Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 octobre 1976

Monsieur Damergi Moncef est radié de la liste des titulaires de la médaille du travail.
Modification de la liste figurant à l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 juin 1971, paru au Journal Officiel N° 31 des 16 et 20 juin 1971
Echelon Majeur :

MEDAILLE D'OR
Ministère des Finances

Page 953
Au lieu de : Mohamed Ben Osman
Lire : Mahmoud Ben Osman

Page 957 :
1er échelon :

MEDAILLE DE VERMEIL
Au lieu de : Mansour Jerdah
Lire : Mansour Jerad

Page 957 :
Au lieu de : Mokhtar Triki

Lire : Mokhtar Trigui

2672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

Ministère de la Justice

2ème échelon :

MEDAILLE D'ARGENT

Page 960 :

Au lieu de : Mohamed Moncef Ben Ahmed Guerach

Lire : Mohamed Moncef Ben Ahmed Ghorch

Modification de la liste forward à l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 septembre 1973, paru au Journal Officiel N° 42 des 9 et 13 novembre 1973

3ème échelon :

MEDAILLE DE BRONZE

Ministère des Finances

Au lieu de : Abdelwahab Laroussi

Lire : Abdelwahad Laroussi

Au lieu de : Mohamed Baccouche

Lire : Mahmoud Baccouche

Au lieu de : Mohamed Sahaier Saïdane

Lire : Mohamed Mergi Saïdane

Au lieu de : Robert Seroussi

Lire : H. bert Seroussi

Modification à la liste forward à l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1976, paru au Journal Officiel N° 41 du 15 juin 1976, pages du 1422 au 1429

« Echelon Majeur : OR »

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

Page 1423 :

Au lieu de : Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Maoui Khemissa

Lire : Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Naoui Khemissa

Au lieu de : Abdelhakim Ben Brahim Ladhari

Lire : Abdelkrim Ben Brahim Ladhari

Au lieu de : Ayadi Salem Edekhil

Lire : Ayadi Salem Ekkhiel

Au lieu de : Hechmi Ben Sadok Soltana

Lire : Hechmi Ben Sadok Soltana

Société Anonyme Papeterie du Belvedère

Page 1424 :

Au lieu de : Mohamed El Mokhtar Ben Chedly Ben Hadj Ahmed Hammori

Lire : Mohamed El Mokhtar Ben Chedly Ben Hadj Ahmed Hammori

Société Hôtelière et Immobilière Amilcar

Page 1424 :

Au lieu de : Mohamed Ben Belgacem El Aoun

Lire : Mohamed Ben Belgacem El Aouni

Au lieu de : Zayene Ben Hechmi Chagri

Lire : Zayene Ben Hechmi Chagra

1er échelon : Vermeil :

Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières

Page 1425 :

Au lieu de : Brahim Ben Brahim Ben Hadj Mohamed Braiek

Lire : Brahim Ben Brahim Ben Hadj Mohamed Briki

Société Tunisienne d'Exploitation Minière

Page 1425 :

Au lieu de : Brahim Ben Abdallah Ben Salah Almi

Lire : Brahim Ben Abdallah Ben Salah Alimi

Au lieu de : Bouzaïane Ben Ali Ben Bouzaïane Ben Ouihi Shir

Lire : Bouzaïane Ben Ali Ben Bouzaïane Ben Bouihi Shiri

Société Djebel Djerissa

Page 1426 :

Au lieu de : Laïd Ben Cheffaï Ben Komty

Lire : Laïd Ben Cheffaï Ben Komity

3ème échelon « Bronze »

Société Nationale des Transports

Page 1427 :

Au lieu de : Chedly Ben Habib El Aili

Lire : Chedly Ben Habib El Akili

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz

Page 1428 :

Au lieu de : Chedly Ben Mohamed Tormassi

Lire : Chedly Ben Mohamed Torsassi

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

Au lieu de : Abdelaziz Ben Jebla Zaoui

Lire : Abdelaziz Ben Jaballah Zaoui

Au lieu de : Abdelaziz Ben Taïeb Ben Mohamed Frni

Lire : Abdelaziz Ben Taïeb Ben Mohamed Frini

Au lieu de : Abdelkrim Ben Khalifa Ben Hassen Amor

Lire : Abdelhakim Ben Khalifa Ben Hassen Amor

Au lieu de : Abdesselem Ben Fradj Ben Hassen Bouzaïd

Lire : Abdesselem Ben Fradj Ben Hassen Bouzaïda

Au lieu de : Ali Ben Brahim Chihi

Lire : Ali Ben Brahim Saadalaoui

Au lieu de : Amara Ben Salem Ben Ali

Lire : Ammar Ben Salem Ben Ali

Au lieu de : Amor Ben Mohamed Ellili

Lire : Amor Ben Mohamed Bellil

Au lieu de : Louati Ben Allala El Gatri

Lire : Lourabi Ben Allala El Gatri

Au lieu de : Mohamed El Hédi Ben Béchir Allagui

Lire : Abdelmajid Ben Mohamed Allagui

Au lieu de : Mustapha Ben Dahman Ben Belgacem Hamdi

Lire : Mustapha Ben Dahman Ben Belgacem Hamda

Au lieu de : Saad Ben Salem Gaïdi

Lire : Salah Gaïdi

Société Tunisienne de Banque

Page 1429 :

Au lieu de : Saïda Hanaïcia née Bornaz

Lire : Saïda Hanaïchia née Bornaz

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste complémentaire du tableau des experts parue au Journal Officiel N° 39 du 8 juin 1976

Circonscription de la Cour d'Appel de Tunis

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis

Affaires immobilières et loyers

Brahim Ben El-Arbi El-Hamami, Rue des Djerbiens N° 2 Tunis

Fadhel Ben Mohamed El-Majri, Rue de Suède N° 7 Tunis

Mohsen Ben Brahim Oudira, Place 7017 N° 2 El-Menzah

Agriculture

Mohamed Ben Mustapha Ouali, Zaghouan

Bâtiments et Travaux Publics

Tahar Ben Mahmoud Ben Lagha, Rue Achour N° 44 Tunis
Mohamed El-Béchir Zousoui, Avenue de Londre N° 38 Tunis

Air Conditionné

Hamadi Ben Ali Fassatoui, Rue Pascal N° 21 Tunis
Taoufik Ben Tahar Ben Amor, Rue des Sapins N° 21 Sidi Rezig
Chauffage et Installation Sanitaire
Hassouna Ben Ammar Drissi, Rue Docteur Cassar, Escalier C
3ème étage 3e immeuble Tunis

Rayon x, Ultrason, Radiologie

Mohamed El-Moncef Ben Mahmoud Djellouli, 1 Rue Djellouli
Radès

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia

Topographie et Affaires Immobilières

Abdelkader El-Menkal, Rue de la Corniche, Hammamet

Agriculture

Habib Ben Mohamed Yaddas, Korba

Circonscription de la Cour d'Appel de Sousse

Tribunal de Première Instance de Sousse

Commerce et Tenne des Livres

Hamda Ben Said Bou Slama, Rue Victor Hugo N° 30, Sousse
Mohamed Ridha Ben Mohamed El-Amri, Hôtel Borj Khaled, Sousse

Circonscription de la Cour d'Appel de Sfax

Tribunal de Première Instance de Sfax

Matériel importé par voie maritime

Hamed Ennouri, Rue Remada N° 9, Sfax

Liste rectificative des noms et adresses des experts parue au Journal Officiel N° 39 du 8 juin 1976

Page 1319 — Ligne 21 deuxième colonne

Lire : Ali El Mejeri, 8 Rue la Valette Tunis

au lieu de : 8 Rue Lafayette Tunis

Page 1320 — Ligne 45, première colonne

Lire : Kilani Ben Mohamed Cherif, Rue du Recueillement N° 5 Tunis

au lieu de : 4, impasse Dima Tunis

Page 1320 — Ligne 34, deuxième colonne

Lire : Hamadi Ben Abdelaziz Rouihem

au lieu de : Mohamed Ben Abdelaziz Rouihem

Page 1321 — Ligne 75, première colonne

Lire : Claude Cavasino, 26 Rue El-Djazira Tunis

au lieu de : Claude Cafasino

Page 1322 — Ligne 8, deuxième colonne

Lire : Mahmoud Ben Djilani Meddeb

au lieu de : Hamouda Meddeb

Page 1323 — Ligne 16, première colonne

Lire : Menaouar Ben Othman Djellouli

au lieu de : Taieb Ben Othman Djellouli

Radiation du Tableau d'Expert

Paru au Journal Officiel N° 39 du 8 juin 1976

Circonscription de la Cour d'Appel de Tunis

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis

Matériel importé par voie maritime

Hamed Ennouri, page 1319, ligne 58, deuxième colonne

Electricite, Télévision, Radio

Hamadi Ben Ali Fessatoui, page 1321, ligne 25, première colonne
Hassouna Ben Amor Drissi, page 1321, lignes 26, 27, première colonne
Taoufik Ben Tahar Ben Amor, page 1321, ligne 28, première colonne

Bijouterie, Orfèvrerie, Horlogerie

Népib Kchok, page 1319, ligne 64, deuxième colonne

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia

Justice Cantonale de Nabeul

Topographie

Abdelkader Ben Boubaker El-Menkal, page 1322, ligne 66, première colonne

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja

Agriculture

Rafik Ben Hamida Gacem, page 1323, ligne 17, première colonne

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application de l'article du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis).

Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâtis situés à l'intérieur du périmètre communal assujetties à la contribution foncière pour la période quinquennale 1975-1979, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, émis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975 et du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune, dix jours après la fabrication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Grombalia a l'honneur de porter, à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter

2674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre des décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

Emprunt National 5% 1964

LISTE DES TITRES SORTIS AU 11ème TIRAGE

I. — Titres de 5 Dinars

EMPRUNT NATIONAL 5% 1964

LISTE DES TITRES SORTIS AU 11ème TIRAGE

II - Titres à 50 Dinars

III - Titres de 100 Dinars

2676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Abdallah adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nefzi frères dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor En-Nefzi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.501 déposée le 27 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1975 la propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 5 h 48 a 20 ça et celle résultant des calculs est de : 5 h 48 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de Chouigui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T: 100751.

A l'Est : La piste de Terghech à Bordj Hadida et au-delà la R. 28499.

Au Sud et à l'Ouest : La route de Terghech à Chouigui et au-delà la R. 28497.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Azdh Trojette dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Trojette en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29016 déposée le 29 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972

la propriété bornée consiste en deux parcelles d'une contenance dénoncée de 350 m2.

L'immeuble se trouve situé au Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Parcelle 89 S III S. M. B. V. M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Halima dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Abderrahman Skandrani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29045 déposée le 7 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 70 m2 celle résultant du présent bornage est 86 m2.

L'immeuble se trouve situé à rue El Hajamine impasse El Youssefi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Dar Touiati

A l'Est : M'hamed Lamouchi.

Au Sud : Impasse El Youssefi, Jamadi

A l'Ouest : Allala Jouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Hédi agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani El Aousji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.283 déposée le 12 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 h celle résultant du présent bornage est de 90 a 69 ça.

L'immeuble se trouve situé à Fouchana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Béchir Neifar

A l'Est : M.C. 39

A l'Ouest : R. 28951

Au Sud : Une piste et au-delà R. 28954, 28955

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ez-Zaiet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29561 déposée le 6 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa avec un jardin d'une contenance dénoncée de 2 a 63 celle résultant du présent bornage provisoire est de : 321 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Lotissement Saniet Ech-Cheikh conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Slim Zanouk puis Ali Zanouk et la R. 29646.

Au Sud-Ouest : Nazih Serray.

Au Sud-Est : Ali El Azzabi.

Au Nord-Est : Ali El Azzabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions d'avant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29647 déposée le 6 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 2.05 70 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah VII conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Titre 25.948 (S2)

Au Sud : Route X 20

A l'Est : Titre 8211 et le requérant

A l'Ouest : R. 29729 et Hassine Ben Salah Ben Jannet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité des Amis II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama en qualité de président de la société l'Avenir de Tunisie (S.A.V.I.T.) suivant réquisition N° 29799 déposée le 18 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 8000 m² celle résultant du présent bornage est de 6119 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah VII conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. P. 8211

Au Sud : Route X20.

A l'Est : Younès Ben Soltane Dridi.

A l'Ouest : E. 29647.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Regaieg en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29837 déposée le 7 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre.

nant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 941 m².

L'immeuble se trouve situé à Turki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelkader Ben Salah Chadly.

Au Sud-Est : Oued Turki et digue dudit Oued.

Au Sud-Ouest : Route G.P.1.

Au Nord-Ouest : Amor Ben Hassen Chadly.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellaziz Ben Salah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29850 déposée le 16 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 hectare aétia environ celle résultant du présent B.P. est de 7054 m².

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville El Menzah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine public privé des oueds El Hitti et Roriche.

A l'Ouest : R. 30061

Au Sud : R. 30061.

A l'Est : T.6 0449

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chaâr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Chaâr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29877 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.049 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de : 891 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 29.896.

Au Nord-Ouest : Une piste et R. 28758.

Au Sud-Ouest : R. 29.896.

Au Sud-Est : R. 29896.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

2678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Nefissa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nefissa Ben Salah et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.894 déposée le 13 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 347 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 78 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue du Pacha N° 76 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Pacha
Au Nord-Ouest : Zohra Radouane et Abderrahman Saidane
Au Sud-Est : Rue du Pacha
Au Sud-Ouest : Rue du Sabre

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Soussen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ali Belgaid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29964 déposée le 30 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 287 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet avenue Hédi Ouali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Belgaid
A l'Est : Amor Belgaid sur une partie et Béchir Belgaid sur la partie restante.
Au Sud : Chemin privé et au-delà Fredj Belgaid et Béchir Belgaid sur la partie restante.
A l'Ouest : Un chemin public et au-delà Habib Belgaid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeu, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Farhat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30003 déposée le 31 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20, 24, 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent bornage est de : 400 m².

L'immeuble se trouve situé à 300 mètres à l'Ouest de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hmida Daklaoui.
Au Sud : T. 01698.
A l'Ouest : Mouldi Khemais El Néji
A l'Est : Najia Bent Hédi El Jerbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamouda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Salem Ben Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.006 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 24, 27 septembre 1974.

la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de : 984 m², celle résultant du présent bornage est de : 1126 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T: 33977 et T: 17839
A l'Est : Rue de la paix
A l'Ouest : T: 15864.
Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assia dont l'immatriculation a été demandée par Mme Jamila Bent Amor Landolsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.011, déposée le 11 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 6000 m² et celle résultant du présent bornage est de 3014 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine public maritime
A l'Est : T. 80.030
Au Sud : Route de Hammam-Lif à Zahra
A l'Ouest : T: 1899.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khaed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Lachhab en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.033 déposée le 2 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 3 hectares celle résultante du présent bornage est de : 2 h 94 a 51 ça. L'immeuble se trouve situé à la Manouba forêt de Djebel Lahmar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Piste de la Manouba
• Au Sud : Titre 25945 (S2)
• Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat
• Au Nord et au Nord-Est : T: 4960
• Au Nord-Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Salah El Medhkorur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30084 déposée le 16 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un puits et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3 h 98 a celle résultant du présent bornage est de 3 h 05 a 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana trig Jaafar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T: 1786
• Au Sud : Piste de Sidi Sliman et au delà T: 8500 et T: 18313
• A l'Est : Ardh Hamda Ben Ali Mériah et au delà T: 10241
• A l'Ouest : Sassi Hattab et au delà route de Raouad par Sidi Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Achour et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30153 déposée le 4 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 720 m² celle résultant du présent bornage est de 780 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue sans nom
• A l'Est : Rue sans nom
• Au Sud : R. 29220.
• A l'Ouest : Amena Tnani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faouzia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aichoucha Bou Chenak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30267 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 178 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Khémais Triki conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Aloulou sur partie et une rigole sur la partie restante.
• Au Sud : Kmar Darej.
• A l'Est : Ahmed Ben Amor Azzouz
• A l'Ouest : Mohamed Ben Rejeb Khelil Bouchenak

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Manoubia Kilani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab El Ourini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.326 déposée le 26 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1976 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 782 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 28868
• A l'est : R. 30393
• Au Sud : Rue sans nom
• A l'Ouest : Rue sans nom

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

2680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Olfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30399 déposée le 25 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en cours d'une contenance dénoncée de 220 m² celle résultant du présent bornage est de 174 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daouad (La Marsa) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée sans nom
• Au Sud : Amor Ben Arous
• A l'Est : Inconnue au-delà R. 30.284.
• A l'Ouest : Ali Ben Arous

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ben Ali Abbès adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Fehri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30461 déposée le 21 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 3 magasins en cours de construction d'une contenance dénoncée de 61 m² celle résultant du présent B.P. est de 62 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab El Fallah N° 107 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed El Kouki et Mohamed Essifi impasse sans nom.
• A l'Ouest : Hédi El Gharbi (dépôt)
• Au Sud : Impasse El Bayara
• A l'Est : Rue Bab El Fellah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frej Soulem et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30528 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 421 m² celle obtenue par le présent bornage est 420 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Belaouane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Usine Bernardo
• Au Nord-Est : Jallouli Chelbi
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Béchir et Mohamed Khayati

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Fredj Jemaâ en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30568 déposée le 21 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 804 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Ibn El Jazzar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Ibn El Jazzar.
• Au Sud-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : Rue.
• Au Nord-Ouest : Rachid Ben Mohamed Ben Salah Jemaâ

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Delab Abdollah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Othmania dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Saâd El Othmanie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30688 déposée le 14 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1976 la propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre contiguë à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 75 a 67 m² celle résultant du bornage : 69 a 79 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Ellil sur la route G.P. conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle N° 985 :
• Au Nord : Parcelle N° 386
• Au Sud : T: 83328
• A l'Est : T: 97260.
• A l'Ouest : Canai

• Parcelle 386 :
• Au Nord : Route G.P. 7
• Au Sud : Parcelle 385
• A l'Est : T. 97260
• A l'Ouest : Canai

Parcelle N° 387 :
Au Nord : Parcelle 388
Au Sud : T. T. 83328
A l'Est : Camal
A l'Ouest : Tahar Yagheel (parcelle 389).

Parcelle N° 388 :
Au Nord : Route G.P. 7
Au Sud : Parcelle N° 387
A l'Est : Camal
A l'Ouest : Tahar Yagheel (parcelle 389).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maoual Kaiss Samira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir Nouira et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 31146 déposée le 26 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1976 la propriété bornée consiste en 15 parcelles de terre contiguës consistant en un verger et dépendance d'une contenance dénoncée de 15 h. celle résultant du présent bornage est de 15 h. 38 a. 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra au lieu dit Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux suivants :

Au Nord : El Aid Ben Ammar, T. 87.002 et T. 37.155 (S2)
A l'Est : T. 87.002, T.F. 845 (S2) et T. 87.002
Au Sud : Piste de Choutrana à l'Ariana
A l'Ouest : Héritiers El Bahri, Hattab Ben Salah El Bahri et T. 37155 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kifaya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Bèsbes en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59053 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 800 m² mais celle du présent bornage est de 760 m².

L'immeuble se trouve situé conformément aux indications du placard situé à Monastir sur la route d'Ouerdanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : D'une part Inina Moussa et d'autre part M'hamed Debbabi.
A l'Est : M'hamed Dababi
Au Sud : M'hamed Debbabi
A l'Ouest : D'une part Héritiers Aroussia Zouiten et Héritiers Mohamed Ferchiou.
A l'Ouest : Route de la pépinière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Rejeb Ben Hadj Salah El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59649 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1974. La propriété bornée consiste en 8 parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 80 h. 50 a. 50 ça, celle bornée est de 59 h. 84 a. 45 ça.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Oued Soufine et au-delà T. 175076
Au Sud : Chemin public et au-delà T. 28644
A l'Est : Touhami Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ida, Héritiers Amor Ben Ida dont Hédi Oum Zid
A l'Ouest : Route N° 66 de Teboursouk à Sidi Nasr Allah

Parcelle 2 :
Au Nord : Tijani Boussenna
Au Sud : T. 19766
A l'Est : Route N° 66 de Teboursouk à Sidi Naceur Allah
A l'Ouest : T. 170 146.

Parcelle 3 :
Au Nord : Route N° 66 de Teboursouk à Sidi Naceur Allah
Au Sud : Route N° 66 de Teboursouk à Sidi Naceur Allah
A l'Est : Route N° 66 de Teboursouk à Sidi Naceur Allah
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Smail Héritiers Ali Ben Ida terrain vague et au-delà T. 170255.

Parcelle 4 :
Au Nord : Oued Siliana et au-delà Héritiers Alcha Bent Salah Barkati.
Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Ben Smail dont Oum Zid
A l'Est : Héritiers Ali Ben Ida dont Rachid Oum Zid
A l'Ouest : Chedli Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh

Parcelle 5 :
Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Ben Smail dont Lamjad
Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Ben Smail dont Oum Zid.
A l'Est : Héritiers Mohamed Salah Ben Smail dont Lamjad et Héritiers Ali Ben Ida dont Othman.
A l'Ouest : Amor Ben Taieb Ben Brahim Ben Hadj Salah El Oueslati.

Parcelle 6 :
Au Nord : Chemin et au-delà Mustapha Ben Cheikh Salah El Oueslati.
Au Sud : Ali Ben Salah Ben Hassen
A l'Est : Héritiers Mustapha Ben Cheikh Salah El Oueslati
A l'Ouest : Chemin et au-delà Boubaker B. Hassen et consorts

Parcelle 7 :
Au Nord : Abdellah Ben Smail.
Au Sud : Un chemin et au-delà Héritiers Mustapha Ben Cheikh Salah El Oueslati.
A l'Est : Cheikh Mahmoud Ben Salah
A l'Ouest : Héritiers Mustapha Ben Cheikh Salah El Oueslati.

Parcelle 8 :
Au Nord-Est : Chemin et au-delà héritiers Mustapha Ben Cheikh Salah El Oueslati.
Au Sud : Boubaker Ben Hassen et consorts.
A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Ida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Khefacha et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.889 déposée le 3 avril 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1975 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 330 m² environ celle résultant du présent bornage est de 407 m².

L'immeuble se trouve situé à RG Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue.
• Au Nord-Ouest : Rue.
• Au Sud-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : Guetari Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouattour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Matar Houidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59948 déposée le 26 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 3.000 m² celle résultant du présent bornage est de 616 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Fredj Saâdallah et consorts
• A l'Est : Le requérant Salem et Chedli (parcelle en co-propriété)
• Au Sud : Salem Chebbi
• A l'Ouest : La route G.P. 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zid Ben Hassen Debbabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.164 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent bornage est de : 876 m².

L'immeuble se trouve situé à El Jem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 60826
• A l'Est : La route G.P.1
• Au Sud : Hadj Hassen Ben Mohamed Debbabi
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Zaïane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60375 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 550 m² celle résultant du présent bornage est de 555 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue
• Au Nord-Est : Fredj Ben El Adjimi Slama
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Hédhili Belaid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Nafti Jaouadi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60433 déposée le 17 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1974, la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction et à la culture d'une contenance dénoncée de 30 ha et qui est d'après le plan de 20 ha 09.51.

L'immeuble se trouve situé à Chenteche, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelles 1 à 6 :
• Au Nord-Ouest : La réquisition N° 58.913
• Au Nord-Est : Le titre N° 275311
• Au Sud-Est : Piste de la plage et au-delà la parcelle 7 et le titre 532 S2.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Chouikha et consorts, Habib Béchir, et héritiers Ali Ben Souileh
• Parcelle 7 :
• Au Nord-Ouest : Piste de la plage et au-delà la parcelle 6
• Au Nord-Est : Le titre N° 275311
• Au Sud-Est : La R. N° 59965
• Au Sud-Ouest : Le titre N° 532 S2
• Parcelle 8 :
• Au Nord-Ouest : La R. 58913

Au Nord-Est : La plage
Au Sud-Est : Le titre N° 8007/27526
Au Sud-Ouest : Le titre N° 275311

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Roger Bondoux et son épouse Desnop Nicolle en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60480 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3500 m² celle résultant du présent bornage est de : 3348 m²

L'immeuble se trouve situé à Skanès près de la Mosquée Saladi Gouvernorat de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Laâoueti impasse
• A l'Est : Hassine Salta
• Au Sud : Hédi Talba et frères Salah Baccar
• A l'Ouest : Ahmed El Haddad, Hannadi Chaâbane et Amara Harzallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Et-Talmoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60625 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 9231 m² et qui est d'après le plan de 9773 m²

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Djilani Bouhali et Sadok Ben Lahbib
• Au Nord-Ouest : Cherif El Ouni
• Au Sud-Ouest : Piste Djara à Bouchmma et au-delà le T: 6738
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Hadj Belgacem

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Najah et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60656 déposée le 2 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1373 m² celle résultant du présent bornage est de 1405 m².

L'immeuble se trouve situé à Trig El Ain km 4 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Ali Ben Mohamed El Mnif sur une partie et Beya Bent Slaiem El Mnif sur le reste
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed Hammami
• Au Sud-Ouest : Mohamed Nouri et Hmed Mnif
• Au Nord-Ouest : Mohamed et Brahim Mnif et consorts

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjes dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60865 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre et une villa d'habitation d'une contenance dénoncée de 3800 m² celle résultant du présent bornage est de 4390 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanas trig Ed-Diss Gouvernorat de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Eddiss
• Au Sud : T: 462 S2
• A l'Est : T: 462 S2
• A l'Ouest : T: 796 S2 et Héritiers Dar Bel Aid

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Zegam en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61093 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 550 m² celle résultant du présent bornage est de 548 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Chouchène
• Au Nord-Ouest : Hadj Adjmi Ben Saâd.

2684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

Au Sud-Est : Hamda Mamaā
Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai des deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Imad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61174 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 1000 m² mais celle résultant du présent bornage est de 1200 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine sur la route M.C. 82 de Sousse à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed dit Abdesselem El Gharbi
• Au Sud : M'hamed Bel Hadj Hassine
• À l'Est : Héritiers Bennour El Gharbi
• À l'Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouifak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Souissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61238 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1975 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant du présent bornage est de 740 m².

L'immeuble se trouve située à Bennane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sadok Halila
• Au Nord-Ouest : Sadok Halila
• Au Sud-Est : Impasse projetée.
• Au Sud-Ouest : Rue du 1er juin 1955

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taieb Ben Abdelkader Skandrani et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61554 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complanté d'oliviers située à Khézama d'une contenance dénoncée de 1600 m² celle résultant du présent bornage est de 1621 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Dehmani Bou Ali.
• Au Nord-Est : Madame Hadj Mahjoub Gahbiche
• Au Sud-Ouest : Madame Hadj Mahjoub Gahbiche
• Au Sud-Est : Madame Bakhta Bent Hadj Mahjoub Gahbiche

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mounir Gahbiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61559 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T: 864 S2 Sousse renfermant une villa en cours de construction située à Khézama (Sousse Nord) d'une contenance dénoncée de : 1600 m² celle résultant du présent bornage est de 17.78.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Madame Bakhta Bent Hadj Mahjoub Gahbiche
• Au Nord-Est : La R: 58520 (T: 804 S2) Sousse et Mohamed El Djemmali.
• Au Sud-Est : Abdeslem Ben Hadj Ali
• Au Sud-Ouest : Madame Mahjouba Gahbiche et une impasse sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Salah Ben Othman Ben Mohamed Dachraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61750 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 3 à 61 ça environ celle résultant du présent bornage est de : 4 à 08 ça.

L'immeuble se trouve situé à Neheur, Gouvernorat du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Salah Ben Othman Dachraoui
• À l'Est : Abdelhafidh Ben Said Dachraoui

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba et au-delà Lahbib et Abdelmajid fils de Amor Habrouki Dachraoui

A l'Ouest : Ali Ben Taieb Ben Chaâbane Dachraoui

Le présent avisf era courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaouther dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Khemais Ben Hadj Mohamed Ballouna et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61911 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 771 m² mais bornée de 739 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, Cheikhat Délégation et Gouverneur de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée et au-delà Mohamed Dakli
• A l'Est : Taïeb El Gharbi
• Au Sud : Sliman Ben Abda et Khaled Ben M'barek
• A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà le titre 151085.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Fékî, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62076 déposée le 24 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1976 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 2751 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Hadjar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux ont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed El Ghazal et Ali El Kordoghli
• Au Sud-Ouest : Route M.C. 2 de Sousse à Mahdia
• A l'Est : Héritiers Abdallah Sadok et Mohamed Bouzid
• A l'Ouest : Rue des Martyres.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Hana située à Ennagra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61642 par Monsieur Mohamed Bouhachem seront effectuées le 2 novembre 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Konzali Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de Police Nafza.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS-Sud

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à avenue Habib Bourguiba N° 23 la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29554 par Monsieur El Autit Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Manoubia 36 située au Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29905 par Monsieur Djilani Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Délégation du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fardaous située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29973 par Monsieur Béchir El Ajili en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à rue de la Fraternité Sidi Amor dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30089 par Monsieur Abdelhamid Boutiti en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à El Mahfoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30314 par Monsieur Sadok Jelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1976 par Monsieur Lakenji Aziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la poste de police Tebourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eddabidiba située au Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30485 par Monsieur Ali Ben Hassine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située au Den-Den dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30575 par Monsieur Farhat Khamouna en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la poste de police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mouledi située à Bordj Sedria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30588 par Monsieur Mouldi Ben Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Jenaihia située à Sidi Aouidet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30594 par Monsieur Mohamed El Jenhani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 décembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Bortal Haydar Ksar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30612 par Monsieur Ali Djelassi dit Bourouis en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30679 par Monsieur Mohamed El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yzid El Mel située à la Manouba 8, Rue N° 3.073 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30715 par Monsieur Mohamed Habib El Baldi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia située à Bortal Haydar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30722 par Monsieur Messaoud Djelassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouadia située à En-Negra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.731 par Monsieur Taieb Drine, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Bordj M'nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Fouchana forêt El M'hamedia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30763 par Monsieur Taoufik Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la poste de police de Mohammedia.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salem située à Den-Den dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.803 par Monsieur Salem Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la Poste de police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Berradhia située à Saniet Oulifi Souissi à Den-Den dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30804 par Monsieur Berradhia Er-Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la poste de police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Kassar Said Bortal Hayadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30814 par Monsieur Ahmed Jelassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Saidi située à Ksar Said la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30824 par Monsieur Ahmed Saidi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située sur la route de Oued Ellil km 7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30893 par Monsieur Mohamed El Arfaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la poste de police Oued Ellil.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aouatef située à Kassar Saïd dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30914 par Monsieur Ali El Béjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de police le Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Imène située à Douar Hicher dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30962 par Monsieur Hassen Jejidi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 devant la poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Kerch El Ghaba, la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30965 par Monsieur Amor Ben Chedly Abdelkhalek en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'na située à Kassar Saïd, Bortal Haydar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31051 par Monsieur Mohamed Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31096 par Monsieur Amor Cherif en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31097 par Monsieur Ahmed Ben Sliman et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ahmed située à Somrane 150 rue N° 4104 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31105 par Monsieur Ahmed El Khedim en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saloua située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31123 par Monsieur Sadok Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.152 par Monsieur Salah Dekhili, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.160 par Monsieur Mohamed Moncef Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la poste de police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31161 par Monsieur Taieb Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la poste de police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Laroussi située à El Mohamedia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31178 par Monsieur Laroussi Djebeniani en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la poste de police de Mohammedia.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouafa située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31180 par Monsieur Belgacem Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hamri située à Bir Chaouch dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31182 par Monsieur Mohamed El Ouafi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1976 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Nador.

2688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Asma située à Kassar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31206 par Monsieur Hédi Letaief en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houdou située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60447 par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Er-Raha située à El Fareh, près de la Médersa Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60497 par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifiet Ghomrassen située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60529 par la société nationale immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzabra II située à Cheikhat de Ghomrassen, Ouest Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60533 par Monsieur Ali Ben Abdallah Chalghoum, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Erraha située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60553 par la société nationale immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Errifia située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60554 par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Erraja située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60555 par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennasr située à Ksar Hadada, Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60556 par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ghomrassen Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60671 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Mohamed Ben Jerad en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Ghomrassen.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Essourour située à Ghomrassen, à Fourn Chaâbet El Aouina, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60756 par Monsieur Ali Ben Hadj Abdallah Achach en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Délégation de Ghomrassen.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Le Kram située à Ghomrassen, Ksar El Hedada, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.767 par la société nationale immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bou Chenab située à Ghomrassen, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61072 par Monsieur Messaoud Ben Ahmed Ben Messaoud Bou Cheneb Gouisié et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Jer

jir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Ghomrassen.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouzakher située dans la banlieue de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61976 par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Nasr Bou Zakher en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Délégation de Ghomrassen.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ech-Chabah située à Ksar Boubaker, Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.062 par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

50. Le bornage provisoire de la propriété dite Houazet El Aieb située à Tatahouine, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.108 par Monsieur Ben M'hamed El Aieb en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Face Chaâbet Hassen située à El Mesreb, Tatahouine, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62109 par Monsieur Dhaouel Ghaffari Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Errafahia située à Tatahouine, trig Remada, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62374 par Monsieur Jijani Ben Saidi El Mekki en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tatahouine rue du Monastir Gouvernorat de Médenine, rue du Monastir, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62434 par Monsieur Khelifa Salah El Akadimi Ben Seghaier Ben Hadj M'hamed en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha, située à Tatahouine, Er-Regba, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62771 par Monsieur Mohamed El Kouini Ben El Fitouri Souid en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouhamed située à Chabbania, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62842 par Monsieur Salem Ben Saâd Brook et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sayah située à Bir Remla, Bouhjar, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62903 par Monsieur Mohamed Sayah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1976 par Monsieur Slim Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Essaouafia située à km 20, est de Speilla, Gouvernorat de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62906 par Monsieur Sadok Ben Hadj Amor Ben Hadj Essifi Er-Rbibi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Saidaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964

Le public est informé que par arrêté du Ministre de la Justice du 20 octobre 1976, un recensement cadastral se déroulera à compter du 1er février 1977.

De tous les immeubles ruraux irrigables et non immatriculés sis dans les secteurs de Sidi Ali Ben Salem de l'Imada de Sidi Ali Ben Salem, délégation de Shal El Kairouane, gouvernorat de Kairouan, d'une superficie approximative de cinq cents hectares.

Il appartient par conséquent aux intéressés parmi les propriétaires locataires, débrançellistes, et titulaires de droits réels de prendre dès à présent leurs dispositions pour avoir les titres de propriété et tous documents de nature à établir leurs droits sur les immeubles ruraux objet des opérations cadastrales à entreprendre dans les secteurs susvisés pour les fournir au magistrat commis lors de son passage sur les lieux de chaque immeuble.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE AHMED MAALEJ

Avocat à Sfax

Avis de venir aux enchères publiques sur saisie immobilière

A la requête de Monsieur Chédli Ben Mohamed Mkaouar, commerçant à El Gheraïba délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au cabinet de son représentant Maître Ahmed Maâlej, Avocat, sis avenue Farhat Hached, Sfax.

Poursuivant :

Contre Bou Ali Ammar, agriculteur, demeurant à Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

Suivant injonction de payer n° 371, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1976 à l'encontre de la partie saisie, lui ordonnant de payer à son débiteur Chédli Ben Mohamed Mkaouar, commerçant à El Gheraïba, la somme de deux mille cinq cent dinars, montant de la créance en principal, suivant chèque en date du 24 février 1976, trente huit dinars quatre cent quatre vingt dix millions, frais de protêt, six dinars 367 millions, frais de sommation, vingt dinars honoraires d'avocat, 6 D, 520, frais de timbre et les frais d'exécution de cette ordonnance, signifiée le 11 juillet 1976 par Monsieur Taïeb Makni, Huissier Notaire à Sfax suivant exploit n° 1483, enregistré à la recette de Sfax le 14 juillet 1976.

Et suivant saisie immobilière du 15 septembre 1976, effectuée par Monsieur Taïeb Makni huissier notaire à Sfax, exploit n° 2087 signifié par le dit huissier notaire le 22 septembre 1976, exploit n° 2147, enregistré le 27 septembre 1976.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terre sise à Chemetra au lieu dit Marayah complantée de 36 pieds d'oliviers et de 80 amandiers, âgés de huit ans environ, limitée par : au Sud, une route agricole puis Hadj Mohamed Bousarsar; à l'Est, Mohamed Ben Chafroud; au Nord, Rached Ben Chafroud et à l'Ouest Karchouda.

Et ce à la salle des criées au tribunal de première instance de Sfax le lundi 29 novembre mille neuf cent soixante seize à neuf heures du matin.

Mise à prix :

Mille dinars, frais divers en sus.

Toute personne intéressée par cette vente peut visiter la propriété objet de cette vente aux enchères publiques chaque semaine le dimanche et le lundi de 8 heures du matin à 18 heures du soir, et doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax. Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Ahmed Maâlej, Avocat sis Avenue Farhat Hached, Sfax.

L'Avocat Poursuivant.

Ahmed Maâlej.

N° A-828.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré le 21 octobre 1976 à Tunis, volume 817, série bis, case 539, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Tunisia Express.

Capital : 31.000 dinars (trente et un mille dinars).

Objet : La Société a pour objet la création et l'exploitation de toutes agences d'accueil et d'organisation de voyages touristique par terre, par mer et par air, ainsi que toute affaire de déménagement.

L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité anexe.

Siège social : 15, Rue de Marseille, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Raïs Ali est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de statut ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 1er novembre 1976.

N° A-829.

LES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

I M C

Société Anonyme

Au capital de : 100.000 Dinars

Siège Social

Avenue Abdallah Ibn Zoubeir à Sousse

R.C. 6.077

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «les Industries de Matériaux de Construction» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à Sousse à la salle de réunion de l'Hôtel «Tour Khalef» pour le 26 novembre 1976 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital ;
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-830.

CABINET DE MAITRE

Mohamed Belkhiria

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Bourguiba - Grombalia

Vente aux enchères publiques suivant jugement n° 5276 rendu par le tribunal civil de Grombalia le 24 juin 1974

La vente aura lieu le lundi 6 décembre 1976 à dix heures trente du matin à l'audience des ventes immobilières du dit tribunal.

Poursuivants : Les héritiers de feu Hadj Mohamed Ben Mohamed Erraïs qui sont : son épouse Fatouma Bent Belgacem Hamdane et sa fille Mouldia. Les héritiers de feu Abdelkader Ben Mohamed Erraïs qui sont : son épouse Chelbia Ben Mohamed Kabah et ses enfants Fatma, Melika, Mohamed, Essia, Ourida, Mohamed El Hédi, Rachida Mahmoud, Safia, Mouldia, Brahim Ben Mohamed Erraïs. Héritiers de feu Mohamed Ben Mohamed Erraïs qui sont son épouse Aouicha Bent Hamida Erraïs et ses fils Mohamed, Hassen, Sadok, Khadouja, Mouldia. Héritiers de feu Ali Ben Mohamed Ben Salem Erraïs qui sont son épouse Aïcha Ben Mohamed Kabah, sa fille Kadija. Héritiers de feu Aïcha Ben Mohamed Ben Salem qui sont ses fils Ali, Khadouja, Menana, Oum El Khir, Fatma, Chelbia, Mnéna. Héritiers de feu Hlima Bent Mohamed Erraïs qui sont les frères Oum El Khir, Touhami, Mnéla, fils de Ahmed Ben Mohamed Taktouk demeurant à Korba, les femmes ménagères et les hommes agriculteurs.

A l'encontre de : Les héritiers de feu Chelbia Bent Mohamed Ben Salem Erraïs qui sont ses fils Achour, Ben Ahmed Sahli et Hassine Ben Ali El Hamandi, demeurant à Korba, délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul.

L'immeuble mis en vente :

La totalité d'une maison (vieille construction) sise à Korba rue Chakroun, délégation Korba, gouvernorat Nabeul, d'une superficie de 242 m2, dont 100 mètres couverts, le reste une cour une en

trée de 13m de longueur, un puits, une cuisine, et WC et une chambre de 6m, 70 de long et 3m, 75 de hauteur muni d'un escalier menant à l'entrée, limitée au Sud, d'une maison appartenant à Ali Dalila ; au Nord, la maison de Ftairi Béchir ; à l'Ouest, la maison de Mouldi Chebl et la maison de Mohamed Ben Raiss.

Mise à prix :

Mille dinars (1.000.000 D.) outre les frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu tous les jours, pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Mohamed Belkhiria, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nota. — Il appartient à tout enchérisseur de se munir, avant la vente, d'une autorisation délivrée par Monsieur le gouverneur de Nabeul.

N° A-831.

SOCIETE EXPANSION TOURISTIQUE ILE DJERBA
Société Anonyme
Au capital de : 175.000 Dinars
Siège Social
33 Rue Lenine - TUNIS

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Qui se tiendra au siège de la Société le jeudi 18 novembre 1976 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport annuel de l'exercice 1975 ;
• Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
• Rapport des commissaires aux comptes ;
• Quitus aux administrateurs.

Pour le conseil d'administration le Président Directeur Général Monsieur Férid Chahed.

Le Président Directeur Général,
Férid Chahed.

N° A-832.

SOCIETE EXPANSION TOURISTIQUE ILE DJERBA
Société Anonyme
Au capital de : 175.000 Dinars
Siège Social
33, Rue Lenine - TUNIS

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Qui se tiendra au siège de la Société le 18 novembre 1976 à 16 heures à l'effet de délibérer sur la proposition du conseil d'administration d'augmenter le capital social de la Société.

Conformément aux statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires.

Le Président Directeur Général,
Férid Chahed.

N° A-833.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « L'immobilière de l'Avenir » (I.M.A.) S.A., au capital de 54.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège de la Société sis au 88, rue de Yougoslavie, Tunis, le jeudi 11 novembre 1976 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport moral ;
• Approbation du rapport financier ;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire au compte ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-834.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« S.O.R.I.E.B. »
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 Dinars
Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation (SORIEB) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 26 novembre 1976 à 10 heures à la municipalité de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration au titre de l'exercice 1975 ;
• Rapport des commissaires aux comptes ;
• Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1975 ;
• Election des membres du conseil d'administration ;
• Nomination des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° A-835.

ETUDE DE MAITRE
Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Alger - SOUSSE

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1976 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Bouraoui Chaouach commerçant, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Mohamed B. Mahmoud Boukadida, agriculteur, demeurant à Kalaa- Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité du quart (1/4) indivis de la totalité d'un jardin sis à Essed Ouest au lieu dit « Henchir Houichi » comprenant 100 pieds d'oliviers, quelques arbres fruitiers et un puits ; limité au Sud, une route ; à l'Est, Ouled Salah Khelifa ; au Nord, Abdelkader Boukadida et à l'Ouest, Abdesselem Sayadi.

Mise à prix : Pour le lot unique cinq cents dinars (500 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed fe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisa-Bécheur, Avocat poursuivant, et au greffion du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.
Maître M. Bécheur.

N° C-7.

SOCIETE GULF TRAVEL AGENCY
« G. T. A. »
S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Sociale
Place du 9 avril - Hammam-Lif

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1976, enregistré à Tunis AC, volume 817, série bis, case 607, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1976, il a été constitué une SARL dénommée : Gulf Travel Agency en abrégé « G.T.A. ».

Objet : 1°) L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels.

2°) La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciaux et touristiques.

3°) Les opérations de transit et de déménagement.

4°) L'exploitation de tout hôtel, restaurant, établissement de loisirs, et de tout commerce se rattachant à l'activité touristique.

5°) La représentation de Sociétés et d'entreprises hôtelières, touristiques de transports et d'agences de voyages.

6°) La création et l'exploitation de succursales en Tunisie et à l'Étranger.

Siège social : Boulevard 9 avril Hammam-Lif.

Capital social : 20.000 dinars divisés en 2000 parts de 10.000 dinars chacune.

2692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Gérant : Monsieur Brahim Ben Mohamed Rassaa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.885.

CONSTITUTION

DE L'SSOCIATION NATIONALE

DES BUREAUX D'ETUDES ET DES

INGENIEURS CONSEILS

Dénomination : Association Nationale des Bureaux d'Etudes et Ingénieurs-Conseils.

Siège social : A Tunis, 28, Avenue Habib Bourguiba, au siège de l'Union Nationale des Ingénieurs.

N° et date de visa : 4375, 23 septembre 1976.

Objet : Cette association a pour objet l'étude, la représentation, la promotion et la défense des intérêts collectifs, professionnels, moraux et économiques des bureaux d'études et ingénieurs-conseils.

En particulier, l'association assurera :

• La représentation et la défense des intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et des tiers.
• Les garanties indispensables de conscience et compétence professionnelle.
• Les relations harmonieuses loyales entre ses membres.
• La liaison avec les associations et organisations nationales et internationales professionnelles connexes à la profession.

N° B-1.886.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Les Carrières d'Oudref »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gabès le 19 octobre 1976, sous le n° 519 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Gabès le 21 octobre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Les Carrières d'Oudref».

Objet : Exploitation des carrières de sable et de pierres et généralement toutes les opérations industrielles ; commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 24.000 dinars.

Durée : 20 ans à partir de la date de son immatriculation au registre de commerce.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Letaief est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus et une durée indéterminée.

N° B-1.887.

MAGHREB - CONSULT

S.A. au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

20, Rue du Libéria - TUNIS

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 14 août 1976, enregistré à Tunis le 28 septembre 1976 (volume 817, série ter, case 198).

1°) Le siège social est transféré au 20, rue du Libéria à Tunis.

2°) Monsieur Moncef Ben Khellil a été désigné en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 1er novembre 1976.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.888.

SOCIETE DE CONFECTION « ARSAF »

S.A.R.L. au capital de : 12.000 Dinars

Siège Social

Rue Larbi Zarrouk - Hammam-Lif

Suivant décision collective en date du 12 août 1976, enregistrée à Tunis AC le 31 août 1976, visa 7020, volume 22, série 5, case 527, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Madame Rachida Abdesselem épouse Dris Askri est gérante unique avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1.889.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de quatre cent mille cinq cents dinars déposée à la trésorerie générale (recette de Médenine) le 4 août 1976 sous le n° 423 et ce à l'encontre de la Société Lalla Mariem et la requête de la Société Sangho, affaire d'ordre n° 1.

Les créanciers devront produire leurs titres de créance au dit greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.

N° B-1.890.

TISSAGE MODERNE DU SAHEL

S.A.R.L. au capital de 15.400 Dinars

Siège Social

Ksar-Hellal Rue Hossari

Cession de parts sociales et nomination de gérant

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 1976, enregistré à Tunis le 11 octobre 1976, volume 817, série ter, case 378, déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 13 octobre 1976, il appert que Monsieur Mohamed Taieb El Hamdi a vendu à Monsieur Abdessalem Djemour 182 parts sociales et à Monsieur Hassine Djemour 181 parts sociales soit les 363 parts qu'il détient du capital social de la Société Tissage Moderne du Sahel ; Monsieur Abdallah Sanaa a vendu à Monsieur Mohamed Djemour 91 parts et Monsieur Ahmed Zaag a vendu à Monsieur Mohamed Djemour 181 parts.

Par le même acte Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Djemour a été nommé co-gérant en remplacement de Monsieur Mohamed Taieb El Hamdi.

La Gérance.

N° B-1.891.

MA GRIFFE

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars

35, Rue Lénine - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1976, enregistré à Tunis le 7 octobre 1976, volume 23, série 5, case 384 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 octobre 1976, Messieurs Mohamed Ben Mohamed Baklouti et Abdelwahab Zaiani ont cédé la totalité de leur parts à Madame Zouiten épouse Atari Abdelmajid, et Monsieur Abdelmajid Ben Hédi Atari.

Par le même acte Madame Zouiten épouse Atari est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.

N° B-1.892.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au capital de 4.000 Dinars

55, Rue Taieb M'Hiri à l'Ariana

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 23 août 1976, enregistré à Tunis le 26 août 1976, volume 816, série bis, case 653, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 octobre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société du Saut Industrielle et Commerciale de l'Ariana (SO. SI.CA.).

Objet : L'importation, l'exportation, le commerce des articles de ménages, électro-ménagers, cycles drogueries et quincailleries.

Capital : Le capital est fixé à quatre mille dinars (4.000 Dinars).

Siège social : 55, Rue Taieb M'Hiri, Ariana, Tunis.

Gérant : Monsieur Krifa Mohamed Salah est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

Durée : Quatre vingt dix neufs ans (99 ans).

Le Gérant.

N° B-1.893.

SOCIETE GABESIENNE D'EMBALLAGE GABES

Sur proposition des actionnaires, l'assemblée générale constitutive réunie le 11 mars à 18 heures à Gabès, a :

• Nommé comme premiers administrateurs et pour une durée de six ans, Messieurs :

• Mohamed Boussaïri Bouebdelli
• Béchir El Akremi
• Mohamed Laroussi Methoui
• Mohamed Baklouti
• Moncef Belaïd
• Adel Hamdi

• Nommé les commissaires aux comptes, pour les trois premiers exercices, qui sont :

• Allala Sédiri
• Ahmed Hentati

Par ailleurs, il résulte du procès verbal du premier conseil réuni le 5 mai 1976 à Gabès, que les membres du conseil d'administration ont :

• Nommé à l'unanimité Monsieur Moncef Belaïd, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.
• Désigné, sur proposition de son Président, Monsieur Adel Hamdi Directeur Général Adjoint.

P. le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
Moncef Belaïd.
N° B-1.894.

SOCIETE TUNISIENNE DE PRÉFABRIQUES S. T. P.

S.A.R.L au capital de 65.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse le 19 octobre 1976, volume 378, n° 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 octobre 1976, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée La Tunisienne de Préfabriqués.

Objet : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation de matériaux en béton de ciment comprimé (aglomérés, ourdies et tuyaux en béton de ciment armé ou non) de même que des poutrelles en béton précontraint et tout autre produit du bâtiment.

L'import export, la promotion des industries du bâtiment et généralement toutes les opérations commerciales industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital social : 65.000 dinars divisés en 650 parts de 100 dinars chacune.

Siège social : 3, Rue des Alpes.

Gérance statutaire : Amor Bouras.

Le Gérant,
A. Bouras.
N° B-1.895.

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 50.000 Dinars
S.O.T.U.M.A.C.
4, Rue Saint Mihiel Lacagna - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 25 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 26 mai 1976, volume 875, case 108, série bis, il a été constitué entre les personnes désignées dans le dit acte une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne de Matériaux de Construction SOTUMAC.

Objet : L'implantation et l'exploitation du commerce et de fabrication de matériaux de construction de toutes sortes tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège social : 4, Rue Saint Mihiel à Lacagna, Tunis avec 3 points de livraisons, 1) 4, rue Saint Mihiel à Lacagna, Tunis ; 2) route de Ben Arous, Tunis ; 3) route de Naassens, km 3.

Capital social : cinquante mille dinars (50.000 D.) divisés en 500 actions de 100 dinars chacune.

Durée : 99 années sauf décision collective des associés de la dissoudre par anticipation.

Gérant : Monsieur Béchir Ben Ahmed Dhib avec les pouvoirs les plus étendus et toutes les prérogatives.

Agrément : n° A 3098 du Ministère de l'Economie Nationale émis sur avis de la commission régionale du commerce du gouvernorat de Tunis le 28 mai 1976.

Pour Extrait
Le Gérant,
Béchir Ben Ahmed Dhib
N° B-1.896.

CHANGEMENT DE RAISON SOCIAL D'UNE S.A.R.L.

S.O.N.O.M.A.C.

Suivant procès verbal de réunion des associés de l'ex-société SOTUMAC daté à Tunis le 30 juin 1976, enregistré à Tunis AC le 30 juin 1976, volume 915, série bis, case 759, il appert qu'il a été décidé de changer la raison de sus-dite société qui se nommera dorénavant SONOMAC, Société nouvelle des matériaux de construction et dérivés, et ce en vu que la première dénomination existe déjà sur la liste des sociétés en exercice en Tunisie.

Pour Extrait,
Le Gérant,
Béchir Ben Ahmed Dhib
N° B-1.897.

SOCIETE DE DEMENAGEMENT ET MANUTENTION ET IMPORT-EXPORT

6, Rue des Nations Unies
S. A. R. L.
Capital : 5.000 Dinars

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé daté du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis le 28 octobre 1976, volume 817, série I, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1976 :

• Monsieur Ben Hamed Noureddine a vendu et cédé à Monsieur Manal Larbi (17) dix sept parts sociales qu'il possède dans la SARL S.D.M.
• Monsieur Ben Hamed Khemais a vendu et cédé à Monsieur Manal Larbi

(16) seize parts sociales qu'il possède dans la SARL S.D.M.

La Gérance.

N° B-1.898.

SOCIETE DE DEMENAGEMENT ET MANUTENTION ET IMPORT-EXPORT

6, Rue des Nations Unies

S. A. R. L.

Capital : 5.000 Dinars

Augmentation du capital social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 octobre 1976, enregistré à Tunis le 28 octobre 1976, volume 817, série I, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1976, que le capital social de la Société est porté de (1.000 D.) mille dinars à (5.000 D.) cinq mille dinars par création de 400 parts nouvelles de dix dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

La Gérance.

N° B-1.899.

SOCIETE DE DEMENAGEMENT ET MANUTENTION ET IMPORT-EXPORT

6, Rue des Nations Unies

S. A. R. L.

Capital : 5.000 Dinars

Changement de gérance

Suivant acte sous seing privé daté du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis le 28 octobre 1976, volume 817, série I, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1976, nomination de Monsieur Ben Hamed Khemais comme nouveau gérant au lieu et place de Monsieur Ben Hamed Noureddine et aura les mêmes pouvoirs qui lui étaient dévolus.

La Gérance.

N° B-1.900.

SOCIETE PARAPHARM

S. A. R. L.

Au capital de : 10.000 Dinars

12, Rue du Sénégal - TUNIS

Accepation d'un nouveau associé

Augmentation du capital

Suivant procès verbal des associés en date du 26 octobre 1976, enregistré à Tunis le 29 octobre 1976, volume 23, case 643, série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les associés ont décidé ce qui suit :

• La collectivité des associés accepte l'intégration d'un nouveau associé Monsieur Hanafi Abdelatif ;
• Les associés décident à l'unanimité de porter le capital de la Société de 2.300 dinars à 10.000 dinars.

A la suite de cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié en conséquence, le capital est ainsi fixé à dix mille dinars divisé en 2000 parts chacune.

Le Gérant.

Hédi Yahia B. Ammar Khlifi.

N° B-1.901.

SOCIETE YOUNES BEN SALEM ET Cie

« S. Y. B. S. C. »

S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars

14, Rue de la Verrerie — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1976, enregistré à Tunis (AC) le 23 juin 1976, volume 21, série 5, case 452, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La commercialisation, l'importation, l'exportation en gros de tous articles textiles, bonneterie, confection, chaussures, maroquinerie, mercerie, verrerie et article de cadeaux.

Dénomination : Société Younès Ben Salem et Cie « S.Y.B.S.C. »

Durée : 50 ans.

Siège Social : 14, rue de la Verrerie — Tunis.

Capital Social : 50.000 dinars.

Gérance : Monsieur Younès Ben Jemaa Ben Salem et Monsieur Fethi Ben Younès Ben Salem sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1902

SOCIETE MAY TUNISIE

S. A. au capital de : 50.000 Dinars

Route de Sousse Km 6

TUNIS

Fabrique de Chewing-gum

Augmentation de capital

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er octobre 1976 au siège social de la Société, il a été décidé d'augmenter le capital social de 25.000 dinars par émission de 5.000 actions nouvelles de 5 dinars l'une.

Le nouveau capital social de la Société se trouve ainsi fixé à 75.000 dinars. Les actionnaires sont informés que la libération de l'augmentation du capital se fera en deux fois, soit 12.500 dinars, libérables avant le 31 décembre 1976.

Le Président Directeur Général,

Romdhane Bel Hadj.

N° B-1.903.

Le conseil d'administration de la Société Equip'Hotel et Ménage, société anonyme au capital de 100.000 dinars, a décidé à l'unanimité lors de sa réunion du 12 octobre 1976, au siège de la S.T.B. 1, Avenue H. Thameur, Tunis.

1°) de libérer la 2ème moitié du capital, soit 50.000 dinars, dans les meilleurs délais.

L'article VI des statuts reste inchangé.

2°) de transférer le siège social au 44, rue des Salines à Tunis et de modifier en conséquence l'article V des statuts comme suit :

Le siège social est fixé à Tunis : 44 rue des Salines.
Le Président Directeur Général, Ali Slim.
N° B-1.904.

DEMENTI ET MISE AU POINT
« LE PROGRES INDUSTRIEL »
TISSAGE
KSAR-HELLAL

Contrairement à l'avis n° B-1.827 paru au J.O.R.T. n° 63 du 22 octobre 1976, la Société n'a pas été prorogée pour une nouvelle durée de 10 ans à partir du 1er octobre 1976 du fait que, d'une part, que la dite modification statutaire n'a pas été décidée par la majorité des associés représentant les 3/4 du capital social, et que d'autre part le troisième associé Monsieur Hassen Bakir, détenteur du tiers du capital social a refusé la prorogation de la dite Société en avisant notamment la Société six mois à l'anvance de son intention de refus de cette prorogation par application des dispositions de l'article 4 des statuts.

Ainsi l'avis de prorogation précité prétendant la prorogation de la Société est la conséquence d'un procès verbal dressé en infraction avec les dispositions de l'article 166 du Code de Commerce et des statuts.

En conséquence, il importe au contraire d'avertir le public et toutes administrations ou entreprises privées que la sus-dite Société est en voie de dissolution et de liquidation car parvenue au terme de la durée pour laquelle elle a été constituée.

Monsieur Hassen Bakir
Gérant-Associé détenteur du tiers
du capital social
Ksar-Hellal.
N° B-1.905.

SOCIETE CAREMAC
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de : 68.000 Dinars
Siège Social : Nahli Ariana
Route de Bizerte Km 9

Constitution et augmentation du capital
1°) Constitution :
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 décembre 1975, volume 760, série IV, case 468, il a été créé une Société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes activités industrielles et commerciales relatives aux matériaux de construction.

Le capital social de 48.000 dinars divisé en 4800 parts de 10 dinars chacune a été intégralement libéré.

La durée de la Société est de 99 années.

Gérance : Monsieur Khaled M'Barek a été désigné comme gérant statutaire pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1975.

2°) Augmentation du capital :
Suivant délibération de l'assemblée extraordinaire de la Société (CAREMAC) en date du 13 février 1976, il a été décidé l'augmentation du capital social de 48.000 dinars à 68.000 dinars divisé en 6.800 parts de 10 dinars chacune. Le montant de l'augmentation du capital social effectué en espèces a été libéré intégralement réparti entre les associés en fonction de leurs apports.

Dépôts : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 1976, enregistré à Tunis le 7 mai 1976, volume 20, série 5, case 461 ont été déposées au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1976.

Le Gérant Statutaire.
Khaled Ben M'Barek.
N° B-1.906.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 27 octobre 1976, enregistré à Sousse AC le 28 octobre 1976, volume 378, folio 378, n° 160 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 29 octobre 1976, sous le n° 92, Monsieur Salomon Bokobza, horloger-commerçant, demeurant à Sousse, rue Khaled Ibnouloualid (immeuble héritiers Joseph Bartolo) a vendu à Madame Fa fani Bent Sadok Cheniti, propriétaire, demeurant rue de la Mosquée à Kalaa-Srira, son fonds de commerce d'horlogerie, sis à Sousse, rue Khaled Ibnouloualid, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions éventuelles devront être formées dans le délai de vingt jours au plus tard suivant la présente insertion et ce entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat, 3, rue de l'Indépendance à Sousse, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente. Un avis de la dite vente a déjà paru au Journal «La Presse de Tunisie» du 3 novembre 1976.

N° B-1.907.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 55 du 1er octobre 1976, page 2328, annonce B-1666, lire les lignes 1, 3, 13, 26 et 28 comme suit :
1) Standard Brands.
2) 1°) L'International Standard...
13) Dénomination : Standard...
28) 4°) Monsieur William D. Sedler...
28) ...dard Brands...

Cabinet de Maître Tabal Lahmar
Avocat près de Cour de Cassation
Kairouan

En vertu du jugement n° 1079 rendu par le Tribunal de 1ère instance de Kairouan le 17 mars 1975 décidant la vente de la maison, objet du litige aux enchères publiques et le partage du prix de vente entre les parties soit pour les demanderesses Khedija bent Mohamed ben Salah Bouguetta six parts et Mena Bent Ali ben Dahmani quatre parts et la défendresse Zineb bent Mohamed Kheribi trois parts; et en vertu du jugement d'appel n° 4379 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 20 novembre 1975 décidant l'acceptation de la demande du retrait de l'appel présenté par l'appelante; après notification du jugement sus-indiqué il a été procédé à une saisie de l'immeuble décrit ci-dessous après notification légale. Un jugement n° 18 rendu le 30 juillet 1976 décide l'adjudication de l'immeuble pour le prix de 2.900 dinars et les frais

2696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1976

équivalents à 149 d 597. Mais attendu que l'adjudicataire n'a pas payé les prix et les frais dans les délais légaux. Un avis lui a été fait conformément à l'article 445. Attendu que le délai de dix jours après notification de l'avis est révolu; il sera procédé à une 2ème adjudication, en vertu du refus, devant la Chambre des Crières près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le vendredi 10 décembre 1976 à 9 h. du matin.

Les demandeurs : 1) Khedija bent Mohamed ben Salah.
2) Mena bent Ali ben Dahmani.

Toutes deux sans profession et demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

La partie saisie et refusante : Zineb bent Mohamed El Kheribi sans profession et demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

L'immeuble à vendre : Une maison ouvrant au Nord près les anciens abattoirs municipaux sise au quartier El Jemaa à Kairouan limitée par la maison de Mohamed El Hédi Oueslati à l'Est également, au Nord une rue et à l'Ouest une impasse. Cette maison comprend un couloir, une salle ouvrante à l'Est, une cuisine sans porte ni plafond, un cabinet ouvrant au Sud dont le plafond est en tôle, une chambre ouvrant à l'Est et une chambre ouvrant au Nord dont le mur et en voie d'achèvement. Le tout ayant une superficie de 114 m2 76.

Mise à prix : Deux mille deux cent dix dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabal Lahmar, rue Farhat Hached à Kairouan.

Nota : Tout participant à l'adjudication devra obtenir une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant
Maître Tabal Lahmar
N° D-33.

CESSION DE PARTS SOCIALES

REGROUPEMENT DE PARTS

ET NOMINATION DE GERANT

Il résulte : 1°) d'un acte sous seing privé en date des 11 et 23 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 1er novembre 1976, volume 817, série 1, case 715 ; 2°) d'un acte sous seing privé en date du 10 août 1976, enregistré à Tunis AC le 1er novembre 1976, volume 817, série 5, case 716 :

a) que Monsieur Beauperty Marcel, demeurant à Lyon, 50, rue de la Charité, a cédé à Monsieur Salem Ben Salah Mahbouli, demeurant à la Manouba, 2691 parts de 1 dinar chacune de la S.A.R.L. Gelmarée dont le siège social est à Tunis, route de la Marsa, Km 11 ;
b) que les parts sociales de cette Société ont été regroupées en en portant le montant nominal à 5 dinars et qu'ainsi le capital social de 4.500 dinars se trouve divisé en 900 parts de 5 dinars chacune ;
c) que Monsieur Salem Ben Salah Mahbouli a été nommé co-gérant avec Monsieur Marcel Beauperty de la société Gelmarée, sans limitation de la durée de ses fonctions et avec les pouvoirs les plus étendus ;
d) que les articles 7 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des actes sus-visés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1976.

N° D-34.