Décret n° 76-908 du 21 octobre 1976, modifiant le décret n° 74-320 du 4 avril 1974, relatif au tableau des maladies professionnelles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles amendées par la loi N° 68-36 du 29 novembre 1968 et notamment son article 80;
Vu le décret N° 74-320 du 4 avril 1974, relatif au tableau des maladies professionnelles;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau des maladies professionnelles publié en annexe au décret sus-visé n° 74-320 du 4 avril 1974 est complété comme suit :

Ajouter à la fin de chacune des listes de maladies engendrées par les différents facteurs pathogènes " toutes les manifestations morbides susceptibles d'être rattachées au contact avec la substance en question ".

Art. 2. — Les Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 octobre 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

LISTES D'APTITUDE

Au grade d'Officier Principal de 3ème Classe
de la Marine Marchande

Othman Ben Fadhel
Sahbi Khadhar
Moussa Zouaoui
Slaheddine Azzouz

Au grade d'Officier Adjoint
de la Marine Marchande

Abderrazak Knani

Au grade d'Adjoint de 1ère Classe
de la Marine Marchande

Mohamed El Yangui
Moncef Ghezalel
Mustapha Hammami
Hamed Ferjani
Fredj Talmoudi
Chédiy Nasri
Béchir Mahat
Mahmoud Louakaa
M'hamed Hadj Sassi
Abdelkrim Ben Abdelmottaleb
Hédi Djelassi
Mahmoud Turki
Taoufik Ben Salah

2554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Octobre 1976

Taleb Bouhajar Matoussi
Mahmoud Loued
Mokhtar Methamem
Ismail Hamila
Mohamed Mensi
Mohamed Béchir Karoui
Belgacem Asbai
Sadok Fatnassi
Nasreddine Annabi
Jameleddine Daleb

Au grade d'Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande

Mohamed Habib Ben Fredj
Hadj Habib Ben Sadok
Abdelhamid Sadfi
Slimane Mohamed Abid
Habib M'layah
Mme Naima Baccouche Née Harrouch
Jamila Malloulech
Houcine Hamouda

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de délimitation d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Oued Fessi sise au secteur Es-Smar de la délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine, occupée par la fraction El Kanaiza.

LIMITE DE LA TERRE

Sud : Erg-Rmal
Est : Ardh Touazine
Nord : Terminal des versants des eaux sur le flanc Ouest de l'Oued
Ouest : Terminal des versants des eaux sur le flanc Ouest de l'Oued.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre, objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent avis une demande ou deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Avis de vacance d'emploi fonctionnel

à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'adminis tration centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Éducation Nationale, le second au Premier Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA
427.543.697,968

2556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Octobre 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Les actionnaires de la Société des Transports du Kef, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 9 novembre 1976 à 10 heures au siège du gouvernorat du Kef, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Etude et éventuellement approbation du rapport du Conseil d'Administration, relatif à l'exercice 1975.

2°) Etude et éventuellement approbation des rapports aux commissaires aux comptes, relatif au même exercice.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Questions diverses.

Pour

Le Conseil d'Administration

N° A-812

SOCIÉTÉ MATRIFIL S.A.
Société Anonyme
Au capital de 84.300 dinars
Siège Social
Den-Den, Route du Kef, Km 5,5

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifi S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 13 novembre 1976 à 11 heures au siège social sis à Den-Den à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975/1976 ;

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1976 ;

3°) Questions diverses.

N° A-813.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 12 octobre 1976, volume 23, série 5, case 445, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SO.DI.COM.

Objet : Import-export des fournitures administratives, quincaillerie générale et matériel divers.

Durée : 99 ans.

Siège social : 58, Avenue Habib Bourguiba, Tunis ; 6, passage Ribet, Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Le Gérant.

N° A-814.

ETS ABDELMOULA S.A.

Société Anonyme
Capital de 420.000 Dinars
Siège Social
Route du Kef, Km 5,5 - Den-Den

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 13 novembre 1976 à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975/1976.

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1976.

Quitus au conseil d'administration.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-815.

SOCIÉTÉ RÉGIONALE

DE TRANSPORT DE JENDOUBA

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Boulevard du 9 avril 1938
JENDOUBA

Assemblée générale ordinaire
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Jendouba sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 12 novembre 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1975

2°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration

3°) Approbation du rapport des Commissaires aux comptes

4°) Quitus aux administrateurs

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-816

SOCIÉTÉ REGIONALE

DE TRANSPORT DE JENDOUBA

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Boulevard du 9 avril 1938 - Jendouba

Assemblée Générale Extraordinaire
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Jendouba sont convoqués à se réunir en assemblée générale extraordinaire le vendredi 12 novembre 1976 à 11 H. au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Etude de la possibilité de l'augmentation du capital

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-817

SOCIÉTÉ

« AL JANAH AL AKHDHAR »

Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : Bengerdane

Assemblée Générale extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Al Janah Al Akhdhar » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 16 novembre 1976 à 11 heures au siège de la Société à Bengerdane à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Assainissement de la situation de la Société ;

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-3.

SOCIÉTÉ

« AL JANAH AL AKHDHAR »

Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : Bengerdane

Assemblée générale ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Al Janah Al Akhdhar » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire

qui aura lieu le mardi 16 novembre 1976 à 10 heures au siège de la Société à Bengerdane, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration;
— Approbation des comptes de l'exercice 1975;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-4.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradj
Avocat près de la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba - à Sousse -

Vente aux Enchères Publiques

En vertu de la saisie immobilière ayant eu lieu par exploit de Maître Messaoud Bouchenab, à la date du 14 février 1976, renouvelée par les soins de Maître Moncef Kedous le 14 septembre 1976.

L'adjudication aura lieu lundi vingt deux (22) novembre 1976 (mil neuf cent soixante seize) à neuf heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Partie poursuivante : Fatma Bent Salah Zrir, demeurant à Akouda, délégation de Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'Étude de Maître Ahmed Fradj, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Moktar ben Larbi Ghedas, agriculteur, domicilié à Chatt-Mariem, délégation de Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité de la moitié indivise de la villa sise à Chatt-Mariem, comprenant un vestibule un hall, deux chambres et W.C sise sur la route touristique à Chatt-Mariem, limitée au Sud par les héritiers d'Ali Ghedas à l'Est par les héritiers d'Abdallah Ghedas à l'Ouest par les enfants d'Youssef Ghedas au Nord par la route touristique de Chatt-Mariem à Sousse avec la co-propriété du frère germain de la partie saisie, Abdelhakim Ben Moktar Ghedas, pour la deuxième moitié.

Mise à Prix : 600 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures à midi.

N. B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative, émanant du Gouvernorat de Sousse, lui permettant de praticiper à la dite adjudication.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi

N° C-5

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT DE KASSERINE

(S.A. au capital de 150.240 D.)

Siège Social : Kasserine.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la SRT de Kasserine sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du gouvernorat de Kasserine le samedi 13 novembre 1976 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1973 1974-1975.
— Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents aux mêmes exercices.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
— Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-6

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoire du Nord Ouest

Rue Ali Belhaouène

Sillana

Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 1976, enregistré à Jendouba le 14 septembre 1976, fol. 13, case 370, déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef 1er octobre 1976 n° 824.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoire du Nord Ouest.

Capital : Trente cinq mille dinars (35.000 dinars).

Objet : Ateliers de menuiserie, commerce de matériaux de construction et articles de ménages en gros et aux détails.

Siège Social : Rue Ali Belhaouène Sillana.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Kamel Ben Salah Keskès avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.832

DEMISSION DE GERANCE

Par décision collective ordinaire du 31 décembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 octobre 1976, volume 817, série bis, case 512, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 20 octobre 1976, Monsieur Esser Hermann a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la Société des Industries Complémentaires d'Outre-Mer «ICOM TUNISIE». S.A.R.L. au capital de 18.000 dinars, ayant son siège social à Ez-Zahra avenue Habib Bourguiba.

M. Tamzali Mohamed Azzeddine devient par conséquent gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.833

Société Commerciale
Bel Hadj Yahia et Cie
Zone F Bejaoua, S.A.R.L.

