Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 janvier 1977

Monsieur Mohamed Taieb, ingénieur principal, est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Nationale des Transports, en remplacement de Monsieur Abdallah Bellil.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1976

au grade d'ingénieur en chef

(Section I : Transports)

Taoufik Kechrid

Jemaa Ben Youssef

(Section II : P.T.T.)

Hamed Chaabouni

PREMIER MINISTERE

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

AGREES N° 76-97

OBJET : Délivrance d'allocation touristique N/Circulaires n° 72-06 et 75-95.

Les intermédiaires agréés sont informés qu'ils doivent suspendre à compter de ce jour l'octroi des allocations touristiques au profit de tout voyageur se rendant directement ou indirectement en Sicile.

Les voyageurs qui déclarent se rendre en un point situé en Italie, en dehors de la Sicile, doivent souscrire au préalable un engagement du modèle ci-joint, à conserver à l'appui de la formule «B».

Les intermédiaires agréés sont vivement invités à apporter toute diligence pour appliquer scrupuleusement les dispositions ci-dessus.

Tunis, le 3 décembre 1976

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Mohamed GHENIMA

ALLOCATION TOURISTIQUE N° ……… DU ………………

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné …………………………………………

(Nom - Prénoms et Adresse)

N° du passeport ……………… délivré le …………………… déclare sur l'honneur que l'allocation touristique, objet de l'autorisation dont les références ci-dessus reproduites servira uniquement et exclusivement à couvrir mes frais de séjour en Italie en dehors de la Sicile.

Je déclare en outre avoir pris connaissance que toute autre utilisation partielle ou totale de ce montant constitue une exportation de capitaux sans autorisation et une infraction à la Réglementation des Changes réprimée conformément aux lois en vigueur (pénalité égale au moins à 5 fois le montant sur lequel a porté l'infraction sans être inférieure à 150 Dinars et d'un emprisonnement de 1 mois à 5 ans).

Tunis, le …………………………………………

Signature du Bénéficiaire,

N.B. Cette déclaration dûment signée par le bénéficiaire doit être classée à l'appui de la formule «B».

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Ksar-Hellal a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Ksar-Hellal est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(En Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la Commune de Jemmal, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Jemmal est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1977

et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bers à l'honneur de porter, à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement commenceront par rapport aux immeubles construits soumis à la taxe sur la valeur locative durant cinq ans 1977-1981.

Les opérations de recensement commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans les zones hors des périmètres communaux, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1976 relatif au recensement saisonnier).

Le Gouverneur-Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.

Il est invité à prendre connaissance au Conseil du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur du Kef à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il est invité à prendre connaissance au Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la commune d'El Djem à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposable à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.

Il est invité à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

(Avis aux Importateurs et aux Exportateurs relatif à la mise en service de déclaration de Douanes).

Les Importateurs et Exportateurs sont informés de la mise en service à compter du 1er janvier 1977, des modèles de déclarations de Douane "C" (déclaration d'importation de marchandises pour la consommation) "E" (déclaration d'exportation de marchandises) "S" (déclaration d'importation de marchandises sous régimes suspensifs) "T" (déclaration de transport de marchandises d'un point à un autre du territoire douanier en suspension des droits, taxes ou prohibitions).

Un spécimen de chacun de ces documents a été déposé aux sièges de la Direction des Douanes, des Services Régionaux des Douanes, des Bureaux des Douanes et des Chambres de Commerce.

Ces nouvelles formules se substituent aux modèles de déclaration utilisés jusqu'ici reproduits ci-après à savoir :

• Modèle "C" pour les D 3
• Modèle "E" pour les D 5 D 6 D 8 D 25
• Modèle "S" pour les D 10 D 11 D 12 D 18 D 36
• Modèle "T" pour les D 4 D 15 D 24.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

(Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat, de Médenine).

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitations de la terre collective dite El Fedjij, sise au secteur Guettoufa à la délégation de Tataouine, gouvernorat de Medenine, occupée par les Ouled Bettaieb.

LIMITE DE LA TERRE

• Sud : Henchir Znati et la bordure de l'Oued qui sépare Ech-Chöobat El Hamra de l'Oued El Fedjij.
• Est : El Ferchaha.
• Nord : Hagfet El Hamami et la limite des Ajarda puis versants des eaux.
• Ouest : Versants des eaux et El Aloua El Kébira puis la limite continue pour rejoindre l'henchir.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES OPTICIENS LUNETIERS TOLERES

(En application de l'article 2 de la loi N° 74-44 du 22 mai 1974)

• Hachemi El Balti : 4, Rue Charles de Gaulle - Tunis
• Abdelhamid Tarrouche : 3, Rue de Rome - Tunis
• Ridha ben Abderraba : 22, Rue de Rome - Tunis
• Robert Corcos : 15, Avenue de France - Tunis
• Habib ben Abderraba : 15, Rue de Grèce - Tunis
• Jamila Smooli : 2, Avenue de Madrid - Tunis
• Mustapha Drif : 7, Rue Nahas Pacha - Tunis
• Gilbert Bismuth : 65, Avenue de la Liberté - Tunis
• Amor Khedira ben Abdelkader : 2, Rue Zarkoun - Tunis
• Sion Sitruk : 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
• Djebalia Mohamed : 35, Rue de Lénine - Tunis
• David Lumbroso : 17, Avenue de France - Tunis
• Amara Ben Yedder : 13, Rue Charles de Gaulle - Tunis
• Saloman Lumbroso dit Jules : 15, Rue Charles de Gaulle - Tunis
• Raoul Maarek : 12, Avenue de Carthage - Tunis
• Alfred Corcos : 6, Avenue de France - Tunis
• Mohamed Hedili Ayari : 29, Rue Nahas Pacha - Tunis
• Zeitoun Meyer Emile : 54, Rue Nahas Pacha - Tunis
• Raoul Nizard : 5, Place de l'Indépendance - Tunis
• Abdellatif Krichène : 27, Avenue Farhat Hached - Sfax
• Sayadi Abdesselem : Rue Khaled Ibn El Oualid - Sousse
• Boukadida Mohamed Tahar : 9, Avenue Habib Bourguiba - Sousse
• Attia Mohamed : 6, Rue Khaled Ibn El Oualid - Sousse
• Roubine Sagroun : Place Farhat Hached - Jerba
• Khemiri Raouf : 20 Avenue Taieb Méhiri, - Bizerte
• Khemiri Houcine : Rue El Bahri Ben Sassi - Bizerte
• Bagdadi Abdellatif : Rue du 9 Avril - Gabès.

LISTE DES OPTICIENS LUNETIERS

DIPLOMES AUTORISES

(En application de l'article 9 de la loi N° 74-44 du 22 mai 1974)

• Abdelmalek Mestiri : 22, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
• Essafi Nejib : 62, Rue Nahas Pacha - Tunis
• Sellami Abdelaziz : 8, Avenue Habib Bourguiba - Sfax
• Zribi Moncef : 27, Avenue Léopold Senghor - Sfax.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE
SOTIMED S.A.
Usine : Medjez El Bab - Tunisie
Service Commercial
23, Rue Asdrubal - Tunis -

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Textile Industrielle de Medjez El Bab (S.O.T.I.M.E.D.) sont priés d'asssister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 24 janvier 1977 à 10 heures au siège de la Société 23, Rue Asdrubal Tunis.

Ordre du jour :
Augmentation du capital.
Le Président Directeur Général
N° A-5

Etude de Maître Tabel Lahmar
Avocat près la cour de cassation
à Kairouan

En application du jugement pétitionné n° 1149 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan objet de l'action, sur licitation, aux enchères publiques et le partage du prix entre les parties dans la proportion de neuf parts pour les demandeurs et des trois parts restantes pour le défendeur du fractionnement sur douze, jugement signifié le 29 décembre 1975 par le canal de l'huissier-notaire Maître Farhat Nagazi.

L'adjudication aura lieu le vendredi quatre février mil neuf cent soixante dix-sept à neuf heures du matin à la salle des crises au tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivant : 1) Mohamed Manoubi ben Salem ben Othmane ben Enaled 2) Othmane ben Mohamed ben El Abed ben Saied demeurant au quartier de la Mosquée à Kairouan.

Partie succombante : Mohamed ben Mohamed ben Brahim Malouche exerçant la profession de commerçant, au quartier de la Mosquée à Kairouan.

Immeuble mis en vente : Un magasin ouvrant à l'Ouest au Souk des tisserands du quartier de la Mosquée à Kairouan limitée :

Au Sud : Par Mena bent Mohamed Labbane précédemment et actuellement par Abdelhamid Nagra.

A l'Est : par la boutique des héritiers El Hadj Kacem Chouk, et actuellement la propriété de la municipalité.

Au Nord : par la boutique appartenant au domaine de l'Etat.

A l'Ouest : l'issue.

Mise à prix

Article unique : cinq cents dinars.
Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec d'Etude de Maître Tabel Lahmar avocat rue Farhat Hached à Kairouan.

Avis : Toute personne voulant surenchérir dans cette adjudication doit se faire délivrer dès à présent, de l'autorisation à cet effet du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Me Tabel Lahmar
N° A-6.

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse km. 3,200
Djebel Djeloud

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 15 septembre 1976, volume 817, série bis, case 79, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 septembre 1976, ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement N° 1.314 du 30 décembre 1976 visée pour timbre à Tunis A.C. le 30 décembre 1976, volume 819, série ter, case 76, le capital de la Société a été augmenté de 200.000 dinars libérés du quart en espèces à la souscription et porté de 600.000 à 800.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° A-7

ATELIERS KETATA FRERES

S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars
Route El Ain km 1 Sfax

Par un acte sous seing privé, en date du 12 novembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 4 décembre 1975, folio 26, N° 140, les associés de la Société « Ateliers Ketata Frères » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité d'étendre le pouvoir du gérant pour toutes hypothèques sur les immeubles de la société, tous jugements et nantissements sur les biens meubles et valeurs immobilières appartenant à la Société et toutes autres garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu'elles soient, modifiant par conséquent le contenu de l'article 16 des statuts.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 12 novembre 1976 sous le numéro 3.767. Lequel (dépôt au greffe) a été enregistré à Sfax A.J. le 12 novembre 1976, folio 24, case N° 18.

N° A-8

SOCIETE IMMOBILIERE EN-NASR

S.A. siège à Sousse
Rue de l'Indépendance

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière En-Nasr sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire fixée au samedi 29 janvier 1977 à 15 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :
I Eventuelle dissolution anticipée de la Société.
II Nomination de liquidateur.
III Questions diverses.

Les Actionnaires
N° A-9

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«W.A. RONDEAU»
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Transformation en S.A.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 18 septembre 1976, enregistré à Tunis le 11 octobre 1976, volume 817, série ter, case 362, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 décembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte notamment que :

1°) La Société à Responsabilité Limitée W.A. Rondeau a été transformée en Société Anonyme.
2°) Les statuts de la Société sous la forme nouvelle ont été établis et l'on extrait ce qui suit :
— La dénomination sociale est « Rondeau S.A. »
— Le siège social est fixé à Tunis 54, Avenue Farhat Hached.
— La durée est fixée à 30 ans.
— Le capital social reste fixé à 6.000 D. divisé en 600 actions de 10 dinars chacune.

— La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

3°) Aux termes de la première délibération en date du 13 octobre 1976, enregistré à Tunis le 28 octobre 1976, volume 23, visa 5.850 série 5, case 616, le conseil d'administration a nommé Mme Bondeau Michele Annie épouse Ancona Président Directeur Général.

Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 décembre 1976.

N° C-4

SOCIETE NOUVELLE DE DECORATION ET PEINTURE

17, Rue Rémada à Sousse

Cession de Parts

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1975, enregistré à Sousse A.C. le 16 octobre 1975, volume 374, n° 855, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Monsieur Mounir Mellouli a cédé avec les garanties de droit la totalité des 80 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société SO.NO.DE.PE. (Société Nouvelle de Décoration et Peinture), à Messieurs :

• Mohamed Habib Bouzaabia (gérant), 40 parts.
• Abdelkader Bouzaabia (D° Technique), 40 parts.

TOTAL …………… = 80 parts

N. B. : Mohamed Habib Bouzaabia a les pleins pouvoirs.

N° C-5

SOCIETE COMMERCIALE DE CONFECTION ET DE BONNETERIE

«SO.DO.BOU.»

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 octobre 1976 à Sousse, enregistré à Sousse A.C. le 28 octobre 1976, volume 378, n° 161, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 22 novembre 1976, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «SO.DO.BOU.» ayant pour objet le commerce en articles de confection et bonneterie.

Siège Social et Magasin de vente : 19, Rue Rémada à Sousse.

Capital : 4.000 (quatre mille) dinars. Chaque associé en apporté la moitié.

Associés : M. Mohamed Habib Bouzaabia d'une part, et Madame Chérifa sent Mohamed Bouzaabia d'autre part.

Gérant : Monsieur Mohamed Habib Bouzaabia, gérant statutaire.

N° C-6

Etude de Maître Hédi Khefacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane à Sousse

Vente aux Enchères Publiques Sur Saisie Immobilière

Une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 8 février 1977 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Amor, fils de feu Amor Chater, fonctionnaire retraité, demeurant Avenue Saada à Marsa.

Parties saisies : Khélifa ben Amor Chater, fonctionnaire, demeurant, Avenue Sénégal N° 18 à Tunis Capitale.

2) Son frère Bahij, architecte, demeurant, Avenue Jean Jaurès N° 45 à Tunis.

3) Sa sœur Rafika, demeurante à El Menzah, appartement Chaabani.

4) Sa sœur Chérifa, demeurante, Avenue de la liberté N° 36 à Tunis.

5) Sa sœur Enissa, demeurante, Avenue Yasmina n° 55 à El Menzah.

6) Sa sœur Nébila, fonctionnaire, demeurante, Appartement Chaânbi El Menzah N° 201.

Lot à vendre : Toute la maison s'ouvrant vers l'est débouchant à une impasse située à Erbat à Monastir se composant des 2 haiks d'entrée (Sirila) une cuisine un water, quatre chambres, un puits limitée à l'est route débouchant à une impasse où s'ouvrant la porte d'entrée, au Nord Mohamed Chater et Youssef Rhim, au Sud Mohamed Chater et à l'Ouest Hadj Said Mani et d'autres.

Mise à prix : Trois Mille Dinars (3 000 D.000).

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus indiqué.

N° C-7

D'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 1976, enregistré à Tunis le 7 décembre 1976, volume 24, série 5, case 437, il appert que :

1°) Monsieur Bascone Nicolas a cédé à Madame Collini Gilda les 9/10èmes des droits qu'il possède dans la société en nom collectif «Nicolas Bascone et Cie» et plus précisément les 9/10èmes de la moitié de tous les éléments corporels et incorporels généralement quelconques composant le fonds de commerce de Librairie, papeterie et objets de piété exploité sous le nom de « Librairie Jeanne d'Arc » à Tunis, 9, Rue Amilcar.

2°) Que la raison sociale de la dite société «Nicolas Bascone et Cie» sera dorénavant «Umbach Bascone».

N° B-35

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE QUINCALLERIE

(S.T.E.Q.)

S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars
Siège Social
à Tunis, 14, Rue d'Espagne

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 16 novembre 1976 à Tunis et enregistré à Tunis le 29 décembre 1976, vol. 819, case 41, que Monsieur Béchir Nadjar a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à M. Mustapha ben Tanfous la totalité de ses parts soit deux cents parts sociales (200 parts) de dix dinars (10 D.) chacune qu'il possède dans la Société Tunisienne d'Electricité et de Quincaillerie.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1976.

Le Gérant

N° B-36

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1976, enregistré à Tunis, le 17 décembre 1976, volume 818, série ter, case 505, Monsieur Taleb ben Boubaker Boukraa a vendu à Monsieur Salem ben Ali Essaddi, la totalité du fonds de commerce d'épicerie et produits alimentaires, sis à l'Ariana - 99, avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Tahar El Hadjam, Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales, 6, rue d'Allemagne à Tunis.

Le présent avis a paru sur les journaux Assabah et La Presse en date du 4 janvier 1977.

N° B-37.

BU. CO. FL. OR.
98, Rue de Yougoslavie - Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE OUESLATI ET CIE

Siège social
87 bis, Rue 10050 - El Ouardia
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1976, enregistrée à Tunis (A. C. 1), le 28 décembre 1976

volume 819, série 1, case 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 janvier 1977, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

— Dénomination : Société Oueslati et Compagnie.
— Siège social : Tunis 87 bis, Rue 10050 El Ouardia.
— Durée : 99 ans à compter du 20 décembre 1976.
— Objet : La fabrication d'aliments pour bétails.
— Capital : 13.000 dinars divisé en 1300 parts de 10 dinars chacune.
— Gérance : La société est administrée par Monsieur Oueslati Ali qui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-38.

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
ETABLISSEMENTS
SADOK CHIBOUB
S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
112, Avenue de la Liberté
TUNIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 11 décembre 1976 et enregistré à Tunis le 3 janvier 1977, volume 25, case 54, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Etablissements Sadok Chiboub.
Durée : 99 années à compter de sa constitution.
Siège social : 112, Avenue de Liberté - Tunis.
Capital : 20.000 dinars.
Objet : L'importation et l'exportation et la vente de tous produits agricoles et de tous matériels agricoles ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Gérance : Monsieur Abdessatar Chiboub est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 janvier 1977.

Le Gérant.

N° B-39.

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1977 déposé au greffe du tribunal de première instance le 4 janvier 1977 sous n° 39.491, il a été créé :

Etablissement Industriel de Travaux public et équipement électrique.
— Siège : 1, Rue Mazri, le Bardo - Tunis.
— Objet : Travaux publics et équipement électrique.

— Capital : 10.000 dinars
— Gérance : Ben Ahmed Hamadi.

N° B-40.

« LA SOLIDARITÉ »
MUTUELLE DES AGENTS
DE LA SANTE PUBLIQUE
Avenue Aristide Briand
La Coupole Bab Saadoun
TUNIS

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « La Solidarité » que l'assemblée générale prévue pour le 7 janvier 1977 à 9 heures à la Coupole Bab Saadoun, 45, Avenue Aristide Briand - Tunis, a été reportée à une date ultérieure.

Les Administrateurs.

N° B-41.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
D'ARTICLES DE BUREAUX
Société Anonyme
Au capital de 140.000 dinars
Siège social
Avenue de Paris - Mégrine

Augmentation de capital

Transfert du siège social

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 6 février 1976, enregistré dite ville le 23 novembre 1976, A. C. 1er bureau, volume 818, série 1, case 479, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 décembre 1976, il résulte que le capital de la Société Industrielles d'Articles de Bureaux « S. I. A. B. », Société Anonyme dont le siège social est à Mégrine, Avenue de Paris, précédemment fixé à 80.000 dinars, est porté à 140.000 dinars par compensation de créances de soixante mille dinars (60.000 D.) intégralement libérés.

— L'article 7 des statuts de la Société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

Le siège social, initialement fixé à Tunis, 6, Rue de Rome, est transféré à Mégrine, Avenue de Paris. En conséquence, l'article 4 des statuts est modifié.

N° B-42.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
DES FILETS DE PÊCHE
« S. I. F. P. »
Société Anonyme
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Sfax

CONSTITUTION

I — Extrait des Statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1976, enregistré à Sfax à la recette des actes

civils et impôt directs le 29 décembre 1976, case 347 folio N° 83, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet.

1) La production et la commercialisation des cordages et fils de pêche cotière et autres, l'armement des bateaux de Pêche et autres, l'importation et la vente des articles et matériels de pêche, la congélation le transport et l'exportation des produits de mer, la fabrication de la glace, la représentation ainsi que toute opération financière, commerciale, mobilière, immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Industrielle des Filets de Pêche « SIFP ».

Siège Social : Sfax Avenue Habib Bourguiba N° 57.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive, sauf programmation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Le capital social est fixé à 3.000 dinars divisé en 60 (soixante) actions de cinquante (50) D. chacune.

II — Déclaration de Souscription et de Versement :
Reçu par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 29 décembre 1976 sous le N° 30-76 folio N° 83, case 346.

III — L'Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenu le 29 décembre 1976, enregistré à Sfax AC et ID le 29 décembre 1976, folio N° 84, N° 350, il appert que cette assemblée :

1) Vérifie et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Nomme Messieurs :
— Samet Mounir
— Samet Taoufik
— Samet Faouxi
— Samet Abdelhamid

Administrateurs pour la durée de six ans.
3) Nomme comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans M. Salah Feki.
4) Approuve les statuts de la Société et déclare que la société est définitivement constituée.

IV — Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes d'un procès-verbal en date du 29 décembre 1976, enregistré à Sfax AC et ID le 29 décembre 1976, folio N° 84, N° 351.

Le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mounir Samet et lui délègue, les pouvoirs les plus étendus.

V — Dépôt :
Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et

deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 décembre 1976 sous le N° 3.799.

Le Conseil d'Administration

N° B-43

SAIPEM S.P.A.
au capital de 10 milliards de lires
Corso Venezia n° 16
MILAN

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal en date du 17 mars 1976, enregistré à Tunis AC le 3 janvier 1977 vol 25 série 5 case 89, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital de 10 milliards de lires à 25 milliards de lires.

N° B-44

ETABLISSEMENTS « VOGUE »
S.A.R.L. au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
1, Rue Gamal Abdel Nasser, Tunis

Délibération des Associés

Par délibération des associés en date du 14 décembre 1976, enregistrée à Tunis (A.C.) le 3 janvier 1977 vol. 819, série I, Case 94, Madame Hadriche Nefissa a été désignée Gérante des Etablissements « vogue » ou remplacement de Madame Roger Zana.

N° B-45

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A Responsabilité Limitée
T.E.E.C.

Formation : Par acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 20 décembre 1976, A.C. volume 24 série 5 case 608 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 janvier 1977.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Travaux d'Etudes d'Equipement et de construction « T.E.E.C. »

Objet : La réalisation de tous travaux d'étude de construction et d'équipement relatif aux ouvrages de business, soudage, plomberie, chauffage central, peinture, menuiserie, équipement électro-mécanique, Etanchéité et toutes opérations touchant directement ou indirectement l'objet de la société.

Siège Social : Rue n° 4155 n° 35 cité Essaada Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérant : Monsieur Mondher Meziou est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Meziou Mondher

N° B-46

COOPERATIVES DES SERVICES
AGRICOLES A BENI KHALED

Il résulte du procès-verbal en date du 23 octobre 1976, enregistré à la Recette des Finances de Soliman le 27 décembre 1976, folio 21, case 1.316, et dont un exemplaire a été déposé au tribunal de Grombalia en date du 4 janvier 1977 sous le N° 665, que l'assemblée générale ordinaire pour l'année 1975-76 s'est réunie régulièrement et a approuvé, à l'unanimité les deux rapports moral et financier ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. De même qu'elle a donné quitus aux membres du conseil d'administration, a maintenu en fonctions, les deux commissaires aux comptes, MM : Taïeb Ktar et Jameleddine Chouk.

Il a été pourvu au renouvellement :

Des membres du conseil d'administration ainsi de sorte que le bureau de la coopérative est constitué par :

Messieurs :

Larbi Daghrour, Président
Abderrahmane Rehouma, son adjoint
Mohamed Taïeb Ben Mahmoud, secrétaire général
Mohamed Ben Mohamed Omaya, son adjoint
Moncef Obay, membre
Abdallah Chaouachi, membre
Abdelaziz Derouiche, membre
Hadj Mohamed Jerbi, membre
Abdelhamid Berrima, membre
Mohamed B. Amor Chafter, membre
Jilani Amara, membre
Mustapha Smaïl Dey, membre

De même qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la même date enregistrée à la recette de Soliman en date du 27 décembre 1976 folio 21 case 1.315 et dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de Grombalia en date du 4 janvier 1977 sous le n° 665 que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Augmentation du capital de la Coopérative jusqu'à concurrence de 40 mille dinars au cours des cinq années consécutives.
2) Extension des activités et des transactions de la Coopérative jusqu'à englober toutes les demandes et tous les besoins des coopérateurs.
3) Le licenciement de tout coopérateur n'effectuant pas des transactions avec la Coopérative en lui présentant sa production durant trois années consécutives, à moins de cas

de force majeure que le conseil entraînera et examinera.

La teneur du présent avis a été publiée sur le journal « El Amal » du 6 janvier 1977.

N° B-47.

MEDIA-EDITION
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
6, Rue Amilcar - TUNIS

Selon les actes sous seing privé ci-après désignés :

— Statut de la Société daté du 24 novembre 1976 enregistré à Tunis A. C. le 15 décembre 1976, volume 818, série ter, case 468, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 24 novembre 1976.

— L'état des souscripteurs enregistré le 15 décembre 1976 à Tunis A. C. volume 818, série ter, case 469.

— Déclaration de souscription et de versement de Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis établie le 15 décembre 1976 et enregistré le même jour A.C. volume 818, série ter, case 471.

Il a été constitué une Société Anonyme ayant pour :

Dénomination : Média-Edition.

Capital : 55.000 dinars divisés en 5500 actions de 10 dinars chacune toutes souscrites en numéraires et libérées du quart à la souscription.

Objet : L'imprimerie sous toutes ses formes, l'édition de livres et de brochures, photographie industrielle et artistique, la photogravure, la photo-composition et la graphisme. L'importation et l'exportation de toute matière, produits se rattachant à l'activité de la Société.

Toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, toute opération ou prise d'intérêts dans toutes affaires et sociétés et ce par création de filiale, fusion apport souscription de sociétés nouvelles ou de toutes autres manières.

Durée : 99 années qui commence à courir du jour de sa constitution définitive.

Assemblée générale constitutive unique : tenue par la Société Anonyme « Média-Edition » le 15 décembre 1976, procès-verbal enregistré le 28 décembre 1976, Tunis, A. C. volume 819, série bis, case 17, l'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans Messieurs : Mohamed Salah Bettaieb, Ezdine Mansour, Béji ben Mansour. L'assemblée a nommé Monsieur Taoufik Reguig commissaire aux comptes de la Société.

Premier conseil d'administration : du procès-verbal du premier conseil d'administration tenue le 15 décembre 1976 enregistré à Tunis A. C. le 28 décembre 1976 le conseil a nommé :

— Monsieur Ezdine Mansour, demeurant à Tunis Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs y énoncés.

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1977

— Monsieur Mohamed Salah Bettaieb, Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs énoncés.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1976 deux copies enregistrées :

— des statuts — de la déclaration de souscription et de versement — de l'état de souscripteur — du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et du procès-verbal du 1er conseil d'administration les 2 du 15 décembre 1976.

