Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 novembre 1976, portant ouverture de l'examen prévu pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 76-541 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret N° 74-532 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété

Vu l'arrêté du 19 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen prévu pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires.

Arrête :

Article Premier. — Un examen pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades des maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires, est ouvert au Ministères de la Jeunesse et des Sports, dans les conditions prévues à l'arrêté susvisé du 19 novembre 1976.

Art. 2. — Les épreuves de l'examen sus-visé se dérouleront le 27 décembre 1976.

La clôture du registre d'inscription est fixé au 10 décembre 1976.

Tunis, le 20 novembre 1976

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD M'BAZAA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de la Santé Publique :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de la Santé Publique et l'autre au Premier Ministère.

2954 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1977 - 1397)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1397

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 18 novembre 1976 Vol 818 Série Ter, Case 164, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, suivant déclaration enregistrée au Registre Chronologique sous le n° 60976 et au Registre Analytique sous le n° 39380 du Registre du Commerce, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Dénomination : « PRODAC »

Objet Social : l'exploitation industrielle et commerciale de la phasurgie, de la papeterie, de l'imprimerie, de l'emballage et de tous brevets et inventions s'y rattachant ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, pouvant s'y rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en faciliter l'extension ou le développement.

Capital : 27.000 dinars.

Siège Social : 14 rue d'Autriche Tunis

Durée : 99 ans.

Gérance : A été confiée statutairement à MM : Moncef Ben Habib Achour et Ftouh Ben Ali Damak avec les pouvoirs les plus étendus, agissant ensemble ou séparément.

Pour extrait

Les gérants

Moncef Ben Habib Achour

Ftouh Ben Ali Damak

N° A-877

SOCIETE TOURGUENES

Société Anonyme

au Capital de : 3.000.000 Dinars

Siège Social

22, Rue de Medine Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 17 décembre 1976 à 11 heures au siège de la Société Tourgueness, 22, Rue de Medine Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée ordinaire statuant sur l'exercice 1975.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975.
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement partiel des administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-15

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 9 octobre 1976, enregistré à Tunis le 9 octobre 1976, volume 764, série IV, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1976 que Madame Helene Mani épouse Armand Elie Nataf a cédé la totalité des parts lui revenant de la S.A.R.L. Minoterie Africaine soit 300 parts à M'Hamed, Béchir, Zetneb et Khedija Sfar.

N° B-2.029

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 1976, enregistré à Tunis AC1, le 19 novembre 1976, volume 818, série bis, case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal commercial le 23 novembre 1976 que Monsieur Said Ben Ammar Ben Djemaa a cédé à Monsieur Taoufik Erraies : 150 parts sociales du capital social de la Société Café de la Palestine S.A.R.L. au capital de 4.500 dinars ayant son siège social : 11, rue Bab-Djedid et 184 rue des Tanneurs à Tunis.

Le présent avis a paru sur le Journal l'Action en date du 25 novembre 1976.

N° B-2.030

AVIS DE CONSTITUTION

«SOCIETE NABLI»

S.A.R.L. au capital de 43.000 D.

Siège Social

8, Place Rachid - Sousse -

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse AC le 17 novembre 1976, vol. 278, N° 348 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 22 novembre 1976, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte

une S.A.R.L. dénommée : «Société NablI».

Siège Social : 8, Place Rachid Sousse

Objet : Commerce de gros en alimentation générale.

Capital : 43.000 D. divisé en 3.000 parts de 15 dinars chacune et réparties également entre les associés.

Durée : 99 ans.

Gérance : Confiée à M. Rachid Ben Hadj Taieb NablI avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2.031

SOCIETE COMMERCIALE

DES ENTREPRISES

BOUNASRI ET Cie

Siège Social

9, Avenue Habib Bourguiba
Bouarada

D'un acte s.s.p. en date du 21 juillet 1976 à Bouarada et enregistré à Tunis le 21 juillet 1976, volume 816, série bis, case 260. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Entreprise de Batiment et des Travaux Publics.

Dénomination : Société Commerciale Bounasri et Cie.

Siège Social : 9, Avenue Farhat Hached - Bouarada.

Durée : 99 ans.

Capital : 8.000 dinars.

Gérance : M. Mustapha Bounasri, est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2.032

LES CARRIERES DU SUD

HAMDI FRERES

S.A.R.L. au capital : 53.400.000 D.

Siège Social : Chenini - Gabès -

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Gabès du 1er janvier 1976, enregistré à Gabès le 10 novembre 1975, folio 77, N° 654, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 15 novembre 1976 sous le N° 888, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Les carrières du sud Hamdi Frères.

Objet : Le concassage de pierres, l'extraction des produits de carrières et le transport.

2956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

Capital Social : 53.400.000 D. divisé en 5.340 parts de dix dinars chacune.
Siège Social : Chenini - Gabès.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Hamdi Hassen, est nommé gérant statutaire pour une durée de dix ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-2.033

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACCESSOIRE POUR CHAUSSURES « S.I.A.C. »

Au Capital de : 37.000 Dinars
Siège Social : 36, Av. de la nouvelle Afrique El Menzah V — Tunis

Suivant acte ssp en date à Tunis le 23 septembre 1976, enregistré à la même ville le 17 novembre 1976 vol 818 série ter case 154, il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Industrielle d’Accessoires pour Chaussures (S.I.A.C.)
Capital : 37.000 Dinars divisé en 74 actions de 500 dinars chacune.
Objet : Fabrication d’accessoires pour chaussures l’importation, l’exportation et la commercialisation produits nécessaires à la fabrication de chaussures ainsi que l’installation et l’exploitation de toutes industries annexes.
Siège Social : 36, Avenue de la Nouvelle Afrique El Menzah V Tunis.
Durée : 99 années.

Assemblée Constitutive :

Suivant délibération de l’assemblée générale constitutive en date à Tunis le 21 novembre 1976 enregistrée à Tunis AC le 23 novembre 1976 vol. 24 série 5 case 327.

Messieurs :

Ayadi Abdelhamid
Maaner Sadok
Ayadi Kamei
Amouri Hédi
Amouri Ali

Sont nommés premiers administrateurs de la Société.

Réunion du Conseil d’Administration

Suivant Procès Verbal de la première séance du conseil d’Administration en date à Tunis du 21 novembre 1976 enregistré à Tunis le 23 novembre 1976 vol 24 série 5 case 328 Monsieur Ayadi Abdelhamid est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés et ceux conférés au conseil d’Administration dans les statuts.

Dépôt :

Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 25 novembre 1976 de deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs et état des versements, des procès verbaux de l’assemblée constitutive et du conseil d’administration.

N° B-2034

MANUFACTURE DE TRANSFORMATEURS ET D'ENSEMBLES ELECTRONIQUES « MATELEC »

Société Anonyme
Capital Social : 45.000 Dinars
Siège Social : 36, Rue Caton - Tunis

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1976, vol. 818, série ter, case 189, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1976.

Il a été établi les statuts d’une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Manufacture de transformateurs et d’ensembles électroniques « MATELEC ».

Objet : la société a pour objet :

La Fabrication de transformateurs électriques et d’éléments bobinés pour l’électronique, la télévision, la radio, l’électrotechnique, la téléphonie, l’éclairage, l’électroménager les instruments de mesure et de contrôle, la mécanique, la délimitation de la radio et de la téléphonie.

Durée : 99 ans.
Siège Social : 36 Rue Caton Tunis.
Capital Social : 45.000 Dinars.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette Déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 17 novembre 1976 elle a été enregistrée le même jour (A.C.) Volume 818 Série Ter Case 162

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l’assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis le 26 novembre 1976 Vol 818 Série I Case 570 il appert notamment que :

1°) L’assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Elle a nommé comme premier administrateur pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du troisième exercice social :

Monsieur Habib Ben Rhouma
Monsieur André Tombeur
Monsieur Hamida Trabelsi
Madame Haoua Ben Rhouma

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.
3°) Elle a nommé comme commissaire aux comptes.

Messieurs Rached Fourati et Mokhtar Trabelsi lesquels ont acceptés leurs fonctions.

4°) Elle a approuvé les statuts à déclarer la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d’administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d’administration enregistré à Tunis (A.C.) le 26 novembre 1976, volume 818, série I, case 571. Il appert que le conseil a nommé : Monsieur Habib Ben Rhouma Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l’administration de la société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 29 novembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l’assemblée générale constitutive.
• Procès verbal du conseil d’administration.
• La déclaration de souscription et de versement.
• La liste des souscripteurs.
• Statuts de la société.

Pour Extrait
N° B-2035

BOURSES DES VALEURS MOBILIERES

Avis aux Sociétés et Organismes Émetteurs de Valeurs Mobilières

Il est rappelé aux sociétés et organismes émetteurs de valeurs mobilières qu’en vertu de l’article 4 de la loi n° 69-13 du 28 février 1969, « toute émission nouvelle d’actions, d’obligations ou de parts de fondateurs doit être déclarée à la Bourse. Les émissions faites par l’État, les collectivités locales, les établissements publics et les sociétés nationales sont assujetties à cette obligation ».

En conséquence toute société ou organisme concerné par l’émission de valeurs mobilières à l’occasion de la constitution d’une société nouvelle, d’une modification de capital ou de l’émission d’un emprunt-obligataire, doit en faire sa déclaration dans les plus brefs délais auprès de la Bourse des Valeurs sise 19 bis, Rue Kamel Astaturk - Tunis.

N° B-2036

SOCIETE AL MAADEN

Au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 7 Zone Industrielle
La Chargais Tunis-Carthage

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 12 octobre 1976, enregistrée à Tunis (AC) le 27 novembre 1976, volume 818, Série

bis, cas. 288, a décidé d'augmenter le capital social de 48.000 Dinars par la création de 4.800 actions nouvelles de 10 Dinars chacune et porté ainsi à 128.000.000 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1976

Le Conseil d'Administration
N° B-2037

SOCIETE L'ÉQUIPEMENT
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social : Kalaâ Kebira

R.C. Sousse 5.976

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Kalaâ Kebira du 11 novembre 1976, enregistré à Kalaâ Kebira, Recette des Finances, le 17 novembre 1976, Folio 19, Case 144.

Que Monsieur Mohamed Ben Fradj Galiala, a cédé à Monsieur Sami Ben El Hédi Fradi, les Cent Vingt Cinq (125) Parts qu'il possède dans la Société l'Équipement.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 novembre 1976 sous le N° 102.

Pour extrait
N° B-2038

SOCIETE L'ÉQUIPEMENT
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Kalaâ Kebira

R.C. Sousse 5.976

Augmentation du Capital

Saivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 novembre 1976, enregistré à Kalaâ Kebira, Recette des Finances, le 17 novembre 1976, Folio 20, case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 101 en date du 18 novembre 1976; le Capital Social de la Société l'Équipement est porté de Deux Mille Cinq Cents (2.500) dinars à Dix Mille (10.000) dinars par la création de Sept Cent Cinquante (750) parts nouvelles de Dix (10) dinars chacune.

L'article Six des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour extrait
N° B-2039

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue de Hollande Tunis

Par délibération en date du 2 novembre 1976, enregistrée à Tunis Actes Civils le 29 novembre 1976 Vol. 24 Série 5 Case 375 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 novembre 1976, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Nationale du Liège :

1° Après désignation de Monsieur Mohamed Hanafi Ben Cherif comme Administrateur représentant l'État Tunisien au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale du Liège en remplacement de Mr. Mustapha Chabad à partir du 2 novembre 1976 a nommé Monsieur Mohamed Hanafi Ben Cherif Président Directeur Général de la Société Nationale du Liège à l'unanimité des voix à compter du 1er décembre 1976 en lui conférant les pouvoirs précédemment conférés à son prédécesseur.

2° Monsieur Larbi Bekri est désigné comme Administrateur Délégué. Son mandat expirera le 31 décembre 1976.

Le Conseil d'Administration
N° B-2040

CESSION DE PARTS SOCIALES

Saivant acte s.s.p. en date à Tunis le 25 novembre 1976 enregistré à Tunis le 27 novembre 1976 AC1 Vol. 818, Série bis Case 287, les Héritiers de feu Madame Moufida M'rabet, ainsi que Mesdames Najia Charef, Nadia Jemmali Sanaa et Monsieur Saadallah Sanaa ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Tissfrance » au capital de 2.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis 99, Avenue Habib Bourguiba, à Messieurs : Nabil Sanaa, 77 parts, Tarak Sanaa 80 parts, Noureddine Sanaa 80 parts, Mourad Sanaa 80 parts, M'hamed Ali Sanaa 80 parts.

N° B-2041

SOCIETE TUNISO—LIBYENNE D'EXPLOITATION MARITIME
« SOTULEM »
Société Anonyme
Au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Danton - Tunis

Monsieur Hamed Jebril est désigné membre du Conseil d'administration de la dite société en remplacement de Monsieur Slimane Amnina sur demande de la Compagnie Nationale de Transport Maritime Libyenne conformément à l'article 20 des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration
A. Ben Messaoud
N° B-2042

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
Société Anonyme
Siège Social
68, Av. Farhat Hached - Tunis

Augmentation du Capital

En vertu des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 1975 dont Procès Verbal a été enregistré à Tunis (AC1) le 15 août 1975, Vol. 16, Série 5, Case 267 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 septembre 1976, il ressort que le Capital de la Société a été porté de 1.325.000 Dinars à 3.177.000 Dinars.

Cette augmentation de Capital a été réalisée par l'émission au pair de 7408 actions nominatives nouvelles de deux cents cinquante dinars (250 D.) chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité. Les 7408 actions ont été intégralement libérées et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant acte en date du 4 novembre 1975 enregistré à Tunis (AC1) le 4 novembre 1975 Vol. 811 Série Ter Case 367.

En conséquence, l'article 6 des statuts est ainsi modifié. Le capital social en fixé à 3.177.000 Dinars (Trois Millions Cent Souante Dix Sept Mille Dinars) divisé en 12.708 actions de 250 Dinars chacune.

Dépôt :

Deux copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 septembre 1975 enregistré à Tunis (AC1) le 15 août 1975 Vol. 16 Série 5 Case 267. Deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant le Receveur des Actes Civils à Tunis le 4 novembre 1975 visée pour timbre à Tunis le 4 novembre 1975 Vol. 811 Série Ter Case 367. Deux copies de la liste des souscriptions enregistrée à Tunis AC le 4 novembre 1975 Vol. 811 Série Ter Case 364, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 septembre 1976.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Moncef Belald
N° B-2043

2958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1976

INTERNATIONAL TEXTILES S.A.R.L.

Siège Social
3, Rue Hédi Chaker Bizerte

Le Conseil d'Administration de la Société « International Textiles » « Intersex » a décidé, au cours de sa réunion du 27 novembre 1976, le changement d'adresse du siège social de la société anciennement sis au 22, Rue de Belfort à Tunis et actuellement au 3, Rue Hédi Chaker à Bizerte.

N° B-2044

SOCIETE BONOPRIX GABES

Il est porté à la connaissance du public que l'avis n° 1576 B inséré au JORT n° 60 du 9 et 12 septembre 1975 a été annulé et que l'avis de constitution légal de la société a été inséré au J.O.R.T. n° 73 du 7 novembre 1975.

