Ministère de la justice

Par décret n° 76-1092 du 15 décembre 1976

Publié au Journal Officiel n° 80 du 21 décembre 1976, page 3064

Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdus la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

DossiersMessieurs
14353Moncef Kort, né le 30 janvier 1947 à Ras Djebel.
14664Nessim Beliaou fils de Lalou ben Nessim Allal, né le 5 avril 1914 à la Goulette.
14715Jacob fils de Albert Zana, né le 2 janvier 1918 à Sousse.
son épouse Dédée fille de Makhlouf Zribi, née le 8 septembre 1928 à Sfax;
ses enfants mineurs :
Roselène Allégrine Simha, née le 2 juin 1960 à Sousse.
Ruth Gamille, née le 26 mars 1962 à Sousse :
Robert, né le 18 juillet 1965 à Sousse.
14727Rachel Mireille fille de Samuel Louzoun, née le 17 juillet 1947 à Sfax.
14728Moïse André fils de Victor Bellaïche, né le 25 juillet 1921 à la Goulette ;
son épouse Rachel Daisy fille de Victor Bellaïche, née le 26 juin 1932 à Tunis ;
ses filles mineures :
Chantal Camille, née le 30 décembre 1957 à Tunis :
Corine Idette, née le 30 octobre 1964 à Tunis.
14744Georgette Michèle fille de Albert Bitbol, née le 26 octobre 1945 à Sousse.
14757Marcochée Ange fils de Vita Castro, né le 18 février 1915 à Tunis ;
son épouse Jouira Odette fille de Elie Mouly, née le 9 janvier 1921 à Tunis ;
ses enfants mineurs :
Elisabeth Edna, née le 11 juillet 1961 à Tunis ;
Philippe Joseph, né le 28 août 1963 à Tunis.
14781Jules fils de Moïse Moatty, né le 9 février 1900 à Tunis ;
son épouse Emma Mahana fille de Moïse Lallouche, née le 23 décembre 1907 à Tunis.
14783Elie fils de Jacques Benmoussa, né le 25 avril 1944 à Tunis.
14082Kamel ben Ali Khédira, né le 28 juin 1946 à Hammamet ;
son fils mineur :
Michael Lazhar, né le 2 juillet 1973 à Sonthofen (Allemagne).
14812Jean-Jacques fils Roger Boubli, né le 13 janvier 1948 à Béja
14814Haim Victor fils Chalom Fitoussi, né le 10 novembre 1912 à Tunis
son épouse Rina Hélène fille de René Maarek, née le 8 avril 1910 à Tunis
14860Georges Joseph fils de Jacob Nahum, né le 20 décembre 1937 à Tunis
14268Ahmed ben Labbib ben Ahmed Nasfi, né le 28 octobre 1933 à Gabès
14871Deya fille de Abraham ben Elyahou Cohen, née le 17 août 1914 à la Goulette
14875Maurice Raoul fils de Albert Messica, né le 6 avril 1913 à Tunis.
14882Khomsa Marcelle fille de Victor Zerah, née le 29 novembre 1926 à Tunis
14885Mohaned Béchir ben Abdelmajid ben Achour, né le 6 novembre 1949 au Bardo
14887Elie Alain fils de David Smadja, né le 14 juin 1943 à Tunis
14888Frajj fils de Chaloum Messica, né le 27 décembre 1916 à Eizerte
son fils mineur :
André Meyer, né le 28 juillet 1957 à Tunis
14389Zaïra Viviane fille de Charles Cohen, née le 27 juin 1929 à Sousse
14890Monjia bent Ahmed Louhichi, née le 10 mars 1955 à Zéramdine
14394Aziza bent Ahmed ben Nasr, née le 15 octobre 1935 à Menzel Bourguiba
14396Charles Chalom fils de Fradji Messica, né le 15 février 1954 à Tunis
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EMPRUNTS-COMMUNAUX

Citer : Décret n° 76-1092 du 15 décembre 1976, JORT n° 80 du 21 décembre 1976, p. 3064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.