Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu la loi n° 65-3 du 14 février 1965, relative aux obligations mises à la charge des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Économie Mixte;
Vu la loi n° 72-61 du 29 juillet 1972, portant création du Centre National Pédagogique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National Pédagogique, annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
FONDS D'ENCOURAGEMENT