Le Gérant
Hadi Bouabdillah
N° D-63

Kharrat Mohamed
Compabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farbas Hached Gabès

SOCIETE D'ELEVAGE DE GABES

Cession de Parts

Par acte s.s.p. en date du 8 septembre 1976, enregistré à Gabès, le 12 novembre 1976 sous le n° 662 Folio 78 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 18 novembre 1976 sous le n° 889 M. Amor Toujani a vendu à Monsieur Najib El Marzougui la totalité des 60 parts qu'il possède au capital de la Société d'Elevage de Gabès.

Par acte s.s.p. en date du 8 septembre 1976, enregistré à Gabès le 12 novembre 1976 sous le n° 661 Folio 78 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 novembre 1976 sous le n° 890 Mr. Bociibaba B. Hj Salah a vendu à Mr. Ridha El Marzougui la totalité des 30 parts qu'il possède au capital de la Société d'Elevage de Gabès.

Par acte s.s.p. en date du 13 septembre 1976, enregistré à Gabès le 12 novembre 1976 sous le n° 663 Folio 78 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 novembre 1976 sous le n° 891 Mr. Abdelkrim B. Hj Salah a vendu à Mr. Med El Hadi El Marzougui la totalité des 30 parts qu'il possède au capital de la Société d'Elevage de Gabès.

Par acte s.s.p. en date du 6 septembre 1976, enregistré à Gabès, le 12 novembre 1976 sous le n° 660 Folio 77 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 novembre 1976 sous le n° 892 Mr. Med Sabbi Azouzi a vendu à Mr. Abderrazak El Marzougui la totalité des 30 parts qu'il possède au capital de la Société d'Elevage de Gabès.

N° D-64

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (B.T.E.G.)

38, Rue Kamal Ataturk, Tunis
(Tunisie)

Obligations 5% Janvier 1955-1956
de 100 francs nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
(C.T.E.T.)
(en liquidation)
Code alphanumérique 202.171
Echéance du 1er Janvier 1977

Vingt-deuxième tirage effectué le 8 novembre 1976 pour amortissement de 1.126 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

• les séries sorties au vingt-deuxième tirage ;
• les séries sorties au vingt-et-unième tirage et non encore entièrement remboursées.

N° D-65

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1976 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 27 octobre 1976 folio 84 n° 311, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 novembre 1976 (dépôt n° 3761).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée constituée.

Obr. : Commerce de Textiles.
Dénomination ou raison sociale : Société Abderrazak et Adel Rekik.
Siège Social : 44, Rue des Marabouts Sfax.
Durée : Trente (30) ans.
Capital social : 10.000 Dinars divisés en 1.000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abderrazak Ben Hadi Taleb Rekik est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont acte
N° D-66

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 1976 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21 octobre 1976 folio 69 n° 353, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 octobre 1976 (dépôt n° 3743).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée constituée.

Durée : Trente (30) ans.
Objet : La Confection de Vêtements.
Dénomination ou raison sociale : Société de Confection de Vêtements « MYGAS ».
Siège Social : 39, Rue Tahar Bfar-Bfax.
Capital Social : 18.000 Dinars divisés en 1.500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Jamel Ben Hadj Bechir Yaich est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Acte
N° D-67

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1976 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 8 octobre 1976 Folio 49 n° 257, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 octobre 1976 (Dépôt N° 3730).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée constituée.

Durée : Trente (30) ans.
Objet : La confection des différentes pièces mécaniques, tel que axes, engrenage, séodores, répétition, et la construction métallique.
Dénomination ou Raison Sociale : Société des Etablissements Sellami Moncef et Frères.
Capital Social : 15.000 Dinars divisés en 1.500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Siège Social : 2, Rue de la Grande Mosquée Sfax.
Gérance : Monsieur Moncef Ben Ahmed Sellami est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Acte
N° D-68