Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 décembre 1976, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis 66, avenue Mohamed V agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Kassaâ (Tunis-Sud) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Zaghouan ou le Maire de la Commune de Bir Kassaâ.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 décembre 1976, la Compagnie des Phosphates de Gafsa, demeurant à Metlaoui (Gafsa), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à M'Rata (Gouvernorat de Gafsa) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 janvier 1977, la Société Shell Tunisie, demeurant à Tunis 24/26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Ebba Ksour, conformément aux plans annexés à la demande.

p. 405

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 janvier 1977, Monsieur Ali Ben Touati Hachaichi, demeurant à Tunis 3 rue El Mehdi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Matmata, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs; conformément aux plans annexés à la demande.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 octobre 1975, Monsieur Nouri Boubaker, demeurant à Tunis 781, Cité El Khadra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir El Kassaâ - Kabarla - un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 4 mai 1976, Monsieur Ali Essmiri, demeurant à l'Ariana rue Boujafaar, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de l'extension et d'exploiter un établissement lainière du 2ème catégorie située à l'Ariana, Boujafaar conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de l'Ariana.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale.

Nombre de poste vacant	Nature de la Fonction	PROFILS DES CANDIDATS
1	Chef du Service du Personnel Contractuel	Il est nommé parmi : — Les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux mois. Outre la bonne formation administrative et juridique, le chef du service du personnel contractuel doit avoir : — Une bonne connaissance du droit international et notamment du statut du personnel étranger; — Une grande expérience de la gestion et de l'administration des affaires du personnel; — Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs; — Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel contractuel; — Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel contractuel.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Éducation Nationale, le second au Premier Ministère.

p. 406

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Hassen Ben Salah Ben Hassen Bou-Taghane, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Manouba, Rue du 9 avril, Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située au Bardo, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bou-Taghane ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El May.

A l'Est : Mohamed Ben, Brahim.

Au Nord : Ali Tébourski.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Kerkeni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Nabeul, Rue Habib El-Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ejabana, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 2/7, 2°) Mohamed Ben Ali El-Hamrouni, pour 5/7, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Habous Theraya.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ennacer Ben Youssef En-Nakal, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Djebel Lahmar, Rue 6424, N° 44, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Heliat El Jendoubi, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El-Kabaria, la route de Naâsène, Délégation de Sidi Béchir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200.1 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Titre Foncier N° 303.

A l'Est : Le Titre Foncier N° 286.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Sidi Hadia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1977, Monsieur Moncef Ben Tahar El-Bahi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, Rue Djemaâ El-Kébir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Rue des Palmiers, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 407 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Moncef ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben M'Salem.

A l'Est : Rue des Palmiers.

Au Nord : Karima Bent Hamida épouse Nacer Sahbi.

A l'Ouest : Ardh Taieb Ben Ahmed Ben Ameur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ali Aouini, Tunisien, Journalier, demeurant à la Manouba, Rue de la Tannerie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled El Bahri.

A l'Est : Rue de la Tannerie.

Au Nord : Rue de Tripoli.

A l'Ouest : Ouled El-Bahri.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 31691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Madame Delala Bent Mohamed Ben Naceur Ben Meftah Ben Hamida, veuve Hamida Ben Hamida, Tunisienne, demeurante à Médenine, avenue Mansour El Houch, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des magasins et des garages situé à Mednine, Avenue Mansour El Houch, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 700 m², environ.

p. 407

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Han».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djilani El Gammoudi.
A l'Est : Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Nasr Ben Hamida.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Delala Bent Mohamed Ben Nasr.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63.692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Hamida Ben Djilani Ben Hamida, Tunisien, Elève, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et une villa à deux étages situées à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 7000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son cousin Hicham Ben Béchir Ben Hamouda, par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Héritiers Khélifa Ben Hamida.
Au Nord : Ben Hamida.
A l'Ouest : Ardh El-Aour.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Mabrouk Ben Mabrouk Ben Salem Bou-Lahouach, Tunisien, Electricien, demeurant à Tunis, 16, Rue Dabdab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Boulahouach, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Djerba, la route Ajim (Houmet Essouk), Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 5000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Dar Essalama».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa sœur germaine Fatma ; 3°) leur sœur germaine Saïda ; 4°) leur frère germain Fethi ; 5°) leur mère Sasia Bent Ahmed El Gherairi, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Rajah.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route sur partie et sur le restant Dar Rajah.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Dhouib Er-Rbil, Tunisien, Commerant, demeurant à Sbeitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Ouajah, consistant en 4 parcelles de terres agricoles, situés au cheikhat d'El Guenna, Délégation de Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de : 41 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Henchir Ennour».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Ali Labiadh Chegami, sur partie et sur le restant, Mekki Ben Ali Ben Hamza Blili.
A l'Est : Ardh Hadj Mohamed Ben Ammar Semichi.
Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Taieb Ben Mohamed Rebii.
A l'Ouest : Ardh Hamouda Ben Hadj Sifi et consorts, sur partie, et sur le restant, Héritiers Ali Ben Salah Rebii.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Taïeb Ben Salah Ben Hamed El Amri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sbeitla, Direction des Affaires Foncières, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de : 157,50 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Er-Riadh».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Lazhar El Fridhi.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Avenue de la République.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30578

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire à l'avis de clôture N° 12 page 2603 de la réquisition N° 30578 parue au J. O. R. T. du 29 octobre 1976 N°65 :
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 210 et non 206 m².
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 30579

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire à l'avis de clôture N° 13 page 2604 de la réquisition N° 30579 parue au J. O. R. T. du 29 octobre 1976 N° 65 :
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 203 m² et non 197 m².
Le reste sans changement.

p. 408

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rokn Baghdad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chérit Jomni en qualité de propriétaire suivant réquisition n°29749 déposée le 1er mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1975. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de : 20 m², celle résultant du présent bornage est de : 25 m².

L'immeuble se trouve situé au 60, Rue Djamaâ Ezzitouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Djamaâ Ezzitouna.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ammar.
Au Sud-Est : Hadj Younès Ben Younès.
Au Nord-Est : Ali Kheder.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, Le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Younès Ben Saïd Bouras, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30039 déposée le 10 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en un magasin à usage commercial, d'une contenance dénoncée de : 30 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 21 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 122 - 124, Rue de la Kasbah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Kasbah.
A l'Ouest : Héritiers Ben Salem.
Au Sud : Héritiers Doghri.
A l'Est : Impasse Maâouia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Adl, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Ajimi Gacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30091 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, un garage et dépendances, d'une contenance dénoncée de : 1450 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1438 m².

L'immeuble se trouve situé à El Fehri, Rue des Frères Es-Safaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Rue Damas.
Au Sud-Ouest : Habib Ben Abdelkader El Mejdoub et Daoud Ben Abdelkader El Mejdoub.
Au Sud-Est : Rue des Frères Essafaâ.
Au Nord-Est : Rue du Martyr Abdelghani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yousr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel Ben Mostari El Baccouche, et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30093 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 - 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en 19 parcelles de terre nue dont 17 projetées pour la construction et 2 projetées pour rues, d'une contenance dénoncée de : 11000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1ha. 16a. 08ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 22759 S.2.
A l'Ouest : T. 22758 S.2, R. 30160 et R. 31036.
Au Sud et à l'Est : Héritiers M'Rabet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mansoura, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Bou Chenak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30268 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 700m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 689 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Khemaïes Triki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
A l'Est : Djedidi Ben Taïeb M'Rad.
Au Sud : La réquisition N° 30269.
A l'Ouest : La Rue Khemaïes Triki.

p. 409

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Karima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Rejeb Bouchnak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30269 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 651 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Khemaïes Triki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 30268.
A l'Est : Hassen Aloulou en partie et réquisition n° 30267.
A l'Ouest : Rue Khemaïes Triki.
Au Sud : M'Hamed Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Khelil Bouchenak.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Rejeb Bouchnak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30270 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 814 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Khemaïes Triki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 30269.
Au Sud : Fredj Mami sur partie et Kmar Bent Hadj Mohamed Darej.
A l'Ouest : Rue Khemaïes Triki.
A l'Est : Réquisition N° 30267.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Salah B. Hadj Hassen El Gharbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30282 déposée le 6 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 11 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1976. La propriété bornée consiste en un café surplombé de 2 appartements, d'une contenance dénoncée de : 135 m², celle résultant du présent bornage est de : 131 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, 2, Rue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 4230.
Au Sud : Rue Hédi Chaker.
A l'Est : Rue du Souk.
A l'Ouest : T. 4230.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Lakbache dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Ben Abdelhamid Bou Lakbache et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30531 déposée le 1er juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 150 m², celle résultant du présent bornage est de : 108 m².

L'immeuble se trouve situé à la Rue Daouara, Impasse Bou-Lakbache, N° 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse Bou Lakbache.
Au Sud-Ouest : T. 42867.
Au Sud-Est : Mohamed Lagzaoui.
Au Nord-Est : Impasse Bou Lakbache.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, en remplacement de Monsieur Fathi Ben Ayed empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Ben Belgacom Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30650 déposée le 16 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 37a. 59ca..

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste.
A l'Est : Piste de la Manouba à la Menihla.
Au Sud et à l'Ouest : Mohamed Rouiss.

p. 410

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Hédi Ben Saïd Laslaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30744 déposée le 8 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 150 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 170 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue de la Vérité, Impasse Ben Messaouda, N° 24, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Dar El Hadj Omrane.
A l'Est : T. 58569 et Dar Béchir Meni.
Au Sud : T. 41250.
A l'Ouest : Impasse Ben Messaouda et Dar El Abbassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salah, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mariem El-Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31090 déposée le 27 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 - 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 837 m², et celle résultant du présent bornage est de 918 m².

L'immeuble se trouve situé à Haï El Khadra, Avenue Barthou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Barthou.
A l'Est : Rue sans nom.
A l'Ouest : T. 5614.
Au Sud : Un bain maure (Hassine Lassoued).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Les Mimosas, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Beriche, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59224 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1620 m², celle résultant du présent bornage est égale à : 2213 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 52589 rejetée, Bouraoui Hamadou et Ahmed Ben Abdelhafidh El Héchiri.
Au Sud-Ouest : Route G. P. 16 de sousse à Mahdia.
Au Sud-Est : Mustapha Ben Ameur Mahjoub.
Au Nord-Est : Hédhili Jarrai et Ahmed Héchiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hakika, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb El Amari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59512 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1885 m², environ celle résultant du présent bornage est de 1918 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, sur la route MC 82 en bordure du rivage à proximité de la route de petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mustapha Ben Hadj Hassine Hamza et Hassine Ben Mustapha Hamza.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Hassine Hamza.
Au Sud : Mohamed Ben Hassine Ben Hadj Ali Hamza, Mustapha Hamza et la route M.C. 82.
A l'Ouest : La route de la petite ceinture, Hédi Chebil El-Kerkeni et Moncer Rejichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Rejeb et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60558 déposée le 6 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre de culture comprenant des arbres, 3 maisons et une école primaire d'une contenance dénoncée de : 30 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 29ha, 54a, 13ca.

L'immeuble se trouve situé à Mtarrech - Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Le requérant, Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Rejeb, Ali Ben Agrebi et Héritiers Ouled Rehouma.
A l'Est : Héritiers Hachemi Ben Abdeljaouad et Mohamed Ben Amor Ben Rejeb et Othman Souei.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.
Au Nord-Ouest : R. 59186 et Héritiers Salah Ben Rejeb.
Au Sud-Ouest : La piste de M'Tarrech.

p. 411

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali Ben Ahmed Amara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60645 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et une boulangerie, d'une contenance dénoncée : 2000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1183 m².

L'immeuble se trouve situé à Khniss, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ben Ahmed Amara.
Au Sud-Est : M. C. N° 94.
Au Sud-Ouest : Rue Ezzira.
Au Nord-Ouest : Hédi Ben Ahmed Amara et Mohamed Salah Sekly.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hajer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail El Baklouti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61316 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 2640 m², celle résultant du présent bornage est de : 2625 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 9528.
Au Sud : G. P. 14 route d'Agareb.
À l'Est et à l'Ouest : Réquisition N° 61319.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis. oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baklouti, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed El Baklouti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61319 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1976. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation, d'une contenance

dénoncée de : 6310 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 6198 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 9528 - 252481.
Au Sud : Route G. P. 14 d'Agareb.
À l'Est : Une zenka et au-delà T. 255247.
À l'Ouest : Une zenka et au-delà cimetière Ben Khédiss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Suivant procès-verbal dressé par un Agent - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Bellevue, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61399 déposée le 4 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2ha. 27a. 20ca., celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 32a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Béja, sur la route de Kasseb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Hassine Taboubi, Zine Jebalia, Mustapha Rebai, Teffaha épouse Rebai, Taïeb Dakhli Jilani Khadhar, T. 24443, Mosbah Toujani, Romdhane Ben Rabah Majeri, Boujemaâ Ben Lakhdar.
À l'Est : Habiba Bent M'Naour Gharbi et T. 24074.
Au Sud : Route M. C. 62 de Béja à Kasseb.
Au Nord-Ouest : Habous Youssefia.
À l'Ouest : T. 21838.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Route M. C. 62 de Béja à Kasseb et au-delà parcelle N° 1 et T. 14837 - 150226.
Au Sud-Est : T. 1607, Khemaïes Ben Younès, Chadly Hanachi et Mongi Blagui.
Au Sud-Ouest : Piste de la Kasbah à Aïn Joulla et au-delà T. 23107 et Abderrahmane Ben Hamma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Brij I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Znaïdi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61838 déposée le 5 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de : 4ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 4ha. 90a. 60ca.

p. 412

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

L'immeuble se trouve situé à Sbeïtla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Messaoud Hani.

Au Nord-Est : Oued Ermal et au-delà Ali Ben Ahmed Ben Messaoud Hani et consorts.

Au Sud-Est : R. 62131.

Au Sud-Ouest : L'ancienne route de Sbeïtla à Sbiba (piste) et au-delà Mohamed Ben Belgacem Ben Messaoud Hani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeïtla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khairia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Djelidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61956 déposée le 17 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de : 7 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 8ha. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Sbeïtla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Bou Lakhras et Lazhar Ben Belgacem Ben Ammar Saâdouni et consorts.

Au Nord-Est : Lazhar Ben Belgacem Ben Ammar Saâdouni et consorts.

Au Sud-Est : Lazhar Kablouti.

Au Sud-Ouest : Ancienne route de Sbeïtla à Sbiba (piste) et au-delà El Hadj Mohamed El Ayari.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Brij, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Chennouf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62131 déposée le 13 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de : 4ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 5ha. 04a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Sbeïtla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 61838 (Abderrazak Ben Abdallah Znaïdi).

Au Nord-Est : Oued Erremel et au-delà Ali Ben Ahmed Ben Messaoud Hani et consorts.

Au Sud-Est : T. 246006.

Au Sud-Ouest : L'ancienne route de Sbeïtla à Sbiba (piste) et au-delà Mohamed Ben Belgacem Ben Messaoud Hani.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Djemani Barhoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62139 déposée le 21 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 157 m²., celle résultant du présent bornage est de : 163 m².

L'immeuble se trouve situé à Sbeïtla - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue de la République et au-delà des logements municipaux.

Au Nord-Est : Rue El Abdela et au-delà El Hadj Essifi El Askri.

Au Sud-Est : Mahmoud Saâdouni.

Au Sud-Ouest : Un passage projeté et au-delà Taïeb El-Anti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yassaâd Allah., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Khamar El Hamrouni dit Haouat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29713 déposée le 4 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1ha. 7a. 24ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 39177 (S.2), T. 34300 (S.2), T. 27228 (S.2).

Au Nord-Ouest : T. 37789 (S.2) et au-delà une piste.

Au Sud-Est : Mokhtar El Bachtoul.

Au Sud-Ouest : L'O. M. V. V. M.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherabi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhani Cherabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29784 déposée le 3 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

p. 413

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 290 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 286 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, Rue 10023, N° 1 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Brahim Mzougui et Jilani Ben Tera.
A l'Est : Rue 10023.
Au Sud : Rue 10026 et Mohamed Jebril.
A l'Ouest : Rue Gyenue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Lakbache dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29811 déposée le 24 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 60 ares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 53a. 13ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben M'Rad Lariani.
A l'Ouest : Mohamed et Tijani Ben Romdhane.
Au Sud et à l'Est : Salah Ben Mohamed Echargui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Marsaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamied El Marsaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29856 déposée le 21 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1975. La propriété bornée consiste en des ateliers, d'une contenance dénoncée de : 30 m², celle résultant du présent bornage est de : 54 m².

L'immeuble se trouve situé au 17 et 19, Rue du Coton à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tahar Sahli et Salah Ben Lamine.
Au Sud-Ouest : Souk Echchaouachia.
Au Sud-Est : Souk du Coton.
Au Nord-Est : Boutique.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelfattah Ben Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29911 déposée le 22 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 2890 m², celle résultant du présent procès-verbal est de : 3112 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ardh Bessis.
A l'Est : Réquisition N° 30014 et réquisition N° 29475.
Au Sud : T. 12804.
A l'Ouest : G. P. N° 8.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Sami, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azouz Ben Hadj Hassine et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30014 déposée le 14 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre d'une contenance dénoncée de : 71a. 25ca., celle résultant du présent bornage est de : 72 ares.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Noureddine El Meddeb.
A l'Est et au Sud : Réquisition N° 29475.
A l'Ouest : Réquisition N° 29911.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Sadok Dalhoum, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30160 déposée le 7 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers et une construction, d'une contenance dénoncée de : 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 5431 m².

L'immeuble se trouve situé à Bordj El Baccouche, Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 414

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

Au Nord : Jameleddine El Askri.
A l'Est : El Aroussi Ben Sadok Dalhoumi.
Au Sud : Piste de l'Ariana à El Khadra.
A l'Ouest : T. 22758 (S.2).

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Meflah Bannour, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30272 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 425 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 405 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba (Zekak Bou Lemmed), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 516617 (S.2).
Au Nord-Est : T. 517394 (S.2) et T. 516617 (S.2).
Au Sud-Ouest : El Hédi Ben Sassi et chemin dit Zekak Bou Lemmed.
Au Sud-Est : T. 517394 (S.2) et Boubaker Ben Nase Ben Achour.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Achour et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30273, déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 224 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Zekak Bou Lemmed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisitions N°s 30.272 et 30.274.
Au Nord-Est : T. 517394 (S.2).
Au Sud-Est : T. 517.394 (S.2) et réquisition N° 29.685.
Au Sud-Ouest : El Hédi Sassi et un chemin, Méaoui Belhadj El Béchir et R. 30274.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Hamel et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.274 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 93 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 97 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Zekak Bou Lemmed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Hédi Ben Sassi.
Au Nord-Est : Réquisition N° 30273.
Au Sud-Est : Réquisition N° 30273.
Au Sud-Ouest : Zekak Ben Lemmed.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Meaoui El-Béchir en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°30275 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 158 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 124 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Zekak Bou Lemmed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 30.273.
Au Nord-Est : Réquisition N° 29685.
Au Sud-Ouest : Un chemin.
Au Sud-Est : Un chemin dit Zekak Bou Lemmed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Belgacem Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30296 déposée le 12 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 120 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 222 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Ech-Chott, 20, Rue Tarak Ben Ziad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 415

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 89845.
A l'Ouest : Rue Tarak Ben Ziad.
A l'Est : T. 38.905 (S.2).
Au Sud : Ali Ben M'Rad.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alya, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Bent Hadj Ali Er-Raies, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30513 déposée le 23 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 650 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 618 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La Société Régionale de Transports de Nabeul (siège) (centre Korba).
Au Sud-Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Sud-Ouest : T. 125.104.
Au Nord-Ouest : Héritiers Zgolli dont Ahmed sur une partie et Ahmed Abid sur le reste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Sadok Dalhoum, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31036 déposée le 5 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 1 ha, 25 a., celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 05 a 88 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj El Baccouche, l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 30160.
Au Sud-Ouest : Chemin.
Au Sud-Est : Conduite d'Oued Ellil.
Au Nord-Est : Tijani M'Rabet et Salah M'Rabet.
Deuxième Parcelle :
A l'Est : Tijani M'Rabet.
Au Nord-Ouest : Conduite d'Oued Ellil.
Au Sud : T. 10996.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : O. N. A. Ouardanine, dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59351 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1975. La propriété bornée consiste en un immeuble (O.N.A.), d'une contenance dénoncée de : 4830 m², celle résultant du présent bornage est de : 4145 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine municipal.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Salem Mansour.
Au Sud-Est : Domaine municipal.
Au Sud-Ouest : Route de M'Saken.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Moufidah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Gacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59897 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle déduite du présent bornage est égale à : 238 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Cité Ezzahra (Cité des Enseignants, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201602.
Au Sud : T. 201424, T. 201601 bis et au-delà une rue.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : Relai hertzien.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zemorda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Guezguez, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60174 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

p. 416

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, située à M'Saken, d'une contenance dénoncée de : 630 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 620 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Haï El-Djedid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
A l'Est : Taïeb Oouiss.
Au Sud : Un passage.
A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Bahja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Fathallah, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60392 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, située à M'Saken, d'une contenance dénoncée de : 500 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 469 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Boulevard Taïeb Mehiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Bouhelal.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Sud : Boulevard Taïeb Mehiri et au-delà la réquisition N° 58964.
A l'Ouest : Mohamed Rouiss.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Mansour, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60488 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 606 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, Haï Ennouhoudh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Youssef Ben Nejma.
Au Sud-Est : Moussa Ben Salem Ben Moussa.
Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent délai fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yahia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Yahia en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60620 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 520 m², celle résultant du présent bornage est de : 530 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardanine, Haï Karkoub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Nord-Ouest : Abdelkader Grissa.
Au Sud-Est : Naceur Abdellaziz.
Au Sud-Ouest : Fredj Mabrouk.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint - Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Bagga, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60667 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 3000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 2995 m².

L'immeuble se trouve situé à Ed-Diss, route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Dar Moussa, Abdelkader Trabelsi et Héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou.
Au Nord-Ouest : Héritiers Khelifa Khlefa (dit Marabout), et piste.
Au Sud-Ouest : Béchir Ben Salah El Bhouri et Salem El-Merchaoui.
Au Sud-Est : Mansour Alaya, H'Mida Moussa et Mohamed Ben Ahmed Lâmirî.

p. 417

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saâdia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Attouche et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 60724 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 907 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 854 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Merkez Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage de 8 m. et au-delà Ahmed Bou-Ali.
Au Nord-Ouest : Ahmed Seghaïer.
Au Sud-Est : Hadj Ahmed Rekik.
Au Sud-Ouest : Taoufik El Euch.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Taleb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60775 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un verger d'orangers, un puits et une chambre, d'une contenance dénoncée de : 3750 m², et qui est en réalité de : 3141 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj M'Hamed El Mahjoub.
Au Sud-Est : T. F. 39876 sur partie, Hamadi El Abassi sur l'autre et T. F. 138 (S.2) sur le reste.
Au Sud-Ouest : Youssef Ben Lakhdar El Benzarti.
Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Mokdad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemni Youssef Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El-Mezri Chouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60789 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers, située sur la route de Kairouan à Monastir, d'une contenance dénoncée de : 2000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1715 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Kairouan à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Kmar Bent Hadj Youssef.
A l'Est : Salah Ben Hadj Mohamed Bhouri et consorts.
Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Piste.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest et au Sud : Salah Ben Hadj Mohamed Bhouri et consorts.
A l'Est : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Erragaleg, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60876 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une villa située à M'Saken, d'une contenance dénoncée de : 330 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 294 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Rue Ezzouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Taïeb Ben Abdelkérim.
Au Sud-Est : Rue Ezzouhour.
Au Sud-Ouest : Kacem Chatty.
Au Nord-Ouest : Mohamed Chaâbane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bent El-Imam Salah Noureddine Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Alya, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salam Ben Ameur Ben Salah Zouaghi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60953 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, contingue aux réquisitions N° 59074, 59243, 590893 et 60169, d'une contenance dénoncée de : 590 m², celle résultant du présent bornage est de : 608 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama, Sousse — Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 60169.

p. 418

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59074 sur une partie et réquisition N° 59243 sur le restant.
Au Sud-Est : Réquisition N° 58893.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent - Technique asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ouind Bellaj, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Mohamed Ben Bellaj Djemai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61034 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 10 hectares, environ, et qui est d'après le plan de : 4ha. 15a. 90ca.
L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Asenue Taïeb Mehiri et au-delà cimetière israélite, R. 59334 et Héritiers Ali Ben Ameur Telmoudi.
Au Sud-Ouest : R. 59334 et Héritiers Ali Ben Ameur Talmoudi.
Au Sud-Est : R. 59334 et R. 60010.
À l'Est : R. 59959 et R. 60973.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Araoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61057 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 600 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 458 m2.
L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Haï Ibnou Khal-doun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Une rue projetée.
À l'Est : Rue Ezzouhour.
Au Sud : Salem Ben Mariem.
À l'Ouest : Béchir Moussa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint - Technique asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Halioui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61140 déposée le 23 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 864 m2., celle résultant du présent bornage est de : 963 m2.
L'immeuble se trouve situé à Sidi Mahrez, Délégation de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Une impasse.
Au Nord-Ouest : Madame Fatma Ben Djemaâ.
Au Sud-Est : Egon Bruell.
Au Sud-Ouest : Société Touristique Immobilière de Médenine (S. T. I. M.).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Sayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61219 déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 500 m2., celle résultant du présent bornage est de : 502 m2.
L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Une rue.
À l'Est : Allala Merchaoui.
À l'Ouest : Achour Sriha.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El-Ghezouani et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61255 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 7 janvier 1975.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et 8 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 700 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 875 m2.
L'immeuble se trouve situé sur la piste de Ain Ech-Chergui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Hassen Chedly et Sadok Berrezig.

p. 419

Au Nord-Ouest : Madame Ftima Bent Belgacem Ben Hassin Ghana.
Au Sud-Est : Piste de Ain Chergui.
Au Sud-Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE GABES

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana et El-Massara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Seghaïer Ben Hadj Larbi Chaïbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61852 déposée le 14 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre dont l'une est propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 25a. 50ca., et qui est d'après le plan de : 14a. 26ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Une piste.
Au Sud-Est : Une piste.
Au Sud : Hadj Meftah Ben Khedr.
Au Sud-Ouest : Hadj Ali Ben Hadj Béchir Chaïbi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Une rue sans nom.
Au Nord-Ouest : Mohamed El Hédi Ben Belgacem Ben Hadj Ali Chaïbi.
Au Sud-Ouest : Majra El Hammam.
Au Sud : Héritiers Belgacem Ben Hadj Ali Chaïbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hanane, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nejima Bent Ali Ben Salah Bouzid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62107 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre contiguës formant un seul lot, d'une contenance dénoncée de 500 m², environ, mais celle résultant du présent bornage est de 588 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, près de l'Hôtel des Aghlabises, Rue Narjess, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Narjess.
Au Sud : Mustapha Negra et Mahmoud Saïdi.
A l'Est : Kacem Soumar.
A l'Ouest : Hafnaoui El Bhouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Abderrahman, située au Cheikhat de Gueddal, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis - Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58578 par Monsieur Abdellaziz Ben Abderrahman Ben Younès Zehani et autres, seront effectuées le 23 février 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation du Fahs.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hak, située à Kalaï Kébira, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60647 par Madame Aïcha Bèht Khemaïes Gmira veuve Abdelkader Hafsi et autres, seront effectuées le 24 janvier 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Limam Iouredine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Bizerte, Rue de l'Orient, N° 8, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60915 par Monsieur Abdelkader Ben Othman El Koblasfi et autres, seront effectuées le 18 février 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Meiket Douja, située à Bizerte, Thar El Koudia, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62865 par Madame Douja Bent Slimane Dali, seront effectuées le 19 février 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 420

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar EjJedoud, située à la Marsa, Rue Limam Ben Arafa, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30164 par Monsieur Hattab Ben Ammar El Ndafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de l'Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Brahim, située à Triq Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30257 par Monsieur Tahar Ben Salem Ben Mohamed Ben Brahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Fathi Grassi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout Gassouma, située à Tunis, Souk El Berka, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30524 par Monsieur Sadok Ben Larbi Gassouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Akram Hizar, située à Sidi Daoud, près de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30544 par Monsieur Brahim Ben Ali Ben Arous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hamadi, située à Ksar Said, Bortal Haider, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30821 par Monsieur Hamadi Ben Dahman Ben Belgacem Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1977 par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Institut des Sports.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tradhaâ Ben Gohrane, située à Ras Tabia, près de Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31054 par Madame Aroussia Bent Hadj Mohamed Mouldi Larbi, épouse Mustapha Farah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1977 par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Intissar, située à El Menzah, Cité Administrative, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31197 par Monsieur Mohamed Jemaâ pour le compte de l'Agence Foncière, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tarek, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31542 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah El Amri, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1977 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennour, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29764 par Madame Khadija dite Fatma Chebil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1977 par Monsieur Hassen Karoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Commune de la Manouba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Béni Khiar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31431 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Salah Ben Mohamed Lahmar et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 mars 1977 par Monsieur Mechmech Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Omdat de Béni Khiar.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kataâb Zrof, située au cheikhat de Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60329 par Monsieur Béchir Ben Hadj Salem Ben Hadj Boubaker Boukatem et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hams, située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61231 par Monsieur Hassen Ben Mohamed El Baghdar Ben Hadj Hassen Nekiss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 421

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennouzha située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61485 par Monsieur Machta Abdellaziz Ben Hadj Mohamed Touhami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant la Municipalité de Raf-Raf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Bizerte, Oued Heragua, Triq Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62022 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben M'Barek Chelghoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Ain Mariem, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62037 par Monsieur Mohamed Habib El Gafsi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Djaziri située à Bizerte, triq Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62054 par Monsieur Hamadi Ben Taïeb Ben Ali Djaziri en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ouada, située à Bhiret Heniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62153 par Monsieur Hamadi Ouada, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1977 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Jalila, située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62208 par Madame Jalila Bent Mohamed Lâdhari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Municipalité de Rafraf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bhiret El Heniche, située à Bizerte, Ardh El Khana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62212 par l'Agence Immobilière de l'Habitat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1977 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fairouza située à Bizerte - la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62214 par Madame Fairouza Bent Ahmed El Haddad, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1977 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Akhaouaine, située à Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62236 par Monsieur Hadj Jelloul Ellouati et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 mars 1977 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Ecole Primaire de Louata.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Izdihar, située à Béni Labbouz, chelkhat de Behia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62243 par Monsieur Hamadi Ben Brahim Ben Rejeb El Mimouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1977 par Monsieur Mâalaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située à Henchir Abbès à 2 km de la ville de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62247 par Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1977 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant les Abattoirs de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah, située à Béchateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62248 par Monsieur Dhaouadi Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1977 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

p. 422

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hassen Balghaji, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62299 par Monsieur Hassen Belghaji, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1977 par Monsieur Driss Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Souad, située à Rafraf, El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62316 par Madame Souad Bent Abdelkader El Ibrahimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhoume Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Rafraf

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62338 par Madame Khira Bent Mohamed Nubli et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 février 1977 par Monsieur Driss Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Hôtel « Corniche - Palace ».

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila et Sandra, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62365 par Monsieur Mohamed Bou-Guerra en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1977 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Hôtel « Corniche - Palace ».

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Guerfali, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62383 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1977 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topographique de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ech-Choura, située à Henchir Sogmane de Hechachena, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62397 par Monsieur Herrouz Ben Mohamed Ben Ali Barmoul et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 mars 1977 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Thouraya située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62401 par Monsieur Ali Ben Chérif El Miliaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 février 1977 par Monsieur Driss Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel « Corniche - Palace ».

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Menzel Abderrahman, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62410 par Monsieur Ridha Ben Abderrahman Sijil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Municipalité de Menzel Aberrahman.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma, située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62419 par Monsieur Hédi Zegaru, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dhar El Majel, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62424 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1977 par Monsieur Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kamel El Hana, située à Oum El Hani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62427 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1977 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Ecole d'Oum El Hani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62498 par Monsieur Hamadi Ben Amor Ben Ali Boulaâba et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 mars 1977 par Monsieur Dkhil Radhoume Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Ras Djebel.

p. 423

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Amena, située à Bizerte, Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62537 par Monsieur Djamli Ammar Ben Ali Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Subdivision Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kataâ Damous, située à Henchir Ain M'mari, Cheikhat de Tahent, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62561 par Monsieur Abdelkader Ben Hassine Yermani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 mars 1977 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Malika, située à Bizerte, Oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62579 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ben Azib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah située à Taâla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62596 par Monsieur Mohamed Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1977 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Imane, située à Menzel Abderrahman, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62711 par Monsieur Habib Ben Mustapha M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Zarzouna, Triq Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62744 par Monsieur Youssef Ben Brahim El Mogoôdi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le poste de police de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Kouif, située à Henchir Rebiba, Cheikhat de Sehabna, Délégation de Sedjenane, (Bizerte) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62749 par Monsieur Mabrouk Ben Hassine Ben Abbassi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 mars 1977 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Meddeb Saïdani, située à Béni Nefââ, Cheikhat de Béni M'Sallem, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62848 par Monsieur Mohamed Habib Ben Amor Saïdani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 mars 1977 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62868 par Monsieur Abderrahman El Arbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1977 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essabria, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62893 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaâda, située à Menzel Djemil, Triq Tunis, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62934 par Monsieur Mohamed Hefaïedh, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ain El Allouche, située au Cheikhat d'Oued Ghanem, Délégation de Joumine - Supérieur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62937 par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed Ben Sassi Saïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Ecole Primaire d'El Hara.

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424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

GOUVERNORAT DE SIDI BOU - ZID

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rebh, située à Sidi Bou - Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62977 par Monsieur Bou-Zid Ben Ali Ben Ahmed Bou Gatif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1977 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Siège de la Subdivision de Sidi Bou - Zid.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Bizerte, Feddane Ben Azouz, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62978 par Monsieur Rachid Ben Habib Ben Youssef en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1977 par Monsieur Driss Shah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel « Corniche - Palace ».

GOUVERNORAT DE BIZERTE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha, située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63077 par Monsieur Amor El Ouerghemi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najla, située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63078 par Monsieur Ali Ouerghemi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Ouns, située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63085 par Monsieur Mohamed El Kamel, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1977 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Blili, située à Sbiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63173 par Monsieur Ali Blili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1977 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Sbiba.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Olfa, située à Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63209 par Monsieur Taoufik Zidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1977 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Thala.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Lariah El Khamsa, située à Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63242 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ayed El Hakiri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 mars 1977 par Monsieur Mallaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amor Lassal, située à la Corniche, route panoramique, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63245 par Monsieur Tijani Ben Amor Ben Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1977 par Monsieur Driss Shah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel « Corniche - Palace ».

GOUVERNORAT DE KASSERINE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amna, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63316 par Monsieur Mohamed Béchir Ben Ammar Ben Tlili El Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Kasserine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Demnet El Battouma, située à Djebel Selloum, Cheikhat de Aouija, Délégation de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63337 par Monsieur Mustapha Ben Chibi Ben Mustapha El M'Daini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

HOTEL «SAMARA»

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Hôtel «Samara» sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 25 février 1977 à 17 heures, au commissariat régional de Tourisme de Sousse.

Ordre du Jour :

Augmentation du capital de la Société.

Le Président Directeur Général :

Abdelhamid Mahdoui

N° A-50

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LA BUSE ET LE PARPAING»

Siège Social : Rue Mongi Slim Mahdia

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1977, enregistré à Mahdia, volume 61, folio 19, case 39, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 4 février 1977 sous le N° 379.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « La Buse et le Parpaing ».

Capital Social : 12.000 dinars.

Objet : Fabrication de parpaings creux (agglomérés et hourdis de ciment) de diverses dimensions, des tuyaux en bétons de ciment et tous autres produits similaires en autant autre objet s'y rapportant directement ou indirectement à l'objet social toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Mongi Slim Mahdia.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par M. Layouni Sadok pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° A-51

ADJUDICATION

Etude de Maître Mansour Cheffi Avocat à la Cour de Cassation Avenue Farhat Hached - Sfax

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 14 mars 1977, par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax rue Aboul Kacem Chebbi à 9 h. du matin.

Parties Poursuivantes :

1) Les héritiers de feu Houcine Achour :

a) Les héritiers de sa veuve Amena Bent Ali Achour savoir : ses enfants majeurs : Ali, Aicha, Jomaâ et Habib;

Ses petits enfants : Chadiya, Hachemi, Meriam tous enfants de sa fille Esims Bent Houcine Achour décédée avant elle et de son mari Kilani Ben Salah Achour;

b) Ses enfants majeurs : Ali, Jomaâ, Habib et Aicha.

2) Les héritiers de feu Salah Achour :

a) Les héritiers de son fils feu Hadj M'Hammed savoir : sa mère Aicha Bent Hadj Mohamed Fehri;

Sa veuve Aicha Bent Houcine Achour:

Ses enfants majeurs : Hédi, Habiba, Jomaâ, Moktar et Fatma.

b) Kilani, Aichoucha, Halima et Fatma.

Les héritiers de son fils Tahar savoir :

Sa veuve Halima Chéour;

Ses enfants : Mustapha, Fatouma, Douja, Manoubi et les héritiers de son fils Taoufik savoir :

Sa mère Halima Chéour;

Ses frères et sœurs majeurs : Mabrouka, Fatouma, Mustapha, Douja, Manoubi.

3) Les héritiers de feu Mohamed Ben Lialef Ben Ali Ben Mahmoud :

Ses enfants : Ali, Abdellatif, Naceur, Moncef, Majida, El Baya et Khedija.

Tous propriétaires demeurant à Sfax.

Avocat des Parties Poursuivantes : Maître Mansour Cheffi, Avocat avenue Farhat Hached - Sfax.

Partie Saisie : Rabah Tarchouna employé à la Société Trapsa demeurant rue Amilcar Sfax.

Objet de la Vente :

En vertu d'un jugement rendu en matière pétillaire sous le N° 1037 par le tribunal de première instance de Sfax, ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble sis à Sfax 4 rue Amilcar, et en vertu de la saisie immobilière du 11 janvier 1977 pratiquée par les soins de Maître Anouar Mahfoudh huissier notaire à Sfax, et signifiée le même jour suivant procès-verbal enregistré à Sfax sous le n° 9, folio 41, en date du 13 janvier 1977, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité d'une maison sise à rue Amilcar N° 4 à Sfax se composant de deux cours couvertes de toits d'un préau, d'une cuisine, d'un débarras, d'une cour non couverte, d'une chambre donnant sur façade Sud, d'une chambre donnant sur l'Ouest et d'un premier étage composé de deux chambres alimentés en eau potable et en électricité, limitée :

Au Sud : par la propriété Wakf.

A l'Est : par Boujelbane initialement et actuellement par Makni.

Au Nord : par les héritiers Driss.

A l'Ouest : par une rue.

Mise à Prix : 4.000 dinars outre les dépens.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges se trouve au greffe du tribunal de première instance de Sfax et au cabinet de Maître Mansour Cheffi, avenue Farhat Hached Sfax.

N° A-52

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi

Avocat à la Cour de Cassation

Demeurant à Tunis

13 rue Ali Bach Hamba

Vente aux Enchères Publiques Sur Saisie Immobilière

La totalité d'une propriété (tétrain nu) sise au Nord Ouest de la Marsa (Gammarth) d'une contenance de 2.042 mètres carrés, objet du titre foncier «Patouchta» N° 90.792.

L'adjudication aura lieu le vendredi onze mars 1977, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme au capital de 2.500.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des héritiers de feu Abouaf Isaac, savoir :

p. 426

1°) Madame Cohen-Ganouna Simone Camouna, veuve de Monsieur Abouaf Isaac, prise en son nom personnel et en tant que de besoin en qualité de tutrice de sa fille Abouaf Hélène; 2°) Monsieur Abouaf Yves; 3°) Monsieur Abouaf Michel; 4°) M. Abouaf Jacques; 5°) Mademoiselle Abouaf Hélène, née le 10 septembre 1958, considérée comme majeure aux termes de loi Française; tous les sus nommés demeurant à la Soukra; 6°) M. Gaston Gueniche, demeurant à Tunis, 22 rue Charles de Gaulle, pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feu Abouaf Isaac.

Mise à Prix

Douze mille dinars, .. 12.000 dinars
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble sus visé peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, en conformité du décret du 8 août 1961.

N° A-53

Par acte sous seings privés du 31 janvier 1977, enregistré à Tunis le 9 février 1977, volume 25, série 5, case 502, Monsieur Mustapha Kamel, demeurant à Tunis 161, Rue Bab-Saadoun à vendu à Monsieur Mohamed Salah Laloti, demeurant à Tunis, 24, Cité Balli rue n° 6 le fonds de commerce de parfumerie qu'il exploitait à Tunis 161, rue Bab-Saadoun. Toutes les oppositions doivent être formulées au cabinet de Maître Chaker 38, rue Ghandi Tunis dans les 25 jours suivant la présente insertion. Le présent avis a été publié au Journal «La Presse» du 12 février 1977.

N° A-54

IMPRIMERIE EL FATH

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars
Siège social

56. Rue Houssine Bouzalane
TUNIS

Nomination de gérant

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1977, volume 819, série ter, case 449, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 1977, que les associés ont nommé Monsieur Mohamed ben Salah Nighouul, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 11 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° A-55.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement de faillite du 17 janvier 1977

ENTREPRISE GENERALE D'IMPRESSION D'EDITION ET DE PRESSE

Siège Social : 11, Rue d'Alger Tunis
C.P. : 18 juin 1976

Juge Commissaire : M. Kamel Khoder
Syndic : Lakhdar

FAILLITE ENTREPRISE GENERALE D'IMPRESSION D'EDITION ET DE PRESSE

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine Cabinet de M. Lakhdar syndic 56, Rue des Sellers Tunis

N° C-20.

Etude de Maître Mohamed Bécheur - avocat à la Cour de Cassation - Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le mardi 15 mars 1977, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis..

Partie saisie : Mohamed Salah ben Hadj Ali Ismail, instituteur, demeurant à Monastir, Rue Mohamed Slim.

Désignation du bien à vendre

La totalité d'une villa sise à Monastir R 4 comprenant 4 pièces, une cuisine, un W.C., un salon et une salle de bain, limitée :

Au Sud : une rue.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Mohamed Bhouri.
A l'Ouest : Mohamed Touzi.

Mise à prix

Pour le lot unique : six mille dinars (6.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant :

Me M. Bécheur

N° C-21.

Etude de Maître Mohamed Bécheur - avocat à la Cour de Cassation - Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le mardi 15 mars 1977, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Commerciale du Centre (COOP) à Sousse.

Partie saisie : Ameur ben Salem ben Hassine El Abid, commerçant demeurant à Téboulba.

Désignation du bien à vendre

La totalité de 3 hectares de terre sises sur la canalisation de Gued Nebhana, forêt de Békalta au lieu dit « Zgab » limitées :

Au Sud : Les héritiers Hassen Gaaloul.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Amor
Au Nord : un lac.
et à l'Ouest : Mohamed ben Hadj Hassine Ghaddhab.

Mise à prix

Pour le lot unique mille dinars (1.000 dinars).

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant :

Me M. Bécheur

C-22.

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Abdelfettah Limame - avocat à la Cour de Cassation - rue du Caire - Sousse.

Suite au jugement n° 1194 et saisie immobilière du 17 décembre 1976 une vente aux enchères publiques aura lieu vendredi 17 mars 1977 à 9 heures du matin à la chambre des créés au tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivante : Madame Salouha bent Ammar ben Abdallah Mahfoudi demeurante au quartier Keblia à Kairouan.

Partie saisie : 1) Arbi ben Ammar ben Abdallah Mahfoudi - 2) sa soeur Selma - 3) Mohamed ben Abdesseleme ben Amar Mahfoudi - 4) ses soeurs : Aziza - 5) M'barka - 6) Fatma - 7) Mohamed Laham Mahfoudi demeurant à Nasrallah.

Lot à vendre : une maison sise à Nasrallah limitée :

Au Sud : dont l'issu.
A l'Est : Bakhta.

Au Nord et à l'Ouest : Ibrahim ben Salem comprenante une cour et courrette ou s'ouvre deux chambres au Sud une à l'Ouest et une à l'Est sans toit une cuisine et W.C.

Mise à prix

mille dinars.

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Kairouan.

Le cahier des charges au greffe du tribunal de Kairouan, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant se indiquè la visite sur les lieux.

N° C-23.

p. 427

SOCIETE DIBAJ
DE CONFECTION
« SODIBAJ »

D'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 janvier 1977, enregistrée à Tunis (A.C.) le 21 janvier 1977, volume 819, série 1, case 442, et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 janvier 1977 au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il résulte que l'abréviation (SODICO) est modifiée comme suit : « SODIBAJ ».

Oued-Souhil, route de Bir Chellouf

Nabeul
Le Gérant.
N° C-24.

ETABLISSEMENTS
JEAN CASSAR ET FRERE
S.A.R.L. au capital de 2.250 dinars
Siège Social : 2, Rue de Flandres
TUNIS

Désignation d'un Nouveau Gérant

D'une décision collective extraordinaire des associés des Etablissements Jean Cassar et Frère, du 4 février 1977, enregistrée dite ville le 5 février 1977, AC 1er bureau, volume 819, série 5, case 834, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 février 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que :

Monsieur Jean Rosaire Amabile Monaco a été désigné, comme nouveau gérant de la Société Etablissements Jean Cassar et Frère, en remplacement du Frère, Louis Paul Cassar et ce pour la durée d'une année renouvelable, avec effet de 4 février 1977.

Le Gérant
N° B-232

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 3 février 1977, visa : 14625, volume 819, série 5, case 804, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1977. Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «SO.HO.TOUR.».

Siège Social : 35, Avenue Habib Bougatha - Tunis.
Capital : 5.000 dinars (cinq mille dinars).
Objet : Création et exploitation de fonds de commerce hoteliers, d'agences de voyages, de débits de boissons, de restauration et de tous fonds ayant une attache avec le Tourisme ou l'immobilier ainsi que toute opération mobilière, immobilière ou industrielle.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Madame Fatma Sta'Mrad.
N° B-233

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
«TEINTURERIE BLANCHISSERIE
PRESSING»

Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 1976, enregistré à Sfax le 7 janvier 1977, folio 44, case 3, tous déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 1er janvier 1977.

Il a été décidé la constitution de la Société suivante :

Dénomination : Teinturerie Marhaba.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Capital : Sept milles dinars (7.000 dinars).
Siège social : route Caïd M'Hammed km 1 Sfax.
Gérant : Tijani Louizi.

Le Gérant
Tijani Louizi
N° B-234

LEE COOPER TUNISIE S.A.
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social : Ras-Jebel - Tunisie -
RC : TUNIS - 36172

Transfert du Siège Social
et Mise à Jour des Statuts

I — L'assemblée générale extraordinaire réunie le 14 juin 1976 a décidé de transférer le siège social du 22, rue Sidi Saber Tunis à Ras-Jebel - Tunis.

II — Cette même assemblée a décidé de refondre les statuts pour les mettre en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

III — DEPOTS

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 3 février 1977 :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1976, enregistré à Tunis ACI le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 451.

Statuts mis à jour enregistrés à Tunis ACI le 3 février 1977, vol. 819, série 1er, case 398.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-235

AGIP S.P.A.
Société Anonyme
Au capital de 300 Milliards de Lires
Siège Social : Rome - Italie
Succursale de Tunisie
7, rue Docteur Burnet - Tunis
RC : 33829 - TUNIS -

Radiation de la Succursale

I — Par délibération en date du 10 février 1976 le conseil d'administration

décide la radiation de la succursale de Tunisie et donne tous pouvoirs aux Vice-Président et Administrateur Délégué d'accomplir toutes formalités légales y afférentes.

II — Par acte en date du 30 septembre 1976, enregistré à Tunis ACI le 18 novembre 1976, volume 818, série 1er, case 185, le Vice-Président révoque le mandat conféré par AGIP S.P.A. à Monsieur Massimo Cantoro.

III — Par acte en date du 30 septembre 1976, enregistré à Tunis ACI le 18 novembre 1976, volume 818, série 1er, case 186, le Vice-Président révoque le mandat conféré par AGIP S.P.A. à Monsieur Aurelio de Martin.

IV — Par acte en date du 30 septembre 1976, enregistré à Tunis ACI le 18 novembre 1976, volume 818, série 1er, case 184, le Vice-Président Monsieur Egidio Egidi agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration du 10 février 1976 délègue tous pouvoirs à Monsieur Marcello Ranucci et Remo Milan d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour arriver à la radiation de la succursale en Tunisie de la Société AGIP S.P.A.

V — DEPOTS

Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 10 février 1976, volume 818, série 1er, case 187, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 29 janvier 1977.

N° B-236

TUNISIE MARITIME S.A.
Société Anonyme
Au capital de 8.000 dinars
Siège Social
1, avenue des Nations Unies
TUNIS
RC : 25317 - TUNIS

Statuts Mis à Jour

Deux exemplaires des statuts mis à jour à novembre 1976 ont été enregistrés à Tunis ACI le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 453, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 3 février 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-237

ETABLISSEMENTS
LOUIS MONTENAY
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
49, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. TUNIS 14.393

Nomination
Directeur Général Adjoint

Par délibération en date du 10 août 1976, le conseil d'administration a

p. 428

nommé Monsieur Hervé Montenay en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs y conférés.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis AC 1 le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 450, ont été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 3 février 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-238

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis AC, le 1er février 1977, vol. 25, série 5, case 440, les Sociétaires de la Société civile dénommée «Audit Tunisie» ont décidé de dissoudre par anticipation la dite Société.

Pour

Le Conseil d'Administration

LE P.D.G.

N° B-239

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Gabès du 1er janvier 1977, enregistré à Gabès, le 31 janvier 1977, folio 32, n° 388, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, suivant procès-verbal de dépôt n° 900 en date du 1er février 1977, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Dénomination : « Etablissement Ennajar ».

Objet : La fabrication des boissons gazeuses, des sirops alimentaires, des jus de fruits, des produits détergents, des parfums, et la participation dans toutes entreprises similaires et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 90.000 dinars.

Siège Social : 60 rue de l'Algérie à Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er janvier 1977.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Taieb Ben Zid Ben Najar, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-240

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé du 6 septembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 8 février 1977, volume 819, série bis, case 494, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La vente des casiers de légumes, de fruits et de bouteilles; des tubes d'adduction d'eau et bâtiment; des tubes d'irrigation et d'électricité; des films pour serre; des produits chimiques et des engrais et divers articles se rapportant au domaine agricole.

Durée : 20 ans renouvelable par tacite reconduction.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba (route de Tunis) Menzel Bouzelfa.

Dénomination : Société de Matériel Agricole et de Construction «S.M.A.C.»

Capital : 5.000 dinars.

Gérant : Taoufik Ben Abderrazak Memmi avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de de première instance de Tunis suivant réceptissé du 8 février 1977.

Pour Extrait

N° B-241

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L ETABLISSEMENTS NAMSI ELECTRICITE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

Suivant acte sous seing privé du 11 novembre 1976, enregistré à Tunis au bureau des actes civils le 13 novembre 1976, volume 818, série ter, case 75, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 20 novembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Électricité Industrielle et de Bâtiment.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 1, rue de Paris, La Goulette.

Dénomination : Etablissements Namsi Électricité.

Capital : 3.000 dinars.

Gérance : Noureddine Namsi.

N° B-242

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 3.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1977, enregistré à Tunis le 11 janvier 1977, volume 819, série bis, case 213, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1977, il a été constitué une SARL dénommée «Mondial Parts».

Objet : Commercialisation de toutes pièces détachées et de quincaillerie.

Siège : 51, rue Hédi Chaker - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 3.000 dinars.

Gérance : La gérance est confiée statutairement à Monsieur Amor Sahli avec les pleins pouvoirs et pour une durée indéterminée.

Pour Extrait des Statuts

Le Gérant

Amor Sahli.

N° B-243

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er janvier 1977, enregistré à Tunis (AC) le 4 janvier 1977, volume 25, série 5, case 100, et dont deux exemplaires ont été déposés, suivant reçu, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Dénomination : « Tunis Beton Armée».

Objet : Faire toutes opérations de travaux publics, de constructions de bâtiments ainsi que celles de génie civil, d'exploitations de carrières, d'achat, de vente, de fabrication de tous matériaux de constructions, de toutes opérations d'importation et exportation de matériaux et matériel et usines de toutes natures pouvant se rattacher à son objet social et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus.

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 11 rue du Docteur Mami à Tunis.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Zouheir ben Romdhane pour une durée non limitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Zouheir ben Romdhane.

N° B-244

MODERNE CONFECTION

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte en date du 2 février 1977, enregistré à Tunis (AC 1), volume 765, série 4, case 345, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 3 février 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Moderne Confection.

Objet : Fabrication et distribution en gros et en détail tous produits de textiles confection hommes, dames, enfants, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 5, rue Caton - Tunis.

Capital : 13.000 dinars.

Durée : 99 années à dater des présents.

Gérance : M. Moncef Barcousse.

N° B-245

p. 429

BREMO - TUNIS

Société à Responsabilité Limitée

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 12 janvier 1977, volume 819, série 1, case 279, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Bremo - Tunis.
Forme : S.A.R.L.
Siège Social : Jédéida, zone industrielle, route de Chaouat.
Capital : 35.000 dinars.
Objet : Confection industrielle de tout vêtement destinée à l'exportation (loi n° 72-38 du 27 avril 1972).
Gérance : M. Ruenzi Frédérich est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé du 1er février 1977.

Pour Avis
N° B-246

BUREAU D'ETUDES FISCALES

ET D'APPLICATIONS COMPTABLES

COMPTABILITE -

FISCALITES - ETUDES

Le Colisé D 364 Tunis.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

SOCIETE MIDI - MINUIT

SARL Capital : 2.000 dinars
Siège Social
32, rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 février 1977, volume 819, série ter, case 390, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Midi Minuit.
Objet : La restauration sous toutes ses formes, rôtisserie, l'animation touristique et l'activité des loisirs.
Durée : 2.000 dinars divisé en 200 parts de dix dinars l'une.
Siège : 32, rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj Tunis.

GERANCE

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1977, enregistré le 2 février 1977, volume 819, série ter, case 391, Monsieur Mohamed Salah Madani, a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Cependant il signera conjointement avec l'un des associés désigné dans l'acte, tous les documents de paiements par banque émanant de la Société.

N° B-247

Constitution d'une Amicale

Dénommée : Amicale des pharmaciens biologistes dont le but est de promouvoir la biologie, d'ignorer pour son développement scientifique et technique et de coordonner les efforts entrepris dans ce sens.

Siège social : Hôpital Charles Nicolle - Tunis.
N° et date du visa : n° 4389 du 18 octobre 1976.
N° B-248.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite d'un acte de vente fait à Tunis le 19 janvier 1977 enregistré à Tunis le 27 janvier 1977, volume 819, série 8, case 329.

Monsieur Slaheddine ben Mohamed ben Salah Dabbou a vendu son fonds de commerce à Tunis, rue de Lyon n° 18 à Madame Mahbouba bent Hassine Seghaier. Cette vente a été publiée au Journal le Temps du 4 février 1977.

Toutes oppositions doivent être faites et adressées à Madame Mahbouba bent Hassine Seghaier, 7, rue Bartou à Tunis.

N° B-249.

ENTREPRISE

FREDJ CHAHEB et FRERES

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Rue Aboul-Kacem Chabbi
HAMMAM-SOUSSE

R.C Sousse n° 6254

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Hammam-Sousse du 30 décembre 1976, enregistré à Sousse A.C. le 22 janvier 1977, volume 378, n° 842, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 25 janvier 1977 sous le n° 18, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : La fabrication de buses, agglomérés et dalles;
Dénomination sociale : Entreprise Fredj Chahed et Frères.
Durée : 99 ans.
Siège social : Rue Aboul - Kacem Chabbi à Hammam-Sousse.
Capital social : 20.000 dinars.
Gérance : Monsieur Ameur ben Ahmed Chahed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-250.

SOCIETE LES CAFES

BEN SEDRINE

S.A.R.L. au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : 18, Rue de Rome Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 4 février 1977 enregistré à Tunis Vol. 25, Série 5

Case 481 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 février 1977

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société les Cafés Ben Sedrine ».

Objet : la fabrication et la Commercialisation de tous produits alimentaires

Siège Social : 18, Rue de Rome Tunis
Capital Social : 50.000 Dinars
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Said Ben Sedrine est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-251

SOCIETE IMPRIMERIE D'AFRIQUE

S.A.R.L. au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : 38, Rue de Koweït Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 1976 enregistré à Tunis (AC1) le 7 janvier 1977 Vol. 819 Série Ter Case 136 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 février 1977 que Monsieur Tahar Ben Yahia et ses enfants ont cédé les 940 parts qu'ils possèdent dans la Société Imprimerie d'Afrique respectivement à :

Monsieur : Habib Ben Hamida 115 parts
Monsieur : Abdelhamid Ben Hamida 125 parts
Monsieur : Rachid Ben Hamida 100 parts
Monsieur : Kilani Ben Hamida 100 parts
Monsieur : Najib Ben Hamida 100 parts
Monsieur : Hassen Ben Hamida 300 parts
Monsieur : Khaled Ben Hamida 100 parts

N° B-252

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 21 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 janvier 1977, Vol. 819, Série Ter, Case 319, 340 et 341, la Société « au Bon Caoua » Etablissements Mohamed Jazi et Cie Société à Responsabilité Limitée de nationalité tunisienne au capital de 20.000 D. dont le siège social est à Tunis 87, Avenue Farhat Hached, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Jazi, a vendu à Monsieur Mokhtar Ben Ali M'Rabet, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis 36, Rue Ben Ghédahem, la totalité du fonds de commerce au détail d'alimentation générale, épicerie fine, confiserie, parfumerie et articles de draguerie, exploité à Tunis, 4, Boulevard Philippe Thomas, par la société sus désignée en tant qu'un deuxième point de vente succursale le dit fonds

p. 430

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1977

est entendu en tous éléments corporels et incorporels le composant à l'exclusion de l'enseigne et la dénomination « Au Bon Caoua » Etablissements Mohamed Jazi et Cie qui demeurent la propriété exclusive de la société ainsi que les marchandises garnissant le dit fonds, le tout tel qu'il est détaillé et indiqué dans l'acte sus visé

Les oppositions éventuelles des créanciers de la vendpresse devront être formées dans les vingt jours suivant la publication du présent avis, chez l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquis par lui où il a été élu domicile à cet effet et se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus visé

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 2 février 1977

Pour Avis
N° B-253

SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILLAGÉ ET DE MACHINES OUTILS
« Maison Mercier S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 25.000 D. porté à 60.000 D.
Siège Social
34, Av. Farhat Hached à Tunis

R.C. Tunis N° 35.251

Augmentation du Capital

D'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 janvier 1977, Vol. 819, Série Ter, Case 318, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er février 1977, il ressort que le capital social a été augmenté de Trente Cinq Mille Dinars (35.000 D.) et porté à Soixante Mille Dinars (60.000 D.), la dite augmentation réalisée de la manière suivante :

— Par voie de capitalisation d'un montant prélevé sur le fonds de « Réserves Spéciales » à concurrence d'une somme de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) et de création de Deux Mille Cinq Cents paris sociales (2.500) nouvelles de 10 D. chacune, numérotées de 2.501 à 5.000 entièrement libérées et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— Et le solde, soit dix mille dinars (10.000 D.), au moyen d'apports nouveaux effectués en numéraire et de création de mille paris sociales nouvelles de 10 D. chacune, numérotées de 5.001 à 6.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports nouveaux.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à soixante mille dinars (60.000 D.), divisé en six mille paris sociales (6.000) de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 6.000, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait,
Le Gérant
N° B-254

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« L'UNIVERSELLE »
Au capital de 5.000 dinars
43, Avenue de Madrid
TUNIS

Par acte sous seing privé daté du 31 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1977, volume 25, série 5, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 1977.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : L'UNIVERSELLE.
Siège social : 43, Avenue de Madrid
Tunis.
Capital : 5.000 dinars.
Objet : Import-Export et représentation générale.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Habib Chaghouni.

Le Gérant.
N° B-255