Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1976

Monsieur Mohamed El Melah, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère des Transports et des Communications, est désigné en qualité, de contrôleur technique auprès de la Société de Transports de marchandises, en remplacement de Monsieur Abdallah Belili.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits au dehors des périmètres communaux)

Le gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits situés dans les régions des délégations d'Agareb, Menzel Chaker, Suhra et Hir Ali afférents à l'année 1976, seront mis recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Maire de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale (1977-1981) sont déclarées provisoirement closes. Ils les invite à prendre connaissance à ce Gouvernorat, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur appelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avis d'adjudication publique

des concessions des Mines du 3ème groupe de Douaria

Djebel Harrech Tamera - Ganara.

En application de l'arrêté du 6 décembre 1976 du Ministre de l'Economie Nationale prononçant la mise en adjudication après déchéance des concessions du 3ème groupe de Douaria, Djebel Harrech, Tamera Ganara qui ont respectivement une superficie de 1.125 ha, 800 ha, 2.030 ha et 1.250 ha sises dans les gouvernorats de Bizerte et Béja, il sera procédé par les soins du Directeur des Mines et de la Géologie le 16 février 1977 à 9 h. du matin au Ministère de l'Economie Nationale (Salle des conférences) à l'adjudication publique de ces concessions.

Les personnes désireuses d'être admises à cette adjudication peuvent, dès à présent, prendre connaissance dans les services de la Sous-Direction des Etudes et de la Recherche Minière à la Direction des Mines et de la Géologie du dossier y relatif qui contient les pièces suivantes :

1) un plan détaillé des travaux effectués dans les concessions;
2) un état estimatif des gisements existants;
3) un cahier des charges spécial à l'adjudication;
4) arrêtés de déchéances du 16 février 1976;
5) décrets et textes approbatifs des concessions.

Elles sont prévenues que les déclarations sur timbre prévues à l'article 5 du cahier des charges doivent de même que les pièces exigées à l'article sus-désigné parvenir au Ministère de l'Economie Nationale (Direction des Mines et de la Géologie) 30 jours au moins avant la séance publique d'adjudication c'est à dire avant le 15 janvier 1977 dernier délai.

Les enveloppes distinctes et cachetées contenant, d'une part soumission et, d'autre part, les pièces justificatives, doivent être enfermées dans un pli qui pourra être remis directement au Directeur des Mines et de la Géologie le matin même de l'adjudication ou lui être adressé, sous pli recommandé, qui devra parvenir au plus tard la veille de l'adjudication.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 30 novembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 441.976.713,465

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31511 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1976 Monsieur Mohamed B. Amar Ben Salah El Ballouchi, tunisien, boucher, demeurant à Tunis, 86, rue El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chragui consistant en une parcelle de terre nue comprenant des gourbis située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1h 50 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Chragui à incorporer au T.F. 100122.

Qu'elle est la propriété des Héritiers Chedly Ben Ahmed Ben Amara Settouhom Mabrouk El Magerbi à savoir ses fils :

Humadi, 2) Sadok, 3) Majid, 4) Habiba épouse Chedly Mabrouk, 5) Saida épouse Messaoudi Ben Khémaies, 6) Ourida épouse Messaoudi Ben Rabeh, 7) Zinouba épouse Hédi Bella-khoias, 8) Maherzia épouse Ahmed Ben Ali, 9) Khadija épouse Nacer Ben Mahmoud.

II. — Héritiers Ammar Ben Salah Ben Ammar Bellouchi à savoir ses fils, 10) Mohamed le requérant, 11) Hattab 12) Moktar 13) Khémais.

III. — Héritiers de son fils Tijani à savoir ses fils, 14) Hédi 15) Mahmoud 16) Habiba épouse Ali ben Mohamed Bellouchi.

IV. — Héritiers Tahar Ben Mohamed Ben Ali Yahia Majdoub à savoir ses fils : 17) Salah 18) Ferjani, 19) Hassen dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 100122.

A l'Est : Ammar El Bellouchi et Salah Mejdoub

Au Nord : Heliat Ammar.

A l'Ouest : Habous de la mosquée El Kasba et un chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31512 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El K'sab consistant en deux parcelles de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 51 à 72 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued El K'sab El Jecid.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (Habous Hattab)

Au Sud : Mohamed M'rad

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Tahar Ben Romdhane et Mokhtar Hamdoun.

A l'Ouest : Mokhtar Hamdoun.

Deuxième Parcelle : (Habous Kateb El Ouzir)

Au Sud : Salah Mahrez El Aguerbi.

A l'Est : Salah El Ferjani.

Au Nord : Ahmed M'rad.

A l'Ouest : Salah Ben Charfi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31513 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ces bureaux 47, avenue Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gharnata consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 h 12 à 15 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gharnata

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Mohamed Hédi.

Au Nord : L'Office de la medjerda.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31514 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 octobre 1976 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ali Farhani, tunisien, félah, demeurant à oum Labouab Cheikhat de Drou El Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Mejez consistant en une terre de labour comprenant une maison située à Drou, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 5 h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faied El Gamah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un écoulement d'eau et Boujemaâ El Aouni.

A l'Est : Service des forêts.

Au Nord : Le domaine et un chemin public.

A l'Ouest : Le domaine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31515 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 novembre 1976 Madame Beya Bent Nasr Ben Salah El Ajili épouse Mohamed Habib Zebiss tunisienne, demeurante à Tunis, 11 rue El Kahti a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 11 rue El Kahti, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse et au-delà Héritiers Hédi Chabbah dont son fils Farid

À l'Est : Rue El Kahti par où la voie d'accès.

Au Nord : Héritiers Hédi Chabbah dont son fils Farid.

À l'Ouest : Dar Noureddine El Gharbi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1976 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Hadj Ali Hammami, tunisien, professeur demeurant à Tunis, N° 35 rue de la Turquie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement de sainet El Asna consistant en une villa située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonal du Hammamet d'une vente de l'ami de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Habib

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse frères Nomane d'où la voie d'accès

À l'Est : Ali Maâlouk.

Au Nord : Héritiers Béchir Ben Rejeb Djedidi.

À l'Ouest : Mohamed Zaietti dit Fertkouma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976 Monsieur Salah Ben Slimain Ben Frej El Fitouri, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana Tahounet En-Nemsi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jeribiat consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou Assida, Habous Domaine sur partie et sur le restant Trifet El Kabba, Ouakf Ben Romdhane.

À l'Est : Chemin public

Au Nord : El Berchegui sur partie et sur le restant Nejim, aux Haramaines.

À l'Ouest : Trig Bir Kram.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Mtir Chérif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammamet avenue de la libération a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre propre à la construction située à Hammamet avenue de la libération, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 1496 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma Amna

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

La Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ali Khalfallah

À l'Est : Le T.F. N° 39453.

Au Nord : Zohra El Mankai sur grande partie et sur le restant Mouaddeb Amor El Mankai

À l'Ouest : Zohra El Mankai et Mouaddeb Amor El Mankai sur partie et Mohamed Nabouli sur le restant.

La Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Nabouli

À l'Est : Fatouma Cherif.

Au Nord : Abdelkader Cherif

À l'Ouest : Abdelkader El Mankal.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976 Monsieur Hassen Ben Hamda Souissi, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, avenue de la libération a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre nue située à Hammamet, avenue Hédi Chaker, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah El Afi

À l'Est : Rue Habib Thameur

Au Nord : Avenue Hédi Chaker

À l'Ouest : Ahmed Ben Taieb El Djaziri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976 Madame Zakia dite Assia Bent Othman Ben Ahmed Ben Taieb Zouari épouse Mokhtar dit Azouz Chabaji, tunisienne, demeurant à Tunis rue des Dardanelles N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Gamra consistant en une maison rurale et des oliviers située à la forêt de Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire

À l'Est : Ali El Béji.

Au Nord : El Bahi

À l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976, Monsieur Ali Ben Bouzid Djerbi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Soliman, 5 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Soliman lotissement Dabbech N° 10, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 148 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hamadi Er-Remoudi dit Zanouda
• À l'Est : Une rue.
• Au Nord : Pareillement
• À l'Ouest : Mouldi Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976 Monsieur Mahrez Ben Hassine Ben Amara Ben Brik, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana la route de Soukra km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bernous El Jaber consistant en une maison d'habitation située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son frère Germain Hattab, 3) son frère Germain Hamadi par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ben M'rad
• À l'Est : Ahmed Ben Brik
• Au Nord : Ahmed Maâref
• À l'Ouest : Khélifa Brik et un passage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1976 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Ghalloufi, tunisien, professeur, demeurant à la Marsa rue Djebel Ouchkel, impasse Douiri N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jenana consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à La Marsa rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadikat Mouna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Ben Hadj Mohamed Messaoud
• À l'Est : Une route et Ali Ben Messaoud.
• Au Nord : Amor Nighaoui.
• À l'Ouest : Soliman Jelloul et son frère Ali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976 Monsieur Mohamed Cherif Ben Cherif El Abidi, tunisien, maçon, demeurant à la Marsa plage, 1 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à La Marsa, ardh Ben Chaâbane, Borj El Houki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 670 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lotfi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Jaberbel
• À l'Est : Un chemin
• Au Nord : Mohamed El Béji.
• À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Salah Labidi, tunisien, cordonnier, demeurant à Ben Arous Hai Et-Taâmir N° 88, rue Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ben Arous, Hai Et-Taâmir, rue Ksar Helal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 96 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Labidi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue du tissage
• À l'Est : Said Tamouzeri
• Au Nord : Rue Ksar Helal d'où la voie d'accès.
• À l'Ouest : Ali Ben Ismail Saidane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976 Madame Saida Bent Mabrouk Mekni, divorcée, tunisienne, infermière, demeurante à Cité El Khadra rue N° 8414, N° 23 Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Dalj Jazi, avocat à Tunis rue Djazira N° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Charguia, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• À l'Est : Chéma Bent Béchir Ezzine.
• Au Nord : Ali El-Ajnagui.
• À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976, Mademoiselle Chéma Bert Béchir Ezzine, célibataire, Tunisienne, Infirmière, demeurant à Tunis, Rue de la Rabta, Impasse N° 1, N°5, Mellassine, faisant élection de domicile Chez Maître Dali Jazi Avocat, Rue Djazira, N° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chergui, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « CHéma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Saïda Bent Mabrouk El-Makni.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Abdallah Ajingui

bilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Mohsen Ben

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Mohsen Ben Mokhtar Ben Mohamed El-Lahoueg, Tunisien, Menuisier, demeurant à Menzel Temime, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Temime, Avenue de la République, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmalek Ben Mokhtar Lahoueg.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : La Municipalité.

A l'Ouest : Avenue de la République.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Abdesselem Ben Hassine Ben Kahl, Tunisien, Maçon, demeurant à Tunis Rue Abderrazak Cheraibi, N° 39, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Abderrazak Cheraibi, N° 39, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lajmi Dallagi et Mustapha El-Amri.

A l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Abdelkader El-Kouki.

A l'Ouest : Béchir Sami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Sadok Ben Ali El-Gharbi, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 3bis, Rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, Souk El-Kachachine, N° 43bis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errezk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle d'une valeur de 10 millimes au profit de Ouakf El-Ahzab.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk El Kachachine.

A l'Est : Youssef Ben Ali.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Sadok Ben Ali El-Gharbi, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 3bis, Rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 50 Souk El-Kouafi, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Moubarka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle d'une valeur de 10 millimes au profit de Ouakf El-Ahzab.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk El-Kachachine.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Souk El-Kouafi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Sadok Ben Ali El-Gharbi, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 3bis, Rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 24, Souk El-Bransia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Mohamed Chadly Ben Youssef.

Au Nord : Souk El-Bransia.

A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Sadok Ben Ali El-Gharbi, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 3bis, Rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 48, Souk El-Kouafi, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Jaouhara».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annuelle d'une valeur de 6 millions 50 centimes au profit de Ouakh El A'izab.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Souk El Kouafi.

Au Nord : Souk El Bransia.

A l'Ouest : Le requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout El Ghariani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Ghariani en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro N° 8771 déposée le 18 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1972 la propriété bornée consiste en un hanout d'une contenance dénoncée de 20 m2 celle résultant du présent bornage est de 6 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis 30 rue Sidi Ben Arous conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La requérant.

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Sahbi.

A l'Est : Rue Sidi Ben Arous.

A l'Ouest : Héritiers Jilani Belaiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadhar Béchir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Youssef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Farouk Ben Ahmed en qualité de propriété suivant réquisition N° 29084 déposée le 4 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1972 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 600 m2 celle résultant du présent est de 492 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said Avenue Taieb Mhiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chedli Ben Hamza Fd-Dhaoui.

A l'Ouest : Mahmoud Tebourski impasse Snoussi.

Au Sud : M'hamed Zaied et Salah Bala Rassen, Fatouma El Kaâbi, Zaouit Sidi Ben Farès.

A l'Est : Hédi Ben Mémi impasse, Chedli Ben Hamza Ed-Dhaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar M'tir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Sahli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29646 déposée le 4 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 684 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 690 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet près du lotissement Saniet Ech-Cheikh au lieu dit Saniet Mayara conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : Une rue projetée dite rue Mayara

Au Sud-Ouest : Hamada Khedira

Au Nord-Ouest : Domaine public (Oued Stamboul)

Au Nord-Est : Slim Zarrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Soudani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'barek Ben Amor Ben Abderrahmen Soudani et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 30008 déposée le 9 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20, 24, 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 70 m2 celle résultant du présent B.P. est de 106 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 12 rue Sakesli conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse de l'Orgeat

A l'Ouest : Titre 47087.

Au Sud : Rue Sakesli

A l'Est : M'hamed Ben El Meddeb S.T.E.G.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

3038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Collège Mutuelleville dont l'immatriculation a été demandée par Choupin, affréd au nom du Gouvernement Français en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30361 déposée le 30 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu situé à Tunis Mutuelleville d'une contenance dénoncée de 2 h 28 à environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 h 18a 04ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Mutuelleville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine public rue Oued El Hitti et roriche
A l'Ouest : T: 11394 S2 et T: 23106.
Au Sud : T: 53574.
A l'Est : T: 60449.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Hamida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amara El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30398 déposée le 15 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée des constructions d'une contenance dénoncée de 40 m² celle résultant du B.P. est de 364 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom.
A l'Ouest : Une rue sans nom.
Au Sud : R. 29191.
A l'Est : Mohamed Ziadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Ayez en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30400 déposée le 25 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 365 m².

L'immeuble se trouve situé près de Hai Ennasr La Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.
A l'Est : Mabrouk Ben Kalifa.
Au Sud : Taieb Lamouchi.
A l'Ouest : R. 28588.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yassine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mohamed El Majdoub et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30406 déposée le 29 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 491 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Challouf (Nabeul) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Essahli et une impasse
Au Nord-Est : Héritiers Ahmed Essahli et une impasse.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Arbia et une rue sans nom.
Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azaiez Ben Mohamed Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30475 déposée le 3 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22, 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 440 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 438 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Beya Bent Mehrez et Abdesselem El Gouddi.
Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Abdelkader Dimassi et une rue projetée.
Au Sud-Ouest : Abdelmajid El Lakdhal et Mohamed Ben Abdelkader dimassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sourour dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya Bent Taieb Mehrez Bakre en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro N° 30476 déposée le 3 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22, 25 juillet 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 440 m², celle résultant du présent bornage provisoire.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 440 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 480 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Zerrili et Fredj Moine
• Au Sud-Est : R. 30475.
• Au Sud-Ouest : Abdessalem El Gouddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omran : Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Halouani dont l'immatriculation a été demandée par Ahmed Nizarbée en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30734 déposée le 30 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3h 11a 50 ca, celle résultant du présent bornage est de 2 h 90 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra le Mornog conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Hédi El Mebazaâ
• Au Sud : T. 5147 (S2) et T. 85839.
• À l'Est : T. 81195
• À l'Ouest : T. 81671 et T. 90564.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zoghlami Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété : Dar El Kouki dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El Kouki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59994 déposée le 15 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 140 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud-Est : Rue Mongi Slim et au-delà Héritiers Mohamed Seghaier Zarroug
• Au Nord-Est : Ali Ben Othmane et Hamouda Ben Zarroug
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Ghareg dit mamin et Belgacem Djerbi
• Au Sud : Héritiers Othmane Gasbaoui dont Taieb Ben Othmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mellaha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Maraf et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60013 déposée le 4 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1975 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 20 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 33 h 15 a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zeldou Ouled Khadher à 12km environ au Nord-Ouest de Testour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• 1ère Parcelle :
• Au Nord : T. 180832.
• À l'Est et à l'Ouest : T. 203 S2 Béja.
• Au Sud : Piste de Djebel guelaâ à Testour et au-delà le titre 203 S2 Béja sur partie et sur l'autre partie, la deuxième parcelle de la présente réquisition.

• 2ème parcelle :
• À l'Est : Titre 203 S2 Béja.
• Au Nord : Piste de Djebel Guelaâ à Testour et au-delà titre 203 S2 Béja sur partie et sur une autre partie T. 181190
• À l'Ouest : Une partie et au-delà T. 181190.
• Au Sud : Oued El Ghareg et Oued El Mellah et au-delà la Cadastre de Mjez El Bab zone III secteur G

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jaziria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mekki Mestiri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60686 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1975 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 314 m² environ, mais qui est en réalité de 271 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj, Délégation de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

3040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1976

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mehrez Jaziri, Mekki Mastiri et Allala Dridi
Au Sud-Est : Titre foncier n° 9665/131854.
Au Sud-Ouest : Avenue Farhat Hached et au delà R. 61402 et T: 5905.
Au Nord-Ouest : T: 203 (S2) Bizerte et Mehrez Jaziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 328 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boulab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Hassen Rejeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60872 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du bornage est de 660 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de la Corniche
Au Sud : Jabeur Chehida et consorts.
A l'Ouest : Tahar Sioud.
A l'Est : (R 59296) Tahar Zaouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 328 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Soudane dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Darghouth et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition numéro N° 61354 déposée le 14 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 8 h 50 a mais qui est en réalité de 8h 27 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Soudane Cheikhat de Gabiena II, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au delà Héritiers Azouz El Fourati dont Mungi et héritiers Allala Darghouth dont Zakia épouse Mohamed Zine Labidine Senoussi.
Au Nord-Ouest : Cimetière de Sidi Ameur Bou Tarfaia
Au Sud-Est : Et au Sud Ouest : R. N° 61353.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Dabagh, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30924 par Monsieur Khemals Ben Taleb Ben Sadok Belghith et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de la Soukra.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

MM. les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 25 décembre 1976 à 16 h. au siège social en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Modification de l'article V des statuts
— Transfert du siège social.
Pour
Le Conseil d'Administration
M'Hamed Driss
N° A-897 | CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1976, enregistré à Tunis le 23 novembre 1976, volume 818, série bis, case 239, Madame Samama Jeanne épouse Zana Roger a vendu à Mme Jacqueline Barthès épouse Moncef Essaied la totalité des 750 parts sociales de la Société «Vogue» S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars dont le siège est à Tunis, 1. Rue Gamal Abdel Nasser.

Tout créancier sous peine de forclusion doit faire opposition entre les mains de Maître Mokhtar Maâref Avocat 50 Rue Nahs Pacha, Tunis au paiement du prix de vente dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. | CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1976, enregistré à Tunis le 23 novembre 1976, volume 818, série bis, case 239, Monsieur Bismuth Victor a vendu à Madame Nefissa Bennani épouse Mokhtar Hadriche la totalité des 720 parts sociales de la Société «Vogue» S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars dont le siège est à Tunis, 1. Rue Gamal Abdel Nasser.

Tout créancier sous peine de forclusion doit faire opposition entre les mains de Maître Mokhtar Maâref Avocat 50, Rue Nahs Pacha, Tunis au paiement du prix de vente dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. |

N° A-898

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS

HENRY GHEZ

Au capital de 7.500 dinars
Siège Social
9, Rue El Karamed - Tunis -

Deuxième Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu au siège social le 29 décembre 1976, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1975;
• Approbation des comptes et du bilan du dit exercice;
• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Ratifications et nominations diverses;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-900

Cabinet de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax

Récadjudication pour la Vente d'un Immeuble aux Enchères Publiques

Le lundi 17 janvier 1977 à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax à 9 h. du matin au plus offrant pour la totalité de la maison donnant au Nord sise route de Tunis km 1 Rue 101 N° 3 Sfax, limitée par au Sud la maison de Jalioul, à l'Est la dame Aljia et au Nord la dite Rue, sur laquelle elle donne, à l'Ouest la Mosquée de Sidi Abdelkader.

Cette maison comporte aussi un hall, une écurie non couverte, un escalier pour la surélavation «Aly», un deuxième hall où se trouvent une cuisine un puits, W.C. et un patios non couvert, cette maison renferme aussi une chambre donnant au Sud, une chambre donnant à l'Est, deux chambres donnant au Nord, et deux chambres donnant à l'Ouest dont deux chambres au rez-de-chaussée sans portes, et une construction «Aly» qui la surélève. Cette maison renfermant trois chambres et une petite chambre.

Cette maison est dans un état de ruine et ce suite à la saisie immobilière sur la dite propriété à la requête de Monsieur Saïd Ben Maâtoug profession : chauffeur, demeurant route de Tunis km 1 Rue 101 N° 3 Safx, représenté par Maître Makni Avocat à Sfax.

Poursuivant

Contre les héritiers Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi à savoir son épouse Habiba Bent Abdelkader Hariz agissant que pour le compte tant pour son propre compte des ses enfants mineurs Noureddine et Mohamed en tant que leur Tutrice, suivant jugement de tutelle rendu par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sfax le 18 mai 1956, ses enfants, Mustapha, Houria, Ridha, Tahar et Amel, demeurant tous route de Tunis km 1, Rue 101 N° 3 Sfax.

Parties Saisies

Et suivant jugement de vente N° 59 rendu le 8 novembre 1976, cette propriété a été rendue au poursuivant Monsieur Saïd Ben Salah Maâtoug moyennant le prix de six mille cinq cent dinars outre les frais s'élevant à cent quatre vingt onze dinars 50 millions, et suivant déclaration en date du 16 novembre 1976, enregistrés présentée par Monsieur Jilani ben Naceur Ghannouchi, profession : ouvrier, retraité, demeurant route de Tunis km 1 à Sfax, par laquelle il a offert une surenchère équivalente au 1/6 du prix offert, en plus des obligations de droit. Cette déclaration a été notifiée par exploit n° 427 de Maître Taleb Makni Huissier Notaire à Sfax le 19 novembre 1976.

Sur ce, il sera procédé à la vente de nouveau aux enchères publiques du dit immeuble à la requête du surenchérisseur Monsieur Jilani ben Mohamed ben Naceur Ghannouchi à la salle des ventes des propriétés foncières au tribunal de première instance de Sfax au plus offrant et suivant la mise à prix.

Mise à prix

Sept mille cinq cent quatre vingt trois dinars 334 millions, droits et frais en sus.

Tout acheteur peut visiter la propriété immobilière objet de la surenchère, les jours du dimanche du lundi chaque semaine de 8 heures du matin jusqu'à 18 heures et doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

• Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où la déclaration de surenchère a été déposée, et au bureau de Hamed Triki Avocat Sfax Avenue Léopold Singhor à Sfax.

L'Avocat poursuivant :
Hamed Triki, signé illisible.

• Suit l'empreinte du cachet de Maître Hamed Triki Avocat Avenue Léopold Singhor à Sfax.

N° A-901.

SOCIETE DE L'ESSOR ECONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KEF
« EL IZDIHAR »
Société Anonyme
Siège Social
Avenue Hédi Chaker le Kef

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société de l'Essor Economique du Gouverneur du Kef « El Izdihar » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 décembre 1976 dans les bureaux du siège Avenue Hédi Chaker le Kef.

L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1974 et 1975

Rapport des Commissaires aux Comptes pour les mêmes exercices.

Examen et approbation des comptes arrêtés aux 31 décembre 1974 et 1975.

Quitus au Conseil d'Administration.

Nomination des Commissaires aux Comptes.

Questions Diverses.

Cet avis tient lieu de Convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-902

MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
M. G. A.
6, Avenue Habib Thameur Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La Mutuelle Générale d'Assurances invite tous ses adhérents à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Salle de Réunions Maison des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur Tunis, le jeudi 6 janvier 1977 à 10 h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et adoption du Rapport Moral et Financier des Exercices 1974 et 1975

Lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes.

Quitus au Conseil d'Administration
Renouvellement du Tiers du Conseil
Questions Diversées.

Le Président du Conseil
N° C-21

MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
M. G. A.
6, Avenue Habib Thameur Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

La Mutuelle Générale d'Assurances invite tous ses adhérents à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la Salle de Réunions Maison des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, le jeudi 6 janvier 1977 à 11 h pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

3042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1976

Augmentation du Fonds d'Etablissement.

Le Président du Conseil,
N° C-22

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE CONFECTION

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 110.000 Dinars
Siège social provisoire :
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
RC : Tunis 39.389

I — Formation

Suivant acte sous-seings privés en date à Luxembourg du 4 octobre 1976, et enregistré à Tunis ACI le 25 octobre 1976 volume 817 série bis case 614.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

I — Caractéristiques de la Société

1°) Dénomination : Compagnie Tunisienne de Confection SARL

2°) Objet :

La Société a pour objet :

• La fabrication et la transformation de textiles, ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements et articles connexes, l'ensemble des opérations étant effectué aussi bien pour son propre compte que sur commande pour le compte d'autrui.

• La participation directe ou indirecte à toutes les opérations pouvant attacher à l'objet social ou pouvant faciliter l'extension ou le développement de la Société ainsi que l'acquisition, la location et la constructions des locaux d'exploitation nécessaires, des matériaux, outillages, machines et objets nécessaires, à l'exploitation, les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières s'y rattachant.

• La vente ou la facturation du travail accompli sur les produits fabriqués ou montés totalité ou en partie.

Siège Social :

Le siège social est provisoirement fixé à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba.

4°) Durée :

99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

5°) Capital Social :

Le capital social est fixé à la somme de Cent Dix Mille Dinars (110.000 Dinars) divisé en Mille cent parts (1.100) de Cent Dinars (100 Dinars) chacune.

6°) Gérance :

Aux termes d'un acte sous-seings privés en date à Luxembourg du 5 octobre 1976, enregistré à Tunis ACI le 28 octobre 1976 volume 817 série bis case 613 Monsieur Robert Reckinger a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société.

7°) Répartition des bénéfices :

• Cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

• Le surplus des bénéfices est employé dans les proportions fixées par les associés à alimenter tous prélèvements pour constituer des fonds de réserve et tout report à nouveau.

• Le solde est réparti aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent respectivement.

III. — Dépôt au greffe

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 6 novembre 1976 :

1) Statuts en date du 4 octobre 1976, enregistrés à Tunis AC 1 le 25 octobre 1976 volume 817 série bis case 614.

2) Décision de nomination du gérant en date du 5 octobre 1976, enregistrée à Tunis AC 1 le 25 octobre 1976 volume 817 série bis case 613.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2072

Société Régionale de Transport
du Gouvernorat de Jendouba
Augmentation du Capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 12 novembre 1976 et enregistré au premier bureau de la recette des finances à Jendouba le 6 décembre 1976, folio 30 case 427, que le capital de la société sera augmenté et passe de 100.000 dinars à 200.000 dinars.

Les articles six et sept des statuts de la société ont été modifiés.

L'assemblée générale délègue ses pouvoirs à messieurs Abdelkader Selmi, P.D.G. et Chérif Fersi, D.G.A. pour toutes les formalités d'usage et la publicité nécessaire.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.073

SOCIÉTÉ CHIPS

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C., le 7 décembre 1976, volume 24 série 5 case 424, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : "CHIPS"

Objet : Production de chips (Transformation de pommes de terre).

Siège Social : Rue Taieb M'heri - Ariana - Tunis.

Capital Social : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Chédiy Ben Ayed Khanchouch est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 décembre 1976.

Le Gérant
Chédiy Khanchouch
N° B-2.074

Société de Transport d'Animation
Et de Représentation Touristique
STARTOUR "

Société à responsabilité limitée
Au Capital de 30.000 dinars
Siège Social
Route de la Corniche devant El Hana à Sousse

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 11 novembre 1976, enregistré à Sousse A.C. le 4 décembre 1976, volume 378 N° 404, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 6 décembre 1976, sous le N° 108, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'exploitation d'une agence de voyages exerçant d'une façon permanente notamment les activités suivantes :

• La réservation et la vente de séjours dans les établissements de tourisme;

• La vente de titres de transports de tout ordre;

• Le transport des touristes et la location de voitures avec ou sans chauffeur;

• L'organisation et la vente de voyages, d'excursions et de circuits touristiques;

• La réception et l'assistance des touristes;

• L'accomplissement pour le compte des clients des formalités d'assurances pour toutes formes de risques qui découlent de l'activité touristique;

• La représentation d'autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom ces différents services;

• L'animation d'une façon générale;

Dénomination Sociale : Société de Transport d'Animation et de Représentation Touristique "STARTOUR";

Durée : 99 ans;

Siège Social : Route de la Corniche devant El Hana à Sousse;

Capital Social : 30.000 dinars;

Gérance : MM. El Khéchine Jaafar et Lanouar Mahjoub sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants
N° B-2.075

Société Café Brise de Mer
S.A.R.L. Capital 3. mille dinars
Siège 31 avenue de la République
La Goulette

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 8 décembre 1976, enregistré à Tunis, le même date vol. 818 série bis, case 390.

Que messieurs Ali Chibani et Mohamed Ben Attia et Hassen Chebli, ont cédé les 100 parts de dix dinars chacune qu'il possèdent dans la société à responsabilité limitée (Brise de Mer) à madame Aicha Chibani, deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de libre instance de Tunis, le 8 décembre 1976.

Pour extrait
N° B-2.076

Compagnie Tunisienne du Caoutchouc
SARL au Capital de : 50.200 dinars
Siège Social
86, avenue de Carthage - Tunis

Cession de Parts

Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 1976, enregistré à Tunis, le 6 décembre 1976, vol 818 série ter case 339, deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de libre instance de Tunis le 8 décembre 1976.

Il appert que monsieur Bliek Paul Jean Herri a cédé à la société anonyme Suisse des établissements Hutchinson les 8 parts lui appartenant dans la dite société.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° B-2.077

LE METAL

S.A. au capital de : 10.800 dinars
Siège Social : La Cherguia

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1976, enregistré à Tunis le 6 décembre 1976, vol 818, série ter, case 340, le capital social sera augmenté de 26.000 dinars par l'émission de 2600 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer de moitié lors de la souscription.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence pour la souscription des actions nouvellement créées dans le proportion du nombre des actions détenues par chacun d'eux dans un délai de trente jours à partir de la présente publicité.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2.078

L'ÉLECTRODE

S.A. au capital de : 80.000 dinars
Siège Social
92, Cité Riadh - Le Bardo

Rénovation de l'Augmentation de Capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1976, enregistrée à Tunis le 6 mai 1976, vol 814 série bis case 593, le capital social a été porté à 80.000 dinars par l'émission de 400 actions nouvelles de 50 dinars chacune, payables en totalité à la souscription.

L'article 6 des statuts, a été modifié en conséquence. Deux exemplaires des actes énumérés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de libre instance de Tunis, le 9 décembre 1976.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
• État des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.079

Compagnie Tunisienne d'Electronique
"EL ATHIR"
Société Anonyme
Au Capital de : 665.550 dinars
Siège Social
27, avenue Khéreddine Pacha - Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 15 décembre 1975, enregistrée à Tunis AC, le 17 janvier 1976, vol 18 série 5 case 582 et le 5 février 1976, vol 813 série I case 37, déposée au greffe du tribunal de Tunis, le 6 décembre 1976, ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement N° 1246 du 6 septembre 1976, visée pour timbre à Tunis AC, le 6 septembre 1976 vol 816 série ter case 830, le capital social de la société a été augmenté de 13.050 dinars provenant par souscription de nouvelles actions type "B" libérées entièrement en numéraires et par compensation de créances, le capital social est porté du 652.500 dinars à 665.550 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.080

Par acte s.s.p. en date du 5 novembre 1976, enregistré à Tunis le 11 novembre 1976, vol 818 série bis case 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 novembre 1976, monsieur Abdelfettah Belhadj a vendu l'intégralité des parts qu'il détenait dans la SARL la Chimie appliquée soit 60 parts à monsieur Ridha Tnani et madame Ulfet Mami.

Il appert du P.V. de l'assemblée générale tenue le 5 novembre 1976 à Tunis, enregistrée le 11 novembre 1976 à Tunis vol 818 série bis case 142 que les résolutions suivantes ont été adoptées :

• L'assemblée accepte la démission de MM. Abdelfettah Belhadj et Ridha Tnani et leur donne quitus pour leur gestion passée.
• Elle désigne madame Ulfet Mami gérante unique en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.081

Société INFO 2000

SARL au capital de : 1.500 dinars
13 Rue Malta Srira - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 7 décembre 1976, enregistré à Tunis même date vol 818 série bis case 383, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Travaux d'organisation et de gestion informatiques.
Dénomination : Société INFO 2000.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 13, Rue Malta Srira - Tunis
Capital : 1.500 dinars.
Gérance : Confiée statutairement à la personne désignée dans l'acte pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.082

Les héritiers de feu Abderrahmane El Ghariani et qui sont ses enfants Abdellatif Khera Hédia et sa femme Aicha bent Ahmed Nefzi, informent que l'immeuble à usage d'habitation sis à Zaghouan rue El Ghariani N° 150 est devenu leur propriété par succession, que les héritiers n'ont pas trouvé le titre de propriété de ladite succession, ils ont introduit une action pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le N° 31332 tendant à faire valoir leurs droits successoraux sur le dit immeuble, que la dite action a été renvoyée au 20 janvier 1977 pour l'insertion du présent avis.

En conséquence, tout opposant éventuel doit intervenir dans l'affaire susvisée dans un délai d'un mois, à partir de la date de la présente publication.

Cet avis est autorisé par le Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-2083

AUTO DU CENTRE
Au Capital de : 24 000,000 D.
Siège Social : 31, Av. Hédi Chaker Tunis

Cession de Parts et
Nomination de Gérant

Suivant acte sous seing privé daté du 30 août 1976, enregistré à Tunis le 27 octobre 1976 Vol 817 Série Bis Case 650 et déposé le 9 décembre 1976 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il appert que M. Mongi Ben Younès Kooli a cédé les 1100 parts lui appertenant dans la dite société à M. Sadok B. Nasr (900), M. Hamida Dakhlou (100) et à M. Mohamed Dakhlou (100).

Par le même acte, M. Mongi Kooli a été remplacé par M. Sadok Ben Nasr comme gérant statutaire.

Pour Avis
N° B-2084

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE
ET DE BATIMENT BEJA

P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire
de l'exercice 75

Suivant le procès verbal daté du 2 novembre 1976 et enregistré à Béja le 30 novembre 1976 n° 87 case 784, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a

1) approuvé le rapport moral et financier ainsi que le rapport des commissaires aux comptes, le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 75.
2) donné quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
3) renouvelé le mandat des membres du Conseil d'Administration auxquels s'adjoint Monsieur Mahmoud Bessais comme administrateur représentant le Conseil du Gouvernorat.
4) reconduit le mandat de Monsieur Mhadhéb Rouissi en tant que Président du Conseil d'Administration.
5) nommé Messieurs Noureddine Ben Abdallah et Amor El Bekri commissaires aux comptes.

N° B-2085

KAMOUN & HAKIM
COMPTABILITE, FISCALITE
Rue Mohamed Hédi Keffacha - Sfax

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1976, enregistré à Sfax le 16 novembre 1976, folio 22, case 94, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 22 novembre 1976 tous les n° 3.773. Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Studio Lumière.
Siège Social : 20, Rue de Louzara Sfax
Objet : Photos d'identité, photos d'art, photos couleurs, photos copies, agrandissements, reportages et fournitures générales.

Durée : 99 ans.
Capital : 15.000,000 dinars (quinze mille dinars) divisé en 1.500 parts de 10 D. chacune réparties comme suit :
Azaïez Ben Mohamed Dhouib 375 Parts de 10 d. = 3.750,000 d.
Hafed Ben Mohamed Meslamani 375 Parts de 10 d. = 3.750,000 d.
Moncef Ben Abdessalem Hadj Kacem 375 Parts de 10 d. = 3.750,000 d.
Mohamed El Hédi B. Ammar Queblaoui 375 Parts de 10 d. = 3.750,000 d.
Total :
1500 Parts de 10 d. = 15.000,000 d.
Gérance : M. Azaïez Ben Mohamed Dhouib est désigné gérant Statutaire pour la durée de la Société et a les pouvoirs les plus étendus pour tous opérations se rapportant à la dite Société.

N° B-2.086

AVIS DE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE

M. Houssine Ben Mohamed Ghoumith, demeurant 4 rue Sidi Kadous à Tunis, porte à la connaissance du public que suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 30 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC), le 8 décembre 1976, vol. 818, série 1, case 606, Monsieur Azaïez Barberou lui a vendu son fonds de commerce avec le droit au bail, sis à Tunis 6 rue François Bourgade au Rez-de-chaussée.

Toute personne ayant quiqu'opposition à formuler au sujet de cette vente, doit la faire, entre les mains de l'acquéreur, dans les délais légaux, sous peine de forclusion.

L'Aquéreur,
Houcine Ben Mohamed Ghoumith

N B-2.087

Cabinet de Maître Abderahman Mlaouah, Avocat, 12, Avenue de Carthage, Tunis, tel. : 259.562.

Il est porté à la connaissance du public que par acte sous seing privé en date du 7 décembre 1976, enregistré à Tunis le 7 décembre 1976, volume 24, série 5, case 425.

La Société « COMEX » Commerce, Import, Export, au capital de 45.000 dinars, siège social : 1, rue Mallex - Sfax - représentée par son Président Directeur Général Monsieur Moncef Kaffel, a cédé avec l'accord de la Société « Inter Ménager » au capital de 10.000 dinars, siège social : 40, rue des salines, représentée par son gérant Monsieur Othman Kaffel (qui a la jouissance de fait du local) son droit au bail dans le local à usage commercial sis au 40, rue des salines - Tunis - et ce à la Société Internationale de Fourniture Générale « SOIPOG », siège social 31, rue Caton - Tunis, représentée par son gérant Monsieur Kamel Ayadi.

La dite cession a été consentie pour la somme globale de 5.000 D. déposée entre les mains de maître Abderrahman Mlaouah.

Toute contestation ou opposition doit s'effectuer par Huissier ou lettre et adresse à Maître Abderrahman M'laouah, Avocat sis au 12, avenue de Carthage - Tunis, dans un délai de vingt jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Maître Abderrahman M'laouah.

N° B-2.088.

Nouveau nom : STIR Sportive Zarzouna.

Objet : Omni Sports, divulguer le sport dans le milieu ouvrier de la Société dans la région et surtout à Zarzouna.

Siège social : Cellule destourienne de Zarzouna.

N° du visa : 4386.

Date : 18 octobre 1976.

Le Secrétaire Général.
Mohamed Taya Ghachem.

N° B-2.089.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Comité des Supporters du Stade Nabeulien.

But : Soutien moral, matériel et financier au Stade Nabeulien.

Siège social : Stade M'hamed Ali Chelly, Nabeul.

Visa : N° 4.336 du 21 mai 1976.

Le Président :
Tijani Chelly.

N° B-2.090.

Suivant acte sous seings privés en date du 8 novembre 1976 enregistré à Ksar Hellal le 8 décembre 1976 Vol. 225 Série 37 Case 71 AC, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 10 décembre 1976 une Société à responsabilité est créée ayant pour dénomination Jenny Jacques Fashion ayant pour objet confessions de vêtements de travail et de loisirs, son Siège Social se trouve à Ksar Hellal et son capital social est fixé à 11 000,000 D. (onze mille dinars), sa direction est assurée par Monsieur Jacques Hruynongue et sa femme Mme Jenny Vandevivere

N° B-2091

Cabinet Mahmoud FAKHFAKH
22, Rue de Belgique, Bizerte

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 24 novembre 1976, Folio 38, Case 1174 Monsieur Abdelkrim Aroua a donné en gérance libre son fonds de commerce d'épicerie sis au N° 2, la Kasbah, Bizerte, à Monsieur Yahia Mestaoui et ce à compter du 1er janvier 1977.

Ainsi le preneur sera à compter de cette date seul responsable de la gestion du di-fonds.

N° B-2092

SOCIÉTÉ D'ÉTUDES

POUR L'ÉDITION § LA PRESSE
S. E. E. P.

S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 D.
6, Rue Amilcar Tunis

Suivant acte s.s.p. daté du 8 décembre 1976 et enregistré le 9 décembre 1976 Tuni : AC Vol 818 Série Ter Case 383 il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une S.A.R.L. ayant pour

Objet : L'étude, l'organisation, la rationalisation, la gestion, la conception en matière d'édition, de publicité, d'audiovisuel et de Presse.

Dénomination : « Société d'Études pour l'édition et la Presse »

Siège Social : 6, Rue Amilcar Tunis
Durée : 30 ans à compter du 2 décembre 1976

Capital : 10.000 dinars répartis en 100 parts de 100 dinars chacune § allouées aux associés existants sur l'acte.

Gérance : Mrs : Mohamed Salah Betaieb & Ezdine Mansour sont nommés conjointement gérants de la Société avec les pouvoirs les plus absolus pour un mandat de 3 ans renouvelables.

N° B-2093

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LEILA BOUTIQUE »

Suivant acte s.s.p. signé et enregistré à Tunis le 6 décembre 1976 au Bureau des Actes Civils Vol 818, Sie Ter, Case 337, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 décembre 1976.

Il appert qu'une Société à responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La vente, l'achat, la commercialisation de :
1) tous tissus, vêtements, articles de confection, peaux-chaussures, etc...
2) tous produits cosmétiques et de parfumerie.

Dénomination : « Leila Boutique »

S.A.R.L.

Siège Social : 2, Rue du 18 janvier 1952
Tunis.

Capital Social : Cinq Mille Dinars divisé en Cinq Cent parts de Dix Dinars chacune, entièrement libérées.

Durée : 59 années.

Gérance : Madame Leila Zaanoun est nommée Gérante Statutaire.

Pour Extrait
La Gérante
N° B-2094

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ETS FERIANI et Cie
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
40, Rue Taïeb M'hiri
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1976, enregistré à Sfax, A. C. le 13 novembre 1976 folio 15, n° 59, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Ets FERIANI et Cie ».

Objet : — La confection des articles de Bonneterie.
— Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : — Trente ans.

Siège social : — 40, Rue Taïeb M'hiri - Sfax.

Capital social : — 30.000 dinars divisés en 3.000 parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Taïeb Feriani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-75.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 16 novembre 1976 volume 14, folio 39, n° 888, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 18 novembre 1976 sous le n° 91.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Régionale de Fabrication d'Aliments concentrés El Alaf.

Objet : La fabrication d'aliments concentrés pour bétail.

Siège social : Djammal.

Durée : dix ans.

Capital : 8.000 dinars.

Gérant : Monsieur Habib Barkallah

N° D-76.

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« MAISON FENDRI »

Au capital de 20.000 dinars
Siège social
8, Avenue Farhat Hached
SFAX

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1976 enregistré à Sfax, A. C. le 3 novembre 1976, folio 97, n° 343, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 novembre 1976 sous n° 3758.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Maison Fendri ».

Objet : L'installation d'une unité de confection pour Goftan, Burnous, Robe pour mariée, Drap de lit et dérivés.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 8, Avenue Farhat Hached - Sfax.

Capital social : Vingt mille (20.000) dinars divisé en deux mille (2.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Madame Irène Fendri est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-77.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« EL ANSAR »

1°) Formation : suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1976, enregistré à Tunis A. C. le 26 novembre 1976, volume 24, série 5, case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1976.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

2°) Objet : Exploitation de poulaillers, tout genre d'élevage, tout genre d'exploitation agricole, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tout produit agricole ou s'y rattachant.

3°) Siège social : Tunis, 28, avenue Bab Djedid.

4°) Durée : vingt ans à compter du 25 novembre 1976.

5°) Capital : deux mille six cent dinars (2.600 D.).

6°) Gérance : Monsieur Mohamed Moncef Daoud est nommé gérant statutaire.

N° D-78.

3046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1976

Lors de sa réunion du 10 novembre 1976 l'assemblée générale extraordinaire de l'Union Internationale de Banque a constaté l'accomplissement de toutes les formalités de l'augmentation du capital de la Société de DT : 2.000.000 à 3.000.000 de dinars.

L'article 8 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence. | Deux déclarations de souscription et de versement et deux listes des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 26 novembre 1976.

Le Président Directeur Général.
N° D-79 |