Le Ministre des Finances :
Vu le décret du 3 octobre 1864, relatif aux douanes et aux monopoles,
Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés,
Vu la prête du 12 octobre 1964, fixant le prix de vente des poudres à feu,
Vu l'arrêté du 7 mars 1975, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Arrête :
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu, sont fixés à compter du 1er septembre 1976, conformément à la nomenclature suivante :
p. 2155| Désignation du produit | Unité de vente | valeur du produit monopolisé en dinars | C.E.D.N. | Prix de vente aux consommateurs en dinars |
|---|---|---|---|---|
| A/ Poudres noires : Fine ordinaire Surfine forte | le kilo le kilo | 5,500 5,500 | 0,550 0,550 | 6,050 6,050 |
| B/ Poudres pyroxylées : - T - - T - | le kilo boîte 250 gr | 12,000 3,000 | 1,200 0,300 | 13,200 3,300 |
| C/ Poudre à chasse noire : Destinée à être livrée aux agriculteurs pour la destruction des animaux nuisibles. | le kilo | 4,500 | 0,450 | 4,950 |
| D/ Poudre de mine et pulvérin : | le kilo | 3,700 | 0,370 | 4,070 |
Art. 2. — Les concessionnaires revendeurs et détenteurs de quantités de poudres à feu achetées aux anciens prix, devront faire par écrit, au bureau des receveurs entreposeurs auprès desquels, ils s'approvisionnent habituellement, le lendemain de la date de l'application du présent arrêté, dernier délai, la déclaration des quantités des poudres en leur possession à la date du 1er septembre 1976.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 31 août 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA