Décret N° 76-1024 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 66-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 8, 9, 10 et 16;

Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 66-32 du 4 juin 1964;

Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité d'El Guamamdia (ardh El Guamamdia) de la délégation de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 19 mars 1976, relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 10 mai 1976 et homologue par le Ministre de l'Agriculture le 10 août 1976;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Guamamdia (ardh El Guamamdia) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 18 mars 1976, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional de Sidi Bouzid le 10 mai 1976 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 10 août 1976.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Administrateur du Gouvernement

ANNÉE 1976

Mme Ayadi Yasmina

Taoufik Kiata

Mme Maherzia Abbes

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Sidi Alouane, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976; commencèrent dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nefza a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1976, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des trois années 1977-1979, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou-Merdas a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1976 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Sidi Bouzid, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gaafour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq années 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gaafour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de cinq années 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES FINANCES

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la douzième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 3 au 15 décembre 1976 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la douzième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 18 de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 21 janvier 1976, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 20 novembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur, MOHAMED GHENIMA

430.817.529,142

2970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Melek Hédi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naziba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Messadud El Aousji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29284 déposée le 12 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a celle résultant du présent bornage est de 1 ha 50 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Fouchana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une piste et au delà Mohamed M'bazaâ
• A l'Est : R. 28951 une piste et R. 28959
• A l'Ouest : Salem et Hassen Ben Hattab
• Au Sud : R. 28956 R. 28949.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hamouda agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30174 déposée le 20 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4543 m² mais bornée elle est de 4624 m².

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : El Hadj Mohamed Ben Hattab
• A l'Est : Habiba Bent El Béji El Béhi, Mohamed Ben Hadj Salah El Methlouti et Ali El Ouni.
• Au Sud : R. 30175
• A l'Ouest : R. 29236.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hamouda agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30175 déposée le 20 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 45 43 m² bornée elle est de 4721 m².

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 30174
• Au Nord : R. 30563
• A l'Est : Hmida Ben Hadj Amor Jemaâ
• A l'Ouest : R. 29236 et R. 29345.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mazlout dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma El Kaâbar et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30201 déposée le 29 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 167 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue de la Douane impasse Er-Rabat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Impasse Er-Rabat sur une partie et Ali Baâsoumi sur la partie restante.
• A l'Est : Amor Kaâbar
• A l'Ouest : Héritiers Guaddana sur une partie et Ali Baâsoumi sur la partie restante
• Au Sud : Abdelkader Ben Abdallah El Azzabi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fallah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Telmessani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30284 déposée le 7 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1975 la propriété bornée consiste en 6 parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 5 ha 58 a 80 celle résultant du présent bornage enquête est de 4ha 52 a 06

L'immeuble se trouve situé à Sidi Saâd conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Inconnu
Au Sud : Piste
A l'Est : Chemin
A l'Ouest : Inconnu

Parcelle 2 :
Au Nord : Inconnu
A l'Ouest : Chemin
Au Sud : Piste
A l'Est : T. 99262.

Parcelle 3 :
Au Nord : Inconnu
A l'Ouest : T. 99262
Au Sud : Piste
A l'Est : T: 8104 80956

Parcelle 4 :
Au Nord : Piste
A l'Ouest : T : 99837
Au Sud et à l'Est : T: 93047

Parcelle 5 :
Au Nord : Piste
A l'Ouest : Au Sud et à l'Est : T: 99837

Parcelle 6 :
Au Nord : Piste
A l'Ouest : Inconnu
Au Sud : Inconnu
A l'Est : T: 99837

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fatbi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Manar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hassine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30427 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1323 m² celle résultant du présent bornage est 1323 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis notre Dame conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue.
Au Sud : Docteur Haddad.
A l'Est : Inconnu
A l'Ouest : Ali Chouiref

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hammouda agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Hamrouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30563 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4900 m² celle résultante du présent bornage est de 49 a 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 30175
A l'Est : Hmida Ben Tejoui Jomaâ
Au Sud : T: 86785 en partie et T: 95908
A l'Ouest : R. 29345.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hamouda agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essahi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31016 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre la première complantée d'arbres fruitiers comprenant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 5.000 m² celle résultant du présent bornage est de 4185 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route Raouad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T.F. 24837 S2
A l'Est : Terrain puis demeure appartenant à Mohamed Sadok El Abdelli en partie sur le reste chemin et la R. 29551.
Au Sud : R. R. 29551
A l'Ouest : Hassen Ben Béchir El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Hamrita agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sariha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Amour Frih en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59448 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1973 la propriété bornée consiste en une maison avec un premier étage d'une contenance dénoncée de 100 m² celle du Présent B. P. est de 90 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir 20 avenue de la République et conforme aux indications du placard.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Route M.C. 92 (avenue de la République)
Au Nord-Ouest : Fredj et M'hamed Bouzgarrou.
Au Sud-Ouest Héritiers Jabeur Bouzgarrou.
Au Sud-Est : Héritiers Ali Jabeur Bouzgarrou.

2972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Schail Mouez dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelbaki Mellitis en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59593 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 1100 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1191 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue
• Au Sud : Rue
• A l'Est : Ali Dkhil et Mohamed Ben Abdallah
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nattar Ben Fredj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59619 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une maison située à El Jem d'une contenance dénoncée de 680 m² celle résultant du présent bornage est de 705 m².

L'immeuble se trouve situé à El Jem Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Hédi Ben M'chala
• A l'Est : Mattar Ben Ali M'barek
• Au Sud : Bennour Ben Jazia
• A l'Ouest : Rue Larbi Larrouk

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Es-Safi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60017 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 681 m² celle résultant du présent bornage est de 758 m².

L'immeuble se trouve situé à El Jem Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin
• A l'Est : Brahim Rekaia
• Au Sud : Béchir Essoussi
• A l'Ouest : Rue Larbi Zarrouk

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Bou Ali dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60149 déposée le 8 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 660 m² celle résultant du présent bornage est de 1357 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Bou Ali Délégation de Kerkenah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sebkha domaine public
• Au Nord-Ouest : Héritiers H'mid Amara sur une partie et Héritiers Mohamed Ben Hassen Jamat sur le reste
• Au Sud-Est : Inconnu
• Au Sud-Ouest : Habous Sidi Aïssa sur une partie Abdelkader Ben Mansour Ech-Chaâl sur une partie Salem Ben Abdelkader El Kachouri et consorts et Abdelkader Ben Mansour Ech-Chaâl sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel en remplacement de Monsieur Damak Abdallah empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Zrida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60167 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 875 m² celle résultant du présent bornage est de 721 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Ramia Délégation de Kerkenah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Habib Ben Rejeb
• Au Nord-Ouest : Ecole primaire
• Au Sud-Est : Une rue
• Au Sud-Ouest : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour ladéclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Louka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Suldani et autres, en co-propriétaire, suivant réquisition N° 60421, déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en 8 parcelles de labour, d'une contenance dénoncée de : 150 hectares, mais qui est en réalité de : 486 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ababsa, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Rivage de la Mer Méditerranée.

Au Sud : T. 145874.

A l'Ouest : Héritiers Loukat Sidi Mansour dont Sassi Ben Hassen et Conserts.

A l'Est : Héritiers El Berka dont El Hadj Ben Messaoud Hedhli et consorts.

Deuxième Parcelle :

Enclavée dans le T. 145874.

Troisième Parcelle :

Enclavée dans le T. 145874.

Quatrième Parcelle :

Enclavée dans le T. 145874.

Cinquième Parcelle :

Enclavée dans le T. 145874.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Réquisition N° 56050 et le reste T. 145874.

Septième Parcelle :

Enclavée dans le T. 145874.

Huitième Parcelle :

Enclavée dans le T. 145874.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennakhous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Maâlaï en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60509 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa avec 1ère étage d'une contenance dénoncée de 675 m² mais celle résultant du plan est de 608 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine sur la route des palmiers conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.

A l'Est : Mohamed Naceur Ben Salem El Ghaddab

Au Sud : Khélifa El Mekki Nouiguiss

A l'Ouest : Route des palmiers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Mohamed Daoud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60537 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de : 1033 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route El Kaied M'hamed km 3 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Othman Ben Mohamed Daoud

Au Nord-Est : Béchir El Hammami

Au Sud-Est : Une route de ceinture et au delà titre 6 s² Sfax.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au delà Zouhair Ben Othmane Daoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Oulfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hénia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60665 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 900 m² mais celle résultant du plan est de 9.19 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine (route des palmiers) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.

A l'Est : Route des palmiers.

A l'Ouest : Une rue.

Au Sud : La R. 58941 appartenante à Monsieur Hadj Mohamed Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

2974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaboddine ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jebel Et-Taâmir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El Mestiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60682 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1975 la propriété bornée consiste en un terrain rocheux et inculte d'une contenance dénoncée de 40 h mais qui est en réalité de 14 h 41 à 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Baccar, Gouvernorat et Délégation de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Tijani Souissi et Mohamed El Balti

A l'Est : Slimane Fraous, Houcine Garrach, Amor El Bargui, Najia El Marnissi, Brahim Souissi, Habib Souissi et crs, Taieb Bel Alech.

Au Sud : T: 133119 et au delà parcelle 2.

A l'Ouest : R: 56522 (rejetée), Ali Hamada, Khémaia Ben Hadj Amor, Brahim Souissi et Abderrahman Ben Hamouda.

Parcelle 2 :

Au Nord : T: 133119 et au delà parcelle 1.

A l'Est : Manoubi Harb, Hassen Ben Ilechir Touati, Chérif Farhat et Hamda Zamazi.

Au Sud : R: 56522 (rejetée).

A l'Ouest : Habib Souissi

La présente parcelle est la reprise partiemme de la parcelle 6 de la R.5 6522 (rejetée)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esmâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djemaâ Chàrî en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60735 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 619 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route Menzel Chaker km 1 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Chadli Ouali.

Au Sud-Est : R. 59691.

Au Sud-Ouest : Une rue et au delà Haddar Taoufik.

Au Nord-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamda Azaiez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taïeb Ben Fekih en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60744 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975 la propriété bornée consiste en un immeuble d'une contenance dénoncée de 257 m² mais celle résultant du présent bornage est de 269 m².

L'immeuble se trouve située à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Boulevard 18 janvier.

Au Nord : T: 255831 T: 255828

Au Sud : Hadj Mohamed Zouari.

Au Nord-Ouest : T: 255830.

A l'Ouest : T: 255832 et T: 251709

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kamoun agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mhamod Ben Gadha et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60817 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison avec jardin d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 256 m².

L'immeuble se trouve situé à Essefaia route de Tunis-Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 203746 sur une partie et sur l'autre héritiers Mamy

Au Sud : T: 200352.

A l'Est : Héritiers Mohamed Mamy

A l'Ouest : T. N° 201819.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Essaïd Mlayah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60896 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1975 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 170 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T: 35310.

Au Sud : Ali Guermachi

A l'Est : R: 60693.
A l'Ouest : Une piste au delà T. 200870
Parcelle 2 :
Au Nord : R. 60893.
Au Sud : Piste.
A l'Est : T: 35310.
A l'Ouest : R : 60893.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Aicha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahfoud Ben Brahim Ben Bouhjila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61922 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 2267 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk à Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Sadok El Aouja, Brahim Jaballah, Hassine El Aouja, Rhouma El Aouja et Mokhtar El Aouja
• A l'Est : Mohamed Bouallouss, des constructions Salah Bouallouss et route de Ham Sghira à Houmet Souk.
• Au Sud : Mohamed El Ardhaoui.
• A l'Ouest : Hédi Balaout et Héritiers El Aouja dont Sadok

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE

DE MAITRE FREDJ MGAIETH

Avocat à la Cour de Cassation
15 Rue de Grèce - Tunis
Téléphone : 246-632

Avis de Yente par Adjudication aux Enchères Publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi vingt huit décembre 1976 (28 décembre 1976) à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :

• M. Fredj Ben Othman Mahjoub, médecin demeurant à Benane délégation de Ksar Hélial gouvernorat de Monastir.

Contre :

• El Ahed Ben Belaid Sassi, boulanger demeurant à Benane délégation de Ksar Hélial gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

• 1er Lot : La totalité du 1/5 indivis d'une maison située au quartier Sidi Sassi à Benane composée de 5 pièces et une cuisine, ayant pour limites au Sud une impasse, à l'Est Fredj Ben Hamda Ghial dans une partie, et dans la totalité une impasse, et au Nord Héritiers Hadj Hassine Ben Fredj, à l'Ouest Abdelhakim Sassi et Mansour Ben Hassine Ganoune.

• 2ème Lot : La totalité du 1/5 indivis du magasin situé à la Rahba de Benane ayant pour limites au Sud Mohamed Ben Saïd Sassi, à l'Est Hadj Mohamed Ben Younès Sassi, au Nord une place, et à l'Ouest une Rue.

• 3ème Lot : La totalité d'une maison composée de 2 pièces et d'une cuisine et une WC nouvellement construite située dans la zone des habitations populaires à El Hamada route de Kalbet El Medinuni à Benane ayant pour limites au Sud une route, à l'Est Mohamed Umida, au Nord Hassine Gaouider, à l'Ouest Abderrahmen Hhaiem.

• 4ème Lot : La totalité de 3 pieds d'oliviers situés à Saniet El Haddad forêt de Benane ayant pour limites au Sud Mohamed Hamda, à l'Est héritiers Mohamed Ben Khelifa Younès, au Nord 1 pied d'olivier appartenant au défendeur et autres, à l'Ouest Mohamed Ben Saïd Sassi.

• 5ème Lot : La moitié de la totalité indivise de 4 pieds d'oliviers située à la forêt de Benane ayant pour limites au Sud le 4ème lot sus indiqué, à l'Est Mohamed Ben Belaid Sassi et au Nord Hadj Ahmed Ben Younès Sassi, à l'Ouest Mohamed Ellamti.

Mise à prix :

• 1er Lot : 600 dinars plus le 1/5 des frais et honoraires.
• 2ème Lot : 300 dinars plus le 1/5 des frais et honoraires.
• 3ème Lot : 1.500 D. plus le 1/5 des frais et honoraires.
• 4ème Lot : 300 dinars plus le 1/5 des frais et honoraires.
• 5ème Lot : 75 dinars plus le 1/5 des frais et honoraires.

Observation :

Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth Avocat à la cour de cassation 15 Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth
N° A-875

SOCIETE DE PROMOTION

TOURISTIQUE DE MAHDIA

Siège Social : Municipalité de Mahdia

CONVOCATION

Comme suite à la décision du conseil d'administration réuni le 21 août 1976, Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 18 décembre 1976 à 11 h. au siège du gouvernorat de Mahdia.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses.

Pour
Le Conseil d'Administration
N° A-875

2976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

SOCIETE INTER HOTEL S.A.
Capital : 480.000.000 dinars
Ad. : Hôtel les Colombes, Hammamet

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 26 décembre 1976 à 10 h.30 au siège de la Société de Hammamet (Hôtel les Colombes) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1976;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Examen et approbation du bilan et compte d'exploitation;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-880

Suivant acte a.s.p. en date du 16 novembre 1976, enregistré à Tunis le 18 novembre 1976, volume 818, série 1er, case 189, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de libre instance de Tunis le 24 novembre 1976, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée En-Nasr.

Objet : Vente de Matériaux de Construction.

Siège Social : 21. Avenue de la République - Hammam Lif.

Capital Social : 2.000 dinars divisé en 400 actions part de 5 D. chacune.

Durée : 10 ans.

Gérant : Statutaire Mehrez Menal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-881

ETUDE DE MAITRE

Mohamed Mokdad El Ouartatani
Avocat à la Cour de Cassation
44, Avenue Bab Benat
TUNIS

Le vendredi 31 décembre 1976 à 9 heures du matin devant la chambre des citées de tribunal de libre instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant la totalité de l'immeuble sis à Tunis, rue El Mahdi, n° 4, se composant d'un rez-de-chaussée formant : 3 pièces, cuisine, WC et d'un 1er étage : 2 pièces, cuisine et WC.

Poursuivants : Héritiers Romdhene ben Ahmed ben Mohamed Trabelsi son épouse Méhnia bent Lakhdar en sa personne et pour ses enfants mineurs : Mohamed, Labbib, Fatma, Jamel, Mehrizia et Fethi, tous demeurant à Tunis. Rue El Mahdi n° 4.

Partie saisie : M. Khemais Ben Mohamed Masmoudi, demeurant à Tunis. Rue El Mahdi n° 4.

Mise à Prix : Deux mille (2.000.000) dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe de la chambre des citées du tribunal de première instance de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé ainsi qu'au cabinet de Maître Mohamed Mokdade El Ouartatani l'Avocat des poursuivants.

Il ne peut se présenter aux enchères que la personne munie de l'autorisation gouvernée.

N° A-882

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRIMERIE ET DE CARTONNAGE

« S.T.I.C. »

Société Anonyme
Au Capital de 221.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social
Fondouk Choucha Route de Radès

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages » « S.T.I.C. », au capital de 221.000 D. divisé en 17.000 actions de 13 D. chacune, sont avisés, conformément à l'article 142 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 18 juin 1976 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 27 novembre 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de Cent Soixante Dix Neuf Mille Dinars (179.000.000 D.) pour le porter à Quatre Cent Mille Dinars (400.000 (Dinars) l. dite augmentation à réaliser de la manière suivante.

A concurrence de Cent Dix Neuf Mille Dinars (119.000.000 D.) par voie de capitalisation d'un même montant prélevé sur les bénéfices accumulés et reportés à nouveau et de l'élévation du montant nominal des 17.000 actions composant le capital actuel qui sera ainsi porté de 13 D. à 20 Dinars.

Et le solde soit Soixante Mille Dinars (60.000.000 D.), par l'émission au pair et à la valeur nominale, soit 20 D. de Trois Mille actions (3.000) nouvelles de 20 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire.

Les nouvelles actions (ormant la portée de l'augmentation de capital en numéraire, seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social) et les versements effectués à l'U.B.C.I. Agence Mégrine compte intitulé « augmentation de capital ».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de la quinzaine à compter de la présente publication.

Dix Sept actions anciennes donneront droit à la souscription, à titre irréductible à trois actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

P. Le Conseil d'administration
N° C-16

SOCIETE SEILL DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500.000 D. porté à 1.230.000 D.
Siège Social
24/26, Place de l'Afrique - Tunis -

R.C. Tunis 1853

Augmentation du Capital

D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis, du 19 novembre 1976, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 23 novembre 1976, volume 24, série 5, case 320, et dont 2 exemplaires ont été déposés le 25 novembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

Le capital de la Société Anonyme Shell de Tunisie précédemment fixé à divisé en 20.000 actions de 61.500 chacune par incorporation des réserves au capital social à concurrence de 730.000 D. et relèvement de la valeur nominale de l'action de 25 dinars à 61.500 dinars.

L'article 6 et l'alinéa 2 de l'article 47 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour
Le Conseil d'Administration
N° B-2.045

Costitution d'une Association

Cette association prend de nom de «Association Coopérative de Construction du Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie».

Son siège est fixé au 18 rue de Russie à Tunis.

Cette Association a pour objet de procéder ou de faire procéder pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à l'acquisition, au lotissement d'un terrain ainsi qu'au financement et à la construction sur celui-ci d'immeuble d'habitation, ou de coordonner les actes de ses adhérents pour tout ce qui se rapporte à à ces opérations.

La durée de l'Association est limitée à la période de réalisation de l'objet pour lequel elle a été fondée.

L'Association est régie par la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 et par les dispositions contenues dans l'article 15 de l'arrêté du 20 juin 1960.

Visa n° 4.398 du 2 novembre 1976.

N° B-2.046

La Compagnie d'Assurance «Zurich», dont le siège social est à Zurich (Suisse), 2, Mythenquai, et le siège spécial en Tunisie à Tunis, 63, avenue Habib Bourgoiba a présenté une demande tendant à l'approbation de la reprise par Maghrbeis, Société d'Assurances et de Réassurances, dont le siège est à Tunis, 10, rue de Grèce, des contrats d'assurance souscrits en Tunisie par sa délégation pour la Tunisie, au fur et à mesure de leur échéance postérieure au 1er janvier 1976, la liquidation de tous ses engagements, charges et obligations résultant de faits ou événements antérieurs à la remise des contrats restant sa responsabilité.

Toutes observations sur ce projet devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Ministère des Finances, direction des assurances, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.

N° B-2.047

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 26 novembre 1976, vol. 24, série 5, case 312, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1976.

Dénomination : SO.G.E.B.E. Société Générale d'Entreprise, de Bâtiment et d'Entretien.

Objet : Exécution de tous travaux de construction, de V.R.D., voirie et réseaux divers, d'étanchéité ainsi que la commercialisation des matériaux de carrières et autres dérivées.

Durée : 99 années.

Siège Social : 71 ter, Rue de Palestine à Tunis.

Capital Social : Trente mille dinars (30.000 dinars).

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Slimane en qualité de gérant, et M. Abdallah Rouissi co-gérant.

N° B-2.048

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 septembre 1976, enregistré à la dite ville le 16 novembre 1976, volume 818, série ter, case 140, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 130.000 dinars divisé en 1.300 actions nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer par moitié à la souscription.

Siège Social : Foundouk Djedid.

Durée : 99 ans.

Objet : l'implantation d'une usine pour la fabrication de tous matériaux de construction et notamment de briques de tous genres, la commercialisation des dits articles tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Dénomination : Société Industrielle des Matériaux de Construction.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive, en date à Tunis du 18 novembre 1976, enregistrée A.C.1 le 26 novembre 1976, volume 24, série 5, case 359, ont été nommés premiers administrateurs pour une durée de six ans : Monsieur Hadj Ahmed Siala, M. Khalled Chaâbouni, M. Moncef Dami, Mr. Sleheddine Ltaief et la B.L.A.T.

Suivant délibération du conseil d'administration en date à Tunis du 20 novembre 1976, enregistré le 26 novembre 1976, volume 24, série 5, case 360.

M. Hadj Ahmed Siala est nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société.

Dépôt : au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 novembre 1976, deux exemplaires des statuts, procès-verbaux : assemblées générales constitutives, première délibération du conseil d'administration, déclarations de souscription et de versement et listes des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.049

STES

Société Tunisienne d'Equipement et de Sécurité

S.A.R.L. au capital de 10.000 D.

13 rue Galilé - Montfleury

TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 novembre 1976, volume 818, série ter, case 252, dont deux orginaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : STES Société Tunisienne d'Equipement et de Sécurité.

Objet : Le contrôle et les visites techniques de radeaux de sauvetage, le reconditionnement et la maintenance de ces radeaux, la vente de toutes fournitures pour la marine ainsi que toutes activités annexes.

Capital : 10.000 dinars.

Siège Social : 13 rue Galilé Montfleury - Tunis.

Durée : 90 années.

Gérance : M. Noureddine Mahfoudh a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.050

SOCIETE THEDIS - CONFECTION

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 4.000 dinars divisé en 400 parts sociales de 10 D. chacune

Siège Social

5 Rue des Tanneurs Impasse n°4

TUNIS

Cessions de Parts Sociales

En vertu de l'acte s.s.p. en date à Tunis des 24 et 25 novembre 1976, enregistré à Tunis le 25 novembre 1976 A.C. volume 818, série bis, case 277, dont deux orginaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1976 Monsieur Khelifa Ben Mansour Guidara a cédé toutes les 100 parts sociales qu'il possédait dans la Société Thedis Confection ci-dessus indiquée respectivement à M. Abderrahmane Ridane (89) et à Madame Memia El Korbi (20) et se demet de ses fonctions de co-gérant de la dite société, M. Abderrahmane Ridane est en conséquence gérant unique de la dite société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2.051

FABRIQUE DE CHAUSSURES

FRANCO FELIX

Société Anonyme

Capital Social : 24.000 dinars

Rue N° 8 - La Charguia -

Publication

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société, convoquée pour le 5 novembre 1976 et à défaut, pour le 9 novembre 1976 à 9 heures, conformément à l'avis publié sur J.O.R.T. n° 63 du vendredi 22 octobre 1976, n'a pas eu lieu et est reportée à une date ultérieure.

Le quorum prescrit par les statuts n'a pas été atteint.

Le Président

N° B-2.052

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ETS, HAMMAMI FRERES ET Cie

Capital : 12.000 Dinars

Siège Social : Rue Annaba Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 10 septembre 1976 enregistré à Sfax A.C le 4 octobre 1976 Folio 41 n° 226 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 octobre 1976 N° 3741

2978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Ets Hammami Frères et Cie

Objet : La confection générale de bonnetserie

Siège Social : Rue Annaba Sfax

Capital Social : 12.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Ridha Hammami a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-69

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Confection - Sfax

SO.GE.C.

Siège Social : Rue Annaba Sfax

SFAX

au capital de 10.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1976 enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 8 n° 82 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 septembre 1976 n° 3707.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale de Confection Sfax (SO.GE.C. Sfax).

Objet : Confection et commercialisation de tout article de prêt à porter.

Siège Social : Rue Annaba-Sfax.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1976 enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 9 n° 53 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax

le 11 septembre 1976 n° 3707 Monsieur Ridha Hammami a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour la période allant du 8 septembre 1976 au 31 décembre 1977.

Pour Extrait

N° D-70

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

S.A.R.L.

Etablissements Douik Serghini

Eléctricité

Raison Sociale : Ets. « D.S. »

Capital : 25.000 Dinars

Siège Social

23, Rue Abou Kacem Chebbi Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1976, enregistré à Tunis le 23 novembre 1976, AC Volume 818, Série n° 1, Case 519, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Etablissements « D.S. ».

Objet : Ventes de gros, demi-gros et détail de fournitures et de matériel d'électricité en haute tension et basse tension et autres articles similaires et leur installation la création ou l'acquisition de même nature, la représentation de firme étrangère.

Siège Social : 23, Rue Abou Kacem Chebbi Tunis

Capital : 25.000 Dinars

Durée : 30 ans à partir de sa constitution

Gérance : Monsieur Naceur Ben Ali Douik sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-71

SOCIETE DE CONSTRUCTION NAVALES ET DE MENUISERIE

S.A.R.L.

Au Capital de : 17.000 Dinars

Siège Social

Route Madagascar Cité El Jadid Sfax

Il apporta d'un acte sous seing privé en date du 9 octobre 1976 enregistré à Sfax AC le 9 novembre 1976 Folio 7 N° 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 novembre 1976 sous le N° 3769, que Monsieur Mahmoud Ben Abdellatif Ben Ayed a cédé (350) Trois Cent Cinquante parts de (10) Dix Dinars chacune à Monsieur Mohamed Ben Boubaker Trigui de la Société de Constructions Navales et de Menuiseries Sfax.

N° D-72

Le Président de l'Association de Développement Rural d'El Haouaris a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le délai de rigueur pour le dépôt des candidatures au conseil administratif de la dite association est fixé au 15 décembre 1976 inclus.

Le Président

Mahmoud Miladi

N° D-73

SOCIETE DE PERSONNES ABASSI BOUDEN

Objet : Création et Ingeneering d'Industries Alimentaires

Durée : Douze ans

Siège : 31 Bis, Rue Asdrabel Tunis

Les Fondateurs

N° D-74

Restificatif au J.O.R.T. N° 70 du 19 novembre 1976, page 5207, annuaire N° S-1042.

Establir les 2 premières lignes de cette annonce comme suit :

Suivant P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 12 mai 1987...

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.