Journal Officiel N°067 — 1976
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1976, en version française , 44 pages indexées par OCR.
Extrait du document
119ème ANNEE — N° 67 Vendredi 5 Novembre 1976   JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction Française) EN VENTE : Tarif d'Usage des Droits de Douane à l'Importation 5 D, 000 Code des Obligations et des Contrats 1 D, 000 Code du Statut Personnel 0 D, 750 SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'AGRICULTURE DECRET N° 76-944 du 4 novembre 1976, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office National de l'Huile. | | EDITION Originale | | EDITION Originale et en Traduction | | | --- | --- | --- …