Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 73-131 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur de Cabinet Présidentiel et portant organisation des services de la Présidence de la République.
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Décrétions :
- Article Premier. — Monsieur Mokhtar Fituuri, Directeur d'Administration Centrale à la Présidence de la République, est habilité à signer, par délégation, tous actes intéressant les services relevant de la Présidence de la République, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 9 décembre 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA