Décret n° 76-909 du 21 octobre 1976, relatif aux redevances aéronautiques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-76 du 18 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment ses articles 4, 51 et 52;
Vu la loi N° 70-20 du 3 juillet 1970, portant création de l'Office des Ports Aériens de Tunisie et notamment ses articles 4 et 23;
Vu le décret N° 54-301 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 52 et 54;
Vu le décret N° 74-745 du 20 juillet 1974, relatif aux redevances aéronautiques;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'établissement et de perception des redevances conséquentes aux opérations énumérées ci-dessous, ainsi que d'en fixer les taux :

1° — Redevances aéronautiques;
2° — Redevances domaniales;
3° — Redevances commerciales;
4° — Redevances pour travaux de prestations diverses
5° — Redevances pour opérations relatives aux titres du personnel aéronautique, à l'immatriculation et à la navigation des aéronefs et au contrôle de navigabilité;
6° — Redevances diverses.

CHAPITRE II

Modalités d'établissement des redevances

Section I. — Redevances aéronautiques

Art. 2. — Le taux de la redevance d'atterrissage, calculé sur la base du poids maximal autorisé au décollage, est fixé comme suit :

1° — Pour les aéronefs effectuant un trafic commercial international :
— 0 D, 650 la tonne pour les 25 premières tonnes;
— 1 D, 300 la tonne de la 26ème à la 75ème tonne;
— 1 D, 750 la tonne au-delà de la 75ème tonne.
Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne.

2° — Pour les aéronefs effectuant un trafic intérieur :
— 0 D, 350 la tonne pour les 14 premières tonnes;
— 0 D, 500 la tonne de la 15ème à la 25ème tonne;
— 1 D, 050 la tonne de la 26ème à la 75ème tonne;
1 D, 250 la tonne au-delà de la 75ème tonne.
Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne.

3° — Pour les aéronefs effectuant un trafic non commercial :

Il est appliqué le même tarif indiqué aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus à l'exception des aéronefs d'un poids inférieur ou égal à 2 tonnes pour lesquels les taux sont les suivants :
— en trafic international : 0 D, 350 par 500 kgs;
— en trafic intérieur : 0 D, 150 par 500 kgs;
Toute fraction de 500 kgs est comptée pour 500 kgs.

Art. 3. — 1° — Sont exonérés de la redevance d'atterrissage :
a) — Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aérodrome de départ en raison d'incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables.
b) — Les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien accomplissant des vols d'essai, à condition que ces vols ne comportent aucun transport ou travail rémunéré et qu'il ne se trouve à bord que les membres de l'équipage et les personnes contrôlant les essais et qu'ils retournent à l'aérodrome de départ :
c) — Les atterrissages effectués en service public et sans rémunération par les aéronefs appartenant à l'État Tunisien, ou exploités directement par celui-ci;
d) — Les aéronefs, appartenant à des associations sportives aéronautiques nationales;
e) — Les aéronefs d'États étrangers en visites officielles;
f) — Les aéronefs transportant en Tunisie, des secours ou des dons;
2° — Les giravions bénéficient d'une réduction de 50%.
3° — Les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien accomplissant des vols d'entraînement et qui à l'occasion de ces vols ne font

p. 2588

aucun transport ou aucun travail rémunéré peuvent bénéficier d'une réduction fixée d'un commun accord entre l'entreprise et l'exploitant de l'aérodrome. Cette réduction ne doit pas dépasser les 80%.

Art. 4. — Redevance pour usage du balisage lumineux:

L'atterrissage ou décollage effectué de nuit donne lieu au paiement d'une redevance supplémentaire fixée comme suit quel que soit le poids de l'aéronef.

6 D, 000 sur les aérodromes dotés d'un balisage lumineux utilisable par toutes conditions de vol;

3 D, 000 sur les aérodromes dotés d'un balisage lumineux utilisable seulement par conditions de bonne visibilité.

Cette redevance est perçue de même pour les atterrissages et décollages effectués de jour avec balisage allumé que l'éclairage soit sollicité par le commandant de l'aéronef ou l'exploitant ou même imposé par les services de l'aérodrome pour des raisons de sécurité.

Art. 5. — Tout aéronef traversant l'espace aérien de la région d'information de vol de Tunis doit payer une redevance pour usage des installations de service de navigation aérienne de route.

Le taux de cette redevance, calculé sur la base de la distance parcourue par l'aéronef et son poids maximal autorisé au décollage : est fixé selon la formule suivante :

$$
R = T X \frac{D}{100} X \quad V \frac{P}{50}
$$

Ou R = représente la redevance pour usage des installations et services de navigation aérienne de route.

T = représente le taux unitaire de la redevance. Ce taux qui est fixé à 1 D, 600, variera pour tenir compte de l'amortissement du coût des installations et services rendus. Il pourra être revisé par arrêté conjoint des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.

D = représente les distances orthodromiques de la route parcourue par chaque aéronef dans la région d'information de vol de Tunis exprimée en kilomètres. Toute fraction de 100 kilomètres est comptée pour 100 kilomètres.

Toutefois cette distance est diminuée d'une tranche forfaitaire de 20 kilomètres pour tout décollage ou atterrissage effectué en Tunisie.

P = représente le poids maximal autorisé au décollage exprimé en tonne tel qu'il figure sur le certificat de navigabilité.

Art. 6. — 1° — Sont exonérés de la redevance de route:

a) — les vols effectués entièrement selon les règles de vol à vue par les aéronefs dont le poids maximal au décollage porté sur le certificat de navigabilité est inférieur à 2 tonnes;

b) — les vols de recherches et de sauvetage;

c) — les vols de contrôle et d'essai des aides à la navigation;

d) — les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien accomplissant des vols d'essais ou de contrôle à condition que ces vols ne comportent aucun transport ou travail rémunéré, qu'ils ne transportent que le personnel nécessaire aux essais ou aux contrôles et qu'ils décollent et atterrissent sur un même aérodrome situé en Tunisie.

e) — les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aérodrome de départ en raison d'incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables ;

f) — les vols effectués par les aéronefs appartenant à l'État Tunisien ou exploités directement par celui-ci ou par un établissement à caractère administratif, à condition que ces vols ne soient pas effectués à des fins commerciales;

g) — les aéronefs d'État étrangers en visites officielles en Tunisie;

h) — les aéronefs transportant de ou vers la Tunisie des secours ou des dons.

2° — Les aéronefs dont le poids maximal autorisé au décollage est compris entre 2 et 5, 7 tonnes bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant de la redevance.

3° — Peuvent bénéficier d'une réduction dont le taux sera fixé par convention, les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien et accomplissant des vols d'entraînement à condition que ces vols ne comportent aucun transport ou travail rémunéré et qu'il ne se trouve à bord que les membres de l'équipage, et les personnes en entraînement, et que l'aérodrome de départ et d'arrivée soit le même et en Tunisie. Cette réduction est comprise entre 50% et 80%.

Art. 7. — Le taux de la redevance de stationnement est fixé comme suit :

1° — sur les aires de trafic :

de 7 h. à 19 h. (locales) : 0 D, 050 par tonne et par heure;

de 19 h. à 7 h. (locales) : 0 D, 025 par tonne et par heure.

Les deux (2) premières heures sont gratuites.

2° — sur les aires en herbe :

0 D, 010 par tonne et par heure.

Toute fraction de tonne ou d'heure est comptée pour une tonne ou pour une heure.

Art. 8. — Sont exonérés du paiement de la redevance de stationnement :

a) — les atterrissages effectués en service public et sans rémunération par les aéronefs appartenant à l'État Tunisien, ou exploités directement par celui-ci ou par un établissement à caractère administratif.

b) — les aéronefs appartenant à des associations sportives aéronautiques nationales;

c) les aéronefs d'État étrangers en visites officielles;

d) — les aéronefs transportant de ou vers la Tunisie des secours ou des dons.

Art. 9. — Le taux de la redevance d'abri est fixé comme suit :

1° — Pour les aéronefs utilisés en trafic commercial :

— 2 D, 000 par tonne et par jour les 25 premières tonnes;

— 1 D, 000 par tonne et par jour au-delà de 25 tonnes.

Toute fraction de tonne ou de vingt-quatre heures est comptée pour une tonne ou pour un jour.

2° — Pour les aéronefs, utilisés en trafic non commercial :

0 D, 075 par 500 kgs et par jour.

Toute fraction de 500 kgs ou de 24 heures est comptée pour 500 kgs ou pour un jour.

Art. 10. — 1° — Un passager à l'embarquement sur un aéroport à destination d'un pays étranger doit payer une redevance d'embarquement de 1 D, 500.

Toutefois une réduction de 200 millions sera consentie pour chaque passage empruntant un vol non régulier « Charter » selon la formule de voyages à forfait (IT).

p. 2589

2° — Un passager à l'embarquement sur un vol commercial national doit payer une redevance d'embarquement de deux cents millimes (0 D, 200).

Art. 11. — La redevance d'embarquement n'est pas due par :

1° — Les membres de l'équipage qui effectuent le transport.

2° — Les passagers en transit direct, effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés.

3° — Les passagers en transit correspondance qui ne quittent pas la zone sous douane.

4° — Les enfants âgés de moins de deux ans.

5° — Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport de départ en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables.

6° — Les passagers des aéronefs d'Etat en visite officielle.

7° — Les passagers sur un vol national, sur un avion d'Etat ou d'établissement public.

Section II. — Redevances domaniales

Art. 12. — Les redevances annuelles pour les occupations temporaires des dépendances des aéroports sont fixées comme suit :

1° — Terrains :

a) — surface découverte :

— surface découverte nue. 0 D, 350 le m²
— surface découverte cimentée. 0 D, 500 le m²
b) — surface à usage agricole :

Fait l'objet d'appel d'offre est de convention à négocier avec les usagers;

2° — Locaux dans les aérogares de passagers :

Catégorie I : Locaux situés en terrasse et locaux éclairés par la lumière du jour y compris ceux qui sont situés dans les galeries marchandes mais à l'exclusion des box dont le loyer est déterminé séparément : 24 D, 000 le m².

Galerie II : Locaux non éclairés par la lumière du jour y compris les blocs sanitaires à usages privatifs.

— Locaux éclairés artificiellement à usage autre que bureau ainsi que les zones de circulation des bagages.

— Couloirs et corridors à usage privatif. Les surfaces font également partie de cette catégorie et leur loyer sera supporté par les locataires concernés proportionnellement à la superficie louée.

Taux unique 16 D, 000 le m².

3° — Restaurants, bars, buffets et cantines :

La redevance sera fixée contractuellement avec les gestionnaires.

4° — Banques d'enregistrement et comptoirs dans les aérogares des passagers :

4. 1. — Banque d'enregistrement :

1. — poste. 300 D, 000
2. — bascule. 150 D, 000
4. 2. — Comptoir (box). 550 D, 000

5° — Bâtiments divers :

— Magasins et locaux à usage industriel : 6D,400 le m²
— Bureaux. 8D,000 le m²

6° — Utilisation du magasin d'érifs à l'arrivée :

6. 1. — Pour les 30 premiers jours :
1 à 10 jours 0D,050 par colis, par jour et par 100 kgs
11 à 20 jours 0D,075 par colis, par jour et par 100 kgs
21 à 30 jours 0D,125 par colis, par jour et par 100 kgs

6. 2. — Pour les 30 jours suivants :
1 à 10 jours 0D,950 par colis, par jour et par 100 kgs
11 à 20 jours 1D,150 par colis, par jour, et par 100 kgs
21 à 30 jours 1D,350 par colis, par jour et par 100 kgs.

Au-delà du 30ème jour : 1D,550 par colis, par jour et par 100 kgs.

Toute fraction de 100 kgs est comptée 100 kgs.

Une réduction de 50% est accordée pour les locaux occupés par les services de l'Etat ayant une activité non commerciale mais liée directement à celle de l'aéroport.

La gestion du magasin d'érifs peut faire l'objet d'une concession à négocier avec l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

Les taux fixés aux paragraphes 2 et 5 s'appliquent uniquement aux bâtiments construits avant le 1er janvier 1976.

Art. 13. — L'usage des parcs réservés au stationnement des véhicules automobiles donne lieu à un paiement d'une redevance maximale fixée ainsi qu'il suit :

— Une entrée simple : 0 D, 100
— Abonnement mensuel : 6 D, 000

souscrit pour une période égale à un an au plus.

— le déplacement des véhicules en stationnement irrégulier donne lieu au paiement d'une somme fixée forfaitairement à 6 D, 000.

Les véhicules appartenant aux fonctionnaires ou aux administrations ayant une activité permanente aux aéroports ou chargés de missions de contrôle, sont exonérés du paiement de la redevance pour usage des parcs réservés au stationnement des véhicules automobiles. Un parc sera spécialement réservé à cet effet.

Section III. — Redevances commerciales

Art. 14. — L'exercice de tout commerce, sur les aéroports, donne lieu au paiement d'une redevance. Celle-ci est calculée comme suit :

1° — Distribution de carburants et de lubrifiants :

1. 1. — élément fixe : il est déterminé par application des tarifs relatifs aux redevances domaniales.
1. 2. — élément variable : par hl de carburant ou de lubrifiant distribué 0D,100.

2° — Tout autre commerce :

2. 1. — élément fixe : il est déterminé par application des tarifs relatifs aux redevances domaniales.
2. 2. — élément variable : fait l'objet d'appel d'offres.

Section IV. — Redevances pour travaux et prestations diverses

Art. 15. —

1° Main d'oeuvre :

L'intervention du personnel des aéroports pour les travaux d'installation, d'entretien et de réparation est facturée au prix préalablement convenu entre le client et l'Office des Ports Aériens de Tunisie (O.P.A.T.).

2° — Energie électrique :

2. 1. — La fourniture d'énergie électrique donne lieu au paiement d'une redevance déterminée conformément au tarif de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.
2. 2. — En l'absence de compteur, la consommation électrique est déterminée suivant la puissance installée et la durée d'utilisation fixée en commun accord avec le concessionnaire sur un contrat de fourniture.

p. 2590

Toutefois la durée d'utilisation minimale quotidienne est fixée comme suit :

pour les usagers domestiques 08.00H.
pour les usagers industriels 10.00H.

2.3. — Energie secourue : les tarifs cités en 2.1. et 2.2. ci-dessus seront majorés de 50% au cas où l'usager dispose de l'énergie de secours totale ou partielle.

3° Eaux : tarifs de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux.

4° — Téléphone :

4.1. — redevances d'installation au prix de revient;
4.2. — redevances d'usage;
4.2.1. — Communications extérieures : tarifs P.T.T. majorés de 20%.
4.2.2. — Communications intérieures : 6D,000 par mois le poste quel que soit le nombre et la durée des communications.
4.2.3. — Redevance d'abonnement : tarifs P.T.T.

5° — Usage du réseau du service des Télécommunications Aéronautiques :

Les messages autres que ceux relatifs à la Sécurité de la Navigation Aérienne et à la régularité du transport aérien donneront lieu à paiement d'une redevance calculée suivant les tarifs P.T.T. majorés de 20%.

Toutefois la redevance due par l'Institut de la Météorologie Nationale sera déterminée par convention qui sera passée entre ce dernier et l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

6° — Nettoyage des postes de trafic :

Toute opération de nettoyage d'un poste de trafic rendue nécessaire par :
1. — un déversement de carburant, donne lieu au paiement d'une redevance forfaitaire de 6D,000 payable par le ravitailleur.
2. — L'abandon de déchets divers donne lieu au paiement d'une redevance forfaitaire de 6D,000 payable par celui qui occasionne le dégât.

7° — Intervention du service de la Sécurité Incendie et Sauvetage :

Toute intervention des véhicules de sécurité incendie donne lieu au paiement d'une redevance calculée sur la base de 20D,000 par unité et par heure, étant précisé que le temps est décompté à partir du départ de la caserne jusqu'au retour à celle-ci.

Toutefois le coût des produits extincteurs consommés au cours des interventions sera facturé en sus au prix du marché majoré de 30%.

Sont exonérés du paiement de la redevance, les interventions effectuées sur avion dans l'enceinte de l'aéroport.

8° — Confort :

Conditionnement d'air

Chaud + froid = 8D,000 le m² climatisé par an;
Chaud seulement : 4D,500 le m² chauffé par an.

9° — Prestation d'assistance aéroportuaire et d'escale :

Fait l'objet de convention à négocier avec les usagers qui en font la demande.

Section V. — Redevances pour opérations relatives aux titres et documents du personnel aéronautiques, à l'immatriculation et la navigabilité des aéronefs

Art. 16. — Les frais de contrôle technologique, exigés pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité sont à la charge des propriétaires (ou utilisateurs) des aéronefs ou éléments d'aéronefs contrôlés.

Art. 17. — Les tarifs pour le contrôle de l'entretien et ou des réparations périodiques des aéronefs ou éléments d'aéronefs en exploitation sont fixés comme suit :

1° — pour les aéronefs affectés au transport public de passagers ou de frêt.

Aéronef de moins de 30 sièges (ou tonnage de frêt équivalent) 0,040 DT. par siège offert et par heure de vol (avec un minimum de 500H de vol par avion et par an).
Aéronef de plus de 30 sièges (ou tonnage frêt équivalent), 0,010 DT par siège offert et par heure de vol.

2° — pour les aéronefs affectés au travail aérien :
0,100 DT. par tonne de poids maximum au décollage et par heure de vol.

Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne, (avec un minimum de 500 heures de vol par avion et par an).

3° — pour les aéronefs privés :
0,050 DT. par tonne de poids maximum au décollage et par heure de vol.

Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne.

Art. 18. — Le tarif pour le contrôle occasionnel est fixé à 10 DT. par heure-contrôleur technologique.

Art. 19. — Les tarifs fixés aux articles 17 et 18 ci-dessus sont applicables aux contrôles effectués à l'aéroport de Tunis - Carthage. Pour les contrôles effectués en dehors de l'aéroport de Tunis - Carthage en plus des tarifs fixés ci-dessus, les frais de transport et de séjour (nourriture et hébergement) sont à la charge de l'exploitant.

Le transport des contrôleurs s'effectuera par les moyens les plus rapides.

Le séjour et la nourriture se feront dans des hôtels ou dans des restaurants de 1ère catégorie avec un maximum par jour de 15DT. en Tunisie et 20 DT. à l'étranger.

Art. 20. — Les exploitants d'aéronefs de transport public de passager de plus de 30 sièges, qui soutirient une partie de l'entretien de leur flotte à l'étranger et de ce fait supportent les frais fixés à l'article 17, bénéficient d'une réduction égale à 50% des frais de contrôle technologique payés à l'étranger.

Art. 21. — Les exploitants disposant d'ateliers d'entretien agréés et de contrôleurs technologiques agréés conformément aux dispositions des arrêtés du Ministère des Transports et des Communications en date du 22 novembre 1974 et du 7 mars 1975 bénéficient d'une réduction de 25% sur les frais fixés à l'article 17 ci-dessus.

Art. 22. — Le cumul des réductions prévues par les articles 20 et 21 ci-dessus ne doit en aucun cas dépasser 60% les frais prévus à l'article 17 ci-dessus.

Art. 23. — L'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie est exemptée des frais de contrôle technologique.

Art. 24. — La délivrance des titres et documents du personnel aéronautique y compris la participation aux épreuves nécessaires, donnent lieu au paiement d'une redevance dont le taux est fixé comme suit :

1° — Droits d'examen :
a) — Concours d'entrée …………………… 0D,500
b) — Examen théorique de pilote privé d'avion ou pilote de planeur …………………… 2D,000
c) — Examen théorique de pilote professionnel …………………… 3D,000
d) — Examen théorique de qualification I.F.R. …………………… 4D,000

p. 2591

e) — Examen théorique de qualification de radiotéléphonie restreinte :
— Nationale ……………………………… 1D,000
— Internationale ……………………… 2D,000
f) — Examen théorique de pilote de ligne… 5D,000
g) — Examen pratique de pilote privé ……… 5D,000
h) — Examen pratique de pilote professionnel et de qualification I.F.R. ………………… 10D,000

Sont exonérés du paiement des redevances pour participation aux épreuves, les élèves régulièrement inscrits à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie.

Les redevances pour participation aux épreuves sont perçues par l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie.

2° — Titres et documents du personnel aéronautique :
a) — Licence ……………………………… 3D,000
b) — Certificat de membre d'équipage ……… 3D,000
c) — Carte de stagiaire ……………………… 1D,000
d) — Certificat de validation d'une licence professionnelle étrangère ou son renouvellement ……………………………… 3D,000
e) — Certificat de validation d'une licence privée étrangère ……………………… 1D,000
f) — Délivrance de qualification ………………… 2D,000
g) — Carnet de vol …………………………… 5D,000
h) — Renouvellement des licences et qualifications du personnel aéronautique ……… 1D,500

Art. 25. — L'immatriculation, la délivrance de documents y afférents ainsi que les inscriptions sur le registre d'immatriculation donnent lieu au paiement d'une redevance dont le taux est fixé comme suit :

1° — Immatriculation :
1. 1. — Aéronefs dont le poids maximum autorisé au décollage, inscrit sur le certificat de navigabilité, est inférieur ou égal à 2 tonnes ………………… 30 D, 000
1. 2. — Aéronefs dont le poids maximum autorisé au décollage, inscrit sur le certificat de navigabilité est supérieur à 2 tonnes ………………… 60 D,000

2° — Délivrance de documents relatifs à l'immatriculation et inscription sur le registre d'immatriculation :
— Certificat d'immatriculation ………………… 1D,500
— Extrait du registre d'immatriculation ……… 1D,000
— Certificat de radiation du registre d'immatriculation ……………………… 1D,000
— Chaque inscription sur le registre d'immatriculation ……………………… 0D,500

Art. 26. — La délivrance de documents relatifs à la navigabilité des aéronefs donne lieu au paiement d'une redevance dont le taux est fixé comme suit :
— Certificat de navigabilité ………………… 1D,500
— Laisser-passer de navigation ……………… 1D,000
— Certificat d'exploitation des équipements radio-électrique de bord et son renouvellement ……………………………… 2D,000
— Carnet de route …………………………… 5D,000
— Livret d'aéronef …………………………… 5D,000
— Livret moteur …………………………… 5D,000

Section VI. — Redevances diverses

Redevances pour publicité, visites et accès aux terrasses des aérogares.

Art. 27. — La publicité et l'installation de machines automatiques sont autorisées dans tout le périmètre des aéroports internationaux. Les tarifs et conditions d'installations sont définis dans un cahier des charges établi par l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

Art. 28. — La visite de certaines zones aéroportuaires ainsi que l'accès aux terrasses des aérogares donnent lieu au paiement d'une redevance fixée à 0D,100.

Une réduction de 50% est consentie aux groupes de plus de 15 personnes et aux militaires.

CHAPITRE III

Modalités de perception des redevances

Art. 29. — a). — Seront perçues par l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie les droits d'examen fixés à l'article 24 ci-dessus.

b) — Seront perçues par le Ministère des Transports et des Communications les redevances objet des articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 (titres et documents du personnel aéronautique), 25 et 26.

Les recettes correspondantes seront perçues et réservées au Budget Général de l'Etat sauf si une régie aéronautique est instituée par la Loi.

Au cas où une régie aéronautique est instituée les recettes correspondantes seront versées au Budget de la Régie.

Art. 30. — Seront perçues par l'Office des Ports Aériens de Tunisie la redevance prévue à l'article 5 ainsi que toutes les redevances concernant les aéroports gérés directement par lui.

Art. 31. — Nonobstant les modalités de perception définies dans les articles qui suivent, la perception de toutes les redevances dues par les transporteurs non représentés légalement en Tunisie se fera au comptant contre la remise d'un reçu qui doit préciser l'objet du versement et ce à l'exception de la redevance prévue par l'article 5 et concernant uniquement les transporteurs dont les vols n'effectuent pas d'escale en Tunisie.

Art. 32. — Les redevances prévues par les articles 2, 4, 5, 7, 9 et 15 seront payables mensuellement ou trimestriellement sur présentation de factures enregistrées.

L'établissement mensuel ou trimestriel des factures se fera suivant les possibilités matérielles de l'organisme qui établit les factures.

Art. 33. — La redevance prévue par l'article 10 sera perçue dans les conditions suivantes :

1° — Passagers titulaires des billets de passage :
La redevance sera incorporée dans le prix du billet. Le transporteur représenté légalement en Tunisie est tenu de verser mensuellement le montant correspondant contre la remise d'un reçu qui doit préciser l'objet du versement.

2° — Passagers non titulaires de billets de passage :
La redevance sera perçue avant l'embarquement contre la remise d'un reçu qui doit préciser l'objet du versement.

Art. 34. — Les redevances prévues par les articles 24, 25 et 26 seront payées au comptant contre la remise d'un reçu qui doit préciser l'objet du versement.

Art. 35. — Les redevances prévues par l'article 12 et l'élément fixe des redevances prévues par l'article 14 seront payables annuellement et d'avance sur présentation de factures enregistrées.

L'élément variable des redevances prévues par l'article 14 sera perçu dans les conditions suivantes :

p. 2592

2592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

1° — l'élément variable lié à la distribution de carburants et de lubrifiants est payable mensuellement ou trimestriellement sur présentation de facture enregistrée.

2° — l'élément variable lié à l'exercice de tout autre commerce sur les aéroports :

— le montant minimum exigé par la convention établie à cet effet sur le chiffre d'affaires, est payable par tranche trimestrielle et d'avance sur présentation de facture enregistrée.

— Le solde restant dû de l'élément variable concernant le pourcentage sur le chiffre d'affaires global effectivement réalisé et prévu par la convention établie à cet effet, est payable annuellement et à terme échu sur présentation de facture enregistrée.

3° — L'établissement mensuel ou trimestriel des factures se fera suivant les possibilités matérielles de l'organisme qui établit les factures.

Art. 36. — La redevance prévue par l'article 27 sera payée trimestriellement et à terme échu sur présentation de facture enregistrée.

Art. 37. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 38. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 octobre 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Animateurs

ANNEE 1975

Pour le 2è échelon

Salha Chahni Née Kharoubi, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhakim Essekhiri, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Hamida Esseghaïer, à compter du 1er mai 1975
Hédi El Ayeb, à compter du 1er mai 1975
Fatma Belkhodja, à compter du 1er mai 1975
Noureddine El Fehri, à compter du 1er juillet 1975

Mahmoud Kchouk, à compter du 1er juillet 1975
Hassen Mrad, à compter du 1er juillet 1975
Ali Nalja, à compter du 20 juillet 1975
Belhassen Lakhal, à compter du 1er août 1975
Mohamed El Mouldi Ben Hamida, à compter du 1er août 1975
Mansour Kceli, à compter du 12 août 1975
Tahar Lahouel, à compter du 13 août 1975
Saâd Chebil, à compter du 1er septembre 1975
Salah Nouri, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Souei, à compter du 4 septembre 1975
Mohamed El Hadjam, à compter du 14 septembre 1975
Noureddine Barhoumi, à compter du 1er octobre 1975
Ali El Bouzidi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ben Nejma, à compter du 12 octobre 1975
Hafidha Kalboussi, à compter du 14 octobre 1975
Mohamed Khanfous, à compter du 18 octobre 1975
Mohamed Tahar Hmaied, à compter du 1er novembre 1975
Abdallah Maâmer, à compter du 1er novembre 1975
Younès El Khouni, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Naceur Esseghaïer Tatti, à compter du 1er novembre 1975
Abdelkader Derbal, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Ben Béchir Souissi, à compter du 20 décembre 1975

TABLEAU D'AVANCEMENT

Animateurs

ANNEE 1976

Pour le 2è échelon :

Néji Ben Dhia, à compter du 1er janvier 1976
Fafani Sadfi, à compter du 1er janvier 1976
Tahar Zouari, à compter du 1er mars 1976
Taoufik Chaâbane, à compter du 1er avril 1976
Amor Soualia, à compter du 1er mai 1976
Mohamed El Habib Battikh, à compter du 1er mai 1976
Abdelkerim Ben Adda, à compter du 1er mai 1976
Mouldi Chamil, à compter du 1er mai 1976
Mohamed Ghedibane, à compter du 12 mai 1976
Halima Nasrallah, à compter du 25 mai 1976
Mohamed Dardouri, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Karray, à compter du 1er juin 1976
Djillani Ben Ali Achour, à compter du 3 juin 1976
Salah Hamrouni, à compter du 5 juin 1976
Ali Omrani, à compter du 20 juin 1976
Driss El Jazzi, à compter du 20 juin 1976
Youssef Belaid, à compter du 1er août 1976
Abderrahman Ben Abdelkader Ben Hadj Maâouia, à compter du 1er septembre 1976
Béchir Ben Salem Rhouma, à compter du 1er septembre 1976
Hédi Youssfi, à compter du 1er octobre 1976
Ben Romdane Mohamed, à compter du 10 octobre 1976

p. 2593

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la circonscription de Rejich est élaboré à l'échelle 1/5.000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, commenceront dans ce gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Mairès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Guettar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables durant les cinq années du 1er janvier 1977 (1977-1981), sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur de Gafsa, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la sixième émission de la douzième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 novembre 1976 inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 21.000.000 dinars dans le cadre de la douzième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce, en vertu de l'article 18 de la loi N° 75-83 du 20 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 21 janvier 1976, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

p. 2594

2594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

A l'Ouest : Le lot N° 12 appartenant à Béchir Lemkecher

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Béchir Lemkecher tunisien, agent à la Tunis-Air demeurant à Tunis, 42 rue Montauban a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzaiani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 530 m2 environ.

p. 2595

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lemkecher
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du lotissement.
A l'Est : Le lot N° 10, appartenant à Noureddine Ladhari
Au Nord : Ardh Sidi Yahia
A l'Ouest : Le lot N° 12.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Mustapha Sidoumou Ben Hassine, tunisien, agent à la Tunis-Air, faisant élection de domicile chez Monsieur Noureddine, rue d'Algerie N° 20 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzaiani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidoumou
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. N° 38429.
A l'Est : Le lot N° 7
Au Nord : Le chemin du lotissement.
A l'Ouest : Le lot N° 5, appartenant à Messelmani Aziz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Béchir Mechken tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant au Belvédère, 19 avenue des Etats-Unis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzaiani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mechken
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. N° 38429.
A l'Est : Le lot N° 5, appartenant à M'selmani Aziz.
Au Nord : Le chemin du lotissement.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Abdelmoula, tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant à Tunis, avenue Habib Bourgoiba N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzaiani consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 455 m² environ.

Suivant réquisition N° 31391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1976, l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'emploi et de la formation professionnelle, faisant élection de domicile en ses bureaux à Tunis 12 rue Asdrubal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre aux labours située à Tébourba, sur la route de Chouigui, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2354,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Centre de formation professionnelle Tebourba.

Qu'elle est la propriété de l'Office des travailleurs tunisiens à l'étranger de l'emploi et de la formation professionnelle.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Chouigui (la route N° 55)

A l'Est : L'école primaire Hai El Jadid.

Au Nord : La route Hai Erraja.

A l'Ouest : Dar Béchir Ben Abdallah Dridi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suiant réquisition N° 31392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1976 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Ali Briki, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa rue El Hafsi N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Carthage, rue Jean Louvier près du cimetière Bourjel Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Belhadj.

A l'Est : Monsieur Béchir Directeur de l'école primaire

Au Nord : Ali El Aid.

A l'Ouest : La route principale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1976 Monsieur Ali Ben Mohamed Boumaya, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Hai Ennour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erbaïa consistant en une parcelle de terre nue et un pied d'olivier située à la forêt de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3358 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amar Ayed.

A l'Est : Chetta et Ahmed Flis.

Au Nord : Le chemin public.

A l'Ouest : Ahmed Abdallah et Ahmed Flis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1976 Monsieur Abderrazak Ben Taieb Ben Belaid Ben Labidi, tunisien, sergent à la garde nationale demeurant au Kram, avenue de Tunis impasse El Karma N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Debchi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh appartenant au vendeur.

A l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Hassine Harrouch.

A l'Ouest : Ardh Debchi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1976 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Abdallah Taieb Limame, tunisien, gérant de la société Et-Takadoum demeurant au Kram, rue Charles Nicoles a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Charguia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1030 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foula

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les P.T.T.

A l'Est : Le domaine

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Mohamed Sadok Mechri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Marzougui, tunisien, délégué médical demeurant à Tunis, 17, rue Ibn El Jazar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Sidi El Mahersi II consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, chott Sidi El Mahresi II, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 532 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nouzha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage.

A l'Est : La parcelle N° 55

Au Nord : Un chemin public.

p. 2597

A l'Ouest : La parcelle N° 43 appartenant à Moheiddine Mabrouk.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Hattab Ben Ammar, tunisien, felah, demeurant à Gammarth La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Gammarth, La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh dite saniet El Marej appartenant à Bessaies
A l'Est : Ardh El Hattab Ben Ammar.
Au Nord : Saniet Bir El Loufi, appartenant au domaine
A l'Ouest : Hattab Ben Ammar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1976 Monsieur Mohamed Bradil tunisien, fonctionnaire demeurant à l'Ariana, cité jardin immeuble N° 3 appartement 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saklani consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers située à la forêt de Jaâfar, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadef.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Lamsi.
A l'Est : Héritiers Salha Bent Hadj Hattab Djerbi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Héritiers Mustapha El Mezoughi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Larbi Ben Ali Kourda, tunisien, commerçant, demeurant au Bardo rue Abderrahman Mamy, N° 10 faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat à Tunis, 38 rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin en état de ruine, située au Souk El Kouafi N° 16, Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kourda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 14460.
A l'Est : Moncef Kourda
Au Nord : Mohamed Achour.
A l'Ouest : Le chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Mohamed Achour Ben Ali Tabii, tunisien, bijoutier demeurant au Bardo 15 rue des Aglabites, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat à Tunis, 28 rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, Souk des Bujoutiers, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 10 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fakher

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie d'accès.
A l'Est : Ahmed Zafzouf.
Au Nord : Albert Siky
A l'Ouest : Ghagha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Madame Sallouha Bent Mekki Hamidi veuve Abdelmajid Hafaiedh, tunisienne, demeurante à Tunis, rue Bab El Khadra N° 56, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat à Tunis, 28 rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djebel El Khaoui consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers située à La Marsa, la route de Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abdelmajid Hafaiedh.

Qu'elle est la propriété des héritiers Abdelmajid Hafaiedh à savoir :

1) La requérante,
2) Saida Hafaiedh épouse Sadok Ben Yahia
3) Khadija Hafaiedh épouse Ezzeddine Bousouffara,
4) Souad Hafaiedh, célibataire,
5) Faiza Hafaiedh épouse Mohamed Anouar Ejed,
6) Hédia Hafaiedh épouse Raouf Chérif,
7) Mohamed Tahar Hafaiedh célibataire,
8) Rafla Hafaiedh célibataire,
9) Khaled Hafaiedh célibataire dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Gabadou et Héritiers Souied
A l'Est : Héritiers Gabadou
Au Nord : Héritiers Souied
A l'Ouest : Héritiers Gabadou sur partie et sur le restant El Hamadi et Lotfi Mamy.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Achour Et-Tabii, tunisien, bijoutier, demeurant à Mégrine, avenue de la République N° 49, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat à Tunis, 38 rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située au Souk El Berka N° 77, Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fatah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 2598

2598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1973

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Noura.

A l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Josef Sabbagh.

A l'Ouest : Abdelkader Noura.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Achour Et-Tabii tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, rue des Aglabites N° 15, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Souk El Berka N° 17 Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Farah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen et Tahar Ben Youssef.

A l'Est : Souk El Berka.

Au Nord : Tahar Chedly.

A l'Ouest : Chedly Ferjani

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Joseph Ben Saidane Danat tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, rue d'Irak N° 18 faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Souk El Kouafi, N° 21 Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hasmine

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk des bijoutiers

A l'Est : Naji Bou Ali.

Au Nord : Said et Robbana.

A l'Ouest : Souk des Bijoutiers

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Taieb Ben Moktar Ben Hamouda Ezzemmi, tunisien, journalier, demeurant à Hammam-Lif, avenue de la République ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bayrem et Zemni consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Hammam-Lif, avenue de la République km 14,500, Hai Ezzemni Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2.720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. 28587

A l'Est : Kilani Ben Mohamed Ben Hamouda Ezzemni et le T.F. 28587.

Au Nord : Ahmed Ben Hassen Ezzemni et consorts.

A l'Ouest : La route reliant l'avenue de la république et la terre domaniale (la forêt).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Salem El Euch, tunisien, gérant de la société Sotigo demeurant à Tunis, 54, Rue El Djazira, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Séjoumi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) Taoufik Ben Ali Loumi par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chott sédjoumi.

A l'Est : Mohamed Djilani dit Hassouna Ben Ayed.

Au Nord : Un chemin public sur partie et sur le restant la route allant à Ezzaouia.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31407, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1976 Monsieur Jemalleddine Ben Khemais El Ouni, tunisien, employé à la banque demeurant à Tunis, 12 rue El Mouahed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzaouia consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 12 rue El Mouahed, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzaouia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ezzekri.

A l'Est : Rue Sidi El Mouahed d'où la voie d'accès.

Au Nord : Rue Boukhris.

A l'Ouest : Larbi Bousnina.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1976 Monsieur Saâd Ben Mohamed Ben Hassine Trabelsi El Felah, tunisien, felah, demeurant à Jaâfar, l'Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Ismail Kouki, avocat à Tunis, 2 avenue Bab Benat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ech-Chott consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Charguia, la route Tunis-La Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 ha 14 a 15 ça environ.

Le requérant déclare :

Suivant réquisition N° 63101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (Sotimaco), faisant élection de domicile en sons Siège, Social, 2 rue Josph Fiarand à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chamass consistant en 2 parcelles de terre nue située à

p. 2600

2600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 5 ha 95 a 72 ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Maktaš Djedid

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (Sotimaco), société anonyme, au capital de 500.000 dinars, dont le siège social et à Tunis 2 rue Joseph Girand, représentée par son mandataire légal le sieur Mohamed Deja, demeurant à Menzah IV, 23 Rue N° 7027.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mahmoud Ben Salah Ben Bou Gatf sur partie et sur le restant ardh El Ababsa, lot de Ali Ben Ammar.

A l'Est : Mahmoud Ben Salah.

Au Nord : Béchir Ben Hadj Abdallah sur partie et sur le restant Mahmoud Ben Salah et consorts.

A l'Ouest : Une Néfidha la séparant de ardh El Ababsa.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La Société requérante.

A l'Est : Melk El Ababsa.

Au Nord : Ardh Béchir Ben Hadj Abdallah.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 la Société les Refractaires de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège social, 2 rue Joseph Girand, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 parcelles de terre nue située à Echabouhia, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 ha 97 a 10 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Les réfractaires de Tunisie.

Qu'elle est la propriété de la Société des Réfractaires de Tunisie, au capital de 210.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 2 rue Joseph Girand, représentée par son représentant légal le sieur Mohamed Daye, demeurant, à El Menzah IV 23 rue N° 7027.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La requérante.

Au Nord : Héritiers Fouchali

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : T.F. 18044

Au Nord : La requérante et Héritiers Fouchali.

A l'Ouest : La requérante.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Zitoun Abdelaziz Guallouz

A l'Est : Menana et Hesina Fouchali.

Au Nord : Sallouha Fouchali.

A l'Ouest : T.F. 8287

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Ardh Abdelaziz Gallouz

A l'Est : Terre domaniale.

Au Nord : T.F. 8287 et T.F. 9426.

A l'Ouest : La route militaire.

Cinquième parcelle :

Au Sud : La requérante.

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Ali Dridi.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Pareillement.

Sixième parcelle :

Au Sud : La requérante

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Madame Beya Bent Khemais El Gabteni, épouse Jelloul Ben Mansour El Mazani, tunisienne demeurante à Bizerte, Oued El Merj a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Merj consistant en une maison d'habitation et 2 magasins située à Bizerte, Oued El Merj, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 150 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Farid

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante, 2) son époux Jelloul B. Mansour El M'zati, par moitié enr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Gharbi.

A l'Est : Chalouach sur partie et sur le restant Miloud El Gabsi.

Au Nord : Ahmed Béjaoui sur partie et sur le restant Miloud El Gabsi.

A l'Ouest : Un chemin public.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Monsieur Béchir Ben Ali Ben Nasr Bou Zakhar, tunisien, fellah, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fourn Zagber, consistant en une terre propre à la construction située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Zakher

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Oued et le requérant sur partie et sur le restant Jesr Kelila et dar Salem Bou Bahri.

A l'Est : Sabboub ma prenant fin à Melk Ouled Zid

Au Nord : Abdeddaiem anciennement et actuellement Melk Ouled Khedija sur partie et sur le restant Masraf Jesr El Adroun à sa partie supérieure.

A l'Ouest : Siret Sdoud Ezzouakheer jusqu'à Jesr Ouled Ahmed Jusqu'à Essedra et sur le restant une parcelle de terre revenant à Ouled Abdeddaim et Melk Ouled Khedija.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1976 Monsieur Mohamed Seghaier Zitouni tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 25 rue ed Grèce, faisant élection de domicile chez Maitre Brahim Zitouni, avocat, 44 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé

p. 2601

l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq Jenane consistant en un sakiet, un triq et une zenka, située à Gafsa, jass El Jenah, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 1 390 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Ezzitouni (à incorporer au T.F. 8339)

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1/3, 2) son épouse Rafiaâ Bent Hadj Ahmed Zitouni, pour 2/3 dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle «Essakia » :

Au Sud : Saniet Ezzitouni (T.F. 8339).

A l'Est : Khandak Zitoun Kid

Au Nord : Chemin public de Gafsa à Essouani.

A l'Ouest : Jannet Souid

Deuxième parcelle « Et-Triq » :

Au Sud : Saniet Zitouni (T.F. 8339)

A l'Est : Jannet Ezzenzafia

Au Nord : Chemin public de Gafsa à Essouani.

A l'Ouest : Khandak Zitoun.

Troisième parcelle « Ezzenka » :

Au Sud : Ben Guirat

A l'Est : Jannet El Khailia sur partie et sur le restant Jannet Alcha Zitoun (T.F. 8339)

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Jannet Souid.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1976 Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Mohamed Taieb Lassoued Fakhet, tunisien, instituteur mécanicien, demeurant à Gafsa, Hai Ennour, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitoun, avocat, 14 avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gritna, consistant en un atelier de mécanique située à Gafsa, El Gritna, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Restaurant Cléopâtre appartenant à Youssef Ben Salah Ben Lakhdar Hamadi.

A l'Est : La route principale de Tozeur.

Au Nord : Melk Youssef Ben Lassoued Ben Salah Ben Zina El Gafsi.

A l'Ouest : El Mida (Djebel)

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1976 Monsieur Ahmed Ben Ouanès Chemili, tunisien, ouvrier technicien, demeurant à Ksar Helal, Rue Medjerdah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Nahj Medjerdah consistant en une villa en cours de construction et une maison arabe située à Ksar

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Naceur Jedda.

Au Nord : Hamdi El Kassab.

A l'Ouest : Hadj Khelifa Kebida.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1976 Monsieur Hafnaoui Ben Youssef Ben Ahmed Belgacem, Tunisien, professeur, demeurant à Ksar Gafsa, avenue Eragouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 950 m2 environ.

