Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, M. Mohamed Raboudi Chef de Service à la Direction du Personnel est habilité à signer par délégation les actes suivants concernant les fonctionnaires relevant de son autorité à l'exclusion des textes réglementaires.
- Les copies d'arrêtés et contrats,
- Les listes d'indemnité de vacances,
- Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la caisse nationale de retraite; ainsi que les demandes de prêt, les bons de caisse et bordereaux d'émission et les pièces justificatives des dépenses,
- Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales,
- Les différentes attestations.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 1977
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA