Arrêté du Ministère de l'Education Nationale du 19 novembre 1976, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes

Le Ministre de l'Education Nationale:

Vu la loi N° 68-15 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 71-362 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1975, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de dactylographes.

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 30 dactylographes. Le nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 8 janvier 1977 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 19 décembre 1976.

Tunis, le 19 novembre 1976

Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles à usage d'habitation afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksar-Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires et saisonnières des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'El Aln a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recouvrement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben - Arous, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de l'année 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977 - 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1977 - 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article du 15 décembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits ayant été omis au cours de recensement précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposable à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Msaken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975 - 1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Coopérative Ouvrière de Batiment
Production et Vente Matériaux
De Construction
" MOSTAKBEL ECH-CHABAB "
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social : Béjà

Convocation de l'Assemblée Générale
Ordinaire le 4 décembre 1976

Messieurs, les coopérateurs de la Coopérative Ouvrière de Batiment " Mostakbel Ech-Chabab " Béjà, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 4 décembre 1976, à 16 h. au siège de la Coopérative Sise rue Farhat Hached Béjà.

Ordre du Jour :
1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1975.
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975.
3) Quitus du conseil d'administration
4) Nomination et renouvellement du 1/3 des administrateurs.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

P) Le Conseil d'Administration
Le Président
K. Tarchoun
N° A-865

2902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1976

Société Touristique
"HOTEL SAMARA"
Sousse

Convocation à L'Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs, les actionnaires de la société touristique hôtel samara à Sousse sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra le samedi 11 décembre 1976, à 16h. au commissariat régional du tourisme à Sousse avenue Bourguiba.

Ordre du Jour :

• Augmentation du Capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-866

Avis de convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 10 décembre 1976 à 16 heures au siège de la société.

Ordre du Jour

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes.

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975.

Le Conseil d'Administration
N° A-867

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis
13, Rue Ali Bach Hamba

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
sur saisie immobilière

1°) La Moitié Indivise d'un immeuble sis à Tunis, 82 avenue de Carthage, immatriculé sous le nom de « Villa Mon Rêve » titre foncier N° 50.346, d'une superficie de 93 mètres carrés, sur lequel il existe une construction à usage d'habitation comprenant un rez de chaussée composé de deux pièces, cuisine et W.C. avec un escalier conduisant au 1er étage, lequel comprend quatre pièces et salle de bain. Installation eau courante, gaz et électricité.

Cet immeuble est occupé par Mme Amar Dakhlaoui, en qualité de locataire, moyennant un loyer de 240 dinars par an.

2°) La moitié indivise d'un immeuble sis à Tunis, 84 et 84 Bis, avenue de Carthage, immatriculé sous le nom de « Francesco Onofrio » titre foncier N° 50.348, consistant en un terrain d'une superficie de 1.419 mètres carrés, sur lequel il existe quatre locaux à usage commercial :

Trois de ces locaux sont loués à Mr Mohamed Trabelsi, moyennant un loyer de 1.200 dinars par an :

Le quatrième magasin est occupé par la Société SOTUDIENNE qui y exploite un commerce de vente de bicyclettes et pièces de rechange.

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt-quatre décembre 1976, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie Société Anonyme au capital de 2.500.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 avenue de France poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, demeurant audit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué

Et à l'encontre de Mr Rizzo Pierre de Vincent, demeurant à Tunis, 1, Rue Gamal Abdelnasser (La Nationale).

MISE A PRIX

Pour le 1er Lot : Moitié indivise de l'immeuble 82 avenue de Carthage :
Cinq Mille Dinars, ci 5.000 Dinars

Pour le 2e Lot : Moitié indivise de l'immeuble 84 et 84 Bis, avenue de Carthage :
Cinq Mille Dinars, ci 5.000 Dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les immeubles sus visés peuvent être visités tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Hédi Ladjimi, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourrons prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis, en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° A-868

Comptoir Tunisien de Bâtiments
S.A. au Capital de 50.000 dinars
Siège Social
71, rue Aziza Othmana - Sfax

Avis de Convocation

MM. les actionnaires du comptoir
Tunisien de Bâtiments sont convoqués à

l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le samedi 25 décembre 1976, à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975.

Approbation de ces rapports et des comptes du même exercice.

• Répartition des bénéfices.
• Quitus au conseil d'administration.
• Nomination du Commissaire au compte.
• Mise au point de la libération du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-869

ENNOUHOUDH

Société Coopérative d'Import
Export et d'Approvisionnement
Du Commerce de Detail
81, rue 18 janvier - Tunis

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 21 septembre 1976, vol 817 scc ter case 147 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 septembre 1976, les adhérents de la coopérative "Ennouhoudh" réunis en assemblée générale ordinaire le 21 août 1976, après lecture du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ont adopté les résolutions suivantes :

1) Approbation des rapports et comptes des exercices 1974 et 1975.
2) Quitus au conseil d'administration.
3) Affectation des résultats des exercices 1972 à 1975.
4) Election des administrateurs suivants :

Messieurs

1) Mohamed Achour,
2) Hédi Jerane,
3) Habib Karboul,
4) Gacem Ben Djemia,
5) Mohamed Jazi,
6) Youssef Guechali,
7) Mohamed Chamaki,
8) Ali Bahroun,
9) Gacem Harzallah,
10) Taïeb Baccouche,
11) Amor B. Ghorbal.
12) Ayed Hadjam,
5) Nomination de messieurs : Amor B. Achour et Slaheddine Jabnoun, comme commissaires aux comptes.

Conseil d'Administration
N° A-870

Vente volontaire aux enchères publiques

D'un fonds de commerce

A la requête de monsieur Mohamed Jemail, agissant en qualité de mandataire de l'office du commerce de la Tunisie, gérant liquidateur de la société "Selection Internationale", dont le siège est à Tunis, 15-17, rue Kamel Ataturk, élisant domicile en son bureau à l'office du commerce de la Tunisie, à Tunis, avenue Mohamed V, rue du Royaune d'Arabie Séoudite.

Il sera procédé le mercredi 15 décembre 1976, à dix heures du matin, au siège de la société "Selection internationale", situé à Tunis, 15-17, rue Kamel Ataturk, à la vente volontaire aux enchères publiques d'un fonds de commerce de représentation générale et de commercialisation d'appareils électroniques et articles électro-ménagers, doté d'un atelier équipé de matériel et outillages spécialisés pour le service après vente, ainsi que le matériel, le mobilier et les marchandises garnissant le dit fonds de commerce, le tout dépendant de la société « Selection Internationale », sus-désignée. Ce fonds de commerce est exploité dans deux appartements à usage de bureau, situés au premier étage, ainsi que dans une salle de vente et d'exposition, dépôts et atelier, situés au rez-de-chaussée et d'une superficie approximative de mille mètres carrés, le tout dépendant de l'immeuble situé à Tunis, 15-17, Rue Kamel Ataturk.

Le fonds de commerce mis en vente comprend :

1°) Éléments corporels :

a) Marchandises : un lot de pièces de rechange pour téléviseurs, un lot d'appareils électro-ménagers et accessoires, un lot de matériel téléphonique, un lot de matériel et de produits de laboratoire, un lot de matériel de cardiologie, un lot de matériel de chirurgie, un appareil scoiystone (appareil de musique et de projection, conçu spécialement pour les différents lieux de distraction, tels que : café, bar, hôtel, etc...) et accessoires, un lot de matériel de télécommunication et un lot d'autres articles divers.

b) Mobilier : Matériel de bureau, outillages et matériel d'exploitation; le tout tel qu'il est détaillé dans les états d'inventaire dressés à cet effet et déposés à l'Etude de Maître Abderrahman Ellouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15 Rue d'Allemagne.

2°) Éléments incorporels : non commercial, droit au bail, clientèle et achalandage.

Le montant du loyer annuel est de Trois Mille Six Cents Dinars (3.600,000)

Mises à Prix

Pour les éléments corporels :

• Cinq mille dinars (5.000,000)

Pour les éléments incorporels :

• Vingt mille dinars (20.000,000)

Il sera procédé à une première enchère pour les éléments corporels, puis, à une deuxième enchère pour les éléments incorporels, pour procéder ensuite à une adjudication générale pour l'ensemble du fonds de commerce, sur une mise à prix égale au montant global qui aura été offert, séparément, pour les éléments corporels et les éléments incorporels.

Les droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que les frais de vente et de publicité sont à la charge de l'adjudicataire.

Pour de plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Ellouze, Huissier Notaire à Tunis, 15, Rue d'Allemagne, chargé de la vente.

L'huissier-Notaire,
Abderrahman Ellouze
N° A-871

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Abdelfettah Limame
Avocat - Rue du Caire
SOUSSE

Suivant le jugement n° 1312, une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 20 décembre 1976 à 9 heures du matin à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Zmorda beni Mohamed ben Salah demeurant rue Sidi Bazize n° 30 à Sousse.

Partie suivie : Aroussia bent Hamida Ghzel demeurant rue fornak hammem El Bey, n° 13, Sousse.

Lot à vendre : Une maison en mauvais état sise rue fornak hammam El Bey, n° 13, à Sousse, limitée au Sud, Habib Ouelha; à l'Est, Béchir Chaïti; à l'Ouest, Hédi Chelloui; au Nord, la rue sus indiquée.

Mise à prix : Cinq cent dinars.

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse; pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus indiqué.

N° C-13.

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1976 à 9 heures du matin, au plus offrant à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen Ben Abderrahmane Kehida, agissant au nom de sa fille Jamila, journalier, demeurant à Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Allouani Choubani à Mahdia.

Partie saisie : Hamida Ben Hamida Ben Hassen Ghomman, ouvrier boulanger, demeurant à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, pourvu d'une chambre de construction récente, située à l'angle Sud-Ouest avec accès sur le Nord. Le jardin, clôturé par une haie de cactus de tous les côtés, pourvu d'une porte, est sisé à la zone pilote, à l'endroit connu sous le nom de Mayanech, forêt de Mahdia. Le tout ayant pour limite au Sud, une route publique d'où l'accès : à l'Est, Mohamed ben Hadj Said; au Nord, héritiers Ali Joulak et à l'Ouest, une route privée.

Mise à prix : Lot unique : cinq cent cinquante dinars (550 D.) frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfar Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant.
A. Choubani.
N° C-14.

Société Centrale pour l'Équipement

Du Territoire - Tunisie

(SCET - Tunisie)

Société Anonyme

Au Capital de 130.000 dinars en cours d'augmentation
Siège Social
122, rue de Yougoslavie - Tunis

Droit Préferentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la société anonyme, SCET/Tunisie, au capital de cent trente mille dinars (130.000 D), divisé en treize mille (13.000) actions de dix dinars (10 D) chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 6 février 1975 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 18 novembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de cinquante-cinq mille dinars (55.000 D) par l'émission au pair de cinq mille cinq cents (5.500) actions nouvelles, toutes nominatives, de dix dinars (10 D) chacune, à libérer en numéraire.

Le nouvelles actions seront libérées du quart de leur montant lors de la souscription qui sera reçu au siège social et

2904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1976

les versements effectués chez la Banque de Tunisie, 3, avenue de France Tunis, au compte intitulé "Augmentation de cajal".

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis.

Vingt six droits de souscription donneront droit à la souscription à titre irréductible à onze (11) actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le conseil d'Administration
N° B-1.998

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant acte ssp en date du 1 novembre 1976 enregistré à Tunis le 4 du même mois vol 24 Série 5 case 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 19 novembre 1976 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Ets Essallami;

Objet : fabrication d'agglomérés et dérivés, l'exercice de tous commerces se rattachant de près ou de loin à cette branche d'activité.

Siège social : Yasmina (Douar Chott)

Capital social : 14.000 D divisé en 1401 parts de 10 D chacune

Durée : 10 années.

Gérant statutaire : Marez Essallami avec les pouvoirs les plus étendus

Le gérant
Mahrez Essallami
N° B-1.999

FORMATION D'UN CLUB SPORTIF

Dénomination : Union Sportive de la Santé Publique à Nabeul.

Siège : Hôpital Régional de Nabeul.

But : Formation du corps de la santé au Sport.

Visa n° 4335 du 21 mai 1976.
N° B-2000

MARBRERIE DU SUD

« M.A.S.U.D »
Route de Gabès km 3 Sfax

Augmentation de Capital

Au cours de sa réunion du 3 juillet 1976, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « M.A.S.U.D. », a décidé d'augmenter le Capital de 36.000 Dinars pour le porter de 30.000 à 66.000 Dinars par l'émission de Trois Mille Six Cents (3.600) actions nouvelles nominatives de Dix (10) Dinars chacune à souscrire en numéraires et libérables du quart lors de la souscription.

Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires à raison de douze (12) actions nouvelles pour Dix (10) actions anciennes. Les souscriptions sont reçues au siège social

Le conseil d'Administration
N° B-2001

La Foncière, Compagnie d'Assurances et de Réassurances, Transports Incendie, Accidents, Risques Divers dont le siège est à Paris
48, Rue notre Dame des Victoires — 75082 — Paris

A déposé près Monsieur le Ministre des Finances, une demande tendant au transfert de son portefeuille de contrats Tunisiens à Moghrebia, Société d'Assurances et de Réassurances dont le siège est sis à Tunis 10, Rue de Grèce.

Toutes observations afférentes à ce transfert doivent être adressées à la Direction des Assurances — Ministère des Finances — sous un délai de trois mois à partir de la parution du présent avis.
N° B-2002

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 novembre 1976 enregistré à Tunis AC le 16 novembre 1976 Volume 24, Série 5, Case 264.

Il appert que Messieurs Béchir Ben Mohamed Ben Abid et son frère El Arbi ont vendu à Monsieur Mustapha Ben Younès Ghorbel demeurant à Tunis 8, rue du Rhône le fonds de commerce de vente d'articles de l'artisanat sis à Tunis 14, rue Jamma Ezzitouna, ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui composent le dit fonds. Les oppositions sur le prix doivent être faites entre les mains de Maître Zine El Abdine Djait, Avocat à Tunis demeurant 48 rue Nahas Pacha dans les vingt jours qui suivront la publication de l'avis qui paraitra au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de forclusion.

Pariel avis ● paru dans les Journaux « La Presse et Essabah » le 21 novembre 1976.
N° B-2003

ETABLISSEMENT ETTAOUFIK

Société a Responsabilité Limitée
ECHAIEB § FILS

Au Capital de 25.000 dinars
Siège Social : avenue Hadj Ali Soua
Ksar Hellal Tunisie

Par acte sous seing privé en date du 8 novembre 1976 enregistré à Ksar Hellal N° 211 F 31 vol 7 AC dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 9 novembre 1976

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Ettaoufik Echaleb § Fils.

Objet : Le conditionnement de fils et filés l'achat et la vente de ces produits et généralement toutes opérations industrielles commerciales.

Capital : 25.000 dinars (Vingt Cinq Milles Dinars).

Siège Social : Avenue Hadj Ali Soua Ksar Hellal.

Gérance : Messieurs, Mohamed Ehaleb et Abdelfattah Echaleb sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2004

AVIS DE CONSTITUTION

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 13 Impasse des Pins
Le Bardo

Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 1976, enregistré à Tunis AC le 5 novembre 1976 vol 24 série Ter case 63 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Promo-Film

Objet : La production, la diffusion, la commercialisation de tous films en tous genres ainsi que la représentation et la commercialisation de matériel audiovisuel

Siège Social : 13 Impasse des Pins au Bardo.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 1.000 dinars.

Gérance : La gérance a été confiée aux soussignés à l'acte, qui peuvent agir séprément ou conjointement.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Ier instance de Tunis le 8 novembre 1976.
N° B-2.005

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privés enregistré à Tunis le 15 novembre 1976, dépôt registre N° 24 série 5 case 249, Monsieur Farhat B. Hamida B. Brahim Bessourour a vendu à monsieur Mohamed Ben Amor B. Mansour Rasch un fonds consistant un dépôt sis à Tunis, 30 rue Sidi El Ajini.

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et déposée entre les mains de maître Belgacem Khémais avocat à la cour en son cabinet, 27 rue des Protestant Tunis, qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le journal Assabah en date du 20 novembre 1976.

N° B-2.006

Avis de Constitution de Société

A Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. en date du 15 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC), le 10 novembre 1976, vol 818 série I case 449, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'ère instance de Tunis le 22 novembre 1976 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

• Dénomination : Café Brise de Mer.
• Objet : L'exploitation d'un établissement de 2ème catégorie, pour la vente des boissons à Tunis et à la Goulette. 31 avenue de la République - La Goulette.
• Durée : 10 ans, à compter de sa constitution.
• Capital : 3.000 dinars.
• Siège Social : 31 avenue de la République - La Goulette.
• Gérance : Elle est confiée statutairement à monsieur Ali Ben Salem Ben Mohamed Chibani, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ali B. Salem B. Mohamed Chibani

N° B-2.007

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Haute couture

de sur Mesure et Prêt à Porter

« S.M.P.P. »

5, Rue de France - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1976, enregistré à Sousse AC le 28 juin 1976, volume 376, case 1237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 août 1976, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

• Dénomination : Société Haute Couture de sur mesure et de prêt à porter « SMPP ».
• Siège social : 5, rue de France, Sousse.
• Objet : La société a pour objet, le travail, le façonnage, la transformation et le commerce de tous produits en tissus, la production de confection et de prêt à porter, et généralement toutes opérations industrielles artisanales, commerciales financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de faciliter l'extension ou le développement.
• Capital : 2.500 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur procès verbal.

Le Gérant.

N° B-2.008

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 novembre 1976, visa 20.475, vol. 818, série bis, case 193, et dont deux copies ont été déposées le 23 novembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été formé la S.A.R.L. ci-après :

• Dénomination : Organisation Tunisienne d'Animation et de Publicité O. T. A. P.
• Objet : — Organisation de galas artistiques étrangers ou Tunisiens.
• — Publicité au profit de toute entreprise ou tiers en Tunisie ou à l'étrangers (affiches, journaux, films, revues, etc...).
• — Création et gestion de fonds de commerce de débits de boissons ou autres (cafés, bars, night club, restaurant en tant que propriétaire ou locataire).
• Siège Social : 11 bis, rue de Marseille - Tunis.
• Durée : 30 ans à dater de la constitution.
• Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de dix dinars reparties comme suit :
• Ahmed Aloulou 200 parts
• Mohamed Farouk ben Amor 150 parts
• Mohamed Mrad Saied 150 parts
• Gérance : MM. Ahmed Aloulou et Farouk B. Amor sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus et ont la signature sociale.

N° B-2.009

«TUNISIE SERVICES S.A.R.L.»

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social provisoire

35, Rue Gamel Abdel Nasser

TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1976, volume 24, série 5, case 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1976, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Tunisie Services S.A.R.L.», ayant pour objet :

• toutes opérations de représentation, courtage, commission, consignation, relativement à tous produits, marchandises et objets, lesdites activités devant être exercées auprès obtention par la Société de l'agrément auxquelles elles sont soumises;
• l'import et l'export de tous produits en général à l'exception de ceux réglementés.

• Siège Social (provisoire) : 35, Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis.

• Durée : cinq années à compter du 4 novembre 1976, renouvelable par période triennale.

• Apports et Capital Social : cinq mille dinars (5.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en cinq cents (500) parts sociales de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 500, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

• Gérance : MM. Taoufik Snoussi et Maurice Bellity, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier Avenue Taleb Méhiri à la Marsa et le second 15, Rue de Beyrouth à Beau Site (près de Tunis), qui acceptent sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément au nom de la Société. La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

• Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Les Gérants

Taoufik Snoussi

Maurice Bellity

N° B-2.010