Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'alinéa premier de l'article 56 de la Constitution;
Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions;
Avons pris le décret dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.
ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.
ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 octobre 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA