Arrêté des Ministres de l’Education Nationale et de la Santé Publique du 25 août 1976, portant…

Recolcheur au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 des 2 et 7 septembre 1976, page 2.133, 2ème colonne, ligne 13 :

Au lieu de :

Gynécologie et Obstétrique 1 poste
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Gynécologie et Obstétrique 2 postes

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Auxilières de la Santé Publique

ANNEE 1972

Pour le 11ème échelon :

Irabelsi Salda, à compter du 1er mai 1972
Bouagga Hachemi, à compter du 1er avril 1972

Pour le 7ème échelon :

Rachida Jilani, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 6ème échelon :

Madame Malika Ktari née Abid, à compter du 14 avril 1972
Mongia Souith, à compter du 16 avril 1972
Fatma Zarkani, à compter du 21 avril 1972
Methenni Fethi, à compter du 16 janvier 1972
Chaâbane Brahim, à compter du 1er janvier 1972
Zahou Khélifa, à compter du 1er juillet 1972
Toukabri M’barek, à compter du 1er avril 1972
Madame Ghouila Habiba née Kharroubi, à compter du 16 juillet 1972
Madame Bouzaidi Naziba née Chagroun, à compter du 1er août 1972

Pour le 5ème échelon :

Souad Khayati née Djemel, à compter du 1er novembre 1972
El Omrani Halima, à compter du 1er janvier 1972
Ayadi Noureddine, à compter du 10 avril 1972
M’Rad Mohamed, à compter du 16 avril 1972
El Chaouch Ahmed Chihi, à compter du 17 mars 1972
Boughanmi Mokhtar, à compter du 19 mars 1972

ANNEE 1973

Pour le 14ème échelon :

Annaoui Ben Ali Hafsi, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 13ème échelon :

Boulakhras Mohamed Kermiche, à compter du 1er juin 1973

Pour le 12ème échelon :

Trabelsi Salda Ben Saïd, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 9ème échelon :

Abdelhamid Mahjoub, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 8ème échelon :

Ahmed Ben Salah Ben Lakhdar Laâbidi, à compter du 1er janvier 1973
Rachida Jilani née Jardak, à compter du 1er juillet 1973
Saida Tiouiri, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 7ème échelon :

Ben Younès El Kefi Béchir, à compter du 1er février 1973
Ksouri Yamina, à compter du 1er octobre 1973
Bougoutaya Abdessatar, à compter du 1er juillet 1973
Souith Mongia, à compter du 16 octobre 1973
Beaizig Selma, à compter du 1er décembre 1973
Bouagga Hachmi, à compter du 1er octobre 1973
Malika Ktari Abid, à compter du 14 octobre 1973
Fatma Zarkani, à compter du 21 octobre 1973
Hachicha Habib, à compter du 1er octobre 1973
Toukabri M’barek, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 6ème échelon :

Saâda Latifa, à compter du 10 avril 1973
Ben Naceur Moncef, à compter du 16 janvier 1973
M’rad Mériem, à compter du 1er juillet 1973
Daya Mongia, à compter du 1er juillet 1973
Khammassi Mabrouka, à compter du 30 avril 1973
M’Rad Mohamed, à compter du 16 octobre 1973
Ayadi Noureddine, à compter du 10 octobre 1973
Abassia Friha, à compter du 1er décembre 1973
Bejaoui Fethia, à compter du 9 septembre 1973
Bejaoui Beya, à compter du 12 décembre 1973
Guedda Soufia, à compter du 16 décembre 1973
Djemal Zeineb, à compter du 17 décembre 1973
Belchaouch Chihi Ahmed, à compter du 17 septembre 1973
Jaffel Fadhila, à compter du 29 décembre 1973
Halleb Khedija, à compter du 19 décembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Mokhtar Boughanmi, à compter du 19 mars 1973
Fatma Hammas Ouertani, à compter du 16 mai 1973
Oueslati Salah, à compter du 1er avril 1973
Ben Aich Allala, à compter du 1er avril 1973
Bel Hadj Slama Aicha, à compter du 6 mai 1973

p. 2712

2712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

Taguia Latifa, à compter du 1er juin 1973
Ihima Latifa, à compter du 4 juin 1973
Habib Naoui, à compter du 23 décembre 1973
Maktougui Romdhane, à compter du 25 avril 1973
Youssefi Abdelmajid, à compter du 23 octobre 1973
Ben mansour Zohra, à compter du 30 décembre 1973
Yatougi Cherif, à compter du 1er juin 1973

Pour le 4ème échelon :

Madame Jamila Messaoudi née Ferchichi, à compter du 16 octobre 1973

Pour le 3ème échelon :

Fezzani Rabia, à compter du 21 décembre 1973

Pour le 2ème échelon :

Brahim Mohamed Ameur, à compter du 13 septembre 1973
Chihi Ourida, à compter du 20 septembre 1973
Riahi Hima, à compter du 23 septembre 1973
Labib Mongia, à compter du 24 octobre 1973
Houarbi Rachida, à compter du 24 octobre 1973
Klai Abdelhamid, à compter du 30 octobre 1973
Ammar Sassia, à compter du 1er novembre 1973
Madame Kacem Fattouma née Torman, à compter du 12 novembre 1973

Chirif Najet, à compter du 13 novembre 1973
Messaoudi Hédia, à compter du 6 décembre 1973
Ben Aoun Fattouma, à compter du 18 décembre 1973
Jebara Zekraoui, à compter du 30 octobre 1973
Shili Noureddine, à compter du 28 novembre 1973
Zohra Asker, à compter du 19 septembre 1973
Mokhtar Ragmoun, à compter du 10 novembre 1973
Abdelmajid Zaroui, à compter du 27 novembre 1973
Aziza Sboui, à compter du 30 novembre 1973
Mohamed Ben Abdesselem, à compter du 9 octobre 1973
Emma Ben Messaoud, à compter du 2 octobre 1973
Meir Yasmina, à compter du 1er janvier 1973
Nejia Gassama, à compter du 25 décembre 1973
Ourida Boutaba, à compter du 4 octobre 1973
Boubaker Nagati, à compter du 28 novembre 1973
Fatma J Bassi, épouse Chaffai, à compter du 3 octobre 1973
Ajmia Mahjoub, à compter du 1er novembre 1973
Aissa Touhami El Mahjoub, à compter du 25 décembre 1973

ANNEE 1974

Pour le 14ème échelon :

Boulakhras Mohamed Kermiche, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 11ème échelon :

Houcine El Hasni, à compter du 16 juin 1974
Amor M'Louka, à compter du 1er janvier 1974
Ali Ayed Bechini, à compter du 1er janvier 1974
Fayoudh Neji, à compter du 1er août 1974
Ben Lamine Mohamed, à compter du 1er mai 1974
Bousibh Rachida, à compter du 1er juillet 1974
Belgacem Zeineb, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 10ème échelon :

Kaouebé Ali, à compter du 1er octobre 1974
Kerkeni Salem, à compter du 1er février 1974
Talmoudi Aicha Arbia, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Khiari, à compter du 1er avril 1974
Jamila Harmel, à compter du 16 novembre 1974
Jamila Triki, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 9ème échelon :

Zaiane Fatma, à compter du 1er avril 1974
Chouaieb Habiba, à compter du 1er novembre 1974
Mihoub Jelloul, à compter du 1er octobre 1974
Behadbi Mohamed, à compter du 1er octobre 1974
Arfaoui Hattab, à compter du 1er mars 1974
Ahmed Ben Salah Ben Lakhdar Laabidi, à compter du 1er juillet 1974
Nefissa Jied, à compter du 1er avril 1974
Ferida Ben Chadly, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 8ème échelon :

Ben Cheikh Hallouma née Essaïdi, à compter du 1er août 1974
Braham Mounira, à compter du 1er janvier 1974
Zhani Haïma, à compter du 1er janvier 1974
Abid Taïeb, à compter du 1er février 1974
Madame Zorgati Fatma née Rouine, à compter du 1er février 1974
Madame M'tir Chedlya née Habachi, à compter du 1er mars 1974
Khalfallah Habiba née Chteoui, à compter du 1er juin 1974
Chouari Abdelhamid Ben Farhat, à compter du 1er novembre 1974
M'rabet Fatma, à compter du 1er avril 1974
Jaouadi Mohamed, à compter du 16 octobre 1974
El Adjmi Ali, à compter du 1er juillet 1974
Mejdoub Habiba, à compter du 1er juillet 1974
Madame El Abed Radhia née Marzouki, à compter du 1er novembre 1974
Ben Younes El Kefi Béchir, à compter du 1er août 1974
Mejid Hassine, à compter du 1er juillet 1974
Mahjoub Sassi, à compter du 1er juillet 1974
M'chirgui Salah, à compter du 1er novembre 1974
Bezzine Fattouma, à compter du 1er octobre 1974
Guenouata Youssef, à compter du 1er octobre 1974
Ben Hamouda Oum El Khir, à compter du 1er octobre 1974
Rouis Salah, à compter du 1er octobre 1974
Hammami Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1974
Fatma Zitouni, à compter du 1er juin 1974
Kalthoum Mouelhi, à compter du 1er octobre 1974
Saida Debbiche Haouala, à compter du 1er janvier 1974
Saida Fkih, à compter du 1er janvier 1974
Boufarès Amor, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 7ème échelon :

