Circulaire N° 76-33 aux intermédiaires agréés

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« Banque Centrale de Tunisie ».

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Mareth est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(Appudiation des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune d'Aïn Djeloula a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Aïn Djeloula est élaboré à l'échelle de 1.500 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Monastir est élaboré à l'échelle 1/5.000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Monastir est élaboré à l'échelle 1/2.000 par les services de l'Office National du Tourisme et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Téboursouk est élaboré à l'échelle de 1/1.000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la déviation d'un tronçon de la ligne 30 KV reliant Hammam Sousse Plage et Herglia.

Le tracé de ce tronçon de ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Auberge Douira à la Chebba.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV Plage de Ras-Djebel.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de deux tronçons 30 KV, reliant la ligne 30 KV au poste de transformation 150/30 KV d'Akouda.

Le tracé de ces deux tronçons de ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Souisse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder au passage en 30 KV de la ligne 15 KV reliant Tourgueness, Dar Jerba et Ulysse et à la modification d'un tronçon de cette ligne et ses dérivations.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Médenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage El Borj II à Kairouan.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village. Elles au Sers.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Barrage Sidi Saâd à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la reconstruction de la ligne 30 KV alimentant le village de Oum Dhouile.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Nabcul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Août 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

436.509.629.208

2276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 AOUT 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 436.814.758,381

Le Gouverneur.
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976 Madame Saida Bent Chedly Ben Hadj Sadok Ben M'rad, épouse Mostefa Ben Mahmoud Said, tunisienne, culturatrice, demeurant à Tunis, à rue de Turkie, Souk De Gars des légumes, faisant élection de domicile chez Maître Salem Ben Rejeb Oueslati, avocat, 66 rue Nahas Pacha, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aoussat de Bir Halloufa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ezzahra Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5661 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Gharbia, des héritiers Bouhachem, appartenant à Mostefa Testouri.

A l'Est : Bir El Halloufa appartenant à Hamadi Boussei.

Au Nord : Kataât Bir El Khaddar, appartenant à dame Assia Bairam, épouse Mostefa Boussen.

A l'Ouest : Kataât Bir El Halloufa, appartenant Khelil El Kéfi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 juin 1976 Monsieur Ahmed Ben Taieb Ben Ali Rabah tunisien inspecteur des P.T.T. demeurant à Tunis, 14 avenue du 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaâ consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 664 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Essataâ

A l'Est : Taoufik Farhat.

Au Nord : Mohamed Jelassi.

A l'Ouest : Une rue principale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux immeuble El Intilak, Hai Mahrajaine, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'ghara El Maâouia Sidi Belhassen consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 13500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdina.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Mohamed sur partie et sur le restant une terre connue sous le nom de Oued Yabsa, à Sidi Mahrez, et ardh Daghbouj Ben Mohamed.

A l'Est : Saniet El Ain à Ouled Moussa et Hassen El Habbassi.

Au Nord : Tahar Ben Béchir El Ayari.

A l'Ouest : Ammar Ben Mohamed sur partie et sur le restant Belgacem Ben Salah El Habassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble El Intilak, Hai Mahrajaine El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnousset El M'ghiri consistant en une terre nue propre à la construction située à Kerche El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Oued

A l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : La réquisition N° 26071

A l'Ouest : Une terre appartenant à des tiers.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, hai El Mahrajaine, immeuble El Intilak, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Takali, Habous Hadj Boufkar consistant en une terre propre à la construction située à El M'nihla Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 18000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saâd Aouina

A l'Est : La S.N.I.T. sur partie et sur le restant un titre foncier.

Au Nord : Abderrahman Ben Tahar et Abdelhamid El Gharbi.

A l'Ouest : Abdeljabbar Ben Abdelkader.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux,

2278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

immeuble El Intilak, Hai Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tabbeb Dheheb consistant en une terre propre à la construction située à Kerche El Ghaba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 46250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Innabdha

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laidi Ben Mohamed.

A l'Est : Dailoula Bent Ahmed Ben Taieb Habassi, Ismail El Béji, et Ammar Ben Mohamed El Ayadi.

Au Nord : Hadj Amor Ben Harma

A l'Ouest : Ali El Gharbi sur partie et sur le restant Hadj Amor Ben Harmia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, immeuble El Intilak, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mouaoued Dar Chaâbane aux lecteurs consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un titre foncier

A l'Est : Triq Bizerte

Au Nord : La réquisition N° 29269.

A l'Ouest : Un titre foncier.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 juin 1976, la Société Industrielle de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques faisant élection de domicile à Tunis, 27 Rue Garibaldi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ain Zaghouan, près de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 76 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amai

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier ;

A l'Est : La Société requérante ;

Au Nord : Salah et Abdelkader Jaidi ;

A l'Ouest : Un sentier.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1976 Madame Hasna Setti, née Ben Amena, épouse Mohamed Ben Mohamed Setti, tunisienne institutrice, demeurante à Radès, rue Sfaxi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Beni Khiar, Hai Nozha Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 675 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ardh Ahmed Zeki

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Kabboura Rais

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1976 Monsieur Frej Ben Mohamed Aounti tunisien, maçon, demeurant à Nabeul, rue Taieb M'hiri, faisant élection de domicile chez Maître Saâd Naceur Berkaoui, avocat, 33 rue Jamal Abdennaceur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 3.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Aounti

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Paireillement.

Au Nord : Menzel Mohamed Zemni, une impasse, Menzel Héritiers Slimain Bou Main, Menzel Ali El Hamami, et Menzel Sadok Tabana.

A l'Ouest : Béchir Oueslati, Héritiers Mohamed El Madhbah, et Habiba Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1976 Monsieur Amor Ben Amara Laroussi, Tunisien, fellah, demeurant à Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj En-Nila consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zahrouni, Délégation de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 110 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Borj Ennila

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ahmed Mellakh

Au Nord : Melk El Meddeb Hamida El Bou Aradi

A l'Ouest : Melk Keder En-Najar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976 Madame Assia Bent Mohamed Ben Sadok Ben Hadj Hassen El Hidri, épouse Hassen Ben Ali Baccar, tunisienne, demeurante à Tunis, Passage Noujissage 11 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : El Oulja consistant en une terre nue propre à la construction située à Triq Raouad, Cheikhat de la Cebala Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 36395.
A l'Est : Mahrezia El Harguemji.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Mohsen Trabelsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976 Monsieur Mongi Ben Taieb Ben Cheikh Achour tunisien, fellah, demeurant à Hai Erzouhour jc rue N° 4001 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie située à Hai Erzouhour, Délégation de Sedjoumi Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Koubet En-Nasr
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : les parcelles N° 25 et M. 145 du Cadastre de la Medjerdah, Secteur M. zone III.
Au Nord : La partie Nord de la parcelle M. 142.
A l'Ouest : La parcelle M. 142.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1976 Monsieur Mostepha Ben Salah El Hantous, tunisien, agent de Douanes, demeurant à Tunis 11 rue El Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguaia, l'Ariana, près de Sidi Sofiane Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 780 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Dourra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Henani sur partie et sur le restant inconnue.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : Khaled Bou Jellal.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1976 Monsieur Ali Ben Tahar Ben Salah El Ouertani tunisien, maçon, demeurant à Tunis, 23 rue N° 6577, Hai Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouichki consistant en une terre nue propre à la construction située à la Cherguaia, Aouina Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouichki.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Saâd Ben Ahmed.
A l'Est : Chemin non caillassé.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abderrahim

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1976 Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Ahmed Choguani, tunisien, maçon, demeurant à Tunis, 15 rue Arago, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouichki consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguaia, Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hatem et Hicham
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Abid.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : Ali Ben Tahar El Ouertani.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abderrahim.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1976 Monsieur Mohamed Ben Amor Slama, tunisien, infirmier, demeurant à Soliman, Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana consistant en une maison d'habitation située à Soliman, rue Taieb M'hiri Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 482 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 1-2, 2) son épouse Najiba Ben Béchir Koubaâ, pour 1-2 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Habib Dallagi.
A l'Est : Dar Ali Zahrouni.
Au Nord : Rue Taieb M'hiri.
A l'Ouest : Dar Abdelkader Krarti.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1976 Madame Zahida Bent Abderrazak Zamouri, épouse Mohamed Ben Brahim Lakhoua tunisienne, demeurante à Tunis, rue Tourbet El Bey, impasse du Tuteur N° 3 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Zoubeir consistant en une terre nue propre à la culture située à Zaghouan Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1 ha environ.

2280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

La repérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nassim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk El Harabi.

A l'Est : Melk Azouz dit Et-Talifoune et frère

Au Nord : Cherak Morjanz.

A l'Ouest : El Harabi Sus nommé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Sadok Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Hammam-Lif, 7 rue de la Medersa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sadok consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif, 7 rue plan de la Medersa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sadok

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Arab

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : T.F. 13596

A l'Ouest : Mariem Ben Milad.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur El Oimi Ben Belgacem, El Goudi Djelassi, tunisien, ouvrier, demeurant à Hammam-Lif, rue de l'Arminitice N° 122 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mekki consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Bellino Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mekki.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Trabelsia

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : El Ouchtati et Said enfants de Brahim Ben Béchir El Ayachi.

A l'Ouest : Ali Ben Ahmed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur Mokhtar Ben Hadj Ali El Helioui tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, 56 rue Jamaâ Ezztouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin situé à Tunis, rue El Mufti N° 13 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Makhzen El Kebir II

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant 1/2 dans l'indivision, 2) son frère germain Ahmed pour 1/2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue E Mufti

A l'Est : T.F. 47639.

Au Nord : T.F. 7337 Tunis S.2.

A l'Ouest : Ali Djerbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur Salah Ben Hadj Djemaâ Ben Salah Boubaker Souissi, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Tunis, 30 rue Flatters, faisant élection de domicile chez Maître Hanachi, avocat, 66, bis avenue Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Adli consistant en une paracelle de terre propre à la culture située à Cherguia Triq Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du vendeur

A l'Est : Ardh El Kassar, à l'éritirs Ouled Hadj Gouider sur partie et sur le restant Héritiers Tahar Ben Fekir.

Au Nord : Ghars El M'harza à herité Ahmed Fliss

A l'Ouest : Chemin des chômeurs

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Madame Aroussia Bent Mohamed Mokni, épouse Sadok Ben Salah El Béji, tunisienne demeurante à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet rue de la Gare Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assassa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

La requérante déclare :

Au Sud : Khémaies Béji.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Sadok Attia.

A l'Ouest : Youssef El Béji.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur Hassen Ben Mo-

hamed Ben Hattab Seghaier tunisien, soudeur, demeurant à Tunis, impasse Sidi Ali Lasmar N° 11, faisant élection de domicile chez Maître Zeine El Abidine Jait, avocat, rue Nahas Pacha, N° 48 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El farsi consistant en une habitation avec alou située à Tunis, 11 impasse Sidi Ali Lasmar Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 68 m2 195.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Farsi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Hadj Ali Ben Salem Zouali

A l'Est : Menzel El Kalal

Au Nord : Menzel Hadj Hédi Ben Hassen Bouzaiane

A l'Ouest : Impasse Sidi Ali Lasmar par où la voie d'accès

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Said tunisien, instituteur, demeurant à Beni Khiar, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Beni Khiar consistant en une terre comprenant des constructions et un jardin située à Beni Khiar, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 390 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Chemin privé séparant le requérant de son frère germain Amor.

Au Nord : Azaiez Ben Amor Bou Slama.

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Mahmoud Zeriat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1976 Monsieur Mohamed Laid Ben Salah Ben Mohamed Neffati, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 11 rue El Abdallah, Ennajah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hanout El Maârouf consistant en un magasin commercial, situé à Tunis, 39 rue El Grana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Brahim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout Appartenant à un tiers

A l'Est : Rue Zarkoun.

Au Nord : Rue El Grana par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Hanout Sifaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 juillet 1976 Monsieur Hassen Ben Hattab Ben Mansour Trabelsi, tunisien, fellah, demeurant à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aroussia consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mourad

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tellet Arif.

A l'Est : Ardh Jait.

Au Nord : Ardh El Anfia

A l'Ouest : Ardh Cherif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Bouzid Douiri, tunisien menuisier, demeurant à Tunis, Rue Sidi Mahrez N° 87 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 87, rue Sidi Mahrez Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 263 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Douiri

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Chedly Kourda sur partie et sur le restant Héritiers Fourati.

A l'Est : La cour de Zaouit Sidi Mahrez

Au Nord : Zaouiet Sidi Mahrez

A l'Ouest : Dar appartenant à la municipalité.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juillet 1976 Monsieur Romdhane Ben Mohamed Ben Ali Seghaier tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 4 rue El Jarjar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Abid consistant en une maison d'habitation située à Triq Daouad, Cheerguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh El Gorgali, extraite de l'immeuble dit Ghars Ben Abid.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1976 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Bach-Tobj, tunisien, instituteur, demeurant à Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chouaref consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia, Hai Ech-Chouaref, Gou-

2282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

vernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hamouda Ben Ahmed Grith
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mokhtar Houari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Béchir Ben Hadj Younès Ben M'louka tunisien, fabricant de chaussures demeurant à Tunis, 20 impasse Sidi Dalla, rue Sidi Saad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hadj Younès Ben M'louka consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 20 impasse Sidi Dalla, rue Sidi Saad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mostefa Ben Sliman.
A l'Est : Dar Mohamed El Kéfi.
Au Nord : Dar Béchir El Ayari.
A l'Ouest : Dar Abdelmajid Ben M'louka.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1976 Madame Ouassila Bent Salah Ben Mohamed Ben Milad El Kéfi, épouse Amor Ben Ali Ben Béchir Najahi, tunisienne, demeurante, à Tunis, 2 rue Zarouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rim consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 2 rue Zarouan, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 35 m2 09 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Abdelmajid Ben Hadj Amor.
A l'Est : Rue El Baili.
Au Nord : Rue Zarouan par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar Othman Chenguiti, T.F. 38752.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1976 Monsieur Frej Ben Mohamed Ben Ahmed Essahli, tunisien, chauffeur, demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, place de la Medersa 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, place de la Medersa N° 10 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essahli
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Arab.
A l'Est : Ardh Hamida Ben Brahim Dakali.
Au Nord : Hai Hached II
A l'Ouest : Ardh Abdesselem Ben Mohamed Ben Milad.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1976 Madame Jamila dite Salha Bent Abdelkader Ben Meddeb Hassine M'hamedi, épouse Mohamed Salah Ben Mostefa Khelil tunisienne, demeurante à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation avec 1ère étage située à Tunis, 12 rue de la levure Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 170 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un immeuble appartenant à la municipalité.
A l'Est : Dar Ben Sedrine.
Au Nord : Rue de la levure.
A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Salem Douiri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1976 Monsieur Hassen Frej Boussaâ, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, 33 Hai Er-B. Hassen Riahi, tunisien, fellah, demeurant à En-Negra, Chei-Ardh Abid consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa, rue Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hédia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Melk El Ajmi.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976 Monsieur Sassi Ben Salah B Hassen Riahi tunisien, fellah, demeurant à En-Negra, Chekhat de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Khiara consistant en une maison d'habitation et un puits située à Ennagra, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Khiara et Ennagra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abdelaziz Methlouthi et consorts.

A l'Est : Ardh Mokhtar Boudhina.

Au Nord : Ardh Salah Bou Choucha.

A l'Ouest : Ardh Mahmoud Trabelsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976 Monsieur Hédi Bouzalane tunisien, menuisier, demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali 19 rue N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Brahim consistant en une terre propre à la construction située à Hammam Lif Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Brahim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Ecole primaire de Hai Mohamed Ali.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Dépôt municipal

A l'Ouest : Réquisition N° 30356

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976 Monsieur Mohamed Habib Slim, tunisien, avocat, demeurant à Amilcar, 5 rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Karima consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à la Marsa triq El Maâigua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse la séparant de la S. 100 du même lotissement.

A l'Est : Cité de la Police.

Au Nord : Melk Hédi Mouakher

A l'Ouest : La P. 102 du plan de lotissement de Hai El Ouifak.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1976 Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hadj Boujemaâ El Arfaoui, tunisien, journalier demeurant à Denden, 4 rue de l'Intégrité, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fakrouna consistant en une maison d'habitation située à Denden Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khedija.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messaoud Zidani.

A l'Est : Boujemaâ El Arfaoui.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Matmati.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1976 Mohamed Ben Mohamed Maâcha, tunisien, fellah, demeurant à Radès, rue Ben Moussa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jabia El Kebira et El Jalla Esseghira consistant en 2 parcelles de terre des labours située dans la forêt de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jabia El Kébiri et El Jebia Esseghira.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Ahmed Ben Mohamed Maâcha, 3) leur frère germain Hédi Ben Mohamed Maâcha par tiers entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : El Jabia El Kébira

Au Sud : El Aoussat D'El Jabia.

A l'Est : Triq Radès Choucha.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : El Khelij.

Deuxième Parcelle : « El Jabia Es-Seghira »

Au Sud : Barrouta.

A l'Est : Triq Radès Choucha.

Au Nord : Laoussat D'El Jabia.

A l'Ouest : El Khelij.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1976 Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Hamed, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis rue de la Carrière impasse Bou Grika N° 4 faisant élection de domicile chez Maître Salem Baioudh, avocat, 8 avenue Bob Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nahdha consistant en un magasin, situé à Tunis, 5 bis impasse El Askouri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 43m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nahdha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Haskouri.

A l'Est : Le N° 5 de la même impasse.

Au Nord : La Medersa N° 9 donnant sur la rue des Nègres.

A l'Ouest : Immeuble appartenant à Haroun Sattar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1976 Monsieur Maaouia Ben Ahmed Ben Salah Dellagi, tunisien, fellah, demeurant à Ouod El Abd, Délégation de Soliman, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Zarrad, 8 rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Cheikh Aouin consistant en une terre à vocation agricole, située à Takelsa, Délégation de Soliman, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Dellagi

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Khémais Ben M'barek Dallagi dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Ben Messaouda sur partie et la limite séparative entr'eux et Oued El Jenine sur partie et sur le restant henchir Menzel Nasr et la limite séparative entr'eux est Oued Ed-Denma à chaâbet El Besbassa.

A l'Est : Henchir Cheikh Aoun Dellagi dit Bou-Ghaba, et la limite séparative est Oued Bou-Kesra.

Au Nord : Chebaâne et la limite séparative est Oued Ed-Diss

A l'Ouest : Henchir Hatem et la limite séparative est Oued Ed-Diss.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1976 Monsieur Abdelouahed Ben Hassouna Ben Rezg El Askri, tunisien, instituteur, demeurant au Bardo, Hai El-Tahir N° 225 bis, ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Louz, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bou Mendil aux harameines, domaines de l'Etat sur partie appartenant actuellement à Said Ben Mostefa Djaziri et sur le restant olivette dite Baly à Djamaâ El Ksar, domaines de l'Etat, appartenant actuellement à Saâd Ben Mostefa.

A l'Est : Olivette Oued Yabsa, Ouakf Sidi Ben Arous, domaines de l'Etat sur partie et sur le restant olivette dite Oued Yabsa, appartenant à Ahmed Ben Larbi Touati.

Au Nord : Olivette dite Mourali à Héritiers Jaïb sur partie et sur le restant olivetti dit Tradaâ Ben Daly anciennement aux haramaines et actuellement Habib Ben Hassen Djamali

A l'Ouest : Tradaâ Ben Daly à Héritiers Haj Ali Aouine El Ayari et actuellement la S.N.I.T. sur partie et sur le restant olivette dite Habous El Kheloufi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Amor Sllini, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Tunis, 50 rue du Fiet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sllini consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 50 rue du Filet Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mostefa Ben Hassen El Karrach.

A l'Est : Le transformateur de la S.T.E.G.

Au Nord : Zenket El Jallazia.

A l'Ouest : Mohamed El Garsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1976 Monsieur Khémais B Mohamed Sahli tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa, rue Ezzine Ben Achour N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bir El Halou consistant en une terre nue inculte située à la Marsa, Triq Raouad Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bir El Halou

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Mekki Ben Hadj Ali Essahli, 3) Zohra Bent Khémaies Essahli, veuve Salah Remadi, 4) Dalila Bent Mohamed Ben Khemaies Sahli, épouse Mongi Essahli, 5) Habiba Bent Ali, veuve Mohamed Ben Khemaies Essahli, 6) Kilani Ben Mohamed Essahli dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Essatari.

A l'Est : Melk El Kaâk.

Au Nord : Carrière de Sable.

A l'Ouest : Triq Raouad.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Brahim Ben Mouldi El Fazzani tunisien, agent à l'ul municipalité d'El Haouaria, demeurant à El Haouaria, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à El Haouaria, Hai El Amal Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 168 m² 75 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Arifa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage privé à Héritiers Ali Ben Abdelhadi

A l'Est : Héritiers Ali Ben Abdelhadi.

Au Nord : Fatma Bent Salem Ed-Dakhli.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1976 Monsieur Amara Ben Ahmed El Ayadi tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 68 rue Bab El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tallet El Ain consistant en une terre de culture située au Mornag Henchir Koujel, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 02 a 90 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) Kacem Ben Othman El Ayadi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued la séparant de Mohamed Ali El Abdelli

A l'Est : Ardh des Héritiers Yezza Bent Ahmed Ben Hadj Ali Ben Attya.

Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1976 Monsieur Amor Ben Mohamed El Krimi tunisien, commerçant demeurant à Tunis, rue Tourbet El Bey, impasse de Souris, 11 faisant élection de domicile chez Maître Jamaledine El Askri, avocat, 4, rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essebkha et Feskiet El Mellassine consistant en une terre propre à la construction située à Mellassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : La S.N.I.T.
Au Nord : Ali Ben Ahmed El Bouzidi.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1976 Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Mohamed El Bouzidi, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 21 rue Lagha, faisant élection de domicile chez Maître Jamaleddine El Askri, 4 rue Hanoun, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essebkha et Feskiet El Mellassine consistant en une terre propre à la construction située à Mellassine, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safoua.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mahjoub Ben Mohamed
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Une parcelle de terre commune au requérant et à des tiers
A l'Ouest : Ardh Ben Gobrane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1976 Monsieur Ali Ben Ahmed El Bouzidi, tunisien, journaliste, demeurant à Tunis, 10, rue Lagha, faisant élection de domicile chez Maître Jamaleddine, El Askri, avocat, 4 rue Hanoun, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essebkha et Feskiet El Mellassine consistant en une terre propre à la construction située à Mellassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alya
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mohamed El Krimi
A l'Est : La S.N.I.T.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31317 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 15 juillet 1976 Monsieur Mahjoub Ben Sassi Ben Abdallah Ben Yahmed, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 11 rue Charles de Gaulles, faisant élection de domicile chez Maître Jamaleddine El Askri, 4 rue Hanoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essebkha et Feskiet El Mellassine consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Mellassine Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Chemin également.
Au Nord : Ardh Amor Ben Ahmed El Bouzidi.
A l'Ouest : Ardh Ben Gobrane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1976 Monsieur Abbès Ben Chaâbane Ben Salah Abbès, tunisien, instituteur, demeurant à Hammamet, avenue Hédi Ouali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, Hal Avenue Hédi Ouali Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abbès.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamida M'rad
A l'Est : Héritiers Hamida M'rad et Abdallah El Khadri
Au Nord : Hédi Gacha
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1976 Monsieur Samir Ben Mahmoud El Annab, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 30 rue Sidi Ali Azouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Ouali consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 30 rue Sid Ali Azouz, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 222 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hallouma
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 14 48, 2) Nefissa Bent Abdelmajid El Jazi, veuve Mahmoud El Annabi, pour 4 48, 3) Kamel Ben Mahmoud El Annabi, pour 14 48, 4) Haiet Bent Mahmoud El Annabi, épouse Mongi Ben Amor Naifer, pour 7 48, 5) Leila Bent Mahmoud Annabi, célibataire, pour 7 48, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Chemin public (rue de la Caserne rue Sidi Ali Azouz et Zenket Siala).
A l'Ouest : Dar El Gamarti et dar Korbassa.

2286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1976 Monsieur Mohamed Taieb Ben Ahmed Maouani, tunisien, ébeniste, demeurant à Denden, 4 rue de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Mosbah Ben Arous consistant en une terre propre à la construction située à Ben Arous, Gouvernorat de Tunis, justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalila

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Taieb Ben Ahmed Dhifallah

A l'Est : Ali Ben Taieb Ben Ahmed Dhifallah

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Triq Mornag par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1976 Madame Ferjania Bent Ali Ben Khelifa El Ajnegui, veuve Hédi Ajnegui, tunisienne, demeurante à l'Ariana rue Bir Djemaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Mestat consistant en une terre propre à la construction située à Chergua, Borj El Azir, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 524 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ferjania

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Ali Ben Ghenia

A l'Ouest : P.J. à Hédi Srasra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1976 Monsieur Mohamed Seghaier Ben Ammar Lellahoum, tunisien, fellah, demeurant à Bardo, 305 Hai Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Loulech consistant en une terre complantée située dans la forêt de Djebel Lahmar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lellahoum

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Salah Ben Belgacem Ben Ammar Ben Lellahoum par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre nue connue sous le nom de Boumediene, Ouakf El Mekkia sur partie et sur le restant terre nue connue sous le nom de Er-Raiss

A l'Est : Terre nue connue sous le nom de Ennegza, Ouakf Sidi Sassi appartenant à Amor Ben Ali Djerad sur partie et sur le restant terre nue dite Bou El assakra, Ouakf Zemerli et El Amad.

Au Nord : Bou El Assaker susvisé sur partie et sur le restant olivette dite Arif à Héritiers Mestiri.

A l'Ouest : Arrif sus visé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1976 Madame Rebeh Bent Mabrouk Rabhi, veuve Jebrine Ben Tahar, tunisienne demeurante à Hammam-Lif. 99 rue Mendès France a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar I Hana consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif 99 rue Mendès France Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un avenue.

A l'Est : El Maâoui.

Au Nord : Belgacem Dakblaoui.

A l'Ouest : Hassen El Khazar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Monsieur Aissa Ben Slimain El Fouzri tunisien, commerçant, demeurant au Bardo, 70 rue des orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bortal Haider consistant en une villa située à Bortal, Haider, Délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Fouzri

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Kamel Ben Aissa El Fouzri par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Gallaâ

A l'Est : Le vendeur et la moitié du puits se trouvant sur la limite.

Au Nord : Rue Hamza Ben Taleb par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Saida Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Monsieur Tahar Ben Baccar Ben Ahmed El Janana, tunisien, maçon, demeurant au Bardo, 8 rue de la Municipalité a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahbouba

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hattab.

A l'Est : Ardh des consorts El Achibi.

Au Nord : Ardh Chedly Ben Bou Said.

GOUVRENORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Monsieur Sadok Ben Hamida 1 Hamrouni tunisien, professeur, demeurant à Soli-

main avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Solimain, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 441 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mahdia

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son épouse Ouahida Ben Béchir Lakanji par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Chemin également.

Au Nord : Pureillement.

A l'Ouest : Dar Amor Naoua.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La Fraternelle, située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30228 par Monsieur Mohamed Tahar Nouisser, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le restaurant chinois.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kataât Ben Mami, située à Bir M'Chergua, Délégation de Zaghouan Gouvernorat de Tunis - Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30367 par Mademoiselle Alcha dite Aouicha Bent Chedly Ben Mustapha Ben Hadj Hamida Ben Mami en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de Bir M'Chergua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située au Kram, près d'El Yasmina, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30730 par Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Kilani Ben Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de La Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka située à Tunis, Cité des olivers, 2, Rue N° 6437, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30768 par Monsieur Khemais Ben Ammar Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maher, située à Nabeul, Rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30886 par Madame Hajja Houria Younès, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, au bureau du Omda de Nabeul - Est.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Kaouakab, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30903 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, au Siège de la Subdivision - Topo de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najoua, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30912 par Monsieur Belgacem Ben Farhat Ben Aziza et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour située à Hammamet, Saniet Darej, Hal El Jebli, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30916 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Aribia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Khandi, située à Hammamet, Hal El Haouanet, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30917 par Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Ben El-Khoudi El Khoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadia, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30918 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Tahar Tounsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

2288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Radhia, située à Hammamet, Haï El Maâ El Malah, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30919 par Monsieur Ahmed Ben Sadok Kaâdar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mahra-jaïne, située à Bir El Oust El B'Haïr, au Sud de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30933 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le Siège de la Subdivision - Topo de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tataouine, située à Tunis, 8, Rue Bab El Khadra, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30964 par Monsieur Hadj Hédi Chouiref, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rimal, située à Hammamet, Haï El Jabil, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30985 par Monsieur Mokhtar Ben Rejeb Ben Hamda Chaâbane en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fathia, située à Hammamet, Haï El-Haouanet, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30995 par Monsieur Abdelfathi Ben Khelif Ben Mustapha Boudhina en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ouifak, située à Nabeul, Avenue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31021 par Monsieur Mohamed Moncef Lassoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : el-Hana située à Borj El Baccouche à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31036 par Monsieur Laroussi Ben Sadok Dalhoum, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mariem, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31079 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Farhat Briki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul - Ouest.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Karima, située à Nabeul, Avenue du 2 mars, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31082 par Monsieur Habib Ben Khemala Ben Béchir Bou-Henek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Nabeul, Avenue Habib Thameur et Rue de l'Espoir, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31095 par Monsieur Abdelkader Razak dit Guiras, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Mustapha Nabi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Gara, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31124 par Monsieur H'Mida Ben Mahmoud Ben Hamida Gara, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudpet El Manaâ, située à Kalaâ El Kébira, El Haï El Djedid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61300 par Monsieur Mohamed Hassine Ali Khelifa El Manaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erridha, située à Kalaâ Kébira, Rue des Abattoires, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°61313 par Monsieur Abdelkarim Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ons, située à Kalaâ Kébira, El Hal Djedid, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61342 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Béchir Ben Saâd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Slama, située à Kalaâ El Kébira, El Hal El Djedid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61369 par Monsieur Fredj Ben Lajimi Slama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Syrine, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61370 par Monsieur Ridha Rouatbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouassim, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61373 par Monsieur Béchir Ben Hedhili Ben Hadida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Baha, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61385 par Monsieur Béchir Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61419 par Madame Chema Chatti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samah, située à Kalaâ Kébira, Rue Slaheddine Bouchoucha, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61431 par Monsieur Mohamed Salah Ben Khemals Ben Ali Ben Milad Zorgati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 5 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal et Najah, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61437 par Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Ben Farhat Ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chiraz, située à Kalaâ Kébira, Avenue Taleb Méhiri, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°61440 par Monsieur Taleb Ben Béchir Ben Mohamed Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bour-toukal, située à Kalaâ Kébira, Rue du 9 avril, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61486 par Monsieur Djemaâ Ben Ali El Hergli, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Asma, située à Kalaâ Kébira, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°61697 par Monsieur Abdelkader Ben Hadj Hassen Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mouna située à Sousse, Bou Hassina, près de Haï Et-Taâmir, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61498 par Monsieur Hachemi Ben Abdesselem El Harbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Jerfayeh Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hafedh située à Sousse, Rue Sidi Baâziz, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61500 par Monsieur Ali Ben Hadj Salem Ben Belgacem Bou Hadida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imène, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61529 par Monsieur Abdelkrim Guettat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Jalal, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61537 par Monsieur Ahmed M'Tir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahna, située à Sousse, Oued El Karroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61551 par Monsieur Mohamed Moncef Ouanès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imane, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61556 par Monsieur Ridha Sayah, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Errahma, située à Sousse, Cald Essoussi, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61568 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Erral, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hammamet, située à Sousse, Bir Ech-Chebak, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61640 par Monsieur Ali Ben Kilani Ben Ali Methlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia, située à Sousse, Oued El Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61678 par Madame M'Na Abdellatif née Ayachi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hana Essoussia, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61689 par Monsieur Abdelhamid Souissi en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Abdhlat El Ouas, située à Sousse, 22, Rue des Aglabites, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61695 par Monsieur Hédi Ben Salem Djedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61710 par Monsieur Achour Jellli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Loûloû et El Morjane, située à Sousse, Souk des Bijoutiers, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61756 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem Razgalah et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Le Stade de l'Etoile Sportive du Sahel, située à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61800 par Monsieur Hamed El Karoui, pour le compte de l'E. S. S. en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : essaâda située à Sousse, 9, Rue El Bey, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61814 par Madame Zohra Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13

octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saïda, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61815 par Monsieur Salem Ben Ghaiba et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 1 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns située à Sousse, derrière l'Office de l'Huile, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°61844 par Monsieur Amor Ben Abdelkader Zelteni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alya, située à Sousse, 42, Rue Sidi Baâziz, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61901 par Monsieur Salah Ben Amara El Mokni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Majda, située à Sousse, Koudiet Malek, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61909 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Salem Chalbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouahida située à Sousse, Bir Chebak, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61928 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ajmi Ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sadok située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61958 par Monsieur Habib Guezal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fath située à Soumine, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61971 par Monsieur Mohamed Tijani Ben Mekki Azouz, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Dkhil Radhoume Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le bureau du Omda de Soumine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61986 par Monsieur Nasr El Fehri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kaouthar située à Sousse - Sud, route de M'Saken, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°61988 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Haoua située à Sousse - Nord, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61989 par Monsieur Mohamed El Momehouhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Achoura, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61999 par Monsieur Mohamed Hédi Achoura, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ezzaoui, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62002 par Monsieur Hadj Ali Ezzaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saïd, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62004 par Madame Rekaya Baccouche, en qualité d' propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

2292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62005 par Monsieur Béchir Fradi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Sousse, 2, Rue Dar Essels, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62040 par Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Hamra et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62043 par Madame Manoubia Ben Hamda et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hiar, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62070 par Monsieur Amor El Hiar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Banafsej située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62079 par Madame Souad Deldoul en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalh, située à Sousse, Bir Ech-Chebak, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62096 par Monsieur Ammar Ben Ali Ben Ahmed Ben Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Taoufik, située à Kalaâ Kébira, El Hal Djedid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62097 par Monsieur Ali Ben Mohamed M'Tira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Socaf, située à Sousse Avenue du 1er juin, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62173 par la Société des Chaussures d'Afrique, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda, située à Sousse, 40, Rue Sidi Kilani, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62177 par Madame Fatma Bent Sadok Ramah El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salma, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62195 par Monsieur Alouane Ben Fetima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bit Ennaâma, située à Sousse, Rue Ali Doudiche, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.220 par Monsieur Ezzeddine Ben Taleb Ben Ahmed El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bit Ennaâma, située à Sousse, 4, Rue N° 461, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62238 par Monsieur Sliman Ben Mohamed Sbaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE 1

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Mounir, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62246 par Monsieur Mohamed El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Mr. Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite Immeuble Ezzouhour, située à Sousse, Rue Sehab Rachi, N° 4, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62249 par Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Ben Othman Sassi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hamed, située à Sousse, Rue Abou Naouès, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62251 par Monsieur Hamed Ben Mohamed Habib Braham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

78. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souhall, située à Kalaâ Kébira, Rue du 1er juin, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62255 par Monsieur Lajimi Ben Khelifa Ben Salah Sraib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

79. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Comec, située à Sousse, Hal Teffaha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62258 par Monsieur Bouraoui Zagdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

80. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Comec, située à Sousse, Hal Teffaha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62259 par Monsieur Bouraoui Zagdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

81. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essalah, située à Kalaâ Kébira, 13, Rue Hobib Thameur, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62269 par Monsieur Salah Ben Amor Ben Ali Ben Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

82. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Falza, située à Sousse près de Hal Et-Taâmir, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62285 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Abdesselem Ben M'Louka Chebil et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

83. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62303 par Monsieur Ali Bouraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

84. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hafsi, située à Sousse, Hal Bir Ech-Chebak, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62308 par Madame Fatma Bent Ali Ben Othman Ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

85. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Amel située à Sousse, 9, Rue Dar El Bey, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62312 par Madame Noura Amara et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

86. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Sousse, 40, Rue Sidi Amor Zaâfrane, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62324 par Madame Dalila dite Mahjouba Bent Ali Djeridi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

87. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Shell Sousse - Nord II., située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62378 par la Société Shell de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

88. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62408 par Monsieur Ameur Ben Ahmed Zaâtir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

2294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

89. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Slah, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62412 par Monsieur Abdelwahab Laroui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

90. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Katra située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62420 par Monsieur Hassine Farhat en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

91. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Jolie, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62445 par Madame Fatma Bent Mohamed Sabaghi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

92. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62433 par Monsieur Jaafar El Mensi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

93. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Menzel Bourguiba, Henchir El Maâda, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62484 par Monsieur Mohamed Ben Ali Chalghoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1976 par Monsieur Batti Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

94. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Youssefia, située à Sousse, Hal Bou Hassina, 1, Rue N° 306, E Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62506 par Monsieur Youssef Ben Brahim Dhemid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 19176 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

95. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda située dans la région de culture de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62527 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Guedacha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Batti Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

96. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mamia située dans la Banlieue de Sousse, triq Zaouiet - Sousse, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62530 par Monsieur Mustapha Ben Ali Sahbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

97. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faten Leila, située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62533 par Monsieur Youssef Ben Hassine Temime et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Batti Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

98. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62538 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Bouzidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Siège de la Subdivision de Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

99. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Essifi, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62538 par Monsieur Houcine Ben Essifi Ben Ahmed Ben Ammar El-Bouzid et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Siège de la Subdivision de Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

100. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sousse, 9bis Rue El Ghazali Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62569 par Monsieur Aouane Ben Mohamed Ben Mabrouk El Henchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

101. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62578 par Monsieur Mohamed El Akremi Ben Ali El Mehri El Hessini, en

qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Siège de la Subdivision de Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

102. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Hédia, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62589 par Monsieur Salem Arifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

103. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Badr située à Sousse, Haï Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62612 par Monsieur Mustapha Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

104. — Le bornage provisoire de la propriété dite Stia II., située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62614 par Monsieur Mokhtar Cheniti P. D. G. de la S. T. I. A. en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

105. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha, située à Sousse, Koudiet Malek, derrière le cimetière israélite, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62656 par Monsieur Mohamed Ben Bouraoui M'arrej, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

106. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina, située à Sousse, Haï Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62668 par Monsieur Mohamed Ben Ali Boughattas et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

107. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jalal, située à Sousse, Rue Ben Rochd, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62674 par Monsieur Abdesselem Ben El Adel Ben Hadj Brahim Ben Chérif en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

108. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fi-touri, situé à Sousse, Rue Soufra, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62675 par Monsieur Abdesselem Ben El Adel Ben Hadj Brahim Ben Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 5 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

109. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mahrouka, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62684 par Monsieur Mohamed Moussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

110. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Hédia, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62694 par Madame Noura Houcine épouse Mohamed Jalem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Bahri Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

111. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh el Béchir, située à El Alia, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62697 par Monsieur Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Salah Za'led, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

112. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam, située à Kalaâ Kébira, El Haï Djedid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62733 par Monsieur Ahmed Ben Hassine Glaled en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Ben Imam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

113. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amol située à Kalaâ Kébira, El Haï El Djedid, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62736 par Monsieur Mohamed Taleb Ben Fredj Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Ben Imam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

114. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kaouthar, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62740 par Madame Habiba Belouis et autres, en qua-

lité de co-propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1976 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

115. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Ouled Haffouz, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62745 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Tahar Haffouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

116. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62759 par Monsieur Midani Ben Othman Nall, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1976 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Siège de la Subdivision de Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

117. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Soumine, route de la plage, Délégation de Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63000 par Monsieur Romdhane Ben Amor Ben Mimoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Omda de Soumine.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DE TRANSPORT

PUBLIC DES MARCHANDISES
ETTAAWAN
TEBOULBA

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport Public des Marchandises, «ETTAAWAN» de Téboulba, sont avisés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 3 octobre 1976 au Nadi El Hbib, sis à Téboulba en vue de la liquidation de la Société.

Cet avis tient lieu de convocation.

Les liquidateurs,

M'hamed B. Khalifa et Salem Lakhal.

N° A-748.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CARROSSERIE AUTOMOBILE
ET DE MATERIEL ELEVATEUR
« SICAME » S.A.

Société Anonyme

Au capital de : 800.000 dinars

Siège Social

Rue N° 14, Zone Industrielle de la

Charguia

Tunis - Carthage

Avis d'augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 1976, enregistrée à Tunis, volume 815, case I, série 263, le 9 juin 1976, que le capital social a été porté de 400.000 dinars à 800.000 dinars par incorporation de 350.000 dinars de réserves et création de 5000

actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à concurrence de 50.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital social se trouve modifié.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ainsi que deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° A-749.

AVIS RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Caisse Mutuelle d'Assurances sur la vie de la Métallurgie des Houillères et des Mines dont le siège social est 121, Avenue de Malakoff 75764, Paris Cedex 16, et la délégation pour la Tunisie 24, rue de Marseille, Tunis, a cessé toute activité en Tunisie, après avoir mis fin à tous les contrats qu'elle y avait souscrits.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, est imparti aux créanciers éventuels de cette Société en Tunisie pour présenter leurs observations.

Les observations ou réclamations devront être adressées sous peine de forclusion sous pli recommandé au Ministère des Finances, service des assurances, Place du Gouvernement à Tunis.

N° A-750.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé établi à Tunis le 10 septembre 1976, enregistré à Tunis (AC 1) le 17 septembre 1976, volume 817, série I, case 213, que la Société de Commercialisation des Produits de l'Artisanat, S.A.R.L., dont le siège est à Tunis 18, Avenue de Londres représentée par la totalité de ses associés a vendu à la Banque Nationale de Tunisie, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 19, Avenue de Paris la totalité du fonds de commerce d'articles d'artisanat sis à Tunis 18, Avenue de Londres.

En conséquence, les oppositions éventuelles doivent être pratiquées entre les mains de Maître Habib El Amri Avocat à Tunis 12, Avenue Habib Thameur dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion d'un extrait de l'acte de vente sus-visé au J.O.R.T.

Le présent extrait a été publié dans les quotidiens «El Amal» et «l'Action» du 23 septembre 1976.

N° A-751.

SOCIETE CENTRALE FERMIERE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 Dinars

Siège Social

57, bis, Rue Oum Koulthoum

TUNIS

Il appert que l'assemblée générale réunie le 2 septembre 1976, dont procès verbal enregistré à Tunis le 21 septembre 1976, volume 817, série I, case 221, a prorogé le mandat de gérance de Monsieur Jilani Jilliti pour

une nouvelle période allant du 29 janvier 1976 au 28 janvier 1978 avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1976.

N° A-752.

Les actionnaires de la Société NCR, sise 23, Rue Nahas Pacha, Tunis, Société anonyme au capital de 35.000 dinars, divisé en 1.750 actions nominatives de 20 dinars chacune, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le 14 octobre 1976 à 18 heures, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Réduction du capital de 35.000 dinars à 8.750 dinars par l'abaissement de la valeur nominale de l'action de 20 dinars à 5 dinars.

2°) Augmentation du capital de 8.750 dinars à 200.000 dinars par l'émission de 38.350 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune, à libérer entièrement en espèces à la souscription.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-753.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le 11 octobre 1976 à dix heures, sera vendu sur les lieux, le fonds de commerce Boublil Neveu sis à la Cité Industrielle, Rue de Cambodge à Dubosville et le siège social, Rue de Hollande n° 12 à Tunis conformément au des charges rédigé par Maître Mokhtar Maâref le poursuivant.

Poursuivant : Monsieur le Directeur des Impôts demeurant Rue de Marseille n° 36, Tunis ayant pour Avocat Maître Mokhtar Maâref demeurant à Tunis 50, Rue Nahas Pacha.

Titre d'exécution : La vente est faite en vertu d'un jugement commercial n° 2930 daté du 29 mai 1976, rendu par le Tribunal de Première instance de Tunis.

Le Fonds de commerce comprend :

1°) Les éléments matériels ayant fait l'objet d'une énumération dans le procès-verbal n° 10.885 rédigé par l'Huissier-Notaire Mohamed Tahar Ouertatani en date du 2 septembre 1976.

2°) Les éléments incorporels comprennent le nom commercial, la clientèle et le droit au bail.

Mise à prix conformément à l'évaluation du jugement précité :

— Cinq mille dinars (5.000 D.) pour les éléments matériels.

— Vingt mille dinars (20.000 D.) pour les éléments incorporels.

Nature de l'activité : Fabrication et commerce de carreaux et marbres.

Date et lieu de la vente aux enchères :

La vente sera effectuée sur les lieux du Centre Industriel des Etablissements Boublil Neveu, Rue de Cambodge à Dubosville et au siège social Rue de Hollande n° 12, Tunis.

Huissier-Notaire chargé de la vente, Monsieur Mohamed Tahar Ouertatani 12, Rue Charles de Gaulle, Tunis, tél. 247.393.

Pour prendre part à la surenchère, il faut au préalable consigner cinq mille dinars (5.000 D.) par chèque certifié.

N.B. : Pour plus d'informations, prendre contact avec l'Huissier-Notaire chargé de la vente et avec l'Avocat poursuivant Maître Mokhtar Maâref chez qui peut être consulté le cahier des charges.

N° A-754.

ETUDE DE MAITRE

Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques sur licitation

En vertu d'un jugement possessoire n° 2103 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia, ordonnant la vente du local, objet de contestation et la distribution du prix entre les parties à chacune la part lui revenant légalement.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi vingt-cinq octobre 1976 à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivantes : Fatma, Habiba et Houda, filles de Mohamed Ben Hassine Djerbi, leur mère Aouicha Bent Ali Ammari, demeurant à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de leur Avocat Maître Allouani Choubani.

Colicitant : Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Djerbi, cultivateur demeurant à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison comprenant une cour, une pièce avec accès sur l'Est, une pièce avec accès sur le Sud, un magasin avec accès sur l'Ouest, une buanderie de forme rectangulaire avec accès sur le Nord, un vestibule du côté Ouest, une cuisine, un W.C. avec accès sur le Sud. La maison est sise au quartier Ben Zineb, à l'intérieur de la ville de Mahdia ayant pour limites au Sud, Ali Ben Zineb ; à l'Ouest, Ali Youssef ; au Nord et à l'Est, une route.

Mise à prix : Article unique : Deux mille dinars (2.000 D.) frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani Avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant.

N° A-755.

SOCIETE TUNISIENNE

POUR L'INDUSTRIE DU TEXTILE

(S.T.I.T.)

Société Anonyme

Au capital de : 15.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba

Ksar-Hellal

I. — Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne pour l'Industrie du Textile (S.T.I.T.), sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le dimanche 24 octobre 1976 à 10 heures du matin au siège social, Avenue Habib Bourguiba à Ksar-Hellal, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard mis dans la convocation et la réunion des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975 ;

2°) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes et des comptes et bilans relatifs aux exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975 ;

3°) Ratification de la cooptation des nouveaux administrateurs décidée par le conseil d'administration lors de sa réunion du 30 mai 1970 et approbation et ratification du maintien dans leurs fonctions d'administrateurs de Messieurs Mohamed Taïeb Zarrad, Hassen Zarrad et Abdelmajid Zarrad jusqu'à la fin de l'exercice 1976 et approbation et ratification de tous leurs actes ;

4°) Quitus aux administrateurs pour leurs fonctions exercées durant les exercices 1970 à l'exercice 1975 inclu : approbation et ratification de la nomination de Monsieur Mohamed Taïeb Zarrad aux fonctions de Président du conseil d'administration Directeur Général de la Société jusqu'à la fin de l'exercice 1976 ;

5°) Approbation et ratification du maintien de Monsieur Mokhtar Chaouch en qualité de commissaire aux comptes de la Société jusqu'à la fin de l'exercice 1976 ;

6°) Renouvellement des membres du conseil d'administration, qui sera composé de trois membres, pour trois ans ;

7°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes pour trois ans ;

8°) Questions diverses.

II. — Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne pour l'Industrie du Textile (S.T.I.T.), sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le dimanche 24 octobre 1976 à 11 h. 30 du matin au siège social, Avenue Habib Bourguiba à Ksar-Hellal, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation et ratification du transfert du siège social à l'Avenue Habib Bourguiba à Ksar-Hellal ;

2298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

2°) Approbation et ratification en tant que de besoin de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 février 1971, ainsi que l'ensemble des mesures, actes et décisions pris par le conseil d'administration et le Président Directeur Général Mr. Mohamed Taïeb Zarrad afin de parvenir à la réalisation et régularisation définitives et parfaites de ladite augmentation de capital, lequel a été porté à 15.000 dinars ;

3°) Modification de l'article 21 des statuts, afin que le Président-Directeur Général soit nommé par le conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, lequel mandat étant de trois ans :

4°) Questions diverses.

Le Président du conseil d'administration,
M. Mohamed Taïeb Zarrad
N° A-756.

Recificatif n° J.O.R.T. N° 33 des 27 et 21 août 1976 page 2074 annonce N° 085-A.
Lire après :
3% aux parts de fondateurs.
Le reste sans changement.
et l'annuler infine.

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE
Ex S.N.I.
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976

Une assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 25 juin 1976 et a approuvé à l'unanimité :

I. — Une augmentation du capital de la B.D.E.T. (Ex S.N.I.) de 6.000.000 de dinars à 10.000.000 D. par l'émission de 800.000 actions nouvelles d'un montant nominal de cinq dinars chacune à souscrire contre espèces au taux de 6 dinars soit avec une prime de un dinar par action. Ces actions devront être libérées par tranche suivant décision du conseil. La prime devra être versée en totalité à la souscription.

II. — La même assemblée a décidé d'apporter aux statuts la modification ci-après :

Article 6 : Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital, objet de la première résolution, le texte de cet article est complété par le paragraphe ci-après :

« par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976, le capital a été porté à 10.000.000 dinars divisés en 2.0000.000 d'actions de cinq dinars chacune. »

Dépôts : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976 dûment enregistrées à Tunis le 17 août 1976, volume 816, série I, case 343 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1976.

Le Président Directeur Général
Habib Bourguiba JR.

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de : 6.000.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réunie le 25 juin 1976 à l'hôtel «MAJESTIC» a approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ainsi que le bilan et comptes de l'exercice 1975 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 milli-mes par action le montant net du dividende à répartir aux actionnaires titulaires des 1.200.000 actions composant le capital social.

Les guichets des banques ci-après et agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende à partir du 8 octobre 1976 :

— La Banque de Développement Economique de Tunisie
— La Société Tunisienne de Banque
— La Banque de Tunisie
— La Banque Nationale de Tunisie
— L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
— L'Union Internationale de Banques
— Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
— La Banque du Sud

Dépôts : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1976, enregistrées à Tunis le 17 août 1976, volume 816, série I, case 394, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance, chambre commerciale le 10 septembre 1976.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration.

ANNEXE I
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 Décembre 1975

ANNEXE II

BILAN AU 31 Décembre 1975

ANNEXE III

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 Décembre 1975

N° B-1.612.

2300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

ALKATEX

Siège Social

Avenue Habib Bouguiba - Korba

Capital Social : 5.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juillet 1975, enregistré à Korba le 3 novembre 1975, folio 22, case 90, vol. 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 623, le 14 juillet 1976.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Alkatex

Objet : Confection de prêts à porter pour hommes d'armes et jouets en tissus.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Korba.

Capital Social : Cinq mille D. (5.000) dinars, divisé en 50 parts sociales de 190 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par M. Albert Karl avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 10 ans.

Direction : La direction a été confiée à Monsieur Moussa Erzeddine, il le représente en Tunisie.

Le Directeur

N° B-1.613

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE D'ARTICLES MANUFACTURES »

« S.O.T.I.A.M. »

S. A. R. L.

Au capital de 3.000 dinars

Siège social

à Sidi Fathallah, Rue du Congo

Cession de parts

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, le 8 septembre 1976, enregistré dite ville A. C. 1er bureau, volume 817, série 1, case 3, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 septembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

• Que Monsieur Tahar Ben Mohamed Boujemaa a cédé à Monsieur Amor Ben Hadj Hassine Chourou cinq parts (5 parts), d'une valeur nominale de vingt cinq dinars (25 dinars) l'une, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée «Société tunisienne Industrielle d'Articles Manufactures en abrégé » « SOTIAM » au capital de trois mille dinars (3.000 dinars), siège social : à Sidi Fathallah, Rue du Congo.

N° B-1.614.

ASSOCIATIONS

Suivant visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur n° 4363 du 21 août 1976, il a été constitué une Association Coopérative de Construction : Coopérative de Construction de la Cité des Employés de l'I.N.R.A.T. dont le siège social est à l'I.N.R.A.T. - Avenue de l'Indépendance - Ariana.

N° B-1.615.

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

S. T. M.

Société Anonyme

Au capital de 441.885 dinars

Siège social

R. C. N° 32.517

Augmentation du capital

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 août 1976 enregistré à Tunis A. C. le 6 septembre 1976, volume 816, série 1, case 756, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 septembre 1976.

• Le capital social a été porté de 441.885 dinars à 883.770 dinars par incorporation des réserves ordinaires.

• Il a été créé en conséquence 88.377 actions nouvelles de 5 dinars chacune, entièrement libérées qui seront distribuées aux actionnaires au prorata des actions dont ils sont porteurs au jour de l'assemblée générale extraordinaire.

• Le coupon n° 13 sera détaché et servira à l'attribution gratuite des nouvelles actions ;

• L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6 (nouveau) :

Le capital social de la Société est fixé à 883.770 dinars, divisé en 176.754 actions nominatives de 5 dinars chacune qui ont été souscrites soit en numéraire, soit par apport en nature, soit par incorporation des réserves ordinaires de la Société.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.616.

Par acte sous seing privé du 6 septembre 1976, enregistré à Tunis le 13 septembre 1976, visa 4.680, volume 877, série bis, case 46, Monsieur Abdellatif Ben Habib Yagoub à vendu la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 37, Rue du Grenade, composé d'un café maure du 1er catégorie dénommé « Café de l'Andalous », à Monsieur Kbaier Abdeljelil.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de Maître Ali Fitouri, Avocat à Tunis, 8 bis, Rue Mongi Slim.

Tunis, dans les vingt jours qui suivent l'apparition du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, le présent avis a paru dans les journaux « La Presse et Es-Sabah » du 16 septembre 1976.

N° B-1.617.

NOM DE L'ORGANISATION « L'ORGANISATION NATIONALE DE LA JEUNESSE SCOLAIRE »

Objectifs : La Jeunesse Scolaire vise la réalisation des objectifs suivants :

1°) — Inculquer aux jeunes scolaires une éducation patriotique et sociale authentique.

2°) — Informer et insérer les jeunes scolaires dans la réalité tunisienne.

3°) — Préparer les jeunes scolaires aux responsabilités, à assumer leur rôle dans le cadre de la sauvegarde des acquis de la nation, et à participer efficacement à la construction d'une société meilleure fondée sur la vie décente et la justice sociale.

4°) — Créer et organiser des activités culturelles sociales et sportives au profit de la solidarité et du sacrifice.

Siège : Le siège de la jeunesse scolaire est sis à Tunis au 3, Rue de Rome.

Numéro du visa : numéro du visa 4349 fait à Tunis 22 juin 1976.

Signature :

Le Secrétaire Général.

Kamel Sassi.

N° B-1.618.

Cession de part et changement de gérant

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 17 juillet 1976 enregistré à Tunis A. C. le 9 septembre 1976, volume 23, série 5, case 14.

Que Monsieur Ghezali Raouf a cédé la totalité de ses 150 parts à la Société I.N.C.O. Inter Contact comme suit :

90 parts à Monsieur Drira Mohamed qui devient propriétaire de 240 parts

60 parts à Monsieur Drira Abderrahmen.

Et en vertu d'une décision d'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 1976, enregistré à Tunis le 9 septembre 1976, volume 23, série 5, case 15, la gérance est confiée à Monsieur Drira Abderrahmen avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 et 15 septembre 1976.

N° B-1.619.

SOCIETE

LES GRANDES BOULANGERIES
S. A. R. L.

122, Boulevard 20 Mars - Le Bardo
Capital : 3.320.000 dinars

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 7 septembre 1976 enregistré à Tunis (A. C. le 11 septembre 1976, folio 817, case n° 33, il a été approuvé à l'unanimité les rapports moral et financiers commençant du 1er janvier 1974 et finissant le 31 décembre 1975.

Et il appert que quitus entier et définitif a été donné au gérant de la Société pour l'exercice 1974 et 1975.

N° B-1.620.

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

« KSAR HELLAL »

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société dite « Comptoir Textile du Centre » enregistré le 1er septembre 1976 sous le numéro 174, folio 17, volume 7/A.C. à Ksar Hellal.

Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

1ère résolution

L'assemblée générale ratifie le retard apporté à la tenue de l'assemblée.

2ème résolution

L'assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice 1975 et lui donne quitus de sa gestion pour cet exercice.

3ème résolution

L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d'administration relative à l'affectation et à la répartition des bénéfices de la façon suivante :

Bénéfice de l'exercice 1975 : 28.588.272;
— Réserve légale 5% : 1.429.413;
— Dividendes statutaires : 13.000.000;
Tantièmes au profit du conseil d'administration : 424.765;
— Super dividendes : 13.000.000
TOTAL : 27.854.178
— Report à nouveau : 734.094

Elle décide en conséquence de distribuer la somme totale brute de : 36.000 dinars au titre de dividendes statutaires et de super dividendes, soit 10 dinars par action de 100 dinars.

Ces dividendes et super-dividendes seront mis en paiement après déduction des impôts à compter du 28 août 1976.

4ème résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal constatant ces décisions pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités.

N° B-1.621.

PROCÈS VERBAL

de l'Assemblée Générale de la Société Ben Hamad
E.T.T.A.C.H.Y.D.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 21.000 Dinars
Siège Social
Avenue 5 août, Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale de la Société « Ben Hamed Ettachyd » tenue le 25 décembre 1975 au siège de la Société, enregistré à Sfax le 23 février 1976, folio 56 n° 282 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il appert que :

I. — Les associés ont accepté sans les comptes des exercices écoulés jusqu'au 31 décembre 1974 et déclarent par leurs émargements dans le P.V. que les résultats réalisés sont répartis proportionnellement aux membres de parts revenant à chaque associé,

II. — Un quitus plein et entier est donné au gérant Monsieur Mohamed B. Hamad.

III. — Le capital de la Société qui était de 5.000 dinars est porté par augmentation dont il a participé tous les associés à 21.000 dinars.

Et par procès verbal du 17 février 1976 tenu au siège social et enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 23 février 1976, folio 57 n° 283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax il a été décidé de nommer Monsieur Brahim Ben Hamad deuxième gérant avec Mohamed Ben Hamad et dont les deux signatures ensemble sont exigés sur chaque document.

N° B-1.622.

SOCIETE GENERALE

D'IMPORT-EXPORT
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social
Sakit Ezzit - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Sfax A.C et I.D le 1er mars 1976, case 446, folio 96.

Il a été établi les statuts d'un Société Anonyme dite : Société Générale Import-Export.

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des produits alimentaires et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) à compter du jour de la constitution de la Société.

Capital : Soixante mille dinars (60.000 D.) divisé en six mille actions (6.000) de dix (10) dinars chacune, entièrement souscrites en numéraires et libérales comme suit :

— Le quart au moment de la souscription, le reste soit 3/4 dans un délai qui sera fixé par le conseil d'administration.

Siège Social : Sakit Ezzit, Sfax.

Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 10 mars 1976, folio 447, case 97.

Une assemblée générale constitutive tenue le 10 mars 1976 a constaté la constitution définitive de la Société et désigne :

— Messieurs : Mohamed Chaabouni, Mahmoud Taktak, Adel Zouari, tous demeurant à Sfax, comme premiers administrateurs.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelmagid Chakroun lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Bureau du conseil : Le conseil d'administration réuni le 10 mars 1976, à 16 heures a nommé Monsieur Mohamed Chaabouni Président Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des statuts de la Société en date du 1er mars 1976

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et première réunion du conseil d'administration.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires de la liste des souscriptions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 avril 1976 n° 3502.

N° B-1.624.

IMPRIMERIE DU SUD

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 9.000 Dinars
Siège Social : Medenine

Constitution

D'un acte sous seing privé en date à Medenine du 8 juin 1976, enregistré à Medenine, recette des finances le 9 juin 1976, volume 29, folio 80, case 931, il appert qu'une Société à responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Imprimerie du Sud.

Objet : Tous travaux d'impression, d'édition et de diffusion.

Siège Social : Medenine.

Capital : 9.000 dinars divisé en 900 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Chibani Omrani est nommé gérant de la Société, il aura les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance à Medenine le 1er septembre 1976 sous le n° 261.

Dont Extrait.

N° B-1.625.

SOCIETE CO.FI.ET MEDENINE
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
S.C.A.M.

Siège Social
Route de Zarzis km 2 - Medenine

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Medenine le 10 septembre 1976 sous le n° 1702, folio 36, volume 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine sous le n° 264 en date du 10 septembre 1976, il a été constitué un Société à responsabilité limitée.

Dénomination : S.C.A.M.
Siège social : Route de Zarzis km 2, Medenine.
Durée : Illimitée.
Objet : Fabrication et vente de carriages en mosaïque et de types ciment tapis agglomerés.
Capital : 55.000 dinars divisé en 5500 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : La Société est administrée par Messieurs Ali Lajrab et Mohamed Chalfouh avec les pouvoirs les plus étendus.

P. les Gérants
Chalfouh Mohamed

N° B-1.626.

SOCIETE TUNISIENNE
DES AEROSOLS
« SOTA »
16, Rue d'Angleterre, Tunis

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
SOCIETE TUNISIENNE
DES AEROSOLS
« SOTA »
Au capital de : 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1976, enregistré à la recette de Tunis sous le n°, volume 20, série 5, case 242, le 20 avril 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée «Société Tunisienne des Aérosols » SOTA.

Objet : La réalisation de toutes opérations de conditionnement de boîtes aérosols sprays cosmétiques et parfuserie ainsi que tout articles chimiques...

Siège Social : 16, Rue d'Angleterre, Tunis.
Capital social : Deux mille dinars.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Gérance : Monsieur Sadok Triki.

Le Gérant
S. Triki.

N° B-1.627.

SOCIETE «MINI-MEUBLE»
Rue Chelbi N° 16 - Tunis

Paar acte sous seing privé, enregistré en date du 23 février 1976 à Tunis A.C. volume 761, série IV, case 409, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 août 1976, il a été constitué un Société en noms collectifs a été constituée entre :

Monsieur Salah Hédi demeurant à Tunis, Rue du gouffre N° 12 et Monsieur Damak Youssef demeurant à Tunis, Rue de la Montagne N° 9.

Objet : Exploitation d'un atelier de menuiserie et travaux de bois de tous genres.

Dénomination : Damak Ben Salah «Mini-Meuble»

Siège Social : Rue Chelbi N° 16 Tunis.
Capital : 4.000 dinars.

La Société fonctionne sous la responsabilité des deux associés.

N° B-1.628

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

En vertu d'une délibération des associés en date du 27 juillet 1976, enregistrée à Tunis AC le 9 septembre 1976 volume 23, série 5, case 4, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 septembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, la S.A.R.L. Comptoir des Pièces Automobile a transféré son siège social, du 39 avenue de Carthage, au 8, avenue des Nations-Unies, à Tunis, à partir du 1er septembre 1976.

N° 1.629

AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE «LITERIE ET GRILLAGE
METALLIQUE»

S.A.R.L. au capital de 6.700 dinars
Siège Social
Rue Saint Claude N° 7 bis - Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 août 1976, volume 22, série 5, case 457, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 26 août 1976, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée :

Société Literie et Grillage Métallique.

Objet : Fabrication et commercialisation de literie et grillage métalliques et toutes opérations quelconques pouvant concerner ou se rattacher directement à l'objet sus-indiqué.

Capital : 6.700 dinars.
Durée : 5 ans.
Siège Social : Rue Saint Claude N° 7 bis Tunis.
Gérant : La gérance est confiée à Monsieur Kaaniche Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.630

SOCIETE «LA METALLOPLASTIQUE»
S.A.R.L. au capital de 65.000 D.
Siège Social
Route de Sousse Km 13,500
EZZAHARA

Cession de Parts et Modification
des Statuts

Par actes sous seings privés en date du 25 août 1976, enregistrés à Tunis AC le 8 septembre 1976 visa 7.590, vol. 826, case 806 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1976, il appert que Monsieur Habib Chourou a cédé la totalité des 500 parts sociales qu'il détient dans «La Métalloplastie» à Messieurs Amor Zahed Khalfat, Hamida Majoul, Mustapha Khalfat et Ezzeddine Khalfat à concurrence de 84 parts au premier, 83 à chacun des deux suivants et 250 au dernier nommé.

Les articles 6 et 7 (nouveaux) ont été modifiés en conséquence suivant décision collective du 28 août 1976, enregistré à Tunis AC le 8 septembre 1976 visa 3.610, volume 826, case 805, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 courant.

N° B-1.631

SOCIETE COMMERCIALE
D'ALIMENTATION GENERALE
DU CENTRE
par abréviation «S.C.A.G.E.C.»
S.A.R.L. au capital de : 50.000 dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Sidi-Bouzid

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 26 juin 1976, enregistré en date à Sfax AC le 19 août 1976, folio 68, n° 276, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sidi-Bouzid le 13 septembre 1976, sous le N° 14 il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1975.
• Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait
Le Gérant
Slaiém Bellaaj

N° B-1.632

STUDIO BELLAAJ ET CIE
S.A.R.L. Au capital de : 6.000 Dinars
Siège Social
54, Rue des Notaires - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 1976, enregistré en date à Sfax «AC» le 19 août 1976, folio 68 n° 274, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1976 sous le n° 3.686, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1975 ;
— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour Extrait,
Le Gérant
Mohsen Bellaaj
N° B-1.633.

SOCIETE COOPERATIVE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

Par abréviation : «S.CO.P.A.L.»
Capital variable de : 4.000 Dinars
Siège Social
U.G.T.T. - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 24 mai 1976, enregistré en date à Sfax «AC» le 19 août 1976, folio 69 n° 278, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1975 ;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration datée et enregistrée les mêmes jours, folio 69 n° 278, ont été reconduit les mandats de :

— Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus absolus, à Monsieur Ahmed Abdelmaksoud ;
— Secrétaire de séances, à Monsieur Hédi Rebai.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1976 sous le n° 3.690.

Pour Extrait
N° B-1.634.

COOPERATIVE OUVRIERE
DES MARCHES DE GROS
DE SFAX

Par abréviation « COP.O.M. »
Capital variable : 1.100 Dinars
Siège Social
U.G.T.T. - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 4 avril 1976 enregistré en date à Sfax (AC) le 23 avril 1976, folio 73 n° 360, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1975 ;
— La démission de l'ancien conseil d'administration a été acceptée et huit (8) nouveaux administrateurs sont désignés, en la personne de Messieurs :

1°) Abderrazak Ghorbel ;
2°) Toufik Bouslama ;
3°) Mohamed Daoud ;
4°) Mokhtar Daoud ;
5°) Mohamed Zouari ;
6°) Tahar Makni ;
7°) Abdelwahab Chaabouni ;
8°) Azaiez Gouia.

— Messieurs Issaa Maraoui et Tijani Ayadi sont nommés commissaires aux comptes en remplacement de Monsieur Tahar Makni, démissionnaire ;

— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1976, enregistré en date à Sfax AC5 le 23 avril 1976, folio 73, n° 358, il appert que :

— La dissolution anticipée ou à terme de la Coopérative ne pourra se prononcer qu'après consentement préalable de la fédération de l'U.G.T.T. et une résolution extraordinaire représentant les 3/4 des voix ;

— En cas de liquidation, le net de l'actif est réparti proportionnellement au nombre d'actions. Les dispositions des articles 48 et 50 des statuts sont modifiées en conséquence.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 4 avril 1976, enregistrée même ville «AC» le 23 avril 1976, folio 73, n° 359, ont été désignés, Messieurs :

— Abderrazak Ghorbel, en qualité de Président Directeur Général ;
— Toufik Bouslama, en qualité de Directeur Général ;

Avec les pouvoirs énoncés à l'article 37 des statuts.

— Mohamed Daoud, Secrétaire de séances.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1976 sous le n° 3.691.

Pour Extrait
Le Directeur Général
Toufik Bouslama
N° B-1.635.

CAFE « LE RELAIS »

S.A.R.L. au capital de : 4.800 Dinars
Siège Social
Rue Ali Bach-Hamba - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 1976, enregistré en date à Sfax «AC» le 18 août 1976, folio 63, n° 261, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1976 sous le n° 3.687, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1975 ;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour Extrait,
N° B-1.636.

COMPTOIR COMMERCIAL
DES PEAUX ET CUIRS

Par abréviation « C.O.P.E.C. »
S.A.R.L. au capital de : 16.500 Dinars
Siège Social
24, Rue d'Angleterre - SOUSSE

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 23 juin 1976, enregistré en date à Sfax «AC» le 18 août 1976, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1975 ;
— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour Extrait.
N° B-1.637.

SOCIETE SAID BELLAAJ ET CIE

S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Sidi-Bouzid

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 26 juin 1976, enregistré en date à Sfax «AC» le 19 août 1976, folio 68, n° 275, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sidi-Bouzid le 13 septembre 1976 sous le n° 12, il appert que :

— Quitus entier et définitif est donné au gérant pour l'exercice 1975 ;
— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis, mais affectés dans un compte d'attente.

Pour Extrait,
Le Gérant
Slaïem Bellaaj.
N° B-1.638.

2304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Septembre 1976

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un a.s.p. en date à Sfax du 20 mai 1976, enregistré même ville «AC» le 27 mai 1976, folio 29, n° 126, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Fabrication et commercialisation du carrelage.

Dénomination : Les Carrelages Africains, par abréviation «C.A.F.».

Durée : 99 années.

Siège Social : 99, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Capital : 90.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Anouar B. Salah.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 1er septembre 1976, enregistré même ville «AC» le 2 septembre 1976, folio 98 N° 443, il appert que Monsieur Anouar Ben Salah est remplacé par Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Salah pour la gérance de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 15 des statuts est modifié en conséquence.

2 exemplaires des statuts et du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 septembre 1976 sous le numéro 3695.

Pour Extrait

N° B-1639

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION ET DES PRODUITS DE CARRIERE

Par abréviation « SO.T.C.C.A. » S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Rue Houssine Bouzalene, Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 mai 1976, enregistré en date à Sfax (A.C.) le 19 août 1976 folio 277, dont deux exemplaires déposés au rang des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 août 1976 sous le N° 3.689, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1975;
• Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de « réserves ».

Pour Extrait

N° B-1640

LUNOPTIC CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 11 juin 1976, enregistré à Tunis le 17 juin 1976, volume 815, série I, case 415, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1976, il a été constitué entre les associés désignés dans le dit acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée : LUNOPTIC.

Objet : L'importation, la commercialisation, la représentation de tout article d'optique d'appareils photographiques, d'horlogerie et de fadjets.

Siège Social : 1, Rue de Moscou, Montfleury.

Capital : 4.000 dinars divisés en 400 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans, à compter du 11 juin 1976.

Gérant : Gérance commune entre Monsieur Najib Ben Abdelaziz Essafi et Madame Samira Ben Aissa née Ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1641

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 25 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 septembre 1976, volume 816, série ter, case 825, Monsieur Ahmed El Kolsi a vendu aux sieurs Mohamed Ben Mohamed Kharrat et ses frères Tahar et Hédi, demeurant à Tunis 8, avenue de France, la moitié indivise d'un fonds de commerce de parfumerie sis à Tunis 4, avenue de France et connu sous la nomination de Beauté de Paris.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours, sous peine de forclusion.

N° B-1642

UNION DE TRANSFORMATION DE BONNETERIE GENERALE

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Villa Ennour

Caïd Essouassi — Sousse

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 20 août 1976, enregistré à Sousse A.C. le 25 août 1976, vol. 376 N° 975, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 6 septembre 1976, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La création et l'exploitation d'un atelier de prêt-à-porter.

Dénomination : Union de Transformation de Bonnererie « UTBG ».

Durée : 30 ans.

Siège Social : Villa Ennour, Cid Essouassi — Sousse

Capital : Cinq mille dinars divisés en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Madame Feyda Ben Youssef est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendues.

La Gérante

N° B-1643

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.