Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-27 du 20 avril 1966, portant promulgation du code du travail;
Vu le code du travail;
Vu le décret N° 70-573 du 20 novembre 1970, portant règlement fixant les conditions de rémunération des portefalks des marchés de gros de Tunis et Sousse;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le règlement fixant les conditions de rémunération des portefalks des marchés de gros de Tunis et de Sousse, rendu obligatoire par le décret sus-visé Numéro 70-573 du 20 novembre 1970, est étendu au marché de gros de Sfax.
Art. 2. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA