinars) six cent soixante dix dinars = en sus les frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Le public est avisé qu'il peut prendre connaissance du cahier des charges au secrétariat du tribunal de première instance de Mahdia (greffe civile) ou à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Mahdia.

N° A-702.

Rentilanté au J.O.R.T. N° 51 du 13 et 17 août 1976, page 1530, 2ème colonne, annonce N° A-615, Rue la 17ème ligne comme suit :

...gerant de la société pour la période de cinq...

Rentilanté au J.O.R.T. N° 51 du 13 et 17 août 1976, 2ème colonne, annonce N° B-1403, Rue les 15e et 17ème lignes comme suit :

...nes, Tunis a été reconduite à Monsieur Hattou Tassifik...