AVIS N° 13428

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Hajtomuvek Es Festoberendezesek Gyara, Société organisée et existant sous les lois de la Hongrie, 98, Fehérvari ut, Budapest XI, Hongrie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil de prétraitement et de dégraissage.

Cette invention est caractérisée, par un appareil de prétraitement et de dégraissage, destiné en participer à des lignes de peinture et à des équipements de peinture par électrophorèse, cet appareil comprenant un poste de traitement constitué par un dispositif d'immersion des pièces à traiter, un conduit de recirculation pourvu d'un élément d'épuration du liquide de traitement et un dispositif d'alimentation en liquide de traitement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LES PRODUITS DU BLE

Assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ornaire, pour le mercredi 27 octobre 1976 à 16 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 30 avril 1976 ;
• Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice ;
• Approbation du bilan et compte exploitation et quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 30 avril 1976 ;
• Questions diverses.

N° A-757.

MINOTERIE CENTRALE

Assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ornaire, pour le mercredi 27 octobre 1976 à 15 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 juillet 1976 ;
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice ;
• Approbations du bilan et compte exploitation et quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 juillet 1976 ;
• Questions diverses.

N° A-758.

SOCIETE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

DE LA CHAUSSURE
« S.P.I.C. »
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Nabeul
Assemblée générale ordinaire

De procès verbal de la réunion de l'assemblée générale tenue le 17 avril 1976, enregistré à Nabeul le 29 avril 1976, volume 75, case 280 folio 41, il appert que la dite assemblée :

1) A approuvé les comptes de résultats des exercices 1972, 1973, 1974 et 1975 et donné quitus aux administrateurs.
2) A décidé de procéder à une distribution de dividendes.
3) A nommé Mr. Rezigue Taleb commissaire aux comptes pour les exercices 1976, 1977 et 1978.
4) A nommé les nouveaux administrateurs de la Société pour une période de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans.

Conseil d'Administration.
N° A-759.

SOCIETE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

DE LA CHAUSSURE
« S.P.I.C. »
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Nabeul

De procès verbal de la réunion du conseil d'administration le 29 avril 1976, enregistré à Nabeul le 4 mai 1975 volume 75, case 292, folio 43, il appert que Monsieur Rezigue Mohamed est nommé à l'unanimité Président Directeur Général et qu'il est investi des pouvoirs prévus par l'article 21 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-760.

SOCIETE DE GENIE

CIVIL ET MARITIME
Siège Social
Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte
Capital : 40.000 Dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 19 octobre 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1974 et 1975 ;
• Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations de ces exercices ;
• Examen et approbation des bilans et des comptes annexés de ces exercices ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-761.

SOCIETE DE GENIE CIVIL ET MARITIME

Siège Social
Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte
Capital : 40.000.000 dinars

Convocation

Les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 19 octobre 1976 à 10 h au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital ;
• Modification des articles 4 et 6 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-762

BUREAU D'ETUDES FISCALES

ET D'APPLICATIONS COMPTABLES
Etudes - Expertises - Fiscalité
Le Colisée Esc. C N° 143 - Tunis
ANIMATION ET LOISIRS
S.A.R.L. Capital : 3.000 dinars
Siège Social
MONASTIR

Augmentation de Capital

Par décision collective extraordinaire en date du 4 mai 76 et enregistré à Monastir le 12 mai 1976, vol. 49, folio 16, N° 72 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir la collectivité des porteurs de parts a décidé d'augmenter le capital de la Société « Animation et Loisirs » de la somme de mille cinq cents dinars, afin de le porter à trois mille dinars : l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence et les 150 parts nouvelles de dix dinars l'une ont été réparties entre les associés comme il est stipulé dans l'acte.

N° A-763

BUREAU D'ETUDES FISCALES

ET D'APPLICATIONS COMPTABLES
Etudes - Expertises - Fiscalité
Le Colisée Esc. C B N° 143 - Tunis
ANIMATION ET LOISIRS
S.A.R.L. au capital : 3.000 Dinars
Siège Social : Monastir

Nomination de gérant

Par décision collective en date du 20 mai 1976, et enregistré à Monastir le 25 mai 1976, volume 49, folio 25, n° 144, la collectivité des associés a désigné à l'unanimité, Mr. Abdellaziz Ben M'Hamed M'Hallah comme gérant de la Société en remplacement de Monsieur Rachid M'Hallah démissionnaire.

Monsieur Abdellaziz M'Hallah aura tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société ; néanmoins il signera avec l'un des associés désigné dans l'acte les documents de paiements.

N° A-764.

2322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1976

SOCIETE TUNISIENNE DE DIFFUSION

S.T.D.

Société Anonyme
Au capital de : 250.000 Dinars
(en cours d'augmentation pour être porté à 500.000 Dinars)
Siège Social
5, Avenue de Carthage
Registre du Commerce N° 32.576
TUNIS

CONVOCATION à l'assemblée générale ordinaire

Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion (S.T.D.) sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire fixée pour le vendredi 22 octobre 1976 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
2) Rapport des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1975 ;
3) Approbation des comptes de bilan et de gestion de l'exercice 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
N. Ben Amor
N° A-765.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

« MADY »

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1976 sous le n° 817 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1976.

Une Société S.A.R.L. dénomination : MADY.

Objet : Commerce du textile, prêt à porter, chaussure, parfumerie et produits de beauté.

Durée : 99 ans.

Siège : 13 bis, Rue de Marseille, Tunis.

Capital social : 15.000 dinars représentant 1500 parts à raison de 10 dinars le part. La direction a été confiée à Madame Chiioui Rachida.
N° A-766.

VENTE DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un jugement n° 2672 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1976, il sera procédé à la vente de la moitié du fonds de commerce d'Imprimerie Papeterie sis à Tunis 40, Rue Mongi Slim et ce suivant le cahier de charges dressé par Maître Henri Fellous, Avocat poursuivant.

Poursuivant la vente Abdelaziz Bel Hadj Amor Aouam demeurant à Tunis 40, Rue Mongi Slim ayant pour Avocat Maître Henri Fellous 43, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Titre exécutoire : La vente aura lieu en vertu du jugement n° 2672 rendu en matière commerciale par le tribunal de Tunis le 27 avril 1976.

Le fonds de commerce est composé de :

1°) les éléments corporels énumérés dans le P.V. descriptif dressé par Maître Tahar Ouertatani le 2 septembre 1976 ;
2°) les éléments incorporels, soit l'enseigne commerciale, la clientèle, l'achalandage et le droit au bail.

Mise à prix :
Pour le éléments corporels ... 4.000,000
Pour les incorporels ... 3.000,000
Activité exercée : Imprimerie Papeterie.

Date et lieu de l'adjudication :
Elle porte sur la moitié du fonds sur les lieu X 40, Rue Mongi Slim le samedi 23 octobre 1976 à 10 heures du matin.

L'Huissier Notaire Poursuivant,
Mohamed Tahar Ouertatani
12, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Observations : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Huissier Notaire et au cabinet de Maître Henri Fellous où se trouve le cahier des charges.
N° A-767.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE CHAUX DU KEDDEL

L'assemblée générale ordinaire de la Compagnie Industrielle des Chaux du Keddel aura lieu le samedi 23 octobre 1976 à 17 heures au siège de la dite Société 13, Rue Ghandi, Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation de la tenue tardive de la date de l'assemblée générale ordinaire ;
2) Lecture du rapport de conseil d'administration ;
3) Lecture du rapport financier ;
4) Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
5) Approbation des comptes s'il y a lieu ;
6) Questions diverses.
N° A-768.

Suivant le procès-verbal de la première réunion du nouveau comité de la Caisse d'entraide de Tunis-Air, tenue le 12 février 1976 à la direction de l'exploitation, Tunis Carthage, enregistré à Tunis (A.C.) le 15 septembre 1976, volume 8117, série I, case 152, il résulte que le nouveau comité est ainsi composé :

Beihadj M'hamed : Président
Ziadi Hamadi : Vice Président
Fenniche Abdeljelil : Secrétaire général
Essid Hédi : Secrétaire général adjoint
Beihadj Mohamed Habib : Trésorier
M'Sakni Salah : Trésorier adjoint
Mejri Abdelkader : Membre
Kaaniche Farouk : Membre
Ghroum Amel : Membre

Et que la commission de contrôle est composée ainsi :

Ouerdani Abderrazak : Membre désigné
Zaâg Mahmoud : Membre élu
Ghannouchi Salah : Représentant
U.G.T.T.
Guerfali Arbi : Représentant Parti
N° B-1.644.

AGRIMA - SUD

Société Anonyme
Au capital de : 20.000 Dinars
divisé en 2.000 actions nominatives
de 10 dinars chacune
entièrement « libéré »
Siège Social
12, Rue de Remada à Sfax

Augmentation de capital

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 1976, enregistré à Sfax A.C le 16 mars 1976, folio 9 n° 46 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 mars 1976 dépôt 3.491, déclaration de souscription et liste des souscripteurs en date à Sfax du 28 mai 1976, enregistrées à Sfax le 28 mai 1976 n° 136, folio 31 et 32 déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 septembre 1976, dépôt n° 3.698, le capital social est porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars par souscription et libération intégrale en numéraire au pair de 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune. L'article sept (7) des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration
N° B-1.645.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé fait à Sousse en date du 26 juillet 1976, enregistré à la Recette de M'Saken le 25 août 1976, volume 6, série 272 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 10 septembre 1976.

Une Société à responsabilité limitée ayant pour objet tous actes commerciaux et industriels en matière de produits aromatiques ainsi que toute activité annexe et similaire s'y rattachant, a été constituée entre Messieurs :

1/ Salah Ben Sassi Mosbah
2/ Latifa Ben Salem Berriri

3/ Moncef Ben Salah Mosbah
4/ Fayçal Ben Salah Mosbah

Dénomination : Société Tunisienne de l'Industrie des Produits Aromatiques Naturels : S.T.I.P.A.N.

Durée : Vingt ans.

Capital social : Trois mille huit cent dinars.

Siège social : Rue de la Gare M'saken.

Gérant : Monsieur Mosbah Salah avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.646.

SOCIETE
LE COMPTOIR KEFFOIS
Société Anonyme Import-Export
Place Tahar Ben Brahim
I.E.KEF

Suivant décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 1er juin 1976, enregistrée à la recette du Kef le 31 août 1976, volume 25, folio 1257, dont un exemplaire est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, en date du 4 septembre 1976, il est décidé ce qui suit :

1) approbation à l'unanimité des opérations financières et des comptes concernant l'exercice 75;
2) quitus du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes;
3) distribution des faibles bénéfices suivant le code de commerce indiqué au procès précité.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° B-1647

SOCIETE « LE MACHRECK »
GRAND BAZAR DE L'ARTISANAT
Avenue Mohamed Karaoui, Sousse
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
enregistré à Sousse
A.C. le 6 avril 1973, vol. 368

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal des associés en date du 11 août 1976, enregistré à Sousse A.C. le 13 septembre 1976, folio 377, 226 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 15 septembre 1976 sous le N° 77, la collectivité des associés ont décidé ce qui suit :

1) de porter le capital social de 2.000 dinars à 12.000 dinars pour la création de 1.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune;
2) rectification du chapitre 2 des articles N° 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. Le capital de la Société El Machreck est de 12.000 dinars en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Le Gérant
N° B-1648

CHANGEMENT DE CO-GERANCE

Suivant décision ordinaire du 20 avril 1974, enregistrée à Tunis le 9 juillet 1976, vol. 22, série 5, case 25, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Elie Chouraki a été nommé co-gérant à la S.A.R.L. Radio Lumière en remplacement de Monsieur Victor Chouraki, démissionnaire.
N° B-1649

CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT DE GERANT

Il résulte d'un acte S.S.P. en date du 30 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 14 septembre 1976, vol. 817, série bis, case 58, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1976.

1°) que Monsieur Isaac Saada a cédé vingt parts sociales à Monsieur Mohamed El Hédi Sellami, et Monsieur Achille Saada a cédé vingt parts sociales à Monsieur Taoufik Ben Abdessellem Sellami de la Société en nom collectif « Ets Albert Saada Fils successeurs », dont le siège est à Tunis, 52, avenue de Carthage;
2°) que Monsieur Taoufik Ben Abdessellem Sellami a été nommé gérant de cette Société en remplacement de MM. Isaac et Achille Saada, démissionnaires;
3°) que les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° B-1650

SOCIETE AGRICOLE
DE L'ETOILE DU SUD
Par abréviation « S.A.E.S. »
S.A.R.L. au capital de 18.000.000 dinars
Siège Social : Route de Menzel Chaker
Kms 4,5 — Sfax — El Kassas

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1976, enregistré à Sfax « A.C. » le 8 juillet 1976, folio 94, numéro 419, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 juillet 1976, sous le N° 3.654, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Agricole de l'Etoile du Sud — par abréviation : « S. A. E. S. ».

Objet : La production agricole et l'élevage des bêtes laitières et de bouchesse, des volailles et tous produits de ferme, ainsi que l'importation et l'exportation des activités énumérées ci-dessus.

Siège Social : Route de Menzel Chaker Kms 4.500 El Kassas, Sfax.
Capital : Dix huit mille dinars (10.000 d. 000).

Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hassen Drira, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1651

ETABLISSEMENTS « MAALEJ »
Société Anonyme
Au capital de : 51.000.000 dinars
Siège Social
136, Avenue Farhat Hached - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 9 juin 1976, enregistré à Sfax « AC » le 3 juillet 1976, folio 86 numéro 390, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975;
b) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1975;
c) La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves.

2°) Suivant procès-verbal du 9 juin 1976, enregistré à Sfax « AC » le 3 juillet 1976, folio 86 numéro 389, le conseil d'administration, désigne à l'unanimité, Monsieur Hadj Mohamed Maalej, en qualité de président directeur général (P.D.G.) de la Société.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juillet 1976 sous le N° 3.649.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1652

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE DE CONSERVES
ALIMENTAIRES
S.T.I.C.A.
RIDANE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 15.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Mohamed Rached Ridha
TUNIS

Augmentation du capital

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 1976, enregistré à Tunis (AC1) le 17 septembre 1976, volume 817, série ter, case 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 1976, il appert que le capital de la Société STICA RIDANE a été porté de 15.000 D. à 44.000 D. par prélèvement sur le compte courant de Monsieur Mohamed Ri-

2324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1976

dane ouvert dans les livres de la Société.

L'article 6 des statuts est alors modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.653.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne Industrielle d'Article Manufacture

« SOTIAM »

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social

Rue du Congo Sidi Fathallah

D'une décision collective extraordinaire en date à Tunis du 27 mai 1976, enregistrée dite ville, A.C 1er bureau, le 8 septembre 1976, volume 817, série I, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 septembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que Monsieur Tahar Ben Mohamed Boujemaa a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Ahmed Ben Achour, tunisien demeurant à Tunis, 15, Rue Kamel Attaturk, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° B-1.654.

SOCIETE MAGHREBINE DE REPRESENTATION D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION MAGRIMEX

Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social

15, Avenue de Carthage - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 novembre 1975, enregistrée à Tunis AC le 13 septembre 1976.

— Volume 23 série 5 case 70, a décidé de l'augmentation du capital de 120.000 dinars par la création de 24.000 actions de 5.000 dinars chacune et de le porter ainsi à 150.000 dinars.

— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1976.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.655

RAB TUNISIE

Société à responsabilité limitée au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social

Km 13, route de Khélidia - Nassen

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 11 août 1976, enregistré dans la dite ville le 11 août 1976, vol 763, série IV, case 381, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 septembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Rab Tunisie S.A.R.L., Siège Social, Km 13, route de Khélidia - Nassen.

Objet : Toutes activités commerciales et industrielles intéressant la confection.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 30.000 dinars.

Gérance : Messieurs Oho Bonk Mandebbachtal Brd et Bernhard Leme, Herzebrock Brd sont nommés gérants statutaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.656

ABBES-BURGELMAN S.A.R.L.

Société à responsabilité limitée Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social

Sanit El Houch - Sidi Bou Mehal Mornag

Constituée dans le cadre de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972

Agrément Ministère de l'Economie Nationale du 28 avril 1976 Dossier

N° 30/46/2/1/76

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bruge, Namens de Burgemester du 23 août 1976, et à Tunis du 26 août 1976, enregistré à Tunis AC le 9 septembre 1976, vol 23, série 5, casse 38 et 39 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1976, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination "Abbès-Burgelman S.A.R.L." ayant pour objet la fabrication de chaussures en tous genres et la commercialisation des articles fabriqués, essentiellement à l'Etranger.

Siège Social : Sanit El Houch Sidi Bou Mehal - Mornag.

Durée : trente années à compter du 26 août 1976 renouvelable pour une ou plusieurs périodes triennales.

Apport : A. — En Nature :

Par Monsieur Romain Burgelman, de nationalité Belge, demeurant 37, School Strad à Serskamp (Belgique) :

— divers matériels et outillage pour une valeur de ………… D. 3.750

— diverses matières premières et fournitures pour une valeur nette de ……… D. 1.250

d'où un montant total net …………………… D. 5.000 compte tenu du montant des matières premières et fournitures de D. 936 apporté à titre onéreux.

B. — En Numéraire : Cinq mille dinars.

Capital Social : Dix mille dinars (D. 10.000) divisé en mille parts sociales (1.000) de D. 10 chacune, entièrement libérées dont cinq cents parts sociales (500) en nature, numérotées de 1 à 500 attribuées à l'apporteur des éléments ci-dessus désignés et cinq cents parts sociales (500) de numéraire, numérotées de 501 à 1.000, à l'apporteur en numéraire.

Gérance : Monsieur Mohamed Abbès, de nationalité tunisienne, demeurant Sanit El Houch Sidi Bou Mehal Mornag, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée de deux années à compter du 26 août 1976, renouvelable d'année en année sauf préavis notifié trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.657

MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES

M. P. C.

Société Anonyme

Au Capital de : 45.000 dinars en cours d'augmentation

Siège Social

Bir Kassa - Tunis

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite "Manufacture de Produits Chimiques S.A.", au capital de 45.000 dinars divisé en 4.500 actions de 10 dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 28 mai 1976 et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 13 septembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 70.000 dinars par l'émission au pair, de 7.000 actions nouvelles toutes nominatives, de 10 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez le Crédit Poncier et commercial de Tunisie siège compte intitulé "Augmentation de capital".

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendants un délai qui commencera à courir le 2 octobre 1976 et s'achèvera le 18 octobre 1976.

Neuf droits de souscription donneront droit à la souscription, à titre irréductible à quatorze actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieures à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.658

AVIS DE CESSION

Par acte sous seings privés en date du 26 août 1976, enregistré à la recette des finances de Jerba le 1er septembre 1976, vol 53 case 49-50 série 187, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 7 septembre 1976 N° 262, il appert que Messieurs Maamour Ben Hadj Anane Turki et son fils Mabrouk, commerçants à Jerba ont cédé à Messieurs Hadj Brahim Ben Said El Baatour, et Hadj Said B. Mohamed El Baatour, commerçants à Jerba, la totalité des six cents parts (600) de la Société Maamour Turki et fils à parts égales entre eux.

La dénomination de la Société a été modifiée par Société "El Baatour".

Le présent avis a été publié au quotidien Essabah du 18 septembre 1976.
N° B-1.659

Société Touristique et Hoteliere
AFRICA NOVA
Siège Social
KORBA

Du procès verbal de la réunion du conseil d'Administration du 25 août 1976, enregistrée à Korba le 31 août 1976, sous le N° 81 case 710 vol 8. Il appert que le conseil a distribué les tâches entre les nouveaux administrateurs et a nommé Mr. Zakaria Zegoulli Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Sadok Belhadj.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 3 septembre 1976, sous le N° 636.
N° B-1.660

Avis de vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 5 août 1976, monsieur Mohamed Tahar Dardoumi liquidateur de la société S.L.I.M. de librairie, d'imprimerie et de massagerie du Kef à vendu à monsieur Yagoubi Abdelkerim Ben Salem la totalité du fonds de commerce constitué d'une imprimerie Ainsi que les outillages, mobiliers et agencements sis à l'avenue Habib Bourguiba au Kef avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se féferont entre les mains du liquidateur Société El Izdihar, Avenue Hédi Chaker, le Kef.

Le présent avis a paru sur le Journal "La Presse" du 18 septembre 1976.
N° B-1.661

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Industrielle Générale de Matériaux d'Assainissement et d'Irrigation SICMA - I
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social
18, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1976, volume 816 série ter, case 548 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Industrielle Générale de Matériaux d'Assainissement et d'Irrigation SICMA-I.

Objet : Fabrication et commercialisation de tuyaux d'assainissement et d'irrigation, de matériaux de construction et tous produits préfabriqués.

Durée : 99 ans à compter du 27 août 1976, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : Soixante mille dinars (60.000 D.) divisé en six mille actions (6.000 actions) de 10 dinars chacune toutes à souscrire en numéraires.

Siège social : 18, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 24 août 1976, volume 816, série ter, case 548.

III. — Assemblée générale constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 7 septembre 1976, volume 816, série I, case 778, il résulte que l'assemblée a :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur ;
2) désigné les administrateurs et le commissaire aux comptes ;
3) approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 27 août 1976, engistré à Tunis le 7 septembre 1976, volume 816, série I, case 779, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdelbar Abid, Président Directeur Général, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 septembre 1976.

Le Président Directeur Général.
N° B-1.662.

AMICALE DE L'UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

En vertu des statuts, ayant obtenu l'agrément du Ministère de l'Intérieur, l'amicale de l'Union Internationale de Banques est créée.

Siège : 8, Rue d'Alger - Tunis.
Agrément n° 4.372 du 1er septembre 1976.

Pour le Comité,
Le Président de l'Amicale
N° B-1.663

HERODOTE VOYAGES

Société à responsabilité limitée
Au capital de : 30.250 D.
Siège social
126, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Augmentation de Capital

Par délibération en date à Tunis, du 25 août 1976 l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital social de 1.100 dinars à 30.250 dinars, par la création de 5830 parts nouvelles de 5 dinars chacune, distribuées entre les associés à raison de 530 parts nouvelles pour 20 parts anciennes.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis enregistré le 1er septembre 1976, volume 22 série 5 case 593, il a été déclaré que les 5830 parts représentatives de l'augmentation de capital sus-visé ont été réparties entre les associés et que les parts nouvelles participeront à la distribution du bénéfice à compter du 1er jour de l'exercice en cours.

La dite augmentation étant ainsi réalisé, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 12 septembre 1976 deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 1976 dûment enregistrés.

Le Gérant
Aimée BORG
N° B-1664

AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 28 avril 1976, enregistré à Tunis le 8 juin 1976, une Société SARL.

Dénomination : « Société EVE »;
Objet : confection, vente d'articles de bonneterie et de nouveautés;
Durée : 99 années;

2326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1976

Siège social : fixé à Kélibia, angle rue des Martyrs et Avenue Habib Bourguiba:

Capital : 5.000,000 dinars;

Gérance : confiée à Messieurs Sla-beddine Ben Cheikh et Mohamed Taïeb Klibi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia.

La Gérance

N° B-1665

STANDAR BRANDS TUNISIE (SUCCURSALE)

1°) L'international Standar Brands incorporated a décidé en conseil d'administration l'installation d'une Succursale en Tunisie.

2°) Des statuts de la Société et P.V. du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C le 21 juillet 1976, volume 816, série 1, case 122, il a été extrait ce qui suit :

• Forme : Société Anonyme
• Dénomination : Standars Brands Tunisie (Succursale).
• Objet : Fabrication, production et commercialisation de produits alimentaires et autres.
• Siège Provisoire : 7, Rue Ibn Khaldoun.
• Durée : Illimitée.
• Capital : 25,000 Dollars U.S.

3°) En conséquence la succursale a été inscrite au registre du commerce le 4 août 1976 sous le numéro analytique 39.120.

4°) Monsieur Williamd, Sedler Vice Président de l'International standar brands incorporated délégué à M. Alan Hardie le pouvoir y énoncé dans l'acte de délégation enregistré à Tunis AC le 17 septembre 1976, volume 817, série Ter case 118.

N° B-1.666

SOCIETE « AU ROI D'ESPAGNE»

Capital Social : 17.000 dinars
Siège Social : 34, Rue Lénine

• TUNIS -

Constitution : Par acte s.s.p. daté du 6 juin 1974, enregistré à Tunis, le 26 juin 1974, volume 883, série bis, case 689, a été constituée une S.A.R.L. ayant les raisons sociales, capital et siège mentionnés au titre ci-dessus et pour objet l'exploitation d'un Bar-Restaurant.

Droit au bail : Par acte s.s.p. daté du 5 août 1976, enregistré à Tunis, le 15 septembre 1976, volume 817, série bis, case 81, Monsieur Hamouda Ben Ameur Ben Amor, a cédé à la " Au Roi d'Espagne " le droit au bail afférent au local à usage commercial situé au rez de chaussée de l'immeu-34, Rue de Lénine - Tunis.

Cela étant, les oppositions éventuelles concernant la cession du droit au bail doivent être formulées entre les mains de la société dans les délais légaux.

N° B-1.667

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

S. A. au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social : 65, avenue Habib Bourguiba — Tunis
R. C. 32505

Bilan au 31 décembre 1975 (avant répartition)
approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires
en date du 10 juin 1976

HORS BILAN

Sûretés reçues des tiers 128.748,964
Garanties données par des tiers 8.278.851,711
Effets rééscomptés circulant sur notre endos. 10.594.180,000

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31-12-1975
Approuvé par l'Assemblée Générale du 10 juin 1976

REPARTITION DU BENEFICE DE L'EXERCICE 1975

UNION INTERNATIONALE

DE BANQUES

Société Anonyme
Au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire du vendredi 14 juin 1974 a adopté la résolution suivante portant modification de certains articles des statuts :

1°) L'article 4 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

La Société a pour objet la pratique des opérations de banque et, notamment de faire pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation en République Tunisienne ou à l'Étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement, toutes opérations suivantes dont la liste a un caractère seulement énonciatif et non limitatif.

3) - c - Octroyer des crédits à moyen et long terme dans le cadre de la réglementation en vigueur.

7) Procéder ou participer à l'émission, au placement, à la négociation de tous titres des collectivités publiques ou privées, soumissionner tous emprunts de ces collectivités, assurer la constitution de Sociétés et accepter tous mandats ou pouvoirs, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toutes natures de ces collectivités.

Créer ou prendre des participations dans toutes Sociétés d'études, souscrire à son capital et le libérer y accepter toutes fonctions de direction rémunérées ou non.

8) Prendre des participations dans le capital de toutes Sociétés Tunisienne ou Étrangère ; il est expressément stipulé que ces prises de participations ne pourront être décidées qu'à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés du conseil d'Administration.

10) En outre et d'une manière générale effectuer toutes opérations pouvant rentrer dans le cadre de l'activité bancaire dans la mesure où elles sont susceptibles d'être traitées suivant les critères généralement admis pour les banques d'affaires, les banques de dépôts et les banques de commerce international.

2°) L'article 8 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 2.000.000 (deux millions) de dinars tunisiens divisé en 200.000 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 200.000 inclus et entièrement libérées.

3°) L'article 9 est annulé. La numérotation des articles suivants est modifiée en conséquence.

4°) L'article 9 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

5ème paragraphe :

En cas de refus d'agrément du ou des bénéficiaires de la cession ou de la mutation d'actions, le conseil d'administration a le droit (à moins que le cédant à titre onéreux ne renonce à la cession projetée) dans les trois mois de la notification de ce refus, de faire acheter ces actions par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, désignées ou agréées par lui, moyennant le prix tel qu'il ressort de la cotation par la bourse des valeurs mobilières à la date de la cession projetée.

6ème paragraphe :

La cession au nom du ou des acquéreurs proposés par le conseil d'administration deviendra définitive par sa signature et celle du cessionnaire sans qu'il soit besoin de celle du titulaire des actions ou de ses ayants-droit. Avis en sera donné à ceux-ci par lettre recommandée dans les 15 jours de l'acquisition les avisant de la mise à leur disposition du prix de la cession, lequel ne sera pas productif d'intérêts.

7ème paragraphe :

Si le conseil n'a pas désigné ou agréé d'acquéreurs dans le délai de trois mois ci-dessus indiqué, le bénéficiaire de la cession ou de la mutation sera considéré agréé par le conseil d'administration et le transfert des actions cédées ou transmises pourra être opéré à son profit. Toute mutation effectuée contrairement aux dispositions des présents statuts ou de la loi sera nulle.

5°) L'article 10 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

2ème paragraphe :

En cas d'actions grevées d'usufruit, les droits respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier sont déterminés sous réserve des dispositions légales en la matière par accord entre eux. A défaut d'un tel accord, le nu-propriétaire participe seul aux assemblées générales extraordinaires et l'usufruitier participe seul aux assemblées générales ordinaires. En cas d'augmentation du capital, le nu-propriétaire exerce le droit de préférence à la souscription des actions nouvelles ou fait exercer le droit par l'usufruitier.

3ème paragraphe :

Chaque section donne droit dans la propriété de l'actif social de la Société et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.

6°) L'article 13 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

2ème paragraphe :

Le conseil choisira dans son sein un Président Directeur Général de nationalité tunisienne, sur proposition de la Société Tunisienne de Banques et un vice-président sur proposition du Crédit Lyonnais.

La durée des fonctions du Président Directeur Général sera celle de son mandat d'administrateur.

7°) L'article 15 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

1er paragraphe :

Le conseil se réunit sur convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

4ème paragraphe :

Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une réunion de conseil, mais sans qu'un administrateur puisse disposer de plus de trois voix y compris la sienne.

5ème paragraphe :

A l'occasion des réunions relatives à l'exercice des fonctions ci-dessus énumérées.

2328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1976

rées, le conseil délibérera à la majorité des 3/4 de l'ensemble des membres du conseil d'administration présents ou représentés.

9°) L'article 20 des statuts est modifié et devient dans sa nouvelle rédaction comme suit :

Toute convention entre la Société et l'un des administrateurs, soit directement soit par personne interposée, doit être soumise à l'autorisation spéciale du conseil d'administration, dans les conditions prévues par la loi.

4ème paragraphe :

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions normales portant sur les opérations, notamment bancaires, de la Société avec ses clients.

Les P.V. de cette assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés le 6 septembre 1976 (volume 816, série ter, case 824) et deux exemplaires ont été déposés au greffe commercial du tribunal de première instance de Tunis le 8 septembre 1976.

N° B-1.668.

Karrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès

SOCIETE LAGHA ET CHAGRA
GABES

Avis d'augmentation du capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1976, enregistré à Gabès le 16 juillet 1976 sous le n° 774 folio 95, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 19 juillet 1976 sous le n° 875, que le capital de la Société a été porté de cinq mille dinars à sept mille cinq cent dinars par l'apport en espèce de Monsieur Laroussi Mansouri de la somme de deux mille cinq cent dinars.

N° B-1669.

Karrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès

SOCIETE COMMERCIALE

• ENNASR • MARETH

Il appert du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 août 1976, enregistré à Mareth, le 21 août 1976, folio 48, case 516, volume 4, que Monsieur Mohamed Ben Abdallah a été désigné comme administrateur en remplacement du feu Abdallah Bouabid Sayah et Monsieur HJ Mohamed B. HJ Mohamed Tabani a été nommé P.D.G. de la Société en remplacement du feu Abdallah Bouabid Sayah.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 27 août 1976 sous le n° 879.

N° B-1.670.

Karrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès

SOCIETE D'ECOULEMENT
ET D'EQUIPEMENT AGRICOLE
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
KEBILI

Constitution : Par acte s.s.p. en date du 15 mai 1976, enregistré à Kébili le 9 juin 1976, volume 20, case 738, folio 88, il a été constitué une S.A. :

Dénomination : Société d'Ecoulement et d'Equipement Agricole.

Objet : L'écoulement de la production agricole, la création des usines de conditionnement et des dépôts de stokage, la commercialisation des produits agricoles en Tunisie et à l'Etranger, l'équipement des périmètres irrigués et la mise en valeur des terres, entreprendre toutes activités industrielles, commerciales, financières et mobilisées se rattachant directement à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Siège Social : Kébili.

Capital : 50.000 D. divisé en 500 actions nominatives de 100 D. chacune.

Assemblée Générale Constitutive :

Il appert du procès verbal en date du 18 mai 1976, enregistré à Kébili le 9 juin 1976, vol. 20 case 740, folio 89, que l'assemblée générale constitutive :

— A reconnu la sincérité de déclaration de souscription et de versement plus des 3/4 du capital.

— A approuvé les statuts de la société.

— A nommé comme administrateurs Messieurs M'hemed Ben Hadj Mahmoud Ben Sghair, Naceur Bouajila, Naceur Ben Salah, Sassi Nouri, Mohamed Ben Abdallah El Ouadi B. Mustapha et Laroussi Marzougui.

— A désigné comme commissaires aux comptes Messieurs Boubaker Hayder et Abdelwahab Ben Sghair.

— A déclaré que la société est définitivement constituée.

Premier Délibérations
Du Conseil d'Administration

Par procès-verbal en date du 18 juin 1976, enregistré à Kébili le 9 juin 1976, volume 20, folio 89 le conseil d'administration a nommé M. M'hemed Ben Hadj Mahmoud Ben Sghair Président Directeur Général et Monsieur Naceur Bouajila Directeur Général adjoint.

Dépôt : Deux copies du statut; du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 10 août 1976, sous le N° 877.

N° B-1.671

Il est porté à la connaissance du public que le siège de la Société Gérale des Etudes (SOGET), sis au 5, Avenue de la Liberté Tunis, a été transféré au 14, Rue de Koweït Tunis. Téléphone : 286-306.

Le Président
du Conseil d'Administration
Youssef Nasri

N° B-1.672

CAMPAGNIE INDUSTRIELLE
DES CHAUX DU KEDDEL
S.A. au capital de 55.000 dinars
Siège Social
13, Rue Ghandi - Tunis

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1975, enregistré à Tunis, le 9 septembre 1976, volume 23, série 5, case 36, puis par le procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 1975, et du 16 novembre 1975, dont 2 copies de chaque P.V. ont été déposées aux greffes du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 septembre 1976 que les résolutions suivantes ont été prises. :

1°) L'assemblée générale ordinaire décide de transférer le siège social de la société au 13, Rue Ghandi - Tunis.

2°) Le conseil d'administration après vérification reconnaît sincère et véritable la libération intégrale du deuxième, troisième et quatrième quart des 900 actions de numéraires composant l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 1973.

N° B-1.673

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.