Madame Ben Hassen Saida née Boukhris, à compter du 1er juillet 1974
El Arbi Trabelai Sadok, à compter du 1er janvier 1974
Ben Ammar Fethia, à compter du 16 janvier 1974
Hdaya Hamed, à compter du 16 janvier 1974
Moussa Aicha, à compter du 1er mars 1974
Agrebi Fatma, à compter du 1er avril 1974
Madame Ghouila Habiba née Kharroubi, à compter du 16 janvier 1974
Madame Allani Aziza née Arrak, à compter du 25 octobre 1974
Taguia Latifa, à compter du 1er décembre 1974
Ben Naceur Moncef, à compter du 16 juillet 1974
Fehri Jamila, à compter du 16 janvier 1974
Belaid Ali, à compter du 1er janvier 1974
Zriba Zohra, à compter du 30 décembre 1974
Toukabri M'barek, à compter du 1er avril 1974
Madame Bouzaidi Naziha née Chagroun, à compter du 1er février 1974
Rebai Saida, à compter du 1er mai 1974
Maaroufi Ourida, à compter du 16 mars 1974
Madame Knaz Chelbia née Jegham, à compter du 1er novembre 1974
Ammar Belgacem, à compter du 1er octobre 1974
Nasr Mohamed Sadok, à compter du 1er octobre 1974
Ghaileb Wassila, à compter du 16 février 1974
Zahou Kfadifa, à compter du 1er janvier 1974
Bennour Fatma, à compter du 1er juillet 1974
Miled Mohamed, à compter du 16 décembre 1974
Madame Jelal Chelbia née Attig, à compter du 16 décembre 1974
Dardoumi Jamila, à compter du 1er octobre 1974
Saida Latifa, à compter du 10 octobre 1974
Hamila Aicha, à compter du 16 octobre 1974
Mohieddine Mohajer, à compter du 1er février 1974
Djodidi Abdelmelak, à compter du 4 juillet 1974
Cherifa Nefzi, à compter du 1er décembre 1974
Madame Jamila Saied née Jenaieh, à compter du 16 janvier 1974

p. 2713

Mohamed Habib Bani, à compter du 1er janvier 1974
Madame Saida Samet épouse Bahri, à compter du 1er janvier 1974
Hassen Blili, à compter du 1er janvier 1974
Madame Charrada Aicha née Babai, à compter du 1er octobre 1974
Zakia Bougoffa, à compter du 16 novembre 1974
Henda Ghanem, à compter du 1er janvier 1974
Najet Mbarek, à compter du 16 janvier 1974
Khamassi Mabrouka, à compter du 30 octobre 1974
Nejiba Barrouta Latrache, à compter du 16 novembre 1974
Madame Chelly Ajmia née Bellaid, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 6ème échelon :

Madame Garci Fatma née Jedal, à compter du 12 septembre 1974
Dakhlaoui Essia, à compter du 18 mars 1974
Madame Gharbi Zohra née Mejri, à compter du 16 juin 1974
Bouali Mansour Béchir, à compter du 19 octobre 1974
Baazaoui Ali Lazhar, à compter du 30 octobre 1974
Batti Fethi, à compter du 4 octobre 1974
Ben Kahla Abdelhamid, à compter du 1er avril 1974
Soual Najet, à compter du 5 novembre 1974
Ayadi Noureddine, à compter du 1er janvier 1974
Abrougui Sakina, à compter du 5 janvier 1974
Madame Djebari Rachida épouse Abdelwahed, à compter du 20 novembre 1974
Ayed Mohamed, à compter du 23 novembre 1974
Saini Latifa, à compter du 13 juillet 1974
Madame Mosrati Zohra née Boudrigua, à compter du 1er juillet 1974
Dakhli Saàdia, à compter du 18 novembre 1974
Mechi Mohamed Ali, à compter du 1er avril 1974
Cherif Mokhtar, à compter du 2 juin 1974
Maàtougui Romdhane, à compter du 25 octobre 1974
Omrani Halima, à compter du 1er janvier 1974
Madame Ben Brahim Mongia née Abroud, à compter du 28 avril 1974
Slama Ahmed, à compter du 8 décembre 1974
Akkari Naziba, à compter du 21 décembre 1974
Touati Abdelkader, à compter du 1er janvier 1974
Jelassi Fatma, à compter du 1er janvier 1974
Bejaoui Beya, à compter du 1er janvier 1974
Gharbi Hallouma, à compter du 21 janvier 1974
Fhima Latifa, à compter du 4 décembre 1974
Bejaoui Souad, à compter du 12 mars 1974
Hammami Saida, à compter du 17 mars 1974
Oueslati Salah, à compter du 1er octobre 1974
Madame Jeradi Zohra née M'dalla, à compter du 16 janvier 1974
Mayouf Amor, à compter du 19 juin 1974
Arous Sadok, à compter du 1er juillet 1974
Gallas Redjeb, à compter du 1er novembre 1974
Touhami Yamina, à compter du 26 décembre 1974
Madame Bel Hadj Slama Aicha née Chihaoui, à compter du 6 novembre 1974
Ben Khalifa Mabrouka, à compter du 16 novembre 1974
Madame Talmoudi Faouzia née Ayachi, à compter du 17 novembre 1974
Habib Njim, à compter du 15 septembre 1974
Fadhila Maàraoui, à compter du 3 décembre 1974
Mohamed Regaieg, à compter du 26 octobre 1974
Bannani Moufida, à compter du 9 décembre 1974
Ali Ben Boubaker, à compter du 2 septembre 1974
Mokhtar Boughanmi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Djebali, à compter du 18 mars 1974
Hafisa Saidi, à compter du 1er janvier 1974
Mongia Ben Said, à compter du 1er janvier 1974
Naziha Rafrafi, à compter du 1er janvier 1974
Jamila Saidi, à compter du 1er janvier 1974
Ezzeddine Jemail, à compter du 9 juin 1974
Mahbouba Ben Said, à compter du 28 mars 1974
Habiba Gharbi, à compter du 12 novembre 1974

Hassen Jemai, à compter du 29 avril 1974
Souad Ben Salem, à compter du 15 novembre 1974
Saida Dhaoui, à compter du 23 octobre 1974
Mokhtar Trabelsi, à compter du 6 décembre 1974
Madame Souad Khayati née Djemel, à compter du 1er mai 1974
Latifa Bassoumi, à compter du 1er janvier 1974
Youssef Farès, à compter du 15 juillet 1974
Mohamed Jarboui, à compter du 2 septembre 1974
Fatma Hammas née Oueriani, à compter du 16 novembre 1974

Pour le 5ème échelon :

Larayedh Tahar, à compter du 30 janvier 1974
Laroussi Chedlya, à compter du 1er janvier 1974
Maàzoun Ismahan, à compter du 1er janvier 1974
Madame Naima Thabet née Blibech, à compter du 1er janvier 1974
Helali Nejib, à compter du 5 juillet 1974
Moncef Ben Ali, à compter du 1er janvier 1974
Ali Zegnani, à compter du 1er juillet 1974
Trabelsi Hassen, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 4ème échelon :

Fezzani Rabia, à compter du 21 décembre 1974

Pour le 3ème échelon :

Karral Rafika, à compter du 25 octobre 1974
Ouni Seghaier, à compter du 6 octobre 1974
Houarbi Rachida, à compter du 24 octobre 1974
Nagati Boubaker, à compter du 28 novembre 1974
M'Henni Fatma, à compter du 24 mars 1974
El Ghali Habiba, à compter du 22 juin 1974
Madame Kacem Ftouma née Torman, à compter du 12 novembre 1974
Klay Abdelhamid, à compter du 30 octobre 1974
Messaoudi Hédia, à compter du 6 décembre 1974
Ben Brahim Mohamed Larbi, à compter du 16 décembre 1974
Brahim Mohamed Ameur, à compter du 13 septembre 1974
Issaoui Mohamed Seghaier, à compter du 14 mai 1974
Chihi Ourida, à compter du 20 septembre 1974
Ammar Sassia, à compter du 1er novembre 1974
M'rad Hassiba, à compter du 22 novembre 1974
Ben Aoun Fattouma, à compter du 18 décembre 1974
Jabra Fatma, à compter du 18 décembre 1974
Ajmia Mahjoub, à compter du 1er novembre 1974
Madame Fatma Jlassi née Chaffai, à compter du 3 octobre 1974
Menana Ben Hassen, à compter du 1er juillet 1974
Abdallah Saàdaoui, à compter du 1er juillet 1974
Hédia Ben Said, à compter du 6 octobre 1974
Amor Hamdi, à compter du 13 décembre 1974
Fatma Zohra Monia Regaya, à compter du 1er octobre 1974
Ahmed Ammar Miadi, à compter du 9 décembre 1974
Ourida Boutabba, à compter du 4 octobre 1974
Nejia Gassouma, à compter du 25 décembre 1974
Mejri Yasmina, à compter du 1er janvier 1974
Aissa Touhami El Mahjoub, à compter du 25 décembre 1974
Emna Ben Messaoud, à compter du 2 octobre 1974
Mohamed Ben Abdesselem, à compter du 9 octobre 1974
Ghammougui Nejiba, à compter du 3 avril 1974
Jebara Zakraoui, à compter du 30 octobre 1974
Shili Noureddine, à compter du 28 novembre 1974
Zohra Askar à compter du 19 septembre 1974
Mokhtar Ragmoun, à compter du 10 novembre 1974
Aziza Shoui, à compter du 30 novembre 1974
Lebib Mongia, à compter du 24 octobre 1974

