Le Ministre de la Défense Nationale Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment ses articles 1 et 2;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tabar Djebali, Inspecteur en chef des P.T.T., chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Défense Nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Tabar Djebali est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1976.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 1976
Le Ministre de la Défense Nationale
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA