Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977, fixant les règlements et les programmes des concours pour le recrutement des surveillants de l'enseignement agricole ou des pêches relevant du Ministère de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel agricoles et des pêches ;

Arrête :

Article Premier. — Les concours prévus par les articles 39 et 42 (§ 1) du décret sus-visé n° 76-4 du 5 janvier 1976, pour le recrutement des surveillants de 1ère et 2ème catégories de l'enseignement agricole ou des pêches relevant du Ministère de l'Agriculture sont organisés selon les modalités suivantes.

Art. 2. — La date de l'ouverture des concours est fixée par arrêté du Ministre de l'Agriculture.

Art. 3. — Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours sus-visés sont arrêtées par le Ministre de l'Agriculture quique jours au moins avant la date du début des concours.

Art. 4. — Pour pouvoir prendre part à l'un des concours les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1) Les surveillants de la 1ère catégorie :

Peuvent participer au concours de cette catégorie :

a) les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

b) les surveillants de 2ème catégorie titulaires justifiant de 5 années de services effectifs en cette qualité.

2) Les surveillants de la 2ème catégorie :

Peuvent participer au concours de cette catégorie, les candidats justifiant de la 6ème année de l'enseignement secondaire ou un niveau équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Art. 5. — Pour être autorisés à s'inscrire au concours les candidats doivent en sus des dispositions mentionnées à l'article ci-dessus, remplir les conditions prévues pour postuler un emploi public en Tunisie, à cet effet, ils doivent fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :

1) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins.
2) Extrait de naissance ou à défaut bulletin de naissance.
3) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.
4) Certificat de bonne vie et mœurs.

Ces pièces doivent avoir moins d'un an de date au jour du concours.

5) Pièces établissant, le cas échéant, la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée.
6) Certificat d'un Medecin de l'Administration ou de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmité apparente ou cachée et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.

7) Copie dûment certifiée du diplôme ou de l'attestation du niveau d'instruction permettant de se présenter au concours.

Art. 6. — Les concours comportent :

1) une dissertation sur un sujet se rapportant au programme (durée 2 heures coefficient 2)
2) Rédaction d'un rapport à caractère administratif (durée 1 heure coefficient 1).

Le programme de chaque catégorie de surveillants est fixé en annexe au présent arrêté.

Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 30 points pour l'ensemble des deux épreuves.

Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve de dissertation au cas où cette note n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.

Art. 8. — Le jury des concours procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite des postes mis en concours la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.

Art. 9. — Sans préjudice des poursuites pénales du droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout examen ou concours ultérieurs.

Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 20 janvier 1977

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ANNEXE

I. — Surveillants de 1ère Catégorie :

— Rôle éducatif du surveillant à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

— Vie de l'élève au sein de l'établissement.
— Problèmes de l'adolescence.
— Influence de la sanction (récompense et punition sur le comportement de l'élève).

II. — Surveillants de 2ème Catégorie :

— Rapports du surveillant avec les élèves, les parents et les personnels de l'établissement.
— Loisirs à l'établissement.
— Activités scolaires.