Pour le 2ème échelon :

Naouali Khemais, à compter du 1er janvier 1974
Dridi Noureddine, à compter du 1er janvier 1974
Mathlouthi Mohamed Khemais Ben Tarcha, à compter du 1er janvier 1974
Khedri Mokhtar, à compter du 1er janvier 1974
Mokhtar Hédi, à compter du 1er janvier 1974
Ouerghi Ahmed, à compter du 1er janvier 1974
Bouguendira Youssef, à compter du 1er janvier 1974
Ben Said Ben Djilani Mohamed, à compter du 1er janvier 1974

p. 2714

2714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

Ben Zineb Tahar, à compter du 1er mai 1974
Gallas Khedija, à compter du 2 avril 1974
Bouzoumita Amor, à compter du 20 août 1974
Ben Khelifa Latifa, à compter du 22 août 1974
M'naouar Mohsna, à compter du 22 août 1974
Sadfi Fatma, à compter du 29 août 1974
Cherni Mokhtar, à compter du 28 août 1974
Hamdouni Douja, à compter du 29 août 1974
Khadhraoui Gley, à compter du 30 août 1974
Somrani Zina, à compter du 21 août 1974
Soltani Jeannette, à compter du 1er septembre 1974
Hdhii Manoubia, à compter du 1er septembre 1974
Hedbli Zohra, à compter du 1er septembre 1974
Ben Hassine Pattoum, à compter du 1er septembre 1974
Chadli Mohamed, à compter du 1er septembre 1974
Ghribi Nabiha, à compter du 4 septembre 1974
Dhaou Abdesselem, à compter du 22 octobre 1974
Labidi Bakhta, à compter du 2 novembre 1974
Sebili Othman, à compter du 7 décembre 1974
Ben Abdelkazie Naima, à compter du 7 décembre 1974
Khelifi Fatma, à compter du 4 décembre 1974
Saida Said, à compter du 24 août 1974
Chadlia Gabai, à compter du 24 septembre 1974
Mabrouka Tlili, à compter du 22 août 1974
Hammami Akha, à compter du 26 novembre 1974
Mafid Karoui, à compter du 20 août 1974
Saida Ben Ali, à compter du 1er septembre 1974
Moshemi Amara, à compter du 20 novembre 1974
Tahar Muthbouli, à compter du 21 août 1974
Seima Latjfi, à compter du 1er septembre 1974
Aziza Ben Rabih, à compter du 1er septembre 1974
Zahia Bahri, à compter du 1er septembre 1974
Aida Bouraoui, à compter du 26 novembre 1974
Oum Essad Bouida, à compter du 29 septembre 1974
Selma Ben Chafroud, à compter du 4 septembre 1974
Faima Bouhamida, à compter du 4 septembre 1974
Rachida Souissi, à compter du 23 avril 1974
Nedra Bou Heid, à compter du 29 août 1974
Trabelsi Latifa, à compter du 25 septembre 1974
Meriem Trabelsi, à compter du 23 août 1974
Abderraouf Gargouri, à compter du 28 août 1974
Taieb Fredja, à compter du 20 août 1974
Mohamed Naceur Oueslati, à compter du 27 août 1974
Mohamed Hadj Salem, à compter du 10 octobre 1974
Sadok Rekik, à compter du 28 août 1974
Oum Ezzine Souissi, à compter du 22 janvier 1974
Naceur Khamassi, à compter du 4 septembre 1974
Chafia Lahmar, à compter du 12 septembre 1974
Houda Rachdi, à compter du 4 septembre 1974
Khemais Rais Chatti, à compter du 24 août 1974
Saloua Hachicha, à compter du 25 janvier 1974
Fatma Sidana, à compter du 1er juillet 1974
Lilia Khemakhem, à compter du 22 janvier 1974
Chaouachi Lassaâd, à compter du 1er septembre 1974
Limame Fafani, à compter du 5 février 1974
Kouka Mohamed El Hédi, à compter du 20 janvier 1974
Jamila Ghouila, à compter du 10 décembre 1974
Nabiha Bouachir, à compter du 4 décembre 1974
Nejib Louhaichi, à compter du 8 décembre 1974
Ahmed Charni, à compter du 18 décembre 1974
Jaballah Mohamed, à compter du 7 décembre 1974
Chadlia Houcine, à compter du 30 août 1974
Attiallah Faouzi, à compter du 7 septembre 1974
Abdelkader Zorzaf, à compter du 27 août 1974
Blouza Najah, à compter du 10 décembre 1974
Zina Jlassi, à compter du 25 décembre 1974
Zohra Daaboud, à compter du 4 décembre 1974
Abderrazak Mani, à compter du 10 décembre 1974
Bel Hadj Kefi, à compter du 6 septembre 1974
Yamina Boughalmi, à compter du 17 août 1974
Faouzia Fatballah, à compter du 21 septembre 1974
Dalila Yahiaoui, à compter du 10 décembre 1974
Madame Fatma Ourida née Aifa, à compter du 10 décembre 1974
Salamoun Hassina, à compter du 10 septembre 1974

ANNÉE 1975

Pour le 14ème échelon :

Ouerfelli Zohra, à compter du 1er janvier 1975
Bouzrara Habib, à compter du 1er juillet 1975
Khanfir Hamda, à compter du 1er décembre 1975
Lazhar Ben Younès Bouzalène, à compter du 16 juillet 1975
Aicha Ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1975
Abdelmelak Ben Ali, à compter du 1er janvier 1975
Ta'eb Ouaou, à compter du 1er octobre 1975
Salem Een Hattab Dridi, à compter du 1er décembre 1975
Hassen Ben Khemis Ben Nasr, à compter du 1er avril 1975
Hédi Ben Saâd, à compter du 14 août 1975
Hassen Ben Mohamed Ben Ali, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Lahrizi, à compter du 1er juin 1975
Hamida Ben Ammar Ferjani, à compter du 1er juin 1975
Abdelkrim Chebaâne, à compter du 1er janvier 1975
Ta'eb Boussarri, à compter du 1er janvier 1975
Ali dit Allala Chebaène, à compter du 1er juin 1975
Lakhdar El Hasni, à compter du 1er avril 1975

Pour le 13ème échelon :

Bradal Habib, à compter du 7 janvier 1975
Trabelsi Saida Ben Sa'd, à compter du 1er mai 1975
Hamda Ben Salah Ben Fredj, à compter du 1er janvier 1975
Khema's Metta'i, à compter du 20 janvier 1975
Ammar El Hani Ben Ali, à compter du 1er janvier 1975
Ali Ben Ammar Ben Dhiafi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Talha, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Ben Ali Baftar, à compter du 1er avril 1975
Fatma Ben Ali Ben Khalfa, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 12ème échelon :

Dhaouadi Hamouda, à compter du 1er janvier 1975
Ben Djemaâ Mohamed El Manaouar, à compter du 1er janvier 1975
Balti Nemsia, à compter du 16 mars 1975
Ben Lamine Mohamed, à compter du 1er novembre 1975
Mahmoud Snoussi, à compter du 1er janvier 1975
Jilani Ben Messaoud Goubantini, à compter du 1er janvier 1975
Mabrouka Ben Ali Hamdia, à compter du 5 février 1975
Mustapha Ben Othman, à compter du 7 avril 1975
Salah Ben Ali Ben Amara, à compter du 4 septembre 1975
Mohamed Maiez, à compter du 1er janvier 1975
Amor M'Louka, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Boudhina, à compter du 1er août 1975
Ali Ayed Bechini, à compter du 1er juillet 1975
Abdesselem El Gadri, à compter du 1er avril 1975
Habib Ben M Louka, à compter du 1er mars 1975
Salah El Ghoui, à compter du 1er octobre 1975
Allala El Maherzi, à compter du 1er février 1975
Beya Beat Abbès, à compter du 1er mars 1975
Abdesselem Akki, à compter du 1er septembre 1975
Ali Ben Néji, à compter du 1er avril 1975
Houcine El Hasni, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 11ème échelon :

Amdouni Zina, à compter du 21 août 1975
Gharbi Chaffai Ben Sliman, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmoula Habib, à compter du 1er janvier 1975
Djemel Mohamed, à compter du 1er janvier 1975
Ben Ali Fatma Bent Ahmed, à compter du 15 avril 1975
Ben Jaballah Romdhane, à compter du 1er décembre 1975
Tital Hassouna, à compter du 1er mai 1975
Ben Hadj Amor Ali Labbih, à compter du 1er août 1975
Bouailague Mohamed Lakhdar, à compter du 1er juillet 1975
Hamouda Saâd, à compter du 1er février 1975
Bourgarrou Said, à compter du 1er avril 1975
Ziili Salah, à compter du 18 mai 1975
Zidi M Hamed, à compter du 1er juin 1975
Kerkeni Salem, à compter du 1er août 1975
Tahar Garouachi, à compter du 1er octobre 1975
Rachid Krichène, à compter du 1er juillet 1975
Khema's Labbane, à compter du 1er mars 1975
Boubaker Ben Saâd Madouri, à compter du 1er janvier 1975

p. 2715

Allala Hadjar, à compter du 1er octobre 1975
Jamila Gharbi, à compter du 1er novembre 1975
Ali Daly, à compter du 16 février 1975
Fatma Nouri Chaâbani, à compter du 1er novembre 1975
Belgacem Ferchichi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Chérif Fehri, à compter du 1er août 1975
Othman El Gharbi, à compter du 1er avril 1975
Bakhta Bent Abdallah, à compter du 19 septembre 1975
Mohamed Ben Houcine, à compter du 1er avril 1975
Abdelkader Alouini, à compter du 1er janvier 1975
Abdesselem El Gafsi, à compter du 1er juillet 1975
Khedija Hamdia, à compter du 1er octobre 1975
Chadli Lároussi, à compter du 1er juillet 1975
Abdallah Trabelsi, à compter du 20 juillet 1975
Manoubia Yahiaoui, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Tahar Zovhlami, à compter du 30 juin 1975
Mohamed Charfeddine Djemal, à compter du 1er avril 1975
Chaâbane Ben Khaled, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Khiari, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 15ème échelon :

Madame Taboubi Sabiha née Bahlous, à compter du 1er juin 1975
Mezza Naïma, à compter du 1er juillet 1975
Mettali Habib, à compter du 1er août 1975
Mioui Souad, à compter du 1er novembre 1975
Mioumi Mefika, à compter du 1er novembre 1975
Oouanès Rafaï née Haddad, à compter du 1er avril 1975
Madame Farroukh Bouraoui Fafa née Brahim, à compter du 1er juillet 1975
Ben Khalifa Mustapha, à compter du 1er juillet 1975
Constantini Mohamed, à compter du 1er juillet 1975
Deghaines Oum El Khir, à compter du 1er juillet 1975
Handez Ahmed, à compter du 1er août 1975
Chaouali Majid, à compter du 1er janvier 1975
Ben Amara Hadda, à compter du 1er avril 1975
Madame Khiari Fatma née Benna, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zemmel Yamna née Ben Salah, à compter du 1er janvier 1975
Mansour Fatma, à compter du 1er avril 1975
Hamrouni Amor Ben Hadj Mohamed, à compter du 16 mai 1975
Drira Hassouna, à compter du 1er juin 1975
Madame Bakhlouti Rouhia née Derga, à compter du 1er janvier 1975
M'Rad Béchir, à compter du 1er avril 1975
Ben Abdallah Mahmoud, à compter du 1er juillet 1975
Ghribi Ratiba, à compter du 1er juillet 1975
Derbal Abdelaziz, à compter du 1er août 1975
Farhat Abdesselem, à compter du 1er septembre 1975
Ghorbal Hasna, à compter du 1er octobre 1975
Díaf Majid Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1975
Kéfi Hassouna Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1975
Ben Mansour Ahmed Ben Saïd, à compter du 1er avril 1975
Bougatef Ahmed, à compter du 1er janvier 1975
Madame Borni Aïcha née Ayachi, à compter du 1er janvier 1975
Ben Ali Abderrazak, à compter du 1er janvier 1975
Taboubi Mahrouka, à compter du 1er janvier 1975
Attia Mahrouka, à compter du 1er janvier 1975
Touati Fatma, à compter du 1er juin 1975
Kessib Fadhila, à compter du 1er janvier 1975
Ayed M'Hamed, à compter du 1er janvier 1975
Ben Ayed Abderrazak, à compter du 1er janvier 1975
Touili Mohsen, à compter du 1er mars 1975
Madame Ayachi Khadouja née Guenini, à compter du 1er mars 1975
Abdallah Amor, à compter du 1er juin 1975
Madame Zine Fatma née Taguia, à compter du 1er juillet 1975
Abdessémiâ Ali, à compter du 1er juillet 1975
Ainounou Mohamed, à compter du 1er octobre 1975

Madame Hizaoui Zohra née Salem, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Temime, à compter du 1er juin 1975
Essia Bent Ahmed, à compter du 1er janvier 1975
Arfaoui Hattab, à compter du 1er septembre 1975
Abassi Mongi, à compter du 1er avril 1975
Sa'da Nahali, à compter du 1er janvier 1975
Souad Berraes, à compter du 1er avril 1975
Maherzia Ben Abderrahman, à compter du 1er janvier 1975
Madame Aroussia Ben Yaich née Chérif, à compter du 1er avril 1975
Fatma dite Habiba Landoulsi épouse Abdelkhalek, à compter du 1er janvier 1975
Abdelaziz Rokbani, à compter du 1er janvier 1975
A'cha Mamlouk, à compter du 1er octobre 1975
Mabrouka Bent Belgacem, à compter du 1er juillet 1975
Kacem Jendoubi, à compter du 1er mars 1975
Kaama bét Arni, à compter du 1er octobre 1975
Mustapha Ben Rabah, à compter du 1er janvier 1975
Sa'da Mestiri, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Ben Béchir Hamdani, à compter du 1er juillet 1975
Khédija Trad, à compter du 1er janvier 1975
Zakia Skiken, à compter du 1er janvier 1975
Ali Ben Salah Omranz, à compter du 1er février 1975
Fatma Medimegh, à compter du 1er janvier 1975
Abderrazak Kasbaoui, à compter du 1er janvier 1975
Souad Ben Saïd, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Tahar Bahri, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hafnaoui Kasri, à compter du 1er mai 1975
Madame Jalila Naouar née Jendoubi, à compter du 1er janvier 1975
Abdennebi Ben Dhia, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Slaheddine Klibi, à compter du 1er janvier 1975
Nefissa Jied, à compter du 1er octobre 1975
Madame Zohra Ayadi née Soua, à compter du 1er avril 1975
Sabsha Djebali, à compter du 1er juillet 1975
Nabiha Zgam, à compter du 1er octobre 1975
Ben Youssef Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1975
Sa'da Chraief, à compter du 1er septembre 1975
Jamila Harmel, à compter du 16 novembre 1975
Manoubia Chamakhi, à compter du 1er juin 1975
Khemaïs Lakhal, à compter du 1er juillet 1975
Mina Ben Ahmed M'Rad Lassoued, à compter du 1er mai 1975
Madame Dalila Latrous née Laïd, à compter du 1er juillet 1975
Najia El Ouafi, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Mahjoub, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 15ème échelon :

Ben Salem Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1975
Madame Ben Saïd Zohra née Lattahi, à compter du 1er avril 1975
Madame Kahloun Latifa née Zine Toumi, à compter du 1er juillet 1975
Mettali Chedly, à compter du 1er juillet 1975
Madame Lakhal Mahjouba née Douihèche, à compter du 1er septembre 1975
Madame Chabchoub Fathia née Hafsa, à compter du 1er décembre 1975
El Ghoul Oum El Khir, à compter du 1er janvier 1975
Khayati Chérifa, à compter du 1er décembre 1975
Ladjimi Jamila, à compter du 1er décembre 1975
Atrous Saïda, à compter du 1er décembre 1975
Ben Salah Zina, à compter du 1er janvier 1975
Jabeur Manana, à compter du 1er avril 1975
Mardassi Maherzia, à compter du 1er avril 1975
Herzi Mohamed Ben Amara, à compter du 1er juillet 1975
Hasni Mohamed, à compter du 1er juillet 1975
Zergui Fatma, à compter du 1er mars 1975
Ayadi Haouita, à compter du 1er janvier 1975
M'Rabet Chedly Ben Snoussi, à compter du 16 mars 1975

p. 2716

2716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

El Maaloul M'Hamed Baghdadi, à compter du 1er juillet 1975
El Mabrouk Ali Ben Tahar, à compter du 1er août 1975
Bouabdellah Omrane, à compter du 1er octobre 1975
Letaief Fatma, à compter du 1er septembre 1975
Belhadj Beya dite Hakima, à compter du 1er janvier 1975
Ghaoui Salda, à compter du 1er janvier 1975
Farhat Halima, à compter du 1er mars 1975
Ghram Zohra, à compter du 1er avril 1975
Akrout Souad, à compter du 1er juillet 1975
Feriani Ratiba, à compter du 1er juillet 1975
Boukhela Nejia, à compter du 1er septembre 1975
M'Barek Wahida, à compter du 1er octobre 1975
El Manaâ Embarak, à compter du 1er janvier 1975
El Aissaoui Kaddour, à compter du 1er octobre 1975
Sayari Nabiha, à compter du 10 décembre 1975
Diaf Majid Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1975
Sraeb Aicha, à compter du 1er avril 1975
Assas Béchir, à compter du 1er octobre 1975
Barouni Farhat, à compter du 1er mars 1975
Madame Tlili Jamila née Dziri, à compter du 1er décembre 1975
Zhani Halima, à compter du 1er juillet 1975
Abdallah Souad, à compter du 1er janvier 1975
Bel Hadj Zohra, à compter du 1er janvier 1975
Khera Mohamed, à compter du 1er mars 1975
Ben Naceur Manoubia, à compter du 1er octobre 1975
Ben Khélifa Jamila, à compter du 1er mars 1975
Mezzi Jamila, à compter du 1er avril 1975
Mejri Ali, à compter du 1er juillet 1975
Jabri Ali, à compter du 1er juillet 1975
Ben Othmane Lamine, à compter du 1er juillet 1975
Ben Abderrahmane Faiza, à compter du 1er juillet 1975
Bouallègue Yamina, à compter du 1er avril 1975
Lassoued Fatma, à compter du 1er juillet 1975
Ghedira Nejia, à compter du 1er janvier 1975
Morjane Habiba, à compter du 1er janvier 1975
Madame Gallouzi Hatife née Zarrad, à compter du 1er février 1975
Kouiki Noura, à compter du 1er avril 1975
Madame Zaoui Jamila née Zarrouk, à compter du 1er avril 1975
Lâdhari M'Hamed, à compter du 1er mai 1975
Braham Mounira, à compter du 1er juillet 1975
Chlioui Hédi, à compter du 1er juillet 1975
Tafida Hafsia, à compter du 1er juillet 1975
Abid Ta'eb, à compter du 1er août 1975
Madame Zorgati Fatma née Rouine, à compter du 1er août 1975
Madame M'Tir Chedlia née Habachi, à compter du 1er septembre 1975
Radhouane Mohamed, à compter du 1er octobre 1975
Madame Khalfallah Habiba née Chteoui, à compter du 1er décembre 1975
Madame Ben Toumia Fatma née Gafsi, à compter du 1er juillet 1975
Zardoumi Hédi, à compter du 1er avril 1975
Hamrouni Romdhane, à compter du 16 octobre 1975
Jaouadi Béchir, à compter du 1er mai 1975
Radhaoui Lazhar Lafi, à compter du 1er juillet 1975
Thabti Jamila, à compter du 1er juillet 1975
Madame Ounis Naima née Karoui, à compter du 1er octobre 1975
Kechana Mohamed, à compter du 1er octobre 1975
Madame Jaouadi Sallouba, née Aissaoui, à compter du 1er octobre 1975
Gaddah Brahim, à compter du 16 novembre 1975
Meddeb Aicha, à compter du 1er juillet 1975
Ben Salem Abderrahman, à compter du 1er octobre 1975
Koôli Mahbouba, à compter du 1er octobre 1975
Beldi Ahmed, à compter du 1er octobre 1975
Kralem Hasna, à compter du 1er novembre 1975
Madame Khaddouja Abdénnebi née Chaâbane, à compter du 1er avril 1975
Mongia Abdennebi, à compter du 1er avril 1975
Salda Tiouiri, à compter du 1er juin 1975
Manoubia Zairi épouse Brahem, à compter du 1er janvier 1975

Fatma Touati, à compter du 1er janvier 1975
Blili M Na, à compter du 1er novembre 1975
Madame Zeineb Baldi née Karoui, à compter du 1er janvier 1975
Chérifa Sahli, à compter du 1er octobre 1975
Alaya Ben Moussa, à compter du 1er avril 1975
Tourkia Ben Romdhane, à compter du 1er mars 1975
Salda Fkih, à compter du 1er juillet 1975
Abdelmajid El Galal, à compter du 1er octobre 1975
Chadlia Slim, à compter du 1er août 1975
Madame Zinouba Oueslati née Ghaoui, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Ben Chedli Hattab, à compter du 1er janvier 1975
Aroussia Touil, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Salah Zrelli, à compter du 1er avril 1975
Khemissa Zoghlami, à compter du 1er janvier 1975
Traki Laouissi, à compter du 1er avril 1975
Gharbi Salda, à compter du 1er janvier 1975
Amna Khiari, à compter du 1er décembre 1975
Najet Hassine, à compter du 1er décembre 1975
Khédija Louizi, à compter du 30 juin 1975
Fatma Z'touni, à compter du 1er décembre 1975
Hamma Achouri, à compter du 1er janvier 1975
Essia Lassoued, à compter du 1er janvier 1975
Larbi Ou-Ibani, à compter du 1er janvier 1975
Zohra M'Rabet, à compter du 1er octobre 1975
Mongia Soua, à compter du 1er avril 1975
Madame Hamida Aoun née Fikirali, à compter du 1er avril 1975
Latifa Othman épouse Omri, à compter du 1er juin 1975
Jamila Jlassi Ben Brahim, à compter du 1er décembre 1975
Boudidah Fatma, à compter du 1er avril 1975
Néjia Ben Salem, à compter du 1er juillet 1975
Dalila Bdir, à compter du 1er mars 1975
Najmeddine Ben Brahim, à compter du 1er novembre 1975
Hédia Abid épouse Chaieb, à compter du 16 septembre 1975
Salah El Hachmi, à compter du 1er juin 1975
Sa'da Sa'di, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed El Hichri d't Askri, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Ben Seghaler Ben Miled, à compter du 1er avril 1975
Sa'da Débbiche épouse Haouala, à compter du 1er juillet 1975
Madame Rachida Jilani née Jardak, à compter du 1er juillet 1975
Madame Fakhrfakh Moufida née Jaraya, à compter du 1er avril 1975

(A suivre)

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1973

Au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports

du second degré

Ben Chelkh Mohieddine
Mellani Mohamed Habib
Khenissi Ahmed
Gabsi Salah
Hizem Mohamed Ameur.

Au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports

du 1er degré

Mongi Keskès
Ali Frikha
Mahmoud Methani
Abdelwahab Basly
Taoufik Haouat
Hédi Meidoub
Brahim Riahi
Hamadi Dardouri
Salem Ben Romdhane
Abdelkader Achour

p. 2717

Abdelhamid Saidane
Mohamed Chaabouni
Mohamed Habib Bouraoui
Hédi Mallek
Noureddine Toumi
Hassine Belkhodja
Mohamed El Aziz Mahjoub
Mohamed Ben Youssef
Ridha Sailem
Hédi Hamissi
Brahim Djazzar
M'Hamed Fessi
Mohamed Habib Lassoued
Mme Fatma Kallel
Ammar Hédhili
Salem Boughattas
Mme Souad Ben Slimane
Ferjani Kefi
Abderrazak Sanhaji
Mohamed Aref Snoussi.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

AVIS D'ENQUETE

«En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme».

Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Tabarka est élaboré à l'échelle 1/200 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables pendant la période : 1976 - 1977 - 1978, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, se cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période : 1976 - 1977 - 1978, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTÈRE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1976

(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 6 novembre 1976)

TERMINAISONS	FINALES et Numéros	MONTANT des lots acquis aux billets entiers
0	07.780	1.000
1	1	2.500
	751	20
	8.501	100
	72.161	500
	07.031	1.000
	86.981	2.000
	23.581	5.000
2	52	5
	06.932	1.000
	29.582	2.000
3	173	10
	13.103	250
	83.473	1.000
4	104	20
	4.734	50
	7.054	50
	6.914	100
	9.124	100
	69.404	2.000
5	55	5
	495	10
	34.385	1.000
6	8.016	50
	65.456	250
	33.876	20.000
7	28.477	250
	80.017	500
	41.327	1.000
	53.727	10.000
8	818	10
	9.018	50
	2.178	100
	33.608	250
	68.038	500
	36.628	1.000
9	279	20
	01.449	500

Rapprochements du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 33.676 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 2718

2718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63159 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 5 août 1976, monsieur Béchir Sarhani E. Methmami (nationalité) Tunisien, (profession) Felah demeurant à Kairouan, Rue de Tanger N° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Essrahna consistant en une parcelle de terre nue située à Kairouan. Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sarhani El-Methnani.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Sarhani El-Methnani par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : la Coopérative, une rente et le puits Khaled.
Est : Lahdhili Milad et le Cimetière.
Nord : Ardh Laroussi.
Ouest : Ali Ben Mohamed Taleb Ezzaldi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 août 1976, monsieur Bouzid El-Bahri tunisien, Instuteur demeurant à El-Djem, rue Ibn Khaldoun N° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chaharir, consistant en une maison d'habitation en Cours de construction située à El-Djem - Bir Khadaria, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El-Djem, d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ech-chaharir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Khemais Ben Zid.
Est : Hadj Khelifa Regala.
Nord : Une parcelle de terre.
Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 août 1976, La municipalité de Monastir faisant (élection de domicile) en ses Bureaux à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tadhamen, consistant en une construction propre à l'internat située à Monastir R 5 La route de Djemmal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Et-Tadhamen II.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Monastir.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Une route.
Est : Jaber Segair.
Nord : Mohamed Bouzagarou.
Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976, la municipalité de Monastir faisant (élection de domicile) en ses Bureaux à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tadhamen, consistant en une construction propre à l'internat et une mosquée située à Monastir Hai R 9, gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Et-Tadhamen I.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Monastir.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Sud : Est et Nord : Une route.
Ouest : Mansour Essekhiri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1976, Monsieur Abdesselam Ben Ali Makhlouf tunisien, ouvrier demeurant à Monastir, rue de 2 mars 1934, N° 40 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom : consistant en une terre nue propre à la construction située à Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 325 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fathi.

Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Abderrazak tunisien, né à Monastir le 2 janvier 1959, célibataire, élève demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Sud : Une impasse d'où l'entrée.
Est : Béchir Larbi.
Nord : Hiers Frej Larbi.
Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 août 1976, monsieur Milad Ben Ameur Babba, tunisien, Omda à Moknine demeurant à Moknine, impasse Bir-Eszeriba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzamerni, consistant en une terre

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2720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 63170 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 août 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, demeurant en ses bureaux 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, faisant élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue propre à la construction, située à Dar El-Amane-Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 13h 15a 65ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Amane II ;

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

La première parcelle :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Oukhoua »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses 2 frères germains;
2) Brahim;
3) Noureddine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Melk Ouled Ben Romdhane;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Héritiers Benat Ahmed Ben Touhami et Amor Ben Romdhane;
A l'Ouest : Melk Brahim El Bazni et consorts sur une partie et sur le restant Melk Ouled Ali Ben Romdhane.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ouled Ben Romdhane;
Au Nord : Melk Brahim El Bazni et consorts;
A l'Ouest : Melk Sahli, Sallami, Gherairi et Genaoui Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 63177 déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 23 août 1976, Monsieur Meftah Ben Mohamed Ben Hamida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 11 Rue du Canada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Houmet Ben Hamida, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ben Hamida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mabrouk Ben Hamida;
A l'Est : Rue Amor Ibn El-Khattab;
Au Nord : Héritiers Kilani;
A l'Ouest : Ali Ben Mabrouk Ben Hamida.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 63178 déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 23 août 1976, Monsieur Ali Aloulou, tunisien, technicien, demeurant à Sfax, triq El Ain, Merkez Aloulou, km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane Aloulou », consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, triq El Ain, Merkez Aloulou, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1074m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Mohamed Aloulou;
A l'Est : Melk Moncef;
Au Nord : Avenue publique;
A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition n° 63179 déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 23 août 1971, Monsieur Hédi Ben Brahim Hedhili, pour le compte de la Coopérative « Hai El Hana », demeurant à Bou-Salem, Rue du 20 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Coopérative Hai El-Hana », consistant en une terre propre à la construction située à Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bou-Salem d'une contenance de 1200m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative à incorporer au T.F. 220 S2 (issu de R. 5775);

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public 6 reliant Bou-Salem à Jendouba;
A l'Est : Le stade municipal;
Au Nord : T.F. 220 Béjà S2;
A l'Ouest : Héritiers Fathallah (T.F. 10405-6375).

Suivant réquisition N° 63186 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 26 août 1976, monsieur Mohamed Habib Frej Belghali, tunisien, gardien chef de prison demeurant à Bab El Gharbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Tétouiba - El-Attar Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 990 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : Triq Sakine.

Est : Salma bent El M'rabet.

Nord : Chédiy Belghaly.

Ouest : Moktar Belghaly.

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GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1976, Monsieur Abdeljelil Ben Ahmed Ben Mohamed Cheikhrouhou, tunisien, ingénieur à la Sonède, demeurant à Sfax 35 rue l'Ouzara a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Agareb, triq Sokra, impasse Sokra, Sfax gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 4471m2 56 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sokra I

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : Abdelah ben Alima Cheikf Roulon.

Est : un chemin.

Nord : Pareillement.

Ouest : Haj Abdesselama Cheikhrouhou.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1976, Monsieur Abdelwahab Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Cheikhrouhou, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, 35 rue de l'Ouzara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom : consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Triq Sokra, impasse Sokra, Agreb Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5173 m2 87 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : M'hamed ben Frej.

Est : Un chemin secondaire rellian Agareb à Sokra.

Nord : Abdeljelil Cheik Rouhou.

Ouest : Haj Abdessalem Cheik Rouhou.

OUVEGRNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 63189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1976, Monsieur Boubaker Ben Ali El Ayachi, tunisien, ouvrier à la STIA à Sousse, demeurant à Sousse, avenue Abou Hamed El Ghazali n° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Malej Sidi Bou-Raoul », consistant en un magasin, située à Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 12m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem El Hachefi dont son fils Mohamed;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Mostefa Rezam;

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 63190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1976, Monsieur Salem Ben Ameur Zaatir, technicien en mécanique, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse, Oued El-Haïlouf, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1.000m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essalam »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Coopérative El Amal;

A l'Est : Le requérant;

Au Nord : Hamouda Guerguèche;

A l'Ouest : Un chemin et sur le restant héritiers Ali Gouider;

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ouled El Gayachi;

A l'Est : Route Sousse-Monastir;

Au ord : Hamouda Ben Mohamed Guerguèche;

A l'Ouest : Jelloul Safraj.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1976, Monsieur Khatoui Haïfaiedh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Carthage, Avenue du Théâtre Romain, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Mestiri, avocat à Tunis, n° 6 avenue de Bônes a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Magasla », consistant en une maison d'habitation, située à El-Maalga-Carthage, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1100m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Salha Bent Ali Jerbi, veuve Amor Ben Abdelkader Hefaiedh;

3) Tahar Ben Amor Hefaiedh;

4) Mahbouba Bent Amor Hefaiedh, épouse Hassen Hefaiedh, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 27015;

A l'Est : Ardh Sallami;

Au Nord : La route El-Maalga;

A l'Ouest : La route principale n° 31.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Mahbouba », située à Tunis, 10 bis, Rue El Andalous, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29307 par Madame Arbia Bent Mohamed Ma-

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noubi Sfar seront effectuées le 30 novembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essada », située à Mellassine, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30668 par Madame Halima Bent Mohamed Bent Salah El Ayari seront effectuées le 12 novembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hassan Karoui, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de Police de Mellassine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Douar Hicher, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31263 par Monsieur Larbi Ben Belgacem Ben Brahim Sassi, seront effectuées le 23 novembre 1976 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Assiez Lakenji, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Rafahia, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31031 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassine Hamadi, en qualité de pro

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priétaire, sera effectué le 21 décembre 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salah, située à Tunis, Hai El Khadra, à hauteur de l'Avenue Barthou, 1, Rue N° 8.200, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31090 par Madame Mariem El Aouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amal, située à Korba, Délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31144 par Monsieur Habib Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : dar Ennozha, située à Korba, Délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31145 par Monsieur Mohamed Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant les P. T. T. de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fadhel, située dans la forêt de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.236 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Chaghal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Ghomrassen, El Hai Djedid, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.902 par Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Bouzafer et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Fagham, située à Médenine, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62965 par Monsieur Saïd Ben M'Hamed Faghim en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 13 août 1976, constituant statuts, enregistré à Tunis (A.C.) le 21 août 1976, volume 816, série ter, case 469, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 août 1976, et d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 août 1976, qu'une société à responsabilité limitée, a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Dénomination : «Entreprise des Travaux Publics Djellouli et Mezghanis».

Objet : L'exploitation d'une entreprise de travaux publics généraux, tels que bâtiments, pont et chaussées, égouts, aménagements des zones rurales et urbaines, tant en Tunisie qu'à l'Etranger, et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, agricoles, mobilières ou immobilières qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Onze mille cinq cent dinars.

Siège Social : 5 rue de l'ancienne poste, Tunis.

Durée : 99 ans, à compter de la date de sa constitution.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Boufbaba Ben Habib Djellouli, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° A-826

SOCIETE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE «MAGHREBIA»

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social

10 Rue de Grèce - Tunis -

Augmentation de Capital et Avis aux Actionnaires

Aux termes de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 2 septembre 1976 au siège de la Société, le capital social, actuellement de 200.000 dinars divisés en 20.000 actions de 10 dinars chacune, sera porté à 400.000 D. soit une augmentation de 200.000 dinars en numéraires, par création de 20.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, dont 10.000 ont été souscrites exclusivement par deux partenaires nou

p. 2726

2726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

veaux sur renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription à titre irréductible et réductible.

Toutes ces actions nouvelles sont nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1977.

Les propriétaires des 30.000 actions de 10 dinars chacune représentant le capital de la société après réalisation de la 1er tranche d'augmentation auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 10.000 actions nouvelles de numéraire à raison d'une action nouvelle pour trois anciennes sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Le droit préférentiel à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes et dans la limite de la demande des souscripteurs.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tout à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la société où des bulletins de souscriptions seront mis à la disposition des actionnaires.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 1976, ayant décidé l'augmentation du capital à été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-837

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Association Sportive Presse du Parti «A.S.P.P.»

Objet : formation des jeunes physiquement et intellectuellement.

Siège Social : Maison du Parti Boulevard 9 Avril - Tunis.

Numéro et date du Visa : N° 4391 du 27 octobre 1976.
N° A-838

AVIS AU PUBLIC

Suite à l'avis B-1.829 paru au J.O.R.T. n° 63 du 22 octobre 1976, la «Société Tunis-Confections dont le siège social est à Tunis, 11 et 12, rue du Pirée, informe ses amis, banques, clients et connaissances que la «Société Tunis-Confections» dont le siège social est à Tunis, 48, rue de Pologne et dont le gérant est Monsieur Hédi Chemli ou Hédi Chébil n'a rien de commun avec notre Société fondée en 1965, R. C. 329-58 et que le dit gérant n'a aucun pouvoir pour traiter au nom de notre Société dont le gérant seul habilité est Monsieur Mustapha Habel, et que nous nous réservons tous droits.

Le présent avis a paru au quotidien «l'Action» du 29 octobre 1976.

Le Gérant,
Mustapha Habel.
N° A-839.

HORWATH ET HORWATH TUNISIE
« H. H. T. »
Société Anonyme
Capital social : 12.000 Dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1976, enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1976, volume 817, série ter, case 599 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 novembre 1976. Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : « Horwath et Horwath Tunisie ».

Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger :

La certification des comptes de toutes entreprises, le conseil d'entreprise, toutes études à caractère financier, juridique et technique.

Durée : 99 ans.

Siège social : 42, Avenue de la Liberté, Tunis.

Capital social : (12.000 D.) divisé en 1.200 actions de 10 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 28 octobre 1976. Elle a été enregistrée le même jour (AC), volume 817, série ter, case 598.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 2 novembre 1976, volume 817, série bis, case 705, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Elle a nommé comme premier administrateur pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— Horwath and Horwath France représentée par Monsieur Abdelhak Ben Yelles ;
— Monsieur Moncef Guen ;
— Monsieur Rached Fourati.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Ridha Zribi et Ridha Belazrag, lesquels ont accepté leurs fonctions.

4°) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis (AC) le 2 novembre 1976, volume 817, série bis, case 706, il appert que le conseil a nommé : Monsieur Rached Fourati Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 5 novembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive ;
— Procès verbal du conseil d'administration ;
— La déclaration de souscription et de versement ;
— La liste des souscripteurs ;
— Statuts de la Société.

N° A-840.

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 novembre 1976, enregistré à Tunis le 4 novembre (AC 1), volume 818, série bis, case 46.

Monsieur Mohamed Ali Ben Abdelaziz Fourati a vendu tout le fonds de commerce porté au magasin sis 2, Avenue de Madrid à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Hédi Chérif.

Les oppositions doivent être faites sous peine de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion au bureau de Monsieur Rached Fourati à Tunis 42, Avenue de la Liberté ou se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens Essabah et l'Action en date du 7 novembre 1976.
N° A-841.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénommée Association des Atteints d'une Dermatose Chronique dont le but est la consolidation des liens et rapports entre ses adhérents : l'étude de leurs problèmes physiques et psychique et l'accomplissement d'actions sociales et

p. 2727

éducatives afin de les intégrer dans la vie sociale. Son siège social provisoire sis au 10, Rue des Entrepreneurs, Tunis.

Nnuméro du visa : 4394 du 27 octobre 1976.

Le Président du Comité Directeur :
Mohamed Kamel Hasnaoui.

N° A-842.

SOCIETE IMMOBILIERE

« EN-NASR »
Siège Social
Sousse, Rue de l'Indépendance

Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière En-Nasr sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire fixée au samedi 27 novembre 1976 à 15 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :
1°) Nouvelle élection du conseil d'administration ;
2°) Questions diverses.

N° C-8.

AVIS DE CESSION DE PARTS

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE MORNAG SECAM

Statuts du 19 août 1975, enregistré à Tunis le 19 août 1975, volume 810, série : ter case 489.

Par acte sous seing privé du 23 octobre 1976, enregistré à Tunis le 26 octobre 1976, volume 817, série 1, case 648, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er novembre 1976, il appert que :

Messieurs Abdelhamid Abroug et Ali Ben Ticha ont vendu la totalité des parts, leur revenant au capital de la société sus indiquée, respectivement au gérant de la société Mr Mhadheb M'Hadhbi qui est devenu détenteur des deux tiers du capital de la SECAM et à une tierce personne M. Mohamed Rachid El Guizani qui est devenu détenteur du tiers du capital de la SECAM.

Par ailleurs l'article 5 de l'acte de cession stipule que par commun accord entre toutes les parties, il est lu et approuvé ce qui suit : Messieurs Abdelhamid Abroug et Ali Ben Ticha et à ce jour n'ont jamais géré d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, les affaires de la Société d'exploitation et des carrières de Mornag, SECAM, ils vendent et cèdent donc d'une manière forfaitaire leurs parts sociales et laissent sous la propre responsabilité des cessionnaires qui acceptent toute la situation actif et passif de la Société de quelque ordre que ce soit.

N° B-1.908.

SOCIETE DE PROMOTION

TOURISTIQUE DE MAHDIA
Société Anonyme
Au capital de : 37.510 Dinars
Siège Social
Municipalité de Mahdia - Mahdia

CONSTITUTION

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique tenue le 30 mai 1976, il a été constitué une Société anonyme au capital de 37.510 dinars entièrement souscrit et libéré.

Dénomination : Société de Promotion Touristique de Mahdia.

Objet : Toutes études, recherches, examens et travaux concernant l'aménagement touristique, hôtelier, immobilier commercial et autres dans le Gouvernorat de Mahdia.

Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : La durée est fixée à 99 ans à partir de la date de la constitution, sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : Municipalité de Mahdia.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Constitution du conseil d'administration :

Compagnie Financière et Touristique, 3 sièges
Banque de Développement Economique de Tunisie, 1 siège
Banque du Sud, 1 siège
S.I.T., 1 siège
M. Khaled Dérouiche, 1 siège

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration du 30 mai 1976, Monsieur Khaled Dérouiche a été nommé Président du conseil, Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de la dite Société.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia en date du 12 octobre 1976, deux exemplaires du :

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique enregistré à Tunis (AC) le 15 juillet 1976, volume 22, série 5, case 105.
Statuts enregistrés à Tunis (AC) le 15 juillet 1976, vol. 22, série 5, case 108.
Procès verbal du premier conseil d'administration enregistré le 15 juillet 1976, volume 22, série 5, case 106.
Feuille de présence enregistrée à Tunis (AC) le 15 juillet 1976, volume 22, série 5, case 107.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.909.

SOCIETE DE PROMOTION

TOURISTIQUE DE MAHDIA
Société Anonyme
Au capital de : 37.510 Dinars
Siège Social
Municipalité de Mahdia
R. C. N° 290

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1976, il a été décidé de porter le capital de 37.510 dinars à 45.000 dinars par émission de 749 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Les actionnaires formant la capital actuel se désistent de leur droit préférentiel au profit des nouveaux actionnaires privés.

Le procès verbal a été enregistré à Mahdia le 12 octobre 1976, volume 60, folio 85, case 436 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 12 octobre 1976.

N° B-1.910.

De deux actes sous seing privé établis respectivement en date du 15 juillet 1975 et du 26 octobre 1976, enregistrés à Tunis (AC 1) respectivement en date du 16 juillet 1975, volume 16, série ter, case 21, et du 1er novembre 1976, volume 764, série ter, case 847 et dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 novembre 1976. Il appert que la totalité des parts sociales de la Société à responsabilité limitée « Hambi-Zerzri et Cie », S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars ayant son siège social à Tunis 56, rue Nahas Pacha, appartenant aux Consorts Zerzri ont été cédées à Monsieur Hamouda Ben Hadj Taleb Chaabini et à Dame Radhia Bent Ali Ben Hassine.

La présente cession a entraîné la démission du gérant en exercice Monsieur Mokhtar Zerzri et son remplacement par Dame Radhia Bent Ali Ben Hassine désignée en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
Le Gérant.

N° B-1.911.

EL JAWHARA

Société à Responsabilité Limitée
Fabrication et vente des matériaux de construction
Remplacement de Gérant

Suivant la réunion générale extraordinaire du 31 octobre 1976, enregistrée à Tunis AC le 1er novembre 1976, folio 817, case 713, Monsieur Taleb Ben Salah Saldane est désigné gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mabrouk Chaabane.

N° B-1.912.

p. 2728

2728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

Les héritiers Oihman Ben Saïd Gharbi sont :

Sa femme Menana Bent Béchir Gharbi née le 15 novembre 1911 et ses enfants, Emma née le 16 septembre 1945 et Abdelfattah né le 23 novembre 1947 et Mohamed tahar né le 14 mai 1950, font avis au public qu'ils sont propriétaires de toute la parcelle de la terre située au Hadadia ; sa superficie est de 5980 m2. Les environs du parcelle de la terre sont comme suit :

Nord : terrain propriété Younès Saada.

Sud : route.

Est : terrain propriété coopérative du bâtiment.

Ouest : route du Ramadia.

N° B-1.913.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Les Carrelages Modernes S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 25.000 Dinars

divisé en 5.000 parts sociales

de 5 dinars chacune

Siège Social

Dahmani - Gouvernorat du Kef

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 1976, enregistré à Dahmani le 27 octobre 1976, folio 88, case 144, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 1er novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le statut.

Capital : 25.000 dinars.

Dénommée : Les Carrelages Modernes S.A.R.L.

Objet : La fabrication et la vente de carrelages, marbres et dérivés.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Siège social : Dahmani.

Gérance : Monsieur Taoufik Ben Belgacem Ben Nasr est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.914.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1976, volume 817, série ter, case 603, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Industrielle Arts et Décors.
Objet : Création et exploitation d'une unité de décoration de tout article en verrerie, faïence, ciramique, plastics.
Siège : 8, Rue d'Espagne, Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 40.000 dinars.
Gérant : Mahmoud Ben Yaghlane.

N° B-1.915.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Selon acte sous seing privé en date du 1er novembre 1976 et enregistré à Tunis volume 818, série bis, case 19.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre Messieurs : Boukef Khélifa, Boukef Tahar, Boukef Tijani et Madame Grisier Colette, et dont le capital social est de 2.000 dinars et le siège social au n° 15, rue n° 65, la Marsa.

Monsieur Boukef Tijani est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Une copie des statuts a été remise au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 5 novembre 1976.

N° B-1.916.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 5 octobre 1976, enregistré à Gabès le 22 octobre 1976, folio n° 532, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 novembre 1976, sous le n° 886, au greffe du tribunal de première instance de Gabès, et d'un procès verbal de la réunion constitutive en date du 5 octobre 1976, enregistré à Gabès, le 22 octobre 1976, folio 62 n° 533, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'agglomérés et de construction navale SARL.
Objet : La création d'une unité de construction de bateaux de pêche et de plaisance en ferro-ciment, l'implantation d'un chantier de façonnage d'agglomérés, la participation dans toutes entreprises, et d'une façon générale, l'exercice de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : 26.000 dinars.
Siège social : Rue de Bizerte, Gabès.
Durée : Illimitée, à compter de la constitution.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Djilani Hamida avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.917.

GARAGE SELECTION

S.A.R.L. au capital de 1.600 Dinars

65, Avenue Hédi Chaker - TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés tenue le 28 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 29 octobre 1976, volume 817, série ter, case 610 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, la nomination de Monsieur Mohamed Maihlouthi comme seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, intervenue dans un acte sous seing privé du 10 mai 1971, enregistré à Tunis le 20 mai 1971, volume 721, série 61, case 825, a été confirmée.

Pour Extrait,

N° B-1.918.

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Dénomination : Fédération Tunisienne de Scrabble.

But :

Promotion du jeu de scrabble dans toute la Tunisie;
Organisation de compétitions nationales et internationales;
Création de clubs de scrabble en Tunisie.

Siège social : 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

N° du visa du Ministère de l'Intérieur : 4377 en date du 23 septembre 1976.

Le Président.

Afif Kchouk.

N° B-1.919.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1976, enregistré à Mahares le 23 avril 1976, folio 23, n° 369, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 3 mai 1976 sous le n° 3537, a été constitué une Société à responsabilité limitée qui a pour objet la commercialisation en gros de tous les produits de grande consommation, l'import et l'export.

Siège social : Mahares.

Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans).

Capital : (60.000 D.) soixante mille

Monsieur Habib Ben Mahmoud Mgaith est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus régie par la loi.

N° D-35.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1976, enregistré à Sfax

p. 2729

le 5 octobre 1976, folio 43, n° 227, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Comptoir d'Equipement Métallique ».

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Commerce de l'équipement métallique et activités annexes.

Siège social : Route de Madagascar à Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Sardouk avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 1er novembre 1976.

N° D-36.

SOCIETE WASSIM

S.A. au capital de : 51.000 Dinars
Siège Social
Rue Sidi Ali Karray Souk Charfi n° 10
SFAX

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1976, Monsieur Hédi Ben Ali Mellouli, fondateur, a établi les statuts d'une Société anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société de Fabrication de tous sortes de chaussures et bottes en plastic « WASSIM ».

Objet : La fabrication de tous sortes de chaussures et bottes en plastic, l'importation, l'exportation des matières et produits et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant directement à l'objet précité ou tous autres objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 51.000 dinars divisé en 510 actions de 100 dinars chacune.

Siège social : Rue Sidi Ali Karray, Souk Charfi, n° 10, Sfax.

II. — Assemblée générale constitutive unique :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 27 octobre 1976, il appert notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur ;

2°) A nommé comme premiers administrateurs :

— Monsieur Hédi Ben Ali Mellouli
— Monsieur Ali Ben Sadok Ben Amar
— Monsieur Ameur Ben Mahmoud Chaabane

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Ell a nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Hassen Triki, lequel a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Conseil d'administration :

Aux termes de sa première délibération du 27 octobre 1976, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hédi Ben Ali Mellouli, en tant que Président du conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

IV. — Dépôts :

Il a été déposé le 2 novembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3746 deux exemplaires chacun des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 26 octobre 1976, enregistré à Sfax AC le 26 octobre 1976, case 291, folio 79 ;
— Déclarations de souscription et de versement du 26 octobre 1976, enregistrées à Sfax AC le 26 octobre 1976, case 290, folio 79 ;
— Listes des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sfax AC le 26 octobre 1976, case 292, folio 79 ;

Il a été déposé le 2 novembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3747, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 67 octobre 1976, enregistré à Sfax AC le 28 octobre 1976, folio 87, n° 319 ;
— Procès verbal du conseil d'administration du 27 octobre 1976, enregistré à Sfax AC le 28 octobre 1976, folio 87, n° 320.

N° D-37.

KHARAT MOHAMED

Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès

SOCIETE D'EQUIPEMENT
ET D'ECOULEMENT
AGRICOLE DE KEBILI

Nomination du P.D.G.

Il appert du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 septembre 1976, enregistré à Kébili, le 8 octobre 1976, volume 20, case 805, folio 98, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 26 octobre 1976 sous le n° 885, que Monsieur Abdeljalil El Montasser a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. M'hamed Ben Hadj Mahmoud démissionnaire.

N° D-38.

SOCIETE DES TAPIS DE OUDREF

S.A. au capital de 50.000 Dinars
OUDREF

Suivant procès verbal du 31 mai 1976, enregistré à Gabès le 29 juin 1976 sous le n° 674, folio 84, l'assemblée générale ordinaire a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975 ;
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
— Le renouvellement du mandat du tiers des membres du conseil d'administration : Messieurs Tijani Ben Hmid, Hadj Amor Ben Hassen El Gharairi et Ahmed Ben Rajah ;
— Nomination de Monsieur Kharrat Mohamed en qualité de commissaire aux comptes.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 24 août 1976 sous le n° 878.

N° D-39.

SOCIETE DES TAPIS DE OUDREF
OUDREF

Augmentation du capital

Suivant procès verbal du 31 mai 1976, enregistré à Gabès le 13 octobre 1976, sous le n° 507, folio 57, l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

— Augmentation du capital de 50.000 dinars à 80.000 dinars, soit la somme de 30.000 dinars et ce par l'émission de 6.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune et par conséquence l'article 6 des statuts a été modifié ;
— Déduction de 5% du bénéfice brut comme jetons de présence pour le conseil d'administration, l'article 43 des statuts a été modifié par conséquence.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 23 octobre 1976, sous le n° 884.

N° D-40.

p. 2730

2730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Novembre 1976

HUILERIE MODERNE
DE SIDI BOUZID

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : Ouled Hafouz
Gouvernorat de Sidi Bouzid

Constitution :
Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1976, enregistré à Sidi Bouzid le 21 février 1976, volume 39, n° 580, du 21 février 1976, case 397, n° 395, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 14 juillet 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Huilerie Moderne de Sidi Bouzid.
Siège Social : Ouled Hafouz.
Durée : 99 ans à partir du 21 février 1976.

Objet : Collecte et trituration des olives dans sa forme la plus extensive.
Capital : 60.000 dinars (soixante mille dinars) divisé en 600 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : La Société est gérée et administrée par M. Mohamed Salah Ben Amor Ben Ali Ben Amara Dhouibi.

Le Gérant.
N° D-41.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 2731

Declassification Authority RF 74365