Le requérant déclare :

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 1605 m² celle résultant du présent bornage est de 1594 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de Jaâfar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar Sassi
Au Sud : Mohamed M’hissen
A l’Est : Romdhane El Ayari.
A l’Ouest : Hédi Fliss.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mongia d’un Farida Soltana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30077 déposée le 11 novembre 1974 et dont une extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 294 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Hal Ed-Dabdad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamida Ben Achour El Gabsi.
Au Nord-Ouest : Héritiers Kacem Attia, et Abdelkader Sahli
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Sud-Ouest : Fredj Sahli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melket El Imam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Essaid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30096 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1018 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1016 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P. C.F.
A l’Est : R. 30504.
Au Sud : Route de La Marsa à Tunis (embranchement)
A l’Est : R. 30241.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Gherib en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.249 déposée le 17 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 75 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 81 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue 2 Mars conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mokhtar Ben Khemais Chelly.
Au Nord-Est : Daoud Rabeh.
Au Sud-Est : Municipalité de Nabeul (rue projetée)
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Mohamed El Bennen et municipalité de Nabeul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kacem Amine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kacem Amine Ben Hadj Youssef Ben Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30253 déposée le 18 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction à Sidi Bou Said d'une contenance dénoncée de : 560 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 551 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 2603

Au Nord : D.P.C.F.
A l'Est : R. 30241.
Au Sud : Route de La Marsa à Tunis (Branchement)
A l'Ouest : Abdelhamid Ben Sassi Ben Ameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30265 déposée le 1er mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976, la propriété bornée consiste en 2 dépôts surélevés d'un appartement d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 102 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Rue Bab Zaouia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Daoud et un passage.
Au Sud-Est : Rue Bab Zaouia.
Au Nord-Ouest : Naceur Bel Fkih et Mohamed Antit
Au Sud-Ouest : T.F. 126827.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dehmani Ben Amara, Ben Mohamed Rabah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30440 déposée le 15 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de : 400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 297 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba rue de Guinée conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue
Au Nord-Ouest : Rue de Guinée.
Au Sud-Ouest : Abdelkader Ben Mohamed El Ghribi.
Au Sud-Est : Mohamed El Matmati.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Makhzen Abdelkader Sassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Sassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30469 déposée le 27 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976 la propriété bornée consiste en un magasin sirmonté des deux étages d'une contenance dénoncée de 32 m² environ celle résultant du présent bornage est de 28 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-et à l'Est : M'nia Tabbène.
Au Nord-Ouest : Une rue.
Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melkhet Limam II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Boubaker Ben Ali Ben Said Limam en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30504 déposée le 18 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 519 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : B.P.C.F. (T. G.M.)
Au Sud : Route N° 33 de la Marsa à Tunis par Radès
A l'Est : Mahmoud Sghaïer.
A l'Ouest : Abdelhamid Ben Sassi Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'Article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Andoulsia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nejia Bent Ismail Ben Mustapha Hafedh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30578 déposée le 29 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26,30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 206 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram rue Mongi Slim Ex-rue Hassine Bey conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Mongi Slim.
Au Sud : T: 81301 et T: 48480.
A l'Est : Rue Mongi Slim et T: 48480
A l'Ouest : R. 30579.

p. 2604

2604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour lad éclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Patoux ingénieur adjoint T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Had El Jelili V du domaine privé de l'Etat suivant réquisition N° 56.737 déposée le 26 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1956 la propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance dénoncée de 3 ha 10 a mais qui est de 3ha 39 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane Gouvernorat du Kef Justice de Paix du Kef à 750 m environ au Nord-Est de la maison cantonnière de Bou Jerida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 56257
A l'Est : R. 56257
Au Sud : R. 55336.
A l'Ouest : R. 56789.

GOUVERNORAT DU KEF

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Martinez Alexandre technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Akhmès V du domaine privé de l'Etat suivant réquisition N° 56.739 déposée le 26 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1956 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre labourable d'une contenance dénoncée de 14 hectares celles résultant du présent bornage est de 13 h 79.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane Gouvernorat et Justice de Paix du Kef au Sud de la route G.P.5. à 400 mètres environ au Sud-Est de la maison Cantonnière Bou Djerida conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2605

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Brahim Ben Cheddli R. 56741, R. 55336, Zaghzouli Ben Trad.
Au Nord-Est : R. 56734.
Au Sud-Est : R. 56741.
Au Sud-Ouest : T: 170086.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code desdroits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Martinez Alexandre technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Felta V dont l'immatriculation a été demandée par le domaine privé de l'Etat en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 56740 déposée le 26 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1956 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre labourable d'une contenance dénoncée de 16h 20 à mais qui est de 16 h 61 à 40.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane Gouvernorat et Justice de Paix du Kef au Sud de la route G.P.5. et au Sud de l'Oued Defla à 700 mètres environ à l'Est de la maison cantonnière de Bou Djerida conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'arès les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 56741.
A l'Est : Héritiers Ben Aleya titre 170026.
Au Sud : R. 56619, titre 170086
A l'Ouest : R. 56619, titre 170087, 170086.

GOUVERNORAT DU KEF

19. — Suivant procès verbal il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saint Roch XXVI dont l'immatriculation a été demandée par la domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 56789 déposée le 8 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1956 la propriété bornée consiste en 5 parcelles de terres de cultures d'une contenance dénoncée de 34 ha 24 a celle résultant du bornage provisoire est de 52 ha 93 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : R: 56257, R: 55336 (T: 133 S2 Kef)
Au Sud-Est : R. 56257, R: 55336 (T: 133 S2 Kef) Abdessattar Aleya et consorts.
Au Sud-Ouest : Abdessattar Ben Aleya et consorts.
Au Nord-Ouest : R: 55336 (Titre 133 S2 Kef)

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Oued Bahloul et au delà R. 56.258 R. 55.336 (Titre 133 S2 Kef)
Au Sud-Est : R: 56257, R: 55336 (T: 133 S2 Kef) R. 56736.
Au Sud-Ouest : R: 56257, R: 56258 (T: 134 S2 Kef)
Au Nord-Ouest : R: 6257, R: 56258 (T: 134 S2 Kef)

Parcelle 3 :
Au Nord-Est : R. 56737
Au Sud-Est : R. 55336 titre 133 S2 Kef et Zalzouli Ben Trad et consorts.
Au Sud-Ouest : R. 56741.
Au Nord-Ouest : R. 56257, R: 55336 (T. 133 S2 Kef)

Parcelle 4 :
Au Nord-Est : R. 56619 (T: 170543)*
Au Sud-Est : R: 56619 (T: 170543)
Au Sud-Ouest : R: 56738, R. 56619 (T. 170543)
Au Nord-Ouest : Titre 170087.

Parcelle 5 :
Au Nord-Est : Piste de Zafrane et Brahim Ben Chedly et consorts.
Au Sud-Est : R. 56741.
Au Sud-Ouest : R: 55491 et R. 56741.
Au Nord-Ouest : Abdessattar Ben Aleya et consorts.

GOUVERNORAT DE SILIANA

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El-Tell dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ouanès Ben Ali Ben Ahmed dit Zouaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58627 déposée le 14 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1975 la propriété bornée consiste en une terre de labours d'une condenance dénoncée de 66 ha environ celle résultant du bornage est de 90 ha 31 a 80 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le secteur de Sidi Said Délégation de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Chatti Ben Hamouda Salah Ben Younès Zidi, Larbi Ben Ahmed Ben Salah Riahi, héritiers Mouldi Guisri.
Au Nord-Est : Héritiers Salah Ben Amara.
Au Sud-Est : Titre 190027.
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.890 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1974 la propriété bornée consiste en un verger d'une contenance dénoncée de 5300 mètres carrées, celle résultant du présent bornage est de 4378 m2.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia trig Bou Merdès, Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2606

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassine Ben Mohamed Sfar Chiboub et Hassine El Meaiz.

A l'Est : Un chemin et Rachid Ben El Hadj Ali Hamza.

Au Sud : Hassen El Ammari, un passage et Ahmed Ben Ali Chelaifa et consorts.

A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Mili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59896 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1975 la propriété bornée consiste en lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 780 m² celle résultant du présent bornage est de 631 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Tarak Ibn Ziad.

Au Sud : Mahmoud Slim.

A l'Est : Route M.C. 93 de Djemmal à Zaremdine.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Mili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59899 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

La propriété bornée consiste en un lot de terrain refermant une villa d'une contenance dénoncée de 864 m² celle résultant du présent bornage est de 798 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Brahim Briji.

Au Sud : Route M.C. 93 de Djemmal à Zaremdine.

A l'Est : Béchir Ben Ahmed Bou Sayadia.

A l'Ouest : Rue Tarek Ibn Ziad.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Bent Mohamed El Kouiki, épouse de Hamod Gabassa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.915 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1974 la propriété bornée consiste en six parcelles de terre complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 30 ares, mais cette résultant du Plan est de : 1 ha 26 ares 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bou Hsina.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la route de Msaken mais est situé à Bou Hsina, derrière l'Ecole normale des Instituteurs.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Béchir Ben Hamouda Braham.

A l'Est : R. 59968.

Au Sud : Titre 201755 à 58 et inconnu.

A l'Ouest : Epouse Mohamed El Batouria.

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdesselem Khéder.

Parcelle 2 :

Au Nord : Béchir El Ghannouchi et R. 59911.

A l'Ouest : Abdelhamid Gabbiche.

A l'Est : Héritiers Ettelmoudi et Hamed Bouraoui.

Au Sud : Sentier et au delà Abdelhamid Gabbiche et son frère Ettaieb.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Khédija dite Mongia Bent Amara, épouse Mohamed Douik.

Au Sud : Béchira Bent Ahmed Attia, épouse Slaiem El Harbi.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Ali, R. 60371 et un inconnu.

Parcelle 4 :

Au Nord : Béchira Bent Ahmed Attia épouse de Slaiem El Harbi.

A l'Est : Parcelle 6 revendiquée.

Au Sud : La R. 59417.

A l'Ouest : La R. 60371.

Parcelle 5 :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : La parcelle N° 4 du présent bornage.

A l'Est : Biens de l'Etat.

Parcelle 6 :

Au Nord : Béchira Bent Ahmed Attia, épouse de Slaiem El Harbi.

A l'Est : La R. N° 5876.

A l'Ouest : La parcelle N° 4 du présent bornage.

Au Sud : La R. 58407 et 59417.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bouraouia El Kouki épouse Hédi Sghaier en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.968 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1974. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées d'oliviers avec Meskat d'une contenance dénoncée de 10.000 m², mais celle résultant du plan est de 6466 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (quartier Ben Hsina), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2607

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La réquisition 59.915 ou Madame Zakia Bent Mohamed El Kouki;
Au Sud : El Aroussi Zrelli et le titre foncier n° 201757;
A l'Est : Béchir Ben Hamouda Braham;
A l'Ouest : Le titre foncier n° 201757.

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Ahmed Essid;
A l'Est : Héritiers Ahmed Essid;
Au Sud et à l'Ouest : La réquisition 58892.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal par Monsieur Tabka Ahmed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Slama et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 60.239 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en deux porcelles de terre nues clôturées d'une contenance dénoncée de 512 m², celle résultant du présent bornage est égale à 127 m².

L'immeubles se trouve situé à Sousse Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La coopérative des instituteurs;
Au Sud : La coopérative des instituteurs;
A l'Est : Une rue sans nom;
A l'Ouest : T. 201877.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horriche Abdelwahab, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Er-Ridha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Changuel en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60245 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 750 m², celle résultant du présent bornage est de 710 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Lot n° 24 du lotissement municipal (inconnu);
Au Nord : Mohamed Bouaziz;
A l'Est : Une rue;
A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djemmal, le gouverneur de Monastir ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Anis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Borgi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60248 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

La propriété bornée consiste en un lot de terrain comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 750 m², celle résultant du présent bornage est de 841 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue;
Au Sud : Abdelhamid Ben Mohamed Nasri;
A l'Est : Ameur Ben Hassen El Frigui;
A l'Ouest : Ameur Kzara.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Khezama, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60305 déposée le 31 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1974. La propriété bornée consiste en 12.154 m², celle résultant du bornage est de 15.569 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée;
Au Nord-Ouest : Une rue projetée et T. 204500;
Au Sud-Ouest : Une rue projetée;
Au Sud-Est : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen M'Lita et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 60.371 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers avec Meskat d'une contenance dénoncée de 200 m², mais celle résultant du plan est de 22 ares 47 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina (Sousse-Sud), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu;
Au Sud : Ali Ben Meftah Ben Said;

p. 2608

2608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

A l'Est : La réquisition 59.417, la réquisition 59915 et Madame Bchira Bent Ahmed Attia, épouse de Slaiem El Harbi;

A l'Ouest : La réquisition 59835, Aziza Bent Ali El Ghoul, Ali Ben Meftah Ben Said, et Abdelhamid Ben Khemaies Alouane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bacha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Bacha en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60381 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison et un garage d'une contenance dénoncée de 184 m², mais celle résultant du plan est de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Avenue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Abdesslem Ben Youssef Bacha;

Au Sud : Boulevard Farhat Hached, ou route de Sousse à Mahdia;

A l'Est : M'Hamed Ben Salem Ben Ali El Gabsi sur partie et sur le restant Biens de l'Etat;

A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

32. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :

El Moutazah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Chetioui en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 60-572 déposée le 15 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975, à 10h. la propriété bornée consiste en un terrain ren-1975, la propriété bornée consiste en un terrain ren-nance dénoncée de 4000 m² elle résultant du présent bornage de 3941 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord de Zarzis et sur la route de Houmt Souk à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Hadj Sadok Kheniasi,

Au Nord Est : Route MC 117 de Houmt-Souk à Zarzis,

Au Sud Est et au Sud Ouest : Hassen Khemissi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radhouen Dkchil - Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :

Villa Yousef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sorkesli en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61-017 déposée le 5 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un alou d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, mais qui est en réalité de 233 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel, Gouvernorat de Bizerte, justice Cautonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Ali Belhouane et au-delà chedly et Habib Sfaxi,

Au Sud Est : T. 128 (52) Bizerte,

Au Sud-Ouest : Larbi Ben Mohamed En-Nar,

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de bizerte tion et le gouverneur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El-Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sahbia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hachemi Zenni et autres en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61-156 déposée le 5 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1975, à dix heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux R. 60-292 et 50-226 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 494 m² résultant du présent bornage est 443 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Rion 59-226,

Au Nord Est : Abdelhamid Nabli,

Au Sud : Une rue,

A l'Est : Ali Ouaoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code du droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabel-Adjoint Technique, en remplacement de M. Béchir Hamida empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souani dont l'immatriculation a été demandée par Mme Najiba Trimèche épouse Ali Slama en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61-173 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975, la propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé d'une contenance dénoncée de 912 m² celle résultant du présent bornage est de 916 m².

L'immeuble se trouve situé Monastir (près du Stade municipal) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2609

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Abdelkader Ben Ali Khalifa.
Sud : Hédi Ben Hedhéli Bizid et Khalifa Ben Hassine Elgarbi.
Est : Voie B.
Ouest : Une Rue et au-delà le Stade.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Afrah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fradj Ben Salah Ben Mansour Bou Afsouné en qualité Propriétaire suivant réquisition N° 61-221 déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. : 204410 et aux Rions 61563.60060 et 60183 renfermant une villa avec un étage en cours de construction située à Khézama d'une contenance dénoncée de 1040 m² celle résultant le présent bornage est de 1003 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama, (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : T : 204410 sur une partie Zohra El Ouardania.
Au Nord Ouest : la Route Touristique.
Au Sud Ouest : R. 60183;
Au Sud Est : R. 60060 sur une partie et R. 61563 sur le restant.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aida Maha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Saoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.329 déposée le 30 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 156 m², mais qui est en réalité de 177 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux suivants :

Au Nord-Est : Hassine Ben M'Hamed Bouchouicha;
Au Sud-Est : Ahmed et Abdelkader Ben Abdellatif El Khessibi;
Au Sud-Ouest : Rue Hassen Nouri et au-delà réquisition 59.123;
Au Nord-Ouest : Houcine Ben Youssef Bou Koum.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hanane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Hamouda en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.360 déposée le 23 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 938 m², celle résultant du présent bornage est de 930 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmt-Souk, (Avenue Habib Bourguiba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Romdane et Mohamed Ben Anane Hamouda;
Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba;
Au Sud-Est : Mna Bent Salah Hamouda (constructions);
Au Sud-Ouest : Salah Ben Ahmed Hamouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jerba, le gouverneur de Médenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mnagul dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman ben Jemayah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.563 déposée le 27 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition 60.060 renfermant une villa en cours de construction située à Khézama (Sousse Nord) d'une contenance dénoncée de 835 m², celle résultant du présent bornage est de 806 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord Est : Une rue sur une partie et le lot N° 863 sur le restant.
Au Nord Ouest : Zohra El Ouardania sur une partie et Fredj Ben Salah Hafsoun sur le restant.
Au Sud Est : Une rue.
Au Sud Ouest : La réquisition 60.060.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mile Houria dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali B. Béchir Houcine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.581 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

p. 2610

2610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition 59.440 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 690 m2 celle résultant du présent bornage est de 696 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord Est : Le G. P. 1.

Au Nord Ouest : Société Agricole.

Au Sud Est et au Sud Ouest : Réquisition 59.440.

GOUVERNORAT DE BEJA

41. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdelaziz adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yousr dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah B. Belgacem El Aouadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.641 déposée le 21 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 714 m2 environ, et tournée de 767 m2.

L'immeuble se trouve situé à Béja, consigné au T. 47.161 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : La rue Ali Chaouachi et au-delà le T. 23152 - Béja.

Au Sud-Est : T. 47161 et T. 151.114

Au Sud-Ouest : Taïeb Bouzaiane et Taoufik Blagui.

Au Nord-Ouest : Héritiers Soumer dont Mohamed.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mafakher », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ammar Tenjil et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61677 déposée le 7 mai 1975, et dont un extrait inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction contiguë à la R. 60525, d'une contenance dénoncée de 735 m2 celle résultant du présent bornage est de 693 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahmoud Hassine.

Au Nord-Ouest : Rue 214.

Au Sud-Est : Sadok Slim sur une partie et la R. 60.525 sur le restant.

Au Sud-Ouest : Rue 210.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzouhour » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Djerbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.702, déposée le 6 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 59.558 empiétant en partie la R. 61239, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 699 m2 celle résultant du présent bornage est de 699 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : une rue.

Au Nord-Ouest : Tahar Bel Khiria.

Au Sud-Est : R. 59.558.

Au Sud-Ouest : La P. 2 de la présente R. ou R. 61239 sur une partie et Mohamed Chiba sur le restant.

Parcelle 2 : englobée dans la R. 61239.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jersir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Rimal Ed-Dhahbia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61733 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1120 m2 celle résultant du présent bornage est de 1109 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mahrez à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2611

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Madame Radhia Kebaler et Taieb Meamer.

Au Sud-Est : une rue projetée.

Au Sud-Ouest : Habib Anane.

Au Nord-Ouest : Taieb Bouajila et une impasse.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sadrouma » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji ben Abdallah Salmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.751 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, mais qui est en réalité de 1073 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, El Hemari, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parelle 1 :

Au Nord-Est : un chemin et au-delà la parcelle n° 2.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Tahar ben Ali Denden.

Au Nord-Ouest : un oued et au-delà Salah M'barka et R. 61859.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : TT. 131.735.

Au Sud-Est : Tahar Ben Ali Denden.

Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà la parcelle n° 1.

GOUVERNORAT DE SFAX

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azalez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahlam, Chihab et Tarak», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani ben Hadj Ahmed Kamoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61819 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1179,50 m², celle résultant du présent bornage est de 1174 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hadj Ahmed Kamoun.

Au Nord-Est : Zenka et au-delà El Habib Fériani et R. 59.856.

Au Sud-Est : passage privé et au-delà El Hédi ben Mansour Kamoun.

Au Sud-Est : Abderrazak Kamoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Figuière », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Slim et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61859 déposée le 17 juin 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une villa et quelques figuiers, d'une contenance dénoncée de 1930 m² environ, mais qui est en réalité de 1781 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Tahar ben Ali Denden sur une partie, et un oued et au-delà Naji ben Abdallah, Slim et Tahar ben Ali Denden sur le reste.

Au Sud-Ouest : El Hadj Mohamed Denden.

Au Nord-Ouest : une piste et au-delà Ali ben Mekki Guedda.

Au Nord-Est : Salah M'barka.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Kalaât Essanif situé à Oued El Klal, Délégation de Nebber, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.614 par M. Laâbidi Ben Salem Ben El Hani seront effectuées le 1er novembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Saâda Mohamed géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Juge Cantonal du Kef.

p. 2612

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanlet H'jal située à la Soukra, Sidi Frej, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30926 par Monsieur Jean Harie, André Grislain, et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fathi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Dridi située à Sedjoumi, km 5, Sidi Hassine, Gouvernorat de Tunis

p. 2613

quise sous le N° 62466 par Monsieur Abdelwahab El-Taibi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Mohamed Ben Saâda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à trig Monastir, près de Sidi Abdelhamid Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62535 par Monsieur Belhauen Hachlaf en qualité de propriétaire sera effectué le 2 octobre 1976 par Monsieur Babba Seghaier géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fathia située à Sousse, Hai Sfaya, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62552 par Monsieur Taïeb Chebil en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1976 par Monsieur Mohamed Kanoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amra située à Sousse, Hai Jaouhara, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62685 par Monsieur Tahar Ben Seghaier Nejmi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1976 par Monsieur Mohamed Kanoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située au Kef 13 Hai Essaâda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62592 par Monsieur Taoufik Ben Jaâballah et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 novembre 1976 par Monsieur Mohamed Ben Saâda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essafa située à Sousse Hai Khezara dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62693 par Monsieur Gacem Ben Abdelhamid Zeglami et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Hesainiate située à Oued Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62855 par Monsieur Noureddine Ben Abidi Ben Chouchane Abdellaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Damak Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation d'Oued Haffouz.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamida située à Sousse Sud, Sidi Abdelhamid Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63028 par Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Mohamed M'farrej et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Jenayah Fredj géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 643 du 29 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur D du Cheikhat de Mourdine, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de M'Saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRE

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE LA GLACE

S.A. au capital de : 155.000 D.

Siège : Route de Zaghouan Km 2

TUNIS

Il est rappelé à M. les actionnaires de la Société la Glace que l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1974 a pris les décisions suivantes et les a confirmées lors de la réunion extraordinaire du 7 octobre 1976.

a/ — La réduction de moitié du capital social afin de le mettre en rapport avec la valeur actuelle des éléments de l'actif de la Société.

b/ — La participation de chaque actionnaire sera donc réduite de moitié et chacun est tenu d'acheter ou de céder des actions pour permettre l'échange de deux actions anciennes contre une nouvelle.

c/ — Les mêmes assemblées générales ont décidé de doubler le capital afin de le ramener à sa valeur initiale soit : 155.000 dinars et ce par création de 15.500 actions nouvelles de nominal à souscrire au pair en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Messieurs les actionnaires sont donc invités à user leur droit préférentiel de souscription au siège de la société dans les 15 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

d/ — L'assemblée générale a en outre délégué au Conseil d'Administration.

p. 2615

tration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation de capital, d'en fixer les modalités de libérations de réalisation, notamment en ce qui concerne les actions qui n'auront pas été souscrites par les actionnaires actuels.

N° A-818

ETUDE DE MAITRE RACHID AOUIDJ

Avocat à la Cour de Cassation

118 Rue de Yougoslavie - Tunis

Vente aux Enchères Publiques

D'un Appartement

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 26 novembre 1976 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : M. Albert Petit en sa qualité de syndic de l'immeuble sis à Tunis 31 avenue de la Liberté.

Partie Saisie : M. Garcéee Mariano demeurant à Tunis 31 avenue de la Liberté.

Objet de la Vente : Un appartement portant le N° 1 situé au premier étage de l'immeuble sis à Tunis 31 avenue de la Liberté immatriculé sous le nom «Le Lys IV» N° 56897 ainsi que les 561/1.000 ièmes indivis de l'immeuble objet du titre foncier n°54960 «Le Lutteur» représentant les parties communes, le dit appartement composé de 3 pièces, une salle de bains, cuisine, W.C. il est desservi par l'eau, l'électricité le gaz le téléphone est occupé sans titre par la Caisse Nationale Epargne Logement.

Mise à Prix : Six mille dinars.

Pour plus amples renseignement s'adresser au cabinet de maître Aouidj au greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-819

COOPERATIVE COMMERCIALE

«EL ISLAH»

En Cours de Liquidateur

Délégation de M'Saken

2ème Avis de Convocation

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale «El Islah» en cours de liquidateur délégation de M'Saken, que l'assemblée convoquée pour le vendredi 17 septembre 1976 n'ayant pas eu lieu, faute de quorum, a été reportée au vendredi 12 novembre 1976 à 10 heures, à la Maison du Peuple à M'Saken, pour délibérer sur le même ordre du jour.

Les Liquidateurs

N° A-820

S.A. GRAPHIC ARTS

13, Avenue de Paris - Tunis

Capital Social : 50.000 dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de S.A. Graphic Arts sont convoqués au siège de la Société le mardi 16 novembre 1976 à 11 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur les questions entrant dans sa compétence.

Toute actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire, pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-821

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« S A D C A »

Siège Social

14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Capital Social : 51.200 dinars

Les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires «S.A.D.C.A.» au capital de 51.200 D. dont le siège est à Tunis 14, Rue Gamel Abdelnasser, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Samedi 13 novembre 1976 à 15 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-822

ENTREPRISE MEZGHANI ET Cie

S.A.R.L. au capital de 3.000 D.

Siège : Charguia

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1973, enregistré AC le 7 novembre 1973, volume 5, série 5, case 548.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1973.

Dénomination : Entreprise Mezghani et Cie.

Objet : Entreprise Générale de Travaux publics.

Siège Social : Charguia.

Capital : 3.000 dinars.

Gérant : Aziz Mezghani.

N° A-823

CABINET DE MAITRE

GASTON SMAJA

Avocat à la Cour de Cassation

Demeurant 65 Rue Nahas Pacha

TUNIS

Vente aux Enchères Publiques

Sur Licitation

De la totalité d'un terrain situé à Tunis en bordure d'une rue sans nom, aboutissant aux rues Chateaubriand et René Caillé, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de «Kedaba II» N° 57.052 d'une contenance totale de 4 a. 01 ca. formant les parcelles 4 et 5 du plan de lotissement N° 46.411.

La vente a été ordonnée par jugement du tribunal de première instance de Tunis du 13 juillet 1976 entre Monsieur Raouf Khlass et les consorts Mamou.

L'adjudication aura lieu le vendredi 3 décembre 1976 (trois décembre 1976) à neuf heures du matin (9h.00 du matin) à l'audience des criés du tribunal de 1ère instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

Designation du Bien à Vendre

Totalité d'un terrain situé en bordure d'une rue sans nom objet du titre foncier «Kedaba II» N° 57.052. Il est fait observer que ledit terrain objet de la vente est grevé de diverses servitudes passives au profit des propriétés riveraines.

En conséquence, l'acquéreur eventuel devra s'assurer, par l'examen du livre foncier tenu à la conservation de la propriété foncière, de la nature exacte du bien immobilier en vente, et de prendre connaissance au préalable du cahier des charges contenant la description détaillée du dit bien et des servitudes, les co-licitants dégageant toutes responsabilités de ce chef.

Mise à Prix

Onze mille quatre cents dinars (11.400 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser soit à l'Etude de Maître Gaston Smaja, soit au greffe du tribunal de première instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges déposé.

N.B. ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis et banlieue.

L'Avocat Pousuivant

N° A-824

CESSION DE PARTS SOCIALES

A LA SUITE D'UNE DONATION

En vertu d'un acte notarié en date du 18 août 1972 dressé par Maître Sadok Ben Aissa Nolaire demeurant au Kram et Maître Hassen Essid huissier-Notaire demeurant à Tunis, enregistré à Tunis actes civils 2ème bureau le 21 août 1972 N° 3, folio 8, M. Roumani Aron tunisien demeurant

p. 2616

à Paris 22 rue Saint Lazare représenté par son mandataire Maître Rumani Albert Avocat à la Cour d'Appel de Tunis y demeurant 67 rue Oum Kalthoum suivant procuration notariée en date du 10 juin 1971 de Maître Robineau Bernard notaire à Paris, enregistré à Tunis actes civils le 9 septembre 1976, volume 23, série 5, case 12, a fait donation à ses deux fils Rumani Elie tunisien demeurant à Tunis 6 rue de Dijon et Rumani Paul Benjamin tunisien demeurant à Tunis 65 Avenue de la Liberté la totalité des soixante parts sociales d'une valeur nominale de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée «Société Tunisienne d'Exploitation de Miroiterie S.T.E.M.» dont le siège social est à Tunis 12 Rue Malta Srira au capital de 2.000 dinars et ce à concurrence de 30 parts sociales pour M. Roumani Elie et 30 parts sociales à M. Rumani Paul Benjamin.

Cette cession des parts sociales par suite de donation a été autorisée par la Banque Centrale suivant lettre en date du 28 avril 1975 N° 11.950 et a été signifiée à la Société «S.T.E.M.I.R.» suivant exploitation de Maître Lamine huissier-notaire à Tunis en date du 8 octobre 1976 et a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1976.

A la suite de ces cessions de parts l'article 6 des statuts de la dite Société est modifié comme suit :

— Le capital social est fixé à 2.000 dinars divisé en deux cents parts de dix dinars chacune toute intégralement libérés et réparties entre les associés comme suit :

1°) — Monsieur Boublil Jacques 40 parts;
2°) — Monsieur Boublil Gilbert 20 parts;
3°) — Monsieur Boublil André 20 parts;
4°) — Monsieur Roumani Elie 60 parts;
5°) — Monsieur Paul Benjamin Rumani 60 parts.

Le Gérant :
Rumani Paul Benjamin.
N° A-825

SOCIETE LES FILTERIES REUNIES
Société Anonyme
Au capital de 51.000 dinars
Siège Social
8, Rue Malta Srira - Tunis
R.C. Tunis 36.115

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 6 décembre 1976 à 10 heures, aux bureaux de la Société sis à Tunis, 7, Rue de Corinthe à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée;
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant chacun des exercices 1974 et 1975 et rapports du commissaire sur les comptes de chacun de ces exercices et sur les conventions visés par l'article 78 du Code de commerce;
— Approbation s'il y a lieu des comptes et conventions pour chacun de ces exercices;
— Affectation des résultats de chacun de ces exercices;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Ratification des nominations provisoires d'addministrateurs;
— Composition du Conseil d'Administration;
— Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront parvenir aux bureaux de la Société, trois jours au moins avant la date de la réunion.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Ayari
N° A-826

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 1976, enregistré à Tunis, le 19 octobre 1976, volume 817, série 1, case 514 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : «Calme Médina».

Objet : Exploitation d'une cafeteria - patisserie - rotisserie - sorbeterie - vente de sandwichs.

Siège : 196 à 202 rue de la Kasbah.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 5 années.

Gérant : Mohamed Habib Ben Abba.
N° B-1.855

SOCIETE
RABAH ARIF ET FILS
S. A. R. L.
Au capital de 100.000 dinars
LA CHERGUIA
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 20 août 1976 enregistré à Tunis le 8 septembre 1976 volume 816, série 5, case 814, la Société prend désormais la dénomination de « Société Arif Mousse » en remplacement de l'ancienne dénomination.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1.856

Suite au procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 11 octobre 1976 et enregistré à la recette d'enregistrement de Gafsa le 21 octobre 1976, folio 20, n° 2177, concernant la modification portée aux articles 7 et 12 des statuts de la Société Générale Industrielle et Commerciale (SGIC) à responsabilité limitée.

Le Gérant : B. Ben Romdane.
N° B-1.857

SOCIETE COMMERCIALE
NEAPOLIS
N A B E U L
Société Anonyme
Au capital de 35.000 dinars
Avenue Hédi Chaker - Nabeul

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Néapolis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 6 novembre 1976 à 15 heures au centre de l'action sociale rue Taleb M'hiri à Nabeul en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1975;
— Approbation des comptes et quitus au Conseil d'Administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.858

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE

Il appert d'un acte s.s.p. constituant statuts en date du 9 avril 1976, à El Ala, enregistré à Jaffouz le 10 février 1976, folio 23 N° 33, et dont un exemplaire a été déposé régulièrement au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, le 10 février 1976, sous le N° 201/76 chronologique et 389 analytique, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y nommées, dont :

L'objet : est l'industrie de fabrication des boissons gazeuses dans sa forme la plus extensive, la production des sirops de tous genres et d'une façon générale, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société El Izdihar des Boissons Gazeuses.

Siège Social : El Ala gouvernorat de Kairouan.

Durée : 99 ans à compter de la date de signature du présent acte.

Capital Social : 50.000 dinars soit 25.000 souscrits par M. Hédi Dhahbi, et 25.000 souscrits par M. Ahmed Tijani Dhahbi.

Gérance : Elle est gérée statutairement par M. Hédi Dhahbi avec les pouvoirs désignés aux statuts.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.859

p. 2617

LABORATOIRE INDUSTRIEL DE PRODUITS DE PARFUMERIE

(L. I. P. P.)

S.A. au capital de 55.500 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Charguia

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 9 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 20 octobre 1976, volume 817, série bis, case 518, et d'un procès-verbal d'une délibération du Conseil d'Administration du 9 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 20 octobre 1976, volume 817, case 519, série bis.

Il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 1975 et les exercices antérieurs;
Le Conseil d'Administration a été entièrement renouvelé. MM. Joseph, Roger Bismuth, Jean Brun et Mademoiselle Michèle Bismuth ont été nommés administrateurs;
Le mandat des commissaires aux comptes de MM. Tawfik Kalai et Mohamed Dhifallah a été renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans;
Le Conseil d'Administration a nommé M. Joseph, Roger Bismuth Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts;
Mademoiselle Michèle Bismuth a été nommée Secrétaire.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 octobre 1976.

N° B-1.860

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant actes sous seing privé enregistré à Tunis AC le 14 octobre 1976 volume 817, série ter, case 426, Monsieur Brahim Ben Ayed Rehouma a donné en location son fonds de commerce de carrosserie automobiles sis Rue Ibn Khaldoun N° 67 à Tunis à Messieurs Mohamed et Moheddine Ben M'Hmed Bacha demeurant à Tunis.

En conséquence, les preneurs sont responsables de la gestion du dit fonds à dater du 1er novembre 1976.

Le présent avis a paru au journal Essabah du 24 octobre 1976.

N° B-1.861

AGRONORME

S. A. R. L.
32, Rue d'Italie
(ex Avenue Sinan Pacha)
TUNIS

Nomination de Gérant

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 30 juin 1976 au siège de la Société Agronorme, sis 32, Rue d'Italie (ex Avenue Sinan Pacha) à Tunis que :

Monsieur Nabil Maghraoui et Monsieur Mohamed Ali Haddad furent nommés respectivement Gérant et Co-gérant pendant toute la durée de la Société.

N° B-1.862

«LE PATISSIER S.A.R.L.»

Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 dinars
Siège Social
64, Rue Nahas Pacha à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 octobre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 7 octobre 1976, volume 817, série ter, case 325, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 octobre 1976, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Le Patissier S.A.R.L.», ayant pour objet : la fabrication et le commerce de la patisserie, sorbetterie, confiserie, chocolaterie et dérivés de même que le commerce de boissons gazeuses, limonades et jus de fruits, le tout non alcoolisé.

Siège Social : 64, Rue Nafias Pacha à Tunis.

Durée : Trente années avec effet à compter du 1er janvier 1976, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Vingt cinq mille dinars (25.000 D.) en numéraire constituant le capital social, divisé en deux cent cinquante parts sociales (250) de cent dinars (100) chacune, numérotées de 1 à 250, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur El Arbi Ben Ali Ben Mohamed El M'rabet, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 8, Avenue de Carthage, qui accepte, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant,
El Arbi Ben Ali Ben Mohamed
El M'rabet

N° B-1.863.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

La Cotonnière de Filature et de Tissage
COFITIS

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1976, enregistré à Monastir le 21 septembre 1976, volume 49, folio 90 n° 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 21 octobre 1976, il a été constitué une société anonyme entre les souscripteurs désignés dans les bulletins de souscription et de versement en date du 22 septembre 1976, enregistré à Monastir le 22 septembre 1976 volume 49, folio 92, n° 24 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 21 octobre 1976.

Dénomination : La Cotonnière de Filature et de Tissage, COFITIS.
Forme : Société anonyme.
Durée : 99 ans.
Siège social : Ksibet El Médiouni.

Objet : Toutes les opérations industrielles et commerciales relatives à la fabrication, transformation de fibres textiles et principalement du coton.

Capital : Deux cent mille dinars souscrites entièrement et libérés au quart conformément à la déclaration de souscription et de versement délivré par M. le Receveur des actes civils de Monastir en date du 27 septembre 1976, enregistré à Monastir le 27 septembre 1976, volume 49, folio 94, n° 435 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 21 octobre 1976.

Assemblée générale constitutive : Elle s'est tenue le 10 octobre 1976 conformément à son procès verbal établi à la même date enregistré à Monastir le 21 octobre 1976, volume 50, folio 10, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 21 octobre 1976 et dont un certain nombre de résolution ont été adoptées et relatives notamment à la constatation de validité et de sincérité des pièces constitutives de la Société et particulièrement de la déclaration de souscription et de versement : la désignation de 3 administrateurs ; la nomination de 2 commissaires au compte.

1ère réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration s'est réuni le 10 octobre 1976 conformément à son procès verbal établi à la même date, enregistré à Monastir le 21 octobre 1976, volume 50, folio 10, n° 40, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 21 octobre 1976.

Le conseil d'administration a nommé son Président Directeur Général savoir Monsieur Mohamed Malek Hassine Esseghaier et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société. Le conseil a par ailleurs approuvé la nomination de Monsieur Ahmed Haddad comme Directeur Général Adjoint.

N° B-1.864.

En vertu d'une ordonnance sur requête n° 39022 en date du 16 septembre 1976, Monsieur Abrerrazak Bouthour est nommé liquidateur de Société en nom collectif «Essaafi et Zenaidi» sise à Kélibia.

Toutes oppositions doivent être parvenues à l'étude de Monsieur le liquidateur sis à Tunis 24 bis, Boulevard Bab Bénaz,

p. 2618

2618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976

dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Abderrazak Bouthour.

N° B-1.865.

CESSION DE PARTS SOCIALES S.O.T.U.C.E.B

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 1976, que Monsieur Khalfalah, ont vendu chacun en ce qui A. Hathroubi, Charni Jalei et Fatah le concerne à Monsieur Hamadi Riahi, toutes leurs parts sociales dans la société portant le nom de S.O.T.U.C.E.B. dont le siège social est situé au Km 3, route de Zaghouan.

Il appert en outre la désignation de Monsieur Hamadi Riahi comme gérant statutaire en remplacement de Monsieur A. Hathroubi avec tous les pouvoirs qui découlent des statuts.

Le Gérant.

Hamadi Riahi.

N° B-1.866.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Kairouan du 19 octobre 1976, enregistré à la recette des finances, 1er bureau de Kairouan, le 20 du même mois, n° 90, case 97, la Dame Cherifa bent Ali El Hami, épouse El Hachmi Soltane, demeurant Route de Sousse à Kairouan, a donné à bail à Monsieur Amor Ben Salem ben Amor Kemicha, demeurant à Kairouan, pour une durée d'une année commençant le 1er novembre 1976 et finissant fin octobre 1977, renouvelable au gré de la bailieresse, le fonds de commerce de patisserie - sorbeterie connu sous le nom de « SABRA » situé 2, Rue Ali El Bellahouane à Kairouan.

En conséquence, la bailieresse du dit fonds de commerce n'aura pas à répondre aux engagements de toute nature ou charges, contractés par le dit locataire durant la durée du bail de quelque sorte que ce soit.

N° D-21.

« Monsieur Hassen ben Mohamed Bouzid commerçant demeurant à Sfax porte à la connaissance du public qu'il a acheté un fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis à Bizerte rue Hassen Nouri, de la Société Teinturerie Express S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars et au siège social, rue Habib Maazoun à Sfax, représenté par Monsieur Salah Chroude son gérant à ce autorisé par délibération des associés en date du 5 janvier 1975 et ce par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1976.

N° D-22.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETS CHAKER-FRERES

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

Route de Gremda km 0.500

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1976, enregistré à Sfax A. C. le 6 octobre 1976, folio 47, n° 248, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 octobre 1976 n° 3727.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « ETS CHAKER-FRERES ».

Objet : Institution d'une industrie de bois et dérivés, la menuiserie générale, l'ébénisterie, la quincaillerie et l'importation de toutes sortes de bois.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : — Trente (30) ans.

Siège social : — Route de Gremda - km 0,500 - Sfax.

Capital social : — Dix mille dinars divisé en mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Mohamed Ridha Chaker est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-23.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE EZZAHRA

Capital : 5.000 dinars

Siège social

32, Souk El Attarine - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1975, enregistré à Sfax A.C. le 19 février 1975, folio 38, n° 171, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 mars 1975, n° 3136.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Ezzahra.

Objet : Confection prêt à porter.

Siège social : 32, Souk El Attarine - Sfax.

Capital social : 5.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Suivant les statuts Monsieur Nouri Abid a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus, cependant suivant l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 1975 enregistrée à Sfax A.C. le 3 novembre 1975, folio 80, n° 228 déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 novembre 1975 n° 3396 et à la suite de la démission de Monsieur Nouri Abid Monsieur Abdellatif Ghorbel a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Cession de parts

1°) Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1975 enregistré à Sfax A.C. le 3 novembre 1975, folio 80, n° 229, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 novembre 1975, n° 3396, Monsieur Nouri Abid a cédé toutes les parts qu'il possède à la Société Ezzahra à Monsieur Abdellatif Ghorbel.

2°) Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1975 enregistré à Sfax A.C. le 3 novembre 1975, folio 80, n° 230, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 novembre 1975, n° 3396, Monsieur Radhi Abid a cédé toutes les parts qu'il possède à la Société Ezzahra à Monsieur Abdellatif Ben Said.

Pour extrait.

N° D-24.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Une Société Anonyme au capital de 6.000 dinars a été créée au cours d'une assemblée constitutive tenue à Jerba le 27 septembre 1976.

Sigle : Sud Engineering.

Dénomination : Société Anonyme pour les recherches, l'engineering et les réalisations dans le sud de la Tunisie.

Objet : Toutes recherches, études conseils, assistances et tous services de réalisation concernant la création, l'extension, la modernisation, le fonctionnement d'unités économiques, de statut public ou privé et de tous travaux y relatifs. Et généralement, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société; ou à tous objets similaires ou annexes ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Le Conseil d'Administration élu au cours de l'assemblée constitutive, a désigné Monsieur Sellam Cherif Président Directeur Général de la Société et ce le 28 août 1976 lors de sa première réunion.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Sellam Cherif.

N° D-25.