Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1938, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Boumerdas et ayant son siège à Boumerdas.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Mahdia comme suit :
GOUVERNORAT DE MAHDIA
7 délégations à savoir : Mahdia, Ksour Essaf, Chebba, El Djem, Souassi, Chorbane, Boumerdas.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA