Par décret n° 76-943 du 28 octobre 1976

Monsieur Ali Bouslama est chargé d'une mission auprès du Ministre de l'Economie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Professeurs d'Enseignement Secondaire Général
Charges des Fonctions de Directeur

ANNEE 1975

Pour le 8ème échelon :
Boufaden Hédi, à compter du 1er mai 1975

Professeurs de l'Enseignement Secondaire Général
Charges des Fonctions de Censeurs

ANNEE 1972

Pour le 2ème échelon ancien :
Cherif Abdallah, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1974

Pour le 5ème échelon :
Cherif Abdallah, à compter du 1er juillet 1974

Professeur d'Enseignement Secondaire Général

ANNEE 1973

Pour le 3ème échelon :
Chebbi Abdelkrim, à compter du 14 juillet 1973

ANNEE 1975

Pour le 2ème échelon :
Mansouri Abdelbasset, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 3ème échelon :
Fkih Abderrahman, à compter du 1er juillet 1975
Boukhris Hassen, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 4ème échelon :
Chebbi Abdelkrim, à compter du 14 avril 1975
Jaibi Salah, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 7ème échelon :
Jouini Hédi, à compter du 17 juillet 1975
Rahmouni Ali, à compter du 14 novembre 1975

Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle

ANNEE 1972

Pour le 2ème échelon ancien :
Bchini Mohamed, à compter du 16 septembre 1972

ANNEE 1973

Pour le 3ème échelon :
Ben Abdelkader Tahar, à compter du 16 juin 1973
Zarrouk Brahim, à compter du 19 juillet 1973

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :
Jouini Mohamed, à compter du 1er mai 1974
Djelassi Houria, à compter du 1er juillet 1974
Toumi Youssef, à compter du 1er juillet 1974
Herzi Habib, à compter du 15 décembre 1974

p. 2634

2634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

Pour le 4ème échelon :
Dehini Mohamed, à compter du 16 juin 1974

Pour le 3ème échelon :
Madame Ben Naceur Souad née Boustangi, à compter du 1er juillet 1975
M'sakni Abdelwahab, à compter du 12 juillet 1975
Bouzidi Béchir, à compter du 6 juillet 1975
Andolsi Chelbia, à compter du 19 juillet 1975
Ounaies Mohamed Ali, à compter du 20 juillet 1975
Bahloul Ridha, à compter du 1er juillet 1975
Barkati Habib, à compter du 1er juillet 1975
Berrich Mabrouk, à compter du 1er juillet 1975
Aloua Chedly, à compter du 12 juillet 1975
Ben M'barek Noureddine, à compter du 9 août 1975
Chekki Mohamed, à compter du 1er janvier 1975
Madame Klaâ Najet née Ben Youssef, à compter du 26 juillet 1975
Mahjoubi Othman, à compter du 1er janvier 1975
Mathlouthi Mohamed, à compter du 1er janvier 1975
Baâtout Salem, à compter du 18 janvier 1975
Ouerghi Taïeb, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 4ème échelon :
Barkia Noureddine, à compter du 1er avril 1975
Khalfallah Taïeb, à compter du 1er avril 1975
Maâroufi Naceur, à compter du 1er avril 1975
Madame Mekni Khadouja née Ghdira, à compter du 1er janvier 1975
Dallagi Mohamed Taïeb, à compter du 1er octobre 1975
Staâli Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1975
Brahemi Mohamed, à compter du 1er avril 1975
Madame Omrane Najet née Ben Slimane, à compter du 1er avril 1975
Ben Omrane Salah, à compter du 1er décembre 1975
Boulajfen Mohamed, à compter du 16 mars 1975
Ghaoui Abderazak, à compter du 1er avril 1975
Menjil Sadok, à compter du 1er mai 1975
Ben Abdelkader Tahar, à compter du 16 mars 1975
Zarrouk Brahim, à compter du 19 avril 1975

Pour le 5ème échelon :
Ayed Mokhtar, à compter du 1er juillet 1975
Madame Dridi Zohra née Ben Moussa, à compter du 7 mai 1975
Beji Moncef, à compter du 2 avril 1975
Ben Hassine Belgacem, à compter du 1er avril 1975

Pour le 6ème échelon :
Zaâtour Nejib, à compter du 1er octobre 1975
Karouki Meftah, à compter du 1er juillet 1975
Chouaïeb Salah, à compter du 1er avril 1975
Ayadi Hassine, à compter du 1er avril 1975
El Arbi Hachmi, à compter du 1er avril 1975
Ben Hassen Mohamed El Houcine, à compter du 1er juillet 1975
Rejaibi Mohamed, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 7ème échelon :
Dakhili Mustapha, à compter du 1er avril 1975

Pour le 8ème échelon :
Bejaoui Mohamed, à compter du 6 juillet 1975

Professeurs d'Enseignement Secondaire Technique

ANNEE 1975

Pour le 2ème échelon :
Rezgui Mohamed, à compter du 1er juillet 1975

Professeurs d'Enseignement Technique du 1er Cycle

ANNEE 1972

Pour le 2ème échelon ancien :
M'barki Khemaies Mansour, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :
Tabassi Ali, compter du 1er janvier 1974

Pour le 4ème échelon :
M'barki Khémaies Mansour, à compter du 1er juillet 1974

ANNEE 1975

Pour le 3ème échelon :
Mazhoud Mohamed Habib, à compter du 17 juillet 1975

Pour le 4ème échelon :
Boukhris Béchir, à compter du 1er octobre 1975
Dridi Hamadi, à compter du 1er avril 1975
Arfaoui Hassen, à compter du 1er janvier 1975
Kalai Tahar, à compter du 1er avril 1975
Bahrini Amira, à compter du 1er avril 1975
Tabassi Ali, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 5ème échelon :
Fathallah Abdellaziz, à compter du 1er avril 1975

Maître d'Enseignement Secondaire

ANNEE 1975

Pour le 5ème échelon :
Babai Mohamed Habib, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 7ème échelon :
Mannai Belgacem, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 10ème échelon :
Ben Cheikh Hamida Habib, à compter du 3 avril 1975

Professeurs d'Enseignement Secondaire Général

ANNEE 1972

Pour le 2ème échelon :
Ben Romdhane Hédi, à compter du 7 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :
Khiari Hassen, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1974

Pour le 5ème échelon :
Ben Romdhane Hédi, à compter du 7 septembre 1974

Pour le 6ème échelon :
Khiari Hessen, à compter du 1er juillet 1974
Djelali Mohamed Essafi, à compter du 1er juillet 1974

ANNEE 1975

Pour le 2ème échelon :
Temimi Béchir, à compter du 1er juillet 1975
Ouhaibi Mohamed Moncef, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 3ème échelon :
Mathlouthi Mohamed, à compter du 1er juillet 1975
Kacem Safia, à compter du 1er juillet 1975
Boukhris Ameur, à compter du 22 janvier 1975
Klai Abderrahman, à compter du 1er juillet 1975
Djegham Jaouida, à compter du 26 juillet 1975
Bellalouna Menana, à compter du 4 octobre 1975
Kherrigi Mohamed Salah, à compter du 22 juillet 1975

Pour le 6ème échelon :
Bourrigua Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1975
Trad Mohamed Fettah, à compter du 24 mars 1975
Hadiri Mohamed, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 4ème échelon :
Elaroui Habib, à compter du 1er octobre 1975

p. 2635

Pour le 5ème échelon :
Elaroui Habib, à compter du 1er juillet 1975
Professeurs d'Enseignement Secondaire 1er Cycle

ANNEE 1968

Pour le 2ème échelon :
Ladhari Ali, à compter du 1er octobre 1968

ANNEE 1970

Pour le 3ème échelon :
Ladhari Ali, à compter du 1er octobre 1970

ANNEE 1972

Pour le 4ème échelon :
Ladhari Ali, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1973

Pour le 3ème échelon :
M'hamdi Mokdad, à compter du 16 décembre 1973
Haddaji Om-Khir, à compter du 16 décembre 1973
Madame Ben Fredj Zohra née Ayed, à compter du 1er octobre 1973
Hassoumi Mustapha, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 8ème échelon :
Ezzamni Ajmi, à compter du 1er octobre 1973

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :
Chenguel Tahar, à compter du 1er juillet 1974
Fourati Hafedh, à compter du 1er juillet 1974
Sahli Abdessalem, à compter du 1er juillet 1974
Khediri Ali, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 4ème échelon :
Belhaj Saâd Sadok, à compter du 1er avril 1974

Pour le 6ème échelon :
Ladhari Ali, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 8ème échelon :
Hadhri Abdessalem, à compter du 1er janvier 1974

ANNEE 1975

Pour le 2ème échelon :
Nasri Hamid, à compter du 26 octobre 1975
Zbidi Fekria, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 3ème échelon :
Ben Fradj Radhia, à compter du 21 août 1975
Bouguerra Noureddine, à compter du 1er juillet 1975
Ben Nasr Ayadi Afif, à compter du 26 octobre 1975
Mellassi Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1975
Ben Abdeljelil Tahar, à compter du 1er juillet 1975
Khouja Abderrazzak, à compter du 19 juillet 1975
Ouri Ali, à compter du 23 juillet 1975
El Euch Noureddine, à compter du 1er juillet 1975
Gheriani Mohamed, à compter du 1er janvier 1975
Mestiri Halima, à compter du 1er juillet 1975
Bhiri Tahar, à compter du 18 juillet 1975
Zouari Kamel, à compter du 16 juillet 1975
Zouari Salha, à compter du 20 août 1975
Ben Rejeb Salem, à compter du 1er janvier 1975
Fekih Romdhane, à compter du 20 août 1975
Messaï Ali, à compter du 16 juillet 1976
Ben Mhaddab Abdessalem, à compter du 1er avril 1975

Pour le 4ème échelon :
M'hamdi Mokdad, à compter du 16 septembre 1975
Trabelsi Rachid, à compter du 1er octobre 1975
Larbi Najiba, à compter du 1er octobre 1975
Helal Othman, à compter du 1er janvier 1975
Belgacem Mohamed Hédi, à compter du 1er juillet 1975
Guarrouch Selma, à compter du 1er avril 1975
Mustapha Abdelweheb, à compter du 1er avril 1975
Jebali Mustapha, à compter du 1er janvier 1975
Bougzala Habiba, à compter du 1er avril 1975
Brahim Ahmed, à compter du 23 avril 1975
Madame Ben Fredj Zohra née Ayed, à compter du 1er juillet 1975
Zaâbar Yamina, à compter du 1er juillet 1975
Yacoub Mohamed, à compter du 16 mars 1975
Dardour Sadok, à compter du 22 avril 1975
Haddaji Om El Khir, à compter du 16 septembre 1975
Khediri Ali, à compter du 1er octobre 1975
Aleya Hassine, à compter du 1er janvier 1975
Bedoui Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1975
Sioud Hassen, à compter du 1er janvier 1975
Musbah Sadok, à compter du 15 février 1975

Pour le 5ème échelon :
Fnieich Jomaâ, à compter du 1er octobre 1975
Mani Mahmoud, à compter du 1er avril 1975
Ksia Taouhida, à compter du 1er avril 1975
Hmila Mohamed Salah, à compter du 1er janvier 1975
Zaâtir Ridha, à compter du 1er juillet 1975
Guahbich Mahmoud, à compter du 1er avril 1975
Kammoun Akila, à compter du 1er novembre 1975
Oun Béchir, à compter du 1er avril 1975
Raheim Fatma, à compter du 1er avril 1975
El Oued Mohamed El Hédi, à compter du 2 avril 1975
Heni Ahmed, à compter du 1er juillet 1975
Chemli Mansoura, à compter du 1er juillet 1975
Trimech Boubaker, à compter du 1er juillet 1975
Aguir Hédi, à compter du 1er avril 1975
Ben Hassen Selma, à compter du 1er avril 1975
Zahi Abdellah, à compter du 1er juillet 1975
Bougadida Mohamed, à compter du 8 juillet 1975
Youssef Mohamed Hédi, à compter du 2 juillet 1975

Pour le 6ème échelon :
Gharbi Habib, à compter du 1er janvier 1975
Bahroun Mohamed Habib, à compter du 1er avril 1975
Kheder Bchira, à compter du 1er octobre 1975
Kissi Mohamed, à compter du 1er octobre 1975
Ben Hamida Hédi, à compter du 1er janvier 1975
Hassine Ben Salem, à compter du 1er juillet 1975
Bougzala Salem, à compter du 1er avril 1975
Slama Hamida, à compter du 1er avril 1975
Fekih Hédi, à compter du 1er janvier 1975
Zouari Ben Salem Hédi, à compter du 1er juillet 1975
Jomaâ Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 7ème échelon :
Moatemri Mohamed, à compter du 1er juillet 1975
Khalfallah Tahar, à compter du 1er janvier 1975
Nasr Mohamed, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 8ème échelon :
Bettaiba Mustapha, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :
Ben Bannour Souissi Abdallah, à compter du 13 août 1975
Professeurs d'Enseignement Technique 1er Cycle

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :
Safar Tahar, à compter du 1er juillet 1974
Tayar Béchir, à compter du 1er juillet 1975
Fekih Youssef, à compter du 1er juillet 1975
N'cir Mohamed Salah, à compter du 12 juillet 1974
Boudaya Adnane, à compter du 18 juillet 1975
Ammari Mohamed, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 5ème échelon :
Zili Abderrahmen, à compter du 1er juillet 1974

p. 2636

2636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

Pour le 3ème échelon :
Ouri Belgacem, à compter du 4 juillet 1975
Gaied Mohamed, à compter du 20 juillet 1975

Pour le 4ème échelon :
Mahjoub Belgacem, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 6ème échelon :
Ghariani Hédi, à compter du 1er juillet 1975
M'henni Laroussi, à compter du 1er juillet 1975
Abbès Hédi, à compter du 1er juillet 1975
Ben Chaâbane Hassine, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 7ème échelon :
Kallala Hédi, à compter du 1er avril 1975
Saffar Mahmoud, à compter du 1er octobre 1975
Dridi Habib, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhafidh Ahmed, à compter du 1er avril 1975
Djomaâ Mokhtar, à compter du 1er octobre 1975
Abassi Mohamed, à compter du 1er avril 1975

Maître d'Enseignement Secondaire

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :
Korchane Ismail, à compter du 1er octobre 1974

ANNEE 1975

Pour le 5ème échelon :
Belhadj Ali Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1975
Ben Dhia Hédi, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 8ème échelon :
Aisaoui Mohamed Taïeb, à compter du 1er janvier 1975
Bayoudh Mahmoud, à compter du 1er avril 1975

Pour le 10ème échelon :
Ben Youssef Fredj, à compter du 5 juillet 1975

Maître d'Enseignement Artistique

ANNEE 1974

Pour le 5ème échelon :
Héni Abdelhamid, à compter du 16 juin 1974

Professeurs d'Enseignement Secondaire Général

Chargé de Fonction Censeur

ANNEE 1974

Pour le 7ème échelon :
Djelouli Habib, à compter du 1er avril 1974

Professeur d'Enseignement Général

Chargé de Fonction de Directeur

ANNEE 1975

Pour le 8ème échelon :
Djegham Ahmed, à compter du 1er novembre 1975

Professeurs d'Enseignement Secondaire

Pour le 2ème échelon :
Messoudi Mohamed El Hédi, à compter du 1er juillet 1975
Rachdi Taoufik, à compter du 1er octobre 1975
Sidhom Béchir, à compter du 1er juillet 1975
Madame Fourati Souad née Ayari, à compter du 1er juillet 1975

Professeurs d'Enseignement Secondaire

Pour le 3ème échelon :
Madame Larbi Najet née Derouiche, à compter du 1er octobre 1975
Madame Jomaâ Najet née Chakkar, à compter du 1er juillet 1975
Miled Jamila, à compter du 1er juillet 1975
Kerkeni Nour El Houda, à compter du 1er juillet 1975
Lahmar Aroussia, à compter du 25 juillet 1975
Meddah Abdellatif, à compter du 1er juillet 1975
Omar Faouzia, à compter du 1er juillet 1975
Ben Amara Dalenda, à compter du 1er juillet 1975
Boutaba Ahmed, à compter du 1er juillet 1975
M'chargui Rachid, à compter du 1er juillet 1975
Ben Gamra Habib, à compter du 1er janvier 1975
Madame Machta Rafiaâ née Somai, à compter du 16 février 1975
Arfa Belgacem, à compter du 1er juillet 1975
Madame Jabeur Hayet née Haddad, à compter du 9 juillet 1975
Madame Kamel Faiza née Bahri, à compter du 20 juillet 1975
Madame Gaied Khedija, à compter du 1er juillet 1975
Azouz Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1975
Mademoiselle Nouira Zohra, à compter du 1er juillet 1975
Madame Abdelkhalek Afifa née Gharbi, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 4ème échelon :
Madame Ben Chaouch Maherzia née Turki, à compter du 1er avril 1975
Madame Zitouna Khaltoum née Naouaria, à compter du 1er juillet 1975
Madame Attia Majida née Harmel, à compter du 1er avril 1975

Pour le 6ème échelon :
Kahia Mohieddine à compter du 16 janvier 1975

Pour le 7ème échelon :
Laifa Chedly, à compter du 21 mai 1975
Khssairi Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 8ème échelon :
Laifa Chedly, à compter du 21 août 1973
Lakhoua M'Hamed Ali, à compter du 19 avril 1975

p. 2637

Professeur d'Enseignement Secondaire

Pour le 6ème échelon :

Lalfa Chedly, à compter du 21 août 1973
Khessairi Mohamed Ali, à compter du 1er avril 1973

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :

Azaiez Mohamed Salah, à compter du 27 juillet 1974
Madame Bouhanek Essia née Boughzala, à compter du 16 juin 1974
Madame Haddar Fethia née Cherif, à compter du 2 juillet 1974
Madame Ben Afia Jaouida, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 5ème échelon :

Ben Rejeb Mohamed, à compter du 1er juillet 1974

ANNEE 1975

Professeurs d'Enseignement Secondaire 1er Cycle

Chargé d'un Emploi Fonctionnel

Pour le 5ème échelon :

Madame Ben Mahmoud Taja née Seddik, à compter du 1er juillet 1975

ANNEE 1974

Professeur d'Enseignement Secondaire 1er Cycle

Pour le 3ème échelon :

Ben Rhouma Ameur, à compter du 1er juillet 1974
Bettaieb Souad, à compter du 21 juillet 1974
Djemaâ Ahmed, à compter du 1er octobre 1974
Madame Ben Ameur Fouzia née Abbès, à compter du 1er juillet 1974
Mahjoub Fatma, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 4ème échelon :

Madame Bchir Nalma née Hizem, à compter du 1er octobre 1974
Allouche Hédi, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 5ème échelon :

Langar Ali, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 8ème échelon :

Gombri Chedly, à compter du 1er août 1974

ANNEE 1975

Pour le 3ème échelon :

Madame Ben Amara Zohra, à compter du 23 janvier 1975
Madame Ben Mansour Khedija, à compter du 16 juillet 1975
Khammassi Abdellatif, à compter du 1er juillet 1975
Madame Karoui Emna, à compter du 20 juillet 1975
Madame Bellaouar Zohra, à compter du 1er juillet 1975
Ben Béchir Saâdi, à compter du 2 août 1975
Madame Ben Aissa Khedija, à compter du 21 août 1975
Belkachkha Mahmoud, à compter du 1er juillet 1975
Madame Garbouj Fatma née Skouri, à compter du 9 août 1975
Mme. Abdelkhalek Afifa née Gharbi, à compter du 1er juillet 1975
Madame Ben Tabet Nahiha née Lakremi, à compter du 1er juillet 1975
Madame Hamza Thouraya, à compter du 1er juillet 1975
Madame Bouzaiane Saida, à compter du 1er juillet 1975
Ben Arab Mokhtar, à compter du 1er janvier 1975
Madame Daoudi Faouzia née Ayari, à compter du 1er août 1975
Madame Mnasria Habiba née Saidi, à compter du 17 août 1975
Madame Yahyaoui Fatma, à compter du 1er janvier 1975
Lahbacha Jamila, à compter du 1er juillet 1975

Madame Sfaxi Kalthoum, à compter du 26 décembre 1975
Ben Mansour Khelifa, à compter du 16 juillet 1975
Madame Mehdi Henda née Lamri, à compter du 22 août 1975
Madame Kerkeni Nour El Houda, à compter du 1er juillet 1975
Madame Bouali Najet née Ben Hassen, à compter du 11 janvier 1975

Pour le 4ème échelon :

Madame Hammi Melika née Maâmouri, à compter du 1er avril 1975
Madame Dahmane Faouzia, à compter du 1er avril 1975
Drine Hédi, à compter du 1er janvier 1975
Frigui Abdallah, à compter du 1er juillet 1975
Mezoughi Abdelkader, à compter du 24 octobre 1975
Madame Hammami Wahida, à compter du 1er avril 1975
Bouzouita Moncef, à compter du 1er juillet 1975
Masmoudi Adnane, à compter du 1er octobre 1975
Madame Snoussi Saida née Ben Mrad, à compter du 1er octobre 1975
Madame Oueslati Halima, à compter du 3 novembre 1975
Madame Ghachem née Ernez Mongia, à compter du 1er octobre 1975
Menif Nouri, à compter du 1er octobre 1975
Bidioui Moheddine, à compter du 1er janvier 1975
Mezouel Abdelkader, à compter du 24 octobre 1975
Tounsi Sfaxi Ameur, à compter du 1er octobre 1975
Madame Hamrouni Ouahida née Lakanji, à compter du 1er avril 1975
Ben Cheik Mohamed, à compter du 6 mai 1975
Hassoumi Mustapha, à compter du 1er avril 1975

Pour le 5ème échelon :

Madame Kouki Mabrouka, à compter du 2 juillet 1975
Madame Kaâbi Hafsa, à compter du 27 octobre 1975
Mansour Mohamed Belgacem, à compter du 1er octobre 1975
Madame Karoui Safia, à compter du 26 avril 1975
Ben Tamarzist Mustapha, à compter du 1er octobre 1975
Chelbi Mohamed, à compter du 1er avril 1975
Touati Ali Brahim, à compter du 1er avril 1975
Hedhili Omar, à compter du 1er octobre 1975
Madame Habouria Najet, à compter du 1er octobre 1975
Kharat Hamed, à compter du 1er avril 1975
Madame Sabbagh Souad née Bacha, à compter du 1er octobre 1975
Yousfi Aleya, à compter du 1er avril 1975
Cherigui Kamel, à compter du 1er avril 1975
Bessaiah Mongi, à compter du 1er juillet 1975
Madame Lazizi Ferida née Driss, à compter du 2 juillet 1975
Madame Faiza Borgi née Khelifa, à compter du 10 avril 1975
Madame Asfouri Fatma, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 6ème échelon :

Turki Mohamed Abderraouf, à compter du 1er octobre 1975
Trabelsi Mohamed Dekhil, à compter du 1er avril 1975
Madame Ben Hmida Souad née Hachicha, à compter du 1er juillet 1975
Zargayouna Mustapha, à compter du 1er avril 1975
Hamdi Mustapha, à compter du 1er janvier 1975
Mamoghli Mohamed Ben Mohamed, à compter du 1er juillet 1975
Madame Ben Moussa Bchira, à compter du 1er avril 1975
Charfi Jalef, à compter du 1er juillet 1975
Madame Belarbi Badra née Kénani, à compter du 1er avril 1975
Guamoudi Borheneddine, à compter du 1er janvier 1975
Snoussi Mohamed Taieb, à compter du 1er juillet 1975
Hammami Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1975
Madame Abdellatif Najia, à compter du 1er avril 1975

Pour le 7ème échelon :

Rokbani M'hamed, à compter du 1er juillet 1975
Breik Amor, à compter du 1er avril 1975
Madame Sadfi Aroua née Ennaifer, à compter du 1er avril 1975
Djaziri Abdelkader, à compter du 1er juillet 1975

p. 2638

2638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

Pour le 8ème échelon :
Snoussi Mohamed Abdenneji, à compter du 1er avril 1975

Pour le 2ème échelon :
Saâdaoui Mohamed Mansour, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :
Methani Mohamed Ali Majid, à compter du 1er avril 1975
Madame Chehata Halima née Azouz, à compter du 1er janvier 1975
Ben Hamida Ahmed, à compter du 1er octobre 1975
Madame Snoussi Cherifa née Zayani, à compter du 25 novembre 1975

ANNEE 1974

Professeur d'Enseignement Technique 1er Cycle

Pour le 3ème échelon :
Ben Belgacem Mbarek Ben Belhassen, à compter du 1er octobre 1974

ANNEE 1975

Pour le 3ème échelon :
Ben Brahim Sadok, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 5ème échelon :
Bejaoui Mohamed, à compter du 1er avril 1975
Ben Ameur Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 4ème échelon :
Brahim Mohamed, à compter du 16 mars 1975
Laribi Mohamed, à compter du 1er avril 1975
Khemiri Mohieddine, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 6ème échelon :
El Ouali Mohamed Taoufik, à compter du 1er juillet 1975
Kouki Brahim, à compter du 5 octobre 1975
Chouk Abdellatif, à compter du 1er octobre 1975
Bellalouna Béchir, à compter du 1er janvier 1975

Professeur d'Enseignement Artistique 1er Cycle

ANNEE 1975

Pour le 3ème échelon :
Sellami Rachid, à compter du 25 décembre 1975

ANNEE 1975

Maître d'Enseignement Secondaire

Pour le 6ème échelon :
Sassi Mohamed, à compter du 1er octobre 1975
Madame Gharsa Nabiha, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 8ème échelon :
Snoussi Mohamed Ben Abdennaji, à compter du 1er avril 1975

Pour le 10ème échelon :
Cherif Khamais, à compter du 1er juillet 1975

Maître d'Enseignement Technique

ANNEE 1974

Pour le 9ème échelon :
Madame Zarkouna Neziha née Chadi, à compter du 1er juillet 1974
Madame Ghaddab Souad née Maaloul, à compter du 1er avril 1974.

ANNEE 1975

Pour le 7ème échelon :
Madame Ben Mansour Néziha, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :
Madame Mehirsi Rafiaâ, à compter du 1er mai 1975
Madame Djelassi Fatma née Said, à compter du 10 juin 1975

Pour le 10ème échelon :
Nemsia Hassen, à compter du 1er juillet 1975

Ben Jaâfar Abdessattar, à compter du 1er mars 1975
Madame Neji Souad née Berrejeb, à compter du 1er juillet 1975
Madame Othmani Mounira née Ounis, à compter du 1er juillet 1975
Madame Dhia Hayet née Farah, à compter du 1er juillet 1975
Madame Ghedemsi Nejmsabbah née Mouelhi, à compter du 1er juillet 1975
Larbi Ahmed Ben Abderrahmen Belhadj, à compter du 1er juillet 1975
Khédira Hassine, à compter du 1er juillet 1975.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1976

Inspecteurs de l'Enseignement Primaire

Pour le 6ème échelon :
Badreddine Abdallah, à compter du 1er janvier 1976
B. Khélifa Abdallah, à compter du 1er octobre 1976
B. Hedjeb Sellami, à compter du 1er octobre 1976
Cherif Fadhel, à compter du 1er octobre 1976
Djemaa Fredj, à compter du 1er octobre 1976
Gandoura Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Masmoudi Ameur, à compter du 1er octobre 1976
Medimagh Bennour, à compter du 1er octobre 1976
Sioud Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Souissi Mohamed Moncef, à compter du 1er octobre 1976
Taamallah Mahmoud, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 8ème échelon :
Barrak Mohamed Laroussi, à compter du 1er janvier 1976
Erregaleg Hassen, à compter du 4 avril 1976
Ben Abdelbari Amor, à compter du 11 avril 1976
Labassi Taleb, à compter du 11 mai 1976
Louhichi Naceur, à compter du 1er juillet 1976
Fekih Youssef, à compter du 3 juillet 1976

Pour le 4ème échelon :
Garali Habib, à compter du 1er janvier 1976
Ghaddab Bennour, à compter du 1er janvier 1976
Mezrioui Abdelwahab, à compter du 1er janvier 1976
Damerji Abdessalem, à compter du 9 février 1976
Ben Hadj Yahia Jilani, à compter du 1er avril 1976
Ben Hassen Taher, à compter du 4 avril 1976
Greb Abdelmajid, à compter du 27 avril 1976
Hassen Hichem, à compter du 12 mai 1976
Oumezzine Aleya, à compter du 1er juin 1976
Esseboui Mahmoud, à compter du 13 juin 1976
Ben Khalifa Naceur, à compter du 25 juin 1976
Chriaa Mohamed Naceur, à compter du 25 juin 1976
Atallah Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1976

Pour le 3ème échelon :
Ben Saber Mohamed, à compter du 11 janvier 1976
Bacha Moncef, à compter du 16 février 1976
Khanfir Bouokkazine, à compter du 12 mars 1976
Ben Amor Mahmoud, à compter du 1er avril 1976
Eiloumi Mohamed B. Ali, à compter du 1er avril 1976
Hanafi Mohamed Habib, à compter du 8 juin 1976
Mahjoub Mohsen B. Tahar, à compter du 13 juin 1976
Moalla Abdellah, à compter du 13 juin 1976
Benioucef Noureddine, à compter du 1er juillet 1976
Debbabi Mahmoud, à compter du 1er juillet 1976
Boussetta Taleb, à compter du 7 juillet 1976
Gharbi Boubaker, à compter du 10 novembre 1976
Sedraoui M'Hamed, à compter du 10 novembre 1976

Pour le 2ème échelon :
Sghaïer Salem, à compter du 6 février 1976
Aoun Mohamed Habib, à compter du 1er avril 1976
Belhadi Brahim, à compter du 27 mai 1976
Ben Youssef Noureddine, à compter du 1er juillet 1976
Khechine Habib, à compter du 1er juillet 1976
Ben Damech Mohamed Taleb, à compter du 1er octobre 1976

p. 2639

Ben Gsouma Mohamed Knani, à compter du 1er octobre 1976
Ben Tekaya Salem, à compter du 1er octobre 1976
Boujmil Hamouda, à compter du 1er octobre 1976
Chouchane Béchir, à compter du 1er octobre 1976
Djilani Ahmed, à compter du 1er octobre 1976
Essoussi Abdelfattah, à compter du 1er octobre 1976
Fkih Abderrazak, à compter du 1er octobre 1976
Ghalleb Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1976
Goucha Mehrez, à compter du 1er octobre 1976
Guedria Béchir, à compter du 1er octobre 1976
Hajji Amor, à compter du 1er octobre 1976
Jarrar Salem, à compter du 1er octobre 1976
Kaudia Tahar, à compter du 1er octobre 1976
Khouini Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Mcharek Hachemi, à compter du 1er octobre 1976
Saddem Hédi, à compter du 1er octobre 1976
Sliman Ben Daly Hassen Ali, à compter du 1er octobre 1976
Takali Mohamed Moncef, à compter du 1er octobre 1976

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUÊTE

«En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme».

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Mateur est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 20 octobre 1976

ACTIF

Encaisse-or	2.377.965,811
Souscriptions aux organismes internationaux	7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	5.231.717,400
Avoirs en devises	172.147.451,300
Accords de paiement
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	27.379.393,385
Compte courant postal	5.052.517,607
Effets escomptés	75.249.632,657
Effets en pension
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	2.241.981,546
Effets à l'encaissement	1.447.774,335
Interventions sur le marché monétaire	20.555.000,000
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	11.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	5.628.905,000
Immobilisations	872.075,631
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	38.391.940,347
Comptes d'ordre et à régulariser	2.942.695,974

PASSIF

Billets et monnaies en circulation	182.501.715,822
Comptes courants des banques et des établissements financiers	1.854.472,246
Interventions sur le marché monétaire
Comptes du Gouvernement	44.931.970,394
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	36.491.437,633
Déposants d'effets à l'encaissement	1.447.774,335
Accords de paiement	1.326.222
Comptes de coopération économique	28.743.275,246
Provisions	15.800.000,000
Réserve spéciale	15.000.000,000
Réserve légale	2.000.000,000
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	38.391.940,347
Comptes d'ordre et à régulariser	30.232.488,764

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

408.120.726,009

p. 2640

2640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

A l'Ouest : Passage.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrahman El Guerim, tunisien, ouvrier à l'usine d'Alfa, demeurant à Réjiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située au Cheikhat de Réjiche, route de Sfax, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 2641

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hassen El Ghoud
A l'Est : Ali Ben Hassen El Fekih, Ahmed El Lahmi et Mohamed Ben Ali Chouk
Au Nord : Hassen Ben Mohamed Moussa.
A l'Ouest : Route de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1975 Monsieur Abdelouahab Ben Mohamed Ben Zaineb, tunisien, ingénieur forestier, demeurant à Mahdia, 18 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Gharraf consistant en une olivette située à Fadane El Ghoul, Oued Gharraf, La forêt de Mahdia, Gouvernorat de Mhadia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Oued Gharraf
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route non caillassée.
A l'Est : Tahar Besbès
Au Nord : Tahar Besbès sur partie et sur le restant Héritiers Hadj Mohamed Ezzebidi et Mohamed Ben Hassen Brahim.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 63116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1976 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Amara El Hedhili, tunisien, fonctionnaire à la S.N.C.F.T., demeurant à Tunis, 4 rue du Pamaris Dubosville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dabdaba consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour d'une contenance de : 3 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dabdaba
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) Salah El Hedhili, 3) Hassen El Hedhili, 4) Belgacem El Hedhili, 5) Manoubia Bent Hassen, veuve non remariée.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Mokhtar.
A l'Est : Oued Siliana
Au Nord : Salah Ben Abid.
A l'Ouest : Laroussi El Gharrani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Amara El Ayari, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel Bourguiba rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Bourguiba, Tahar Sfar, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 204 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Amna
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Salah El Azouzi.
A l'Est : Une route
Au Nord : Rue Tahar Sfar.
A l'Ouest : Ali Ben Nacer Chalghoumi.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Nacef, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Gabès, avenue Mohamed Ali N° 233 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rebat El M'za-hid Chott M'torech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 3.335 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Insaf
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fils El Ayadi Ben Mazhoud
A l'Est : Fils Dahmani Ben Mazhoud
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh Ali Ben El Ayadi Ben Rejeb

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Nacef, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Gabès avenue Mohamed Ali 233 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Manara Imadat Téboulbou Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 4460 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Insaf 5
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Mohamed Sallami
A l'Est et au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 M. Bader Abdessattar, tunisien, ouvrier à l'étranger, demeurant à Sousse chez Abdelhamid Bouraoui la route de Monastir Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ksibet Ech-Chott consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse la route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1920 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Bader
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Mohamed Bader
A l'Est : Ouled Mami
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Hadda et Mahmoud Ben Hassen.

p. 2642

2642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Abdelkader Sahraoui, tunisien, commerçant, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sahline, Trig El Ouardanine, près de la municipalité, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennâma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Sahraoui.

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Ben Nejima

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mahmoud Ben Taieb Chaâbouni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, trig Garmeda, km 2, zenket Zendala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Er-Riadh consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, trig Gameda, km 2, zenket Zendala, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1586 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Cham

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'impasse N° 3 du lotissement.

A l'Est : Meik Amna Bent M'hamed Ben Mahmoud Ben M'rad (parcelle 5)

Au Nord : Taoufik Ben Taieb Chaâbouni (parcelle 3)

A l'Ouest : Mohamed Fakhfakh

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976, Monsieur Taoufik Ben Taieb Chaâbouni, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, trig Garmeda, km 2, zenket Zendala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Er-Riadh consistant en une terre propre à la construction située à Sfax, trig Garmeda, km 2, zenket El Mezgheni, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1.480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 4 à Mahmoud Chaâbouni et le lot 5 à Amena Ben M'rad.

A l'Est : Une rue du lotissement.

Au Nord : Le lot N° 2 à Habib Charfi

A l'Ouest : Mahmoud Fakhfakh.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Brahim Ben Hassine Lakbar Ben Sassi Braham, tunisien, propriétaire de voiture de louage, demeurant à M'saken Dar Essalam, El Hai Djedid N° 183 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située à M'saken, El Hai Djedid, rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 630 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Un chemin public non caillassé.

A l'Est : Mohamed Taieb Gloulou.

Au Nord : Salem Zammith

A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Bou Helal.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Mohamed Khelif, tunisien, inspecteur d'enseignement secondaire, demeurant à Kairouan, rue Orniadh N° 42 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Charguia

Consistant en une terre de labours située à 2 km à l'Est de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khelif

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhraâ El Karouia appartenant aux consorts Najar et El Aouani.

A l'Est : Les consorts Najar et El Aouani

Au Nord : Héritiers Nakhli.

A l'Ouest : T.F. 235.066

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Zouari, tunisien, électricien, demeurant à Sfax, trig Menzel Chaker, km 6 zenket Sidi Khelifa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Meik Zouari consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 6 zenket Sidi Khelifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3206 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Maalla

A l'Est : Taoufik et Ali Zouari

Au Nord : Mokhtar Hachicha.

A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Youssef Ben Mohamed Hassoun, tunisien, professeur, demeurant à Borjine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Borjine, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5.000 m2 environ.

p. 2643

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Taieb
Au Nord : Salem Ben Salah Gallal
A l'Ouest : Un chemin secondaire.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Ali Bouricha tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, trig Tunis, km 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 magasins, un alou et une boutique en état de ruines située à Sfax, trig Téniour, km 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1070 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Meymouna
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Agip Gaz
A l'Est : Trabelsi
Au Nord : Une renka
A l'Ouest : Trig Téniour.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Lajimi Ben Ali Ben Lajimi Ben Aicha, tunisien, fonctionnaire demeurant à Mahdia rue des martyres, Sidi Alouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Alouane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 265 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Kacem
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Menzel El Ajmi Ben Aicha
A l'Ouest : Avenue El Azhar

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mahmoud Ben Mostefa Essakli, tunisien, instituteur, demeurant à Khenis, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayari, avocat, 1 rue Lyon à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Helia consistant en une terre agricole située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Larbi Ben Mohamed Moussa
A l'Est : Ouakf Sidi Bouzid sur partie et sur le restant Héritiers Ahmed Sakka.
Au Nord : Mohamed Toumi.
A l'Ouest : Salah Baccar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Rafik M'farrej tunisien, moniteur pédagogique, demeurant à Tunis, 8 rue Hartama, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Inès consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Hai Essefaïà, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 430 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Inès
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Safta
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Habib Bouraoui.
A l'Ouest : Mousa Abdallah

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Madame Mimouna Bent Hassine Ben Abdellaziz Bouzganda épouse Abderrahman Ben Ameur Bouricha, tunisienne, demeurante à Sfax, la route de Tunis km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, la route Sidi Mansour km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1.200 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sami
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mer
A l'Est : Hadj Taieb El Mazrghni
Au Nord : La route Sidi Mansour
A l'Ouest : Taoufik El Fakhfakh.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Aleya Ben Naceur Ben Ali El Mzoughi, tunisien, commerçant, demeurant à Sahline, avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Najah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdellaziz Ben Salem El Djaziri
A l'Est : Sa partie complémentaire
Au Nord : Héritiers Ali Ben Salah Sahraoui
A l'Ouest : La route.

p. 2644

2644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63134 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Ben Hadj Mahmoud Chetourou, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Sakiet Zaïet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Chetourou consistant en une parcelle de terre complantée située à sakiet Zaïet Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit, réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Boubaker Chetourou
A l'Est : Tahar Ben Boubaker Chetourou
Au Nord : Béchir Ben Hadj Kéfi Belkaroui
A l'Ouest : Belgacem Ben Ammar et la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63135 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Hassen Ben Mohamed Laid Ben Othman Ben Ali El Manari, tunisien, commerçant demeurant à Gafsa, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Joundi à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Manar consistant en une villa, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Manar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Fattoum Bent Amor Ben Amor Sfar
A l'Est : La route
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Lazhar Ben Ahmed Hanachi

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63136 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben Frej Ben Ayed Hamouda, tunisien, directeur de Société Agricole, demeurant à Gafsa, rue de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhrab El Bab consistant en une terre nue propre à la construction située au Sud de Gafsa ville, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Capsa

Qu'elle est la propriété de la société de tourisme et de commerce Capsa, représentée par son directeur général le sieur Mohamed Hamouda, et dont le siège social est à Gafsa gare

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le zoo des animaux
A l'Est : Melk Mohamed Ben Youssef
Au Nord : La partie complémentaire de Jimet Dharb El Bab.
A l'Ouest : Le zoo sur partie et sur le restant l'ancienne route de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63137 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1976 Madame Zakia Bent Mohamed Ben Salem El Ghroun, épouse Ali Ben Mohamed Attya, tunisienne, demeurante à Sfax, trig Madagascar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un local en ruines située à Sfax, rue Majida Bou Lila, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 270 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Majid Bou Lila
A l'Est : Une zenka et melk Héritiers Abdesselem Triki
Au Nord : Une zekak et melk El Hemriti
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63138 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1976, la municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux rue Chedly Khaznadar, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Hai Khezama Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 286 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse la municipalité de Khezama 17

Qu'elle est la propriété de la municipalité de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

La première parcelle :

Au Sud : Une route
A l'Est : Une route touristique
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Les lots N° 929, 930, 931 appartenant successivement à Messieurs Habib El Mouadeb et Slaheddine El Gharbi et Rachid Danguezli.

La deuxième parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Les lots N° 929, 930, 931 appartenant successivement à Messieurs Habib Mouadeb et Slaheddine El Gharbi et Rachid Danguezli.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Le lot N° 799 appartenant à Hamed sur partie et sur le restant le lot N° 789 appartenant à Rachid Amri et son épouse et une partie du lot N° 788 appartenant à Mohamed Djerbi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63139 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1976 la municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Hai Khezama Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2.230 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse la municipalité de Khezama 18

Qu'elle est la propriété de la municipalité de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 2645

Qu'elle est limitée :

La première parcelle :
Au Sud : Une route projetée.
A l'Est : Le lot N° 787 appartenant à Mohamed Kamoune et son épouse sur partie et sur le restant le lot N° 788 appartenant à Mohamed Djerbi.
Au Nord : Une route projetée.
A l'Ouest : La S.N.I.T.

La deuxième parcelle :
Au Sud : Une route projetée.
A l'Est : La S.N.I.T.
Au Nord : Une route projetée.
A l'Ouest : Le lot N° 780 appartenant à Khemais El Mouarekh sur partie et sur le restant le lot N° 781 appartenant à Sadok Mellouli.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 la municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Chedly Khaznadar Sousse ademandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles contigues située à Sousse Nord Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1585 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse la Municipalité de Khézama 16

Qu'elle est la propriété de la municipalité

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

La première parcelle :
Au Sud : La S.N.I.T.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La municipalité de Sousse.

La deuxième parcelle :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La municipalité de Sousse
A l'Est : Abdelmajid Ammar sur partie et sur le restant Abdelaziz Kachoukh.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976, la municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Hai Khezama Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1163 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse la municipalité de Khezama 15

A l'Est : Hédi Ben Souilah

Au Nord : Béchir Ben Jerad et consorts

A l'Ouest : Une route projetée.