N° B-48.

DORIPLAST

S.A.R.L. au Capital de 40.000 Dinars
18, Rue de Rome Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1977 enregistré à Tunis AC le même jour vol 25 série 5 case 53 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 janvier 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « doriplast ».

Objet : Fabrication de plastique.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 18, rue de Rome Tunis
Capital : 40.000 Dinars divisé en 4.000 parts de dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Miladi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-49

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
« COGELEC »

Ex. Etablissements V. Constantin et Cie
Société Anonyme
Siège Social
15, 17, Rue Jemel Abdel Nasser Tunis

Changement des Statuts

L'Assemblée extraordinaire de la société anonyme Etablissement V Constantin et Cie réunie le 9 décembre 1976 a décidé de modifier.

a) L'article 3 des Statuts relatif à la dénomination laquelle devient « Compagnie Générale d'Entreprises Electriques (COGELEC) ».

b) L'art. 5 des Statuts relatif au siège social, lequel se trouve être 15-17 rue Jemel Abdel Nasser Tunis.

Dépôt : Deux exemplaires de P.V. de l'assemblée extraordinaire du 9 décembre 1976 enregistrés à Tunis le 27 décembre 1976 Vol 819 Série I Case 2 ont été déposés au Greffe de la chambre Commerciale au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 janvier 1977.

Le Président
N° B-50

Avis de cession de parts et gérance

Les cessions de parts suivantes sont intervenues dans la société à responsabilité limitée SOTPEM dont le siège social est rue du Port n° 6 à Tunis.

1) Cession par A.S.S.P. faite par M. Mustapha Ben El Hadj Mohamed Fitouri des (625) six cent vingt cinq parts qu'il possède dans la société numérotées de 625 à 1250 à M. Mohamed Ben Salem Ben Hriz et Habib Ben Hédi Ben Achour acte enregistré à la Goulette le 6 juillet 1974 Folio 36 Case 221. Puis désistement de ce dernier au profit de son co-acquéreur par A.S.S.P. enregistré à la Goulette le 29 juillet 1975 Folio 71 case 380.

2) Cession faite par M.M. Mohamed ben Salem ben Tili et Habib ben Hédi ben Achour des deux cent cinquante parts qu'ils possèdent dans la Société SOTPEM à Monsieur Milad ben El Hadj Gacem Khanchouch soit cent vingt cinq parts numérotées de 1 à 125 revenant à Monsieur Habib ben Hédi ben Achour et cent vingt cinq parts numérotées de 251 à 375 revenant à M. Mohamed ben Salem ben Tili — a.s.s.p. enregistré le 9 mai 1973 à Tunis, volume 2, série 5, case 96, qui a rétrocédé ses droits à M. Mohamed ben Salem ben Hariz par a.s.s.p. enregistré le 9 mai 1973 à Tunis, volume 2, série 5, case 597.

3) Cession faite par Monsieur Ayed ben Said ben Hariz des parts qu'il possède dans la Société SOTPEM soit cent vingt cinq parts numérotées de 375 à 500 à la Société ben Hariz a.s.s.p. enregistré à Tunis le 9 mai 1973, volume 2, case 595.

En conséquence la Société SOTPEM est présentement formée par :

1) Société ben Hariz numérotés de 375 à 500, 125 parts
2) Monsieur Mohamed ben Salem ben Hariz numérotés de 1 à 375 et de 500 à 1.250, 1.125 parts

Total : 1.250

Et l'article 7 des statuts de la dite Société doit être modifié comme ci-dessus mentionné.

Et l'article 8 doit consacrer la fin de la gérance de Monsieur Ayed ben Said ben Hariz à dater du 5 septembre 1972 et sa succession par Monsieur Mohamed Ben Salem ben Hariz ainsi que cela résulte de l'assemblée générale tenue le 23 octobre 1972 par la SOTPEM.

N° B-51

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.E.T.

^{}[]