Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 70-17 du 20 avril 1970;
Vu le décret-loi N° 70-8 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi N° 70-46 du 20 novembre 1970;
Vu le décret-loi N° 74-18 du 24 octobre 1974, portant prorogation des dispositions de l'article 45 du décret-loi N° 70-6 du 26 septembre 1970;
Vu le décret N° 75-16 du 14 janvier 1975, relatif à la constitution de des cadres de la Cour des Comptes;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 conseillers et 14 conseillers adjoints à la Cour des Comptes est ouvert le 27 décembre 1976.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidats remplissant les conditions générales prévues par le décret-loi sus-visé N° 70-6 du 26 septembre 1970 et le décret sus-visé N° 75-16 du 14 janvier 1975.
Art. 3. — Les candidatures sont examinées par une commission présidée par le Secrétaire Général du Gouvernement et comprenant le Premier Président de la Cour des Comptes, le Secrétaire Général du Ministère des Finances, le Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement et le Directeur Général de la Fonction Publique.
Art. 4. — Les candidatures doivent être adressées à la Cour des Comptes accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 17 décembre 1976.
Tunis le 26 novembre 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Année : 1975
Attaché d'Administration
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Harbaoui, à compter du 16 décembre 1975
Secrétaire d'Administration
Pour le 2ème échelon :
Amor Boussora, à compter du 1er décembre 1975
Habib Ourir, à compter du 1er décembre 1975
Attaché d'Administration
Année : 1976
Pour le 5ème échelon :
Mokhtar Nefzi, à compter du 1er février 1976
Monsour Ghozzi, à compter du 7 avril 1976
Ahmed Laribi, à compter du 26 octobre 1976
Pour le 4ème échelon :
Melle Hédia M'zoughi, à compter du 16 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Harbaoui à compter du 16 décembre 1976
Documentaliste - Adjoint
Pour le 4ème échelon :
Chedly Hamila, à compter du 25 octobre 1976
Secrétaire d'Administration
Pour le 12ème échelon :
M'hamed El Youssefi, à compter du 1er septembre 1976
Pour le 6ème échelon :
Abdelaziz Dhaouadi, à compter du 25 octobre 1976
Romdhane Boujemaa, à compter du 25 octobre 1976
Pour le 5ème échelon :
Taoufik Ben Meftah, à compter du 1er avril 1976
Pour le 4ème échelon :
Lazhar Rahmouni, à compter du 9 novembre 1976
Léila Bessadak, à compter du 9 novembre 1976
Slabeddine Ayadi, à compter du 9 novembre 1976
Melle Rafia Chaambi, à compter du 9 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Amor Boussora, à compter du 1er décembre 1976
Habib Ourir, à compter du 1er décembre 1976
Commis d'Administration
Pour le 7ème échelon :
Mahmoud Ben Amor, à compter du 1er juillet 1976
Pour le 4ème échelon :
Khemis Maslaoui, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 2ème échelon :
Abdelaziz Ben Arfa, à compter du 1er août 1976
Dactylographe
Pour le 7ème échelon :
Mme Chouchène Néfissa, à compter du 1er août 1976
Bajeb
Pour le 12ème échelon :
Salem Amamou, à compter du 1er février 1976
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Salah Hamzaoui, à compter du 1er février 1976
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