La deuxième parcelle :

Au Sud : El Khemoussi Roussou et consorts

A l'Est : Une route projetée

A l'Ouest : El Khemoussi Ben Sassi Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Youssef Ben Hadj Ammar Ben Salah Ben Amor Ben Dhaou, tunisien, fellah, demeurant à Chaâl a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Bir Ali Ben Khélifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès d'une contenance de : 4.300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samir

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, ses frères, 2) Ali, 3) Sadok, 4) Younès, 5) Tahar, 6) Latif, 7) Hosen dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hadheb Ben Ali Ben Ahmed Bougatfa

A l'Est : La route G.P. 14

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : M'hadheb Ben Ali Ben Ahmed Bougatfa

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mohamed Tijani Ben Ahmed Ben Abdelati Ez-Zouk, tunisien, industriel fellah demeurant à Djerba, Houmet Essouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Ghorghar, circonscription d'Er-Regba, Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ezzouk

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig El Maztouria

A l'Est : Ali Boujarba anciennement et actuellement El Kouni Boujarba.

Au Nord : Ali Ben Hefaiedh

A l'Ouest : Ali Boujarba.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63148 déposée au Tribunal Immo-Ben Mohamed El Béji, tunisien, soudeur mécanique, demeurant à Kairouan, 48 Rue Oum Ayadh a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Jelsa, Oued Serouel consistant en 2 parcelles de labours située au Cheikhat de Merguellil, au Sud de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 90 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Hana

Qu'elle est la propriété I. — des Héritiers Abdelaziz Ben Ahmed Dimassi, dont :

1) son épouse Zohra Bent Hadj Ali Milad non remariée et ses enfants, 2) Mohamed Ben Abdelaziz Ben Ahmed Dimassi, 3) Ahmed Ben Abdelaziz Ben Ahmed Dimassi, 4) Nefissa Bent Abdelaziz Ben Ahmed Dimassi, épouse Belgacem, Ayari, II. — Héritiers Zohra Bent Abdelaziz Ben Ahmed Dimassi, dont 5) Ali Ben Brahim Ben Abdelkader Nabli, 6) Chedliss Bent Hadj Frej Ben Abdelkader Nabli, épouse Khelifa Béji, 7) Saida Bent Hadj Frej Ben Abdelkader Nabli, veuve.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (50 ha environ)

Au Sud : Chaâbet El Halal.

A l'Est : Piste Ben M'sellem.

p. 2647

Au Nord : Oued Seroual

A l'Ouest : Les consorts Jaballah anciennement et actuellement Mongi Zouali et Amara Ben Rejeb

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chaâbat El Halal

A l'Est : Piste El Allam

Au Nord : Oued Seroual et T.F. 61033.

A l'Ouest : Piste Ben M'sallem.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Madame Oum Essaâd Bent Boussaâ Ben Ismail Ben Salem, épouse Taïeb Ben Abdennebi tunisienne, demeurante à Sfax, trig El Matar, Km 2,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Sfax, trig El Matar, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 144 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bou Helal

A l'Est : Terre domaniale.

Au Nord : Abdallah Feguira

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mokdadi Fatma née Toumi, épouse Tahar Ben Abdallah Ben Hadj Mohamed Mokdadi, tunisien, demeurant à Kairouan, Hai Mohamed Ali N° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana consistant en une villa située à Kairouan, El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 675 m2 25 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Tahar Louhichi.

Au Nord : Taïeb Ben Othman Mechmech

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salem Sfar, tunisien, expert en maçonnerie, demeurant à Tunis, 7 rue de la Vérité a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane Hefafa consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1925 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) Khédija Bent Mohamed Ben Salem Sfar, épouse Hassine Ben Brahim, 3) Fattouma Bent Mohamed Ben Salem Sfar, épouse Tahar Ben Bougatif, 4) M'na Bent Mohamed Ben Salem Sfar, épouse Hassouna Ben Bougatif, 5) Houda Bent Mohamed Ben Salem Sfar, épouse M'hamed Gacem, 6) Salha Bent Ali Chouchane, veuve Mohamed Ben Salem Sfar, non remariée, 7) Ameur Ben Mohamed Ben Salem Sfar dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successioaux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ouaja

A l'Est : Mohamed Ouaja

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed M'sakni.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Houayej, tunisien, ouvrier, demeurant à Ksibet Sousse 32 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Ahlam consistant en une villa située à Ksibet Sousse en face du Stade municipal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 592 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ahlam

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Farhat Ben Ali.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Salah Ben Salem Rejeb

A l'Ouest : Une route caillassée.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Hadj Mohamed Mezghenni, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, trig Tunis, km 1, faisant élection de domicile

p. 2648

2648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

chez Maître Hédi Mahfoudh, avocat, 21 avenue Habib Bourguiba à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer
A l'Est : Les réquisitions N° 61302, 61381, 61518.
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Terre domaniale.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Hadj Mohamed El Kessibl, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, rue 3 août a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kairouan, 42 rue Ahmed Ben Abidhaaf, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess

Qu'elle est la propriété de :

1) Souad Bent Hédi Ben Mohamed Khabou, épouse du requérant et ses enfants issus de son union avec lui, 2) Zouhaier, 3) Samir 4) Samia célibataire, 5) Sonia, célibataire, par cinquième entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Le lot 125 du plan de lotissement.
A l'Ouest : Le lot 124 du même plan.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Madame Souad Gouta, épouse Ezzeddine Ghedas, tunisienne, dactylographe, demeurante à Sousse, Hai Essaïda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Hai Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 502 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jilani

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Monsieur Oulha
A l'Est : Une rue
Au Nord : Abdelouahab Laroui.
A l'Ouest : Mahmoud El Hafsi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Habib Ben Béchir Ben Amor Dziri, tunisien, fellah, demeurant à Maharès, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction située à Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 3726 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Halib

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Saâd Ben Ali Chouchane Ben Amara Adlat
A l'Est : Teniet El Gsar.
Au Nord : Ali Ben Belgacem Ben Abdelkader
A l'Ouest : Khelifa Ben Ali Chouchane

Deixième Parcelle :

Au Sud : Mahmoud Nafti Lajnaf.
A l'Est : Sassi Ben Mohamed Zouari.
Au Nord : Ali Ben Belgacem Ben Abdelkader.
A l'Ouest : Theniet El Gsar.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Moheiddine Ben Mahjoub Jarboui, tunisien, sergent chef à la garde nationale demeurant à Agareb, la poste de la garde nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à El Hencha, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Jebeniana d'une contenance de : 1 0110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Hédi Ben Cheikh El Amami Sallami
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lousaief Ben Amara Sallami

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Madame Sassia Bent Moshah Ben Salah Rachach épouse Salem Ben Mohamed Ben Rachach, tunisienne, demeurante à Médenine, faisant élection fabriquant des chaussures Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Garaâ consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et figuiers située à Médenine Hassi Amor Karar Lobba, Gouvernorat de Médenine, d'une contenance de 15 hectars environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sassia

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante, 2) Salem Ben Mohamed Ben Salem Ettoumi Ben Rachach, 3) Houcine Ben Mohamed Ben Toumi Ben Rachach.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chouchane Madi Chaouat.
A l'Est : Héritiers Jaray
Au Nord : Héritiers Abdallah Ben Letaief.
A l'Ouest : Messaoud Sacrafi.

p. 2649

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE COMMERCIALE

IMPORT-EXPORT EL «KARAMA»
Société Anonyme
Au capital de : 79.875 Dinars
Siège Social
24, Avenue Habib Bourguiba à Nabeul

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale «El Karama» à Nabeul sont invités d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu à la Maison du Peuple Avenue Hédi Chaker à Nabeul, le samedi 20 novembre 1976 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Aperçu sur le projet de l'Usine des pâtes Alimentaires.
2°) Rapport moral du conseil d'administration sur les exercices 1974 1975.
3°) Rapport financier des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.
4°) Distribution de 10% sur le capital pour ces mêmes exercices.
5°) Election d'un commissaire aux comptes.
6°) Election du nouveau conseil d'administration.

Les intéressés au nouveau conseil doivent déposer leur candidature par lettre recommandée avant le 10 novembre 1976.

Pour le Conseil d'Administration,

Le Directeur Général
N° A-827.

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Construction d'Appareils et de Matériels Electriques «TUNISICAME S.A.»

Société Anonyme
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social
Km 3, face Gare Jebel Jelloud - Tunis
R.C. TUNIS : 39290

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seings privé en date du 26 juillet 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Tunisicame S.A.
Objet : La Société a pour objet :

Le montage, l'assemblage et la construction de tout matériel intéressant les accessoires de lignes et destiné notamment à la distribution de l'énergie électrique, les télécommunications, la télé-distribution, la petite et grande traction.
La conception, la production et la commercialisation de tout matériel s'y rapportant.
La vente ou la facturation du travail accompli sur les produits fabriqués ou montés en totalité ou en partie.
La participation directe de la Société dans toutes les opérations industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l'un des objets précités par création de sociétés nouvelles d'apport, de souscription, ou achat de titres ou droits sociaux, par fusion, association, participation ou autrement.

Siège social : Fixé à Tunis, km 3, face Gare Jebel Jelloud.

Durée : 99 années à compter de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire constitutive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 20.000 DT, et divisé en 200 actions nominatives de 100 DT chacune, entièrement libérées.

Conseil d'administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Commissaire aux comptes : L'assemblée générale nomme un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Assemblée générale : Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans un quotidien tunisien, 30 jours au moins à l'avance, sur convocation du conseil d'administration, ou par le ou les commissaires aux comptes en cas d'urgence ou par les liquidateurs après dissolution de la Société ou par une réunion d'actionnaires représentant au moins un tiers du capital social.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toute somme que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée constitutive unique du 4 octobre 1976, il appert :

que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 30 septembre 1976, registre des récépissés n° 1260.
qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1981.

Messieurs :

Amor Bouchiba
Marcel Prodel
Dominique Mas

Lesquels ont accepté les dites fonctions,

qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans :
Monsieur Ahmed Ben Rayana.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 4 octobre 1976, il appert que :

Monsieur Marcel Prodel, administrateur de la Société a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la direction générale de la Société.
Monsieur Dominique Mas, membre du conseil d'administration a été nommé à l'unanimité Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs y conférés.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 18 octobre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Statuts sous seings privés, enregistrés à Tunis le 30 septembre 1976, volume 817, série ter, case 257.
Porcès verbal de l'assemblée constitutive unique du 4 octobre 1976, enregistré à Tunis le 12 octobre 1976, volume 817, série bis, case 419.
Procès verbal du conseil d'administration du 4 septembre 1976, enregistré à Tunis le 12 octobre 1976, volume 817, série bis, case 418.
La déclaration de souscription et de versement en date du 30 septembre 1976, enregistrée à Tunis le 30 septembre 1976, vol. 817, série ter, case 260.
Liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à Tunis le 30 septembre 1976, volume 817, série ter, case 258.

N° B-1.867.

p. 2650

2650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

SOCIETE EN NON COLLECTIF
«LES TOIS S.»
22, Avenue Farhat Hached - Tunis

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé en date du 9 octobre 1976, enregistré à Tunis le 13 octobre 1976, volume 817, série I, case 472, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que M. Emile Strazulla a cédé à M. Bouchahoua Ben Ali Ben Mohamed la totalité des 350 parts sociales qu'il possède dans la société sus indiquée et ce selon le prix et conditions indiqués au dit acte.

N° B-1.868

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
DE SUCCURSALE TUNISIENNE

En vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 16 mars 1976 de la Société Anonyme Servico-Europe enregistré à Tunis le 26 octobre 1976, volume 23, série 5, case 567, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) la Société a transféré son siège social de Sfax Route de Menzel Chaker Km 1, à Tunis au 48, avenue Habib Bourguiba - Le Collège, 3ème étage escalier C. bureau 331/333, Chez Nawar et Cie. à partir du 1er novembre 1976.

N° B-1.869

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.) le 20 octobre 1976, visa 7.020 volume 817, série bis, case 927, Agip S.A. 7, avenue Jean Jaurès Tunis, a donné en gérance libre à la Société Tunisienne d'Industrie Laitière, représentée par son Président Directeur Général M. Férid Moktar, demeurant à Tunis rue du Port, pour une durée d'une année entière et consécutive à compter du 10 juin 1976 le Motel Restaurant sis à Hajeb El Ayoun.

En conséquence, Agip n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par la Société Tunisienne d'Industrie Laitière durant sa gérance.

N° B-1.870

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.) le 20 octobre 1976, visa 25.740, volume 817, série bis, case 928, Agip S.A. 7, avenue Jean Jaurès Tunis, a donné en gérance Libre à la Société Tunisienne d'Industrie Laitière, représentée par le Président Directeur Général M. Férid Moktar, demeurant à Tunis rue du Port, pour une durée de six mois commençant le 10 juin 1976 renouvelable

par tacite reconduction la Station Service sise à Hajeb El Ayoun.

En conséquence, Ajip n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par la Société Tunisienne d'Industrie Laitière durant sa gérance.

N° B-1.871

Société Industrielle de Confection
Pour l'Exportation au Capital de
30.000 dinars

Constitution : Suivant acte s.s.p. à Tunis du 25 août 1976, enregistré dite ville le 17 septembre 1976, volume 817, série ter, case 122.

Dénomination : S.A.R.L. Société Industrielle de confection pour l'exportation dénommé «Willy's».

Siège social : La Charguia Tunis.
Capital : 30.000 dinars.
Objet : Confection de vêtements.
Durée : 20 années.
pour l'exportation.

Gérance : Sederi Habib gérant Willy's Moreels Co-Gérant.

Dépôt : Deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1976.

Pour Extrait

N° B-1.872

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 27 octobre 1976, volume 817, série ter, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 octobre 1976 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Agence Arabe de documentation et d'un formation.

Objet : Acquisition, transformation et diffusion de tout ce qui se réfère à la documentation scientifique.

Capital : 3.200 dinars divisé en 4 parts.

Siège Social : 7, rue Achour Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Arfaoui Hasib.

N° B-1.873

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
STAR MACAZINE
Hammam-Lif

S.A.R.L. au capital de 500 Dinars

Il résulte d'un acte sous seing privé du 25 octobre 1976, enregistré à Tunis le 26 octobre 1976, volume 23, série 5, case 580, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée. Elle a pour objet la gestion de la revue culturelle et cinématographique «STAR MAGASINE».

Siège social : 10, Rue Beyrem Hamam-Lif.
Dénomination : Star Magazine.

Capital : 500 dinars.
Gérance : Messieurs Mohamed Boudemgha et Abdessatar Latrach sont co-gérants.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1976.

N° B-1.874.

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 octobre 1976, volume 817, série bis, case 259, Monsieur Omrane Ben Sadok Boukhchina a vendu son fonds de commerce dans lequel il exerce un commerce de café sis à la Cité Exzouhour Bloc du Marché à Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Hassen Zaier.

Toutes les oppositions justifiées seront reçues entre les mains de Maître Taoufik Bouderbala, Avocat 33, rue Al Jazira, Tunis, dans les vingt jours suivants la présente insertion au Journal Officiel et ce sous peine de forclusion.

La présente insertion a été publiée dans le journal «Le Temps» du 28 octobre 1976.

N° B-1.875.

CONSTITUTION
GRANDS TRAVAUX D'AFRIQUE
S.A.
Capital : 200.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 25 mai 1975, enregistré à Tunis le 2 septembre 1976, volume 816, série ter, case 794 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mai 1975 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont on extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Grands Travaux d'Afrique, S.A. en abrégé G.T.A.F.
Siège social : 47, Avenue Farhat Hached, Tunis.
Objet : Entreprise de travaux publics, bâtiment, études, construction, entretien de bâtiment, ponts et chaussées, voiries, terrassement, forage etc.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Capital social : 200.000 dinars divisé en 2.000 actions nominatives de cent dinars chacune à souscrire et à libérer au quart à la souscription.

p. 2651

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 2 septembre 1975. Elle a été enregistrée le même jour (AC1) volume 816, série ter, case 797.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis A.C. le 20 octobre 1976, volume 817, série bis, case 524 et complémentairement le 28 octobre 1976, volume 817, série ter, case 556, il résulte notamment que :

1°) Après vérification l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2°) Nommé les administrateurs prévus par les statuts :

— Larbi Taj
— Ezzeddine Riahi
— Société MBM
— Habib Jemmali
— Mme Rita Marneff.

3°) Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Béchir Miladi, lequel a accepté ces fonctions.

4°) Approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 20 octobre 1976, volume 817, série bis, case 525, le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Jemmali Président du conseil Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1976.

Pour Extrait,

Le Président Directeur Général,

N° B-1.876.

SOBOTEX BEN GHORBAL FRERES

S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars

15, Rue Souk El Ouzar - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis A.C le 26 octobre 1976, volume 817, série bis, case 622, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 octobre 1976, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée (SOBOTEX Ben Ghorbal Frères).

Objet : Textiles en gros.

Durée : 99 ans.

Siège social : 15, Rue Souk El Ouzar, Tunis.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Younès Ben Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.877.

Recruitatif au J.O.R.T. N° 62 du 19 octobre 1976, page 2497, 1ère colonne, annonce N° B-1.863, 25ème et 25ème lignes :

Au lieu de :

Le Groupe Cauvet Industrie (10%) et Cauvipart S.A. (10%).

Lire :

Le Groupe Cauvet Industrie (6,86%) et Cauvipart S.A. (13,25%).

N° B-1878

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

(Ben Sassi et Cie AGGLO-SILA)

Capital : 4.000 Dinars

Siège Social : Siliana Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1976, enregistré à Tunis (AC) le 9 septembre 1976, volume 23, série 5, case 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 18 octobre 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomée : Ben Sassi et Cie AGGLO-SILLA.

Objet : La Société a pour objet la fabrication des agglomérés, préfabriqués, et dérivés.

Durée : Constitué pour une durée de quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Siège social : Siliana.

Capital social : Quatre mille dinars (4.000 D.) divisés en quatre vingt parts de cinquante dinars chacune

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Ben Sassi Ben Ayed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément au titre 3 article 12 du dit statut.

Le Gérant,

Ben Sassi

N° B-1.879.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MACHINES OUTILS

SIM OUTILS

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars

41, Avenue Taieb M'Hiri

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 20 octobre 1976, enregistré en la dite ville AC 1 le 26 octobre 1976, volume 817, série ter, case 557 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1976, Messieurs

Habib Ben Mohamed Ben Hamida, Taoufik Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Triki et Rachid Sadok Zouiten ont cédé la totalité de leurs parts à Messieurs Hechmi Ben Mahmoud Chaari, Moncef Ben Mahmoud Chaari et à Madame Chafia Maaloul Ep. Hechmi Chaari.

Suivant même acte Monsieur Moncef Ben Mahmoud Chaari est nommé gérant de la Société.

La Gérance.

N° B-1.880.

ETABLISSEMENT GUELMAMI

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars

Suivant acte sous seings privés en date du 13 septembre 1976, enregistré à Tunis le 20 octobre 1976, volume 817, série n° 1, case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1976.

Dénomination : Etablissement Guelmami.

Objet : Menuiserie, métallique et tous commerce concernant le bâtiment.

Siège social : 7, rue des palmiers, la Manouba.

Capital : 10.000 dinars.

Direction : Messieurs Guelmami Mohamed Lahbib et Jilani.

N° B-1.881.

FUSION PAR ABSORPTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 11 octobre 1976, volume 817, série bis, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1976, la S.A.R.L. Entreprise Abdelkafi et Cie au capital de 8.000 dinars dont le siège social est à Tunis 73, rue Kamal Ataturk, absorbe la S.A.R.L. Société de Bâtiment et de Construction SOBACO au capital de 9.000 dinars dont le siège est à Tunis 3, rue Araga. Par suite de cette absorption la S.A.R.L. SO.BA.CO est dissoute.

Il appert du même acte que le capital de la S.A.R.L. Entreprise Abdelkafi et Cie est porté de 8.000 dinars à 16.000 dinars et ce par la création de 800 parts nouvelles de 10 dinars chacune attribuées en représentation des apports de la S.A.R.L. SO.BA.CO.

Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Frika se demet de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L. Entreprise Abdelkafi et Cie. En son remplacement Monsieur Mohamed Ben Tahar Choyekh est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de deux années.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien l'Action du 29 octobre 1976.

N° B-1.882.

p. 2652

2652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976

DECISIONS COLLECTIVES

Suivant procès verbal en date du 27 septembre 1976, enregistré à Tunis AC le 29 septembre 1976, volume 817, série I, case 298, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1976. Les porteurs de parts de la S.A.R.L. Tunis Drogstore au capital de 2.000 dinars dont le siège est à Tunis Hôtel Hilton, ont arrêté et convenu qui suit :

1) L'approbation des comptes des exercices 1972, 1973, 1974 et 1975. Quitus a été donné à Monsieur Abdelmajid Chabbi pour la gestion des dits exercices.

2) L'amortissement de la perte de l'exercice 1972 et la répartition des résultats cumulés des exercices 1973, 1974 et 1975.

3) Monsieur Abdelmajid Chabbi se démet de ses fonctions de gérant de la Société. Mademoiselle Salerno Angelina est nommée gérante en son remplacement, et ce pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Par suite du décès de Monsieur Noureddine Ben Ammar porteur de 95 parts de 10 dinars chacune, il est procédé à la répartition nominative des dites parts entre les héritiers et ayant droit conformément aux règles successorales comme suit :

— Madame Assia Ben Ammar (veuve de Monsieur Noureddine Ben Ammar) 24 parts de 10 dinars.

— Madame Maherzia Ben Ammar (mère de Monsieur Noureddine Ben Ammar) 12 parts de 10 dinars.

— Monsieur Abderrahmen Ben Ammar (unique frère de Monsieur Noureddine Ben Ammar) 59 parts de 10 dinars.

N° B-1.883.

SOCIETE NORD AFRICAINE DE GESTION

Société Anonyme

Au capital de : 10.000 Dinars (en voie d'augmentation)

Siège Social

3, Avenue de France - Tunis

R.C. : TUNIS N° 22481

Changement de dénomination et augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue au siège social le 2 septembre 1976, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier la dénomination de la Société.

En conséquence l'article 2 nouveau des statuts est modifié comme suit :

Article 2 (nouveau) : Cette Société prend la dénomination de « Placements de Tunisie ».

Deuxième résolution :

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de porter le capital social de 10.000 à 18.000 dinars par incorporation au capital de 5.408, 307 dinars provenant de la réserve spéciale de réévaluation et de 2.591.693 dinars à prélever du compte « Réalisation Globale d'Actif » et l'élévation de la valeur nominale de chaque action de 5 à 9 dinars.

Troisième résolution :

Comme conséquence de la 2ème résolution ci-dessus, l'assemblée générale extraordinaire modifie comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à 18.000 dinars divisé en 2.000 actions de 9 dinars chacune, sous la forme nominative et entièrement libérées.

Quatrième résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie, d'une expédition ou d'un extrait du présent procès verbal pour faire les dépôts et publications prévus par la loi.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de la dite assemblée du 2 septembre 1976, enregistrés à Tunis AC 1 le 16 octobre 1976, volume 817, série I, case 477, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.884.

MEZGHANI FRERES

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1976 et enregistré à Sfax A.C. le 2 juillet 1976, folio 82, n° 375 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3647, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Mezghani frères ».

Objet : Création et exploitation d'une Station de concassage.

Siège social : 20, Rue Alexandre Dumas, Sfax.

Capital social : 15.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Abderrahmen Mezghani avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-26.

« AGENCE SAM - TOURS »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 51.000 Dinars

Siège Social

107, Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 1er juin 1976, enregistré à Sousse

A.C. le 28 juin 1976, volume 376, n° 1224, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 juillet 1976 sous le n° 39 les associés ont décidé :

1°) d'accepter la démission du gérant Monsieur Sadok Mellouli en lui donnant quitus pour l'ensemble de sa gestion ;

2°) de nommer Monsieur Abdesselem Gharbi aux fonctions de nouveau gérant unique de la société à compter du 1er juin 1976, pour la durée de cette dernière en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

3°) de modifier en conséquence l'article 13 des statuts.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° D-27.

AGENCE MARITIME BOCCARA

S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars

Siège Social

58, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Cession de parts

Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1976, enregistré à Sfax le 18 octobre 1976, volume n°3733, folio n° 16, case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 22 octobre 1976.

Il appert que Monsieur Othman Ben Ali Ben Slama a cédé à Monsieur Ali Ben Rejeb Guetat 313 parts d'une valeur nominale de dix dinars chacune lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée dite « Agence Maritime Boccara ».

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant Directeur.

N° D-28.

AVIS DE CLOTURE

DÉFINITIVE DE LIQUIDATION

L'assemblée générale extraordinaire de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, en date du 4 juillet 1976, a décidé, suivant PV, enregistré à Sousse AC, le 5 juillet 1976, n° 1357 volume 376, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 20 juillet 1976 sous le n° 64, ce qui suit :

— Approbation des comptes de liquidation ;

— Quitus au liquidateur ;

— Clôture définitive de la liquidation de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse.

Le Liquidateur,

N° D-29.

p. 2653

SOCIETE SURGELES T. KHALFALLAH ET CIE S.A.R.L. au capital de 60.000 Dinars porté à 250.000 Dinars 30, 34, Rue Abou Kacem Echebby à SFAX	SOCIETE SURGELES T. KHALFALLAH ET CIE S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars porté à 60.000 Dinars 30, 34, Rue Abou Kacem Echebby SFAX	SOCIETE SURGELES T. KHALFALLAH ET CIE S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars porté à 30.000 Dinars 30, 34, Rue Abou Kacem Echebby SFAX
Par une délibération en date du 15 septembre 1975, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'élever la valeur de la part sociale de 10 à 100 dinars et d'augmenter le capital de 60.000 dinars à 250.000 dinars par création de 1.900 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 1 et 6 des statuts relatifs le premier à la valeur de la part, le second au capital social, sont modifiés en conséquence.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, enregistrées à Sfax AC le 29 septembre 1975, folio 27, n° 106 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 27 septembre 1976.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° D-30. | Par délibération en date du 26 janvier 1974, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital de 30.000 dinars à 60.000 dinars par voie de création de 3.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, enregistrées à Sfax le 26 octobre 1976, folio 80, n° 295, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 octobre 1976.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° D-31. | Par délibération en date du 22 janvier 1973, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital de 15.000 dinars à 30.000 dinars par création de 1.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, enregistrées à Sfax le 23 janvier 1973, folio 74, n° 229, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2431.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° D-32. |

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.