Il appert du procès-verbal de son assemblée générale du 14 octobre 1976 tenue à son siège social, enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1976, volume 817, série bis, case 506, que celle-ci a pris à l'unanimité de ses membres, les résolutions suivantes :

— Elle accepte la démission de M. Chedly Belhadj Yahia.
— Elle lui donne quittus entier, total et définitif pour sa gestion passée.
— Elle désigne M. Belhadj Yahia Yahia gérant unique à la place du gérant démissionnaire, avec les mêmes avantages et conditions en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

Les Sociétaires

N° B-1.834

SOCIETE ESSAADA

Capital Social 6.000 dinars

Siège Avenue Habib Thameur Ariana

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 9 octobre 1976, enregistré à Tunis le 16 octobre 1976, volume 23, série 5, case 489, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée pour la dénomination «Essaada» ayant pour objet le commerce l'industrie l'import l'export des produits de consommation.

Durée : 99 ans.

Siège Social : à l'Ariana rue Habib Thameur.

Capital : 6.000 dinars.

Gérant Statutaire : M. Abderrazak Baccouche.

N° B-1.835

2558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Octobre 1976

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 août 1976, visa 3120, vol. 8/6, case 406, M. Sassi Ben Abdellah Ben Amor Ben Trad a vendu à M. Brahim Ben Mohamed Tahar El Meskini la moitié indivise d'un fonds de commerce sis rue Flaters N° 33 Tunis consistant en un garage de réparations mécaniques connu sous le nom de «Garage Gheribi».

Sous peine de forclusion, les oppositions éventuelles seront déposées à l'Etude de Maître Mohamed Ben Bellalouna 2 rue Ali Bach-Hamba Tunis dans les 20 jours qui suivent la date de la parution de cet avis au Journal Officiel.

Le présent avis a déjà paru au quotidien El-Amel en date du 15 octobre 1976.

N° B-1.836

SOCIETE MARSA - MEROK

S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis
La Marsa

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1976, enregistré à Tunis AC 1 le 19 octobre 1976, visa 5460, volume 23, série 5, case 531, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 21 octobre 1976 il a été décidé :

1°) De la continuation de la Société conformément aux dispositions de l'article 135 du Code de Commerce et l'article 41 des statuts de la société.
2°) La société prendra la dénomination de Marsa-Modes S.A. en remplacement de Marsa-Merok.

Pour

Le Conseil d'Administration

N° B-1.837

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«Lumière et Confort»

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 17 septembre 1976, enregistré à Tunis le 5 octobre 1976, volume 217, série ter, case 306, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Lumière et Confort.

Objet : La commercialisation d'article d'électro-ménagé, équipement électrique et électronique, objet d'art et de décoration, assurer le service après vente, la représentation et l'importation, et l'exportation de tous les articles se rattachant à l'objet social de la dite société.

Durée : 25 années.

Siège Social : 19 rue de l'ancien marché à l'Ariana.

Capital : sis mille dinars (6.000 D.) représentant 600 parts sociales.

Administration : La gérance a été confiée à M. Slimane Ben Achour.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 octobre 1976.

N° B-1.838

TOURISME HOTEL PROMOTION TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 3.000 Dinars
Siège Social
10, Rue des Bosquets - Le Bardo

CONSTITUTION

Suivant acte sous seings privés en date du 19 octobre 1976, enregistré à Tunis le 19 octobre 1976, visa 3510, volume 817, série bis, case 565, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tourisme Hôtel Promotion Tunisie en abrégé T.H.P.T.

Objet : La gestion et l'exploitation d'établissements hoteliers et de restauration, l'organisation de tourisme et en général toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter le développement.

Siège social : 10, Rue des Bosquets, le Bardo.

Capital : Trois mille dinars.

Durée : 99 ans à dater de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mohamed Lassa-ad Ennaifar et Madame Hela Ennaifar, épouse Khaled Tebourbi, tous les deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
L'un des Gérants.

N° B-1.839.

SOCIETE AFRICA INDUSTRIE

Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Ben Arous

Transfert du Siège Social

Du procès verbal du conseil d'administration en date du 26 juillet 1976, il résulte que le siège social de la Société Africa Industrie a été transféré de la rue Ibn Khaldoun n° 48, Tunis à la zone industrielle Ben Arous.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 octobre 1976.

Procès verbal enregistré à Tunis le 21 août 1976, AC, volume 22, case 452.

N° B-1.840.

S.A.R.L. EL HANA

17 et 17 bis, Rue de la Kasbah - Tunis
Capital Social : 5.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 7 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 11 septembre 1976, volume 817, série bis, case 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 1976, il résulte que Monsieur Habib Makni a acheté 250 parts de la dite Société.

Suivant avenant à l'acte sous seing privé précité en date à Tunis le 7 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 9 octobre 1976, volume 23, série bis, case 439, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 octobre 1976, il résulte que Monsieur Habib Makni a été nommé seul gérant avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

N° B-1.841.

SOCIETE SANITAIC

S.A.R.L. au capital de : 15.000 Dinars
Siège Social
8, Avenue Bab El Khadra

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 24 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 11 septembre 1976, volume 817, case 35, Monsieur Habib Makni a acheté 750 parts de la dite société. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de deux exemplaires en date du 17 septembre 1976.

N° B-1.842.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 5 août 1976, enregistré à Tunis A. C. I le 7 août 1976, volume 22, série 5, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 août 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Fabrication de Produits d'Agglomérés.

Objet : Fabrication et Commercialisation de Produits d'Agglomérés.

Capital : 25.000 dinars divisé en 2.500 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : 15, rue Gamel Abdelnasser - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée et administrée par M. Mohamed Jalel Sancho avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

N° B-1.843

SOCIETE TOURGUENESS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 24 août 1976.

La Société Tourgueness Dar-Jerba annonce le transfert de son siège social à la nouvelle adresse :

22, Rue de Médine - Tunis.

La Société Tourgueness

Le P. D. G.

N° B-1.844

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 6 juillet 1976, enregistré à Bizerte le 9 juillet 1976, folio 41, case 664, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 26 juillet 1976, la société Itap a vendu à la société East Side Fashion mille parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la Société Internationale de Confection «Rainbow» S.A.R.L. au capital de 20.000 D. dont le siège social est à Sidi Salem à Bizerte.

N° B-1.845

VOYAGES DE TUNISIE

Société Anonyme

au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

3, Avenue de France

TUNIS

CONSTITUTION

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé et date du 2 septembre 1976, enregistré à Tunis, le 30 septembre 1976, volume 817, série ter, case 252, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit.

Dénomination : «Voyages de Tunisie»

Objet : La société a pour objet l'exploitation d'une Agence de Voyages exerçant d'une façon permanente notamment les activités suivantes :

• La réservation et la vente de séjours dans les établissements de tourisme ;
• La vente de titres de transports de tout ordre ;
• L'organisation et la vente de voyages, d'excursions et de circuits touristiques ;
• La réception et l'assistance des touristes ;

• L'accomplissement pour le compte des clients des formalités d'assurances pour toutes formes de risques qui découlent de l'activité touristique ;
• La représentation d'autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom ces différents services ;
• Le transport des touristes et la location de voitures avec ou sans chauffeurs ;
• D'une façon générale toutes opérations intéressant le tourisme et les voyages ;

et plus généralement encore toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 3, Av. de France - Tunis

Capital Social : Trente mille dinars divisé en 3.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées et sous la forme nominative.

Conseil d'Administration : 3 membres au moins et 12 membres au plus.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 30 septembre 1976, suivant acte enregistré le même jour 817, série ter, case 251.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la société «Voyages de Tunisie» le 5 octobre 1976, enregistré à Tunis A.C.I le 20 octobre 1976, volume 817, série bis, case 521, que ladite assemblée a notamment :

1) Reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 30 septembre 1976 ;
2) Approuvé les statuts de la société ;
3) Nommé comme premiers administrateurs :

La Banque de Tunisie ;

La Société d'Investissements Hottiers ;

La Société Immobilière de la Banque de Tunisie Monsieur Mohamed Ben Brahim.

4) Déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 5 octobre 1976, enregistré à Tunis Acte Civil 1 le 20 octobre 1976, volume 817 série bis, case 522, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Brahim Président Directeur Général de la Société «Voyages de Tunisie» avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 octobre 1976, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts ;

Liste des souscripteurs ;

Déclaration de souscription et de versement ;

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ;

Procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.846

TRANSTRADE

58-60 Avenue de la Liberté

TUNIS

FORMATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 1976, enregistré à Tunis, le 12 octobre 1976, volume 23, série 5, case 443, tel qu'amendé par l'acte en date du 16 octobre 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 octobre 1976, volume 23, série 5, case 514, il a été créé une société à responsabilité limitée au capital social de 2.000 Dinars.

Dénomination : Trans Trade

Siège Social : 58-60, Avenue de la Liberté - Tunis.

Objet : Exportation, importation et représentation commerciale.

Durée : 30 ans

Deux exemplaires de l'acte de société ainsi que de celui l'ayant modifié ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 octobre 1976.

Le Gérant

N° B-1847

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE FILATURE

SYNTHETIQUE

« FILACRYL »

Siège social

17, Rue Bab El Khadra - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré le 26 août 1976, volume 816, série ter, case 581, il a été créé une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Filature Synthétique « Filacryl ».

Objet : La fabrication et la transformation de filés de fibres synthétiques en pur ou en mélange avec d'autres fibres artificielles, animales etc... et en particulier les filés à base d'acryliques destinés pour la bonneterie et le tissage et d'une façon générale toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou similaire.

Durée : 99 ans.

Siège social : 17, Rue Bab El Khadra - Tunis.

Capital : 360.000 dinars divisés en 3600 actions de cent dinars chacune libéré au 1/4.

Conseil d'Administration : Suivant résolution de l'assemblée générale constitutive unique enregistrée à Tunis A. C. le 16 octobre 1976, volume 23, série 5, case 487, ont été nommés Administrateurs pour une durée de 6 ans, les personnes suivantes :

MESSIEURS :

— Zarrad Abdelmoumen;
— Cie Tunisienne d'Entreprise : Laurent Bouillet »;
— Kooli Mohsen;
— Société Nouvelle de Tricotage : S.A.R.L.
— Hadj Tahar Saidane;
— Banque de Développement Economique de Tunisie.

Par résolution du premier conseil enregistré à Tunis A. C. le 16 octobre 1976 volume 23, série 5, case 488, Monsieur Abdelmoumen Zarrad a été nommé Président - Directeur - Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur et auquel il a été délégué tous pouvoirs sauf ceux réservés expressément au conseil.

DEPOT :

Un exemplaire des statuts, de la déclaration de souscription et versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique ainsi que du procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1976.

Le Président-Directeur-Général.

N° B-1.848.

MESURE ELECTRONIQUE
S. A. R. L.

Il a été constitué par acte sous seing privé, enregistrée à Tunis le 12 octobre 1976, volume 817, série 1, case 457, une S.A.R.L.

Dénomination : Mesure Electronique.

Objet : Toutes opérations commerciales et d'entreprise y compris l'importation, la commercialisation, la représentation et la maintenance de matériel électronique, acoustique, électro-médical d'inter - communication, de gadget et de tous produits similaires ou connexes.

Durée : 10 ans.

Siège Social : 44, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Capital social : Trois mille dinars (3.000 D.T.) la gérance a été confiée à Madame Nour El Houda Chaker.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-1.849.

BUREAU D'ETUDES FISCALES
ET D'APPLICATIONS COMPTABLES

• ETUDES - EXPERTISES -
• FISCALITE -

Le Colisée - Esc. C - Bureau N° 143
TUNIS

S. E. T. U. R.
S.A.R.L. au capital de 30.000 D.
Siège Social
17, Rue Med Ben Sahnoun
KAIROUAN

Augmentation de Capital

Par décision collective extraordinaire en date du 15 août 1976 et enregistrée à Kairouan le 10 septembre 1976 N° 89, case 563 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, la collectivité des porteurs de parts a décidé d'augmenter le capital de la «Société d'Études et de Travaux Urbains et Ruraux» (S.E.T.U.R.) de la somme de quinze mille dinars (15.000 dinars) afin de le payer à trente mille dinars (30.000 D.) ; l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.850

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 18 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1976, volume 817, série B, case 497, il a été créé une S.A.R.L. dénommée «Société Commerciale et Touristique» (S.O.C.O.T.O.U.R.).

Capital : 1.500 dinars.

Siège Social : Tunis II bis Rue de Marseille

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Aloulou, II bis Rue de Marseille pour la durée de la Société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis : 19 octobre 1976.

N° B-1.851

«BAR DU BON ACCUEIL S.A.R.L.»
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
25 Avenue de Carthage - Tunis

Il résulte du P.V. de la réunion collective des associés du lundi 5 janvier 1976, tenue au siège de la société et de deux actes de cession de parts sociales datés du 16 février 1976, enregistré tous deux, à Tunis A.C. I le 22 septembre 1976, volume 22, série I, case 153 et volume 23, série I, case 154, que le capital de la société «Bar du Bon Accueil S.A.R.L.» est désormais constitué des seuls associés le composant, à savoir :

— Mme Zina Ben Lakhdar Zakaria, veuve Chaffi dit Salah B. Rehouma, pour 180 parts, soit 990 D. 000

— Sa fille Monia Ben Rehouma, pour 5 parts, soit 25 D. 000
— Son fils Najmeddine, pour 5 parts, soit 25 D. 000
— Son fils Mohamed Jilani, pour 5 parts, soit 25 D. 000
— Son fils Faouzi, pour 5 parts, soit 25 D. 000 et que les associés ont désigné à l'unanimité, M. M'Hamed Ben Silman El Fakrine, comme gérant, pour l'année 1976, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Najem El Ouertani, qui s'est retiré pour raison de santé.

Mme Zina Zakaria

N° B-1.852

L'ESPADRILLE TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de 32.000 dinars
Siège Social : 10, Rue Méchain
MONTFLEURY

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 15 octobre 1976, enregistré dite ville A.C. 1er Bureau, le 23 octobre 1976, volume 23, série I, case 556 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que M. Abdelmajid Guettai a démissionné de son poste de Président Directeur Général de la Société l'Espadrille Tunisienne et a été remplacé par M. Mohamed Toumi, Tunisien, avec les pouvoirs fixés par la délibération du Conseil d'Administration du 22 janvier 1973.

N° B-1.853

A MONSIEUR LE PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DES TRAVAUX À KASSERINE

Suite à votre annonce parue au Journal Officiel N° 60 en date du 8 et 12 octobre 1976 sous le N° 14 ayant pour objet la régularisation des dettes de votre Société et vu que votre Société a exploité les carrières suivantes (Boulaâba, Kef Tyour, carrière Labiodh et carrière Sanka) nous vous prions de régler vos comptes avec nous Ouled Zid, car ces dernières nous appartiennent (Titre N° 246096).

Nous avons fait un contrat d'exploitation avec le service des Travaux Publics que vous avez succédé en ignorant nos droits qui ont été reconnus par le service sus indiqué.

En attendant la régularisation de notre situation notre espoir est large en la personne de Monsieur le Président Directeur Général.

SIGNES :

— Mohamed Sghir ben Othman Guesmi Zidi;
— Hechmi ben Othman Zidi;
— Mohamed Salah ben Ahmed Abdelli Zidi;
— Abdelmajid ben Laarbi Aloui Zidi;

• Mohamed ben Sliman Araissi Zidi;
• Ahmed ben Mouldi Yahyaoui Zidi;
• Amor ben Othman Harrathi Zidi.

N° B-1.854.

SOCIETE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE BIZERTE «ALIMENTA»
Société en Formation
Au capital de 60.000,000 dinars
Siège Social
31, bis, rue Asdrubal - Tunis -

Dénomination : Société des Industries Alimentaires de Bizerte «Alimenta».

Objet : La Société a pour objet la conservation, la transformation et la commercialisation de tous les produits de la pêche et de l'agriculture, en Tunisie et à l'Étranger.

Siège Social : 31 bis, rue Asdrubal.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jours de sa constitution.

Capital Social : Le capital social est fixé à 60.000,000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars, toutes à souscrire en numéraires et seront entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil de 4 à 8 membres. La durée de leur fonction est de 5 ans.

Les Fondateurs

N° D-12

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
COMPTOIR ELECTRO-RADIO
«M'Hiri et Cie»
Siège Social : Rue des Notaires

• SFAX -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire en date du 24 septembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 4 octobre 1976, folio 40, N° 220, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société Electro-Radio «M'Hiri et Cie» et nommé Monsieur Ftouh Kamoun liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Messieurs les créanciers sont invités à présenter leurs créances avec les pièces justificatives entre les mains du liquidateur 27, rue Aboukacem Chebbi - Sfax - dans les 20 jours à dater de cette insertion sous peine de forclusion.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 octobre 1976 N° 3728.

Le Liquidateur

N° D-13

Suivant l'article 5 du décret des Associations Sportives, le Comité de l'Association Sportive des Fonctionnaires et Agents de Ministère de l'Intérieur à Kasserine, a obtenu son visa à la date du 25 août 1976 sous le N° 4366.

Cette Association nommé «Association Sportive Fonctionnaires et Agents Ministère de l'Intérieur à Kasserine» pratique toute catégorie du Sport sous le Titre «Sport Travail et Culture».

P. Le Comité

Le Secrétaire Général

N° D-14

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTOIR AUTO DU SAHEL
Au capital social de 6.000 dinars
Siège Social 37, rue M'Hamed Ali
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. le 8 juillet 1976, volume 375, N° 1428 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Il a été constitué une Société à Responsabilité dénommée (Comptoir Auto du Sahel).

Objet : La commercialisation des pièces de rechange de toutes les marques.

Siège Social : 37, rue M'Hamed Ali.

Durée : 20 ans.

Gérance : M. Ismail Ben M'Hamed El Ouardani est nommé gérant de la Société avec les pleins pouvoirs et pour toute la durée de la société.

Dépôt : Deux copies de cet acte sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 12 octobre 1976.

N° D-15

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONFECTION MODERNE
« S I N C O M O D »
S.A. au capital de 13.000 dinars
Siège Social : 5, Av. 18 janvier

• SFAX -

Il appert du p.v. de la réunion du Conseil d'Administration en date du 23 août 1975, enregistré à Sfax A.C. le 28 août 1975, folio 73, N° 337 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 1er octobre 1976 sous le N° 3722 que M. Mohamed Ben Azzat Cherfi est désigné comme Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le P. D. G.

N° D-16

SOCIETE DE CONSTRUCTION
ET DE BATIMENT
« SO. CO. BAT. »
S. A. R. L.

Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunis le 16 juillet 1976 à 14 heures au siège social, qui a été enregistré à Sfax A.C. le 2 août 1976 folio 42 N° 176 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3683.

Il appert que :

• Le capital de la société de construction et de bâtiment «socobat» a été augmenté et porté à 100.000 dinars et ce par la création de 700 parts nouvelles de 100 dinars l'une.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

N° D-17

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 1er septembre 1976, enregistré même ville, le 22 septembre 1976 folio 27, N° 170, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 septembre 1976, sous le N° 3.721.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société «Maille-Mode».

Objet : Création d'une unité de tricotage et de confection.

Siège Social : Route Sidi Mansour Km 4 - Sfax -

Durée : Trente ans.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par M. Fathi Ben Salah Abdelwahed.

N° D-18

ASSOCIATION DU CROISSANT
CULTURELLE A SFAX

Il a été créé à Sfax Association dénommée «Association du Croissant Culturelle à Sfax,» ayant pour but l'activité culturelle dont le siège social se trouve à Sfax, et ayant obtenu le visa N° 4347, en date du 12 juin 1976.

N° D-19

NOTICE

Par acte sous seing privé en date à Jerba le 5 septembre 1976 enregistré à la même ville le 11 septembre 1976, volume 53, folio 54, case 200, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

— El Hadj Brahim ben Said Baatour et
— El Hadj Said ben M'hamed Baatour.

Dénomination : Société « El Baatour ».

Objet : le commerce à tous les stades des produits de parfumerie, confection, bonnetterie, articles de Paris brimbelotterie, mercerie, articles de voyages, textiles, ameublement, tissus et tous leurs dérivés.

Siège social : Le siège social est fixé à Houmet-Souk - Jerba.

Durée : 20 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 3.000 dinars fourni en espèces divisé en 300 parts de 10 dinars chacune attribuée entre les associés à parts égales entre-eux.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hamida ben Romdane Jaabiri avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de Médenine le 15 septembre sous le numéro 265.

Le Gérant.

N° D-20.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.