Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1955 sur les mines et notamment le titre II,
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1976, sous le N° 246-251 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 28 rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu du : Jbel El Guskor, gouverneur de Zaghouan,
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal de Jbel Mdekker d'une altitude de 501 m.
Latitude Nord 40° 23' 91".
Longitude E.P. 8° 01' 20". 5.
Les limites de ce permis sont :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant par le point de repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 500 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1500 mètres à l'Ouest du repère.
p. 326326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 février 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA