Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 71-507 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 72-155 du 2 mai 1972 et n° 73-100 du 2 mai 1973;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et notamment, son article 13;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'agent technique.
Arrête :
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique, aura lieu le 27 décembre 1976 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 5 novembre 1976.
Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 11 décembre 1976.
Tunis, le 6 novembre 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA